MESURES DE PREVENTION CONTRE LA SECHERESSE DOSSIER DE PRESSE

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1 MESURES DE PREVENTION CONTRE LA SECHERESSE DOSSIER DE PRESSE Août

2 OBJECTIF DES MESURES L objectif général de la démarche est de gérer des situations de déficit sur le plan des ressources en eau et de préserver les usages prioritaires, dont en premier lieu l alimentation en eau potable et le maintien d un débit minimal dans les cours d eau pour y sauvegarder la vie biologique. Il s agit de lutter contre le gaspillage pour les gestionnaires et les usagers car la maîtrise des besoins en eau s avère un outil efficace pour retarder l apparition de situations de pénurie. LE CONTEXTE GENERAL Encore quasiment autonome pour son alimentation en eau, le département bénéficie d une situation climatique avantageuse qui cumule sur le territoire départemental les effets de la présence des Alpes (qui culminent à près de 3000 m), de la mer ainsi que de plusieurs réservoirs naturels importants massifs (karstiques et nappes). Avec une agriculture globalement peu consommatrice d eau, tournée vers l élevage en montagne et vers des cultures spécialisées sur des surfaces réduites sur le littoral (maraîchage et horticulture), le département a la particularité d avoir des besoins globaux en eau qui tendent à se confondre avec les prélèvements destinés à la production d eau potable qui représentent plus de 90% des volumes. Les ouvrages de transfert d eau réalisés dès la fin du XIXe siècle puis, après la seconde guerre mondiale ont permis d assurer de manière satisfaisante l alimentation en eau de la zone littorale avec une population en croissance constante. En parallèle, nombre de communes du haut et du moyen pays ont conservé une alimentation traditionnelle à partir de multiples sources, complétée par les canaux d arrosage pour les besoins «para-domestiques» d arrosage des jardins. En parallèle se sont développés des usages domestiques diffus sous la forme de petits captages notamment par forage dont l incidence globale est difficile à quantifier mais dont l influence lors des étiages marqués est certaine. LE CONTEXTE DE L ANNEE 2016 Malgré un automne 2015 qui a subi des intempéries majeures notamment sur la bande littorale, le département a bénéficié de pluies limitées en hiver et au printemps. Des inquiétudes étaient d ailleurs apparues au cours de l hiver qui s étaient estompées en février. Le bilan pluviométrique à Nice fait apparaître un cumul pluviométrique de 500 mm alors que les normales de septembre à août avoisinent 780 mm. Le déficit actuel est de l ordre de 35% par rapport aux normales avec des variations limitées à l échelle du département. Si la nappe du Var, qui est la principale du département, n apparaît pas significativement impactée et si la réserve de Saint-Cassien a été constituée normalement, les cours d eau côtiers comme le Loup ou la Cagne présentent des étiages sévères. La mobilisation de ressources de substitution a déjà été mise en œuvre sur le Loup pour préserver le cours d eau. Cette situation peut encore s aggraver malgré le fait qu à partir du 15 août, les besoins diminuent progressivement en lien avec la fréquentation touristique. Le retour à une situation normale dépendra des premières pluies qui, dans le passé, ne sont parfois intervenues qu au mois de décembre. 2

3 Cette situation conduit à placer le département en situation de VIGILANCE, premier niveau du plan d action. Ce niveau est avant tout une étape visant à informer et à sensibiliser les usagers à la nécessité conjoncturelle de maîtriser les consommations et d économiser l eau autant que possible. Les consommations à partir des réseaux d eau potable sont celles qui sont prioritairement concernées au regard de la structure des besoins en eau qui caractérise le département. CONTEXTE RÉGLEMENTAIRE DE L ADOPTION DES MESURES PROPOSEES La loi sur l'eau de 1992 dans son article 9 (article L du Code de l environnement ) a institué un dispositif permettant au Préfet de prendre des mesures exceptionnelles de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau en complément des règles générales qui comprennent notamment l'organisation des différents usages au travers de leur situation administrative. La procédure de limitation ou de suspension des usages ou des prélèvements d eau est valable en période de sécheresse avérée, mais également à titre préparatoire dans la ou les zones géographiques prédéfinies où une hiérarchisation des usages peut s avérer nécessaire. Cette démarche de gestion de crise dans le cadre d un plan d action mis en place depuis 2005 et actualisé cette année pour prendre en compte les évolutions réglementaires s est fortement développée ces dernières années compte tenu de la multiplication des périodes difficiles dans de nombreuses régions de France. CHAMP D APPLICATION DES MESURES DE LIMITATIONS Les mesures ont vocation à s appliquer de manière progressive en fonction de seuils (voir annexe 1) : à tous les usagers (collectivités territoriales, industriels, particuliers ) quelle que soit l origine de l eau : prélèvements en cours d eau, sources, forages en nappe profonde ou en nappe d accompagnement des cours d eau, retenues collinaires ou réserves affectées, réseaux publics d eau brute ou d eau potable, quelle que soit l ancienneté des ouvrages et des prélèvements. DELIMITATION DES ZONES Pour faciliter le diagnostic et permettre de prendre des mesures au plus près du problème, le département a été découpé en cinq grandes zones : - l Artuby (entre Séranon et Andon), qui se rattache au bassin du Verdon - le bassin du Var et les zones qu il alimente - les Paillons - la Roya et la région de Menton - les Préalpes de Grasse, ce secteur étant subdivisé pour tenir compte des différents contextes. 3

4 ANNEXE 1 LES SEUILS Critères d analyses de l évolution de la situation Seuil de vigilance - pluviométrie déficitaire sur une période de 6 mois (déficit supérieur à 30 % sur plusieurs secteurs) sur une partie du département, ou déficit de plus de 20% sur une période de plusieurs années consécutives - précocité d apparition des assèchements de cours d eau Seuil d alerte - débit du cours d eau inférieur pendant 7 jours au débit d alerte sur une zone, - décroissance rapide du niveau des cours d eau et précocité d apparition des assèchements supérieure à 2 mois. Seuil de crise - débit du cours d eau inférieur pendant 7 jours au débit de crise sur une zone, - accroissement de l importance des assèchements Seuil de crise renforcée - dégradation importante des débits d étiage, - dégradation importante des niveaux des nappes,, - assèchements exceptionnels des cours d eau, - pénurie d eau potable Le seuil de vigilance intervient simultanément sur l ensemble du département dès que les critères d analyse sont franchis pour une seule d entre elles. Le franchissement de ce seuil déclenche des mesures de communication et de sensibilisation du grand public, des collectivités territoriales et des professionnels. Les seuils d alerte ou de crise sont examinés zone ou par sous-zone, et entraînent des mesures de limitation des usages. En crise renforcée, notamment en cas de pénurie d eau potable ou d assèchements de cours d eau sur le territoire de plusieurs communes, les mesures de limitations seront décidées par souszones voire dans des cas extrêmes au niveau des communes où la mesure est la plus efficace. L objectif des mesures de limitation est de parvenir à des économies d eau suffisantes pour ne pas atteindre le seuil de crise renforcée. 4

5 ANNEXE 2 MESURES DE LIMITATION ET DE SUSPENSION DES USAGES DE L EAU Mesures de limitation des usages de l eau quelle que soit l origine de l eau hors production agricole et hors prélèvements en cours d eau par canaux arrosage lavage Usages de l'eau Alerte Crise pelouses Interdiction d'arrosage de 10h à 18h Interdiction d'arrosage à toute heure fleurs et massifs floraux, arbres et arbustes, jardins potagers stades et espaces sportifs de toute nature golfs véhicules automobiles bateaux Interdiction d'arrosage de 10h à 18h Interdiction d'arrosage de 10h à 18h Interdiction d'arrosage de 10h à 18h, de plus, le suivi mensuel des consommations doit montrer une économie d'eau de 10% par rapport aux années normales pas de limitation pas de limitation Interdiction d'arrosage de 8h à 20h Interdiction d'arrosage de 8h à 20h Interdiction d arrosage de 8h à 20h, de plus, le suivi mensuel des consommations doit montrer une économie d'eau de 20% par rapport aux années normales lavage des véhicules interdit hors des stations de lavage sauf pour les véhicules ayant une obligation réglementaire (véhicules sanitaires ou alimentaires) ou technique (bétonnière ) et pour les organismes liés à la sécurité lavage des coques et des ponts interdit sauf opération de carénage piscines voiries pas de limitation Le remplissage des piscines (d un volume total supérieur à 10 m3) est soumis à autorisation écrite du Maire. lavage des voiries à grande eau interdit sauf impératif sanitaire Le remplissage des piscines (d un volume total supérieur à 10 m3) est soumis à autorisation écrite du Maire. plans d'eau de loisir fontaines ICPE (Installations Classées pour la Protection de l Environnement) pas de limitation Les fontaines fonctionnant sans recyclage de l eau devront être fermées ou munie de robinets à pression. Par exception les fontaines alimentées gravitairement à partir d une source pourront n être que partiellement fermées lorsque l usage de l eau n est pas préjudiciable aux milieux aquatiques. Le prélèvement d eau en vue du remplissage ou du maintien du niveau des plans d eau de loisirs est interdit Les fontaines non munies de robinets à pression devront être fermées.. Les ICPE devront respecter les mesures de restriction d eau en période de sécheresse contenues dans leurs arrêtés préfectoraux ou pour celles soumises à déclaration les arrêtés sécheresse établis localement 5

6 Mesures de limitation des usages de l eau à des fins de production agricole Les prélévements agricoles sont soumis aux mêmes règles que les autres en matière de débits minimums. Si nécessaire, des tours d eau peuvent être imposés pour garantir un accès équitable à la ressource. Les mesures détaillées ci-dessous ne s appliquent pas aux cultures arrosées par micro aspersion, goutte à goutte, des cultures en godet et semis. Des dérogations sont possibles sous réserve de déclaration du prélèvement pour des cultures fragiles nécessitant un arrosage spécifique. Réseau d'eau potable (sous réserve de l accord de la collectivité concernée) Forage - prélèvement en nappe d'eau souterraine - prélèvement en nappe d'accompagnement de cours d'eau Alerte entre 10 h à 18 h Crise entre 8h et 20h Origine de l'eau pompage en cours d eau entre 10h et 18h et maintien dans le cours d eau d'un débit au moins égal à 20% du débit en amont du prélèvement entre 8h et 20h et maintien dans le cours d eau d'un débit au moins égal à 50% du débit en amont du prélèvement eaux brutes provenant de réserves affectées (Réserves constituées hors des périodes d'alerte ou de crise) pas de limitation - recommandation de ne pas arroser entre 10h et 18h entre 10h et 18h prélèvements en cours d eau par canaux limitation des prélèvements dans le cadre de la gestion du canal limitation des prélèvements dans le cadre de la gestion du canal 6

7 Mesures de limitation des prélèvements en cours d eau par des canaux et des usages de l eau associés Alerte Crise Fonctionnement général des canaux Mesures de limitation des prélèvements en cours d eau par canaux Usages à partir des canaux Le débit prélevé devra être ajusté au plus près du besoin effectif. En particulier, les eaux dérivées du cours d eau ne devront en aucun cas alimenter des surverses. Les gestionnaires sont fortement incités Diminution de 20% du débit capable autorisé du canal ET maintien d'un débit dans le cours d eau au moins égal à 20% du débit en amont du canal ou du débit réservé s il est supérieur ; ou fermeture du canal pendant 6h par jour. Diminution de 50% du débit capable autorisé du canal ET maintien dans le cours d eau d'un débit au moins égal à 50% du débit en amont du canal ou du débit réservé s il est supérieur; ou fermeture du canal pendant 12h par jour. Les mesures de limitation du tableau 1 s appliquent de la même manière sauf dispositions particulières de gestion prévues par le règlement d eau agréé Autres mesures Les autorisations pour travaux en cours d eau délivrées avant la signature de l arrêté notifiant l état d alerte ou de crise pourront être modifiées pour prendre en compte l incidence des travaux en période de sécheresse. Les travaux destinés à améliorer l alimentation des prises d eau sont interdits en période de sécheresse. Les travaux d entretien des stations d épuration entraînant un dépassement des normes de rejet sont également interdits sauf autorisation exceptionnelle du Préfet (service chargé de la police de l eau) ou accident dûment justifié. Les mesures de limitation et de suspension des usages de l eau décidées par arrêté préfectoral ne concernent pas l utilisation d eaux usées traitées et recyclées en sortie de stations d épuration, et qui ont fait l objet d une autorisation préfectorale. Cependant, pour des raisons de bonne gestion, ces arrosages sont déconseillés pendant les heures de forte évaporation (8 h à 20 h). 7

8 ANNEXE 3 CONSEILS A L USAGER Dans les Alpes-Maritimes où la demande en eau domestique s avère très supérieure à celle de l agriculture (près de 90% des besoins transitent par les réseaux d eau potable), l usager a un rôle important à jouer. La finalité des mesures est de limiter la demande pour tenir compte de l état de la ressource en eau disponible. Une gestion économe de l eau au robinet permet donc de retarder des mesures réglementaires de limitation. Chacun à son niveau peut contribuer à une meilleure gestion de l eau en mettant en œuvre à son niveau quelques principes simples. A la maison : - en faisant la chasse aux fuite (robinets, chasses d eau) - en ne laissant pas les robinets couler inutilement - en s équipant ses toilettes de chasses d eau à double commande - en privilégiant les douches plutôt que les bains - en réutilisant l eau lorsque cela est possible : eau de rinçage sans détergent, eaux de pluies (conteneurs alimentés par les gouttières) - en limitant le lavage des véhicules Au jardin - en arrosant modérément, en priorité en soirée ou pendant la nuit (c est là que l eau est le mieux utilisée par les plantes) mais jamais pendant la journée - en adaptant le choix des végétaux : (on ne rappellera jamais assez que les gazons classiques ne sont pas adaptés au climat méditerranéen) - en utilisant des goutteurs notamment pour les massifs, les arbustes et les arbres, - en retardant le remplissage des piscines ou en les couvrant lorsqu elles ne sont pas utilisées pour limiter l évaporation Ces conseils sont évidemment valables également lorsqu on dispose d une source, d un puits ou d un forage privés : les petites nappes s épuisent plus rapidement que celles utilisées pour produire l eau potable. Dans les secteurs où les particuliers utilisent des pompes de jardin individuelles peuvent apparaître des assèchements rendant nécessaires des mesures de restrictions : une bonne organisation entre voisins peut, là aussi, éviter une situation critique. Chaque effort individuel peut retarder ou éviter l apparition de mesures collectives contraignantes. De nombreux site internet présentent des conseils en matière d économies d eau :

9 Les petits ruisseaux font les grandes rivières. Un seul geste banal ne suffit à économiser que quelques gouttes d'eau, mais des millions de réflexes identiques permettraient d'éviter un gaspillage préjudiciable. Bain ou douche Savez-vous qu'un bain consomme cinq fois plus d'eau qu'une douche? Laver une voiture en consomme deux fois plus et arroser son jardin, cinq fois plus. Attention! Une chasse d'eau qui fuit peut doubler votre consommation annuelle, et un robinet qui goutte représente 30 à 50 m3/an. Le bon tuyau Entretenez régulièrement la tuyauterie de votre cuisine et de votre salle de bains, remplacez les joints usés vous lutterez ainsi contre le gaspillage. Ne jetez pas les diluants, peintures et détachants dans les canalisations. Mieux vaut les apporter à la déchetterie la plus proche. Les fuites Un robinet qui goutte pendant une journée consomme jusqu'à 300 litres d'eau. Une chasse d'eau qui fuit pendant une journée : jusqu'à 500 litres Le lavage de votre voiture : 200 litres environ On peut ainsi considérer qu'une famille française de 4 personnes utilise en moyenne litres d'eau par an, soit une dépense journalière de l ordre d un euro par famille. Fermez le robinet En fermant le robinet pendant que l'on se lave les dents, on peut sauver 18 litres d'eau. Autant d'eaux usées qui ne pollueront pas les rivières (les stations d'épuration en décontaminent 45 %). Les appareils ménagers Certains appareils ménagers consomment énormément d'eau. Lisez bien les notices et évitez ceux qui abusent! Enfin, ne faites fonctionner votre lave-linge et votre lave-vaisselle que lorsqu'ils sont pleins. Les WC : ils utilisent de 10 à 12 litres d'eau en moyenne. Choisissez des versions récentes qui ne consomment que 7 litres. Le lave-linge : une bonne moyenne de consommation est de 80 litres. Le lave-vaisselle : il demande une consommation minimale de 20 litres. Au dessus, c'est déjà trop! Pour renforcer vos efforts, n'hésitez pas à vous procurer des appareils économiseurs. Ils se fixent au bout de votre pommeau de douche ou de votre robinet et réduisent le débit d'eau. Pratique! L'arrosage Souvent l'été, on vous demande de réduire l'arrosage de votre jardin ou de votre voiture. C'est pour préserver le capital d'eau des nappes souterraines. Dans ce cas, quelques techniques permettent d éviter ou de réduire l'arrosage : le binage économise un arrosage. Apprenez à utiliser votre binette. arroser plutôt le soir pour que la terre conserve l'humidité Récupérer l'eau à la sortie de vos gouttières Pailler vos arbustes et vos arbres, ils garderont l'humidité Enfin ne vous inquiétez pas trop pour votre pelouse! Même si l'été est très sec, elle reverdira avec les premières pluies. 9