MARIGNAC. 537 habitants (1999) Canton de Saint-Béat. Répertoire des Archives communales, mis à jour à la suite de la visite du 21 octobre 2005

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1 537 habitants (1999) Canton de Saint-Béat Répertoire des Archives communales, mis à jour à la suite de la visite du 21 octobre 2005 Code INSEE : Code postal : Surface : 1296 ha Intercommunalité : Communauté de communes du canton de Saint-Béat Sénéchaussée : Pamiers Election : Comminges Evêché : Saint-Bertrand-de-Comminges Paroisse : Saint-Pierre (aujourd'hui, paroisse Notre-Dame) Date de la précédente inspection : 31 mars 1958, visite le 2 juillet 2001 Direction des Archives départementales de la Haute-Garonne 11, bd Griffoul-Dorval, TOULOUSE Tél Fax Courriel : Site :

2 I. Archives antérieures à 1790 SERIE AA. ACTES CONSTITUTIFS ET POLITIQUES DE LA COMMUNE 1 Mi S 1 Extrait de la copie des privilèges accordés aux Consuls de Marignac par Mathieu de Foix, comte de Comminges, 1491 SERIE CC. FINANCES, IMPOTS ET COMPTABILITE 2 E G 8 Rôle de la taille pour Cahier 2 E 7615 CC 1 Capitation, rôle, ; taille, rôle, 1666, 1695 SERIE DD. BIENS COMMUNAUX. EAUX ET FORETS. TRAVAUX PUBLICS. VOIRIE 2 E 7615 DD 1 Requête adressée au roi par la communauté de Saint-Béat contre celle de Marignac au sujetv de terres contestées, suivie de la réponse de la communauté de Marignac, E 7615 DD 2 Coupe de bois, délibération, 1637, 13 avril ; aveux et dénombrements de la communauté, copie, 1667, 4 septembre, 1669, 14 décembre, 1725, 28 août ; arpentement de la forêt de Saint-Béat et d Arlos, 1764, 4 octobre SERIE FF. JUSTICE. PROCEDURE. POLICE 2 E 7615 FF 1 Procuration du syndic de la communauté, 1729, 16 décembre ; procès contre Jean Verdale, ; litige au sujet d une coupe de bois avec le seigneur de Fontenvielle, réponse à une instruction, 1779 ; arrêt du conseil d Etat en faveur de Saint-Béat sur les dépaissances, copie, 1784, avis du Conseil d Etat et mémoire pour les consuls de Marignac, s.d. ; procès contre le chapitre de Saint- Bertrand-de-Comminges au sujet des dîmes, SERIE D. ADMINISTRATION GÉNÉRALE DE LA COMMUNE 1 D. Registres de délibérations du conseil municipal 1 D 1 An IX-1834, 4 cahiers à relier 1 D Registre relié dos parchemin à réparer 1 D , dérelié, à relier à nouveau 1 D Registre relié dos cuir vert 1 D Registre relié pleine toile noire à réparer 1 D Registre relié pleine toile noire 2

3 1 D Registre relié pleine toile noire 1 D Registre relié dos pleine toile noire 1 D Registre relié 1 D Registre relié 1 D Registre relié 1 D Registre relié 1 D Registre relié 2 D. Arrêtés du maire 2 D Registre relié dos parchemin 2 D Registre relié dos parchemin 2 D en cours. Registre relié 2 D 4 Correspondance, départs et arrivées, D. Administration de la commune 3 D 1 Archives. Inventaire des bulletins des lois qui sont aux archives, 1837 ; aménagement des archives, D 2 Bulletin municipal, Le Val de Burat de Marignac, D 3 Affiches : moniteur des communes, 1852, ordre de mobilisation générale, 1914, réquisition des blés et farines, 1917, réquisition du personnel des chemins de fer, 1938, avis aux FFI, s.d. SERIE E. ÉTAT CIVIL Paroisse de Marignac, Géry et Gaup 1 E 1 BMS, Les années 1686 à 1691 manquent. Les actes de Gaud ont été enregistrés séparément pendant ces deux années, (cahiers et pièces) 1 E 2 BMS, Détail : , copies; , originaux; , originaux. Registre relié parchemin 1 E 2 bis BMS, Les années 1779 à 1786 manquent, ainsi que pour Marignac et Gary État civil moderne 1 E 8 ND, An VIII. Les années manquent. Registre relié dos cuir 1 E 9 NMD, An X Registre relié dos cuir 1 E 10 NMD, Registre relié dos cuir 1 E 11 NMD, Registre relié dos cuir 1 E 12 NMD, Registre relié dos cuir 1 E 13 NMD, Registre relié dos cuir 1 E 14 NMD, Registre relié dos cuir 1 E 15 NMD, Registre relié dos cuir 3

4 1 E 16 NMD, Registre relié dos cuir 1 E 17 NMD, Registre relié dos cuir 1 E 18 NMD, Registre relié dos cuir 1 E 19 NMD, Registre relié dos cuir 1 E 20 NMD, Registre relié dos cuir 1 E 21 NMD, Registre relié dos cuir 1 E 22 NMD, Registre relié dos cuir 1 E 23 NMD, Registre relié dos cuir 1 E 24 NMD, Registre relié dos cuir 1 E 25 NMD, Registre relié dos cuir 1 E 26 NMD, Registre relié dos cuir 1 E 27 NMD, Registre relié dos cuir 1 E 28 NMD, Registre relié dos cuir 1 E 29 NMD, 1992-en cours. Registre relié dos cuir 1 E 30 NMD, Tables décennales. Registre relié dos cuir Tableau des cotes de microfilms de substitution de la sous-série 1 E Cotes Cotes Observations communales de microfilms 1 E 1 11 MI 28 R 22 numérisé 1 E 2 11 MI 28 R 22 numérisé 1 E 3 11 MI 28 R 22 numérisé 1 E 4 11 MI 28 R 22 numérisé 1 E 5 11 MI 28 R 25 numérisé 1 E 6 11 MI 28 R 24 numérisé 1 E 7 11 MI 28 R 24 numérisé 1 E 8 11 MI 28 R 24 numérisé 1 E 9 11 MI 28 R 24 numérisé 1 E MI 28 R 25 numérisé 1 E MI 28 R 25 numérisé 1 E MI 28 R 25 numérisé 1 E MI 28 R 25 numérisé 2 E. Pièces annexes 2 E 1 Publications de mariage, actes de notoriété, SERIE F. POPULATION. ECONOMIE SOCIALES. STATISTIQUES 1 F. Population 1 F 1 Etat de la population, an XIII, 1817 ; liste nominative : 1841, 1846, 1936, 1954, 1962 ; mouvement de la population, tableau,

5 2 F. Commerce et industrie 2 F 1 Hôtel-restaurant du Pic-du-Gar, fermeture, arrêté préfectoral, F. Agriculture 3 F 1 Registre décennal de statistiques agricoles, ; registre des déclarations de récolte ou de stock de vin, 1965, ; registre des déclarations de stock de vin, 1961 ; fiches de déclaration de récolte, campagne ; déclarations de récolte, , 1955, 1960 ; registre d abattage familial, volailles et lapins, F. Subsistances 4 F 1 Création d un marché d approvisionnement, F 2 Mercuriales des fruits et légumes, F. Mesures d exception 6 F 1 Allocations familiales agricoles, registre des mandats, ; fiches de demande de carte d alimentation, 1941 ; registres des cartes de textiles et des bons de charbon, des demandes de chaussures, des attributions de savon, de contrôle des cartes d alimentation, 1943 ; registre d abattage des cochons, 1943 ; registre des cartes d alimentation, , ; certificats de retrait de titres d alimentation, carnet à souche, F 2 Ravitaillement et rationnement, circulaires préfectorales, ; aide au réfugiés, liste de bénéficiaires d allocations, s.d. 7 F. Travail 7 F 1 Livret de travail des enfants dans l industrie, 1943 SERIE G. CONTRIBUTIONS 1 G. Documents cadastraux Ancien régime 1 Mi G 1 Aveu et dénombrement fait par les habitants de Marignac en faveur du roi, 4 septembre cahiers (incomplet), à relier 1 Mi G 2-3 Compoix du XVII e siècle. Registre papier f et A la suite compoix du XVIII e siècle. Registre papier 89 folios. Titres rubriqué (reliés ensemble), à restaurer 1 Mi E G 8 Voir documents antérieurs à G 4 État de sections, s.d. (vers 1790), cahiers à relier 5

6 1 G 5 État des mutations Cahier 1 G 6 Cahier des mutations Cahier broché 1 G 7 Livre des mutations Registre relié 1 G 8 Voir documents antérieurs à G 9 Matrice foncière de l'an V. Cahier 1 G 10 Rôle des vingtièmes 1768 (incomplet). Cahier Cadastre napoléonien 1 G 11 Atlas cadastral, G 12 États de sections, G 13 Matrice des propriétés foncières, G 14 Matrice des propriétés bâties, G 15 Matrice des propriétés bâties, G Matrice des propriétés non bâties, Cadastre rénové 16. Tome I, folios ; tables alphabétiques 17. Tome II, folios G 18 Atlas cadastral, G 19 Etats de sections, G Matrices 20. Tome I 21. Tome II 1 G 22 Livre des mutations, an IX-anX, 1816, cahiers 1 G 23 Matrice générale des contributions directes, 1822, , , , 1 pièce s.d. ; état de section, s.d. 1 G 24 Contribution foncière, mande, , , , , 1827 ; contribution personnelle et mobilière, mande, 1793, , , , , 1824, 1825, 1827 ; contribution des portes et fenêtres, mande, , , , , , G 25 Matrice générale des contributions foncière, personnelle et mobilière et des portes et fenêtres, , , , , , , , , , , , , , 1 pièce s.d. 1 G 26 Copie de la matrice générale, , , , 3 cahiers, , 2 cahiers, , , 2 cahiers Autres 1 G 27 Procès-verbal de délimitation, 1831 ; contributions foncières et impositions locales, 1919, 1924 ; nomination des répartiteurs, ; liste des contribuables assujettis à l impôt sur le revenu, 1934 ; recensement des véhicules automobiles,

7 SERIE H. AFFAIRES MILITAIRES 1 H. Recrutement 1 H 1 Listes des conscrits, an XIV ; état des militaires qui, par fausse interprétation de l arrêté du 4 avril 1814 ont quitté leur corps, 1814 ; avis d inscription sur les tableaux de recensement, 1934 ; liste d émargement de la classe 1837 ; passage de troupes, 1848 demande d allocation militaire, 1921 ; état des hommes de 40 à 60 ans, s.d. 2 H. Administration militaire 2 H 1 Armée des Pyrénées, actes de décès de l hôpital de Marignac, an II 3 H. Garde nationale et sapeurs pompiers Garde nationale 3 H 1 Contrôle général du service ordinaire, 1832 Sapeurs pompiers 3 H 2 Pompe à incendie, H. Mesures d exception et faits de guerre 4 H 1 Comité d entraide aux soldats, courrier de soldats, H 2 Défense passive, détention d armes, prisonniers de guerre, circulaires préfectorales, 1939 ; état numérique des officiers et soldats ayant logé à Marignac, 1940 ; réquisitions de logements :ordre de réquisition et de levée, inventaires, ; registre des hommes requis pour la surveillance des passages à niveau, ; état des paiements effectués au personnel travaillant pour les troupes d occupation, 1944 SERIE J. POLICE. HYGIENE PUBLIQUE. JUSTICE 1 J. Police locale 1 J 1 Laissez-passer, an XIII ; plainte pour tapage, 1804 ; surveillance du cimetière, 1882 ; Sacem, J 2 Interdiction de broyer le lin durant la nuit afin de prévenir les incendies, arrêté, 1807 ; incendie du 4 août 1903, vote secours aux sinistrés, liste, délibération, J 3 Entretien des haies, an XIII ; entretien des fontaines, J 4 Commémoration des morts pour la république, circulaire,

8 2 J. Police générale 2 J 1 Passeports de l intérieur, passeports gratuits, ; permis de chasse et cartes d identité, registre, J 2 Etrangers. Registre de recensement annuel, , de renseignements sur les étrangers, départs et arrivées, ; déclarations de location de logements à des étrangers, , cahier ; registre de demande de carte d identité d étrangers, ; demandes de carte d identité d étranger, carnet à souche, , ; demandes de carte de séjour, carnet à souche, , ; enregistrement des dossiers, ; enregistrement des visas de départ, ; état des Algériens venant d Afrique du nord, J. Justice 3 J 1 Litiges engageant la commune, J 2 Notifications de jugement, 1813, 1868 ; certificat de vie, J 3 Exploits d huissier, 1833, 1846 ; exploits notariés, ventes, , 1896 SERIE K. ELECTIONS ET PERSONNEL 1 K. Elections 1 K 1 Nomination du maire, 1815, 1816, 1826 ; nomination d un maire honoraire (François Gabas), K 2 Elections, - plébiscites : liste de votant, procès-verbal, 1851, 20 décembre - législatives : instructions, procès-verbal, cantonales : procès-verbal, 1852, municipales : procès-verbal, 1837, 1852, liste des votants, 1852, renouvellement du conseil municipal, procès-verbal, 1834, K. Personnel 2 K 1 Garde-champêtre, 1848, 1959 SERIE L. FINANCES DE LA COMMUNE 1 L. Comptabilité 1 L 1 Emprunts, L 2 Budget primitif, exercice 1933, ; budget, exercice an XII-an XIV, 1807, 1809, 1811, , 1817, , 1831 ; comptes de gestion, 1884, , , ; comptes en recettes et dépenses des revenus communaux, , ; carnet d ordonnancement des 8

9 dépenses, , , ; registre d inscription des mandats, ; carnet d enregistrement des mandats, L 3 Etat des dépenses communales, an X ; clôture du compte du percepteur à vie, ; décomptes d intérêts, 1828 ; clôture du compte de l exercice, arrêté, 1820, 1825, 1827, ; renseignements sur la situation financière de la commune, 1908 ; taxes communales, timbres vendus, carnet, L 4 Factures, , SERIE M. EDIFICES COMMUNAUX. MONUMENTS ET ETABLISSEMENTS PUBLICS 2 M. Edifices du culte et cimetières 2 M 1 Eglise. Travaux du clocher, confection d enduits, M 2 Presbytère. Acquisition de la maison Soulérat, délibération, emprunt, expertise, devis, plans, M. Edifices à usage d établissement d enseignement, de sciences et d art 4 M 1 Ecole. Construction d un groupe scolaire, emprunt, délibération, ; extension de la cour, achat de la maison Bourrillon, délibération, M. Edifices divers 5 M 1 Construction d un quai d embarquement : expropriations, arrêtés, plans, procèsverbaux, ; aliénation d une grange au profit de l association de l Ermitage de Sainte-Thérèse-de-l Enfant-Jésus, plans, arrêtés, 1934 ; construction d une salle de sport, 1953 SERIE N. BIENS COMMUNAUX, TERRES, BOIS, EAUX 2 N. Bois 2 N 1 Projet de cantonnement des droits d usage au bois qui grèvent la forêt domaniale de Marignac et Gaud, ; bilan de répartition des terrains entre les diverses catégories de propriétaires, 1902 ; état parcellaire par propriétaire, 1902 ; soumission au régime forestier de terrains boisés communaux, N. Eaux 3 N 1 Adduction d eau potable, subvention, 1927 SERIE O. TRAVAUX PUBLICS, VOIRIE, REGIME DES EAUX 9

10 1 O. Travaux publics et voirie en général 1 O 1 Chemins vicinaux. Plan des traverses situées dans la commune comprenant le prolongement des chemins n 1, 3, 4, 6, 1864 ; état des travaux à réaliser, 1839 ; 1 O 2 Voirie urbaine. Construction de rigoles, délibération, devis, adjudication, plans, O. Moyens de transport et travaux divers 2 O 1 Distribution d électricité, cahier des charges, O 2 Demande d exploitation de carrière, 1912 ; déclaration d exploitation de carrière, 1913, 1921 ; usine hydroélectrique, 1918 ; autorisation de construction de bâtiments de chantier, demande, arrêté, O 3 Projet de canalisation de transport de gaz, arrêté préfectoral, O 4 Etablissement d une ligne téléphonique, plans, O 5 Installation de lignes électriques, SNCF, Compagnie minière du Val de Burat, O. Navigation et régime des eaux 3 O 1 Interdiction de dévier le ruisseau de la commune, 1874 ; curage, 1936, 1963 SERIE P. CULTES 1 P. Culte catholique 1 P 1 Crédits pour le désservant, binage, 1906 ; déclaration de tenue du culte dans l église, 1906 SERIE Q. BIENFAISANCE, ASSISTANCE ET PRÉVOYANCE 1 Q. Bureau de bienfaisance 1 Q 1 Registre des délibération, 1905, 21 décembre-1987, 14 août ; carnet d ordonnancement des dépenses, Q 2 Budget des recettes et des dépenses, , 1929 ; chapitres additionnels, ; comptes de gestion, 1879, 1883, , 1 Q 3 Comptes administratifs, 1903, 1912, Q 4 Commission administrative des hospices des bureaux de bienfaisance et d assistance, élection de délégués, délibération, 1929 ; règlement définitif des recettes et des dépenses de l exercice clos, 1926 ; nomination de membres de la commission, 1945, 1947,

11 3 Q. Etablissements hospitaliers ; hospitalisation 3 Q 1 Internement, Q. Institutions diverses 4 Q 1 Société de secours mutuels dite «Solidarité ouvrière», statuts, Q. Application des lois d assistance et de prévoyance 5 Q 1 Bureau d aide sociale, désignation de délégués de la commission, , 1971, 1975, 1978 ; vote de secours, délibération, Q 2 Liste nominative d indigents, Q 3 Assistance médicale gratuite, liste nominative, 1935, Q 4 Liste des mutilés, réformés de guerre, s.d., enfants d âge scolaire, , effectifs scolaires, s.d., étrangers recensés, 1931, registre des cartes de grossesse, 1942, ensemble réuni dans 1 cahier 5 Q 5 Caisse primaire de sécurité sociale, relevé nominatif des salaires par entreprise, relevé nominatif des électeurs salariés, s.d. SERIE R. INSTRUCTION PUBLIQUE, SCIENCES, LETTRES ET ARTS 1 R. Instruction publique 1 R 1 Instituteur. Nomination, 1852 SERIE S. DOCUMENTS ANCIENS DIVERS 1 Mi 727 S 1 Voir documents antériers à 1790 S 2 S 3 S 4 Fabrique, comptes de gestion, ; budget, 1905 ; procès-verbal de situation des valeurs de caisse, 1903 ; règlement des recettes et des dépenses, délibération, exercice 1903 ; comptes administratifs, 1903 Note sur la mise en redressement des Ateliers de Marignac, projet de réorganisation, 1974 Société de la Libre-pensée du canton de Saint-Béat, bulletin d admission, statuts, testaments, liste des membres, tracts, SERIE T. URBANISME 1 T 1 Lotissement de «Lavero», bordereau des prix, soumission, 1958 À Marignac, le 11

12 LE MAIRE LE DIRECTEUR DES ARCHIVES DEPARTEMENTALES 12