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1 Tableau des prestations applicable du 1er janvier au 31 décembre 2012 ENTREP R I S E S ENTREPRISES

2 entreprises Tableau des prestations médecins conventionnés et non conventionnés Consultation, visite généraliste, dentiste Consultation, visite spécialiste (CS) Consultation, visite chirurgien (C2) Consultation, visite professeur (C3) Consultation, visite médecin cardiologue CSC Consultation, visite neuro psychiatre (+ de 26 ans) Supplément dimanche nuit et déplacement Radio ADI, Z ostéopathes, psychomotriciens, psychologues - 18 ans Honoraires ostéopathes, chiropracteurs, étiopathes + 5,80 de dépassement d honoraires maximum + 15,20 de dépassement d honoraires maximum + 16,80 de dépassement d honoraires maximum + 21,40 de dépassementd honoraires maximum + 30,08 de dépassement d honoraires maximum + 19,06 de dépassement d honoraires maximum 1 % PMSS par séance maximum 3 séances par an par bénéficiaire Honoraires psychomotriciens et psychologues pour enfant ostéopathes, Chiropracteurs, Acupuncteurs, Ethiopathes, Kinés non pris en charge pour Adultes Honoraires ostéopathes, chiropracteurs, acupuncteurs, étiopathes, kinés non pris en charge par la Sécurité sociale auxiliaires médicaux et analyses médicales Honoraires Pharmacie (la pharmacie à 15 % n est pas prise en charge) Médicaments vignettes blanches 1 % PMSS par séance maximum 3 séances par an par bénéficiaire 1 % PMSS par séance maximum 6 séances par an par bénéficiaire Médicaments vignettes bleues Médicaments en hospitalisation Vaccins non remboursables optique (un équipement par an et par bénéficiaire) Monture 100 % frais réels 60 % BR + 92 maximum Verres simples (la paire) 260 % BR Verres multifocaux ou progressifs (la paire) 260 % BR Lentilles prises en charge par la Sécurité sociale (la paire) 60 % BR Lentilles non prises en charge par la Sécurité sociale y compris jetables Suppléments optiques et matériels pour amblyopie pris en charge par la Sécurité sociale Opération de la myopie, de l hypermétropie et de l astigmatisme 200 par an 10 % PMSS / oeil 2

3 ENTREPRISES appareillage Acoustique Petit appareillage, moulages, prothèses internes, véhicules handicapés physiques, glucomètre 450 % BR 350 % BR prévention NoN remboursée par La sécurité sociale Test de prévention médicalement prescrits ostéodensitométrie osseuse, hémoculture sur la base d un acte B 100 transport Transport cures thermales Cures thermales sauf thalassothérapie 300 par cure tous les 2 ans soins et chirurgie dentaires Soins conservateurs SC Chirurgie dentaire DC Parodontologie prise en charge par la Sécurité sociale Endodontie prise en charge par la Sécurité sociale Parodontologie et/ou endodontie non prise en charge par la Sécurité sociale 130 % BR 170 % BR 170 % BR + complément de 360 / an maximum 130 % BR + complément de 360 / an maximum Maximum 360 / an Orthopédie dento faciale - frais d orthopédie dento faciale (orthodontie acceptée TO90, ORT90) 350 % BR - traitement des dysmorphoses (orthodontie refusée TO90, ORT90) 250 % BR Frais de prothèse dentaire - codifiés et pris en charge par la Sécurité sociale 450 % BR - codifiés et non pris en charge par la Sécurité sociale 380 % BR Prothèses restauratrices maxillo-faciales Implantologie 610 / implant + 408, 50 / couronne sur implant / an / scanner pré-implantaire 3

4 ENTREPRISES hospitalisation établissements conventionnés et soins ambulatoires Frais de séjour Honoraires chirurgien, anesthésiste en hospitalisation chirurgicale (ADC, ADA,...) Actes techniques médicaux (ATM) Consultations externes en hospitalisation Chambre particulière hospitalisation médicale et chirurgicale Chambre particulière hospitalisation psychiatrique Forfait journalier 185 % BR Voir médecins conventionnés 100 % du forfait journalier Accompagnement enfant - 16 ans hospitalisation établissements NoN conventionnés Prix de journée 100 / jour Horaires chirurgien, anesthésiste soins externes et chirurgie externe ADC, ADA, ADE, ATM (Actes techniques médicaux hors imagerie) Frais de salle d opération Hébergement de jour hospitalisation À domicile Hospitalisation à domicile Tout actes pris en charge par la Sécurité sociale 180 % BR 155 % BR 170 % BR maternité Dépassement d honoraire Allocation frais prime enfance Chambre particulière 15 % PMSS 1,5 % PMSS /jour PMSS : Plafond Mensuel de la Sécurité sociale. Valeur en TM : Ticket Modérateur. Partie des dépenses de santé qui reste à charge après le de l assurance maladie. BR : Base de Remboursement de la Sécurité sociale. RSS : Remboursement de la Sécurité sociale. 3

5 CIVILS DE LA DÉFENSE PARTICULIERS ENTREPRISES MUTUALITÉ FRANÇAISE Mutuelle Civile de la Défense Mutuelle soumise aux dispositions du Livre II du Code de la Mutualité N SIREN Siège social : 45, rue de la Procession Paris cedex 15 Télécopie : PRIX D UN APPEL LOCAL DEPUIS UN POSTE FIXE E N T R E P R I S E S 5

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