COMMENT FAIRE SA GÉNÉALOGIE CADASTRALE EN BARONNIES

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1 Les rencontres du Garde-Notes Baronniard Nº 1. - ÉTUDES ET RECHERCHES EN BARONNIES COMMENT FAIRE SA GÉNÉALOGIE CADASTRALE EN BARONNIES Bruno POINAS Le Prieuré Saint-Marcel-les-Sauzet Résumé Remonter au fil du temps l histoire d un bien nécessite de bien connaître les deux types fondamentaux de documents cadastraux : la matrice, où les biens sont enregistrés par propriétaire, l état de section et le plan, suivant l ordre topographique. Que ce soit dans le sectionnement contemporain (depuis environ), napoléonien (après environ) avec plan, ou révolutionnaire (à partir de ), ou dans les cadastres médiévaux ou modernes, la réussite de l entreprise dépend de deux clés : de tables plus ou moins complètes et de mutations notées de façon plus ou moins succincte. INTRODUCTION La «généalogie cadastrale», tout comme la généalogie traditionnelle, consiste à démêler et remonter, plus ou moins facilement suivant les périodes et les documents, le fil du temps. Cependant, l écheveau n est plus, ici, celui de la famille, mais celui du patrimoine. Et lorsqu on parle de patrimoine à l Administration, elle vous guidera forcément à l impôt et à l une de ses plus belles créations : le cadastre. Établir la généalogie d un bien dans ce subtil dédale fiscal nécessite, alors, autant de rigueur et de patience, qu un défrichement méthodique de jungle notariale. Le faire en Baronnies drômoises ne complique pas la tâche, bien au contraire, vu les nombreuses archives que l on peut y consulter. 1) Les documents cadastraux La raison d être du cadastre est simple : connaître la richesse foncière de chacun des contribuables pour mieux répartir l impôt ; en revanche, son organisation l est moins et a souvent varié au cours du temps. En conséquence, les documents cadastraux revêtent de multiples aspects et, même si des similitudes existent, l archivistique cadastrale reste un domaine difficile, voire peu connu si l on ne considère que les archives communales. On peut répartir ces différents produits de la fiscalité publique en quatre périodes inégales : - médiévale et moderne (jusqu en , parfois après), - révolutionnaire (jusqu en environ, suivant les communes), - napoléonienne (jusqu en environ, suivant les communes), - contemporaine (toujours en cours). Les biens des divers propriétaires peuvent être enregistrés de deux manières : - par propriétaire, - suivant l ordre topographique.

2 68 Bruno POINAS Ces deux modes d enregistrement génèrent deux types fondamentaux de documents : - la matrice, - l état de sections ou sa représentation figurée : le plan. a) L entrée topographique Les biens, sous l Ancien Régime, sont rarement présentés sous forme de plan ou de son répertoire, sorte d état de sections avant la lettre. Avec le cadastre révolutionnaire apparaît l organisation par sectionnement. Le terroir est découpé en zones précises qui reçoivent, chacune, une appellation et sont signalées par une lettre de l alphabet. A l intérieur de chaque zone, que l on appelle «section», chaque bien d un seul tenant est repéré par un numéro. Les biens décrits dans le document cadastral (l état de sections) se succèdent numériquement en fonction de l ordre que suivent les géomètres sur le terrain, généralement par «paquets» ou «tourbillons». Les états de sections (ou leur pièce préparatoire les «états indicatifs») de la période révolutionnaire ne correspondent pas à un plan ; les biens sont, parfois, situés par confronts. Le sectionnement napoléonien contient, généralement, moins de sections que le sectionnement révolutionnaire, mais présente un plan antérieur d une à quelques années à l état de sections. Le plan contemporain est actualisé régulièrement par l édition de nouvelles feuilles. Lorsqu il y a eu un remembrement, le procès-verbal des opérations de remembrement représente une sorte d état de sections complémentaire. b) L entrée propriétaire Lorsque le document enregistre les biens regroupés par propriétaire, il s agit, alors, d une matrice (parcellaire ou courcier sous l Ancien Régime). L ordre d enregistrement varie suivant les époques : alphabétique des prénoms, non alphabétique ou topographique, alphabétique des noms surtout depuis le XVIII e siècle. Le cadastre révolutionnaire ne connaît que des matrices de la contribution foncière, alors que pour le cadastre napoléonien, de 1882 à sa fin d utilisation, il existe des matrices spécifiques pour les propriétés non bâties et pour les propriétés bâties. Les matrices du cadastre contemporain commencent, avant la lettre A, par les personnes morales, signalées à partir de 1974 par le sigle «+» ; les propriétés indivis sont signalées, elles, par un astérique «*». Les matrices sont généralement pluriannuelles, à l exception de quelques spécimens révolutionnaires annuels. c) La durée d utilisation Outre la nature des différents documents, il est, en effet, essentiel de connaître précisément leur durée d utilisation, de quelques années (parfois une) à plusieurs décennies. Bien souvent, un seul document manque, le fil se coupe et ne peut être renoué. Les parcellaires d Ancien Régime ont été utilisés, parfois, pendant deux siècles. L emploi séculaire est fréquent. Ces documents sont, parfois, doublés et résumés par des courciers ou lièves qui récapitulent l estime des biens par propriétaire, eux-mêmes en usage pendant plusieurs décennies. Les états de sections révolutionnaires, voire les états indicatifs, sont, souvent, actualisés jusqu à la mise en place du cadastre napoléonien, parfois quarante ans plus tard. Les états de sections napoléoniens ont été effectués, au plus tard, quelques années après la levée du plan. Ils ne comportent jamais de mentions postérieures à leur réalisation. Les états de sections contemporains, réalisés en même temps que le plan, sont annotés jusqu à la mise en place des microfiches, à partir de 1981 (pour les communes qui ont opté pour ce support), sinon jusqu en Les matrices, sous les sectionnements napoléonien et contemporain, sont nombreuses et de durée variable. Suivant les communes, les premières matrices «napoléoniennes» apparaissent en Baronnies en 1824, les dernières en Elles sont utilisées, pour la plupart, jusqu en Dans les communes les plus importantes, la première matrice va seulement jusqu en 1851ou 1882, puis une autre jusqu en Dans ces documents, jusqu en 1882 sont enregistrés autant les biens bâtis que les biens non bâtis. Après cette date, la matrice originelle ne s intéresse qu aux propriétés non bâties et est créée une matrice spécifique aux propriétés bâties qui va, donc, de 1882 à Une autre matrice des propriétés bâties est utilisée, ensuite, de 1910 jusqu à la fin du cadastre napoléonien, c est à dire en Baronnies entre 1934 et Il s agit du même terme, bien sûr, pour la matrice des propriétés non

3 COMMENT FAIRE SA GÉNÉALOGIE CADASTRALE EN BARONNIES 69 bâties commencée en Avec le cadastre contemporain, on retrouve dans le même document les biens bâtis et non bâtis. La première va jusqu en La seconde de 1974 à La troisième de 1980 jusqu à l option du support microfiches (à partir de 1981), sinon pour les autres communes jusqu en Une autre matrice semble en cours depuis ) Tables et mutations : les deux clés du problème Sans mutations, le cadastre n est pas vraiment cadastre : en effet, il ne peut correctement remplir sa fonction première de connaître la répartition foncière s il n est pas régulièrement actualisé de la valse continuelle des héritages, ventes ou achats de tout un chacun. Aussi, est-il indispensable de comprendre où et comment sont notées les mutations si l on veut remonter, maillon après maillon, la chaîne cadastrale. D autre part, faire des recherches sans pouvoir bénéficier de tables alphabétiques ou chronologiques complètes relève de la gageure ou de la loterie. Si, par exemple, le cadastre révolutionnaire que l on consulte n a pas de table, la seule solution est d en faire une. a) Choix de la méthode Le bien dont on veut faire la généalogie doit d abord être bien identifié d un point de vue topographique : localisé sur le plan et affecté de son numéro d identification dans la section du cadastre contemporain. Deux méthodes sont, alors, possibles : Si le bien est facilement repérable (maison isolée, par exemple), on peut directement essayer de le repérer sur le plan napoléonien, en notant son numéro dans la section et en regardant sur l état de sections à qui il appartient. Il est conseillé de vérifier la similitude de la superficie notée dans l état de sections du XIX e siècle et de celle que l on trouve dans la matrice du XX e siècle dans les propriétés non bâties (où la maison apparaît en nature de bien comme sol ; en effet depuis 1882, la superficie d un bien bâti ne peut être connue que par sa mention en tant que sol de maison dans les propriétés non bâties). Au début du XIX e siècle, arp. (arpent), p (perche) et mèt. (mètre) équivalent aux h (hectare), a (are) et ca (centiare) postérieurs. Si le bien n a pas la même surface, cela ne veut pas forcément dire qu il ne s agit pas du même bien, vu les fréquentes erreurs rencontrées au moment de l établissement du cadastre contemporain. Aussi est-il préférable de choisir une méthode moins rapide, mais plus prudente qui suit le bien de document en document. L autre méthode utilise, en effet, systématiquement l entrée propriétaire, c est à dire la matrice. b) Les feuillets supprimés ou comptes annulés Si l on connait le propriétaire, il suffit de regarder dans la matrice commencée en 1974 par exemple, la «table des numéros communaux de propriétaire», table alphabétique qui renvoie aux propriétaires, repérables par une lettre de l alphabet et un chiffre (Boyer Paul = B17). Il s agit de la situation de la matrice en fin de période d utilisation, c est à dire en 1979, car chaque année une nouvelle table est éditée. Au lieu de passer par la table, on peut chercher directement dans la matrice, où les feuillets sont classés par ordre alphabétique. Il est important de noter que, dans le cadastre contemporain, à partir de 1974, on supprime un compte qui évolue dans la contenance ou l évaluation de ses biens pour éditer la nouvelle situation sur un nouveau feuillet. Les feuillets qui ne sont plus en cours ne se trouvent plus dans le corps de la matrice, mais généralement relégués en fin de volume ou dans un autre : ce sont les «feuillets supprimés» ou, avant 1974, les «comptes annulés» (lorsque la totalité du compte n est plus en usage). Ces derniers sont conservés par ordre numérique ; quant aux feuillets supprimés, ils sont regroupés par année de suppression par ordre alphabétique. Si le propriétaire (en 1979) a acquis ce bien après 1974, on trouve dans les deux premières colonnes en partant de la gauche mentions de l année d acquisition (1977, par exemple) et de la référence alpha-numérique (B17) du propriétaire. Avec cette référence, il faut chercher dans les feuillets suppri-

4 70 Bruno POINAS més cette année-là, donc en 1977, soit en regardant dans la table alphabétique, soit en cherchant directement, dans les B, le B 17. Il arrive que soient mentionnés une année d acquisition antérieure à 1974 et un numéro de compte à retrouver, alors, dans la matrice précédente. S il n y a pas de mentions dans les deux premières colonnes, c est que ce propriétaire possédait ce bien au début de la matrice, c est à dire en c) D une matrice à l autre (cadastre contemporain) Pour suivre le propriétaire dans la matrice qui finit en 1973, il faut regarder directement dans la «table des comptes» qui a été réalisée au début de la période d utilisation du cadastre contemporain et actualisée au fur et à mesure, table à la fois alphabétique (au début) et chronologique (à la fin). Première hypothèse (la plus simple) : le propriétaire possédait ce bien en début de période et on trouve ses références dans la «table des comptes». S il a vendu son bien, son nom est barré ; si, dans la colonne à droite, sont mentionnés la date de la mutation et le nouveau propriétaire, c est que le bien a été vendu ou légué en totalité à une seule personne. Si ce nouveau propriétaire est barré à son tour et qu il n y a aucune mention dans la colonne de droite, c est que le compte a été annulé parce que les biens ont été vendus ou légués à au moins deux personnes différentes. Pour trouver le nouveau propriétaire, il faut rechercher le numéro du compte et le consulter, soit dans les comptes annulés classés par ordre numérique si le nom est barré, soit dans le corps de la matrice où les propriétaires sont classés par ordre alphabétique, si le nom n est pas barré. Si le propriétaire n a pas vendu son bien, on retrouve facilement son compte dans le corps de la matrice (ordre alphabétique). Deuxième hypothèse : le propriétaire ne possédait pas ce bien en début de période d utilisation de la matrice, c est à dire que son nom n est pas à sa place dans l ordre alphabétique d origine. Il a été rajouté à la fin de la table, lorsque son compte a été créé. Pour le trouver, on est obligé de lire attentivement les nouveaux comptes jusqu à ce qu on le rencontre. Pour retrouver le ou les propriétaires antérieurs, les deux premières colonnes de gauche du compte indiquent l année d «entrée» et le numéro du compte, soit à rechercher dans les comptes annulés si le propriétaire (ou son éventuel héritier) ne possède plus d autre(s) bien(s), soit à rechercher dans le corps de la matrice dans le cas inverse. d) l état de sections contemporain Si l on ne connait pas le propriétaire, la seule possibilité est de se tourner vers l entrée topographique, grâce au numéro d identité du bien (le numéro de sectionnement) ; dans l ignorance de ce dernier, il ne reste plus qu à repérer le bien sur le plan contemporain et à noter ses références. La consultation de l état de sections, commencé au début du cadastre contemporain et actualisé par la suite jusqu aux années suivant les communes, permet de voir les différents propriétaires qui ont pu se succéder. En face de chaque numéro de section est noté le numéro du compte du propriétaire ; dans les colonnes postérieures (à droite) sont notés, éventuellement, les années de mutations et les numéros de compte ou de feuillet des nouveaux propriétaires. La consultation de la matrice permet, ensuite, de connaître les coordonnées du propriétaire en début de cadastre contemporain et des éventuels propriétaires successifs jusqu à l époque actuelle. e) Changement de sectionnement (contemporain - napoléonien) Un premier problème majeur se pose avec le changement de sectionnement. Même si le cadastre contemporain reprend généralement les mêmes sections que celles du cadastre napoléonien, leur organisation interne est loin d être la même. Pour connaître la correspondance entre le numéro de sectionnement contemporain et le numéro de sectionnement napoléonien, si on a la chance d être dans une commune où il existe une «table de correspondance entre le nouveau et l ancien numérotage des parcelles», la tâche est aisée. En revanche, sans ces pages placées en fin de volume ou de section, il est nécessaire de revenir à l entrée propriétaire et chercher dans la table alphabétique de la matrice des propriétés non bâties,

5 COMMENT FAIRE SA GÉNÉALOGIE CADASTRALE EN BARONNIES 71 commencée en 1914 et actualisée jusqu à la fin du cadastre napoléonien. Si le propriétaire est le même en 1914 qu au début du cadastre contemporain, on le trouve, à sa place, dans la table alphabétique d origine ; sinon, il faut chercher son nom à la fin de la lettre (B, par exemple), où ont été enregistrés les nouveaux propriétaires commençant par B au fur et à mesure de leur apparition. Attention aux veuves ou héritiers qui peuvent changer d appellation! En face du nom est noté le numéro de la page où se trouve la première page des biens. En effet, lorsque les biens possédés ne peuvent tenir en une page, ils sont enregistrés sur la page ou partie de page vierge la plus proche ; la mention en bas de page ou en marge «continué au folio...» est, bien sûr, capitale pour ne pas perdre le fil. Il est nécessaire de bien vérifier la superficie annoncée dans chacun des deux sectionnements. En cas de désaccord, il est nécessaire de calculer, également, la superficie d éventuels biens contigus, appartenant ou non au propriétaire, afin de voir si quelques centiares n ont pas été incorporés à une parcelle contigüe, de ce même propriétaire ou d un autre... Une vérification ultime de plan à plan n est généralement pas superflue... La comparaison du revenu cadastral «napoléonien» et de celui du cadastre contemporain est, également, un élément primordial. De 1882 à la fin du cadastre napoléonien, il est à rappeler que le revenu cadastral d une propriété bâtie apparaît seulement dans la matrice des propriétés bâties. f) D une matrice à l autre (cadastre napoléonien) Les deux matrices des propriétés bâties commencées en 1882 et 1910 comportent deux «cases» par page, contenant chacune les biens d un propriétaire. Dans celle de 1910, est mentionnée la «case de l ancienne matrice», ce qui évite la consultation parfois longue de la table. Tout comme la matrice des propriétés non bâties commencée en 1914 et celle des «propriétés foncières» généralement commencée en 1822, elles contiennent, toutes, quatre colonnes destinées aux mentions des mutations, pas toujours localisées au même endroit : deux colonnes concernent les années d «entrée» et de «sortie», deux autres les numéros de page ou de case d où sont «tirées» et où sont «portées» les propriétés. L année d entrée n est pas mentionnée lorsqu il s agit d un bien possédé dès l origine de la matrice, sauf pour la matrice des propriétés bâties de De même, pour un bien possédé en fin d utilisation n est pas notée l année de sortie ; il apparait, seulement, 1882 pour les biens bâtis contenus dans la matrice des propriétés foncières du début XIX e qui ont été transférés dans la nouvelle matrice des propriétés bâties. En ce qui concerne les indications de page ou de case, pour ce cas de biens bâtis transférés, est mentionné, dans cette matrice des propriétés foncières, P.B. (=propriété bâtie) comme «numéro de sortie» ; de même dans la matrice des propriétés bâties, est notée dans la colonne «tiré de» le numéro de la page de la matrice des propriétés non bâties d où vient le bien, mais si le numéro est suivi d un B, il s agit d une «case» de la matrice des propriétés bâties. Un trait continu qui ondule dans une colonne équivaut à un idem. Au lieu d un numéro, on peut trouver «C. Nle» (construction nouvelle) ou démolition ou corrosion pour un bien. Quand un bien est vendu ou légué à plusieurs personnes, on trouve autant de numéros correspondants dans la colonne «porté à». Enfin, dans le cas d un partage d un bien, les nouvelles parcelles (qui portent dans le cadastre contemporain un nouveau numéro), sont notés dans le cadastre napoléonien avec le même numéro suivi de p (=partie). g) Changement de sectionnement (napoléonien - révolutionnaire) Passer du sectionnement napoléonien au sectionnement révolutionnaire est une entreprise difficile, étant donné que l Administration révolutionnaire n a pas jugé utile de lever de plan cadastral et que les confronts ne sont pas toujours notés dans les états de sections révolutionnaires, qui sont, généralement, les seuls documents à avoir été actualisés jusqu à la mise en place du cadastre napoléonien. La consultation du procès-verbal de sectionnement établi par les municipalités à partir de 1792 permet de connaître les limites topographiques de chaque section et d y localiser plus facilement le bien recherché. La recherche du propriétaire dans le cadastre révolutionnaire s effectue, de façon idéale, si l on peut consulter une table actualisée jusqu à la veille de la révision napoléonienne ; sinon, par la lecture attentive de chaque bien et des éventuelles mutations pour en constituer une. L existence d une matrice de la contribution foncière (généralement sans mutations ou enregistrées de façon incomplète) permet de voir tous les biens possédés par un propriétaire sous leur numéro de sectionnement. Si l état

6 72 Bruno POINAS de sections révolutionnaire possède une situation par confronts des biens décrits, en tenant compte des mutations enregistrées jusqu à la veille du cadastre napoléonien, il est possible d ébaucher un plan succinct du quartier qu il est intéressant de comparer avec son homologue napoléonien de quelques mois plus vieux. Sans confronts, à partir du plan et de l état de sections napoléoniens, il est, alors, nécessaire de relever dans l ordre numérique napoléonien plusieurs biens voisins de celui recherché. Seule la comparaison de la liste de ces propriétaires en principe contigus dans le cadastre napoléonien avec la même liste dans le cadastre révolutionnaire permet de repérer une éventuelle correspondance, souvent dans un ordre inverse.. h) Cadastres d Ancien Régime Malgré les apparences, le passage du sectionnement révolutionnaire à l encadastrement d Ancien Régime n est pas très problématique ; ceci peut s expliquer essentiellement par le fait que ces deux organisations cadastrales ont été effectuées sous le contrôle étroit des autorités municipales et que le cadastre révolutionnaire, devant être fait rapidement, s est grandement appuyé sur la situation cadastrale antérieure. Là plus qu ailleurs, l existence d une table complète et actualisée se révèle un élément déterminant pour la suite des recherches. Les biens, à l origine du cadastre, sont parfois enregistrés suivant un ordre alphabétique des noms des propriétaires ; cette caractéristique peut être intéressante et suppléer l absence d une table, si le cadastre n a pas été réalisée avant le milieu du XVIII e siècle, soit au maximum une quarantaire d années d utilisatio. De toute façon, s il n existe pas de table utilisée à la veille de la Révolution dans un cadastre commencé au début XVII e, la seule solution est d en faire une, en prenant soin de bien noter les mutations en marge des biens légués ou vendus. Les mutations sont, en effet, inscrites dans la marge, voire entre les paragraphes suivant la place disponible. La mention marginale de mutation, pour les cadastres des XV e -XVI e, ne comporte pas de date, mais juste «t» ou «tenet» (=tient) X Y. A partir de la deuxième moitié du XVI e siècle, des dates apparaissent davantage. Au XVII e et XVIII e, peuvent être notées également des mentions de filiation, les références de l acte notarié, la cause de la mutation, les précisions d un partage... La recherche d un possesseur dont le numéro de folio a été trouvé par la consultation d une table, doit se faire en sachant que le numéro de folio mentionne deux pages : le recto et le verso. S il s agit d une ancienne «parcelle» (=compte) transmise totalement par achat ou legs, on peut retrouver le bien recherché écrit avec l écriture d origine lors de la création du cadastre, ou avec une écriture postérieure s il a été rajouté en fin de «parcelle». Les biens «chargés sur» (=acquis par) un propriétaire sont, en effet, rajoutés en fin de sa «parcelle» ou, faute de place, sur la partie de page vierge la plus proche. S il s agit d une nouvelle «parcelle» créée bien après le début du cadastre, elle ne se trouve pas forcément en haut d une nouvelle page, mais dès qu un peu de place le permet, généralement en fin de volume. Une fois le bien trouvé, il est, en principe, indiqué qui a été «déchargé» (=l a vendu), voire le numéro du folio du «tenet» (description du bien) de l ancien possesseur. Normalement, chez cet ancien possesseur, une mention marginale en face de ce bien indique le folio et le nom du nouveau propriétaire d où l on vient qui a été «chargé» du bien. L usage d un courcier ou liève permet, généralement, d accéder plus facilement au cadastre. Les mutations, dans un courcier, sont enregistrées au fur et à mesure, en fin d article. Elles peuvent renvoyer aux nom et prénom de l ancien possesseur et son folio dans le cadastre. Si le bien recherché est un bien bâti, de surcroît situé dans le village, un relevé systématique des biens bâtis du village, généralement décrits en premier dans les «parcelles» de biens, évite de se noyer dans cet océan patrimonial. Si les biens sont situés par quatre confronts (en principe aux quatre points cardinaux), l esquisse d un plan permet, parfois, d y voir plus clair et de trouver d éventuelles similitudes avec le plan napoléonien. Le passage d un cadastre à un autre dépend, encore une fois, de la durée d utilisation de ce document et de la qualité de sa ou ses tables, à consulter en priorité.

7 COMMENT FAIRE SA GÉNÉALOGIE CADASTRALE EN BARONNIES 73 CONCLUSION De même que la prudence, la rigueur et la patience sont des vertus aussi utiles à conseiller en généalogie traditionnelle qu en généalogie cadastrale, de même faut-il encourager le dépouillement méthodique et systématique d un cadastre révolutionnaire ou d Ancien Régime tout autant qu un dépouillement de généalogie traditionnelle pour qui veut maîtriser d aussi nombreux éléments, riches et inattendus, originellement mis dans un ordre qui ne satisfait pas l esprit curieux de cette fin XX e finissant. La consultation de sources annexes (terriers seigneuriaux, dossiers d aménagement ou de construction de routes, de biens communaux,...) pourra toujours aider, avec un peu de chance, à sortir d une impasse que l on croyait définitive.

8 74 Bruno POINAS Fig. 1 : Matrice des propriétés foncières commencée en La maison B377 apparaît comme bien bâti sur la prmière ligne, comme bien non bâti sur la deuxième.

9 COMMENT FAIRE SA GÉNÉALOGIE CADASTRALE EN BARONNIES 75 Fig. 2 : État de sections napoléonien sans mutations. La superficie est encore notée en arpents, perches et mètres

10 76 Bruno POINAS Fig. 3 : Matrice des propriétés foncières commencée en Détail de la table alphabétique (colonne de gauche) et chronologique (reste de la page).

11 COMMENT FAIRE SA GÉNÉALOGIE CADASTRALE EN BARONNIES 77 Fig. 4 : Du sectionnement contemporain au sectionnement napoléonien. En haut, matrice des propriétés bâties du cadastre napoléonien. En bas, la matrice du cadastre contemporain Le revenu cadastral est le même.

12 78 Bruno POINAS Fig. 5 : L élaboration du cadastre contemporain en Baronnies ( ).