Le Chèque Emploi Service Universel Pré financé

Transcription

1 Petit-déjeuner d'information Le Chèque Emploi Service Universel Pré financé D O S S I E R D E P R E S S E Contact Presse : Aline LALOUX Tél Fax alaloux@belfort.cci.fr

2 SOMMAIRE - Communiqué de presse - Programme et intervenants - Que sont les services à la personne? - Le Chèque Emploi Service Universel préfinancé - Les organismes émetteurs - Les organisateurs du petit-déjeuner d'information * La CCI90 * L'Agence Nationale des Services à la Personne

3 LE CHEQUE EMPLOI SERVICE UNIVERSEL PREFINANCE SIMPLIFIEZ-VOUS LA VIE! LES SERVICES A LA PERSONNE PERMETTENT DE SE SIMPLIFIER LA VIE! La société change et les styles de vie aussi. La gestion du quotidien devient chaque jour plus complexe. Et à la fin de la journée de travail, une autre commence Le linge s'entasse, le jardin doit être tondu, l'ordinateur a attrapé un virus, il faut aller chercher les enfants à l'école avant la fermeture de l'accueil périscolaire, expliquer les maths à l'aîné qui n'a rien compris Sans oublier les accidents de la vie ou les maladies, plus ou moins graves, qui réduisent la mobilité Développer l'accès aux services à la personne est une solution. D'ailleurs, tout le monde en parle. Plus de emplois devraient être créés dans ce secteur d'ici à 3 ans l'ont déjà été en Véritable enjeu de société, les services à la personne répondent aux besoins de chacun : faciliter l'équilibre entre vie professionnelle et vie familiale, trouver plus facilement une solution de confiance pour faire garder ses enfants Encore faut-il pouvoir en faciliter l'accès. Et c'est là que le Cesu intervient! Nouveau mode de paiement, simple, pratique et efficace, il permet de payer tous les services à la personne, effectués à domicile par un salarié indépendant ou un organisme agréé. Mais la véritable nouveauté réside dans le fait qu'il peut être financé (en totalité ou en partie) par l'entreprise, on parle alors de Cesu préfinancé. Solution pour le salarié, le Cesu préfinancé présente aussi des avantages certains pour l'entreprise : Il va faciliter la vie quotidienne de ses salariés, les décharger de certaines tâches et donc les rendre plus disponibles au travail. Il va fidéliser ses collaborateurs. La part du chèque que l'entreprise souhaite financer n'est pas soumise aux cotisations sociales dans la limite d'un plafond annuel de par salarié. L'entreprise bénéficie d'un crédit d'impôt sur les bénéfices de 25% des aides versées. Afin de sensibiliser, informer les entreprises, la Chambre de Commerce et d'industrie du Territoire de Belfort et l'agence Nationale des Services à la Personne organise un petitdéjeuner d'information le Mardi 30 janvier 2007 à 8h00 à la CCI90. Les personnes présentes pourront trouver des informations pratiques sur le dispositif CESU, les avantages sociaux et fiscaux (avec la participation des services fiscaux et de l'urssaf), mais aussi rencontrer les organismes émetteurs.

4 Le Chèque Emploi-Service Universel Pré financé Petit-déjeuner d'information 8 H : ACCUEIL- PETIT-DEJEUNER 8H30 : MOT DU PRESIDENT M. Jean-Pierre BENOIT, Président de la Chambre de Commerce et d Industrie du Territoire de Belfort PRESENTATION DU DISPOSITIF CESU M. Patrick VET, Délégué Territorial de l Agence Nationale du Service à la Personne du Territoire de Belfort LES AVANTAGES SOCIAUX M. Jean-Marc JAQUEMIN, Responsable URSSAF LES AVANTAGES FISCAUX M. Hélian SIECK, Inspecteur à la Direction Générale des Services Fiscaux LE CESU PRE FINANCE EN PRATIQUE M. Yannick LANGLOIS, La Banque Postale (organisme émetteur) 10 H : QUESTIONS DIVERSES

5 LE CHEQUE EMPLOI SERVICE UNIVERSEL PREFINANCE Diffusé depuis le début de l'année 2006, il : Favorise le développement du secteur des services à la personne ; Facilite la vie des particuliers qui peuvent payer l'ensemble des services à la personne ; Offre des avantages fiscaux et sociaux. Le Cesu est un nouveau mode de paiement, simple, pratique et efficace pour payer tous les services à la personne effectués en général à votre domicile par un salarié indépendant ou un organisme agréé. Les deux versions du Cesu Le Cesu bancaire remplace le Chèque Emploi Service et reprend les mêmes fonctionnalités. On peut le trouver dans les établissements bancaires (via l'urssaf obligatoirement) ayant passé une convention avec l'etat. Nominatif, la personne l'utilise de la même façon qu'un chèque bancaire et complète un volet social pour déclarer son salarié. Le Cesu préfinancé est la véritable nouveauté. Délivré par les employeurs privés et publics, il a une valeur définie. Les employeurs peuvent offrir des Cesu à leurs salariés ou à leurs agents dans le cadre de leur politique sociale et de ressources humaines. Les Cesu peuvent être financés en partie ou en totalité selon les employeurs. Les centres communaux et intercommunaux d'action sociale, les caisses de sécurité sociale, les caisses de retraite, les organismes de prévoyance et les mutuelles peuvent également verser sous forme de Cesu préfinancés, les différentes prestations sociales. COMMENT UNE ENTREPRISE PEUT-ELLE DELIVRER LES CESU PREFINANCES A SES EMPLOYES? Les différentes possibilités : L'entreprise finance une partie du chèque tandis que le salarié finance l'autre. L'entreprise finance la totalité du Cesu. L'entreprise est libre de déterminer le montant de l'abondement du Cesu. L'entreprise peut choisir des catégories de services qu'elle souhaite proposer à ses salariés. Les avantages pour l'entreprise : Le Cesu préfinancé va faciliter la vie quotidienne de ses salariés, les décharger de certaines tâches et les rendre plus disponibles au travail. Le Cesu préfinancé va fidéliser ses collaborateurs. La part du chèque que l'entreprise souhaite financer n'est pas soumise aux cotisations sociales dans la limite d'un plafond annuel de par salarié. L'entreprise bénéficie d'un crédit d'impôt sur les bénéfices de 25% des aides versées.

6 QUELS SERVICES PEUVENT ÊTRE FINANCES AVEC LES CESU PREFINANCES? La totalité des services à domicile, tels que définis par le décret du 29 décembre 2005, est concernée. Ce champ couvre un large éventail de services encadrés par des professionnels formés et qualifiés. LES SERVICES A LA FAMILLE Garde d'enfants à domicile et hors du domicile (crèches, haltes garderie, assistante maternelle agrée ) Assistance informatique et Internet à domicile Soutien scolaire et cours à domicile Assistance administrative à domicile LES SERVICES A LA VIE QUOTIDIENNE Entretien de la maison Travaux ménagers Petits travaux de jardinage Prestations de petit bricolage Gardiennage temporaire Préparation de repas à domicile Livraison de linge repassé Livraison de courses à domicile LES SERVICES AUX PERSONNES DEPENDANTES Assistance aux personnes âgées et aux personnes handicapées (transport, aide à la vie quotidienne ) Interprète en langue des signes Garde malades à l'exception des soins médicaux Soins et promenades d'animaux Soins esthétiques

7 LES ORGANISMES "EMETTEURS" Pour les obtenir, l'entreprise doit se trouver vers les organismes "émetteurs" habilités par l'agence nationale des services à la personne. 6 organismes sont habilités : Natexis Intertitres (Groupe Banque Populaire) Sodexho Chèques et Cartes de services Domiserve (filiale des groupes Axa et Dexia Crédit Local) Chèque Domicile (Groupe Chèque Déjeuner) Accor Services France (en partenariat avec le Groupe Caisse d'epargne) La Banque Postale

8 LES ORGANISATEURS DU PETIT-DEJEUNER D'INFORMATION Chambre de Commerce et d'industrie du Territoire de Belfort Au travers de son pôle Emploi et Compétences mis en place au second semestre 2006 par Christian ARBEZ, Directeur général, suite à la volonté de son Président Jean- Pierre BENOIT, la CCI90 propose aux entreprises du Territoire de Belfort de les accompagner dans la gestion de leurs compétences. Dans ce cadre, la CCI90 a créé un Club RH avec la volonté de réunir régulièrement les personnes en charge des ressources humaines dans les entreprises (Responsables ou Directeurs RH, chefs d'entreprise ) pour échanger sur leur métier, les difficultés, leurs attentes vis-à-vis de la CCI, etc. Un cycle de 5 conférences bimestrielles est proposé sur l'année 2007, dont le programme a été déterminé à la suite d'une enquête menée auprès d'une centaine d'entreprises pour mieux connaître leurs principales préoccupations en matière de Ressources Humaines et leurs besoins d'accompagnement. Trois dates ont déjà été fixées : - 30 janvier : le Chèque Emploi Service Universel préfinancé - 27 mars : Les nouveaux textes sur la formation professionnelle : impact de la circulaire du 14/11/2006 et financement de la formation - 26 juin : Dialogue social, pour une meilleure concertation employeurs/ personnel autour des grands axes de la GRH Contact : Elisabeth LABLOTIERE Responsable Pôle Emploi et compétences Tél elablotiere@belfort.cci.fr Agence nationale des services à la personne Cette agence, créé en 2005, œuvre à l'efficacité et à la simplicité des procédures mises en place en faveur du développement des services à la personne. Outre la coordination d'ensemble de l'action administrative qui lui est dévolue, l'agence exerce une mission d'appui et de pilotage des initiatives relatives à la promotion et au développement de l'emploi dans le secteur des services à la personne, en lien avec l'ensemble des partenaires et des collectivités locales. Ses missions : - Favoriser l'émergence de nouveaux services à la personne et appuyer la constitution d'enseignes nationales. - Favoriser la promotion et la qualité des services rendus aux personnes. - Assurer un rôle d'observatoire statistique de l'évolution de l'emploi dans le secteur. Contact : Patrick VET Délégué territorial de l'agence Nationale des Services à la Personne du Territoire de Belfort Tél nathalie.bernon@travail.gouv.fr