infos Lettre d information de l association départementale de parents, de personnes handicapées mentales et de leurs amis
|
|
- Alexis Larochelle
- il y a 2 ans
- Total affichages :
Transcription
1 infos Lettre d information de l association départementale de parents, de personnes handicapées mentales et de leurs amis n 15 SOMMAIRE EVOLUER & FAIRE EVOLUER L ADAPEI S ENGAGE : > La protection juridique des majeurs incapables 2 > Le conseil de la vie sociale remplace le conseil d établissement 4 NOUVEAUX SERVICES, NOUVELLES ACTIONS > Réorganisation structurelle 6 > La pédagogie au service de l économie : la mise en oeuvre de ce principe au secteur espaces verts du CAT de Haguenau 8 > Le travail formant et la validation des compétences acquises au sein de l entreprise 10 > La modernisation des activités de soutien, soyons branchés! 10 BLOC NOTES > Les interventions de «l Ecole de la mobilité» 11 > Rendez-vous de la solidarité à Entzheim 13 > Concert de Scherwiller 13 > Faire le bien, parce que c est le bien 14 > Travailler pour aider les enfants malades 15 > Départ à la retraite 15 > Agenda 16 N 15 - Janvier 2005 L évolution est une transformation graduelle et continue qui peut être souhaitée ou subie. Souhaitée elle est la résultante d actions concertées conduites pour améliorer les conditions de vie, c est une évolution positive. Elle peut aussi être subie sans que l on puisse s y soustraire, c est le cas des conditions environnementales, géologiques, climatiques ou sociologiques qui dans certains cas comme celui de l évolution géologique par exemple échappent totalement à l influence humaine mais qui dans les autres cas résultent d un choix de société, c est à dire le plus souvent d une prise de conscience collective de besoins vitaux plus ou moins bien acceptés. Dans le domaine du handicap il y a eu des évolutions récentes dans la politique de prise en compte des handicaps par et dans la société, la loi rénovant l action sociale et médico-sociale, tant au niveau de l insertion dans la société que de l accès des personnes handicapées aux services et aux transports publics. Cette évolution a entraîné l obligation pour les associations concernées de faire évoluer leurs structures et leur fonctionnement pour s adapter aux nouvelles exigences légales. L adaptation des pratiques dans les structures d accueil à ces nouvelles règles est diffusée vers les usagers et leurs proches, parents et tuteurs. Adapei infos vous tient informé des actualités de ces évolutions et des adaptations qu elles entraînent et qui peuvent vous concerner un à moment ou un autre, c est pourquoi il est souhaitable que chacun reste en contact avec l association. Votre participation à la vie de l association est le meilleur moyen d assurer une évolution positive des personnes accueillies. Le développement de l Adapei au cours de ces 45 dernières années est rapporté dans le livre Du handicap aux compétences *. Ce livre montre comment l accueil et l intégration sociale des personnes handicapées mentales a évolué dans les établissements de l association et souligne l importance de l apport parental pour faire évoluer les conditions de vie des usagers de nos structures. L ouverture en 2005 de la maison d accueil spécialisé de Lingolsheim illustre l aboutissement d une démarche de l association qui résulte de la nécessité de faire évoluer les conditions d hébergement de personnes handicapées mentales dont le handicap a évolué, du fait de l âge notamment. Lothaire PINCK Directeur de publication * ce livre, écrit par Yvonne Schaeffer et Robert Bilhant est disponible à la vente au siège de l Association à Lingolsheim 1
2 La protection juridique des majeurs incapables * l Adapei s engage Protéger les personnes handicapées mentales atteignant l âge adulte : chacun y pense quand la question se pose dans son entourage. Mais comment agir en présence de ces personnes fragilisées par le handicap qui les rend incapables d assumer eux-mêmes leur propre existence? C est le sujet que l ADAPEI a choisi de traiter au travers du présent bulletin afin de sensibiliser le plus grand nombre de familles à l importance de ce problème. Dès qu une personne atteint l âge de la majorité qui a été fixé à 18 ans par la loi du 5 juillet 1974, elle est censée être à même d accomplir seule tous les actes de la vie civile (article 488 du Code Civil). Ainsi peut-elle fonder une famille en se mariant, avoir des enfants et exercer sur eux l autorité parentale. Elle peut également passer des contrats, acheter, vendre, louer, disposer de ses biens et les transmettre par donation ou testament à la personne de son choix. En contrepartie de ces droits, elle se doit de respecter ses obligations à l égard des tiers. Elle engage aussi sa responsabilité. Cette aptitude «supposée» chez le majeur de 18 ans à agir seul, confère à la majorité légale tout son sens juridique et son contenu social en accordant à la personne son «autonomie». Tout acte accompli par une personne «capable» au regard de la loi est présumé valable sauf à prouver, qu au moment où elle l a réalisé, elle était dans l incapacité d effectuer normalement les actes courants de la vie sociale et se trouvait de ce fait en situation de vulnérabilité à l égard des autres. Adultes en droit, les personnes handicapées mentales peuvent avoir la même fragilité que les enfants mineurs sans bénéficier comme eux d une «protection légale automatique». 2 C est aux parents seuls qu il appartient de se poser la question de la capacité de leur fils ou fille devenu majeur à assumer toutes les responsabilités auxquelles toute personne doit faire face à l âge adulte. Dans la négative, l entourage familial est-il à même de lui apporter l assistance nécessaire en ayant la disponibilité et les compétences souhaitables ou décide-t-il de solliciter la mise en place d une curatelle ou d une tutelle sachant que l engagement d une telle démarche n est jamais obligatoire? Il s agit en tout état de cause d éviter à la personne d encourir des risques qu elle ne pourrait assumer. L actualité est riche en effet d exemples de personnes handicapées mentales qui ont été victimes «d abus de faiblesse» du fait de leur condition, en étant exposées au quotidien à toutes sortes d escroqueries : ventes à domicile ou par correspondance, loteries et tombolas, publicités ambiguës, confusions entre euros et francs, etc L intervention des proches L entourage peut faire le choix de prendre la direction des affaires d une personne handicapée mentale. Ce choix comporte certes des avantages, mais peut aussi comporter des risques pour la personne comme pour son entourage car les recours sont très limités. La réaction naturelle de la famille de la personne handicapée mentale est donc parfois d assurer cette gestion sans en avoir été juridiquement chargée. Sa légitimité repose alors sur le seul consentement de la personne à protéger qui conserve quant à elle son entière capacité civile. En fonction des aptitudes présumées du bénéficiaire de ce type de protection, le rôle de la famille peut se limiter à une mission de conseil et d accompagnement dans l accomplissement de ses démarches. Au-delà de cette assistance légère, la personne handicapée mentale apparaît comme agissant seule. Lorsqu elle est confrontée à des difficultés plus importantes, elle peut en revanche choisir un «protecteur» dont elle aura apprécié les compétences et l honnêteté. Nous n entrerons pas ici dans le détail des interventions possibles des proches comme le choix d un traitement médical ou d une formule d hébergement. Nous signalons cependant que ces questions peuvent se poser. Nous nous limiterons volontairement à citer les formes juridiques d interventions prévues par le Code Civil en matière de gestion des biens, lesquelles sont applicables aux personnes handicapées mentales adultes, considérées comme n étant pas en mesure d agir seules, comme à tout un chacun. La gestion d affaires Elle est constituée de l intervention dans l urgence d un proche pour protéger les intérêts de la personne à son insu ou sans son opposition. Deux situations peuvent dès lors se présenter : - la personne reconnaît l utilité de l acte de gestion, auquel cas elle désintéresse l intervenant du montant des frais qu il a engagés pour son compte ; - elle conteste le bien-fondé de cet acte et l intervenant devra saisir la justice pour tenter d obtenir le remboursement de ses dépenses. Le contrat de mandat Ce contrat peut être tacite ou formel. Dans ce cas, il suppose l accord de la personne. La procuration La gestion au quotidien des affaires de la personne est simplifiée par l élaboration de procurations qui lui permettent de se faire représenter auprès de la banque, de ADAPEI INFOS
3 la poste, de la caisse de sécurité sociale, des allocations familiales, des services fiscaux, etc Le représentant de la personne peut ainsi signer des chèques, tirer de l argent liquide, renseigner et signer les feuilles de sécurité sociale ou remplir les déclarations fiscales. Tous ces organismes admettent en effet la possibilité, sous certaines conditions, de confier à un membre de l entourage le soin de gérer les affaires d une personne en fournissant généralement des imprimés pour de telles procurations. Il est à noter toutefois que les établissements financiers s assurent que le délégataire choisi ne fait pas l objet lui-même d une interdiction bancaire et que la volonté du titulaire du compte est exprimée par écrit en déterminant l étendue des pouvoirs accordés. Ce contrat demeure cependant limité dans les faits. La Banque doit en effet honorer deux obligations contradictoires. Elle doit veiller à la fois à ce que soient réalisées les formalités nécessaires à l accomplissement des opérations passées sur les comptes de ses clients tout en s interdisant de s immiscer dans leurs affaires au nom du principe de noningérence édicté par le code civil en matière de respect de la vie privée. Elle doit donc trouver un équilibre entre l observation de ces principes et la protection de la personne. Les caisses primaires d assurance maladie prévoient quant à elles que les demandes de remboursement de soins doivent être signées par le patient mais qu en cas de trouble (mental par exemple), une procuration peut être accordée à un proche sur présentation d un certificat médical justifiant de son bien-fondé. Quant à la déclaration des revenus d une personne à protéger, elle peut être remplie et signée par un tiers moyennant un acte écrit de la personne exprimant sa volonté de lui confier cette mission. Les limites d une assistance spontanée La difficulté de gérer à deux et les possibles abus seront successivement examinés. L assistance par l entourage peut être source de difficultés pour la personne à protéger. La gestion des affaires d un proche appelle, soulignons-le encore, une connaissance de son dossier, une compétence et une disponibilité pour le traiter. L intervenant doit être certain, en tout état de cause, de disposer de toutes les informations détenues par la personne à laquelle il apporte son concours. L entrecroisement d actes accomplis par deux personnes accroît en effet les risques de confusion et d erreurs. La validité d un acte accompli en dehors de la protection légale (justice, curatelle, tutelle) par une personne à protéger, doit encore être rappelée ici. Ainsi lorsqu elle émet un chèque sans provision, elle peut faire l objet d une mesure d interdiction bancaire et il ne sera plus possible alors d acquitter les factures ni de régulariser le découvert. En cas d erreurs ou d omissions commises par l entourage, des doutes peuvent naître enfin dans l esprit de la personne à protéger quant aux aptitudes des proches à gérer ses affaires. Celles-ci pourraient même être de nature à altérer gravement les relations familiales. Le degré de dépendance de la personne fragilisée peut donner lieu à des abus de la part du «protecteur» lui-même. Tel peut être le cas d une appropriation des biens de la personne à protéger au travers par exemple de la signature par cette dernière, sans en avoir pris connaissance, de l imprimé de «versements des prestations à un tiers», faisant bénéficier son «protecteur» des prestations de sécurité sociale en lieu et place de la personne handicapée elle-même. Le «protecteur» peut aussi se faire établir des chèques à son ordre. La précarité de ce mode de gestion tient au fait que l honnêteté présumée de cet «intervenant» constitue la seule garantie contre un abus de sa part. L intérêt de la mise en place d une mesure de protection légale La loi du 3 janvier 1968, en cours de refonte, a instauré les mesures visant à protéger le majeur incapable contre luimême et les autres à la fois. Ce dispositif fera l objet d un article à paraître dans le prochain Adapei Infos qui traitera à la fois des mesures prévues par la loi et de la responsabilité des tuteurs et curateurs. Robert BILHANT, Président-adjoint de l Adapei du Bas-Rhin * l incapacité ayant ici un sens strictement juridique N 15 - Janvier
4 Le CVS, conseil de la vie sociale, l Adapei s engage remplace le conseil d établissement 4 Pourquoi ce changement? Institué par la loi du 2 janvier 2002 rénovant l action sociale et médicosociale, formalisé dans le décret n du 25 mars 2004, le conseil de la vie sociale se substitue au conseil d établissement dont il reprend, pour l essentiel, les attributions. A quoi sert le conseil de la vie sociale? Lieu d échange, il doit permettre la libre expression de ses membres sur tous les sujets qui peuvent influer sur le fonctionnement de l établissement ou du service dans lequel est accueillie la personne handicapée. Quelles sont ses domaines de compétence? Le conseil de la vie sociale donne son avis et peut faire des propositions sur toute question intéressant le fonctionnement de l établissement, notamment sur : - l élaboration et la modification du règlement de fonctionnement et du projet d établissement prévus aux articles L et L du Code de l action sociale et des familles ; - l organisation intérieure et la vie quotidienne ; - les activités ; - l animation socio-culturelle et les services thérapeutiques ; - les projets de travaux et d équipements ; - la nature et le prix des services rendus ; - l affectation des locaux collectifs ; - l entretien des locaux ; - les relogements prévus en cas de travaux ou de fermeture ; - l animation de la vie institutionnelle et les mesures prises pour favoriser les relations entre ses participants ; - les modifications substantielles touchant aux conditions de prise en charge. Quelles décisions ont été prises par l Adapei du Bas-Rhin pour la mise en place des conseils de la vie sociale dans les établissements et services qu elle gère? Le Conseil d Administration de l association, après en avoir délibé dans sa séance du 27 septembre 2004, a pris en application du décret n les décisions suivantes : - Un conseil de la vie sociale est institué dans tous les établissements à caractère médico-social gérés par l association. - Le conseil de la vie sociale est composé de représentants, siégeant avec voix délibérative. Il s agit des représentants des personnes accueillies dans les établissements (usagers), ils seront au nombre de deux titulaires et de deux suppléants. Les représentants des tuteurs (parents...) seront aussi au nombre de deux titulaires et deux suppléants. Il y aura également un représentant du personnel avec un suppléant et enfin un représentant de l association. Le directeur d établissement ou son représentant y siègera avec voix consultative. - Le conseil de la vie sociale peut appeler par ailleurs toute personne à participer à ses réunions à titre consultatif en fonction de l ordre du jour. ADAPEI INFOS
5 Cas du DISP, du SAVS et d ETAPES : A propos de ces services qui ne constituent pas des établissements à proprement parler, le décret instituant le conseil de la vie sociale précise à l article 1 er «Lorsque le conseil de la vie sociale n est pas mis en place, il est institué un groupe d expression ou toute autre forme de participation». Les formules suivantes pourraient donc être retenues : - concernant le DISP, une réunion annuelle à laquelle participeraient deux représentants des usagers, un représentant des familles (ou tuteur) et un représentant de l association, - concernant le SAVS, une réunion annuelle comme c est le cas actuellement, - concernant le service ETAPES, mise en place d un groupe d expression qui ferait l objet d un projet spécifique. Quelles sont les modalités de désignation des membres du conseil de la vie sociale? Les représentants des personnes accueillies (usagers) et les représentants des tuteurs sont élus par vote à bulletin secret, à la majorité des votants, «respectivement» par leurs pairs, à savoir par l ensemble des personnes accueillies (usagers) et par l ensemble des représentants légaux (tuteurs). Les suppléants sont élus dans les mêmes conditions. Sont élus les candidats ayant obtenu le plus grand nombre de voix. A égalité de voix, il est procédé par tirage au sort entre les intéressés. Les représentants du personnel sont désignés par leurs instances représentatives et ceux de l Adapei par le Conseil d Administration. Les membres du conseil de la vie sociale sont élus pour une durée de trois ans. Le Président du conseil de la vie sociale est élu au scrutin secret à la majorité des votants par et parmi les représentants des personnes accueillies (usagers). En cas de partage des voix, le candidat le plus âgé est déclaré élu. Le Président suppléant est élu, selon les mêmes modalités, par et parmi les représentants des tuteurs. Quel fonctionnement pour le conseil de la vie sociale? Le conseil de la vie sociale se réunit trois fois par an sur convocation du Président qui fixe l ordre du jour des séances, lequel doit être communiqué aux membres huit jours au moins avant la date de la réunion et être accompagné des informations nécessaires. Le conseil est également réuni de plein droit à la demande des deux tiers de ses membres ou du Président du conseil d administration de l Adapei du Bas- Rhin. Les représentants des personnes accueillies (usagers) peuvent se faire assister d une tierce personne (famille, tuteur ) afin de permettre la compréhension de leurs interventions. Le conseil de la vie sociale délibère sur les questions figurant à l ordre du jour, à la majorité des membres présents. Les avis ne sont valablement émis que si le nombre de personnes accueillies (usagers) et des représentants légaux (tuteurs) présents est supérieur à la moitié des membres. Un relevé de conclusions en fin de chaque séance est établi par le secrétaire de séance, désigné par et parmi les personnes accueillies (usagers) assisté en tant que de besoin par l administration de l établissement. Il est signé par le Président et est adopté par le conseil de la vie sociale en vue de sa transmission à la Commission de gestion ou au Conseil d Administration de l Adapei du Bas- Rhin en fonction de la nature du sujet traité. Le conseil de la vie sociale est informé lors des séances ultérieures, des suites réservées aux avis et propositions qu il a émis. Quand vont se mettre en place les conseils de la vie sociale? Les conseils de la vie sociale seront mis en place au cours du premier trimestre Les membres des différents collèges seront sollicités, dans un premier temps, pour faire acte de candidature, puis, dans un deuxième temps, pour élire les représentants s étant portés candidats aux postes électifs. En conclusion Ce renouvellement des instances de concertation, de dialogue et de participation active à l amélioration des conditions d accueil et de vie dans les établissements de l association doit être l occasion pour les parents-tuteurs de s engager au côté de l Adapei en se portant volontaires aux postes électifs qui leur sont ouverts au sein des conseils. Par cette prise de responsabilités, ils affirmeront les valeurs défendues par l association qui placent la personne handicapée mentale au centre de tout projet et de toute activité. Michel WINTER, Secrétaire de l Adapei du Bas-Rhin Les élections aux conseils à la vie sociale vont se tenir au début de l année Vous pouvez dès à présent faire acte de candidature auprès des directeurs des établissements. N 15 - Janvier
6 Réorganisation structurelle nouveaux services, nouvelles actions L année 2005 sera marquée par toute une série d évènements qui ont d ores et déjà obligé les responsables de l association à reconsidérer l organisation structurelle des départements «Travail Protégé» et «Hébergement». En effet, sont programmés, le départ en retraite de Monsieur RITTER, Directeur du CAT de Duttlenheim et de l annexe de Rothau, l ouverture de la MAS à Lingolsheim et le démarrage de la nouvelle blanchisserie centrale de Duttlenheim, le développement du projet «De la compétence à la qualification», la montée en régime du Service d Education Spécialisée et de Soins à Domicile de Rosheim dans le cadre de l extension de son secteur d intervention, l adaptation progressive du Foyer d Hébergement pour Travailleurs Handicapés en fonction de l avancée en âge des personnes bénéficiant de cette forme d accueil, la mise en place d une coordination médicale pour l ensemble des établissements de l Adapei, le développement d un projet global et fédérateur pour le département «Hébergement» permettant de mutualiser les moyens, de valoriser les outils et les compétences disponibles tout en garantissant l autonomie de chaque structure. Vaste programme offrant aussi une opportunité pour adapter l organisation générale aux nouveaux besoins. Les objectifs fixés sont les suivants : le respect du projet associatif, la fidélité aux valeurs fondamentales qui ont fait la richesse de l association, la garantie de la qualité du service proposé aux usagers et la promotion interne des salariés ayant les compétences requises pour occuper les fonctions envisagées. La réflexion initiée par l association avec le Directeur général et menée avec les directeurs a abouti à un projet débattu au cours de deux séances de travail du Bureau et validé par le Conseil d administration du 17 janvier dernier. Cette redistribution des rôles impliquera évidemment la mise en place de délégations, dûment formalisées pour permettre à chacun des acteurs de connaître la teneur et les limites de ses responsabilités. La première phase concernant le secteur du Travail Protégé et notamment les CAT de Duttlenheim et de Haguenau et leurs annexes est présentée ci-contre par Monsieur LE SCOUËZEC et sera mise en place à partir de début février. La deuxième phase, relative à l hébergement sera présentée dans le prochain numéro. L Adapei souhaite à tous les acteurs concernés de trouver leur place dans cette nouvelle organisation et les assure de sa confiance pour relever ce nouveau défi. Roland HIRLE, Président de l Adapei La dimension prise par le secteur du travail protégé de l Adapei du Bas-Rhin rend nécessaire de redéfinir son organisation. Actant de ces évolutions, le Conseil d Administration de l association a adopté une nouvelle structuration de la direction des Etablissements. Celle-ci s articule autour de trois axes principaux : le regroupement de la direction des CAT de Duttlenheim / Rothau et de Haguenau / Wissembourg ; le renforcement de la direction des relations clients ; la confirmation de la nouvelle organisation du DISP autour de ses quatre pôles d action que sont : l Atelier Protégé, ETAPES Interne, ETAPES Externe et le SAVS. Pour bien prendre la mesure de cette nouvelle organisation, il est utile de revenir sur les constats actuels de l action de l Adapei. Aujourd hui les trois CAT ont largement diversifié leurs offres de service. Chaque établissement gère un atelier annexe (Rothau, Wissembourg et Benfeld), les prestations de service à l intérieur des entreprises se sont multipliées permettant ainsi aux travailleurs d être en contact direct avec la réalité de l entreprise ordinaire ; enfin, le temps partiel, s est également fortement développé en réponse aux besoins des travailleurs handicapés. Ces actions se sont menées au fil des années à moyens constants, les budgets sociaux alloués par la DDASS ne permettant pas de dégager les ressources supplémentaires nécessaires, notamment pour renforcer l encadrement direct des travailleurs handicapés. En revanche, la mutualisation de moyens, la transversalité, la politique d investissement, ainsi que le renforcement des fonctions cadres au sein des établissements, ont permis d atteindre les résultats actuels. Ces objectifs seront poursuivis dans les prochaines années, il est donc important d adapter l organisation pour permettre le renforcement de l encadrement des travailleurs handicapés, particulièrement dans la perspective du projet Compétences qui offrira la possibilité à chaque travailleur handicapé de valider ses acquis professionnels. L environnement économique et social du travail protégé s est considérablement modifié ces dernières années. Le tissu industriel du département sur lequel s appuyait le développement des CAT est rentré dans une crise profonde. Les délocalisations d entreprises ne sont là qu une illustration de ces mutations. En réponse, dès février 2003, la Commission de Gestion a adopté un plan de diversification de l activité commerciale du secteur Travail Protégé, prévoyant en autre exemple, le développement du secteur des espaces verts, de la restauration ou encore l implantation d une lingerie industrielle. L objectif étant de progressivement rééquilibrer le portefeuille d activités de nos établissements. Le développement des mises à disposition, le travail direct avec les entreprises du milieu ordinaire est devenu à l Adapei une pratique courante. Pour mémoire l Atelier Protégé et son chantier d insertion accueillent 70 salariés et aujourd hui, 120 salariés d entreprises bénéficient d un suivi direct de l Adapei. Cette démarche qui ADAPEI INFOS
7 découle du projet associatif sera poursuivie dans les années à venir, c est pourquoi il était indispensable de doter la direction des relations clients des moyens adaptés. L arrivée de Mme Tania MEYER, en juin dernier puis son passage à temps complet au 1 er janvier 2005 participent de cette volonté. En l espace de quelques années, le Département d Intégration Sociale et Professionnelle a connu un très fort développement. L auto-évaluation réalisée en 2002 qui avait relevé le chevauchement constant des services qu il rendait aux usagers de l Adapei, mais aussi de plus en plus à un public externe à l association, obligeait l association à redéfinir plus précisément les missions du service ETAPES. La création fin 2003 d un poste de directriceadjointe et la séparation d ETAPES en deux pôles de compétences, un interne et l autre externe a favorisé un développement exemplaire, unanimement reconnu par nos interlocuteurs départementaux. Le Colloque du 14 octobre 2004 organisé par le PDITH en est l illustration. Autour de l équipe actuelle et de sa structuration le DISP devra évoluer pour permettre l adaptation de l Atelier Protégé aux obligations qui découleront de la nouvelle loi sur l Egalité des Chances, consolider le développement des activités de formations externes, construire de nouvelles voies de partenariat au travers des programmes européens (EQUAL...) Soutenu par la mobilisation de tous les acteurs, les décisions prises par le Conseil d Administration vont permettre de renforcer l action du secteur Travail Protégé de l ADAPEI. Il s agit pour poursuivre la mission assignée par le projet de l ADAPEI d adapter la structure aux défis actuels. Gildas LE SCOUËZEC, Directeur général ORGANIGRAMME DU SECTEUR TRAVAIL PROTEGE SIÈGE SOCIAL DE L ADAPEI CENTRE DE GESTION DES ETABLISSEMENTS Directeur général GILDAS LE SCOUËZEC ATELIERS DU HAUT KOENIGSBOURG ET DE L ILL SÉLESTAT BENFELD 149 travailleurs 31 salariés Directeur P. DELSART Directeur adjoint J. REINBLOD Chargé de projet F. DANNER ATELIERS DE LA BRUCHE ET DE LA RENARDIÈRE DUTTLENHEIM ROTHAU 177 travailleurs 36 salariés Directeur J. N. HARTER Adjoint technique F. VOGT Chargé de projet C. ISEL ETAPES INTERNE ATELIERS BARBEROUSSE ET DE LA LAUTER HAGUENAU WISSEMBOURG 133 travailleurs 23 salariés Directeur J. N. HARTER Adjoint technique E. THOMAS Chargé de projet T. FRICKER - Coordination des psychologues affectés aux établissements - Animation des ateliers Point Virgule et Multimédia environ 1000 heures annuelles d intervention - Mise en œuvre des parcours d évolution, bilans et stages en situation 410 bilans bénéficiaires des formations externes ou stages en entreprise - Coordination du programmes Equal Ressources et du projet Compétences DÉPARTEMENT D INTÉGRATION SOCIALE ET PROFESSIONNELLE ATELIER PROTÉGÉ & CHANTIER DE MOLSHEIM Mises à disposition en entreprise 63 salariés TH 10 ouvriers TH CI Directeur A. HOLLEBÈQUE Directrice adjointe V. GAUGUET Coordonnateur C. DIETENHOEFFER 22 salariés permanents ETAPES EXTERNE plus de 200 personnes accompagnées dont 120 suivis dans l emploi - Suivi dans l emploi -Formations professionnelles - Ecole de la Mobilité - Mise en œuvre de la démarche commerciale et développement des relations clients - Suivi des groupes territoriaux de prospection - Coordination de la mission méthode & technique DIRECTION DES RELATIONS CLIENTS Directeur J. P. DESNOES Directeur adjoint chargé de mission J. ERTLE Responsable prospection entreprises T. MEYER -Programmes Européens de développement de l emploi N 15 - Janvier
8 La pédagogie au service de l économique : nouveaux services, nouvelles actions de ce principe au secteur espaces verts du Le secteur des espaces verts du C.A.T de Haguenau se compose de deux équipes de six travailleurs encadrées chacune d elle par un moniteur. Les prestations effectuées par les deux groupes de travailleurs se font au travers de contrats annuels signés avec des donneurs d ouvrages se situant dans les secteurs allant de Haguenau à Wissembourg. La période d intervention se situe de février à fin novembre pour l ensemble des contrats. Néanmoins, des interventions ponctuelles peuvent s effectuer en dehors de ces dates. Le démarrage de l activité se fait par une planification rigoureuse des chantiers en amont de l intervention des équipes, ceci permettant d avoir une répartition homogène des tâches sur la saison tout en garantissant aux donneurs d ouvrages le respect des délais engagés. Durant cette période, les deux équipes ont la possibilité d accéder, au travers de cette activité, à une intégration sociale et professionnelle. Cohabitation des enjeux économiques et pédagogiques : l approche technicopédagogique. Afin de concilier et de trouver l équilibre entre l approche pédagogique et le champ de la production, il nous paraissait 8 important d organiser, avec l intégralité de l équipe espaces-verts, un diagnostic. Ceci a permis de mieux cerner l organisation du secteur dans sa globalité et de ce fait, d identifier les points qu il serait important d améliorer. Le concept est simple. Il s agit d organiser l activité par rapport aux prescrits (les contrats) et de le rendre lisible, c est-àdire accessible pour que le travailleur se l approprie (comprendre ce que je fais, pourquoi je le fais, et comment un professionnel doit le faire). Cette démarche aura permis à l équipe des moniteurs d engager différentes phases de rénovation de l équipement pédagogique du secteur et de ce fait, de donner une nouvelle dimension à l atelier pour optimiser les actions. L idée première a été de mettre à la disposition des travailleurs des informations claires, utiles et adaptées au travail. Ainsi, avec la contribution de l atelier multimédia durant l année 2004, des outils pédagogiques ont été repris ou crées. Des tableaux, reprenant la composition des équipes, la mise en place d indications par rapport à la programmation des chantiers, ont été réalisés. De plus, le remplacement des râteliers portes outils répond à des exigences de solidité, de codification du rangement et de sécurité. Notre objectif : le travail sur l autonomie des personnes : En 2004, l équipe a pu construire autour d un protocole de chargement des remorques. L équipe est responsable de la qualité du chargement et elle est sensibilisée et rendue attentive aux risques professionnels. Cette motivation à rénover la méthode pédagogique de l atelier a conduit les moniteurs à étendre leur réflexion à une redistribution des locaux. Ainsi pour gagner de la place et rendre possible le travail préparatoire aux chantiers, le projet d installer le bureau des moniteurs en mezzanine a vu le jour. Cela permet d augmenter l espace au sol pour y garer les véhicules et les remorques. Cette démarche permet, à l heure actuelle, aux travailleurs d assurer seuls le chargement, ce qui constitue un plus appréciable sur le plan de l autonomie professionnelle et de la dynamique de groupe. Dans le cadre de ces travaux de réaménagement, l installation d un lavabo à l intérieur du secteur contribue à une meilleure hygiène des personnes. La mise en place d un point d eau à l extérieur permet le lavage plus aisé du matériel au retour des chantiers et de participer à l entretien de celui-ci. ADAPEI INFOS
REGLEMENT INTERIEUR ASSOCIATION DON BOSCO
REGLEMENT INTERIEUR ASSOCIATION DON BOSCO Ce règlement vient préciser les statuts de l Association tels qu ils ont été votés par l Assemblée Générale Extraordinaire en date du 9 janvier 2014 1. Modalités
TOUT CE QU IL FAUT SAVOIR A PROPOS DE LA FORMATION DES AGENTS TERRITORIAUX
TOUT CE QU IL FAUT SAVOIR A PROPOS DE LA FORMATION DES AGENTS TERRITORIAUX o Les enjeux du système de formation. o Que peut apporter la formation à votre vie professionnelle? o Les formations que vous
Mieux appréhender le fonctionnement, les pouvoirs et missions du CVS
Projet soutenu par l ARS dans le cadre de la démocratie sanitaire Mieux appréhender le fonctionnement, les pouvoirs et missions du CVS Mercredi 25 juin 2014 C est quoi un CVS? OBJECTIF DE LA LOI : promouvoir
Réglementation des séjours spécifiques sportifs
Réglementation des séjours spécifiques sportifs Modification du code de l action sociale et des familles concernant les accueils de mineurs en dehors du domicile parental Direction des Sports DSB2 Sommaire
2) Présidence et administration du comité : chef d entreprise, bureau, secrétaire et trésorier
2) Présidence et administration du comité : chef d entreprise, bureau, secrétaire et trésorier Selon la loi, le comité d entreprise est présidé de droit par le chef d entreprise ou son représentant. Lors
Filière éducation et insertion
. Filière éducation et insertion La filière «Éducation et Insertion» rassemble les équipes de professionnels chargés de conduire les projets personnalisés dans leur triple dimension : éducative, thérapeutique
Les attributions des délégués du personnel
Les attributions des délégués du personnel Le délégué du personnel a pour rôle de faciliter les relations entre l employeur et l ensemble du personnel. Sa mission principale est de présenter à l employeur
PROTOCOLE POUR L ACCUEIL DES STAGIAIRES D ÉCOLES DE TRAVAIL SOCIAL
Actualisation 07/2009 PROTOCOLE POUR L ACCUEIL DES STAGIAIRES D ÉCOLES DE TRAVAIL SOCIAL Partie 1 : LE CADRE GENERAL I. OBJECTIFS DE L INSTITUTION DANS LA FORMATION PROFESSIONNELLE Participer à l effort
LE CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE (C.C.A.S.) Base réglementaire : (voir annexe fiche 5)
Fiche 5 LE CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE (C.C.A.S.) Base réglementaire : (voir annexe fiche 5) o Code de l action sociale et des familles (CASF) : articles L. 123-4 à L. 123-9 articles R.123-1 à R.123-26
UNION FÉDÉRALE DES CONSOMMATEURS - QUE CHOISIR Association de la région de Versailles STATUTS
UNION FÉDÉRALE DES CONSOMMATEURS - QUE CHOISIR Association de la région de Versailles STATUTS Article 1 er : formation Sous le régime de la loi du premier juillet mille neuf cent neuf, il est créé entre
PROJET ASSOCIATIF. Approuvé par l Assemblée Générale du 28 octobre 2008
PROJET ASSOCIATIF Approuvé par l Assemblée Générale du 28 octobre 2008 NOTRE HISTOIRE L ENTRAIDE DES BOUCHES DU RHONE association régie par la loi du 1 er juillet 1901 est fondée en 1949, dans la perspective
TABLE RONDE AUEG du 6 FEVRIER 2014 - Vieillissement et Habitat - Comprendre, décider, changer INTERVENTION CARSAT RHONE-ALPES
Sous-Direction de l Action Sociale Le 30 janvier 2014 Département PREVENTION, PREPARATION A LA RETRAITE, ETUDES ET PROSPECTIVE MPP/NC G:\DAR\SDAS_DBVRP\3_Etudes_Prospectives\Etudes\Charge_Etude\TABLE RONDE
Le Comité d Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail ( CHSCT)
Élections professionnelles 2014 Le Comité d Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail ( CHSCT) Rôle et missions 1 Le CHSCT Définition: Instance de représentation et de dialogue chargée de donner
L Académie des Dalons
L L est un projet expérimental d insertion sociale et professionnelle dans un dispositif global de soutien de jeunes en difficulté. Il s adresse aux volontaires âgés de 18 à 25 ans qui, sans formation
LE PROJET EDUCATIF GLOBAL D UN CFA DU BTP
Réf. document : AT.PEG.22 LE PROJET EDUCATIF GLOBAL D UN CFA DU BTP Définition d un «Projet éducatif global» Les objectifs du Projet éducatif global d un établissement de formation du BTP représentent
Projet de service Aide à la Gestion du Budget Familial (AGBF) 2013-2016
Projet de service Aide à la Gestion du Budget Familial (AGBF) 2013-2016 Projet de service AGBF 1 Préambule L élaboration du présent projet de service est le fruit d un travail collaboratif et de concertation
ATELIERS «MISE EN ŒUVRE DE L ENTRETIEN PROFESSIONNEL» MARDI 15 ET JEUDI 17 SEPTEMBRE 2015 SYNTHESE
ATELIERS «MISE EN ŒUVRE DE L ENTRETIEN PROFESSIONNEL» MARDI 15 ET JEUDI 17 SEPTEMBRE 2015 SYNTHESE I. PRESENTATION GENERALE DES ATELIERS II. SYNTHESE DE CHAQUE ATELIER (identification des idées fortes)
Pour en savoir plus sur le projet initial : www.qualicarte.ch
Le projet QualiCarte a été initié par la Conférence suisse de la formation professionnelle en collaboration avec des organisations suisses du monde du travail, et plus particulièrement l Union suisse des
MODELE D UN RAPPORT DE STAGE DE BAC PRO ELECTROTECHNIQUE
MODELE D UN RAPPORT DE STAGE DE BAC PRO ELECTROTECHNIQUE [Prénom Nom] Rapport sur le stage effectué du [date] au [date] Dans la Société : [NOM DE LA SOCIETE : Logo de la société] à [Ville] [Intitulé du
Politique municipale sur l accueil, l intégration et la rétention des personnes immigrantes Juin 2010
Politique municipale sur l accueil, l intégration et la rétention des personnes immigrantes Juin 2010 Commissariat aux relations internationales et à l immigration Table des matières Page Déclaration d
la taille des entreprises
1 Contrat de génération : une mise en œuvre adaptée à la taille des entreprises Si le contrat de génération concerne toutes les entreprises, elles n ont pas toutes les mêmes leviers en matière d emploi,
Formation - VAE TITRES PROFESSIONNELS VAE. Trois nouveaux titres professionnels accessibles par la VAE sont créés
Formation - VAE TITRES PROFESSIONNELS VAE Trois nouveaux titres professionnels accessibles par la VAE sont créés Arrêtés du 21 et 22 octobre 2003, JO du 08/11/03 Pour rappel les titres professionnels constituent
Conseil supérieur de la construction et de l efficacité énergétique Règlement intérieur
Conseil supérieur de la construction et de l efficacité énergétique Règlement intérieur Vu le décret n 2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions
DU SERVICE ANNEXE DE RESTAURATION ET
REGLEMENT DU SERVICE ANNEXE DE RESTAURATION ET D HEBERGEMENT Collège MAJ mars 2014 1 Vu le code de l Education. Vu le code général des collectivités territoriales Vu la loi n 809 du 13 Août 2004 et notamment
REPUBLIQUE FRANÇAISE 2015/... DCM N 15-07-02-23
REPUBLIQUE FRANÇAISE 2015/... MAIRIE DE METZ CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE METZ REGISTRE DES DELIBERATIONS Séance du 2 juillet 2015 DCM N 15-07-02-23 Objet : Attribution de subvention au titre du dispositif
FAIRE APPEL À UN EXPERT
FAIRE APPEL À UN EXPERT Décembre 2011 Afin d être en mesure d exercer ses missions, le comité d entreprise dispose de nombreux moyens d information, notamment par les documents que doit lui communiquer
Glossaire SAO. Processus d entrée en formation. Voici les différentes étapes pour entrer en formation. Primo accueil :
Glossaire SAO Processus d entrée en formation Voici les différentes étapes pour entrer en formation Primo accueil : Il peut être effectué au sein d une structure d insertion et d emploi, d un organisme
ANNEXES AU LIVRET D ACCUEIL ESAT SELF LA FONTAINE
ANNEXES AU LIVRET D ACCUEIL ESAT SELF LA FONTAINE 1 ANNEXE 1 Charte des droits et libertés de la personne accueillie Texte original Article 1 er : Principe de non-discrimination Dans le respect des conditions
Les orientations stratégiques en matière de prévention des risques professionnels 2012-2013 s inscrivent dans le cadre : PREAMBULE
Les présentes orientations stratégiques ministérielles ont reçu l avis favorable du CHSCT ministériel de l éducation nationale, en sa séance du 10 octobre 2012 Direction générale des ressources humaines
SANTE AU TRAVAIL. Incapacité MODE D EMPLOI. 1 salarié sur 25 est victime d un accident du travail ou d une maladie professionnelle.
SANTE AU TRAVAIL Consolidation Incapacité CRP 1 salarié sur 25 est victime d un accident du travail ou d une maladie professionnelle. Dans 1 cas sur 10, la victime perd une partie de ses capacités fonctionnelles
INSTRUCTION DE TRAVAIL ATTRIBUTION DE LOGEMENT Règlement Intérieur Commission d attribution de logements SA HABITAT DU NORD
Page : 1 sur 5 ARTICLE 1 CREATION & COMPETENCE GEOGRAPHIQUE En vertu des dispositions de l article R 441.9 du Code de la Construction et de l Habitation, il a été créé et validé par le Conseil d Administration
L ENTRETIEN 4PROFESSIONNEL
L ENTRETIEN 4PROFESSIONNEL Décembre 2008 Sommaire 4 4 5 1. Qu est ce que l entretien professionnel? 1.1 L entretien professionnel : un dispositif conventionnel 1.2 Un outil au service de l évolution professionnelle
Charte du tourisme durable
Annexes Charte du tourisme durable Annexe 1 Les participants de la Conférence mondiale du Tourisme durable, réunis à Lanzarote, îles Canaries, Espagne, les 27 et 28 avril 1995, Conscients que le tourisme
A17 - Améliorer l intégration des personnes handicapées au cœur de la vie sociale
- nombre de ressources (ETP) mutualisées Exemples d indicateurs de résultat - couverture des besoins en services par type de handicap - couverture des besoins et répartition des places d hébergement -
Le référentiel professionnel du Diplôme d Etat de Technicien de l Intervention Sociale et Familiale
A R D E Q A F Le référentiel professionnel du Diplôme d Etat de Technicien de l Intervention Sociale et Familiale 1.1 Définition de la profession et du contexte de l intervention p. 2 1.2 Le référentiel
Convention entre la Fondation pour l animation socioculturelle lausannoise et l Association
Préambule Convention entre la Fondation pour l animation socioculturelle lausannoise et l Association Conformément aux termes de la Charte Lausannoise de l animation, la Ville de Lausanne donne mandat
PREAMBULE AU CONTRAT DE SOUTIEN ET D AIDE PAR LE TRAVAIL
PREAMBULE AU CONTRAT DE SOUTIEN ET D AIDE PAR LE TRAVAIL Les établissements de soutien et d aide par le travail sont des établissements et services médico-sociaux (article L312-1 du Code de l action sociale
Projet de loi d orientation et de programmation pour l adaptation de la société au vieillissement
Ministère des affaires sociales et de la santé Ministère délégué aux personnes âgées et à l autonomie Projet de loi d orientation et de programmation pour l adaptation de la société au vieillissement Réunion
LES DELEGUES SYNDICAUX
LES DELEGUES SYNDICAUX Chaque syndicat représentatif dans une entreprise ou un établissement de 50 salariés ou plus peut désigner un délégué syndical (DS). Nommé pour une durée indéterminée, le délégué
Comité de Coordination de Lutte contre l infection due au Virus de l Immunodéficience Humaine REGLEMENT INTÉRIEUR
1 Comité de Coordination de Lutte contre l infection due au Virus de l Immunodéficience Humaine REGLEMENT INTÉRIEUR Vu le décret n 2005-1421 du 15 novembre 2005 relat if à la coordination de lutte contre
Invitation. Le jeudi 3 décembre 2015
Invitation Le professeur Michel Walter et le docteur François L Hénaff co-présidents du Collège des Hautes Études en Médecine ont le plaisir de vous convier à l inauguration des bureaux et du centre de
Ministère des affaires sociales et de la santé Centre National de Gestion
Ministère des affaires sociales et de la santé Centre National de Gestion Département de la gestion des directeurs Unité des directeurs d établissements sanitaires sociaux et médico-sociaux Dossier suivi
édito Sommaire Trois ans déjà que je suis arrivé à ta maison!!!
édito Sommaire Les services de la Communauté de Communes p3 La profession d Assistante Maternelle Une journée chez nounou Trois ans déjà que je suis arrivé à ta maison!!! p4 Mois après mois, tu as su t
Politique de soutien à l intégration des enfants avec des besoins particuliers. Centre de la petite enfance Les petits lutins de Roussin
Politique de soutien à l intégration des enfants avec des besoins particuliers Centre de la petite enfance Les petits lutins de Roussin Janvier 2010, Révisée en octobre 2012 1 BUT POURSUIVI PAR LA POLITIQUE
Direction Générale de la Cohésion Sociale
Fiche technique : Présentation du décret n 2013-994 du 7 novembre 2013 organisant la transmission d informations entre départements en application de l article L. 221-3 du code de l action sociale et des
SIGNATURE DU PROTOCOLE D AIDE À LA RENOVATION THERMIQUE DES LOGEMENTS PRIVÉS
SIGNATURE DU PROTOCOLE D AIDE À LA RENOVATION THERMIQUE DES LOGEMENTS PRIVÉS Entre Valérie LÉTARD, Secrétaire d Etat auprès du Ministre de l Ecologie, de l Energie, du Développement Durable et de la Mer,
Annexe 1 : Tableau récapitulatif des appels à projets et types d actions par axes, mesures et sous-mesures (Document «Critères de sélection FSE 2012»)
Annexe 1 : Tableau récapitulatif des appels à projets et types d actions par axes, mesures et sous-mesures (Document «Critères de sélection FSE 2012») Axes / Mesures / Sous-mesures Axe 1 : Contribuer à
LES PRINCIPES DE LA FORMATION
LES PRINCIPES DE LA FORMATION 1 SOMMAIRE I.L évolution de la législation p 3 II. La formation, un élément essentiel de la mise en œuvre des missions de service public p 3 III. La formation répond à de
Règles relatives à l organisation interne et au fonctionnement du Conseil Syndical
Page 1 Règles relatives à l organisation interne et au fonctionnement du Conseil Syndical Le Conseil Syndical existe de plein droit dans toutes les copropriétés en vertu de la loi. --> Il est chargé d
L INTEGRATION D UN NOUVEAU COLLABORATEUR
L INTEGRATION D UN NOUVEAU COLLABORATEUR «Rien ne sert de bien sélectionner, il faut aussi savoir intégrer à point!» Si un recrutement réussi dépend avant toute chose d une solide procédure de sélection,
Cahier des charges APPEL À PROJETS 2014 ACTIONS DE SOUTIEN À DESTINATION DE PERSONNES DÉFICIENTES VISUELLES. Région Pays de la Loire
APPEL À PROJETS 2014 Cahier des charges ACTIONS DE SOUTIEN À DESTINATION DE PERSONNES DÉFICIENTES VISUELLES Région Pays de la Loire Fondation Harmonie Solidarités, 143 rue Blomet - 75015 Paris - Autorisation
Quartier Jeunes. 9h30-11h. Projet : «Réhabilitation Ecole nationale de police de Nîmes» Porteur : Association SPAP - Maison de la Main Nîmes
Quartier Jeunes 9h30-11h Projet : «Réhabilitation Ecole nationale de police de Nîmes» Porteur : Association SPAP - Maison de la Main Nîmes Le porteur LA SPAP : Société des Amis des Pauvres Fondée en 1847
PÔLE «SOLIDARITÉS, FORMATION, JEUNESSE, SPORT ET CULTURE» Direction des établissements sociaux et médico-sociaux
PÔLE «SOLIDARITÉS, FORMATION, JEUNESSE, SPORT ET CULTURE» Direction des établissements sociaux et médico-sociaux Cahier des charges relatif à la création de structures expérimentales spécialisées dans
Guide du représentant des parents d élèves au conseil d école
Guide du représentant des parents d élèves au conseil d école ÉDITO Vous êtes élu au conseil d école et nous vous en félicitons. Les partenaires éducatifs dans leur diversité et au premier plan la famille,
ATELIER CV 1 H. www.mie-roubaix.fr. 150 rue de Fontenoy 59100 ROUBAIX. Objectif. Période / durée. Public. Atelier collectif. Modalités d inscription
ATELIER CV Cet atelier vous aide à travailler ou retravailler votre CV : - repérage des compétences - mise en forme du CV - possibilité d insérer une photo - enregistrement de votre CV sur différents supports
PARCOURS DE SANTÉ DES PATIENTS :
PARCOURS DE SANTÉ DES PATIENTS : QUELS NOUVEAUX DÉFIS, QUELLES NOUVELLES OPPORTUNITÉS POUR LES ACTEURS DE SANTÉ? :: CERTIFICAT 7 modules de mars à décembre 2015 :: Public visé Professionnel médical et
Lancement de la campagne Entretien Professionnel (EP) 2015
INSTRUCTION n 2015-25 du 6 mars 2015 Lancement de la campagne Entretien Professionnel (EP) 2015 Emetteurs : Direction des Ressources humaines et des Relations sociales - Direction du Développement RH Correspondants
Françoise TRUFFY, Présidente de la CDAPH 94. Bonjour,
Françoise TRUFFY, Présidente de la CDAPH 94 Bonjour, Je me présente : J ai une formation de base d ergothérapeute et d infirmièreassistante sociale spécialisée en psychiatrie et comme pour faire, j ai
a. Sont considérés comme membres actifs : les associations adhérentes, à jour de leur cotisation
REGLEMENT INTERIEUR DE L ASSOCIATION 14/03/2013 ARTICLE 1 : En application de l article IV des statuts : Toute personne morale souhaitant adhérer à l URIOPSS fournit à l appui de sa demande : a. ses statuts,
Signature du Contrat Enfance Jeunesse. Départemental. Dossier de presse
M e r c r e d i 1 e r O c t o b r e 2 0 1 4 Dossier de presse Signature du Contrat Enfance Jeunesse Départemental par Solange BERLIER, Vice- Présidente du Conseil général, chargée de la petite enfance,
La formation des demandeurs d emploi en Limousin
La formation des demandeurs d emploi en Limousin EXPERIENCE La Région Limousin avait depuis 2005 engagé un partenariat avec les ASSEDIC pour coordonner l offre de formation aux demandeurs d emploi et leur
ÉDUCATION THÉRAPEUTIQUE DU PATIENT
ÉDUCATION THÉRAPEUTIQUE DU PATIENT Recommandations Isabelle Berthon Introduction (1) La Haute Autorité de santé et l Institut National de Prévention et d Education Pour la Santé ont publié en juin 2007
Note de synthèse portant sur les questions sociales : Accueil des jeunes enfants : création d un schéma territorial de la petite enfance.
Note de synthèse portant sur les questions sociales : Accueil des jeunes enfants : création d un schéma territorial de la petite enfance. Département XXX Note à l attention du président du Conseil Général
RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU COMITÉ TECHNIQUE PARITAIRE
1 PREAMBULE Le présent règlement intérieur a pour objet de préciser les conditions de fonctionnement du Comité Technique Paritaire fonctionnant auprès du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale
REGLEMENT INTERIEUR. Les modalités de fonctionnement du Conseil d Administration du Centre Communal d Action Sociale sont fixées par :
REGLEMENT INTERIEUR Les modalités de fonctionnement du Conseil d Administration du Centre Communal d Action Sociale sont fixées par : - le Code Général des Collectivités Territoriales La plupart des règles
Professionnalisation des responsables de secteur 25 jours
Professionnalisation des responsables de secteur 25 jours Les responsables occupent un «poste clé» autant dans l organisation et la gestion des activités que dans l animation de leur équipe et la qualité
PARTIE 1 Le dispositif de validation des acquis de l expérience
PARTIE 1 Le dispositif de validation des acquis de l expérience 10952_VAE_p001p005.indd 5 22/05/08 11:47:18 FICHE 1 Le principe et les modalités de la VAE Faire reconnaître vos connaissances, aptitudes
PLAN D ACTIONS - 2012 / 2016
PLAN D ACTIONS - / Annexe I Chacune des 16 priorités retenues par Cap devant! dans son projet associatif est assortie d une série d objectifs opérationnels. Chaque objectif opérationnel vise un résultat
Association de loi 1901 «groove line» STATUTS. I-L association : Article 1 er :
Association de loi 1901 «groove line» STATUTS I-L association : Article 1 er : Il est formé entre les adhérents aux présents statuts, une association, régie par la loi du 01/07/1901 et le décret du 16/08/1901
«RESEAU DE PSYCHOLOGIE DU TRAVAIL ET DES ORGANISATIONS DES PAYS DU SUD» (PTO-Sud) - REGLEMENT INTERIEUR TITRE I : DISPOSITIONS GENERALES
«RESEAU DE PSYCHOLOGIE DU TRAVAIL ET DES ORGANISATIONS DES PAYS DU SUD» (PTO-Sud) - REGLEMENT INTERIEUR TITRE I : DISPOSITIONS GENERALES Article 1 : Le présent règlement intérieur définit les modalités
LES DISPOSITIFS DE MOBILITE INTERNE ET DE REDEPLOIEMENT DANS LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE. Les dispositifs statutaires de mobilité interne
LES DISPOSITIFS DE MOBILITE INTERNE ET DE REDEPLOIEMENT DANS LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE La loi n 2009-972 du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique
STATUTS DE L ASSOCIATION
STATUTS DE L ASSOCIATION ARTICLE 1 : Constitution et dénomination Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901,
STATUTS TYPE D UDCCAS. Union départementale des Centres Communaux et Intercommunaux d Action Sociale (UDCCAS)
STATUTS TYPE D UDCCAS Union départementale des Centres Communaux et Intercommunaux d Action Sociale (UDCCAS) PREAMBULE Les statuts de l UNCCAS prévoient en leur article 5 la possibilité de constituer des
Le délégué syndical. Document SPIF-CFTC (extrait de travail.gouv.fr) fiche n 1 Page 1
Le délégué syndical Chaque syndicat représentatif dans une entreprise ou un établissement d au moins 50 salariés peut désigner un délégué syndical (DS). Nommé pour une durée indéterminée, le délégué syndical
PLAN AUTISME 2013-2017. Synthèse
PLAN AUTISME 2013-2017 Synthèse Plan d actions régional Océan Indien En adoptant le 3ème Plan Autisme en mai 2013, la ministre des affaires sociales et de la santé répondait à une attente forte des personnes
de la Guadeloupe et des Iles du Nord
DISCOURS DE Monsieur Maurice DACCORD Secrétaire Général de l Agence Nationale des Services à la Personne EN CLOTURE DU 1 ER SALON DES SERVICES A LA PERSONNE DE LA GUADELOUPE ET DES ILES DU NORD JEUDI 1
Projet de loi portant réforme de l hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires ANALYSES ET PROPOSITIONS DE L APF
Projet de loi portant réforme de l hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires ANALYSES ET PROPOSITIONS DE L APF Si le projet de loi «hôpital, patients, santé, territoires» a pour ambition
Commune de Bussigny-près-Lausanne
Municipalité T. 021 706 11 20 F. 021 706 11 39 greffe@bussigny.ch N/réf : CW/fc AU CONSEIL COMMUNAL 1030 BUSSIGNY-PRES-LAUSANNE Bussigny-près-Lausanne, le 18 août 2010 Préavis municipal N 10 /2010 relatif
PROJET EDUCATIF DU CLUB NATURE & ENVIRONNEMENT DE T.R.I.
PROJET EDUCATIF DU CLUB NATURE & ENVIRONNEMENT DE T.R.I. T.R.I. est une association dont l objectif est l insertion professionnelle et l éducation à l environnement. Le club nature & environnement développe
SÉNAT PROPOSITION DE LOI
N 640 SÉNAT SESSION EXTRAORDINAIRE DE 2011-2012 Enregistré à la Présidence du Sénat le 6 juillet 2012 PROPOSITION DE LOI relative au versement des allocations familiales et de l allocation de rentrée scolaire
Technicien conseil. motivation. formation. Devenez. Technicien conseil. en prestations familiales. La Caf de Paris. qualification
formation qualification motivation emploi Devenez Technicien conseil en prestations familiales La Caisse d'allocations familiales de Paris vous propose une formation une qualification un emploi La Caf
Statuts de Open Data France
Statuts de Open Data France Association des Collectivités engagées dans l Open Data I - Constitution, but, composition, siège Article 1 - Dénomination Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts
NOTE DE POSITIONNEMENT COORACE SUR LE FINANCEMENT DU SECTEUR IAE
NOTE DE POSITIONNEMENT COORACE SUR LE FINANCEMENT DU SECTEUR IAE 22 mai 2013 Préambule La fédération COORACE a pris connaissance du rapport IGAS-IGF relatif au financement du secteur de l insertion par
Accompagnement au Projet Personnel et Professionnel
Accompagnement au Projet Personnel et Professionnel Démarche de valorisation du stage dans l élaboration du projet de l étudiant Définition : C est une démarche complémentaire du suivi de stage existant
I - La loi poursuit deux objectifs principaux : renforcer la prévention et améliorer le dispositif d alerte et de signalement
DOSSIER : LA LOI DU 5 MARS 2007 REFORMANT LA PROTECTION DE L ENFANCE Elaborée au terme d une très large concertation, la loi n 2007-293 du 5 mars 2007 réformant la protection de l enfance poursuit trois
FICHE 2 : INFORMATIONS DESTINEES AUX FAMILLES ET AUX JEUNES ACCUEILLIS A L INSTITUT MEDICO-EDUCATIF LES ECUREUILS CE QU IL FAUT SAVOIR :
FICHE 2 : INFORMATIONS DESTINEES AUX FAMILLES ET AUX JEUNES ACCUEILLIS A L INSTITUT MEDICO-EDUCATIF LES ECUREUILS LES MESURES DE PROTECTION CE QU IL FAUT SAVOIR : POUR QUI? Les mesures sont principalement
Situation évaluateur formalisme
LA PERENNISATION DE L'ENTRETIEN PROFESSIONNEL DANS LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE REFERENCES : - loi n 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, et notamment
L association de gestion de l Institut Michel FANDRE gère 3 Etablissements :
I - Contexte. Ce présent appel d offres est fixé en référence aux Textes règlementaires ci-après : La Loi 2002-2 du 2 Janvier 2002 rénovant l action sociale et médico-sociale. Le Décret n 20106975 du 15
...... en quelques mots 1
... en quelques mots 1 Un nouveau Projet d'entreprise pourquoi faire? Le Projet d'entreprise 2006-2009 a porté l ambition de faire de l Assurance Maladie un assureur solidaire en santé reconnu en tant
Optimisez la gestion des compétences dans votre entreprise
GUIDE PRATIQUE ENTRETIEN PROFESSIONNEL Optimisez la gestion des compétences dans votre entreprise 1 ER RÉSEAU D EXPERTS POUR LA FORMATION ET L EMPLOI ENTRETIEN professionnel L article 1er de l accord national
1. Processus management et stratégie. Retour
Retour Les principales fonctions du Siège social sont définies suivant un ensemble de processus dont la responsabilité est assurée par le Directeur Général de l Association. La mise en œuvre des activités
Politique d encadrement des voyages de groupe et des délégations organisés à l intention des étudiants du Collège
Recueil de gestion POLITIQUE Code : 1362-00-10 Nombre de pages : 6 Politique d encadrement des voyages de groupe et des délégations organisés à l intention des étudiants du Collège Adoptée par le Conseil
Définir et consolider son projet associatif
FICHE PRATI QUE Définir et consolider son projet associatif L association se place sous le signe de la liberté : celle de se regrouper pour prendre collectivement une initiative. De l idée à la conception,
ACHAT DE PRESTATION DANS LE CADRE DE LA MISE EN ŒUVRE DE LA PROGRAMMATION ANNUELLE DU PLIE PARIS NORD-EST
PLAN LOCAL POUR L INSERTION ET L EMPLOI PLIE DE PARIS NORD-EST ACHAT DE PRESTATION DANS LE CADRE DE LA MISE EN ŒUVRE DE LA PROGRAMMATION ANNUELLE DU PLIE PARIS NORD-EST «ATELIERS D EXPRESSION» Référence
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 AVRIL 2014 EXPOSE DES MOTIFS
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 AVRIL 2014 POINT EMPLOI GIP Ivry-Vitry Actions Mission Locale, PLIE, Cellule Insertion Participations pour l année 2014 EXPOSE DES MOTIFS La Ville participe à des actions
05 novembre 2015 IREV - Lille
05 novembre 2015 IREV - Lille 1. OBJECTIFS GENERAUX Objectifs généraux Objectifs généraux Présenter le club d entreprises FACE MEL, ses actions et spécificités Présenter notre méthodologie de développement
Compte-rendu réunion de réseau des référents alternance le 29 juin 2015 à la ML de Mitry Mory
Compte-rendu réunion de réseau des référents alternance le 29 juin 2015 à la ML de Mitry Mory Comme chaque année une réunion de réseau a été organisée entre référents alternance des Missions Locales du
MODELE DE STATUTS D UNE ASSOCIATION SPORTIVE OU D UNE ASSOCIATION DE JEUNESSE ET D EDUCATION POPULAIRE
MODELE DE STATUTS D UNE ASSOCIATION SPORTIVE OU D UNE ASSOCIATION DE JEUNESSE ET D EDUCATION POPULAIRE OBJET ET COMPOSITION DE L ASSOCIATION Article 1 : constitution, dénomination, objet Il est fondé entre
HANDICAP ET RECRUTEMENT. «Comment diversifier et adapter ses méthodes?»
COMPTE RENDU DES HANDI RENCONTRES EN ESSONNE HANDICAP ET RECRUTEMENT «Comment diversifier et adapter ses méthodes?» Le, 18 personnes ont répondu présentes à l invitation lancée par Opcalia Ile de France,
POLITIQUE RELATIVE AU DÉVELOPPEMENT DES RESSOURCES HUMAINES À L INTENTION DES PROFESSEURS ET DU PERSONNEL PROFESSIONNEL ET DE SOUTIEN
Recueil de gestion POLITIQUE Code : 1361-00-16 Nombre de pages : 8 POLITIQUE RELATIVE AU DÉVELOPPEMENT DES RESSOURCES HUMAINES À L INTENTION DES PROFESSEURS ET DU PERSONNEL PROFESSIONNEL ET DE SOUTIEN