ACHAT DE MATERIEL INFORMATIQUE Règlement de la consultation et cahier des clauses Particulières

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1 Lycée Marguerite de Navarre 50, rue de Vauvert BOURGES CEDEX site internet : ACHAT DE MATERIEL INFORMATIQUE Règlement de la consultation et cahier des clauses Particulières A - LA COLLECTIVITE ARTICLE I - IDENTIFIANTS Pouvoir adjudicateur : Lycée Marguerite de Navarre 50, rue de Vauvert BOURGES CEDEX Représenté par : M. MASSINA Comptable assignataire des paiements : Agent Comptable du Lycée Marguerite de Navarre B - MARCHE N 3 Objet du marché : ACHAT DE MATERIEL INFORMATIQUE POUR LE LYCEE MARGUERITE DE NAVARRE DE BOURGES Procédure de consultation Marché passé selon une procédure adaptée en application des articles 28, 40, 65 et 66 du Code des marchés publics. Le présent document fait référence au Cahier des Clauses Administratives Générales Fournitures Courantes et Services (C.C.A.G.-F.C.S.) Le présent document comporte 9 pages numérotées de 1 à 9. 1

2 ARTICLE II PRESENTATION DE LA PROCEDURE Mode de passation du marché : Le marché est passé en procédure adaptée par application des articles 28, 40, 65 et 66 du Code des marchés publics. Les groupements d entreprise ne sont pas autorisés Objet, forme et allotissement du marché : Le présent marché a pour objet l achat de matériel informatique, en un lot unique. a) caractéristiques des machines : Préambule : Composants Caractéristiques L offre ne sera considérée valable que si pour chacun des composants apparaissent : Détail des composants. 1. La marque 2. Le modèle 3. Les caractéristiques techniques. Qu il s agisse d un poste de marque ou assemblé. Composants concernés : Carte mère Disque dur Alimentation Mémoire Carte graphique Lecteur DVD Souris Clavier Boîtier Alimentation Carte mère Processeur Mémoire vive Carte graphique Disque dur Lecteur DVD Ports et slot estension Tour taille moyenne prises USB frontales prises casque micro frontales 480 W Silence Avec connexion PXE. Carte graphique non intégrée Core 2 Duo 2.93ghz minimum 2 Go minimum 512 Mo avec sortie DVI plus adaptateur VGA Sata 160 Go Maxi 7200 trs/mn lecteur graveur Sata 1PCI 16X 6 USB dont 2 en façade 2

3 Carte ou chipset réseau Système d'exploitation Clavier Souris Montage (si assembleur) 10/100/1000 Mb Windows XP PRO impérativement Oui, filaire (minimum de touches) Optique filaire Oui Modalités de règlement du marché : Le paiement interviendra dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement. Il sera effectué par virement administratif au compte du titulaire. L unité de paiement est l euro Garanties : Les équipements ont une garantie du constructeur de 3 ans dont un an sur site au minimum Pénalités de retard : Lorsque le délai contractuel d exécution est dépassé par le fait du titulaire, celui-ci encourt des pénalités par jour de retard et sans mise en demeure préalable. Le montant sera déterminé de la manière suivante : P=V x R 1000 P = le montant de la pénalité V = la valeur des prestations sur laquelle est calculée la pénalité, cette valeur étant égale à la valeur du règlement de la partie des prestations en retard ou de l ensemble des prestations si le retard d exécution d une partie rend l ensemble inutilisable. R = le nombre de jours de retard. ARTICLE III PRESENTATION DES OFFRES Modalités de règlement du marché : Les candidats doivent présenter leur proposition à l aide du présent document, selon les modalités décrites. La langue utilisée doit être le français. Pour tous les documents, la signature du candidat exigée doit être manuscrite et originale et émaner d une personne habilitée à engager le candidat. Cette personne est : - soit le représentant légal du candidat (président du conseil d administration, gérant ) - soit toute autre personne bénéficiant d une délégation de pouvoir ou de signature établie par le représentant légal du candidat. Dans ce cas, les délégations devront être jointes au dossier Pièces constitutives du marché : Le marché est constitué par les documents contractuels ci dessous : - Le présent document valant Acte d Engagement et Cahier des Clauses Particulières ; - La déclaration du titulaire ou du candidat (annexe 1) ; 3

4 - Un acte d engagement (annexe 2) ; - Le support d évaluation des critères de prix par la commission de choix (annexe 3) ; - Si le candidat est en redressement judiciaire, il doit fournir la ou les copie(s) du jugement du Tribunal prononcé à cet effet ; - Le cas échéant, le pouvoir du/des signataire(s) Conditions de résiliation : La personne publique pourra procéder à la résiliation du marché en cas d inexactitude des renseignements prévus à l article 47 du Code des Marchés Publics ainsi que dans les conditions prévues aux articles 93 et 98 du Code des marchés Publics. ARTICLE IV DEPOT DES OFFRES A - Date et heure limites de dépôt des offres : Date limite de remise des offres : le jeudi 09 septembre 2010 à minuit, le cachet de la poste faisant foi ou le jeudi 09 septembre à 15 heures pour une remise en mains propres au lycée. B - Modalités d envoi : Par voie postale ou remis contre un récépissé. L attention des candidats est attirée sur le fait qu aucun envoi par télécopie ou par voie électronique ne sera pris en compte. C - Adresses de réception : Les offres devront parvenir à l adresse suivante : Lycée Marguerite de Navarre MAPA MATERIEL INFORMATIQUE A l attention de M. MASSINA 50, rue de Vauvert BOURGES CEDEX Tout retard entraînera l élimination du candidat. Les plis arrivés hors délais seront retournés au candidat sans avoir été ouverts. D Durée de validité des offres : Le candidat est tenu par son offre pendant 90 jours à compter de la date limite de dépôt des offres. E Coordonnées pour les demandes de renseignements : Mme Florence VALLEE, Gestionnaire - Tél. : ARTICLE V : EXAMEN DES CANDIDATURES 4

5 L examen des candidatures porte sur : - leur recevabilité, en application des articles 43 à 47 du Code des marchés publics, eu égard aux éléments fournis en réponse par les candidats ; - la capacité professionnelle, technique et financière du candidat, en application de l article 45-1 du Code des marchés publics, eu égard aux éléments fournis en réponse par les candidats. ARTICLE VI : EXAMEN DES OFFRES ET ATTRIBUTION DU MARCHE 6.1 Examen des offres : Commission de choix : L objectif de cette commission est de sélectionner le candidat le plus performant. Les offres non conformes à l objet du marché seront éliminées. Les offres économiquement les plus avantageuses, suivant des critères énumérés ci-après par ordre d importance décroissante et pondérés comme suit, seront retenues : - Qualité du produit: 30 % - Qualité des services annexes : 20 % - Prix : 50 % L examen du prix se fera sur la base de l annexe 3. L examen de la qualité des produits et des services annexes se fera sur la base des éléments suivants : - Documents et informations techniques transmis par les candidats (dans les respect des informations détaillées au paragraphe 2.2.a; 6.2 Modalités d attribution du marché : L offre la mieux classée après délibération de la commission de choix sera retenue. Les autres candidats seront avisés par écrit du rejet de leur offre après attribution du marché. 5

6 Annexe 1 : DECLARATION DU TITULAIRE OU DU CANDIDAT Le candidat affirme sous peine de résiliation de plein droit de son marché, ou de sa mise en régie, à ses torts exclusifs ou ceux de la société qu il représente, qu il ne tombe pas sous le coup de l interdiction découlant de l article 44 du Code des Marchés Publics. Le candidat atteste sur l honneur : - que le travail sera réalisé par des salariés recrutés régulièrement au regard du Code du Travail. - qu il est en règle au regard de la législation sur les travailleurs handicapés (article 43 du CMP) - qu il a satisfait à ses obligations fiscales ou sociales. Les attestations ou certificats des organismes sociaux et fiscaux devront être remis au plus tard dans un délai de dix jours après demande du lycée. Si le candidat ne peut produire ces documents dans le délai imparti, l offre est rejetée et la candidature éliminée. Origine des fournitures : Pays de l Union Européenne (France comprise) Pays membre de l OMC Autres A, le Le candidat, Nom : Signature (précédée de la mention Lu et approuvé ) et cachet de la société 6

7 Je soussigné (nom, prénom) : ANNEXE 2 : Acte d engagement agissant au nom et pour le compte de : (intitulé complet et forme juridique de la société) domicilié : n de téléphone : ayant son siège social à : (adresse complète et n de téléphone) immatriculation à l INSEE : - n d identité d entreprise (SIREN 9 chiffres) : - code d activité économique principale (APE) : - numéro d inscription au registre du commerce: après avoir pris connaissance du présent document, que je déclare accepter sans modifications ni réserves : 1 ) M engage, conformément aux stipulations du présent document, à exécuter les prestations demandées, objet du marché, dans les conditions indiquées à l annexe 3. Mon offre m engage pour la durée de la validité fixée à 90 jours. 2 ) Affirme sous peine de résiliation de plein droit du marché, ou de sa mise en régie, à mes torts exclusifs, ou aux torts exclusifs de la société pour laquelle j interviens, que je ne tombe pas ou que ladite société ne tombe pas sous le coup de l interdiction découlant de l article 50 modifié de la loi n du 14 avril ) Demande que l administration règle les sommes dues au titre du présent marché en faisant porter le montant au crédit du compte suivant : Bénéficiaire : Etablissement tenant le compte du bénéficiaire : Code établissement : Code guichet Numéro du compte : Clé R.I.B. : JOINDRE UN RIB A, le Le candidat, Nom : Signature (précédée de la mention Lu et approuvé ) et cachet de la société 7

8 ANNEXE 3 : support d évaluation des critères de prix par la Commission de choix ACHAT DE MATERIEL INFORMATIQUE Entre : L entreprise : Représentée par M. Et le Lycée M de Navarre à BOURGES représenté par son Proviseur, M Yann MASSINA Il est décidé de l achat de micro-ordinateurs selon les tarifs fermes ci-dessous : Compléter le tableau ci-dessous : Ref : Libellé (1) Montant HT d une unité centrale (2) (1) * TVA : TVA (3) (1) + (2) : Coût total TTC d une unité centrale Nombre d unités commandées : 30 (trente) Ref : Libellé (4) Coût total TTC pour 30 unités Pour l entreprise Pour le Lycée Le représentant Le Proviseur 8

9 ACTE D ENGAGEMENT Est acceptée la présente offre pour valoir acte d engagement à : le : le Pouvoir Adjudicateur Le Proviseur Notification du marché : La notification transforme le projet de marché en marché et le candidat en titulaire. Cette remise peut être opérée par lettre recommandée avec accusé de réception. Dans ce cas, la date d'effet du marché est la date portée sur l'avis de réception postal. En cas de remise contre récépissé, le titulaire signera la formule ci-dessous : RECU A TITRE DE NOTIFICATION, UNE COPIE CERTIFIEE CONFORME DU PRESENT MARCHE. A, le Le Titulaire 9