CONDITIONS PARTICULIERES DU CONTRAT RESPONSABILITE CIVILE (N )

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "CONDITIONS PARTICULIERES DU CONTRAT RESPONSABILITE CIVILE (N 0000000094759404)"

Transcription

1 AGENT GENERAL : AXA FRANCE I.A.R.D EFFET LE : SERVICE PME/PMI NON AUTO 1 PLACE VICTORIEN SARDOU ECHEANCE : MARLY LE ROI CEDEX : : Code : Remplacement du contrat n (Référence à rappeler dans toutes vos correspondances) CONDITIONS PARTICULIERES DU CONTRAT Réalisé par AXA ASSURANCES IARD pour : FEDERATION FRANCAISE DU SPORT ADAPTE 9 RUE JEAN DAUDIN PARIS Conditions générales applicables : A (EPDR/PS/ ) 1

2 SOMMAIRE A- DEFINITIONS Page 3 B- ACTIVITES GARANTIES Page 4 C-TERRITORIALITE Page 5 D- GARANTIES Page 5 D1- GARANTIE Page 5 D2- EXTENSION DE GARANTIES Pages 5/6 D3- ASSISTANCE Pages 7/11 D4- GARANTIE INDEMNITES CONTRACTUELLES Pages 11/14 D5- DOMMAGES CORPORELS POUR LES ADMINISTRATEURS Pages 14/15 E- COTISATIONS Page 15 F- PARTICIPATION AUX BENEFICES Pages 15/16 G- CONVENTIONS GENERALES Pages 16/17 LES DISPOSITIONS QUI SUIVENT PRIMENT CELLES DES CONDITIONS GENERALES CHAQUE FOIS QU ELLES Y DEROGENT. A DEFAUT, CES DERNIERES DEMEURENT APPLICABLES 2

3 A-DEFINITIONS Pour l application du présent contrat, on entend par : ASSURE : -pour ce qui concerne la Responsabilité Civile et la Défense Juridique : LA FEDERATION FRANCAISE DU SPORT ADAPTE et ses comités départementaux et régionaux. Ses dirigeants statutaires dans l exercice de leurs fonctions. Ses préposés salariés ou non dans l exercice de leurs fonctions. Les aides bénévoles pendant le temps où ils prêtent leur concours à la Fédération. Ses membres régulièrement inscrits permanents ou non ayant souscrit l option A, B1ou B2 Les associations sportives affiliées à la Fédération. Les «sportifs d un jour» ayant souscrit à l occasion d une épreuve sportive la carte découverte. Médecin généraliste, (sans pratique d échographie prénatale, ni d accouchement sauf urgence, ni d anesthésie générale), kinésithérapeute, infirmiers, psychologues, et psychomotricien.intervenants uniquement à titre bénévole dans le cadre de rencontres nationales, régionales, interrégionnales ou lors de stages sportifs -pour ce qui concerne la garantie Indemnités Contractuelles : Les membres permanents de la Fédération Française du Sport Adapté régulièrement inscrits ayant souscrit l option B1 ou B2. Les membres du bureau de la F.F.S.A. en option B2 (à défaut d avoir souscrit une garantie plus complète auprès d AXA Assurances). Les aides bénévoles qui prêtent leur concours ponctuellement dans le cadre de l organisation d une manifestation sportive en option B2 (lorsqu ils ne remplissent pas les conditions leur permettant de bénéficier de la législation sur les accidents du travail). -pour ce qui concerne la garantie Assistance : Les membres permanents de la Fédération Française du Sport Adapté régulièrement inscrits ayant souscrit l option B1 ou B2. Ses dirigeants statutaires. Les aides bénévoles pendant le temps où ils prêtent leur concours à la Fédération. 3

4 TIERS : Toute personne autre que : l assuré responsable du sinistre. les préposés de la Fédération lorsqu ils remplissent les conditions leur permettant de bénéficier de la législation sur les accidents du travail. Les membres de la Fédération ont la qualité de Tiers entre eux et à l égard de la Fédération pour les dommages corporels et matériels. ACCIDENT (Pour ce qui concerne la seule garantie «Indemnités Contractuelles») : Toute atteinte corporelle non intentionnelle de la part de l Assuré et provenant de l action soudaine d une cause extérieure. B-ACTIVITES GARANTIES Les garanties «Responsabilité Civile, Défense Juridique, Assistance» et «Indemnité Contractuelles» si l option est souscrite, s appliquent aux dommages survenus au cours ou à l occasion : de la pratique de tous sports y compris les compétitions, entraînements et leur organisation. pour les seuls licenciés et les membres du bureau de la F.F.S.A. des déplacements sur le trajet aller et retour du domicile ou du lieu de rassemblement à celui de la réunion sportive, des entraînements, des manifestations extra sportives effectués sous le contrôle ou la direction de la Fédération assurée. de manifestations extra sportives à caractère privé telles que réunions, fêtes, bals, buffets ou repas, organisées par la F.F.S.A., les Fédérations régionales, les Fédérations départementales, les Clubs affiliés, exclusivement réservées aux membres de la Fédération et à leurs invités. Elles s appliquent également aux dommages survenus : du fait des biens meubles et immeubles de la Fédération. du fait de podiums, gradins, tentes et chapiteaux. utilisés par les assurés dans le cadre des activités garanties. du fait de ses dirigeants statutaires et de ses préposés salariés ou non dans l exercice de leurs fonctions. 4

5 C-TERRITORIALITE Par dérogation aux alinéas 147 à 149 des conditions générales, les garanties du contrat s exercent pour les dommages survenus dans le monde entier. D-LES GARANTIES D1 GARANTIE MONTANT DES GARANTIES ET DE LA FRANCHISE : La garantie s exerce à concurrence des montants suivants : DOMMAGES CORPORELS : par sinistre DOMMAGES MATERIELS ET IMMATERIELS CONSECUTIFS A UN DOMMAGE CORPOREL OU MATERIEL GARANTI : par sinistre. DOMMAGES IMMATERIELS NON CONSECUTIFS : par sinistre. Ces montants de garantie sont acquis conformément aux dispositions du Décret n du 18 Mars DOMMAGES AUX BIENS DES PREPOSES (alinéas 69 à 72 des conditions générales) : par sinistre. VOL PAR PREPOSES (alinéas 57 à 60 des conditions générales) : par sinistre. ATTEINTE A L ENVIRONNEMENT ACCIDENTEL.(alinéa 6 et 40 des conditions générales) : FRANCHISE : 92 par sinistre sauf : - dommages corporels :néant - atteinte à l environnement accidentelle : 940 par sinistre. D-2 EXTENSION DE GARANTIES La garantie «Intoxications Alimentaires» définie aux alinéas 44 à 48 des conditions générales est étendue aux dommages causés aux tiers du fait de l absorption d aliments livrés par l assuré dans le cadre de ses activités en dehors des hypothèses visées aux alinéas précités. Occupation temporaire de locaux : Garantie conformément aux dispositions de l alinéa 117 des conditions générales. Les garanties «incendie», «explosions» et «dégâts des eaux» sont complétées par les garanties «casse» et «détériorations» pour les dommages occasionnés aux embellissements et aux biens immeubles mis temporairement à la disposition de l assuré. Utilisation de véhicules terrestres à moteur : Par dérogation à l alinéa 52 des conditions générales la garantie s applique également pour les véhicules terrestres à moteur utilisés par les administrateurs dans le cadre de leurs fonctions à la F.F.S.A. uniquement en cas de refus justifié de prise en charge par l assureur des dits véhicules (hors cas d inexistence ou de suspension de garanties). 5

6 Franchise dommages : en cas de sinistres dommages en circulation pris en charge par l assureur des véhicules et pour les seuls administrateurs de la F.F.S.A., le montant de la franchise laissée à la charge de l administrateur par l assureur du véhicule sera indemnisé au titre du présent contrat. Dommages aux objets confiés : La garantie du contrat est étendue, par dérogation à l alinéa 92 des conditions générales, aux dommages matériels, ainsi qu aux dommages immatériels qui en sont la conséquence causés aux biens mobiliers appartenant à un tiers dont l assuré dans le cadre des activités garanties à la garde dans l enceinte de ses établissements ou en dehors y compris ceux prêtés à titre gratuit. Par dérogation à ce qui est indiqué à l alinéa 90 des conditions générales la garantie vol par effraction est acquise pour les objets confiés lorsque ces objets sont situés soit dans des locaux fermés, les portes étant munies d au moins une serrure, soit dans un véhicule fermé à clé et que le vol a lieu entre 8h00 et 20h00 pour autant que l assuré ai pris toutes dispositions pour que les objets ne soient pas exposés aux regards directement ou indirectement. EXCLUSIONS SPECIFIQUES A CETTE EXTENSION DE GARANTIE «OBJETS CONFIES» : Sans préjudice des exclusions prévues par ailleurs au contrat, sont exclus de la garantie tous dommages matériels causés : - par les insectes, les rongeurs, les bactéries, les champignons, -au cours de transport, - aux véhicules terrestres à moteur. - sont toutefois garantis les dommages aux biens confiés imputables aux opérations de manutention effectuées dans l enceinte des établissements de l assuré même au moyen d un engin automoteur. - au cours de l exécution d un contrat de levage, - subis avant leur livraison par ces biens lorsque l assuré en a cédé la propriété, - que l assuré détient en vertu d un contrat de dépôt rémunéré ou qui lui sont remis en vue de la vente ou de la location (hors celles réalisées dans un but promotionnel dans le cadre d une manifestation). - ainsi que les dommages immatériels qui en sont la conséquence. Montant de garantie et franchise spécifique à la garantie «biens confiés» : Par dérogation partielle aux paragraphes «Montant des garanties» et «Montant des franchises» de ces conditions particulières, la présente extension de garantie s exerce à concurrence du montant suivant inclus dans les montants définis au paragraphe D1 : par sinistre pour les dommages matériels et immatériels consécutifs - la franchise spécifique à cette extension de garantie est égale à 10 % du montant de chaque sinistre avec un minimum de

7 D-3 ASSISTANCE IMPORTANT : pour bénéficier de l ensemble des garanties ci-après énuméré, il est impératif de contacter préalablement à toute intervention AXA Assistance aux numéros suivants : ou (fax) afin d obtenir un numéro de dossier qui seul justifiera une prise en charge. ARTICLE I DEFINITION DES PRESTATIONS 1-1 ASSISTANCE AUX PERSONNES En cas de maladie ou d accident corporel survenant à un bénéficiaire, dès le premier appel, l équipe médicale d AXA Assistance se met, le cas échéant, en rapport avec le médecin traitant sur place afin d intervenir dans les conditions les mieux adaptées à l état du malade ou du blessé. Dans tous les cas, l organisation des premiers secours est à la charge des autorités locales. Les frais correspondants ne sont pas remboursés par AXA Assistance Rapatriement Sanitaire/Transport Médical. Lorsque l équipe médicale d AXA Assistance décide du transport du bénéficiaire vers un autre centre médical mieux équipé ou plus spécialisé ou s il se trouve à l étranger, vers le centre médical le plus proche du domicile en France métropolitaine ou dans les départements ou territoires d Outre Mer, AXA Assistance organise et prend en charge l évacuation selon la gravité du cas par : -train 1ère classe, couchette ou wagon-lit, -véhicule sanitaire léger, -ambulance, -avion de ligne régulière, classe économique, -avion sanitaire. Si il y a lieu, AXA Assistance organise et prend en charge le transport médicalisé, avec accompagnateur si nécessaire, du bénéficiaire en état de quitter le centre médical jusqu à son domicile en France Métropolitaine ou dans les départements et territoires d Outre Mer et ce, par les moyens les plus appropriés selon la décision des médecins d AXA Assistance. La décision du transport et des moyens à mettre en oeuvre, est prise par les médecins d AXA Assistance en fonction des seuls impératifs techniques et médicaux. 7

8 1-1-2 Rapatriement du corps en cas de décès En cas de décès du bénéficiaire, AXA Assistance organise et prend en charge le transport de la dépouille mortelle jusqu au lieu d inhumation en France Métropolitaine ou dans les départements et territoires d Outre Mer. AXA Assistance prend également en charge le coût du cercueil. Le choix de ce dernier est du ressort exclusif d AXA Assistance. Tous les autres frais notamment ceux de cérémonie et d inhumation ne sont pas pris en charge. Le choix des sociétés intervenant dans le processus de rapatriement ( pompes funèbres, transporteurs, etc ) est du ressort exclusif d AXA Assistance Remboursement des frais médicaux à l étranger. En application de la législation en vigueur, ces remboursements de frais viennent en complément des remboursements obtenus par le bénéficiaire (ou ses ayants droit) auprès de la Sécurité Sociale et de tout autre organisme de prévoyance auquel il est affilié (Mutuelle ou autre). Le paiement complémentaire de ces frais est fait par AXA Assistance au bénéficiaire à son retour en France sur présentation de toutes pièces justificatives originales après recours aux organismes prévus au paragraphe précédent. Le bénéficiaire s engage à effectuer toutes démarches nécessaires au recouvrement de cesfrais auprès de ces organismes. AXA Assistance rembourse à chaque bénéficiaire à concurrence de 4.708, sous déduction d une franchise de 27, les frais suivants (ces dispositions concernent les frais engagés à la suite d un accident, ou d une maladie ayant un caractère imprévisible, survenu pendant la durée de validité du contrat) : -frais médicaux et d hospitalisation, -médicaments prescrits par un médecin ou chirurgien, -soins dentaires à concurrence de 53, -frais d ambulance sur place ordonnés par un médecin, trajet local, autres que ceux de premiers secours. Ne sont pas remboursés les frais médicaux engagés pour un traitement prescrit en France avant le départ ou nécessitant un contrôle médical régulier. 8

9 1-1-4 Retour anticipé en cas de décès d un parent. En cas de décès de l une des personnes suivantes (père, mère, beaux-parents, conjoint ou enfants, frère ou soeur) résidant en France Métropolitaine ou dans les départements et territoires d Outre Mer, AXA Assistance met à la disposition du bénéficiaire un billet simple d avion, classe économique, ou de train 1ère classe pour assister aux obsèques, au lieu d inhumation en France Métropolitaine ou dans les départements et territoires d Outre mer Mise à la disposition d un billet aller/retour pour un proche. Si l état du malade ou du blessé ne permet ou ne nécessite pas son rapatriement et si l hospitalisation sur place est supérieure à 10 jours, AXA Assistance met gratuitement à la disposition d une personne, proche du bénéficiaire et résidant en France métropolitaine, un billet aller/retour en avion, classe économique, ou en train 1ère classe, pour se rendre au chevet du bénéficiaire hospitalisé. AXA Assistance prend en charge les frais de transport ainsi que le forfait hôtelier à concurrence de 58 par jour pendant 10 jours maximum Remboursement des frais de secours sur piste En cas d accident sur une piste de ski, AXA Assistance rembourse au bénéficiaire, sur présentation d un justificatif original, les frais de secours sur piste occasionnés à la suite de cet accident, et ce, dans la limite de Accompagnement du bénéficiaire transporté ou rapatrié. Lorsqu un bénéficiaire est pris en charge par AXA Assistance dans les conditions définies au paragraphe A1, AXA Assistance permet à un autre bénéficiaire de l accompagner à condition que ce dernier voyage avec lui et soit inscrit sur le même bulletin de voyage Frais de recherche et de sauvetage Le remboursement des frais de recherche et sauvetage nécessités par l intervention de sauveteurs ou organismes de secours étrangers à l association assurée, à concurrence de ASSISTANCE DIVERSE Assistance juridique à l étranger Si un bénéficiaire est incarcéré ou menacé de l être à la suite d un accident de la circulation, AXA Assistance désigne un homme de loi et prend en charge les honoraires à concurrence de Caution pénale à l étranger à concurrence de Si à la suite d un accident de la circulation, un bénéficiaire est incarcéré ou menacé de l être, AXA Assistance fait l avance de la caution pénale. AXA Assistance accorde au bénéficiaire 9

10 pour le remboursement de cette somme, un délai de trois mois à compter du jour de l avance. Si cette caution est remboursée avant ce délai, par les autorités du pays, elle devra aussitôt être restituée à AXA Assistance. Si le bénéficiaire cité devant le tribunal ne se présente pas, AXA Assistance exigera immédiatement le remboursement de la caution qu elle n aura pu récupérer du fait de la non présentation de celui-ci. Des poursuites pourront être engagées si le remboursement de la caution n est pas effectué dans le délai prévu. ARTICLE II LIMITATION DE GARANTIE Lorsque AXA Assistance intervient pour organiser un rapatriement ou un transport et si l événement couvert ne la contraint pas à déplacer la date de retour initialement prévue par le bénéficiaire ou si le titre de transport de ce dernier peut être modifié dans ses dates, AXA Assistance peut demander au bénéficiaire d utiliser son titre de transport. Dans le cas contraire, et lorsque AXA Assistance a assuré à ses frais le retour du bénéficiaire, celui-ci doit impérativement remettre à AXA Assistance le titre de transport non utilisé. ARTICLE III CONDITIONS D APPLICATION - EXCLUSIONS L organisation par le bénéficiaire ou par son entourage de l une des assistances énoncées ci- dessus ne peut donner lieu à un remboursement que si AXA Assistance a été prévenue de cette procédure et a donné son accord express en communiquant au bénéficiaire un numéro de dossier. Dans ce cas, les frais sont remboursés sur justificatifs et dans la limite de ceux qui auraient été engagés par AXA Assistance si celle-ci avait elle même organisé le service. Les prestations non utilisées pendant la période de validité des garanties excluent toute indemnité compensatoire. Sont exclues de la convention, les dommages et interventions résultant de la participation à toutes épreuves de compétition motorisée et leurs essais (voiture, moto, embarcation à moteur, avion.) Toutefois, demeurent garantis les dommages et interventions résultant de l initiation au karting. 3-1 ASSISTANCES AUX PERSONNES Sont exclus de la convention toute intervention et/ou remboursement relatif à des bilans de santé, check-up, examens médicaux faisant partie d un dépistage à titre préventif. 10

11 3-2 NE DONNENT PAS LIEU A UNE INTERVENTION Les affections ou lésions bénignes qui peuvent être traitées sur place et qui n empêchent pas le bénéficiaire de poursuivre son voyage, les états de grossesse à moins d une complication imprévisible, mais dans tous les cas, les états de grossesse après le sixième mois, les convalescences, les affections en cours de traitement et non encore consolidées, les rechutes de maladies antérieurement constituées et comportant un risque d aggravation brutal et proche. 3-3 NE SONT PAS PRIS EN CHARGE Les frais médicaux en France, les frais médicaux à l étranger pour les séjours dont la durée est supérieure à 90 jours, les frais consécutifs à une rechute de maladie antérieurement constituée, les cures thermales, les frais occasionnés par le diagnostic ou le traitement d état physiologique (grossesse), ou pathologique (à l exception des cas pathologiques caractérisant les sportifs de la F.F.S.A), déjà connu avant la date de prise d effet des garanties, à moins d une complication nette et imprévisible, les traitements médicaux ordonnés en France, les frais de lunettes, les verres de contact, les prothèses, les frais consécutifs aux tentatives de suicides, les frais occasionnés par l usage de stupéfiants et d alcools. En aucun cas AXA Assistance ne peut se substituer aux organismes locaux de secours d urgence, ni prendre en charge les frais ainsi engagés pour des secours primaires. AXA Assistance ne peut être tenue pour responsable des retards ou empêchements dans l exécution de ses services, en cas de : Grèves, émeutes, mouvements populaires, représailles, restriction à la libre circulation des biens et des personnes, Actes de terrorisme ou de sabotage, état de belligérance, de guerre civile ou étrangère déclarée ou non, Désintégration du noyau atomique, émissions de radiations ionisantes Autres cas fortuits ou de force majeure. Tout dommage provoqué intentionnellement par les bénéficiaires. -4 GARANTIE INDEMNITES CONTRACTUELLES ARTICLE I GARANTIES OPTION B1 : Décès Incapacité Permanente Frais médicaux, pharmaceutiques, chirurgicaux, d hospitalisation, de premier appareillage et de transport. Assistance. 11

12 OPTION B2 : Décès Incapacité permanente Incapacité temporaire Frais médicaux, pharmaceutiques, chirurgicaux, d hospitalisation, de premier appareillage et de transport. Assistance. Lorsque l assuré est victime d un accident survenu au cours des activités garanties, l assureur couvre les indemnités suivantes : -En cas de décès survenu dans un délai de 12 mois consécutif à l accident, paiement aux héritiers de l assuré du montant fixé ci-après, déduction faite, éventuellement, des indemnités déjà versées pour incapacité permanente. -En cas d incapacité permanente, paiement à l assuré d un capital forfaitaire égal : en cas d incapacité totale, au montant fixé ci-après, en cas d incapacité partielle, à la somme déterminée en appliquant à ce montant le pourcentage d incapacité de l assuré, calculé selon le barème applicable en matière de réparation des accidents de travail. UN TAUX D INCAPACITE INFERIEUR A 10 % NE DONNE PAS DROIT A INDEMNISATION. en cas d incapacité temporaire, justifiée médicalement, paiement à l assuré de l indemnité journalière dont le montant est fixé ci-après, à partir du 16ème jour suivant l accident jusqu'à cessation de cette incapacité ou consolidation et ce, pour une période n excédant pas 300 jours. L INDEMNITE CESSE EGALEMENT D ETRE VERSEE A L ECHEANCE QUI SUIT LE 65 EME ANNIVERSAIRE DE L ASSURE. LES ASSURES AGES DE MOINS DE 16 ANS (AU JOUR DE L ACCIDENT) NE BENEFICIENT PAS DE LA PRESENTE INDEMNITE TEMPORAIRE. Le remboursement sur présentation de justificatifs des frais médicaux, pharmaceutiques, chirurgicaux, d hospitalisation, de premier appareillage (orthopédie et prothèses diverses), et de transport par tous moyens du lieu de l accident à l établissement hospitalier le plus proche, de l assistance médical nécessaire aux premiers soins. Assistance médicale : sont également pris en charge les frais de soins et de transport divers, non couverts par les régimes obligatoires. L indemnisation interviendra dans la limite des montants indiqués ci-dessous. Elle ne viendra, s il y a lieu, qu en complément des indemnités et prestations de même nature garanties pour les mêmes dommages, soit par la Sécurité Sociale, soit par tout autre organisme de prévoyance, sans que l assuré puisse percevoir, au total, une somme supérieure à ses dépenses réelles. 12

13 Le remboursement par l assureur cessera pour les frais engagés plus de 365 jours après la date de l accident. Le remboursement de frais de lunettes ou de prothèses dentaires ne sera effectué qu en cas de bris directement imputable à un accident. ARTICLE II EXCLUSIONS Outre les exclusions prévues par ailleurs au contrat, sont exclues des garanties les accidents résultant : -d actes intentionnels de l assuré ou, en cas de décès de l assuré, du bénéficiaire de l indemnité, du suicide ou de la tentative de suicide de l assuré, -de l ivresse, de l usage de drogues, de stupéfiants, de tranquillisants non prescrits médicalement, -de la participation à des compétitions comportant l utilisation de véhicules à moteur et à leurs essais, sauf ceux résultant de l initiation au karting qui sont garantis, -de l utilisation d un mode de transport aérien autrement qu à titre de simple passager dans des appareils exploités par des sociétés agréées pour le transport public de voyageurs. ARTICLE III OBLIGATIONS DE L ASSURE EN CAS DE SINISTRE En cas de sinistre, l assuré victime d un accident corporel doit, outre la déclaration, transmettre à l assureur un certificat médical détaillé indiquant la nature des lésions et leurs conséquences probables. Il doit permettre aux médecins, agents et délégués de l assureur, de contrôler son état. En s y opposant sans motif valable, il s expose à la perte de ses droits pour le sinistre en cause. L emploi par l assuré ou par les bénéficiaires de documents ou renseignements sciemment inexacts, ayant pour but d induire l assureur en erreur sur les causes, circonstances ou conséquences du sinistre, entraîne la perte de tout droit à l indemnité. ARTICLE IV EXPERTISE En cas de désaccord sur l existence, les causes et les conséquences du sinistre, chaque partie désigne un médecin. Si ceux-ci ne peuvent se mettre d accord, ils désignent un troisième médecin comme arbitre. Faute pour l une des parties de nommer son médecin ou pour les deux médecins de s entendre sur le choix du troisième, la désignation est effectuée par le Président du Tribunal de Grande Instance du domicile du Sociétaire. Chaque partie paie les frais et honoraires de son médecin et, s il y a lieu, du troisième médecin, et les frais relatifs à sa nomination. 13

14 ARTICLE V MONTANT DES GARANTIES INDEMNITES CONTRACTUELLES (1) Décès : Incapacité Permanente : Ce capital sera porté à si nécessité de l assistance d une tierce personne. Indemnités Journalières (par jour) : 30 Frais médicaux et de Transport : 2825 avec un maximum pour : - Frais de lunettes : 96 - Soins et prothèses dentaires : (par dent) Assistance médicale : 190 (1) L ENGAGEMENT DE L ASSUREUR NE PEUT EXCEDER LA SOMME DE POUR L ENSEMBLE DES DOMMAGES CONSECUTIFS A UN MEME EVENEMENT QUEL QUE SOIT LE NOMBRE DES VICTIMES. D-5-DOMMAGES CORPORELS SUBIS PAR LES ADMINISTRATEURS DE LA F.F.S.A. CE QUI EST GARANTI : Les conséquences des préjudices corporels, calculées selon les règles du droit commun subis par les administrateurs, lorsqu ils sont victimes d un accident dans l exercice de leurs fonctions au sein de la F.F.S.A. CE QUI EST EXCLU - Les accidents occasionnés par l ivresse ou l état alcoolique de l assuré, l usage par celui-ci de stupéfiants non prescrits médicalement ; l accident sera présumé survenu du fait de l ivresse ou l état alcoolique dès lors que le taux d alcoolémie aura atteint 0,80 g pour mille dans le sang ou 0,40 mg par litre d air expiré. - La participation volontaire à des rixes, émeutes, mouvements populaires, actes de terrorisme ou de sabotage. - Les dommages exclus au titre des exclusions communes. Montant de la garantie La garantie s exerce, à concurrence du montant du préjudice, calculé selon le droit commun, dans la limite de au par administrateur. Détermination de l indemnité Le taux d incapacité permanente est déterminé par référence au barème publié dans la revue «Le concours médical» du 19 juin L indemnité pour incapacité temporaire est due à partir du 31ème jour de l interruption des activités. 14

15 Application de la garantie La prestation consiste dans : - Le paiement immédiat à l administrateur, à titre d avance sur recours, du montant de son préjudice, calculé selon les règles du droit commun sous déduction des prestations indemnitaires versées par les tiers payeurs énumérés à l article 29 de la loi n du 5 juillet 1985 (prestations Sécurité sociale, salaires ). - La possibilité pour l assureur d exercer un recours contre un responsable. Cette garantie d avance sur recours, souscrite en application de l article L du Code des assurances, le substitue dans les droits de la victime conformément à l article L du Code précité. - L acquisition à la personne assurée de l indemnité qui lui a été versée si aucun recours n est possible pour l assureur. E- COTISATIONS La cotisation est ajustable conformément aux dispositions des conditions générales. La cotisation provisionnelle annuelle à la souscription s élève à La cotisation définitive du contrat sera calculée selon le nombre de membres permanents inscrits et ce à raison de : OPTION A 2,20 TTC par membre permanent OPTION B1 (dont A) 3,80 TTC par membre permanent OPTION B2 (dont A + B1) 12,20 TTC par membre permanent DOMMAGES CORPOREL SUBIS - PAR LES ADMINISTRATEURS 22,50 TTC par administrateur. - (dont A) Chaque mois la Fédération s engage à faire parvenir à la Compagnie les bulletins d adhésion délivrés et à s acquitter de la cotisation complémentaire émise par la compagnie. F-PARTICIPATION AUX BENEFICES Une participation aux bénéfices en fonction des résultats du présent contrat sera versée au souscripteur selon les modalités définies ci-après : ARTICLE I CALCUL DE LA PARTICIPATION AUX BENEFICES PBn DE L ANNEE N (du 01 septembre de l année N-1 au 31 août de l année N) Soit Pn la somme des primes H.T dues au titre de l année N (01/09/N-1 31/08/N). Soit Pn-1 la même somme pour l année N-1. Soit Pn-2 la même somme pour l année N-2. Soit Sn la somme des règlements (paiements + évaluations + frais) correspondant aux 15

16 sinistres survenus durant l année N. Soit Sn-1 la même somme pour les sinistres survenus l année N-1. Soit Sn-2 la même somme pour les sinistres survenus l année N-2. Soit Rn le rapport Rn = (Sn+Sn-1+Sn-2) / (Pn+Pn-1+Pn-2) La participation PBn est égal : Si Rn > 0,5 PBn = 0 Si Rn < 0,5 PBn = (-Rn² +0,25) x Pn ARTICLE II DATES DU CALCUL ET DU REGLEMENT Le calcul de la participation aux bénéfices de l année N est effectué le 31 octobre de l année N. La participation étant versée au plus tard le 31/12 de l année N. ARTICLE III DISPOSITIONS DIVERSES La première participation aux bénéfices intervenue est celle de l exercice 2000 (01/09/ /08/2000). Elle a donc été calculée le 31 octobre 2000 sur les résultats des exercices 1998, 1999, et La participation aux bénéfices d un exercice N n est acquise au souscripteur que si les contrats restent en vigueur auprès d AXA ASSURANCES l année N+1. G- CONVENTIONS GENERALES ECHEANCE Il est rappelé que l échéance principale du contrat est fixée au de chaque année. INDEXATION La cotisation ainsi que les limites de garanties et les franchises varieront à chaque échéance principale en fonction de la dernière valeur connue de l indice. Valeur de l indice à la souscription : 173,00 valeur en Euros Toutefois, un montant de garantie prévu par le présent contrat ne peut jamais, par le jeu de la clause d indexation ci-dessus, être porté à une somme supérieure à Lorsque cette somme sera atteinte, l indexation cessera de s appliquer à ce montant de garantie ainsi qu aux franchises qui l affectent. Modalités de l indexation La variation est déterminée par le rapport entre l indice de base et l indice d échéance tels que définis ci-après : -l indice de base, c est le plus récent indice porté à la connaissance de l assureur avant la souscription du contrat. -l indice d échéance, c est le plus récent indice porté à la connaissance de l assureur deux 16

17 mois avant le premier jour du mois de l échéance principale. Les indices sont publiés par l I.N.S.E.E ou par l organisme qui lui serait substitué. Au cas où, pour une cause quelconque, un nouvel indice n aurait pas été porté à la connaissance de l assureur dans les quatre mois suivant la date de fixation de l indice précédent, un nouvel indice serait établi, dans le plus bref délai, sur des bases analogues, par un expert désigné par le Président du Tribunal de Commerce de Paris à la requête et aux frais de l assureur. MEMBRE PERMANENT EN INSTANCE DE REINSCRIPTION : Il est convenu que les garanties du contrat sont acquises pendant deux mois, c est à dire du 01/09/06 au 01/11/06, au profit des membres permanents inscrits l année précédente et en instance de réinscription. La garantie est acquise sur les bases de la licence de l année précédente. EFFET ET DUREE DU CONTRAT Ce contrat de remplacement prend effet le 01/09/06. Il est souscrit pour la période du 01/09/2006 au 31/08/2007 date à laquelle il sera reconduit chaque année, par tacite reconduction, sauf résiliation par l une des parties avec préavis de résiliation de 02 mois. Fait à MARLY LE ROI, le LE SOUSCRIPTEUR (Cachet commercial si entreprise) L AGENT GENERAL PAR DELEGATION SONT NULS TOUS RENVOIS ADJONCTIONS OU MODIFICATIONS MATERIELLES NON APPROUVES PAR REMPLACEMENT OU PAR LETTRE DU SIEGE DE LA COMPAGNIE. 17

18 18

19 19

20 20

CONDITIONS PARTICULIERES DU CONTRAT RESPONSABILITE CIVILE (N 0000000094759404)

CONDITIONS PARTICULIERES DU CONTRAT RESPONSABILITE CIVILE (N 0000000094759404) AGENT GENERAL : AXA FRANCE I.A.R.D EFFET LE : 01.09.07 SERVICE PME/PMI NON AUTO 1 PLACE VICTORIEN SARDOU ECHEANCE : 01.09 78161 MARLY LE ROI CEDEX : 01 30 82 88.47 @ : patricia.seigneuret@axa.fr Code :

Plus en détail

ASSURANCE GROUPEMENTS SPORTIFS

ASSURANCE GROUPEMENTS SPORTIFS Exemplaire destiné à l assuré Sport(s) pratiqué(s) par l assuré Exemplaire destiné à la société Sport(s) pratiqué(s) par l assuré Exemplaire destiné à l intermédiaire Sport(s) pratiqué(s) par l assuré

Plus en détail

ASSURANCE GROUPEMENTS SPORTIFS

ASSURANCE GROUPEMENTS SPORTIFS Exemplaire destiné à l assuré A rappeler dans toute correspondance Cachet de l intermédiaire Référence contrat d assurance Code portefeuille N dossier ASSURANCE GROUPEMENTS SPORTIFS Bulletin d adhésion

Plus en détail

ASSURANCE GROUPEMENTS SPORTIFS

ASSURANCE GROUPEMENTS SPORTIFS Exemplaire destiné à Cachet de l intermédiaire ASSURANCE GROUPEMENTS SPORTIFS Bulletin d adhésion - Conditions Particulières Nom Prénom A rappeler dans toute correspondance Référence contrat d assurance

Plus en détail

CONDITION GENERALES EUROPEENNE D ASSURANCE

CONDITION GENERALES EUROPEENNE D ASSURANCE CONDITION GENERALES EUROPEENNE D ASSURANCE SERVINCO / CAP-VIETNAM ont souscrit pour vous auprès de L Européenne d Assurances Voyages un contrat avantageux et spécifique vous permettant de bénéficier sur

Plus en détail

Conditions Générales Assistance aux personnes La solution AXA

Conditions Générales Assistance aux personnes La solution AXA Conditions Générales Assistance aux personnes La solution AXA 01 55 92 26 92 Pour bénéficier de l ensemble des garanties ci-après énumérées, il est impératif de contacter, préalablement à toute intervention,

Plus en détail

Conditions Générales. Partage votre engagement. Assistance aux personnes

Conditions Générales. Partage votre engagement. Assistance aux personnes Conditions Générales Partage votre engagement Assistance aux personnes Sommaire Comment déclencher l action de Mutuelle Saint-Christophe assistance... 04 Les bénéficiaires des prestations... 04 Territorialité-usage...

Plus en détail

GARANTIES D ASSURANCES ET FRAIS DE SECOURS. (recherche et secours) souscrites auprès des M.M.A

GARANTIES D ASSURANCES ET FRAIS DE SECOURS. (recherche et secours) souscrites auprès des M.M.A GARANTIES D ASSURANCES ET FRAIS DE SECOURS (recherche et secours) souscrites auprès des M.M.A Page 1 CONVENTIONS SPECIALES N 990 A (Annexe à un contrat n 140) ASSURANCE «Carte Journée Ski» Les présentes

Plus en détail

CONTRATS RAQVAM COLLECTIVITés

CONTRATS RAQVAM COLLECTIVITés Prévenir Assurer une collectivité les risques... CONTRATS RAQVAM COLLECTIVITés et AUTO-MISSION Résumé du contrat d assurance de la FFCO > Les garanties de la licence assurance de la fédération et les garanties

Plus en détail

COVEA RISKS garantit l ensemble des adhérents de la Fédération Française de Hatha Yoga

COVEA RISKS garantit l ensemble des adhérents de la Fédération Française de Hatha Yoga RÉSUME DU CONTRAT D ASSURANCE N 116.435.045 OBJET DU CONTRAT Il couvre: - l'assurance Responsabilité Civile, - l'assurance Responsabilité Administrative, - l'assurance Recours et Défense Pénale, - l'assurance

Plus en détail

LIGUE DE FOOTBALL PARIS ILE DE FRANCE RESUME DES GARANTIES CONTRAT N 55 11 78 22 ASSURANCES DES LICENCIES SAISON 2015/2016.

LIGUE DE FOOTBALL PARIS ILE DE FRANCE RESUME DES GARANTIES CONTRAT N 55 11 78 22 ASSURANCES DES LICENCIES SAISON 2015/2016. LIGUE DE FOOTBALL PARIS ILE DE FRANCE RESUME DES GARANTIES CONTRAT N 55 11 78 22 ASSURANCES DES LICENCIES SAISON 2015/2016. DISPOSITIONS COMMUNES DEFINITIONS GENERALES Accident Tout événement soudain et

Plus en détail

ASSURANCES SCOLAIRES

ASSURANCES SCOLAIRES ASSURANCES SCOLAIRES INTERNATIONAL L ASSURANCE D ÊTRE BIEN PROTÉGÉ, MES PARENTS SÉCURISÉS ASSURANCE VOYAGE ET EXPATRIATION ASSURANCES SCOLAIRES ET EXTRA Notre assurance intervient lorsque votre enfant

Plus en détail

PROTECTION «VIE ENTIÈRE» M.A.A.

PROTECTION «VIE ENTIÈRE» M.A.A. Société d assurance mutuelle à cotisations fixes Entreprise régie par le code des assurances. Créée en 1931 PROTECTION «VIE ENTIÈRE» M.A.A. CONDITIONS GÉNÉRALES SOMMAIRE Article 1 OBJET DU CONTRAT... 2

Plus en détail

KBC Autolease Gold Assistance Assistance aux personnes + véhicule

KBC Autolease Gold Assistance Assistance aux personnes + véhicule Assistance aux personnes + véhicule Le contrat KBC Autolease Gold Assistance est une extension des couvertures KBC Autolease Silver et VIP Silver. Dès lors, toutes les conditions décrites pour celles-ci

Plus en détail

N contrat : 113 513 000

N contrat : 113 513 000 N contrat : 113 513 000 ASSURANCE MULTIRISQUE FEDERATION FRANCAISE DE CHAR A VOILE CONVENTIONS SPECIALES N 990 (Annexe aux Conditions Générales n 250) 2 FEDERATION FRANCAISE DE CHAR A VOILE TABLEAU DES

Plus en détail

Convention d assistance 921.147. FORMULE 2 Véhicule de collection Sans franchise kilométrique

Convention d assistance 921.147. FORMULE 2 Véhicule de collection Sans franchise kilométrique Convention d assistance 921.147 FORMULE 2 Véhicule de collection Sans franchise kilométrique Les prestations de la convention d'assistance souscrite par TEA CEREDE auprès de Fragonard Assurances (Société

Plus en détail

Assurance Assistance Rapatriement et Hospitalisation dans le cadre de missions à l étranger et DOM TOM

Assurance Assistance Rapatriement et Hospitalisation dans le cadre de missions à l étranger et DOM TOM Titulaire du marché FILHET ALLARD ET CIE / CHARTIS Date d effet du marché 1 er juillet 2010 Durée du marché Bénéficiaire Déplacement professionnel Mission temporaire Territorialité Etendue des garanties

Plus en détail

NOTICE D INFORMATION ASSURANCES RESPONSABILITE CIVILE ET ACCIDENTS CORPORELS Contrats La Sauvegarde n Z150235.001P

NOTICE D INFORMATION ASSURANCES RESPONSABILITE CIVILE ET ACCIDENTS CORPORELS Contrats La Sauvegarde n Z150235.001P La Fédération Française EPMM Sports pour Tous a souscrit, à compter du 1 er septembre 2010, un contrat d assurance Responsabilité Civile et Accidents Corporels auprès de la compagnie d assurances La SAUVEGARDE,

Plus en détail

CONVENTIONS SPECIALES ANNULATION. 2) SINISTRE La réalisation de l événement susceptible de mettre en jeu la garantie de l assureur.

CONVENTIONS SPECIALES ANNULATION. 2) SINISTRE La réalisation de l événement susceptible de mettre en jeu la garantie de l assureur. CONVENTIONS SPECIALES ANNULATION A- DEFINITIONS 1) AUTORITE MEDICALE Toute personne titulaire, à la connaissance de l assuré, d un diplôme de médecin ou de chirurgien en état de validité dans le pays où

Plus en détail

Fiche pratique. Assurance Assistance Rapatriement et Hospitalisation dans le cadre de missions à l étranger et DOM TOM

Fiche pratique. Assurance Assistance Rapatriement et Hospitalisation dans le cadre de missions à l étranger et DOM TOM Fiche pratique Assurance Assistance Rapatriement et Hospitalisation dans le cadre de missions à l étranger et DOM TOM - Titulaire du marché : FILHET ALLARD ET CIE / CHARTIS - Echéance du marché : 1 er

Plus en détail

DECLARATION D ACCIDENT

DECLARATION D ACCIDENT CONTRAT D ASSURANCE AIG N 4.091.165 FEDERATION FRANCAISE DE BASKET BALL DECLARATION D ACCIDENT En cas d accident, cette déclaration accompagnée des documents détaillés ci-après est à envoyer à : AIG EUROPE

Plus en détail

De grandes ONG ainsi qu un grand nombre de Volontaires ont choisi JP LABALETTE pour l assurance

De grandes ONG ainsi qu un grand nombre de Volontaires ont choisi JP LABALETTE pour l assurance 1 Voyagez en toute liberté et confiez votre plan de protection sociale à un vrai professionnel! De grandes ONG ainsi qu un grand nombre de Volontaires ont choisi JP LABALETTE pour l assurance des expatriés.

Plus en détail

LA CONVENTION D ASSURANCE MISSION A L USAGE DES PHOTOS-REPORTERS, JOURNALISTES ET PIGISTES INDEPENDANTS

LA CONVENTION D ASSURANCE MISSION A L USAGE DES PHOTOS-REPORTERS, JOURNALISTES ET PIGISTES INDEPENDANTS LA CONVENTION D ASSURANCE MISSION A L USAGE DES PHOTOS-REPORTERS, JOURNALISTES ET PIGISTES INDEPENDANTS Conscients des risques encourus au service de l information du public, Reporters sans frontières

Plus en détail

ASSURANCE ANNULATION ET INTERRUPTION DE SEJOUR

ASSURANCE ANNULATION ET INTERRUPTION DE SEJOUR ASSURANCE ANNULATION ET INTERRUPTION DE SEJOUR Modalités de gestion Transmission de la liste des participants au voyage qui souscrivent une assurance à Agrilys: au moment de la signature du contrat. Annulation

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES SCHENGEN ECONOMY (VERSION 01.01.2013)

CONDITIONS GENERALES SCHENGEN ECONOMY (VERSION 01.01.2013) CONDITIONS GENERALES SCHENGEN ECONOMY (VERSION 01.01.2013) La présente convention constitue les Conditions générales du contrat d assurance voyage conclu entre l assureur et l assuré. Elle détermine les

Plus en détail

ASSURANCE ASSISTANCE

ASSURANCE ASSISTANCE Loisirs ACCUEIL a pris la précaution de souscrire auprès de Gan Assurances et de Gan Assistance un contrat d assurance et vous bénéficiez donc automatiquement des garanties suivantes : AVANT VOTRE SEJOUR

Plus en détail

Par accident, on entend un événement soudain dont la cause ou l une des causes est extérieure

Par accident, on entend un événement soudain dont la cause ou l une des causes est extérieure titre V VIVIUM TRAVEL RELAX préambule Pour autant que le véhicule désigné aux conditions particulières de la présente police auto bénéficie de la garantie Vivium car relax, le preneur d assurance peut

Plus en détail

CONVENTIONS SPECIALES ANNULATION

CONVENTIONS SPECIALES ANNULATION CONVENTIONS SPECIALES ANNULATION A- DEFINITIONS 1) AUTORITE MEDICALE Toute personne titulaire, à la connaissance de l assuré, d un diplôme de médecin ou de chirurgien en état de validité dans le pays où

Plus en détail

ANNEXE 3 ASSISTANCE MÉDICALE

ANNEXE 3 ASSISTANCE MÉDICALE ANNEXE 3 ASSISTANCE MÉDICALE - 30 - ANNEXE N 3 ASSISTANCE MÉDICALE (Mutuelle Assistance International, Mutuelle Assistance France) I. CONDITIONS GÉNÉRALES En cas de besoin, chaque bénéficiaire peut, 24

Plus en détail

ASSURANCES DE LA FEDERATION SPEED BADMINTON CLUB DE FRANCE. RC/individuelle accidents/assistance/rc Mandataires

ASSURANCES DE LA FEDERATION SPEED BADMINTON CLUB DE FRANCE. RC/individuelle accidents/assistance/rc Mandataires Votre Agent Général M DAVID DEGROISE 26 RUE DE LA PETITE BILANGE 49400 SAUMUR Tél : 02 41 51 19 32 Fax : 02 41 50 73 56 N ORIAS : 07020714 ASSURANCES DE LA FEDERATION SPEED BADMINTON CLUB DE FRANCE RC/individuelle

Plus en détail

CONDITIONS GÉNÉRALES ASSISTANCE AUX PERSONNES. 24 h/24 Ethias Assistance Tél. 04 220 30 40 Fax : 04 220 30 04

CONDITIONS GÉNÉRALES ASSISTANCE AUX PERSONNES. 24 h/24 Ethias Assistance Tél. 04 220 30 40 Fax : 04 220 30 04 CONDITIONS GÉNÉRALES ASSISTANCE AUX PERSONNES 24 h/24 Ethias Assistance Tél. 04 220 30 40 Fax : 04 220 30 04 Table des matières Page Assuré 5 Étendue géographique 5 À l étranger 6 A. Assistance médicale

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES CONTRAT D ASSURANCE «RAPATRIEMENT DE CORPS» Formule Collective Code 18

CONDITIONS GENERALES CONTRAT D ASSURANCE «RAPATRIEMENT DE CORPS» Formule Collective Code 18 CONDITIONS GENERALES CONTRAT D ASSURANCE «RAPATRIEMENT DE CORPS» Formule Collective Code 18 Société d Assurance de Prévoyance et de Santé SAPS SPA au capital social de 1.000.000.000 de dinars algériens

Plus en détail

federation francaise DE TRIATHLON ET DES DISCIPLINES ENCHAINEES

federation francaise DE TRIATHLON ET DES DISCIPLINES ENCHAINEES federation francaise DE TRIATHLON ET DES DISCIPLINES ENCHAINEES NOTICE D INfORMATIONS D ASSURANCES Contrat d assurance GAN n 086107090 et Mondial Assistance n 13Q/120061 Les contrats d assurances souscrits

Plus en détail

TABLE DES MATIÈRES IV. EXCLUSIONS... 6

TABLE DES MATIÈRES IV. EXCLUSIONS... 6 TABLE DES MATIÈRES I. DÉFINITION DE L ASSURÉ ET DU TIERS... 2 A. PAR ASSURÉ IL FAUT ENTENDRE :... 2 B. PAR TIERS, IL FAUT ENTENDRE :... 2 II. DÉSIGNATION DU RISQUE :... 3 A. ASSOCIATION AVEC ORGANISATION

Plus en détail

Notice d Information Assurance de Groupe - Frais de Santé Contrat n 2431318401020

Notice d Information Assurance de Groupe - Frais de Santé Contrat n 2431318401020 Notice d Information Assurance de Groupe - Frais de Santé Contrat n 2431318401020 A effet du 1 er janvier 2007 Le Syndicat REUSSIR. 21 BOULEVARD POISSONNIERE 75002 PARIS souscrit auprès d AXA France Vie,

Plus en détail

Assurance Assistance Rapatriement et Hospitalisation dans le cadre de missions à l étranger et DOM TOM. Fiche pratique

Assurance Assistance Rapatriement et Hospitalisation dans le cadre de missions à l étranger et DOM TOM. Fiche pratique Fiche pratique Assurance Assistance Rapatriement et Hospitalisation dans le cadre de missions à l étranger et DOM TOM Titulaire du marché : FILHET ALLARD ET CIE / CHARTIS Echéance du marché : 1 er juillet

Plus en détail

Fédération Française à la Mouche et au Lancer

Fédération Française à la Mouche et au Lancer Fédération Française à la Mouche et au Lancer Hôtel Savigny - 1 Place du Châtel - 77160 PROVINS Tel : 01.60.67.80.84 Email : ffpsml@orange.fr (Secrétariat) MUTUELLE DES SPORTIFS 2/4 rue Louis David 75782

Plus en détail

BAREME D INFIRMITE CRANE ET RACHIS MEMBRES SUPERIEURS DROITE GAUCHE MEMBRES INFERIEURS

BAREME D INFIRMITE CRANE ET RACHIS MEMBRES SUPERIEURS DROITE GAUCHE MEMBRES INFERIEURS BAREME D INFIRMITE L INFIRMITE PERMANENTE TOTALE - Aliénation mentale incurable et totale résultant directement et exclusivement d un accident 100 % - Perte complète de la vision des deux yeux 100 % -

Plus en détail

Conditions Générales Assistance DOM-TOM

Conditions Générales Assistance DOM-TOM Conditions Générales Assistance DOM-TOM Janvier 2014 Pour bénéficier de l ensemble des garanties ci-après énumérées, il est impératif de contacter, préalablement à toute intervention, le service d assistance

Plus en détail

ASSISTANCE SANTÉ PRÉ- VOYANCE

ASSISTANCE SANTÉ PRÉ- VOYANCE santé & prévoyance PRIMA ASSISTANCE ASSISTANCE SANTÉ PRÉ- VOYANCE CONVENTION AG2R PRÉVOYANCE N 620 339 ASSISTANCE DE BASE CONVENTION AG2R PRÉVOYANCE N 620 339 Pour plus d infos, contactez-nous au : 0 800

Plus en détail

ANNEXE 1 EXTRAIT DU CONTRAT RESPONSABILITE CIVILE. Toute atteinte corporelle subie par une personne physique.

ANNEXE 1 EXTRAIT DU CONTRAT RESPONSABILITE CIVILE. Toute atteinte corporelle subie par une personne physique. ANNEXE 1 EXTRAIT DU CONTRAT RESPONSABILITE CIVILE 1 er août 2014 Pour l application de la garantie RC, il faut entendre par assuré - la Fédération des clubs de la défense, - les ligues régionales, - les

Plus en détail

la temporaire emprunteur

la temporaire emprunteur CONDITIONS GÉNÉRALES la temporaire emprunteur Le présent contrat est régi par le Code des assurances et repose sur la bonne foi des déclarations du Contractant et de l Assuré. Il est constitué par : Les

Plus en détail

ASSURANCES DE LA FEDERATION FRANCAISE DU SPORT ADAPTE. RC/individuelle accidents/assistance/extensions. Conventions Spéciales du contrat N 46 871 360

ASSURANCES DE LA FEDERATION FRANCAISE DU SPORT ADAPTE. RC/individuelle accidents/assistance/extensions. Conventions Spéciales du contrat N 46 871 360 ASSURANCES DE LA FEDERATION FRANCAISE DU SPORT ADAPTE RC/individuelle accidents/assistance/extensions Conventions Spéciales du contrat N 46 871 360 Les présentes Conventions Spéciales, applicables à l

Plus en détail

A souscrit pour vous auprès de L Européenne d Assurances Voyages Le contrat n 7.905.116. automatiquement de la garantie ASSISTANCE - RAPATRIEMENT

A souscrit pour vous auprès de L Européenne d Assurances Voyages Le contrat n 7.905.116. automatiquement de la garantie ASSISTANCE - RAPATRIEMENT A souscrit pour vous auprès de L Européenne d Assurances Voyages Le contrat n 7.905.116 automatiquement de la garantie ASSISTANCE - RAPATRIEMENT Besoin d assistance pendant votre voyage? L EUROPÉENNE D

Plus en détail

Contrat d assurance de la responsabilité civile professionnelle des adhérents Unsa-Sport

Contrat d assurance de la responsabilité civile professionnelle des adhérents Unsa-Sport Contrat d assurance de la responsabilité civile professionnelle des adhérents Unsa-Sport Le cadre contractuel Le contrat est souscrit par Unsa-Sport pour le compte des adhérents qui auront choisi d adhérer

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES CONTRAT D ASSURANCE «RAPATRIEMENT DE CORPS» Formule Individuelle Code 18

CONDITIONS GENERALES CONTRAT D ASSURANCE «RAPATRIEMENT DE CORPS» Formule Individuelle Code 18 CONDITIONS GENERALES CONTRAT D ASSURANCE «RAPATRIEMENT DE CORPS» Formule Individuelle Code 18 Société d Assurance de Prévoyance et de Santé SAPS SPA au capital social de 1.000.000.000 de dinars algériens

Plus en détail

ASSURANCE FFGOLF ASSISTANCE

ASSURANCE FFGOLF ASSISTANCE Avant de prendre toute initiative ou d engager toute dépense, l Assuré doit obtenir l accord préalable d EUROP, se conformer aux solutions qu elle préconise et lui fournir ensuite tous les justificatifs

Plus en détail

L EUROPÉENNE D ASSURANCES

L EUROPÉENNE D ASSURANCES a souscrit pour vous auprès de L EUROPÉENNE D ASSURANCES le contrat n 7.905.204 Votre garantie : Assurance ANNULATION Société Anonyme au capital de 8.736.700 Entreprise régie par le Code des Assurances

Plus en détail

Risques de guerre, de terrorisme et de grève Garantie maritime (waterborne)

Risques de guerre, de terrorisme et de grève Garantie maritime (waterborne) Risques de guerre, de terrorisme et de grève Garantie maritime (waterborne) Contrat d assurance Conditions Générales n 274 Dispositions légales et obligatoires de l assureur et de l assuré Conventions

Plus en détail

FEDERATION FRANCAISE DE KUNDALINI YOGA

FEDERATION FRANCAISE DE KUNDALINI YOGA NG/LB Le 24 juin 2015 Sociétaire: 3 612 334 T CONTRAT D ASSURANCE FEDERATION FRANCAISE DE KUNDALINI YOGA Domaine de Château Anand 86260 saint Pierre de Maillé PRESENTATION DU CONTRAT ASSOCIATIONS & COLLECTIVITES

Plus en détail

ASSURANCE D ÊTRE BIEN PROTÉGÉ, MES PARENTS SÉCURISÉS

ASSURANCE D ÊTRE BIEN PROTÉGÉ, MES PARENTS SÉCURISÉS ASSURANCES SCOLAIRES INTERNATIONAL Année 2014-2015 De la maternelle à l université nous assurons vos enfants dans le monde entier L ASSURANCE D ÊTRE BIEN PROTÉGÉ, MES PARENTS SÉCURISÉS ASSURANCE VOYAGE

Plus en détail

EN OUTRE, JE M ENGAGE A N UTILISER LES TECHNIQUES DE KRAV MAGA EXCLUSIVEMENT QUE PENDANT

EN OUTRE, JE M ENGAGE A N UTILISER LES TECHNIQUES DE KRAV MAGA EXCLUSIVEMENT QUE PENDANT FEKM-Secteur France DEMANDE de LICENCE 2015-2016 CODE MORAL FEKM ADHERENT DE LA F.E.K.M.-R.D., JE M ENGAGE A RESPECTER LA CHARTE DE CONDUITE SUIVANTE ET FERAI PREUVE : - D HONNETETE - DE NON AGRESSIVITE

Plus en détail

Extension de garantie Assistance

Extension de garantie Assistance 1 Afin de vous garantir les meilleures conditions de service, une société indépendante et spécialisée gère les prestations d assistance : Mutuaide 8-14 avenue des Frères lumière 94366 Bry-sur-Marne cedex

Plus en détail

ASSURANCE C O N S E I L Information et Défense des Assurés

ASSURANCE C O N S E I L Information et Défense des Assurés ASSURANCE C O N S E I L Information et Défense des Assurés SOCIETE DE COURTAGE D ASSURANCES Sarl au capital de 8.000 399 888 247 00034 APE 672Z 4 Passage Carter 77600 BUSSY St GEORGES Tél : 01 64 66 07

Plus en détail

ASSURANCE FFBaD ASSISTANCE

ASSURANCE FFBaD ASSISTANCE Avant de prendre toute initiative ou d engager toute dépense, l Assuré doit obtenir l accord préalable d EUROP, se conformer aux solutions qu elle préconise et lui fournir ensuite tous les justificatifs

Plus en détail

Notices d Assurances

Notices d Assurances ASSURANCES Notices d Assurances Notices d Assurances Saison 2005/2006 Page : 1/6 TEXTES ADMINISTRATIFS Contrats d'assurance Multipérils destinés à la, à ses licenciés, ses associations affiliées, ses organismes

Plus en détail

I Dispositions générales

I Dispositions générales PRÉAMBULE La présente notice d information constitue un résumé du contrat d assurance de groupe Multirisques Professionnel des Personnels et Assimilés de l Enseignement Public et Laïque souscrit par l

Plus en détail

Votre interlocuteur en cas d accident

Votre interlocuteur en cas d accident Votre Union Départementale a souscrit le contrat ASSO18, auprès de la MNSPF. Afin de vous permettre de connaître les risques assurés et les démarches à effectuer, nous avons le plaisir de vous adresser

Plus en détail

PROTECTION DES LICENCIES

PROTECTION DES LICENCIES Départements : CHER - LOIR-ET-CHER 2015-2016 CIRCULAIRE N 4 PROTECTION DES LICENCIES PROTECTION DES LICENCIES CERTIFICAT MEDICAL (voir également circulaire n 3 point 7 page 3) I Règlement médical fédéral

Plus en détail

Garantie Assistance des Impatriés Schengen

Garantie Assistance des Impatriés Schengen NOTICE D INFORMATION DG Assistance 0312 Votre adhésion est constituée de la présente Notice d Information et de votre Certificat d Adhésion. Contrat collectif d assistance à adhésion facultative ASSUR-TRAVEL

Plus en détail

REGLEMENT MUTUALISTE DU REGIME FRAIS MEDICAUX ET CHIRURGICAUX. (Complémentaire santé)

REGLEMENT MUTUALISTE DU REGIME FRAIS MEDICAUX ET CHIRURGICAUX. (Complémentaire santé) MUTUELLE SOUMISE AUX DISPOSITIONS DU LIVRE II DU CODE DE LA MUTUALITE REGLEMENT MUTUALISTE DU REGIME FRAIS MEDICAUX ET CHIRURGICAUX (Complémentaire santé) OPERATIONS INDIVIDUELLES (COMPLÉMENTAIRE SANTÉ

Plus en détail

RÈGLEMENT MUTUALISTE

RÈGLEMENT MUTUALISTE RÈGLEMENT MUTUALISTE www.mutuelle-smirsep.fr SOCIETE MUTUALISTE INTERPROFESSIONNELLE DE LA REGION SUD EST DE PARIS 69/71, avenue Danielle Casanova - 94 200 IVRY SUR SEINE N R.N.M. : 785 721 671 ARTICLE

Plus en détail

la temporaire emprunteur

la temporaire emprunteur CONDITIONS GÉNÉRALES la temporaire emprunteur Le présent contrat est régi par le Code des assurances et repose sur la bonne foi des déclarations du Contractant et de l Assuré. Il est constitué par : Les

Plus en détail

Assurance Voyage Notice d Assurance

Assurance Voyage Notice d Assurance Assurance Voyage Notice d Assurance contrat n 302.867 Garanties : Annulation Interruption de séjour Mondial Assistance Leader mondial de l assistance et de l assurance voyage Assureur : ELVIA (une société

Plus en détail

Résumé du contrat d assurance de la FFCO souscrit auprès de la MAIF

Résumé du contrat d assurance de la FFCO souscrit auprès de la MAIF Résumé du contrat d assurance de la FFCO souscrit auprès de la MAIF Fiche 1 : Présentation du contrat et des garanties optionnelles page 2 Les garanties de la licence FFCO (contrat 1423574 R) pages 3 à

Plus en détail

Aioi Nissay Dowa Insurance Co. of Europe Ltd. Belgian Branch. Conditions Générales. Véhicule Automoteur

Aioi Nissay Dowa Insurance Co. of Europe Ltd. Belgian Branch. Conditions Générales. Véhicule Automoteur Aioi Nissay Dowa Insurance Co. of Europe Ltd. Belgian Branch Conditions Générales Véhicule Automoteur Individuelle Accidents Conducteur et/ou Occupants - Flotte Formule «Capitaux» Table des matières 1.

Plus en détail

CONVENTION SPECIALE GROUPEMENTS SPORTIFS

CONVENTION SPECIALE GROUPEMENTS SPORTIFS CONVENTION SPECIALE GROUPEMENTS SPORTIFS Le contrat d'assurance est composé des Dispositions Générales, des Dispositions Particulières et des présentes Conventions Spéciales qui ont pour objet de définir

Plus en détail

Prévoyance. Master life Notice. Cette notice reprend les Conditions Générales du contrat souscrit par l association ANPERE

Prévoyance. Master life Notice. Cette notice reprend les Conditions Générales du contrat souscrit par l association ANPERE Prévoyance Master life Notice Cette notice reprend les Conditions Générales du contrat souscrit par l association ANPERE Janvier 2009 - SOMMAIRE Objet du contrat 6 Garanties 6 1. Garantie de base : Capital

Plus en détail

NOTICE D INFORMATION

NOTICE D INFORMATION NOTICE D INFORMATION AL AMANE Cette notice d information n est pas un document contractuel. Les conditions générales demeurent le document de référence déterminant les détails des garanties et les conditions

Plus en détail

Conditions générales. retraite option 1A RI OBJET PRISE D EFFET DES GARANTIES

Conditions générales. retraite option 1A RI OBJET PRISE D EFFET DES GARANTIES la retraite option 1A RI Conditions générales LA RETRAITE (1A RI) est une Convention d assurance collective sur la vie à adhésion facultative, régie par le Code des assurances.elle est souscrite par la

Plus en détail

Conditions générales Edition 01.01.2013. TRAVEL Frais d annulation de voyage

Conditions générales Edition 01.01.2013. TRAVEL Frais d annulation de voyage Conditions générales Edition 01.01.2013 TRAVEL Frais d annulation de voyage 1. Etendue territoriale 2. Validité 3. Personnes assurées 4. Obligations en cas de sinistre 5. Objet de l assurance 6. Evénements

Plus en détail

FISCADAS PROTECTION FISCALE. Conditions Générales 10 g

FISCADAS PROTECTION FISCALE. Conditions Générales 10 g FISCADAS PROTECTION FISCALE Conditions Générales 10 g Article 1 Les définitions Sociétaire : L ENTREPRISE, personne physique ou morale (ou l ASSOCIATION), souscriptrice du contrat et désignée aux Conditions

Plus en détail

PROTECTION DES LICENCIES

PROTECTION DES LICENCIES 2015-2016 COMITE DU LOIRET DE TENNIS DE TABLE CIRCULAIRE N 4 PROTECTION DES LICENCIES PROTECTION DES LICENCIES CERTIFICAT MEDICAL (voir également circulaire n 3 point 5 page 5) I Règlement médical fédéral

Plus en détail

Assurance des associations départementales OCCE, des coopératives et des foyers coopératifs affiliés

Assurance des associations départementales OCCE, des coopératives et des foyers coopératifs affiliés Assurance des associations départementales OCCE, des coopératives et des foyers coopératifs affiliés Multirisque Notice d information 2010/2011 Le contrat multirisque a été conçu conjointement par la MAIF

Plus en détail

ACCORD COLLECTIF N XXXXXXX

ACCORD COLLECTIF N XXXXXXX ACCORD COLLECTIF N XXXXXXX FEDERATION FRANCAISE DE FLOORBALL (25 rue Trébois - 92300 Levallois-Perret) GARANTIES INDIVIDUELLE ACCIDENT ET ASSISTANCE RAPATRIEMENT 2/4, rue Louis David - 75782 Paris cedex

Plus en détail

Fédération Française de Gymnastique

Fédération Française de Gymnastique Fédération Française de Gymnastique Appel d offres assurance Novembre 2013 En application de l article L.321-5 du code du sport Contrat de groupe fédéral 2014-2018 Document de la consultation comprenant

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES RAPATRIEMENT DE CORPS GROUPE LGA TOUTES CAUSES AFRIQUE CENTRALE. Conditions générales Rapatriement de Corps - N 4 091 243

CONDITIONS GENERALES RAPATRIEMENT DE CORPS GROUPE LGA TOUTES CAUSES AFRIQUE CENTRALE. Conditions générales Rapatriement de Corps - N 4 091 243 CONDITIONS GENERALES RAPATRIEMENT DE CORPS GROUPE LGA TOUTES CAUSES AFRIQUE CENTRALE Conditions générales Rapatriement de Corps - N 4 091 243 Convention GROUPE LGA / 4 091 243 Contrat CLASSIQUE AFRIQUE

Plus en détail

Familiale circulation

Familiale circulation VIVIUM FAMILY SOLUTIONS Familiale circulation Conditions générales CONDITIONS GENERALES VIVIUM FAMILY SOLUTIONS FAMILIALE CIRCULATION SOMMAIRE lexique art. 1-3 art. 4-7 art. 8 art. 9 objet et étendue de

Plus en détail

la temporaire emprunteur

la temporaire emprunteur CONDITIONS GÉNÉRALES la temporaire emprunteur Le présent contrat est régi par le Code des assurances et repose sur la bonne foi des déclarations du Contractant et de l Assuré. Il est constitué par : Les

Plus en détail

Resumé de Garanties AMERICAN EXPRESS PACK STANDARD ASSURANCE VOYAGE LES GARANTIES 2 FORMULES AU CHOIX : TEMPORAIRE OU ANNUELLE

Resumé de Garanties AMERICAN EXPRESS PACK STANDARD ASSURANCE VOYAGE LES GARANTIES 2 FORMULES AU CHOIX : TEMPORAIRE OU ANNUELLE ASSURANCE VOYAGE AMERICAN EXPRESS PACK STANDARD 2 FORMULES AU CHOIX : TEMPORAIRE OU ANNUELLE 3 Packs au choix : Assurance - Médical Multirisque 3 Add On s : Pack Spectacle - Pack Matériels Sportifs - Pack

Plus en détail

Chapitre 1 : Dispositions générales... Article 1 : Objet du règlement... 3 Article 2 : Entrée en vigueur... 3 Article 3 : Révisions...

Chapitre 1 : Dispositions générales... Article 1 : Objet du règlement... 3 Article 2 : Entrée en vigueur... 3 Article 3 : Révisions... [Tapez une citation prise dans le document, ou la synthèse d un passage intéressant. Vous pouvez placer la zone de texte n importe où dans le document et modifier sa mise en forme à l aide de l onglet

Plus en détail

ASSURANCE DES ACCIDENTS CORPORELS SUBIS PAR LES CAVALIERS

ASSURANCE DES ACCIDENTS CORPORELS SUBIS PAR LES CAVALIERS C.S. n 043 a ASSURANCE DES ACCIDENTS CORPORELS SUBIS PAR LES CAVALIERS CONVENTIONS SPÉCIALES N 043 a imp MMA Le Mans COR 6255-5 (12/03) S O M M A I R E Articles Les garanties proposées à l'assuré... 1

Plus en détail

1 Les principales définitions

1 Les principales définitions Dispositions Générales Complémentaire Santé 1 Les principales définitions Vous Désigne le souscripteur, l'adhérent ou l'assuré. Nous Désigne la société d'assurance mentionnées aux dispositions personnelles.

Plus en détail

MUTUELLE DE PREVOYANCE DES SALARIES M. P. S. REGLEMENT MUTUALISTE

MUTUELLE DE PREVOYANCE DES SALARIES M. P. S. REGLEMENT MUTUALISTE MUTUELLE DE PREVOYANCE DES SALARIES M. P. S. REGLEMENT MUTUALISTE 13, rue de la Mairie 92324 CHATILLON Cedex Tél : 01 42 31 03 03 R.N.M.432 683 787 JUILLET 2008 2 ARTICLE 1 OBJET DE LA GARANTIE Garantie

Plus en détail

SPORTMIX Contrat n 303 945 Resumé Notice

SPORTMIX Contrat n 303 945 Resumé Notice SPORTMIX Contrat n 303 945 Resumé Notice L Objet du Contrat : Assistance au voyageur, dont frais médicaux d urgence à l étranger Dommages au matériel de sport Responsabilité civile villégiature et sport

Plus en détail

Descriptif des prestations Frais de santé

Descriptif des prestations Frais de santé Descriptif des prestations Frais de santé des Agents Généraux retraités Les prestations de l assureur précisées ci-après complètent celles du Régime des Travailleurs Non Salariés -ou du Régime Général

Plus en détail

1. INFORMATIONS RELATIVES AU SOUSCRIPTEUR

1. INFORMATIONS RELATIVES AU SOUSCRIPTEUR Nota : tous les termes rédigés en gras et italiques dans le présent bulletin ont le sens défini au contrat. Cette offre a été négociée par le cabinet de courtage Stema-Foujols pour les agents de joueur

Plus en détail

scolaire so lida ri té Notre assurance, la Contrat Groupe souscrit par la CCAS auprès d'axa France IARD

scolaire so lida ri té Notre assurance, la Contrat Groupe souscrit par la CCAS auprès d'axa France IARD Votre assurance scolaire Conditions générales Contrat Groupe souscrit par la CCAS auprès d'axa France IARD Notre assurance, la so lida ri té Coordonnées Votre courtier : SATEC Vos interlocuteurs Pour souscrire

Plus en détail

Notice d'information (article 38 de la loi n 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée) - (articles L 141-4 du Code des Assurances)

Notice d'information (article 38 de la loi n 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée) - (articles L 141-4 du Code des Assurances) Saison 2008 Notice d'information (article 38 de la loi n 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée) - (articles L 141-4 du Code des Assurances) Le mot du Président A tous les licenciés, pratiquants, dirigeants,

Plus en détail

Fédération Française de Surf

Fédération Française de Surf Notice d information - Saison 2015 (Conformément aux articles L. 321-1 et L. 321-4 du Code du Sport et de l article L. 141-4 du Code des assurances) Fédération Française de Surf Cette notice vous est remise

Plus en détail

L ASSURANCE STATUTAIRE

L ASSURANCE STATUTAIRE VILLE DE TREGUNC MARCHE ASSURANCES CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES GENERALES L ASSURANCE STATUTAIRE 1 DEFINITIONS Pour l application des présentes garanties, on entend par : COLLECTIVITE SOUSCRIPTRICE :

Plus en détail

DEFENSE PENALE ET RECOURS

DEFENSE PENALE ET RECOURS DEFINITIONS On entend par : > Assuré : Toute personne réputée assurée au présent contrat, c est-à-dire : Le souscripteur du contrat : personne morale régulièrement déclarée auprès des autorités préfectorales

Plus en détail

MUTUELLE DE PREVOYANCE DES SALARIES M. P. S. REGLEMENT MUTUALISTE

MUTUELLE DE PREVOYANCE DES SALARIES M. P. S. REGLEMENT MUTUALISTE MUTUELLE DE PREVOYANCE DES SALARIES M. P. S. REGLEMENT MUTUALISTE 13, rue de la Mairie 92324 CHATILLON Cedex Tél : 01 42 31 03 03 R.N.M.432 683 787 JUILLET 2010 2 ARTICLE 1 OBJET DE LA GARANTIE Garantie

Plus en détail

A l'attention de l'union Départementale. C est Votre contrat, Votre couverture associative selon Vos priorités.

A l'attention de l'union Départementale. C est Votre contrat, Votre couverture associative selon Vos priorités. GUIDE PRATIQUE L Assurance qu il vous faut pour votre Asso! A l'attention de l'union Départementale Asso 18? C est Votre contrat, Votre couverture associative selon Vos priorités. Un réflexe? Compléter

Plus en détail

LE REGLEMENT MUTUALISTE OBLIGATIONS DE LA MUTUELLE ET DE SES ADHERENTS

LE REGLEMENT MUTUALISTE OBLIGATIONS DE LA MUTUELLE ET DE SES ADHERENTS LE REGLEMENT MUTUALISTE OBLIGATIONS DE LA MUTUELLE ET DE SES ADHERENTS Le règlement mutualiste établi en conformité avec l article 4 des statuts de la M.F.C., fixe les rapports entre la mutuelle et ses

Plus en détail

Notice d'information (Conformément aux articles L 321-1, L 321-4 du Code du sport et L 141-4 du Code des assurances)

Notice d'information (Conformément aux articles L 321-1, L 321-4 du Code du sport et L 141-4 du Code des assurances) Saison 2010-2011 Notice d'information (Conformément aux articles L 321-1, L 321-4 du Code du sport et L 141-4 du Code des assurances) Cette notice vous est remise par l Association sportive dont vous êtes

Plus en détail

CONTRAT TYPE DE MISE EN RAPPORT D UN JOUEUR AVEC UN CLUB * ou D UN ENTRAINEUR AVEC UN CLUB

CONTRAT TYPE DE MISE EN RAPPORT D UN JOUEUR AVEC UN CLUB * ou D UN ENTRAINEUR AVEC UN CLUB CONTRAT TYPE DE MISE EN RAPPORT D UN JOUEUR AVEC UN CLUB * ou D UN ENTRAINEUR AVEC UN CLUB ENTRE : ET : Monsieur, domicilié, joueur de rugby/entraîneur de rugby, Ci-après dénommé le «JOUEUR» 1 D une part

Plus en détail

Le PACK Expat CFE. Santé et Prévoyance. Offre individuelle

Le PACK Expat CFE. Santé et Prévoyance. Offre individuelle Le PACK Expat CFE Retraite Prévoyance Santé Épargne Santé et Prévoyance Votre statut d expatrié rend votre protection en santé et prévoyance facultative. Pour conserver les mêmes avantages qu en France,

Plus en détail