RAPPORT INTERMEDIAIRE MARS 2009 CONCERTATION TRANSVERSALE DES PROJETS THERAPEUTIQUES FRANCOPHONES DES «ENFANTS ET ADOLESCENTS» CLUSTER : GENERAL

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "RAPPORT INTERMEDIAIRE MARS 2009 CONCERTATION TRANSVERSALE DES PROJETS THERAPEUTIQUES FRANCOPHONES DES «ENFANTS ET ADOLESCENTS» CLUSTER : GENERAL"

Transcription

1 PLATE-FORME NAMUROISE DE CONCERTATION EN SANTE MENTALE RAPPORT INTERMEDIAIRE MARS 2009 CONCERTATION TRANSVERSALE DES PROJETS THERAPEUTIQUES FRANCOPHONES DES «ENFANTS ET ADOLESCENTS» CLUSTER : GENERAL Code de référence Conv. : Psy/CelluleSSM/2007/PFNCSM/HP du Beau Vallon Président : Francis : Coordination : Didier De Vleeschouwer Tél : 0495/ Fax : 02/ : Responsables de concertation transversale «Enfants-Adolescents» : Bénédicte de Bellefroid Laetitia : Siège social PFNCSM Rue de Bricgniot, St-Servais Tél : 081/

2 TABLE DES MATIERES I. INTRODUCTION p.4 II. EVALUATION DU PROCESSUS AVRIL 2008 MARS 2009 p.5 a. Du point de vue pratique p.5 b. Evolution du cluster p.9 i. Dissolution du cluster «enfants adolescents» ii. Tableau présentant l état des lieux du cluster «enfants adolescents» iii. Analyse des facteurs de démissions 1. Les échelles du KCE 2. Difficultés d application de la convention INAMI 3. Les difficultés liées à la mise en route du projet 4. La suppression des frais fixes iv. Les risques mis en évidence par les projets thérapeutiques démissionnaires v. Les spécificités du secteur infanto-juvénile francophone vi. Conclusions et pistes d action envisagées III. CONCERTATION TRANSVERSALE (CONTENU) p.17 a. Expériences autour de la coordination et de la concertation en tant que mécanismes de structuration des soins i. Accords de collaboration 1. Description 2. Plus-values 3. Difficultés ii. Demandes d inclusion 1. Description 2. Plus-values 3. Difficultés iii. Réunions d inclusion 1. Description a. Chiffres b. Modèle 2. Plus-values 3. Difficultés iv. Concertation autour du patient 1. Description a. Chiffres b. Modèle 2. Plus-values a. Amélioration de la communication entre soignants b. Amélioration de la communication avec les patients/ les familles c. Amélioration de la cohérence entre les intervenants d. Amélioration qualité des soins et des soins «sur mesure» e. Amélioration de la continuité 2

3 f. Présences de partenaires «externes» 3. Difficultés a. Difficultés des partenaires difficiles à mobiliser b. Frais variables insuffisants v. Groupe de pilotage coordination institutionnelle vi. Coordination 1. Description 2. Plus-values et difficultés vii. Conclusions générales 1. Diversité des organisations 2. Plus-value globale des PT comme mécanisme de structuration des soins 3. Application de la convention INAMI 4. L enregistrement des patients b. Expériences relatives à l échange d information p.42 i. Introduction ii. Pratiques au sein des PT iii. Difficultés iv. Conclusions IV. PERSPECTIVES p.48 a. Du côté des projets thérapeutiques p.48 b. Du côté de la concertation transversale p.49 3

4 I. INTRODUCTION Le contexte général de la concertation transversale des projets thérapeutiques du cluster enfants et adolescents a été abordé de manière détaillée dans le rapport d activité intermédiaire de mars Nous nous y référons donc. Le rapport intermédiaire de mars 2009 abordera les données spécifiques de cette deuxième année de concertation transversale du cluster enfants-adolescents, telles que proposées dans le canevas commun à tous les projets thérapeutiques francophones et néerlandophones, tous clusters confondus. Dans ce rapport, nous abordons le cluster enfants-adolescents général et médico-légal. En effet, nous avions pris le parti d assimiler le seul projet médico-légal (PT 80 E-spaceK/Unité Karibu) au cluster général trouvant qu il ne nécessitait pas un traitement particulier et ceci, pour des raisons pratiques et cliniques : le PT 80 a participé aux mêmes réunions de concertation transversale et il nous semble toujours très important de ne pas stigmatiser les jeunes pris en charge dans ce projet spécifique en en faisant une catégorie à part. 1 En ce qui concerne le cluster «jeunes - problématiques liées à la consommation de produits», nous avions annoncé notre souhait de faire un état des lieux de cette question : pourquoi n y a-t-il pas de PT dans ce sous-cluster du côté francophone, alors qu il y en a plusieurs du côté néerlandophone? Des tables-rondes ont été réalisées à ce sujet et donneront lieu à une première synthèse des constats et recommandations hors contexte de la Concertation Transversale. Cette deuxième année de Concertation Transversale est marquée par un nombre important de démissions, et c est particulièrement le cluster jeunes francophone qui est touché. Nous avons donc organisé une concertation des projets démissionnaires afin d essayer de comprendre les raisons de cet état de fait : pourquoi ces démissions au sein de la pédopsychiatrie francophone? Une analyse exhaustive a été réalisée à ce propos et est rapportée ci-dessous, et des perspectives concrètes s ouvrent à l issue de cette réflexion. Ensuite, nous présenterons le mode de fonctionnement des PT actifs et essaierons de voir dans quelle mesure et de quelle manière ceux-ci contribuent à améliorer la qualité des soins au patient, grâce à la coordination et à la concertation d un réseau centré sur le patient, permettant des soins sur mesure et continus. Nous verrons quelles sont les difficultés nouvelles et/ou persistantes - auxquelles se heurtent les PT, telles que l implication de la première ligne, la question de l enregistrement KCE et l application de la convention INAMI. Enfin, nous tenterons de dégager certaines recommandations et des perspectives de travail pour la troisième année de concertation transversale des projets thérapeutiques, issues aussi bien des pratiques des PT encore actifs que de celle des PT démissionnaires qui ont souvent mis en place, nous le verrons, des pratiques intéressantes en matière de soins pédopsychiatriques. 1 Néanmoins, étant tenus de rendre également un rapport séparé concernant le cluster «jeunes-médico-légal» nous y ferons état des aspects spécifiques ainsi que des perspectives de ce PT qui a une convention avec les SPF Santé et non avec l INAMI et fait partie par ailleurs des projets pilotes for K. Ce PT bénéficie donc d un cadre de travail différent. 4

5 II. EVALUATION DU PROCESSUS AVRIL 2008 MARS 2009 a. Du point de vue pratique Cette deuxième année de concertation transversale a été ponctuée par 6 réunions regroupant les projets thérapeutiques des clusters «enfants-adolescents» général et médico-légal, ainsi que des représentants des associations de patients et de proches, des plates-formes partenaires et de la concertation transversale néerlandophone. i. Première réunion de concertation transversale a. Date lieu La première réunion de concertation transversale des clusters «enfants adolescents» général et médico-légal, a eu lieu le 22 avril 2008, sur le site de l Hôpital psychiatrique de Beau Vallon, à Saint-Servais (Namur). La réunion s est déroulée de 12h30 à 16h. b. Présences Les 11 projets thérapeutiques appartenant aux clusters concernés ont été invités, ainsi que les associations de patients et de proches et les plates-formes partenaires et la CT néerlandophone. Cette réunion a réuni 23 personnes. Les projets et partenaires présents étaient : - PT 60 : une personne, coordination administrative - PT 63 : une personne, coordination - PT 80 : deux personnes, coordination - PT 81 : deux personnes, coordination et pédopsychiatre - PT 85 : trois personnes, coordination clinique, coordination administrative, association de patient partenaire du projet - PT 89 : deux personnes, partenaires - AIGS Similes Psytoyens et 2 membres du groupe de travail - PF germanophone, une personne - PF Brabant Wallon, une personne - GTM : coordinateur - PF namuroise : cinq personnes dont les 2 coordinatrices de la concertation transversale c. Ordre du jour 1) Approbation du PV de la Concertation Transversale du 26/02/2008 2) Etat des lieux de la Concertation Transversale 3) Présentation du premier Rapport d activités intermédiaire, mars ) Tour de table : L actualité des projets 5) Travail thématique (en sous-groupe) : a. La concertation autour du patient b. La coordination (clinique et administrative) c. Thèmes à aborder dans les prochaines concertations transversales : suggestions 5

6 6) Mise en commun 7) Divers ii. Deuxième réunion de concertation transversale a. Date lieu La deuxième réunion de concertation transversale des clusters «enfants adolescents» : général et médico-légal a eu lieu le 24 juin 2008 (de 12h30 à 16h), sur le site de l Hôpital psychi atrique de Beau Vallon, à Saint-Servais (Namur). b. Présences Les 11 projets thérapeutiques appartenant aux clusters concernés ont été invités, ainsi que les associations de patients et de proches et les Plates Formes partenaires et la CT néerlandophone. Nous étions 20 personnes présentes à la réunion. Les projets et partenaires présents étaient : - PT 59 : une personne coordinateur - PT 60 : une personne, coordination administrative - PT 61 : une personne, membre du comité de coordination - PT 63 : deux personnes, coordination - PT 80 : une personne, membre du coordination - PT 81 : une personne, pédopsychiatre - PT 85 : deux personnes, coordination clinique, coordination administrative - AIGS Similes Psytoyens et 1 membre du groupe de travail : quatre personnes - PF germanophone, une personne - PF Luxembourgeoise : une personne - PF Néerlandophone : une personne - GTM : coordinateur - PF namuroise : quatre personnes dont les 2 coordinatrices de la concertation transversale c. Ordre du jour 1) Approbation du PV de la concertation transversale du 22 avril ) Feed-back de la réunion du Groupe Mixte du 16/05/08 3) Feed-back de la concertation transversale «enfants-adolescents» néerlandophone 4) Table ronde : «La concertation autour du patient» (lieux, motivation à faire les concertations, présence des patients et familles, ) et «La participation des partenaires» (partenaires difficiles à mobiliser, partenaires extérieurs, ). Illustration par le PT 85 5) Discussion autour d une position par rapport aux échelles du KCE 6) Divers iii. Troisième réunion de concertation transversale a. Date lieu La troisième réunion de concertation transversale des clusters «enfants adolescents» : psychiatrie générale et médico-légale s est déroulée le 16 septembre 2008 (de 12h30 à 16h), sur le site de l Hôpital psychiatrique de Beau Vallon, à Saint-Servais (Namur). 6

7 b. Présences Suite aux démissions consécutives de plusieurs projets thérapeutiques au sein du cluster «enfants adolescents» général, nous avons pris la décision de convoquer uniquement les projets actifs aux concertations transversales et de mettre en place, fin d année, une réunion de concertation spécialement réservée aux projets démissionnaires. Pour cette troisième concertation transversale de l année, six projets thérapeutiques appartenant aux clusters concernés ont été invités, ainsi que les associations de patients et de proches, les plates formes partenaires et la CT néerlandophone. La réunion a réuni 14 personnes. Les projets et partenaires présents étaient : - PT 59 : une personne, coordination - PT 60 : deux personnes, coordination administrative et comité de coordination - PT 85 : deux personnes, coordination clinique, coordination administrative - AIGS Similes Psytoyens et 1 membre du groupe de travail : trois personnes - PF luxembourgeoise : une personne - PF néerlandophone : une personne - Invité expert : Juriste - PF namuroise : trois personnes dont les 2 coordinatrices de la concertation transversale c. Ordre du jour 1) Approbation du PV de la concertation transversale du 24 juin ) Feed-back général de la concertation transversale (Groupe mixte, ) Etat des lieux du cadre juridique et déontologique du secret professionnel (par JF Servais, juriste) 4) Table ronde : Le secret professionnel partagé 1. Présentation des pratiques actuelles des projets thérapeutiques par rapport au secret professionnel 2. Présentation d une illustration autour du secret professionnel partagé (PT 60) 3. Présentation par les représentants de Similes et Psytoyens des témoignages et questionnement liés à la question du secret professionnel partagé 4. Discussion : Pratiques en réseau et secret professionnel partagé : quelles balises mettre en place? 5) Divers et agenda iv. Quatrième réunion de concertation transversale a. Date lieu La quatrième réunion de concertation transversale des clusters «Enfants Adolescents» : psychiatrie générale et médico-légale a eu lieu le 2 décembre 2008, dans le centre psychiatrique Titeca, à Bruxelles. La réunion s est déroulée de 13h00 à 16h. b. Présences Pour cette quatrième concertation transversale de l année, quatre projets thérapeutiques appartenant aux clusters concernés ont été invités, ainsi que les associations de patients et de proches, les plates formes partenaires et la CT néerlandophone. Nous étions 13 personnes présentes à la réunion. 7

8 Les projets et partenaires présents étaient : - PT 60 : une personne, coordination administrative - PT 80 : trois personnes, deux membres de la coordination et un partenaire - PT 85 : deux personnes, coordination clinique, psychiatre - AIGS Psytoyens et 1 membre du groupe de travail : trois personnes - GMT : coordinateur - PF namuroise : trois personnes dont les 2 coordinatrices de la concertation transversale b. Ordre du jour 1) Approbation du PV de la concertation transversale du 16 septembre ) Tour de table : état des lieux des projets thérapeutiques 3) Feed-back de la concertation transversale (Groupe mixte, concertation néerlandophone, ) 4) Présentation du projet thérapeutique 80 «E-sapce K» 5) Divers et agenda v. Cinquième réunion de concertation transversale a. Date lieu La cinquième réunion de concertation transversale fut réservée aux projets démissionnaires. A leurs demandes et à la demande du Comité de pilotage de la concertation transversale des clusters «enfants adolescents» général, nous avons mis en place une CT supplémentaire qui a porté sur l analyse des différentes démissions. Cette réunion a eu lieu le 16 décembre 2008, sur le site de l Hôpital psychiatrique de Beau Vallon, à Saint-Servais (Namur). La réunion s est déroulée de 12h30 à 16h. b. Présences Pour cette concertation transversale, nous avons donc invité les 7 projets démissionnaires et deux projets étant en «stand by», les associations de patients et de proches, les plates-formes partenaires, ainsi que les membres du Comité de pilotage et les membres du C.A. de la plate forme namuroise. La réunion a rassemblé 21 personnes. Les projets et partenaires présents étaient : - PT 59 : deux personnes, coordinateur et membre du comité de coordination - PT 60 : trois personnes : coordination administrative, 2 partenaires obligatoires et membre de la coordination - PT 61 : une personne : partenaire obligatoire - PT 81 : une personne : partenaire obligatoire membre du comité de coordination - PT 89 : trois personnes : partenaires obligatoires - AIGS Psytoyens Similes : trois personnes - Comité de pilotage : deux personnes - CA de la Plate Forme de Namur : deux personnes - PF Brabant Wallon : une personne - PF namuroise : trois personnes dont les 2 coordinatrices de la concertation transversale 8

9 c. Ordre du jour 1) Constat de l échec du Cluster «enfants adolescents» francophone 2) Risques liés aux projets thérapeutiques 3) Spécificités du secteur infanto-juvénile 4) Relevé des «bonnes pratiques» ou «pratiques innovantes» 5) Pistes d action concrètes et communes vi. Sixième réunion de concertation transversale a. Date lieu La sixième réunion de concertation transversale s est déroulée le 13 février 2009, sur le site du centre hospitalier «Le Domaine» à Braine l Alleud. La réunion s est déroulée de 13h à 16h. b. Présences Pour cette concertation transversale, nous avons invité les 4 projets thérapeutiques actifs, les associations de patients et de proches, les plates-formes partenaires et la Concertation Transversale néerlandophone. La réunion a rassemblé 25 personnes. Les projets et partenaires présents étaient : - PT 60 : deux personnes : coordination administrative, et membre de la coordination clinique - PT 79 : deux personnes : membres de l AIGS, coordination intérimaire - PT 80 : une personne : membre de la coordination - PT 85 : 15 personnes : coordination clinique, administrative et partenaires - AIGS et membres de Similes et Psytoyens : trois personnes - PF luxembourgeoise : une personne - PF namuroise : deux personnes dont une coordinatrice de la concertation transversale c. Ordre du jour 1) Approbation du PV de la concertation transversale du 2 décembre ) Introduction : Bref rappel du cadre de la concertation transversale 3) Présentation du projet thérapeutique 85 «Anorexie Boulimie» par la coordinatrice clinique 4) Présentation de tous les partenaires du PT 85 «Anorexie Boulimie» 5) Table ronde : Différents modèles de coordination 6) Divers (nouvelles du Groupe Mixte, ) 7) Agenda b. Evolution du cluster i. Dissolution du cluster «enfants adolescents» Les clusters «enfants adolescents» psychiatrie générale et médico-légale ont démarré le processus de concertation transversale, en avril 2007, en comptant 11 projets thérapeutiques. Au terme de la première année de fonctionnement des projets thérapeutiques, nous avons émis les conclusions au travers du premier rapport d activité intermédiaire du mois de mars

10 Nous avions soulevé les difficultés majeures rencontrées par l ensemble des projets en ce qui concerne la convention INAMI, dont la rigidité et la lourdeur ne permettaient pas la souplesse requise pour un véritable travail de concertation autour des patients présentant des pathologies complexes et chroniques. Dans ce même rapport, nous avions émis des recommandations allant dans le sens d un assouplissement de cette convention INAMI, qui ne furent que très partiellement rencontrées. L autre écueil majeur de cette première année fut celui des «échelles du KCE», dont les valeurs scientifique, déontologique et éthique furent successivement remises en question par les différents projets thérapeutique. Face à cette double difficulté, les partenaires impliqués dans les projets thérapeutiques se sont sentis de plus en plus «emprisonnés» et «trompés», ce qui les a plongés au cœur de débats cruciaux sur le choix de la poursuite ou de l arrêt de leur projet thérapeutique respectif. C est ainsi que le projet thérapeutique 87 «Jeunes en situation de risque de désappartenance» a annoncé sa démission en octobre 2007, dans le courant de la première année. Ensuite le projet thérapeutique 81 «Tehou-Teki» et le projet thérapeutique 86 ««Trouble du comportement alimentaire» ont décidé de ne pas renouveler leur convention avec l INAMI et le SPF Santé publique pour la seconde année et ils ont remis leurs démissions officielles au mois d avril Le projet thérapeutique 81 était un des projets pré-testeurs des échelles du KCE et a rendu un rapport détaillé à ce sujet, motivant leur refus de participer à cette partie de la recherche. Dans le courant de la deuxième année, se succédèrent encore quatre autres démissions officielles au sein du cluster en question. Le projet thérapeutique 89 «Troubles de l adaptation aigus et chroniques» démissionna au mois de juin 2008, suivi par le projet thérapeutique 63 «Troubles psychiatriques et rupture de scolarité» qui annonça sa démission au mois de juillet Le projet thérapeutique 59 «Tous soins pédopsychiatriques», pour sa part, arrêta au mois d août La dernière démission de l année fut annoncée au mois de novembre 2008, par le projet thérapeutique 61 «Odyssée de la petite enfance», et ce après une période de «stand by» ayant débuté au tout début de la mise en marche du projet. En appuyant sa position par plusieurs lettres et rapports qualitatifs, le projet en question espérait obtenir un assouplissement des exigences INAMI et la suppression des échelles. Nous comptabilisons donc au total, depuis le début du processus de la concertation transversale, 7 démissions officielles sur un total de 11 projets thérapeutiques. Parallèlement à ces démissions, et sur les 4 projets restants, il est important de souligner qu il y a un projet qui, au terme de cette seconde année, se trouve en position de «stand by» et un autre qui est en période de relance après plusieurs mois d arrêt. Le premier projet qui est en position de «stand by» est le projet thérapeutique 80 «E-space K» (appartenant au cluster de psychiatrie médico-légale), qui depuis le début du processus a décidé de geler les inclusions de patients, tant qu il n y avait pas un assouplissement des exigences de fonctionnement stipulées dans la convention signée avec le SPF Santé publique. Le projet 80 a également participé à la phase de pré-test des échelles du KCE et maintient une position ferme à ce sujet ; ils n envisagent pas de faire passer les échelles du KCE à leur public 10

11 cible. Malgré un réseau de partenaires très motivés et des réunions de réseau régulières, le projet thérapeutique 80 ne comptabilise actuellement aucune inclusion. Ensuite, il s agit du projet thérapeutique 79 «Conduites perturbatrices d intensité moyenne à sévère». Ce dernier s est retrouvé sans coordination clinique, suite à la suppression des frais fixes pour la seconde année, conséquence d un case-load inférieur à 20 patients. Le projet est actuellement entre les mains de l AIGS qui prépare sa remise en route. ii. Tableau présentant l état des lieux du cluster «enfant adolescent» Le tableau présenté ci-dessous, nous permet de visualiser l état des lieux des clusters «enfants adolescents» psychiatrie générale et médico-légale, en cette fin de seconde année de processus (mars 2009). N Nom du PT Case-load 2 Etat du projet 59 Tous soins pédopsychiatiques, Eupen 3 Démission, août Réseau-Concertation-Enfance, Chastre 24 Actif 61 Odyssée de la petite enfance, Charleroi 4 Démission, nov Troubles psychiatriques et rupture de scolarité, 30 Démission, juillet 08 Bruxelles 79 Conduites perturbatrices, Liège 2 Actif 80 E-space K, Bruxelles 0 «Stand by», avril Tehou-Teki, Bruxelles 30 Démission, avril Réseau anorexie-boulimie, Braine l Alleud 36 Actif 86 Troubles du comportement alimentaire, Bruxelles 20 Démission, avril Jeunes en situations de risque de 0 Démission, octobre 07 désappartenance, Braine l Alleud 89 Troubles de l adaptation aigus et chroniques 0 Démission, juin 08 iii. Analyse des facteurs de démission Parmi les sept projets thérapeutiques qui ont démissionné, cinq d entre eux (projets thérapeutiques n 59, 61, 63, 81, 87) ont motivé leur décision à travers des rapports détaillés (veuillez vous référer à l annexe 1 «Lettres de démission»). Parallèlement à ces rapports de démission, deux des quatre projets toujours inscrits dans l expérience ont procédé à une analyse des difficultés et des recommandations dont il faudrait que l INAMI tienne compte pour assouplir les exigences de fonctionnement imposées aux 2 Case-load en date du 15/03/09 ou à la date d arrêt du projet thérapeutique 11

12 projets thérapeutiques. Ces deux courriers ont été adressés aux différents acteurs concernés (INAMI, SPF Santé publique). Au vu de l état dans lequel se trouvaient les clusters «enfants-adolescent» psychiatrie générale et médico-légale en fin de seconde année, nous avons pris l initiative de rassembler les projets démissionnaires lors d une concertation transversale exclusivement réservée à cet effet (en date du 16/12/08). L objectif était, de faire l analyse approfondie des raisons des démissions massives, d une part et de faire le relevé des «pratiques innovantes» d autre part. Notons, que trois des sept projets thérapeutiques démissionnaires pouvaient être considérés comme de «bons élèves» à l égard de l application de la convention INAMI (case-load satisfaisant, concertations trimestrielles respectées, réunions d inclusion, ). Cependant, malgré des réseaux de partenaires très motivés et impliqués dans les projets, ces derniers témoignent à l unanimité d une lourdeur administrative qui «vide le projet de sa substance», et qui ne permet pas de respecter les besoins des patients. Suite à l analyse réalisée, nous pouvons retenir les éléments suivants : 1. Les échelles du KCE Les PT des clusters «enfants adolescents» psychiatrie générale et médico-légale prennent des positions similaires par rapport aux échelles du KCE, en ne souhaitant pas faire passer les échelles à leurs patients. Tous les projets démissionnaires dénoncent le fait qu ils n avaient pas été informés, à la signature de la convention avec l INAMI, des modalités de l évaluation. Ils déplorent également le fait que la signature de la convention avec le SPF Santé publique soit obtenue sous la pression d un retrait de financement, alors que les projets avaient déjà commencé. Finalement, l ensemble des lettres de démission critique la valeur scientifique, éthique et déontologique des échelles. Pour la majorité des projets démissionnaires, les échelles du KCE sont clairement apparues comme étant une des raisons principales de leur démission. 2. Difficultés d application de la convention INAMI Comme nous l avions mentionné dans le rapport d activité de l année dernière «Dans leur ensemble, les projets thérapeutiques des clusters «enfants adolescents» ne sont pas satisfaits de la convention INAMI dans sa forme actuelle, allant même jusqu à considérer qu elle constitue un frein au développement du travail en réseau. Sans aménagement de la Convention, il nous est rapporté que les projets auront des difficultés à convaincre une partie de leurs partenaires de la plus-value du projet. Et sans la participation active d un réseau de partenaires, les projets ne pourront survivre longtemps.» Les difficultés d application de la convention INAMI ont, en effet, constituées un élément majeur et commun aux différentes démissions. Les exigences suivantes ont été identifiées comme non réalistes et comme constituant un frein au bon fonctionnement du projet : - La présence de tous les partenaires signataires à l inclusion. Nous avons pu faire l observation que moins il y avait de partenaires signataires dans le projet, plus l exigence de la présence des partenaires signataires, à l inclusion, était réalisable. Parmi les 7 projets démissionnaires, le nombre de partenaires obligatoires variait entre 3 et 13. Notons, 12

13 que les deux projets démissionnaires ayant atteint le case-load de 30 patients, disposaient d un réseau composé de 13 partenaires obligatoires. Ces deux projets disposaient d un réseau de partenaires pertinents, motivés et très impliqués dans le projet, mais ils soulignent le fait que l exigence d avoir la présence de tous les partenaires à la réunion d inclusion a posé un réel problème. Ceci, dans la mesure où la disponibilité des personnes est variable en fonction du type et de la taille de l institution et qu il est très difficile voire impossible de concilier 13 agendas différents, dans un secteur déjà surchargé par le travail clinique. Les différentes lettres de démission et rapports qualitatifs insistent sur la nécessité d assouplir cette règle grâce à la possibilité de procéder par mail, procuration, etc. Certains assouplissements ont vus le jour dans le courant de la seconde année, mais malgré cela, la rigidité initiale du cadre a eu pour effet d entraîner la démission de plusieurs partenaires dans différents projets. - La présence des trois partenaires signataires pour les concertations autour du patient. Plusieurs projets démissionnaires ont expliqué que dans leur pratique de réseau et de concertation autour du patient, l exigence de réunir trois partenaires obligatoires ne rend pas du tout compte du subtil maillage qui se tisse en fonction des besoins et de l évolution du patient. De nombreuses concertations incluent, au départ, seulement deux partenaires à la fois, l un d entre eux faisant relais avec le troisième et ainsi de suite. Par ailleurs, il est important de ne pas limiter l offre de soins aux partenaires obligatoires du projet. Les professionnels entendus préconisent plutôt le fait de favoriser le libre choix du patient par rapport aux intervenants. Des projets thérapeutiques se situant en zone manquant de services de soins pédopsychiatriques ont également fait part de la même difficulté. Ainsi, l ensemble des projets a rejoint la proposition qui serait de travailler avec deux partenaires et/ou de pouvoir comptabiliser tous les partenaires impliqués qu ils soient obligatoires ou extérieurs au projet. - Le rythme trimestriel des concertations autour du patient Tous les projets thérapeutiques sont d avis que les besoins et l évolution du patient ne peuvent se plier à un agenda trimestriel imposé par une logique administrative, qui va à l encontre d une logique de «soins sur mesure». Le rythme clinique des patients est ponctué par des moments de crises plus ou moins rapprochées, nécessitant des interventions continues, coordonnées et surtout flexibles! Une des propositions mentionnée est de travailler sur base de minimum 2 et maximum 6 concertations autour du patient annuellement. - La lourdeur et la surcharge administrative (signatures, facturations, ) A plusieurs reprises les projets font référence à la lourdeur des procédures administratives pour l inclusion, les concertations, la tenue des dossiers, les facturations, etc. Le contenu des réunions avec les partenaires de réseau s est trop souvent résumé à des échanges sur la mise en place et la faisabilité administrative, évaluative et organisationnelle du travail en réseau selon le cadre proposé par l INAMI, le SPF et le KCE et ce au détriment de la construction d une culture et d une clinique de réseau. Il en a résulté un sentiment général de confusion, une dilution des présences et une démotivation progressive des coordinateurs et des partenaires de réseau. - Le remboursement des concertations autour du patient est évalué comme étant insuffisant. Le remboursement des frais variables a posé problème à la majorité des projets. Le montant total du remboursement mis en balance avec le travail effectué est trop faible. Il a été également signalé que certains partenaires ont préféré renoncer à un remboursement de leur participation aux concertations, estimant que le coût du trajet de la facturation était plus important que la somme restituée au final. 13

14 - Le financement du temps de coordination (avec toutes les tâches que ce poste requiert) est jugé également insuffisant par l ensemble des projets démissionnaires. Notons à ce sujet, que parmi les projets démissionnaires aucun ne bénéficiait de l intervention d un SISD pour la prise en charge du volet «coordination administrative». Et que deux des quatre projets restants travaillent en collaboration avec le SISD Brabant Wallon pour assurer les tâches de la coordination administrative. Le rôle de la coordination, bien qu ayant été développé de façon différente dans chacun des projets, recouvre une large gamme de responsabilités qui seront détaillées ci-dessous (voir point vi. «Coordination» ). 3. Les difficultés liées à la mise en route du projet Les projets thérapeutiques ont mis en évidence également certaines difficultés liées à la mise en route du projet. Ils mentionnent des facteurs humains inhérents aux projets, tels que les retards dus au recrutement d un coordinateur, à la démission ou au changement de coordinateur. Le travail d implémentation du projet dans le réseau est également souligné ; «Se faire connaître» et «Prendre connaissance des ressources du réseau» prend beaucoup de temps. Certains projets se sont beaucoup investit dans la réalisation de supports techniques (fiches d inclusion, plaquette de présentation du projet, ). Parallèlement à toutes ces démarches d implémentation, les projets devaient travailler dans l urgence et sous la pression pour atteindre, au terme de cette première année, un case-load de 30 patients. Dans ce contexte et face aux échelles du KCE, un certain nombre de partenaires se sont sentis largement «trompés» et les coordinateurs parlent de réseaux «démotivés». 4. La suppression des frais fixes La difficulté majeure à laquelle ont été confrontés les projets dès le début de la seconde année, a été la suppression des frais fixes (couvrant les frais de coordination) pour les projets ayant un case-load inférieur à 30 patients. Cette mesure est d autant plus difficile à gérer pour les projets ayant un case-load inférieur à 30 patients, qu elle n a été annoncée qu en début de seconde année et non au début du processus. Parmi les 7 projets démissionnaires, trois auraient dû entamer cette troisième année d expérience sans frais fixes pour assumer la coordination. Cette mesure a sanctionné deux projets thérapeutiques sur les quatre restants. iv. Les risques mis en évidence par les projets thérapeutiques démissionnaires Dans un souci de garantir autant que possible la logique «bottom up» préconisée depuis le début de la concertation transversale prise en charge par les plates-formes, nous souhaitons relayer les expériences et les observations faites par les projets démissionnaires afin que cellesci puissent également être prises en compte dans les recommandations finales. Dans cette optique, nous insistons sur le fait que les projets démissionnaires ont également mis en évidence les dangers d appliquer une restructuration des soins de santé mentale sur le modèle existant, qui ne répond pas aux réalités cliniques du terrain! Ainsi, 14

15 o o o o o les représentants des projets thérapeutiques dénoncent le danger de créer des réseaux et des circuits de soins uniques et figés, qui fonctionneraient comme des «superinstitutions» fermées et excluant vite les cas qui ne rentrent pas dans les cases prévues. le cadre existant est décrit comme étant loin des soins «sur mesure», car le fonctionnement qui est imposé par l INAMI ne permet pas de suivre complètement le rythme, ni le réseau naturel du patient. les exigences INAMI laissent peu ou pas de place aux spécificités du secteur infantojuvénile, tels que les besoins identifiés en termes de collaboration avec des partenaires hors soins, comme par exemple : l Aide à la Jeunesse, les écoles, les CPMS, autres, la plus-value d un travail en réseau résiderait dans la possibilité d intégrer avec flexibilité et créativité les différents paramètres qui intègrent la «santé mentale» au sens large, pouvant ainsi suivre et répondre aux réalités et besoins rencontrés sur le terrain. Il a été observé et conclut par l ensemble des intervenants des PT, qu un fonctionnement et un cadre rigide et programmé (tel qu il est proposé actuellement par l INAMI) convient à des pathologies chroniques mais pas complexes! suite à l expérience des projets thérapeutiques, les professionnels de la santé mentale du cluster «enfants-adolescents» dénoncent le risque d implémenter des réseaux qui ne soient plus ceux des patients mais ceux imposés de toute pièces par quelques intervenants. Le patient risque de perdre le droit au choix de son thérapeute et de son traitement, ce n est plus lui mais le réseau, qui occupe la place centrale dans l organisation des soins. v. Les spécificités du secteur infanto-juvénile francophone Lors de la concertation transversale regroupant les projets thérapeutiques démissionnaires, les spécificités du secteur infanto-juvénile ont été mises en lumière. De par la complexité des situations, bon nombre de situations nécessitent l implication et la participation de partenaires hors secteur de la santé mentale, tel que les écoles, les centres PMS, le secteur de l Aide à la Jeunesse, l AWIPH, etc. Une amorce de dialogue a vu le jour, entre le secteur de l Aide à la Jeunesse et certains projets thérapeutiques. Cette collaboration a été remarquée et soulignée comme étant fort importante dans les concertations autour de certains jeunes patients inclus dans les PT. Cette démarche particulière nécessite un long travail d information et de sensibilisation mutuelle, afin que chacun trouve sa juste place dans l intérêt de la concertation mise en place. Et malheureusement, ce temps n est pas valorisé dans le cadre des PT. D autre part, le secteur estime que les exigences de la convention INAMI ne correspondaient pas du tout à la complexité des situations infanto-juvéniles regroupant un large panel d intervenants spécifiques et «naturels» (ex : les pouponnières, les fratries, les parents, etc ). Les professionnels insistent sur le fait que la clinique et le réseau d un enfant ou d un adolescent sont très fluctuants et que la convention devrait permettre de suivre avec souplesse et rapidité, dans la continuité, cette évolution caractéristique du secteur jeune au sens large. 15

16 La difficulté d inclure la première ligne dans les concertations autour des jeunes patients est également apparue comme une des spécificités de ce secteur et a mis certains projets en difficulté. A la suite de cette expérience, les projets démissionnaires ont exprimé leur souhait de continuer à développer un ensemble de pratiques innovantes qui ont émergé malgré un cadre expérimental rigide. Ils tiennent à mettre en garde le secteur de la santé mentale face à une standardisation excessive du cadre clinique qui irait à l encontre des besoins et de la complexité des prises en charge. vi. Conclusions et pistes d actions envisagées Pour conclure cette analyse, nous retiendrons que tous les PT démissionnaires étaient motivés par le projet initial de rendre compte d une pratique de concertation entre acteurs de différents secteurs autour de la prise en charge d enfants et d adolescents. Chaque projet, à son rythme, a témoigné et/ou a écrit aux autorités compétentes à propos des difficultés rencontrées et des aménagements qui seraient souhaitables pour assouplir le cadre dans lequel se déroule l expérience. Nous regrettons que ces appels n aient pu être entendus et pris en compte et nous espérons que la présente analyse du cluster «enfants adolescents» pourra amener les acteurs compétents à tenir compte des observations et des expériences riches et pertinentes rapportées par tous les projets thérapeutiques ayant fait partie du cluster «enfants adolescents» et représentatifs des secteurs de soins de santé mentale en pédopsychiatrie. Les coordinateurs et partenaires des PT démissionnaires, les membres du Comité de pilotage de la CT «enfants adolescents», ainsi que les membres du CA de la plate-forme ayant participé à la CT des projets démissionnaires (16/12/08) ont tous marqué leur intérêt pour qu une suite soit donnée à toute l énergie et le temps investis dans cette expérience. Dans cette optique, quelques propositions de pistes d action ont émergé. Comme par exemple, la préparation d un colloque sur le thème du travail en réseau dans le secteur infantojuvénile. En effet, bon nombre de projets démissionnaires, ont annoncé qu ils allaient perpétuer cette culture de travail en réseau de diverses manière (Colloque, maintien des concertations, recherche de nouveaux subsides pour le réseau, ), et ce même en dehors des projets thérapeutiques. Nous souhaiterions ainsi rassembler tous les PT «enfants adolescents» ayant fait partie de l expérience, qu ils soient démissionnés ou non, afin de mettre en avant les «pratiques innovantes», positives et spécifiques de la dynamique de réseau dans le secteur jeune. Il a également été avancé la nécessité d agir une dernière fois en interpellant de visu les acteurs concernés (Directeur de l INAMI, SPF Santé publique) et les entités fédérées (Région wallonne, bruxelloise et la Communauté française) étant donné que tous les courriers adressés par les divers projets thérapeutiques ont été inopérants. Notons que la plate-forme namuroise, en sa qualité de responsable de la concertation transversale des clusters francophones «enfants adolescents» assurera le suivi qu il conviendra dans les perspectives énoncées ci-dessus. 16

17 III. CONCERTATION TRANSVERSALE (CONTENU) Nous tenons à préciser que l analyse des différents aspects (inclusion, concertation, etc) sera effectuée sur base des huit projets ayant entamé la seconde année de concertation transversale. Cependant, ne perdons pas de vue que parmi ces huit projets thérapeutiques, la moitié a démissionné endéans les huit premiers mois de cette seconde année de fonctionnement. Voici le tableau des projets sur lesquels se base nos analyses : N PT Situation et période de fonctionnement sur la 2 ème Case load année PT 89 démission en juin 2008, 3 mois de 0 inclusion fonctionnement PT 63 démission en juillet 2008, 4 mois de 30 inclusions fonctionnement PT 59 démission en août 2008, 5 mois de 3 inclusions fonctionnement PT 61 démission en novembre 2008, 8 mois de 4 inclusions fonctionnement PT 60 En cours 24 inclusions PT 79 En cours 2 inclusions PT 80 En cours 0 inclusion PT 85 En cours 36 inclusions a. Expériences autour de la coordination et de la concertation en tant que mécanismes de structuration des soins i. Accords de collaboration 1. Description Parmi les 4 PT ayant démissionné dans le courant de la seconde année, aucun n avait enregistré de changement en termes d accord de collaboration. Notons néanmoins que la baisse de motivation de certains partenaires obligatoires aurait pu aboutir à une modification des accords de collaboration. Mais la question se posait plus au niveau de la participation de l ensemble du réseau dans le cadre de la convention INAMI. C est à ce niveau précisément que certains partenaires ne souhaitaient plus s investir dans les projets. Les partenaires des projets ayant démissionné ont affirmé leur volonté de poursuivre leur collaboration, afin d optimaliser les prises en charge des patients au travers une pratique de réseau partagé. Parmi les 4 PT restants, seul 1 PT a enregistré une modification d un accord de collaboration signé avec un partenaire (Le Domaine / Hôpital Reine Fabiola). Le PT a procédé à l annulation de la convention, sur base d un accord bilatéral. Il s est avéré au fil du temps que cette collaboration manquait de pertinence à l égard de l âge du public cible concerné. Nous observons qu en fonction de l expérience (zones d activités, pathologies, spécificités du public cible, etc), certains partenaires obligatoires et non obligatoires développent des rôles, des 17

18 principes de collaboration et des responsabilités de mieux en mieux définis. Il apparaît que l intensité et la spécificité des collaborations se modulent dans le temps, suivant les patients qui entrent dans le PT et la dynamique du réseau qui se met progressivement en place autour d eux. Malgré le fait que les partenaires soient définis dès le départ de l expérience, le type et les modalités de collaboration sont en constante évolution. Si les projets n enregistrent pas de changements de façon officielle, ils nous ont néanmoins fait observer certaines tendances quant aux collaborations qui pouvaient exister entre les différents partenaires et quant aux perspectives de celles-ci. Il n est pas impossible que des modifications d accords de collaboration soient effectuées dans le courant de la troisième année, lorsque les projets seront parvenus à une certaine stabilité dans leur pratique et leurs modalités de fonctionnement. Nous pensons notamment au PT n 79, qui après une longue période de «stand by» redémarre sous la coordination de l AIGS. 2. Plus-values La plus-value des accords de collaboration est relative, dans le sens où il apparaît que les projets ne se limitent pas à ces accords signés et à ce qu ils définissent, mais construisent progressivement des collaborations sur base de critères de pertinence clinique dans le cadre de leur pratique quotidienne. Cependant, les accords de collaboration offrent un cadre de référence de départ par rapport auquel les partenaires signataires peuvent clarifier et définir, ou au besoin re-définir, les modalités de fonctionnement organisationnel et administratif du projet. Un des PT toujours actif, nous a expliqué qu il souhaitait s ouvrir à d autres services de santé mentale et d autres services de pédopsychiatrie afin d élargir les possibilités de prise en charge au niveau géographique et de favoriser un réseau de proximité pour les patients et leurs familles. La plus-value de cette tendance est clairement d augmenter les possibilités de prises en charge, l accessibilité en termes de proximité géographique et en termes de délais de prise en charge plus. Il en résultera une meilleure articulation entre l hospitalier et l ambulatoire. 3. Difficultés La moitié des PT souligne l importance de définir des modalités de collaboration avec les services d aide à la jeunesse. Les limites et les rôles de chacun doivent pouvoir être éclaircis au travers un dialogue plus approfondi. Et des accords de collaboration pourraient alors plus facilement être travaillés, au cas par cas, et autour du patient concerné. Ce manque de collaboration a notamment posé problème à 1 PT en particulier, qui se trouvait dans l impossibilité d inclure des jeunes patients, lorsque ceux-ci étaient suivis par le SAJ. Ce PT explique que la législation de la communauté germanophone, prévoit que c est au SAJ de coordonner le programme d aide pour le jeune (incluant les soins de santé). Par ailleurs, pour éviter l obligation d assister aux réunions d inclusion, les projets suggèrent de mettre en place des accords de collaborations dans lesquelles il n y aurait pas de distinction entre les partenaires obligatoires et non obligatoires. Le réseau pourrait être alors aussi flexible que réactif par rapport aux besoins des patients. 18

19 ii. Demandes d inclusion 1. Description Sur l ensemble des huit projets thérapeutiques, nous pouvons d emblée en exclure deux qui n ont procédé à aucune inclusion. L analyse des modalités de demande d inclusion porte donc sur 6 PT. Nous pouvons observer que la procédure des demandes d inclusion est en grande partie liée au modèle de coordination mis en place et aux tâches qui lui sont dévolues. En effet, le coordinateur est responsable de la gestion des demandes d inclusion. Dans certains PT il est chargé d en faire état lors de la réunion d inclusion, dans d autres il se chargera de faire suivre par mail les demandes entrantes aux partenaires obligatoires afin qu ils donnent ou nonleur accord. Dans 5 PT, un formulaire de demande d inclusion peut être complété par tous les partenaires obligatoires du projet et occasionnellement par les partenaires non obligatoires. Ce formulaire est anonyme, il est en général communiqué à la personne assurant le poste de coordination du projet, par mail. Ce document est propre à chacun des projets et il reprend des données telles que la vignette clinique du patient, le code postal, le sexe, l âge, le caractère complexe de la problématique, l intérêt de l inclusion dans le projet, le partenaire demandeur, etc Dans 4 PT, c est le coordinateur (ou la coordinatrice) qui est chargé(e) de rencontrer le patient et les parents afin de leur présenter les objectifs et les modalités du PT. Ce sera également l occasion, dans 3 PT, de faire signer le consentement écrit aux patients et aux parents. 2. Plus-values Dans les modalités observées, les différentes plus-values identifiées sont les suivantes : La majorité des projets ont constitué un document standardisé pour transmettre les demandes d inclusion. Ce document anonyme permet un usage standardisé entre tous les partenaires du projet. Il facilite la communication et le transfert de données. Deux projets font circuler les demandes d inclusion entre les partenaires par mail. Ceci permet de couvrir un grand nombre de partenaires, très rapidement, en évitant la contrainte de la réunion d inclusion. Le réseau peut s ouvrir à un maximum de possibilités autour d une situation. Le fait d avoir un coordinateur qui veille au respect de la procédure de demande d inclusion est facilitateur pour les partenaires. Ce dernier centralise les demandes, prépare les formulaires et veille à la bonne circulation des informations. Il peut, le cas échéant, rencontrer les parents et les patients pour présenter le projet et récolter leur consentement. Avec l expérience, les partenaires des projets ciblent de mieux en mieux les critères d inclusion ou d exclusion de leur projet respectif, ce qui a pour effet de diminuer le nombre de demandes d inclusion non abouties pour cette deuxième année. 19

20 3. Difficultés Plusieurs projets estiment qu il serait souhaitable de pouvoir comptabiliser le temps de travail effectivement investi (rencontre des patients, analyse du réseau, recherche de partenaires, ), même si la demande n a pu aboutir à une inclusion effective. Par exemple, un des projets démissionnaires a été confronté à une difficulté spécifique liée à la législation de la Communauté germanophone, qui stipule que pour tout dossier relevant de l Aide à la Jeunesse, la coordination (y compris la coordination des soins de santé) doit être assurée par le Service d Aide à la Jeunesse. Le coordinateur avait travaillé sur plusieurs situations qui n ont pu, au final, être inclues dans le case-load. Certains professionnels ont expliqué que la présence d un partenaire hospitalier inspire une réticence à inclure certains jeunes patients, par peur de stigmatisation ou d aggravation de la situation. Dans le même esprit, le fait de devoir poser un diagnostic sur un jeune patient pour pouvoir l inclure a empêché certaines inclusions de se réaliser. D après les partenaires, poser un diagnostic rapidement n est pas sans conséquence. La crainte de la stigmatisation et de la psychiatrisation constitue un frein à certaines inclusions. Le tableau ci-dessous présente de manière synthétique la procédure de demande d inclusion par projet. 20

REFORME DES SOINS DE SANTE MENTALE ET CPAS Organisation et enjeux. Fédération des CPAS 11-09-2014

REFORME DES SOINS DE SANTE MENTALE ET CPAS Organisation et enjeux. Fédération des CPAS 11-09-2014 REFORME DES SOINS DE SANTE MENTALE ET CPAS Organisation et enjeux Fédération des CPAS 11-09-2014 1 PLAN DE L EXPOSÉ L offre des soins de santé mentale en Wallonie La santé mentale : un secteur en constante

Plus en détail

FONCTION DE COORDINATION ASSUETUDES DANS LES PLATES-FORMES DE SANTE MENTALE

FONCTION DE COORDINATION ASSUETUDES DANS LES PLATES-FORMES DE SANTE MENTALE FONCTION DE COORDINATION ASSUETUDES DANS LES PLATES-FORMES DE SANTE MENTALE Les plates-formes de santé mentale AR de 1990 : création des associations de PF OBJECTIF > organiser la concertation en matière

Plus en détail

JUNIOR ESSEC CONSEIL NATIONAL DU NUMÉRIQUE. Compte-rendu de l atelier 5 : Santé et numérique

JUNIOR ESSEC CONSEIL NATIONAL DU NUMÉRIQUE. Compte-rendu de l atelier 5 : Santé et numérique JUNIOR ESSEC CONSEIL NATIONAL DU NUMÉRIQUE CONCERTATION NATIONALE SUR LE NUMÉRIQUE 4ème journée Compte-rendu de l atelier 5 : Santé et numérique Thème de la journée contributive : Junior ESSEC 04/02/2015

Plus en détail

AVIS RELATIF A L APPLICATION DE L ART. 97ter DE LA LOI SUR LES HOPITAUX

AVIS RELATIF A L APPLICATION DE L ART. 97ter DE LA LOI SUR LES HOPITAUX SPF SANTE PUBLIQUE, Bruxelles, le 08/09/2005 SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT --- Direction générale de l Organisation des Etablissements de Soins --- CONSEIL NATIONAL DES ETABLISSEMENTS

Plus en détail

EN BELGIQUE, LES MUTUELLES NE REMBOURSENT PAS LES

EN BELGIQUE, LES MUTUELLES NE REMBOURSENT PAS LES EN BELGIQUE, LES MUTUELLES NE REMBOURSENT PAS LES SÉANCES DE LOGOPÉDIE POUR LES ENFANTS DONT LE QUOTIENT INTELLECTUEL EST INFÉRIEUR À 86 PAR THOMAS DABEUX ANAHM ASBL 29 OCTOBRE 2014 Des études récentes

Plus en détail

Annexe 2 Les expressions du HCAAM sur la coordination des interventions des professionnels autour du patient

Annexe 2 Les expressions du HCAAM sur la coordination des interventions des professionnels autour du patient Annexe 2 Les expressions du HCAAM sur la coordination des interventions des professionnels autour du patient Dans son avis de 2012 «L assurance maladie : les options du HCAAM» qui synthétise l ensemble

Plus en détail

Dossier de concertation multidisciplinaire autour du patient psychiatrique.

Dossier de concertation multidisciplinaire autour du patient psychiatrique. Asbl 873.855.677 INAMI 947-030-78-002 Rue Peltzer de Clermont 73 4800 Verviers Tel : 087/67.87.00 Fax : 087/68.73.00 www.sisdef.be Dossier de concertation multidisciplinaire autour du patient psychiatrique.

Plus en détail

RESEAU SANTE NAMUR Convention de Réseau

RESEAU SANTE NAMUR Convention de Réseau RESEAU SANTE NAMUR Convention de Réseau 1. PARTIES SIGNATAIRES La présente convention est conclue entre, d une part, le projet «Réseau Santé Namur» (R.S.N.), initié dans le cadre de la Réforme fédérale

Plus en détail

Le début de ce(s) traitement(s) consiste à developper un plan de traitement avec des objectifs de traitement clairement définis.

Le début de ce(s) traitement(s) consiste à developper un plan de traitement avec des objectifs de traitement clairement définis. Article 7 : spécifications de la participation au projet pilote 1. Objectifs Une équipe mobile sera créée. Cette équipe sera créée par une collaboration entre une ou plusieurs initiatives de coordination

Plus en détail

travaux d Hercule Les de la prochaine législature Dépendance, financement hospitalier, ehealth Dossier

travaux d Hercule Les de la prochaine législature Dépendance, financement hospitalier, ehealth Dossier Septembre 2014 N 19 Le magazine de l Union Nationale des Mutualités Libres trimestriel Ed. resp. : Xavier Brenez - Union Nationale des Mutualités Libres - Rue Saint-Hubert 19 1150 Bruxelles - Health Forum,

Plus en détail

Le circuit de soins internés Etat des lieux

Le circuit de soins internés Etat des lieux Le circuit de soins internés Etat des lieux 1. Quelques données chiffrées sur le monde de l internement 2. Historique de la création du circuit de soins pour internés libérés à l essai Rapport Cosyns (2005)

Plus en détail

Analyse 2013/26 10 décembre 2013

Analyse 2013/26 10 décembre 2013 Analyse 2013/26 10 décembre 2013 Allocation pour l aide aux personnes âgées : mesure sacrifiée au profit de la sixième réforme de l État, ou mesure à réinventer? À découvrir dans cette analyse Garder une

Plus en détail

L utilisation de la force, de l isolement et de substances chimiques comme mesures de contrôle des personnes

L utilisation de la force, de l isolement et de substances chimiques comme mesures de contrôle des personnes L utilisation de la force, de l isolement et de substances chimiques comme mesures de contrôle des personnes L ESPRIT DE LA LOI L utilisation de l isolement et de la contention est encadrée par l article

Plus en détail

AVIS A.1105 PROJET D ACCORD DE COOPÉRATION RELATIF À L ACCOMPAGNEMENT ET AU SUIVI ACTIFS DES CHÔMEURS

AVIS A.1105 PROJET D ACCORD DE COOPÉRATION RELATIF À L ACCOMPAGNEMENT ET AU SUIVI ACTIFS DES CHÔMEURS AVIS A.1105 PROJET D ACCORD DE COOPÉRATION RELATIF À L ACCOMPAGNEMENT ET AU SUIVI ACTIFS DES CHÔMEURS ADOPTÉ PAR LE BUREAU DU CESW LE 11 FÉVRIER 2013 Doc.2013/A.1105 INTRODUCTION Le 6 décembre 2012, le

Plus en détail

L entretien professionnel annuel

L entretien professionnel annuel L entretien professionnel annuel Informations-repères pour la mise en œuvre du décret du 17 septembre 2007 et de l arrêté du 10 avril 2008 portant sur l appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires

Plus en détail

La nouvelle directive sur les comités d entreprise européens ( refonte )

La nouvelle directive sur les comités d entreprise européens ( refonte ) À l offensive pour des comités d entreprise européens plus nombreux et plus puissants La nouvelle directive sur les comités d entreprise européens ( refonte ) Pourquoi une nouvelle directive sur les comités

Plus en détail

La nouvelle répartition des compétences en matière de santé et l accord des 4 partis. Spécificités wallonne ou bruxelloise

La nouvelle répartition des compétences en matière de santé et l accord des 4 partis. Spécificités wallonne ou bruxelloise La nouvelle répartition des compétences en matière de santé et l accord des 4 partis Spécificités wallonne ou bruxelloise 1. Contenu de l Accord Institutionnel 3 grands volets : 1.1. Renouveau politique

Plus en détail

- le dépistage des troubles des apprentissages dès le plus jeune age, à l école maternelle et tout au long de la scolarité

- le dépistage des troubles des apprentissages dès le plus jeune age, à l école maternelle et tout au long de la scolarité Congrès de l AEEP Bordeaux 2013- vendredi 29 novembre 2013 Promotion de la santé des élèves : axes de travail actuels dans l académie de Bordeaux Dr Colette Delmas, médecin de santé publique, médecin conseiller

Plus en détail

1 ANALYSE STATISTIQUE

1 ANALYSE STATISTIQUE 1 ANALYSE STATISTIQUE Les chiffres ci-dessous exposent une partie de l activité de Respect Seniors au cours de l année 2014. Ils ne représentent donc pas un état des lieux des maltraitances commises en

Plus en détail

QUESTIONNAIRE SERVICES

QUESTIONNAIRE SERVICES Evaluation "Vers de meilleurs soins en santé mentale", dispositif 4 QUESTIONNAIRE SERVICES Nous sommes responsables de l évaluation de la réforme article.7 (vers de meilleurs soins en santé mentale). Nous

Plus en détail

CONDITIONS ET PROCESSUS FAVORABLES A LA REUSSITE D UN PROJET DANS LES ETABLISSEMENTS SCOLAIRES. Synthèse de quelques éléments d observation

CONDITIONS ET PROCESSUS FAVORABLES A LA REUSSITE D UN PROJET DANS LES ETABLISSEMENTS SCOLAIRES. Synthèse de quelques éléments d observation CONDITIONS ET PROCESSUS FAVORABLES A LA REUSSITE D UN PROJET DANS LES ETABLISSEMENTS SCOLAIRES Synthèse de quelques éléments d observation Marc Thiébaud Septembre 2002 Remarque préliminaire Cette synthèse

Plus en détail

L AIDE MÉDICALE URGENTE

L AIDE MÉDICALE URGENTE L AIDE MÉDICALE URGENTE L aide médicale urgente s applique uniquement aux personnes en séjour illégal c est-à-dire celles qui ne disposent d aucune autorisation de séjour, même temporaire, qui ne sont

Plus en détail

HÔPITAL RIVIÈRE-DES-PRAIRIES

HÔPITAL RIVIÈRE-DES-PRAIRIES HÔPITAL RIVIÈRE-DES-PRAIRIES L Hôpital Rivière-des-Prairies (HRDP), situé dans le nord-est de l île de Montréal, est un centre hospitalier de soins psychiatriques, d'enseignement et de recherche, affilié

Plus en détail

Fédération Nationale des Syndicats d Internes en Pharmacie et en Biologie Médicale

Fédération Nationale des Syndicats d Internes en Pharmacie et en Biologie Médicale Fédération Nationale des Syndicats d Internes en Pharmacie et en Biologie Médicale president@fnsip.fr Tél : 06.10.28.39.18 5, rue Frederick Lemaître 75020 Paris www.fnsip.fr Twitter : @fnsip Fédération

Plus en détail

Titre du document Problématique Recommandations

Titre du document Problématique Recommandations Annexes : 1. Tableau comparatif des recommandations Titre du document Problématique Recommandations 1. Avis du CNEH relatif au développement d un programme de soins en santé mentale pour enfants et adolescents

Plus en détail

Défis et opportunités en matière de santé suite au transfert de compétences

Défis et opportunités en matière de santé suite au transfert de compétences Défis et opportunités en matière de santé suite au transfert de compétences Jean Hermesse Secrétaire général des Mutualités Chrétiennes Bruxelles 28/01/2014 Plan 1. Des compétences disparates et partielles

Plus en détail

Bilan du groupe de travail «Gestion de l espace» sur la période 2009-2011

Bilan du groupe de travail «Gestion de l espace» sur la période 2009-2011 Bilan du groupe de travail «Gestion de l espace» sur la période 2009-2011 2 ème partie : le fonctionnement du groupe L objectif de ce cadre est de faciliter le travail de bilan des groupes de travail.

Plus en détail

en établissement sanitaire, médico-social et à domicile Promotion de l amélioration des pratiques professionnelles

en établissement sanitaire, médico-social et à domicile Promotion de l amélioration des pratiques professionnelles en établissement sanitaire, médico-social et à domicile Promotion de l amélioration des pratiques professionnelles 1 La bientraitance : le socle du programme MobiQual La «trousse de bientraitance» est

Plus en détail

Le médecin-conseil de votre mutualité

Le médecin-conseil de votre mutualité en pratique Le médecin-conseil de votre mutualité www.omnimut.be 1 www.omnimut.be Le médecin-conseil de votre mutualité le médecin-conseil de votre mutualité Vous êtes en incapacité de travail et percevez

Plus en détail

Mon portrait Renseignements généraux Les renseignements généraux font état des principales caractéristiques du jeune. On y trouve quand, où et avec

Mon portrait Renseignements généraux Les renseignements généraux font état des principales caractéristiques du jeune. On y trouve quand, où et avec MON PORTRAIT Ce portrait, obtenu à partir du questionnaire en ligne, permet de structurer l échange avec le jeune en vue de planifier les actions à entreprendre. Il procure à celui-ci un bilan de ses réponses

Plus en détail

Règlement intérieur de l association CoFAM

Règlement intérieur de l association CoFAM 1. Préambule Ceci constitue le Règlement intérieur de l association «Coordination Française pour l Allaitement maternel» dite CoFAM. Conformément aux Statuts de l association, il est établi par le Conseil

Plus en détail

le personnel sur les avantages d un tel système était également crucial à la réussite du projet.

le personnel sur les avantages d un tel système était également crucial à la réussite du projet. Success Story Grâce à la solution OpenScape Contact Center d Unify, le CHU de Liège a réduit le temps d attente de 80% des appels de prise de rendezvous des patients à moins de 30 secondes. Le Centre Hospitalier

Plus en détail

Formations obligatoires pour les nouveaux directeurs de services agréés en Aide à la Jeunesse dispositif pilote 2013 Présentation :

Formations obligatoires pour les nouveaux directeurs de services agréés en Aide à la Jeunesse dispositif pilote 2013 Présentation : Formations obligatoires pour les nouveaux directeurs de services agréés en Aide à la Jeunesse dispositif pilote 2013 Présentation : Suite aux réunions de concertations relatives au «Plan de renforcement

Plus en détail

CONTACT PRESSE Inpes : Sandra Garnier Tél : 01 49 33 23 06 Email : sandra.garnier@inpes.sante.fr

CONTACT PRESSE Inpes : Sandra Garnier Tél : 01 49 33 23 06 Email : sandra.garnier@inpes.sante.fr Regards portés sur la maladie d Alzheimer par les malades et leurs aidants proches Dossier de presse Septembre 2010 CONTACT PRESSE Inpes : Sandra Garnier Tél : 01 49 33 23 06 Email : sandra.garnier@inpes.sante.fr

Plus en détail

Présentation à la consultation publique de la Commission de l équité salariale. concernant la Loi sur l équité salariale

Présentation à la consultation publique de la Commission de l équité salariale. concernant la Loi sur l équité salariale Présentation à la consultation publique de la Commission de l équité salariale concernant la Loi sur l équité salariale par la Confédération des syndicats nationaux Montréal, le 16 septembre 2002 Présentation

Plus en détail

Plan d action annuel

Plan d action annuel Plan d action annuel Mise en contexte La Coordination ATL a pour objectif de développer l offre d accueil Temps libre sur le territoire de la Commune afin de répondre aux besoins des familles, de développer

Plus en détail

La saga de l assurance dépendance

La saga de l assurance dépendance La saga de l assurance dépendance Voilà plus de dix ans que l on parle d instaurer une assurance qui permettrait de couvrir les risques de la dépendance physique liée au grand âge. La Flandre a déjà mis

Plus en détail

TABLE DES MATIÈRES MISE EN CONTEXTE... 4. Chapitre I - Objet et application de la loi... 6. Chapitre II Dirigeants de l information...

TABLE DES MATIÈRES MISE EN CONTEXTE... 4. Chapitre I - Objet et application de la loi... 6. Chapitre II Dirigeants de l information... MÉMOIRE DE L AQESSS SUR LE PROJET DE LOI N o 133 «LOI SUR LA GOUVERNANCE ET LA GESTION DES RESSOURCES INFORMATIONNELLES DES ORGANISMES PUBLICS ET DES ENTREPRISES DU GOUVERNEMENT» L Association québécoise

Plus en détail

Formulaires et demandes d information les obligations

Formulaires et demandes d information les obligations Fédération des médecins omnipraticiens du Québec Formulaires et demandes d information les obligations Michel Desrosiers AVEZ-VOUS DÉJÀ HÉSITÉ à remplir un formulaire médical que vous tendait un patient,

Plus en détail

Projet d accord-cadre sur la qualité de vie au travail dans la fonction publique

Projet d accord-cadre sur la qualité de vie au travail dans la fonction publique Projet d accord-cadre sur la qualité de vie au travail dans la fonction publique Les conditions d exercice des missions des agents publics, leurs métiers et l organisation des services ont beaucoup évolué

Plus en détail

Newsletter n 17 Service de Santé Mentale

Newsletter n 17 Service de Santé Mentale Newsletter n 17 Service de Santé Mentale Namur, le 02 février 2012 Bonne année 2012 Comme le veut la tradition, l ensemble du personnel de la Direction des soins ambulatoires souhaite aux équipes des services

Plus en détail

Le bagic c est pour qui?

Le bagic c est pour qui? Le bagic c est pour qui? Vous pilotez une Maison de Jeunes, un Centre d Information des Jeunes ou un Centre de Rencontres et d Hébergement? Vous coordonnez des projets à destination des jeunes? Vous désirez

Plus en détail

- Q1. Type d établissement ayant participé à l audit :

- Q1. Type d établissement ayant participé à l audit : Synthèse des résultats de l audit croisé et interhospitalier 2008 à propos de l isolement thérapeutique Q1. Type d établissement ayant participé à l audit : Type d établissement Nombre EPSM 4 CH Général

Plus en détail

PROJET PEDAGOGIQUE et FONCTIONNEMENT de la COORDINATION du RESEAU STRUCTURES d ACCUEIL de la MAISON D ENFANTS d ACTIRIS, ASBL

PROJET PEDAGOGIQUE et FONCTIONNEMENT de la COORDINATION du RESEAU STRUCTURES d ACCUEIL de la MAISON D ENFANTS d ACTIRIS, ASBL PROJET PEDAGOGIQUE et FONCTIONNEMENT de la COORDINATION du RESEAU STRUCTURES d ACCUEIL de la MAISON D ENFANTS d ACTIRIS, ASBL Objectif principal de la coordination du réseau structures d accueil Assurer

Plus en détail

Note d information aux participants du séminaire territorial «Améliorer le parcours des personnes âgées» sur le territoire de santé n 4

Note d information aux participants du séminaire territorial «Améliorer le parcours des personnes âgées» sur le territoire de santé n 4 Code direction : DSQP Pôle émetteur : Appui à la Performance et Gestion du Risque Note d information aux participants du séminaire territorial «Améliorer le parcours des personnes âgées» sur le territoire

Plus en détail

Référentiel métier de directeur d établissement social et médico-social

Référentiel métier de directeur d établissement social et médico-social Référentiel métier de directeur d établissement social et médico-social Avertissement Ce référentiel couvre les fonctions des directeurs exerçant dans les établissements du secteur médico-social et social

Plus en détail

Charte de fonctionnement du

Charte de fonctionnement du Charte de fonctionnement du Version 3 PREAMBULE Cette charte a pour objet de définir les modalités de mise en œuvre et de fonctionnement du Collège de Réflexion Ethique (C.R.E.) de l Adapei-Aria de Vendée.

Plus en détail

Organiser une permanence d accès aux soins de santé PASS

Organiser une permanence d accès aux soins de santé PASS Établissements de santé Droits et accueil des usagers Organiser une permanence d accès aux soins de santé PASS Recommandations et indicateurs Préface Faire face aux inégalités de santé qui touchent tout

Plus en détail

CATALOGUE DE FORMATIONS

CATALOGUE DE FORMATIONS CATALOGUE DE FORMATIONS SEPTEMBRE 2013 DECEMBRE 2013 18 Rue Bernard Dimey Tél : 01.48.05.55.54 Fax : 01.44.85.03.39 - secretariat@fnh-vih.org Siret 43776264400031 - Code APE / NAF 8790 B - Organisme de

Plus en détail

Problèmes d accès aux soins?

Problèmes d accès aux soins? Problèmes d accès aux soins? Une étude exploratoire par entretiens avec des professionnels (Synthèse) Beat Sottas, Adrienne Jaquier, Sarah Brügger 1. Contexte : qui est «socialement défavorisé»?... 2 2.

Plus en détail

Dossier de presse. Présentation du Plan Psychiatrie et santé mentale 2011-2015 ----- Visite de Marie-Anne Montchamp

Dossier de presse. Présentation du Plan Psychiatrie et santé mentale 2011-2015 ----- Visite de Marie-Anne Montchamp Dossier de presse Présentation du Plan Psychiatrie et santé mentale 2011-2015 ----- Visite de Marie-Anne Montchamp Secrétaire d Etat auprès de la Ministre des Solidarités et de la Cohésion sociale à la

Plus en détail

Grille d autoévaluation

Grille d autoévaluation Introduction Grille d autoévaluation de la qualité des pratiques de soutien à la parentalité en hébergement social Cette grille d auto-évaluation s inscrit dans la démarche d évaluation interne préconisée

Plus en détail

Commission Consultative Sous-Régionale du Dispositif Intégré d Insertion Socio- Professionnelle de Mons

Commission Consultative Sous-Régionale du Dispositif Intégré d Insertion Socio- Professionnelle de Mons Commission Consultative Sous-Régionale du Dispositif Intégré d Insertion Socio- Professionnelle de Mons Projet d action d animation visant à développer des pratiques collectives d écoute et de participation

Plus en détail

CONSEIL DE COORDIN AT I O N DU PROGRAM M E DE L ONUSID A

CONSEIL DE COORDIN AT I O N DU PROGRAM M E DE L ONUSID A CONSEIL DE COORDIN AT I O N DU PROGRAM M E DE L ONUSID A ONUSIDA/CCP (36)/15.12 Date de publication : 24 juin 2015 TRENTE-SIXIÈME RÉUNION Date : 30 juin - 2 juillet 2015 Lieu : Salle du conseil exécutif,

Plus en détail

Remboursement des médicaments

Remboursement des médicaments REMBOURSEMENT DES MÉDICAMENTS / 5 Remboursement des médicaments En 2011, l État a affecté 2,77 milliards d euros au remboursement des médicaments délivrés en pharmacie. Les dépenses concernaient 111,4

Plus en détail

Etude relative aux rapports des présidents sur les procédures de contrôle interne et de gestion des risques pour l exercice 2011

Etude relative aux rapports des présidents sur les procédures de contrôle interne et de gestion des risques pour l exercice 2011 Etude relative aux rapports des présidents sur les procédures de contrôle interne et de gestion des risques pour l exercice 2011 SOMMAIRE Synthèse et Conclusion... 1 Introduction... 4 1. La description

Plus en détail

Procédure d adhésion au SISD-Bruxelles

Procédure d adhésion au SISD-Bruxelles Procédure d adhésion au SISD-Bruxelles Extrait des statuts coordonnés, modifiés par l Assemblée Générale du 24 mai 2011 (publication du 30/06/2011) : Art. 5 - Membres effectifs L association est composée

Plus en détail

Rôle du CE en cas de licenciement économique

Rôle du CE en cas de licenciement économique Droit en du pratique CE Parfois, malgré des mesures préventives comme le chômage partiel, l employeur estime qu il n a pas d autre choix que de licencier. Mais dans quelles conditions peut-il le faire?

Plus en détail

du 11 décembre 2014 Feuille de route du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

du 11 décembre 2014 Feuille de route du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes du 11 décembre 2014 Feuille de route du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes À la suite de la Conférence nationale du handicap, le ministère des affaires sociales, de la

Plus en détail

Nos références Personnes de contacts Bruxelles, le 09/01/06 APPEL A COLLABORATION AUX UNIVERSITES POUR UNE EQUIPE DE RECHERCHE- ACTION

Nos références Personnes de contacts Bruxelles, le 09/01/06 APPEL A COLLABORATION AUX UNIVERSITES POUR UNE EQUIPE DE RECHERCHE- ACTION Nos références Personnes de contacts Bruxelles, le 09/01/06 COZ/VDF/E06/458 Muriel Quinet Muriel.quinet@health.fgov.be 02/524.85.78 Valérie De Nef Valerie.denef@health.fgov.be 02/524.85.79 APPEL A COLLABORATION

Plus en détail

Dossier de presse 28 janvier 2013

Dossier de presse 28 janvier 2013 Dossier de presse 28 janvier 2013 1. Pourquoi un Centre pour Entreprises en difficulté en Wallonie? Certes, le nombre de faillites augmente. Mais, c est surtout, le fait de voir qu un conseil rapide et

Plus en détail

Développement durable et gouvernement d entreprise : un dialogue prometteur

Développement durable et gouvernement d entreprise : un dialogue prometteur Thierry WIEDEMANN-GOIRAN Frédéric PERIER François LÉPINEUX Développement durable et gouvernement d entreprise : un dialogue prometteur Préface de Frédéric Tiberghien Président de l ORSE (Observatoire sur

Plus en détail

Le sondage santé comprend trois parties. Les questions concernent - le système de santé - les assureurs-maladies - les assurés

Le sondage santé comprend trois parties. Les questions concernent - le système de santé - les assureurs-maladies - les assurés Le sondage santé comprend trois parties. Les questions concernent - le système de santé - les assureurs-maladies - les assurés Sur les 1210 personnes interrogées, 1043 personnes sont en âge de voter, soit

Plus en détail

Interruption volontaire de la grossesse Démarche cohérente

Interruption volontaire de la grossesse Démarche cohérente Interruption volontaire de la grossesse Démarche cohérente Interruption volontaire de la grossesse Le CNFL renvoie sur son papier de réflexion de juin 2010 qui reflète l appréciation et les questions de

Plus en détail

La démocratie sanitaire au service de l alliance thérapeutique: Retour d expérience du Centre Hospitalier Esquirol de Limoges

La démocratie sanitaire au service de l alliance thérapeutique: Retour d expérience du Centre Hospitalier Esquirol de Limoges Centre Hospitalier Esquirol de Limoges La démocratie sanitaire au service de l alliance thérapeutique: Retour d expérience du Centre Hospitalier Esquirol de Limoges 18 JUIN 2015 Mars 2015 2005 2015: 10

Plus en détail

BUREAU D'ACCREDITATION : REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR

BUREAU D'ACCREDITATION : REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR BELAC 3-09 Rev 4-2015 BUREAU D'ACCREDITATION : REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR Les versions des documents du système de management de BELAC telles que disponibles sur le site internet de BELAC (www.belac.fgov.be)

Plus en détail

L administration provisoire de biens KESSEKSSA?

L administration provisoire de biens KESSEKSSA? L administration provisoire de biens KESSEKSSA? Nous proposons ici un résumé du contenu textuel figurant dans notre brochure. Dès lors, si vous désirez vous la procurer, vous pouvez contacter l Autre «lieu»

Plus en détail

Admission à l hôpital pour tentative de suicide : analyse des facteurs de risque, du suivi médical et de la récidive

Admission à l hôpital pour tentative de suicide : analyse des facteurs de risque, du suivi médical et de la récidive Admission à l hôpital pour tentative de suicide : analyse des facteurs de risque, du suivi médical et de la récidive Synthèse Bien que les comportements suicidaires représentent un problème majeur de santé

Plus en détail

Schéma départemental de l enfance et des familles Présentation synthétique

Schéma départemental de l enfance et des familles Présentation synthétique 2014-2018 Schéma départemental de l enfance et des familles Présentation synthétique Aujourd hui Le Département de Saône-et-Loire s est doté le 14 novembre 2014 d un schéma départemental de l enfance et

Plus en détail

FORMATION ET ACCOMPAGNEMENT DES FUTURS RESPONSABLES DE L INRA

FORMATION ET ACCOMPAGNEMENT DES FUTURS RESPONSABLES DE L INRA Jérôme GUERIF Formation permanente nationale Vocal : +33 (0)4 32 72 2951 E-mail : Jerome.Guerif@avignon.inra.fr CAHIER DES CHARGES FORMATION ET ACCOMPAGNEMENT DES FUTURS RESPONSABLES DE L INRA Contact

Plus en détail

Transformer le plomb en or: l alchimie de la psychiatrie communautaire dans le canton de Vaud

Transformer le plomb en or: l alchimie de la psychiatrie communautaire dans le canton de Vaud 2 ème rencontre du Réseau Santé Psychique Suisse Transformer le plomb en or: l alchimie de la psychiatrie communautaire dans le canton de Vaud Charles Bonsack SFr. 4'500'000.00 SFr. 4'000'000.00 SFr. 3'500'000.00

Plus en détail

Circulaire n 5051 du 04/11/2014

Circulaire n 5051 du 04/11/2014 Circulaire n 5051 du 04/11/2014 Collaboration entre les Centres psycho-médico-sociaux, le Service de médiation scolaire et le Service des équipes mobiles missions et rôles Réseaux et niveaux concernés

Plus en détail

Sous la coordination de : Chargée de recherche : Angèle César

Sous la coordination de : Chargée de recherche : Angèle César Évaluation de l instauration de l hébergement égalitaire dans le cadre d un divorce ou d une séparation Sous la coordination de : Marie-Thérèse Casman Chargée de recherche : Angèle César Introduction Contexte

Plus en détail

COMMENTAIRES RELATIFS AUX AVIS 7 ET 8 DE LA COMMISSION «NORMES EN MATIERE DE TELEMATIQUE AU SERVICE DES SOINS DE SANTE»

COMMENTAIRES RELATIFS AUX AVIS 7 ET 8 DE LA COMMISSION «NORMES EN MATIERE DE TELEMATIQUE AU SERVICE DES SOINS DE SANTE» SPF SANTE PUBLIQUE, Bruxelles, le 10/11/2005 SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT --- Direction générale de l Organisation des Etablissements de Soins --- CONSEIL NATIONAL DES ETABLISSEMENTS

Plus en détail

PLAN DE SANTE BRUXELLOIS : Répondre aux besoins du patient

PLAN DE SANTE BRUXELLOIS : Répondre aux besoins du patient PLAN DE SANTE BRUXELLOIS : Répondre aux besoins du patient 1. Contexte Dans le cadre de la mise en œuvre des différents chantiers prévus dans la Déclaration de Politique Générale de la COCOM, l élaboration

Plus en détail

Comment élaborer un programme spécifique d une maladie chronique?

Comment élaborer un programme spécifique d une maladie chronique? RECOMMANDATIONS Éducation thérapeutique du patient Comment élaborer un programme spécifique d une maladie chronique? Juin 2007 OBJECTIF Ces recommandations visent à aider les sociétés savantes et organisations

Plus en détail

Info Parcours psy EDITO. N 4 2 août 2013. Le mot de Francis JAN Pilote associé. Francis JAN, Co-Pilote du parcours

Info Parcours psy EDITO. N 4 2 août 2013. Le mot de Francis JAN Pilote associé. Francis JAN, Co-Pilote du parcours EDITO Un point fort et original de la démarche du parcours des personnes en situation de handicap psychique est la place faite aux regards et aux questions des familles et des personnes concernées par

Plus en détail

Établissement Public de la Santé Mentale de la Vallée de l Arve de la Roche sur Foron

Établissement Public de la Santé Mentale de la Vallée de l Arve de la Roche sur Foron Établissement Public de la Santé Mentale de la Vallée de l Arve de la Roche sur Foron Depuis le 6 juin 2012, l Etablissement Public de Santé Mentale a intégré des locaux neufs et adaptés. Chaque patient

Plus en détail

Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement Ministère de la santé et des solidarités

Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement Ministère de la santé et des solidarités 1 Direction générale de l action sociale Sous direction de l animation territoriale et locale Bureau action et synthèse territoriale Personne chargée du dossier : Martine Dhalluin Direction de la recherche,

Plus en détail

Le service Appui/Conseil Seniors aux Entreprises et à leurs Salariés Réseau Régional des CIBC

Le service Appui/Conseil Seniors aux Entreprises et à leurs Salariés Réseau Régional des CIBC UNION EUROPEENNE Le Fonds Social Européen investit pour votre avenir Le service Appui/Conseil Seniors aux Entreprises et à leurs Salariés Réseau Régional des CIBC Dans le cadre de la politique publique

Plus en détail

ÉCHELLE GRADUÉE DE FIDÉLITÉ AU MODÈLE SIM (SUIVI INTENSIF DANS LE MILIEU) PROGRAMME PRIORITÉ AU LOGEMENT Tsemberis et Stefancic, AVRIL 2010

ÉCHELLE GRADUÉE DE FIDÉLITÉ AU MODÈLE SIM (SUIVI INTENSIF DANS LE MILIEU) PROGRAMME PRIORITÉ AU LOGEMENT Tsemberis et Stefancic, AVRIL 2010 CHOIX ET STRUCTURE DU LOGEMENT 1. Choix du logement. Les participants au programme choisissent le lieu et les autres caractéristiques de leur logement. 2. Disponibilité du logement. Mesure dans laquelle

Plus en détail

En date du 14 juin 2002, le Grand Conseil a renvoyé au Conseil d Etat une motion qui a la teneur suivante :

En date du 14 juin 2002, le Grand Conseil a renvoyé au Conseil d Etat une motion qui a la teneur suivante : Secrétariat du Grand Conseil M 1454-A Date de dépôt: 3 septembre 2003 Messagerie Rapport du Conseil d Etat au Grand Conseil sur la motion de M. Pierre Froidevaux demandant un véritable accès aux soins

Plus en détail

Règlement interne au 1 janvier 2014.

Règlement interne au 1 janvier 2014. Service d Interprétation des Sourds de Wallonie - SISW - asbl 9/3 rue des Croisiers 5000 Namur Email : sisw@swing.be Tél/Fax: 081.26.05.05 N entreprise : 0456658875 N compte : BE 97 360 100 1277 49 BIC

Plus en détail

Télétravail, Propositions de la CGT-CIT

Télétravail, Propositions de la CGT-CIT Télétravail, Propositions de la CGT-CIT 1 Table des matières 1 Table des matières... 1 2 Introduction... 3 2.1 Traitement particulier... 3 2.2 Télé-centres... 3 2.3 Modèle avenant en annexe de l accord...

Plus en détail

9 PROPOSITIONS POUR UNE MEILLEURE ACCESSIBILITE AU SYSTEME DE SANTE DES PERSONNES EN SITUATION DE GRANDE EXCLUSION

9 PROPOSITIONS POUR UNE MEILLEURE ACCESSIBILITE AU SYSTEME DE SANTE DES PERSONNES EN SITUATION DE GRANDE EXCLUSION 9 PROPOSITIONS POUR UNE MEILLEURE ACCESSIBILITE AU SYSTEME DE SANTE DES PERSONNES EN SITUATION DE GRANDE EXCLUSION De par ses missions d écoute, d orientation, d accueil et de prise en charge notamment

Plus en détail

RECOMMANDATION N 01 / 2007 du 2 mai 2007

RECOMMANDATION N 01 / 2007 du 2 mai 2007 ROYAUME DE BELGIQUE Bruxelles, le Adresse : Rue Haute, 139, B-1000 Bruxelles Tél.: +32(0)2/213.85.40 E-mail : commission@privacycommission.be Fax.: +32(0)2/213.85.65 http://www.privacycommission.be COMMISSION

Plus en détail

INFORMATIONS GENERALES

INFORMATIONS GENERALES Pour utiliser au mieux les informations récoltées au travers des questions des 4 thèmes proposés (1-habitat, 2-revenus et statut, 3-vie sociale et activités, 4-défense sociale), nous avons besoin de quelques

Plus en détail

Qu est-ce qu un avis éthique pour le Comité d éthique de santé publique? sa structure, sa portée

Qu est-ce qu un avis éthique pour le Comité d éthique de santé publique? sa structure, sa portée Qu est-ce qu un avis éthique pour le Comité d éthique de santé publique? sa structure, sa portée Septembre 2003 Analyse et rédaction Lynda Bouthillier Agente de recherche et de planification socioéconomique

Plus en détail

Intégrer et renforcer les sciences humaines et sociales à la formation. des professionnels de santé.

Intégrer et renforcer les sciences humaines et sociales à la formation. des professionnels de santé. Intégrer et renforcer les sciences humaines et sociales à la formation des professionnels de santé. Marie Cauli (Univ Artois France), Lamine Gueye (UGB Sénégal), Ibrahima Diagne (UGB Sénégal), Ousmane

Plus en détail

POUR UNE PLEINE PARTICIPATION DES COMMUNAUTÉS NOIRES À LA SOCIÉTÉ QUÉBÉCOISE

POUR UNE PLEINE PARTICIPATION DES COMMUNAUTÉS NOIRES À LA SOCIÉTÉ QUÉBÉCOISE VIvRe ensemble BULLETIN DE LIAISON EN PASTORALE INTERCULTURELLE CENTRE JUSTICE ET FOI VOLUME 13, N 46 Hiver 2006 POUR UNE PLEINE PARTICIPATION DES COMMUNAUTÉS NOIRES À LA SOCIÉTÉ QUÉBÉCOISE par Jean-Claude

Plus en détail

Revue française des affaires sociales. Appel à contributions pluridisciplinaire sur. «L organisation des soins en psychiatrie»

Revue française des affaires sociales. Appel à contributions pluridisciplinaire sur. «L organisation des soins en psychiatrie» Revue française des affaires sociales Appel à contributions pluridisciplinaire sur «L organisation des soins en psychiatrie» Pour le numéro de mars-juin 2016 Cet appel à contributions s'adresse aux chercheurs

Plus en détail

Action 15 : Mandat pour l'élaboration d'un instrument multilatéral sur les mesures relatives aux conventions fiscales visant à lutter contre le BEPS

Action 15 : Mandat pour l'élaboration d'un instrument multilatéral sur les mesures relatives aux conventions fiscales visant à lutter contre le BEPS Projet OCDE/G20 sur l érosion de la base d imposition et le transfert de bénéfices Action 15 : Mandat pour l'élaboration d'un instrument multilatéral sur les mesures relatives aux conventions fiscales

Plus en détail

NUMERO SPECIAL : PENIBILITE AU TRAVAIL

NUMERO SPECIAL : PENIBILITE AU TRAVAIL Nous nous proposons de vous détailler, dans une édition spéciale de notre lettre d actualité sociale qui sera composée de plusieurs numéros, les points clés des différentes étapes de la démarche de prévention

Plus en détail

VERS UNE NOUVELLE VISION DU SECTEUR DE L AIDE ET DE SOINS A DOMICILE

VERS UNE NOUVELLE VISION DU SECTEUR DE L AIDE ET DE SOINS A DOMICILE VERS UNE NOUVELLE VISION DU SECTEUR DE L AIDE ET DE SOINS A DOMICILE DANS LE CADRE DE LA RÉORGANISATION DES COMPÉTENCES DE LA WALLONIE 1 L aide à domicile Le secteur de l aide à domicile met en relation

Plus en détail

PLAN AUTISME 2013-2017. Synthèse

PLAN AUTISME 2013-2017. Synthèse PLAN AUTISME 2013-2017 Synthèse Plan d actions régional Océan Indien En adoptant le 3ème Plan Autisme en mai 2013, la ministre des affaires sociales et de la santé répondait à une attente forte des personnes

Plus en détail

CODE D ÉTHIQUE DE L INSTITUT UNIVERSITAIRE EN SANTÉ MENTALE DOUGLAS

CODE D ÉTHIQUE DE L INSTITUT UNIVERSITAIRE EN SANTÉ MENTALE DOUGLAS CODE D ÉTHIQUE DE L INSTITUT UNIVERSITAIRE EN SANTÉ MENTALE DOUGLAS Note au lecteur : le premier document concernant les droits et responsabilités des patients a été adopté par le Conseil d administration

Plus en détail

Nouveaux rôles infirmiers : une nécessité pour la santé publique et la sécurité des soins, un avenir pour la profession

Nouveaux rôles infirmiers : une nécessité pour la santé publique et la sécurité des soins, un avenir pour la profession Position adoptée par Conseil national de l Ordre des infirmiers le 14 septembre 2010 Nouveaux rôles infirmiers : une nécessité pour la santé publique et la sécurité des soins, un avenir pour la profession

Plus en détail

Statuts du M.J.S. Saint- Ghislain Adoptés le

Statuts du M.J.S. Saint- Ghislain Adoptés le Statuts du M.J.S. Saint- Ghislain Adoptés le Section locale de Saint-Ghislain faisant partie de la Fédération du M.J.S. Mons-Borinage et sous le patronage du Mouvement des Jeunes Socialistes A.S.B.L. 1

Plus en détail

Constats des difficultés de collaboration entre les secteurs du logement et de la santé mentale

Constats des difficultés de collaboration entre les secteurs du logement et de la santé mentale Constats des difficultés de collaboration entre les secteurs du logement et de la santé mentale Travail réalisé dans le cadre du groupe de travail «logement et santé mentale» au sein de la Plate-forme

Plus en détail

Statistique des établissements de santé non hospitaliers

Statistique des établissements de santé non hospitaliers Statistiques des établissements de santé (soins intra muros) Statistique des établissements de santé non hospitaliers conception d exploitation Section Santé Division Santé, droit, éducation et sciences

Plus en détail