CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 25 MARS 2009

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1 VILLE DE VÉLI VILL BLAY CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 25 MARS 2009 L'an deux mil neuf, le 25 mars, à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la Ville de VELIZY-VILLACOUBLAY, dûment convoqué, s'est assemblé à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Joël LOISON, Maire de Vélizy-Villacoublay, Conseiller Général des Yvelines. Présents : Monsieur LOISON Joël, Monsieur BLANCHARD Didier, Madame THIRIET Jeannine, Monsieur THEVENOT Pascal, Madame DREVON Ghislaine, Monsieur AMIOT Gilbert, Monsieur GUENICHE Richard, Madame LOISON Monique, Monsieur HARLAUT Jacques, Madame MARINA Chantal, Madame LORIEN Nathalie, Monsieur MELLET Bruno, Monsieur ORSINI Jean-Charles, Monsieur SIRY Jean-Marc, Monsieur CIRET Daniel, Madame STUTZMANN Monique, Monsieur GEMBLE Gilles, Monsieur MIGNOTTE Alain, Madame POUMEROL Palmira, Madame BOUCHER Catherine, Monsieur ELEDO Jean-Paul, Monsieur DREVON Bruno, Madame EWERTE Sophie (arrivée au point 2), Madame LAMIR Magali, Monsieur GARCIA Allain, Monsieur SANSONNET Christian, Madame COUPAS Annie, Monsieur ZYTNICKI Daniel, Madame MICHAUT Véronique (arrivée au point 2), Monsieur DANIEL Michel, Monsieur KAMENI Edmond, Absents Re~résentés : Madame MENEZ Michèle pouvoir à Madame THIRTET Jeannine, Madame DENGERMA Isabelle pouvoir à Madame LAME Magali, Madame ROGER Janine pouvoir à Monsieur DANIEL Michel, Absente non Re~résentée : Madame SIGNORET Isabelle, Secrétaire de Séance : Madame LAMIR Magali, Monsieur le Maire ouvre la séance à 20 heures 30. Il procède à l'appel nominal des membres du Conseil Municipal. Le Maire demande aux conseillers municipaux s'ils ont tous eu tous les documents relatifs aux sujets inscrits à l'ordre du jour. L'ensemble du Conseil Municipal répond affirmativement. Désignation du secrétaire de séance. Le Conseil Municipal, conformément à l'article L du Code Général des Collectivités Territoriales nomme à l'unanimité Madame Magali LAMIR, secrétaire de séance. Touir coiie~~oridnnre doil être envn,yée 5 I%? ie Maire à l'adresse sul<ante Mairie 2 place de l'hôtel de Ville BP VELIZY VILLACOUBLAY CEDEX Tél. : O Fax : O Courriel :

2 1 Approbation du procès-verbal de la séance du 14 janvier 2009 Le procès-verbal est adopté à la Majorité. Pour : Union Pour Vélizy, Ensemble Pour changer Vélizy, Contre : J'aime Vélizy, Compte rendu des actes administratifs pris par le Maire dans le cadre des délégations données par le Conseil Municipal 9/01/09 Passation d'un marché avec le cabinet INTERVENANCE S.A.S.U.pour le suivi et contrôle de la délégation de service public pour la restauration scolaire et municipale : Coût '58 e TTC et pour la mission d'assistance à maîtrise 1 1 d'ouvrage pour la consultation et l'attribution d'une délégation de service public : 1 16/01/09 16/01/09 Coût '90 TTC. Location d'une exposition «Livre de cœurs» pour la Médiathèque, du 4 au 25 février 2009 : Montant 635'75 TTC. Passation d'un avenant no 1 au marché de la Société VALETTE pour rapporter le 1 1 prix unitaire du coeet gastronomique livré aux personnes âgées à 16'50 TTC au 1 lieu de 17'50 TTC. 22/01/09 Passation d'une convention avec l'association PLAY UP pour la prestation musicale du thé dansant du 10 février 2009 : Coût 450'00 TTC. 22/01/09 Modification de l'arrêté constitutif de la régie de recettes et d'avances pour le service municipal de la jeunesse. 26/01/09 Augmentation de 2'7 % des loyers et des charges locatives des logements des personnels communaux et enseignants à compter du ler janvier /01/09 Passation d'un marché de mabise d'œuvre avec la société SEGIC INGENIERIE pour la réalisation de travaux d'aménagement de la rue Dassault : Coût '80 TTC: 28/01/09 Passation d'un marché avec la société NORDIQUE France pour assurer l'entretien du poêle du sauna de la piscine municipale : Coût 750'00 TTC. 29/01/09 Passation d'un marché avec la société EURE FILM pour la fourniture d'accessoires audio et audiovisuels (maximum annuel ) et la fourniture de présentoirs et matériels divers (maximum annuel ), pour la Médiathèque et la passation d'un marché pour les équipements de livres avec la société FILMOLUX (maximum annuel : ). 03/02/09 Résiliation du marché lot no 1 concernant les consommables pour imprimantes et 06/02/09 1 télécopieurs avec la société TG INFORMATIQUE le 30 décembre 2008 à la 1 demande de celle-ci, qui ne peut plus honorer les prix de son bordereau pour cause d'augmentation par les fabricants. Passation d'une convention avec le Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne de la Région Ile-de-France pour la mise à disposition du service Informatique et Télécommunication de la Ville de Vélizy-Villacoublay, d'un technicien informatique à temps partagé. 1 09/02/09 1 Passation d'un marché avec le groupement d'entreprises ALLAVOINE PARCS 1 ET JARDINSIPEPINIERES ALLAVONE pour la fourniture, l'arrachage et la plantation de végétaux sur divers sites de la ville : Coût minimum 80 00Oê TTC et coût maximum : TTC.

3 l 20/02/09 23/02/09 24/02/09 02/03/09 Passation d'une convention avec l'association QUELINDOSON pour l'organisation d'un Carnaval pour les enfants accueillis à la Crèche Familiale, le 13 mars 2009 : Coût 490 ê. Augmentation de 2,7 % des tarifs de location de la salle RAIMU à compter du ler janvier Passation d'une convention avec Madame WLLIEN Psychomotricienne pour mettre en place des ateliers de psychomotricité à destination des enfants de la crèche Louvois et un accompagnement du personnel d'encadrement : Coût 560 TTC pour 8 heures d'intervention. Passation d'une convention avec la société AIR FRANCE pour la gestion du l transport des personnels bénéficiant des congés bonifiés, convention conclue pour la période d'un an, à compter du le' janvier 2009, renouvelée par tacite reconduction. Passation d'un marché avec la société RICOH pour la location et la maintenance des imprimantes des services communaux : Coût annuel HT pour la location avec un coût de 0,00700 ê HT plnoir et blmc et 0,07000 HT plcouleur. Durée : 12 mois. Passation d'un marché avec la société EARL DUTHOIT pour la fourniture de fleurs annuelles d'été pour le fleurissement 2009 des massifs de la Ville de Vélizy-Villacoublay : Montant ,31 TTC. Passation d'une convention avec le Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne de la Région Ile-de-France pour la mise à disposition d'un Adjoint Administratif territorial de 2"e classe du 2 mars au 3 juillet ORGANISATION ADMINISTRATIVE - Désignation d'un conseiller municipal au sein de la Commission Aménagement de la Ville - Rapporteur : M. le MAIRE Madame Véronique MICHAUT a fait connaître par courriel en date du 9 mars 2009, sa démission de la Commission Aménagement de la Ville. Il convient donc de désigner un nouveau membre de la liste «Ensemble pour Changer Vélizy» afin de compléter cette commission. Le conseil municipal désigne à L'UNANIMITE, Monsieur Allain GARCIA comme nouveau représentant de la Commission Aménagement de la Ville. Pour : Union Pour Vélizy, Ensemble Pour Changer Vélizy Abstentions : J'aime Vélizy - Désignation d'un représentant du conseil municipal à la Commission locale d'information du commissariat à l'énergie atomique de Fontenay-aux-Roses - Rapporteur : M. le MAIRE Les Présidents de Conseils Généraux doivent créer des Commissions locales d'information (CLI) afin d'informer de la manière lations concernée présence d'installations nucléaires de

4 Les travaux de dénucléarisation du site du Commissariat à l'énergie atomique (CEA) de Fontenay-aux-Roses entrent dans cette catégorie. Ils prévoient à l'horizon une reconversion totale du site vers les activités de recherche biomédicale et les biotechnologies. A ce titre et conformément aux dispositions de l'article 5 du décret no du 12 mars 2008, le Président du Conseil Général des Hauts-de-Seine a sollicité la ville de Vélizy-Villacoublay afin qu'elle désigne un représentant du conseil municipal pour siéger en tant que membre à voix délibérative au sein de la Commission locale d'information du CEA de Fontenay-aux-Roses. 3 conseillers municipaux sont candidats. Après votes à bulletins secrets Monsieur Harlaut obtient 26 voix, Madame Coupas obtient 5 voix et Monsieur Daniel obtient 3 voix. Monsieur Harlaut est élu. - Déplacement à Harlow - Remboursement au réel des frais de mission d'une élue 1 - Fixation d'un tarif pour le transport des véliziens - Rapporteur : M. le MAIRE Confornément à l'article L du Code général des collectivités territoriales, les fonctions de maire, d'adjoint et de conseiller municipal donnent droit au remboursement des fiais que nécessite l'exécution de missions déterminées de façon précise et accomplies par un élu avec l'autorisation du Conseil Municipal. Sur invitation du Maire de Harlow, Madame Chantal Marina, Adjointe au Maire, se rendra à Harlow du 1" au 3 mai 2009 et sera accompagnée d'une délégation de véliziens transportés par car. Il est proposé au conseil municipal : - d'autoriser Madame Chantal Marina à réaliser cette mission et de décider le remboursement des frais qu'elle aura engagés sur présentation des justificatifs, - de fixer à 80 par personne le tarif aller-retour par car pour les membres de la délégation vélizienne. COMMISSIONS AVIS l 1 VIE LOCALE ( 1 Monsieur Sansonnet souhaite savoir quelles sont les personnes invitées à Harlow. Monsieur le Maire indique que l'invitation est lancée par le Maire de Harlow à la Ville de Vélizy-Villacoublay et que tout vélizien et élu peut participer à ce déplacement. Monsieur Kaméni indique que le groupe J'aime Vélizy s'abstiendra sur ce vote, le montant et la nature des dépenses engagées par Madame Marina n'étant pas précisées.

5 La proposition est adoptée à L'UNANIMITE. Pour : Union Pour Vélizy, Ensemble Pour Changer Vélizy, Abstentions : J'aime Vélizy, RESSOURCES HUMAINES - Modification du tableau des emplois permanents - Rapporteur : M. le MAIRE La création et la suppression des emplois relèvent de la compétence du conseil municipal. Il s'agit généralement : - soit de mesures d'ajustement technique interne d'un impact budgétaire limité pour : nommer les agents remplissant les diverses conditions statutaires, dont les compétences méritent d'être encouragées et récompensées, et inscrits sur les tableaux d'avancement de grade établis au le' janvier 2009, - soit d'une réponse au développement de l'activité et à l'émergence de projets nouveaux. La création des postes d'avancement est gagée sur la suppression des postes antérieurement occupés. Le tableau ci-dessous récapitule les créations et suppressions d'emplois proposées : Adjoint Technique lkre classe, Il est proposé au conseil municipal d'approuver les suppressions et créations d'emplois cidessus énoncées, à compter du le' janvier Les grades d'attaché Territorial et de Rédacteur Territorial seront créés au le' avril 2009.

6 FINANCES COMMISSIONS AVIS La proposition est adoptée à L'UNANIMITE. Pour : Union Pour Vélizy, Ensemble Pour Changer Vélizy, J'aime Vélizy, - Création de trois postes de chargés de mission contractuels dans le cadre du projet d'organisation de la Direction du Développement Economique, de l'emploi e des Transports - Rapporteur Mme LOISON Avec une des plus fortes concentrations d'entreprises de l'ouest parisien (1 000 entreprises employant plus de salariés) et une problématique transports particulièrement sensible, la majorité municipale a inscrit le développement économique et l'emploi au cœur de son programme et a fait des transports collectifs par bus une des priorités de son mandat. Pour permettre la mise en œuvre des actions nécessaires à l'accomplissement de ce programme, la Direction du Développement Economique, de l'emploi et des Transports a défini ses missions comme suit : 1) Développement économique : faciliter l'implantation et le développement des activités économiques à Vélizy- Villacoublay en étant un guichet unique à l'écoute des entreprises et des commerçants et l'interface avec les services concernés, prospecter les institutionnels, organismes tutélaires et les associations de décideurs afin de promouvoir le territoire ; 2) Emploi : mener des actions pour réduire le nombre de demandeurs d'emploi de la commune, faciliter le recrutement des entreprises de la commune ; 3) Transports : veiller à la qualité des transports publics en conformité avec les budgets et les objectifs d'attractivité du territoire en direction des habitants et des entreprises, exercer une mission d'expertise sur les moyens et schémas de transports privés de la ville, dans le but d'assurer la cohérence globale des déplacements. La réalisation de ces missions nécessite la mise en place d'une organisation et de moyens adaptés. C'est pourquoi, il est proposé de créer trois emplois : - 1 chargé de mission Développement Economique, contractuel sur un grade d'attaché territorial, de formation Bac + 4 minimum (marketing, école de commerce, économie, gestion des entreprises, développement économique), avec 3 années minimum d'expérience professionnelle dans le développement économique, une bonne connaissance du fonctionnement des collectivités locales et partenaires économiques, un sens développé du service aux entreprises et de la relation «clients», une bonne aptitude au montage de projets ;

7 - 1 chargé de mission Emploi, contractuel sur un grade d'attaché territorial, de formation Bac + 3 minimum (ressources humaines, emploi, formation, gestion des entreprises), avec une expérience significative en ressources humaines, une bonne connaissance des dispositifs de l'emploi, de la formation et des structures d'accompagnement, un très bon relationnel et une grande qualité d'écoute, de bonnes capacités rédactionnelles ; - 1 chargé de mission Transports, contractuel sur un grade d'attaché territorial, de formation Bac + 4 minimum, avec une expérience de 3 ans minimum dans le domaine des transports publics, une bonne pratique des procédures administratives et conventions, une bonne connaissance du fonctionnement des collectivités territoriales, de bonnes capacités à rechercher l'information auprès d'organismes extérieurs, un sens développé du service et de la satisfaction des usagers. Il est proposé au conseil municipal la création de trois postes de chargés de mission, contractuels de catégorie A, à compter du le' avril La rémunération brute de ces chargés de mission correspondra à l'indice majoré 496 (échelon moyen du grade d'attaché Territorial), le régime indemnitaire correspondant. Cette rémunération suivra les augmentations légales de la Fonction Publique Territoriale. COMMISSIONS AVIS FINANCES - Monsieur Zytnicki souhaite connaître la durée des contrats proposés. Monsieur le Maire indique qu'il s'agit généralement de contrats de 3 ans maximum renouvelables. Monsieur Garcia s'étonne de l'indice de rémunération peu élevé pour ces postes. Monsieur le Maire explique qu'il s'agit de la rémunération fixée par la grille de la fonction publique territoriale. Monsieur Kaméni demande à ce que chaque fois où la parole sera refusée à son groupe, comme cela a été le cas pour le point n03 précédent, ceci figure au procès-verbal. Il ajoute que J'aime Vélizy votera contre cette délibération. En effet il constate que les postes sont à pourvoir pour le le' avril ce qui signifie que les personnes sont déjà choisies. Monsieur Kaméni souhaite que le délai soit suffisant entre le vote du conseil et le recrutement pour permettre un avis de publication assez long. Monsieur le Maire fait savoir que les offres d'emploi ne sont pas encore publiées et les recrutements ne sont pas lancés. La proposition est adoptée à la MAJORITE. Pour : Union Pour Vélizy, Ensemble Pour changer Vélizy, Contre : J'aime Vélizy

8 - Création de contrats d'accompagnement dans l'emploi - M. le MAIRE L'objectif de la création de contrats d'accompagnement dans l'emploi (C.A.E.) est de permettre un accès rapide à un emploi durable à des personnes en difficulté sur le marché du travail. Certains besoins, non pourvus à ce jour, ont été identifiés dans différents services de la collectivité. Les missions concernées remplissent les conditions des C.A.E.. Les missions proposées sont : -pour 1'Etat Civil : renfort du service à l'occasion de la mise en place des passeports biométriques (le temps de dépôt et de retrait d'un dossier sera vraisemblablement multiplié par trois), - pour Espace Jeunesse : actions de prévention auprès des jeunes, - pour le Développement durable : aide à la création du service. Il s'agit de contrats de 6 à 12 mois (renouvelables dans la limite de durée totale de 24 mois), Le montant de la rémunération est au minimum égal au SMIC. En contrepartie de son action en faveur de l'emploi, la Ville de Vélizy-Villacoublay percevrait une aide financière comprise entre 75 % et 105 % du SMIC horaire brut et bénéficierait d'une exonération de cotisations patronales. Il est proposé au conseil municipal : - de créer 3 contrats d'accompagnement dans l'emploi, - d'autoriser le Maire à signer les contrats et conventions correspondants. COMMISSIONS AVIS FINANCES AMÉNAGEMENT DE LA VILLE VIE LOCALE Monsieur Zytnicki souhaite savoir comment vont être formées ces personnes. Monsieur le Maire fait savoir que la préfecture assurera la formation des agents pour les passeports biométriques. Pour les autres postes, les personnes seront recrutées en fonction de leur profil et expérience. La proposition est adoptée à L'UNANIMITE. Pour : Union Pour Vélizy, Ensemble Pour Changer Vélizy, J'aime Vélizy,

9 - - Indemnité horaire pour service normal de nuit - Rapporteur : Mme LOISON Les agents municipaux titulaires, stagiaires ou non titulaires, employés à temps complet, temps partiel ou temps non complet, qui accomplissent un service normal entre 21 heures et 6 heures du matin, dans le cadre de la durée réglementaire hebdomadaire du travail, peuvent prétendre à une indemnité horaire pour travail normal de nuit. Le montant de référence est actuellement de 0,17 par heure. Une majoration spéciale de 0,80 par heure pourra être accordée aux agents fournissant un travail intensif (le travail intensif consiste en une activité continue, ne se limitant pas à de simples tâches de surveillance). Cette indemnité est versée après service effectif. Toute absence ne donne pas lieu au versement de cette indemnité. Personnels concernés : agents du service des Sports et du service Education - Jeunesse. Il est demandé au conseil municipal d'approuver la mise en œuvre de l'indemnité horaire pour travail normal de nuit à compter du le' avril COMMISSIONS 1 AVIS 1 FINANCES Monsieur Kaméni fait remarquer qu'il a demandé la parole au point n05 sans l'obtenir. Il fait la déclaration suivante : «J'aime Vélizy vote contre pour les deux raisons suivantes : - Il est indiqué une majoration pourra être accordée aux agents fournissant un travail intensifi.pourquoi mettre le conditionnel? Si le travail est intensif au point que vous envisagez de donner une majoration, cette majoration doit être automatique et pas soumise à des critères subjectifs - J'aime Vélizy demande donc l'automaticité dès lors que le travail est jugé intensif sur la base de critères objectifs excluant toute autre considération )) Monsieur le Maire indique que Monsieur Kaméni a eu la parole au point n05. La proposition est adoptée à la MAJORITE. Pour : Union Pour Vélizy, Ensemble Pour Changer Vélizy, Contre : J'aime Vélizy - - Fixation du régime indemnitaire global des régiseurs de recettes, d'avances et de recettes et d'avances de la Commune - Rapporteur : M. BLANCHARD Conformément à la délibération du 2 avril 2008, relative aux délégations du conseil municipal au Maire, le Maire est chargé de créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux.

10 En revanche, le conseil municipal est chargé de fixer le régime indemnitaire global des régisseurs de recettes, d'avances et de recettes et d'avances, conformément à l'instruction codificatrice no A-B-M du 2 1 avril 2006 sur les régies. Il est proposé au conseil municipal d'approuver : - le taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs et à leur mandataire suppléant (pour les périodes où il est effectivement en activité) conformément à l'arrêté du 28 mai 1993, modifié par arrêté du 3 septembre 2001, et au barème cidessous : If 1 RÉGISSEUR j RÉGISSEUR DE D'AVANCES RECETTES 1 i ET DE RECETTES MONTA indemnité de responsabilit cautionnt. é annuelle (en euros) Montant moyen Montant maximum maximum de l'avance / 1 des recettes de l'avance pouvant et du montant moyen encaissées être consentie des recettes effectuées mensuellement I 1 mensuellement i /jusqulà 1220 jjusqu'à [usqulà r be1221à3000 /de1221à3000 /de à l'----%ti 110 he3001à4600 Be3001à4600 /de à r--zgq 120 /de4601à7600 /de /de à , /de7601àl2200,be7601à12200 be7601à12200 / 1220 / d e ~e12201à1&000 ~e12201à18000 // 200 be18.001à38000 /de18001à38000 /de18001à ' /de à be à Be à 53 O00 /4r /5v /de53001à76000 jde53001à76000 /de53001à76000 /de à 150 O00 4e à /de à /-- /de à /de à %%0rjde à Ir! /de à /de à /de à / L fle760001àl 500 à1 500 ~e760001à i---- -;iioo par u-delà de Lu-delà de tranche de tranche de I -- 1 t O O00 - l'attribution de la nouvelle bonification indiciaire (NBI), conformément au décret no du 3 juillet 2006 et au barème ci-dessous : -

11 I Fonctions impliquant une technicité particulière DÉSIGNATION DES FONCTIONS ÉLIGIBLES BONIFICATION Nombre de points attribués ' Régie supérieure à e : 1 / Régiede3 000 à18000 : 1 i I 15! 21. Régisseur d'avances, de dépenses ou de recettes !! i COMMISSIONS AVIS FINANCES La proposition est adoptée à L'UNANIMITE. Pour : Union Pour Vélizy, Ensemble Pourchanger Vélizy, J'aime Vélizy FINANCES - Taux d'imposition Rapporteur : M. BLANCHARD 1. LES R E G J, T 3 La Loi n du 10 janvier 1980 portant aménagement de la fiscalité directe locale institue et encadre le vote direct des taux des quatre taxes directes locales. 2 Les articles 1636 B sexies et 1636 B septies du Code Général des Impôts posent trois limites à la liberté dont disposent les collectivités pour fixer leurs taux d'impositions Encadrement de la variation du taux de TP par rapport au taux de TH (règle de lien) ; Encadrement de la variation du taux de TFPNB par rapport au taux de TH (règle de lien) ; Taux votés des 4 taxes ne peuvent excéder un taux plafond. Objectif : Equilibrer la pression fiscale exercée sur les différentes catégories de contribuables que sont les ménages et les entreprises (règle de lien) ; Limiter les disparités entre les collectivités au niveau national (taux plafonds). II. LES INFORMATIONS INDISPENSABLES 3 L'article 117 de la Loi de Finances pour 2009 mentionne que le coefficient de revalorisation des valeurs locatives servant aux calculs de base des impôts directs locaux et de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères est fixée à 1,015 pour les propriétés non bâties, à 1,025 pour les immeubles industriels ne relevant pas de l'article 1500 du code général des impôts et pour l'ensemble des autres propriétés bâties.

12 L'état de notification des taux d'imposition de 2009 des quatre taxes directes locales (n01259 Mi). Il porte à la connaissance de la commune les informations indispensables pour fixer en connaissance de cause les taux des quatre taxes (analyse détaillée de la fiscalité de l'année précédente, bases prévisionnelles, comparaisons nationales, allocations compensatrices). 3 Conjoncture 2009 : Selon la dernière note de conjoncture de Dexia-Crédit local, les communes et leurs groupements pourraient procéder en 2009 à une augmentation moyenne de leurs taux d'impositions d'environ 3'5%. III. HISTORTOUE DES TAUX A VET =Y-VTT 11,ACOUBT,GY L'évolution des taux depuis 2000 montre que Vélizy-Villacoublay a toujours mené une politique de maitrise de sa fiscalité. s Taxe d'habitation : En 2008, le taux de Vélizy-Villacoublay (9'58 %) est inférieur de 44% au taux moyen national (17'24 %). Taxe foncière sur les propriétés bâties : En 2008, le taux de Vélizy- Villacoublay (1 1,42 %) est inférieur de 48% au taux moyen national (22,04 %). 3 Taxe professionnelle : En 2008, le taux de Vélizy-Villacoublay (7,47 %) est inférieur de 58% au taux moyen national (17,79 %). IV. EVO1,UTION DES BASES D'IMPOSITIONS L'état de notification des taux d'imposition de 2009 des quatre taxes directes locales (n01259 Mi) fait apparaitre une évolution des bases, d'en moyenne de + 7,l %, par rapport à Taxes Rappel bases d'imposition 2008 Bases d'imposition prévisionnelles 2009 Variations en Variations % d'habitation O ,6% foncière (bâti) ,0% foncière (non bâti) ,1% professionnelle '1% ,1% C'est sur ces bases d'impositions que la commune prélève ses quatre taxes (taxe d'habitation, taxe sur le foncier bâti et taxe sur le foncier non bâti, taxe professionnelle). Pour rappel, Le Budget Primitif adopté le 4 février 2009 faisait apparaître une inscription au compte Contributions-directes de

13 Compte tenu de l'évolution des bases fiscales en 2009, les recettes de fiscalité à taux constant sont de soit : + 7'2 % par rapport aux recettes fiscales de 2008 ; de plus que le produit fiscal attendu (BP 2009). Cette augmentation par rapport à 2008 se caractérise, à taux constant, de la façon suivante : 9 Taxe d'habitation : ê 9 Taxe foncière sur les propriétés bâties : Taxe foncière sur les propriétés non bâties : Taxe professionnelle : Taxes Produit fiscal 2008 Produit fiscal 2009 (à taux constant) Variations en Variations % d'habitation ê ,6% foncière (bâti) f: 9,0% foncière (non bâti) ê -37,1% professionnelle ,1% % VI. V- Conformément à l'article 1639A du Code Général des Impôts, la commune doit faire connaître aux services fiscaux, avant le 31 mars 2009, les décisions relatives aux taux des impositions directes perçues à son profit. Il est proposé au Conseil Municipal de reconduire les taux 2008, soit : - taxe d'habitation - taxe foncière sur les propriétés bâties - taxe foncière sur les propriétés non bâties - taxe professionnelle VII. REPARTITION DU PRODUTT FISCAL Le produit voté des quatre taxes directes locales s'élève donc à ê. La taxe professionnelle représente près de 2/3 de ce produit. VIII. LA TAXE D ' r n Le Conseil Municipal a délibéré par le passé sur des abattements de la taxe d'habitation. (Un abattement est une réduction de la valeur d'un bien imposable à une taxe)

14 Les Délibérations applicables en 2009 par la commune de Vélizy-Villacoublay concernent :. Pour charges de famille - Taux 20 % pour 1 & 2 personnes à charge - Taux 25 % pour 3 & + personnes à charge. Général à la base - Taux 15 %. Spécial à la base - Taux 15 %. Particulier à la base (personnes handicapées ou invalides) : - Taux 10 % Le tableau affiché présente le calcul de la taxe d'habitation pour une famille vélizienne, composée d'un couple et de 2 enfants. Grace aux abattements votés par le Conseil Municipal, pour une valeur locative moyenne de 4 175, cette famille paiera 80 de Taxe d'habitation au lieu de 260, soit une économie de 180 (69% d'écart). Cet exemple démontre bien la politique fiscale menée par l'équipe municipale en faveur des familles véliziennes. (Tous les chiffres de comparaisons cités sont issus du bulletin d'information statistique publié par la DGCL.) COMMISSIONS AVIS FINANCES AMÉNAGEMENT DE LA VILLE SOLIDARITÉ VIE LOCALE FAVORABLE UNANIMITE Monsieur Sansonnet même s'il est satisfait de la non augmentation des taux d'imposition, considère que cela n'est pas un exploit, les impôts ayant régulièrement augmenté depuis 7 ans. 11 constate de plus l'importance des recettes exceptionnelles avec les recettes liées aux cessions d'immobilisation et le Cedor. 11 est inquiet du projet de réforme de la taxe professionnelle qui est remise en cause sans que les contreparties soient actuellement connues. Monsieur Blanchard souligne que ce budget est la conséquence de la politique menée par l'équipe en place qui grâce au développement du secteur économique a pu augmenté de 20% le nombre d'emplois et le nombre de rn2 d'activités. Il rappelle que la ville verse plus de 6M au titre de la solidarité. Madame Michaut rappelle qu'elle a été à l'origine de l'abattement de la taxe d'habitation pour les personnes handicapées. Monsieur Kaméni au nom du groupe J'aime Vélizy fait la déclaration suivante :

15 «Cohérent avec ses votes constants au Conseil Municipal contre toute augmentation fiscale qu'elles soient directes ou indirectes, J'aime Vélizy vote pour cette délibération n09 de non augmentation de 4 taxes de fiscalité directe et votera contre la délibération noio d'augmentation de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères. En cela, nous sommes cohérents avec la ligne politique gouvernementale de non augmentation des impôts directs ou indirects et nous serons bien étonnés de voir si les Elus UMP de votre majorité voterons l'augmentation de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères, en contradiction avec la politique du gouvernement qui malgré la crise économique se refuse à augmenter quelque impôt que ce soit. J'aime Vélizy continue de préférer des efforts de réduction du train de vie de la commune à l'augmentation de la fiscalité directe ou indirecte. Ainsi, nous voterons en faveur de la délibération n09 de non augmentation des taxes locales directes et contre la délibération noio d'augmentation de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères. Certes, pour cette dernière, il s'agit de fiscalité indirecte, mais cela reste de la fiscalité qui va réduire le pouvoir d'achat des familles véliziennes et cela, nous ne pouvons l'accepter. Nous en profitons pour demander au Maire de Vélizy quelles sont les mesures qu'il a prévu de mettre en oeuvre lorsque la suppression de la taxe professionnelle sera effective, s'agissant d'une taxe qui représente de l'ordre des 213 des revus de fiscalité directe de la commune. A-ti-1 prévu de compenser par une fiscalité plus forte sur les ménages ou sur les entreprises, ou par une réduction des montants des contrats passés par la ville ainsi que J'aime Vélizy n'a de cesse de le demander? )) Monsieur le Maire fait savoir qu'il n'a pas la prétention de réaliser des exploits mais que l'équipe municipale fait son travail du mieux possible. Il confirme effectivement que les taux ont été régulièrement augmentés, y compris en période électorale, afin d'éviter des augmentations importantes au bout de plusieurs années. La ville bénéficie aujourd'hui de la politique menée depuis plusieurs années ce qui permet de ne pas augmenter les impôts. Monsieur le Maire se réjouit également du niveau des recettes exceptionnelles qui sont aussi la conséquence de la politique menée. Ces recettes permettront de porter les investissements en équipements publics et de doubler ces investissements pour les véliziens. Pour la taxe d'enlèvement des ordures ménagères, Monsieur le Maire souligne que même augmentée elle reste à 3'83% alors que la moyenne nationale est à 8'75%. Il est normal d'augmenter cette taxe afin de ne pas mutualiser le coût sur l'ensemble des contribuables. Sur la taxe professionnelle, Monsieur le Maire répond aux diverses interrogations. Il s'agit aujourd'hui de n'en supprimer qu'une partie, celle qui taxe l'outil de production c'està-dire les investissements en équipements. Le reste de la taxe professionnelle, basé sur le foncier demeurera probablement et il continuera d'exister un lien entre les entreprises et les territoires. De plus il y aura un accompagnement des réformes et les produits fiscaux seront garantis par 1'Etat jusqu'à la mise en œuvre complète de la réforme. Monsieur Kaméni dénonce la politique de vente des terrains communaux. Il veillera à ce que des mesures soient prises pour compenser les manques à gagner liés à la réforme de la taxe professionnelle. La proposition est adoptée à L'UNANIMITE.

16 Pour : Union Pour Véiizy, Ensemble Pour Changer Vélizy, J'aime Vélizy 1 - Taxe d'enlèvement des ordures ménagères - année M. BLANCHARD La législation offre aux communes et à leurs groupements le choix entre trois modes de financement du service d'élimination des déchets ménagers : la TEOM, la redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) ou le budget général. La commune a opté pour un mode de financement mixte : le budget général (34%) et la TEOM (56%). La TEOM est un impôt direct facultatif, additionnel à la taxe foncière sur les propriétés bâties. La taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)' est due par tout propriétaire d'une propriété imposable à la taxe foncière sur les propriétés bâties située dans une zone où les déchets ménagers sont collectés. La TEOM est établie au nom des propriétaires ou usufmitiers. Elle est ainsi dépounue de tout lien avec la qualité d'occupant du local mais peut être répercutée par les propriétaires sur leurs locataires. Proposition BP 2009 : taux %, soit de 3,33 % à 3,83 %. Recette inscrite au BP 2009 : Pour rappel BP Etat de la répartition de la TEOM Coût pour la ville : Recettes prévisionnelles : Solde pris sur budget général : Le taux de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères était de 3,33 % en Monsieur le Maire propose au conseil municipal de porter ce taux à 3,83 % en 2009, afin de poursuivre la réduction progressive de l'écart entre le coût du traitement des ordures ménagères et son financement par le produit de la taxe. Pour information, le taux moyen national en 2008 était de 8,75 % (source : Direction Générale des Collectivités Locales 2008). COhlMISSIONS AVIS l / 1 AMENAGEMENT DE LA VILLE FAVORABLE UNANIMITE SOLIDARITÉ. VIE LOCALE La proposition est adoptée à LA MAJORTTE.

17 Pour : Union Pour Vélizy, Ensemble Pour Changer Vélizy, J'aime Vélizy - Avis d'information - Bilan des marchés publics passés en Rapporteur : M. GEMBLE Au cours du premier trimestre de chaque année, le pouvoir adjudicateur publie, sur le support de son choix, une liste des marchés conclus l'année précédente (Arrêté du 26 décembre 2007 pris en application de l'article 133 du code des marchés publics). Cette liste indique, de manière séparée, les marchés relatifs aux travaux, aux fournitures et aux services, les marchés sont regroupés par tranches, en fonction de leur prix. Le conseil municipal prend acte du bilan des marchés publics suivants passés en Recensement 2008 (art. 133 CMP) Au cours du premier trimestre de d-iaque année, Le pouvoir adjudicateur publie, sur le support de son choix, une liste des marchés conclus l'année précédente (Arrêté du 26 décembre 2007 pris en application de I'artide 133 du code des marchés publics). Cette liste indique, de manière séparée, les marchés relatifs aux travaux, aux fournitures et aux services, les marchés sont regroupés par tranches, en fonction de leur prix. I Marchés de travaux a à '99 euros HT Objet du marché l~ravaux Date D'effet Nom de l'attributaire Code postal dans le cimetière I REBILLON SCHMIT PREVOT à ,99 euros HT Extension du commissariat 12/03/2008 PIERRE EDElKlNS / EPHEMERIS à ,99 euroç HT Transformation et réaménaqement des locaux du théâtre Farman en une salle omnisports Lot n"l: Agencement général Lot n02: Chauffage, ventilation, plomberie Lot n03: Electricité: courant fort, courant faible 29/02/2008 GBR SATELEC SATELEC II marchés de fournitures à '99 euros HT Fourniture de produits spécifiques à l'entretien de l'eau de la piscine Fourniture, pose de stores et d'un film occultant dans certains bâtiments Fourniture et pose de divers matériels de cuisine inox ainsi que 3 fontaines 26,02/ / /12/2008 UNIVAR VlTA C2 M

18 à ,99 euros HT Fourniture de fleurs annuelles d'été pour le fleurissement 2008 des massifs de la ville de Vélizy-Villacoublay Fourniture de plantes bisannuelles et de bulbes pour le fleurissement des massifs Lot n"l: Fourniture de plantes bisannuelles FANFELLE GAUSSENS EARL DUTHOIT Lot n02: Fourniture de bulbes 10/08/2008 A. DE TASSIGNY Fourniture et livraison de produits médicamenteux, phannaceutisues et de matériel médical et oaramédical pour les^ structures de la ville de Vélizv-Villacoublav Lot nol: Fourniture et livraison de médicaments. EBONY 30/07/2008 Lot n02: Fourniture et livraison de produits parapharmaceutiques EBONY I et de petite puériculture 1 Lot n03: Fourniture et livraison de matériel médical, paramédical TAM6 et de soins divers Lot nol: Documents sonores musicaux Lot n02: Documents sonores non musicaux Lot n03: Documents audiovisuels (Dvd) avec droits négociés Fourniture et livraison de coffrets gastronomiques aux personnes âgées de la ville de Vélizy Villacoublay à l'occasion des fêtes de fin d'année I l 15/09/2008 LIVRAPHONE CVS 931 O CVS VALETTE à euros HT Fourniture de carburant pour les véhicules et engins BP France cnmmiinaiir ,. 1 I 1 csuisition de consommables et de petites fournitures informatisues Lot no1: Consommables pour imprimantes et télécopieurs Lot n02: Autres consommables et petites fournitures informatiques à ,99 euros HT TG INFORMATIQUE TG INFORMATIQUE Fourniture de mobilier et matériel des bâtiments communaux EURODESK III Marchés de services à euros HT Organisation de transports pour les sorties des seniors CARS DE VERSAILLES 1 I 1 réve vent ion et secours civiques de niveau 1 dans les mllèges 07/02/2008 Protection Civile des Yvelines 7829C l l I I Mission de coordination architecturale - Elaboration d'un cahier de préconisations architecturales, urbaines et paysagères Place 07/03/2008 FAUBOURG 234 de l'europe Distribution des supports d'information municipaux Entretien du terrain de football engazonné du stade Robert I Location et maintenance de photocopieurs pour l'équipement Wagner et du terrain de football stabilisé du stade Jean de Nève SERPEV I des écoles primaires de la Ville - -- J~ocation et maintenance de 2 photocopieurs Mission de maîtrise d'œuvre pour la transformation des vestiaires du stade Richet en locaux de la police municipale Location et maintenance de photocopieurs pour I'équipement I des écoles maternelles de la Ville l~ormation 14/05/2008 I I I CAB RlCOH 1 I I C JACQUES BRASSIER RlCOH Pçcl dans les collèses véliziens y protection Civile des ~velines

19 à ,99 euros HT Edition annuelle du quide pratique 2009; édition annuelle de deux modèles d'agendas municipaux 2009; régie publicitaire Lot n02: édition annuelle de deux modèles d'agendas I 1 municipaux CITHEA COMMUNICATION llot nol: édition annuelle du guide pratique CITHEA COMMUNICATION Lot n03: Régie publicitaire L'élagage, la taille, l'abattage, et le dessouchage des arbres de la ville de Vélizy Villacoublay 30/07/ FRANCE REGlE EDEN VERT I I à ,99 euros HT Organisation de transports scolaires dans le cadre de circuits spéciaux Elaboration d'un logotype et d'une charte graphique pour la ville de Vélizy-Villacoublay 18/06/ /07/2008 SAVAC CB'a DESIGN SOLUTIONS à ,99 euros HT I Souscription de contrats d'assurances de la Ville de Vélizv- Villacoubla\l 1~ot nol : Dommages aux biens et risques annexes l Lot n02 : Responsabilité civile et risques annexes Lot n03 : Flotte automobile et risques annexes Lot n04 : Protection juridique de la ville l I I SMACL 1 GRAS SAVOYE SMACL / GRAS SAVOYE SMACL 1 GRAS SAVOYE à ,99 euros HT Mission de maîtrise d'oeuvre pour le dévoiement et l'extension du réseau de chauffage urbain le long du tracé de la ligne de tramway Châtillon-Viroflay Organisation de classes de découvertes pour les écoles maternelles et primaires - Année scolaire I I I Lot nol: Patrimoine provençal 26/07/2008 COTÉ DÉCOUVERTE I~ot 03/06/2008 SEMES 1 INGEVALOR n02: Histoire ALFA I~otn'3: Mer et cirque 1 26/07/20081 CAP MONDE Lot n04: Patrimoine basque et préhistoire 1 26/07/2008l COTE DÉCOUVERTE l~ot n05: Nature et environnement 126/07/20081 CAP MONDE l~ot n06: Patrimoine basque ~008) COTE DECOUVERTE ILO~ n07: Volcan et nature ~04108~008~ Ligue de l'enseignement Lot n08: Marin à ,99 euros HT Location de bennes, collecte, enlèvement, traitement de déchets de la commune l~ocation 28/07/2008 ECHANGES ET DECO UVERTES 01 /01/2008 NICOLLIN longue durée du parc automobile ( 07/08/2008) DEXlA Réservation, au bénéfice de la Ville de Vélizy-Villacoublay, de 20 places dans une crèche collective à gestion privée /08/2008 PEOPLE & BABY 75008

20 - Subvention au Comité des Oeuvres Sociales de la Mairie devélizy-villacoublay - Rapporteur : M. ELEDO Après une longue période d'expectative résultant de la mise en sommeil de l'amicale du Personnel, quelques agents particulièrement motivés de la Ville comme des services rattachés, ont pris l'initiative de constituer une nouvelle association dénommée <( Comité des CEuvres Sociales des personnels et des services rattachés de la Mairie de Vélizy-Villacoublay». Les statuts de la nouvelle association ont été déposés à la Préfecture des Yvelines et le bureau est constitué. L'association s'assigne pour but la promotion d'activités culturelles, sociales, de loisirs, de voyages, de vacances en direction de ses membres ainsi que le développement d'initiatives permettant de resserrer les liens entre les agents. Afin de conforter le démarrage de cette nouvelle association, il est proposé au conseil municipal de voter une subvention de ê, somme qui a été provisionnée à cette fin lors du vote du budget primitif 2009, mais non nommément affectée, faute à l'association d'être juridiquement constituée à cette époque. COMMISSIONS AVIS FINANCES La proposition est adoptée à L'UNANIMITE. Pour : Union Pour Vélizy, Ensemble Pour Changer Vélizy, J'aime Vélizy PETITE ENFANCE - Avenant à la délégation de service public pour la restauration scolaire et municipale de la ville de Vélizy-Villacoublay - Rappoteur : Mme DREVON Lors de sa séance du 4 février 2009, le conseil municipal a désigné les membres de la Commission de service public qui devaient examiner le projet d'avenant en moins-value à la délégation de service public de la restauration scolaire et municipale. En effet, de nombreux dysfonctionnements ont été constatés dans la fourniture de repas pour les crèches et la ville a donc pris la décision de retirer cette prestation du contrat d'affermage. La Commission de service public s'est réunie le 18 mars 2009 et a émis un avis favorable à la passation de cet avenant. Le prix unitaire d'un repas en crèche est de 2,216 H.T. et a concerné, pour 2008, repas. Le conseil municipal : -approuve l'avenant en moins-value à la délégation de service public de la restauration scolaire et municipale afin de retirer la prestation relative aux crèches,

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