SEANCE DU 10 JOIN

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1 SEANCE DU 10 JOIN IiI A 1 Demande de subvention presentee par 1'ecole publique primaire du Bourg-sous-La-Roche pour I'amelioration du fonctionnement de la classe de nomades I - RAPPORT DU PRESIDENT Depuis plus d'un an fonctionne a I'ecole primaire du Bourg-sous-La-Roche une classe de nomades unique an Vendee. Une telle classe permet une meilleure integration de ces enfants, non-lisants pour la plupart, dans la societe. Pendant I'annee scolaire , une soixantaine d'enfants de 2 e 16 ans ont frequents cat etablissement qui a bsneficie pour son ouverture dune subvention de la ville de La Roche-sur-Yon de F. Afin d'ameliorer le fonctionnement de cette classe, le directeur envisage I'acquisition de matsriel at d'equipement, s savoir : F de materiel, livres at jeux educatifs, F pour I'achat d'une photocopieuse et son entretien, F pour du matsriel audiovisuel (magnetophones, projecteurs, ecran, machines A ecrire), F de subvention annuelle pour I'acquisition de manuels que les enfants emportent chez eux. Pour le financement de cat investissement, une subvention de F est sollicitee du departement do la Vendse. L'inspecteur d'academie estime qua cette requete est justifiee tout an relevant qua I'achat d'une photocopieuse de F semble surevalue compte tenu de 1'effectif rsellement prix en charge qui atteint au maximum 20 eleves. Je vous rappelle qua pour toute ouverture de classe primaire, nousaccordons une subvention d'6quipement representant 40 % de la depense, mail plafonnee e F par classe. 11 vous appartient an consequence de vous prononcer sur le montant de la subvention s accorder A I'6cole de nomades du Bourg-sous-La-Roche, soit : F reprssentant la totalite de I'investissement, F, I'achat de la photocopieuse etant exclu, F, subvention habituellement accordse pour route ouverture de classe (imputation sur le chapitre ). II - DELIBERATION DU CONSEIL M. Cousseau, rapporteur Dons son rapport, M. le president vous indique que depuis plus d'un an fonctionne, a 1'6cole primaire du Bourg-sous-la-Roche, une classe de nomades unique en Vendee. Pendant 1'ann6e scolaire , une soixontaine d'enfants de 2 d 16 ans ont frequents cet 6tablissement. Le montant total des d6penses envisag6es indique au rapport est de F qui se r6partissent ainsi:

2 134 SEANCE DU 10 JUIN F de materiel, livres et jeux 6ducatifs, F pour P achat d'une photocopieuse, F pour du materiel audiovisuel. Votre commission de 1'enseignement et de 1'aide sociale estime que cette 6col.e peut pr6tendre seulement 6 la subvention de F habituellement accord6e pour toute ouverture de closse (et imput6e sur le chapitre ). Adopt6. Elle est suivie par la commission des finances. M. LE PRESIDENT - Vous avez entendu les conclusions du rapporteur? Qui est d'accord pour les accepter? (les mains se 16vent) Avis contraires? 4. Abstentions? Il n'y en a pas. Bon. M. Bazin est sorti. Alors, M. Turb6, III A-3.

3 SEANCE DU 10.RUIN III A3 Demande de subvention present6e par Monsieur Brunaud pour ses frais de deplacement durant la saison de planche a voile I - RAPPORT DU PRESIDENT Monsieur Brunaud, sportif de haut niveau an ce qui concerne la planche A voile doit, au cours de la saison 1983, participer aux principales competitions (championnats interligues, championnat de France, r6gates...). La plupart de ces manifestations sont organis6es hors du d6partement at entralnent pour les participants des dlpenses importantes. Par ailleurs, le matdriel grandement sollicit6 doit rapidement gtre remplacd. Aussi par lettre du 6 f6vrier dernier, M. Brunaud sollicite du d6partement une subvention de F qui lui permettra d'effectuer 1'essentiel des d6placements ; le renouvellement du mat6riel, ne pouvant etre envisage qua par I'octroi d'une subvention plus importante. Monsieur le directeur departemental du temps libre, jeunesse at sports, consult6 sur cette affaire, a 6mis un avis d6favorable, Monsieur Brunaud ne figurant pas sur les lister off icielles des sportifs de haut niveau publi6es par le Minist&re. II vous appartient donc de vows prononcer sur cette affaire, la charge &ventuelle de cette subvention sera imputee au chapitre , article 657. M. Turbe, rapporteur II DELIBERATION DU CONSEIL Votre commission de 1'enseignement et de 1'aide sociale, en accord avec vctre commission des finances, vows propose de ne pas donner une suite favorable d la demande de subvention d'un montant de F sollicitee par M. Brunaud pour ses frais de deplacement. Adopte. M. LE PRESIDENT Pas d'opposition? Adopte.

4 136 SEANCE DU 10 JUIN 1983 III A a Realisation de moulages pour la galerie de I'histoire de la Vendee au chateau du Puy-du-Fou I - RAPPORT DU PRESIDENT Les travaux de restauration de I'aide nord du chateau du Puy-du-Fou sont desormais acheves, la reception definitive des travaux a ete prononcee le 14 avril dernier. Nous disposons maintenant de deux vastes salles dons cette galerie du Mime siecle qui autoriseront I'ouverture de 1'ecomusee departemental dans un proche avenir. Les travaux s'imposeront encore plusieurs annees, mais ('operation entre desormais dons une phase nouvelle, cello de la realisation du programme museographique. La premiire partie du programme de la galerie permanente de 1'ecomusee concerne I'histoire de la Vendee des origines A nos jours et devrait permettre un aperqu de la variete et de la richesse du patrimoine vendeen. Si nombre de decouvertes interessantes ont ete faites dans notre departement, it est apparu apres etudes que la plupart des elements archeologiques susceptibles de figurer dons cette evocation appartiennent a des musees exterieurs au departement qui Wont pas souhaite les deposer au Puy-du-Fou. La realisation de 1'exposition telle que determinee par le comite scientifique du musee necessite done 1'execution d'un certain nombre de moulages significatifs des differentes epoques concernees : protohistoire, moyen-age, renaissance. Lors de notre reunion du premier trimestre, ou cette affaire vous a deje ete presentee dans le cadre du rapport general sur la conservation departementale des musees, vous avez souhaite examiner a nouveau le dossier lorsque serait connue la decision de la direction des musees de France susceptibles de participer au financement de ces acquisitions. Au moment de la redaction du present rapport, cette decision qui interviendra a la fin du mois de mai West pas encore connue ; cependant, je crois devoir inscrire cette affaire a notre ordre du jour. 0 0 Pour evoquer I'age du bronze les elements caracteristiques sont les pieces decouvertes en 1956 a Challans dans une cachette de fondeur, et deposees au musee des antiquites nationales a St-Germain-en-Laye. Seules quarante trois pieces significatives sur la centaine presentee seront moulees. Le moulage du portail sculpte de 1'eglise de Foussais-Payre se justifie comme symbole de I'art roman an Vendee dans la mesure ou it s'agit d'un des rares ensembles de sculpture signe du Xlle siecle. Le moulage 6 I'identique de I'arc sculpte du portail sous lequel passera le public illustrera avec eclat ('importance de I'art roman dons notre departement. Avec un montage audio-visuel sur «fart roman en Vendee», ils renverront A un circuit des eglises romanes du departement. Les fragments du jube de Maillezais entres dans les collections du musee de Niort constituent une bonne illustration de la renaissance en Vendee. Comme pour les gisants d'eudes d'aquitaine et de Goderan (eviques de Maillezais) decouverts dons I'abbaye au XIXeme siecle, it We pas ete possible d'obtenir une mise an depot au Puy-du-Fou. La confection de moulages de ces pieces du plus haut interet permettrait outre la realisation du programme museographique de 1'ecomusee une meilleure apprehension du passe culture) vendeen.

5 SEANCE DU 10 JUIN Dans le souci d'une execution parfaite du travail, Monsieur le conservateur a sollicite une societe fournisseur de 1'atelier de moulage du musee du Louvre. Compte tenu de ('importance du cout total de ces moulages ( ,18 F, valeur novembre 1982) it apparait necessaire de composer des tranches de realisation de ces travaux. La premiere a realiser an 1983 se decompose ainsi : Portail de l eglise de Foussais-Payre 36 figures at voussure centrale... H.T ,00 F... H.T ,00 F... H.T ,00 F... TVA ,87 F TTC ,87 F Gisant d'eudes d'aquitaine... H.T. TVA TTC ,00 F 3 935,76 F ,76 F Frais de deplacement pour les prises d'empreintes TOTAL T.T.C. CUMUL: ,63 F ,00 F ,63 F a ('acqui- Je vous rappelle que I'association des amis de I'ecomusee de la Vendee se propose de participer sition des collections qui seront deposees dans la galerie permanents. Cette subvention et celle de la direction des musses de France viendront an deduction de la depense envisagee qui sera a inscrire au chapitre 903-6, article 235. Je vous prie de bien vouloir an deliberer. II - DELIBERATION DU CONSEIL M. de Villiers, rapporteur Lors du budget primitif, un dossier concernant ces moulages vous avait deja ete presents et vous aviez prefers a 1'epoque, differer votre reponse dons P attente d'une decision prise par la commission competente de la direction des musses de France quant ou montant de 1'aide octroyee au departement pour effectuer ces moulages. Cette decision n'est pas connue a ce jour. Mais, le pourcentage d'aide obtenue sera de P ordre de 30 % du total toutes taxes comprises, soit ,78 F.

6 138 SEANCE DU 10 JUIN 1983 L'association "les amis de 1'Ecomusee" se propose de participer a la realisation de ces moulages sous forme de fonds de concours d'une voleur de F. Le montant des travaux de moulages projetes s'elevant a la somme de F T.T.C., c'est donc une somme de ,22 F que vos commissions de P enseignement et de 1'aide sociale et des finances vous proposent d'inscrire a la D.M. 1 de 1983 pour cette operation. Adopte. M. LE PRESIDENT - Pas d'opposition? Le rapport est adopte. M. LE PRESIDENT - Qui est partisan de ces moulages? I1 faudrait peutetre dire que pour le portail de Foussais, 1'autorisation du moire devra sans doute etre demandee, la commune etant proprietaire. Je pense qu'on n'a pas le droit de prendre des moulages d'une propriete... M. DE VILLIERS - On le fera par courtoisie. Il est deja au courant. M. LE PRESIDENT - Alors, qui est d'accord pour accepter ce rapport? (les mains se levent) Avis contraires? 3. Abstentions? 2. M. DE VILLIERS - M. le president, le rapport etant vote, je precise que la direction des musees de France interviendro non pas pour 30%, mais pour 40%; j'ai eu le renseignement par telephone, du service du ministere de la culture; pas du ministre lui-meme, car je n'ai pas pu prendre longue avec lui1 M. LE PRESIDENT - La suite, M. de Mouzon, III A-5. I1 n'est pas ld. Mme CHAIGNEAU - Il m'a donne ses dossiers. Si vous le permettez, je vais essayer de dechiffrer ses hieroglyphes. M. LE PRESIDENT - I1 n'est pourtant pas medecin. Mme CHAIGNEAU - En general, on a recours aux pharmaciens pour dechiffrer 1'ecriture des medecins, la, cela va etre l'inverse.

7 SEANCE DU 10 JUIN III A5 Bourses d6partementales I - RAPPORT DU PRESIDENT Lors de notre r6union du ter trimestre 1983, vous avez accept6 d'inscrire un credit de F au chapitre 943, article 65-50, destin6 A I'octroi des bourses d6partementales d'enseignement technologique. Dette somme avait sembl6 suffisante, en comparaison des d6penses effectudes A ce titre les anndes pr6c6- dentes ( F pour Fannde 1981 et F pour I'annee 1982). Toutefois, compte tenu du nombre des aides accord6es, au 31 mars ne restait disponible sur le credit vot6 au budget primitif qu'une somme de F. En outre, it restera A r6gler pour le troisi me trimestre scolaire 1982/1983 une Somme de F. Par ailleurs, it y a lieu de prtvoir qu'un certain nombre de nouvelles demandes de bourses d6partementales devront We pr6sent6es tors de la r6union de la commission des bourses qui se tiendra au eours du dernier trimestre de 1'arm6e 1983 (ter trimestre de I'ann6e scolaire 1983/1984). Un credit compidmentaire estimd A F s'avere done n6cessaire pour la cloture du prdsent exercice budg6taire. J'ai cru bon de l'inscrire au chapitre 943, article de la d6cision modificative No 1 de 1983.,le vous prie de bien vouloir an ddlibdrer. II DELIBERATION DU CONSEIL Mme Chaigneau pour M. de Mouzon, rapporteur Afin de satisfaire un certain hombre de nouvelles demandes de bourses d6partementales devant titre presentees lors de la reunion de la commission des bourses qui se tiendra au cours du dernier trimestre 1983, votre commission de 1'enseignement et de 1'aide sociale, en accord avec votre commission des finances, vous propose d'inscrire un credit de F au chapitre 943, article de la D.M. 1. Adopte. M. LE PRESIDENT Pas d'opposition? Le rapport est adopte.

8 140 SEANCE DU 10 JUIN 1983 III A s Enseignement prive - Demande de subventions d'equipement emanant de divers etablissements prives de 1'enseignement secondaire Annee 1982/1983 I - RAPPORT DU PRESIDENT Lors de notre reunion du ter trimestre 1983, nous avons decide d'accorder les subventions suivantes aux etablissements prives d'enseignement secondaire de Vendee, au titre de 1'equipement : College «Ste-Marie» e Aizenay College «St-Martin» e Benet... College c Ste-Marie» e Chavagnes-en-Paillers... College «St-Joseph» e Fontenay-le-Comte... College t Jean-Yole» aux Herbiers... Lycee «Jean XXI I I» aux Herbiers... Lycee c Ste-Ursule» A Luton... College <c St-Jacques» Moutiers-les-Mauxfaits... College «Les Sorbets» e Noirmoutier... College mixte de Pouzauges... College «Richelieu» e La Roche-sur-Yon... Lycee «St-Joseph» e La Roche-sur-Yon... College «St-Louis» A La Roche-sur-Yon... Lycee Notre-Dame de Bourgenay aux Sables-d'Olonne... College «Les Lauriers» e St-Jean-de-Monts... College «St-Gabriel» e St-Laurent-sur-Sevre... Lycee «St-Michel» e St-Laurent-sur-Sevre F F F F F F F F F F F F F F F F F F Ainsi qua le prescrivent les instructions an vigueur, relatives a I'application de la ioi du 15 mars 1850, 1'ensemble des dossiers de ces 17 etablissements ont ete transmis au Rectorat de Nantes pour examen par le conseil academique. Lors de sa reunion du 28 mars, ce dernier a emis un avis favorable sous les deux reserves suivantes : que les rapports etablis par le directeur departemental du travail et le directeur departemental de ('action sanitaire et sociale ne soient pas defavorables. que les subventions effectivement attribuees restent dans le cadre defini par la reglementation et, an consequence, n'excedent pas (pour chaque etablissement) le dixieme des depenses annueiles et ne eoncernent pas des depenses d'investissement. La reglementation en vigueur exige en effet la presentation d'un rapport du service de I"hygiene departementale sur I'etat des b5timents, et un avis de la direction departementale du travail sur la conformite des salaires verses. Si monsieur le directeur departemental du travail n'a pas d'objection a formuler en ce qui concerne la conformite des salaires verses, le rapport de monsieur le directeur departemental de I'action sanitaire at sociale West pas au moment de la redaction du present rapport parvenu dans les services. Cependant, je vous rappelle que les subventions attribuees aux etablissements d'enseignement secondaire sous contrat d'association sont essentiellement consacres a des depenses d'investissement. Je vous prie de bien vouloir vous prononcer sur ces demandes de subventions et le cas echeant, de confirmer ('inscription au chapitre 914, article le credit de F decide fors du vote du budget primitif pour 1983.

9 SEANCE DU 10 JUIN M. de Guerry de Beauregard, rapporteur II DELIBERATION DU CONSEIL Vos commissions de 1'enseignement et des finances vous proposent de confirmer l'inscription au budget primitif 1983 des credits de subventions d'equipement destinees a divers etablissements prives d'enseignement secondaire de Vendee s'elevant au total d F. Adopte. M. LE PRESIDENT Qui est pour? (les mains se levent) Qui est contre? Abstentions? I1 n'y en a pas. Le rapport est adopte. III A Acquisition d'un chalutier traditionnel sablais par I'organisme de culture, d'etude et d'action maritimes (O.C.E.A.M.) I - RAPPORT DU PRESIDENT L'association I'O.C.E.A.M. a pour objet de H davelopper, A partir de la conservation du patrimoine maritime les activitas liees A 1'exploitation des ressources de la mer, notamment en praservant de la destruction les derniers exemplaires des navires locaux». Dens ce cadre, elle se propose d'acqudrir un chalutier traditionnel sablais : le K Kifanlo». Le c< Kifanlo», qui prasente les caract6ristiques des derniers voiliers, appartient d'ores at daji au patrimoine cultural maritime de notre region. L'association I'O.C.E.A.M., qui a en outre une vocation padagogique, pourrait utiliser ce bateau pour montrer Vaspect technique de la culture maritime. Des sajours de dacouverte de la mar s'adresseraient aussi bien auk enfants des acoles, des colonies de vacances, qu'aux adultes des villages de vacances, des comitas d'entreprises, notamment dans le cadre du contrat de station. D'autre part, 1'6cole des pitches des Sables-d'Olonne (la 2eme acole d'apprentissage maritime crane en France en 1896) ne dispose pas actuellement de bateau. Elie serait intaressae par les possibilitas qui lui off rirait le a Kifanlo» dans le cadre des tours destin6s aux mousses, aux motoristes et aux lieutenants de peche, soit environ ves de 16 ans A 40 ans. En outre, des laboratoires de recherche en biologie marine et des associations locales pourraient utiliser ce bateau dans le cadre de leurs activitas. Le tout total des investissements A realiser est de F se ventilant comme suit : Achat du navire F Reparations F Achat de matariel de sacurita F Divers F Le financement souhaitable serait le suivant : Prfit 50 %, soit F Subventions 50 %, soit F

10 142 SEANCE DU 10 JUIN 1983 Le pret serait realise au taux de 13,50 % sur une duree de 5 ans. Les subventions attendues se r6partissent comme suit : Ministere de la mer F Ministere de la culture F Municipalite des Sables-d'Olonne F Conseil General F Conseil Regional F Pour leur part, le ministere de la mer, le ministere de la culture et la municipalite des Sables-d'Olonne ne se sont pas encore prononces sur une eventuelle participation. Le conseil regional examinera la demande de subvention de F au mois de juillet prochain. Consults sur cette affaire monsieur I'inspecteur d'academie emet un avis tres favorable. Monsieur le conservateur departemental des musses souligne pour sa part que les objectifs poursuivis par I'association sont tout h fait louables et dignes d'interet. Cependant la lecture des statuts de I'association appelle de sa part la remarque suivante : aucun article ne faisant apparaitre de clause d'inalienabilite de ce bateau, it conviendrait que les statute soient modifies en ce sens, les collectivites locales etant susceptibles de financer cette acquisition. En dehors de cette restriction d'ordre juridique, M. le conservateur emet un avis tres favorable. Je vous prie de bien vouloir an deliberer. M. Turbe, rapporteur II DELIBERATION DU CONSEIL L'association O.C.E.A.M. (organisme de culture, d'etude et d'actions maritimes) se propose d'acquerir un chalutier traditionnel sablais: "le Kifanlo". Ce bateau, derive directement des gazelles des Sables, peut etre considers comme le dernier representant de 1'histoire ecrite par les charpentiers navals sablais, artisans renommes d juste titre pour leur esprit d'innovation qui leur permit de concevoir non seulement les gazelles et les finasses sardinieres, mais aussi les remarquables voiliers que furent les dundees de la peche au than. Ce bateau pourrait etre utilise par 1'ecole de peche des Sables d'olonne dans le cadre de ses activites, par des laborotoires de recherche en biologie marine, pour des sejours de decouverte de la mer s'adressant aussi bien a des scolaires qu'a des adultes desireux de "vivre la mer". L'entretien courant serait assure par 1'ecole de peche des Sablesd'Olonne. Le coot total des investissements est de F se repartissant comme suit: achat du navire F reparations F materiel de securite F divers F

11 SEANCE DU 10 JUIN 1983 ie>k3 Le financement souhaitable serait le suivant: - pret: 50% F - subventions: 50% F ces dernieres se decomposant ainsi: - ministere de la mer F - ministere de la culture F - les Sables-d'Olonne F - conseil general F - conseil regional F Actuellement, le ministere de la mer et le ministere de la culture ne se sont pas prononc6s. 11 est a noter que M. l'inspecteur d'academie et M. le conservateur departemental des musees ont emis un avis tres favorable. Cependont, ce Bernier note que 1'association devro modifier ses statuts en faisant apparattre une clause d'inalienobilite de ce bateau. Votre commission de 1'enseignement et de 1'aide sociale, en accord aver votre commission des finances, vous propose d'inscrire ou chapitre 914, article 130, une somme de F, sous reserve que la clause d'inalienabilite de ce bateau soit inscrite dons les statuts de 1'association. Adopte. M. LE PRESIDENT - Pas d'opposition? M. de Villiers. M. DE VILLIERS - Ce n'est pas une opposition, M. le president. Mais je crois qu'il faudrait quand meme que notre accord pour les F soit subordonne a 1'acceptation de la clause d'inalienabilite. Notre decision n'est pas subordonnee a cela, alors je demande que ce soit mis dons le rapport: on vote les F, d condition que cette clause soit acceptee par 1'association. M. LE PRESIDENT - Sous reserve de l'acceptation par 1'association de la clause proposee par le conservateur des musees. Oui, M. Guilboud. M. GUILBAUD - Un seul mot pour completer un peu ce rapport, car nous avons ete saisis, au conseil municipal, d'une demande de subvention; et si ma memoire ne me fait pas defaut, c'est bien celui-ci. Je vous signale qu'on a donne un accord de principe pour un versement de F ; donc, cela complete le rapport. Pour la commune d'olonne, nous avons dejd delibere it y a au moins deux mois. M. TURBE - Je n'ai Tien ou rapport. M. LE PRESIDENT - Je vous donne connoissance du scrutin secret concernant la designation de membres d la commission d'urbanisme commercial: Inscrits: 30 Votants: 30

12 144 SEANCE DU 10 JUIN 1983 Bulletins blancs ou nuls: 0 Suffrages exprim6s: 30 Majorit6 absolue: 16 Ont obtenu: Titulaires: Mme Anger: 28 M. Caillaud: 29 M. de la Rochethulon: 29 M. de Villiers: 26 M. Grit: 26 M. Brosset: 30 M. Sorin: 26 M. Vigui6: 29 Its sont donc 6lus comme titulaires. Suppl6ants: Mme Grillet: 29 M. Aim6: 29 M. Priouzeau: 30 M. Roux: 27 M. Gu6don: 27 M. Nicou: 30 M. Louineau: 30 M. Caiveau: 30 Toutes ces personnel sont 61ues comme suppl6antes. M. Bazin, n'6tant pas 16, Mme Chaigneou, pour M. de Mouzon, III A-9.

13 SEANCE DU 10 JOIN III A9 Prets d'honneur aux etudiants I - RAPPORT DU PRESIDENT Lors de notre reunion du premier trimestre 1983 nous avons inscrit au budget primitif pour le present exercice un credit de F au chapitre 925, article pour I'attribution de priits d'honneur aux etudiants. Je vous informais par ailleurs de 1'enquete en tours aupres de 1'ensemble des departements comme nous I'avions demande le 11 juin 1982, afin de connaltre les methodes pratiquees en matiere d'aide aux etudiants at en particulier pour les prdts d'honneur. Cette initiative fut Bien accueillie, 75 des 99 departements de la France metropolitaine consultes ont fait parvenir une reponse. Les resultats, aujourd'hui, m'amenent A vous soumettre par le present rapport quelques propositions de nature a accroltre 1'efficacite de notre action en ce domaine. Au prealable je crois devoir vous rappeler la regle appliquee jusqu'e ce jour des prets d'honneur consentis par le departement : prat non porteur d'interets, versement effectue an annuites egales selon la duree des etudes, montant propose par le postulant, examine et arrete par notre commission des bourses, remboursement effectue en cinq annuites egales,deux annees apres la fin des etudes. Le conseil general accorde aussi des secours exceptionnels d'enseignement superieur qui peuvent se cumuler aver nos prets d'honneur. Ces secours exceptionnels concernent uniquement les cas sociaux et soot plafonnes a trois mille cinq cent francs par annee universitaire. Avant toute chose, je me plais a souligner la bonne place tenue par la Vendee en matiere d'aide aux etudiants : selon les resultats de 1'enqudte, soul un departement parmi ceux qui menent une politique comparable A la notre consacre annuellement un montant de credit comparable a celui que noun inscrivons a notre budget. Des methodes pratiquees par les autres departements, je rations quelques propositions qui Bien que s'inscrivant dans le cadre de notre action me paraissent de nature A accentuer son impact, dans la limite des credits d isponibles. II s'agit de I'elaboration dun rdglement d'attribution des prets d'honneur du departement qui devrait permettre on meme temps qu'une meilleure information, un premier tri des dossiers au moment de la demande selon les critdres qu'il vous paraltra bon de determiner. a! Je vous propose pour ma part de poser le principe du quotient familial comme determinant I'acceptation ou le refus de la demande ; le quotient familial est le resultat du rapport suivant : revenu imposable annuel Nombre de jeunes effectivement 6 charge Aucun dossier ne pouvant titre accepte au-delft d'un quotient de En effet, it ne faut pas oublier que les etablissements bancaires accordant aux etudiants dont les families off rent des garanties des prets pour etudes.

14 146 SEANCE DU 10 JUIN 1983 b En outre, afin de ne pas attribuer les aides aux memes personnes, la d6termination de plafonds de pr ts peut &tre envisagde an fonction de bourses nationales dventuellement obtenues par I'dtudiant. Les prfits accord6s variant dans leur montant de F A F pour une annde universitaire, mais la moyenne se situe cependant A environ F. II me parait convenable d'6viter une situation permettant A un etudiant de cumuler plus de F toutes aides confondues, y compris la bourse nationale. Je vous rappelle qua les bourses nationales d'enseignement supdrieur qui peuvent se cumuler avec nos prets d'honneur connaissent des r6gimes diff6rents selon les ressources des parents : les bourses nationales A taux plain dont le montant maximum actuel est de F pour I'annde universitaire qui s'acheve, ainsi que des bourses A taux r6duit dont le montant maximum actual est de F. c) Enfin, nombre de d6partements n'accordent le prat que pour une annee universitaire, chaque demande dtant 6ventuellement renouvelable. La methode utilis6e an Vend6e est I6gdrement diff6rente, le prat est acoord6 pour la dur6e des Etudes, chaque fraction est vers6e au vu d'un certificet de scolarit6, mais notre commission ne se prononce qu'une seule fois pour la totalit6 du prat. Sans pr6coniser un changement radical de nos m6thodes, l'octroi du prat pour une seule ann e me parait une solution sage notamment pour un 6tudiant en d6but d'6tude. Vous trouverez annex6 au pr6sent rapport un projet de r6glement de prat d'honneur reprenant ces propositions. Je vous prie de bien vouloir en d6lib6rer. II DELIBERATION DU CONSEIL Mme Chaigneau, pour M. de Mouzon, rapporteur Votre commission de 1'enseignement et de 1'aide sociale, en accord avec votre commission des finances, vous propose d'adopter le projet de reglement des prets d'honneur annexe au rapport en modifiant le libelle relatif d la duree du prat de la faqon suivante: "Le prat n'est consenti que pour une annee pour les etudiants du ler cycle universitaire avec possibilite de renouvellement annuel pendant la duree des etudes. Pour les cycles suivants, it est accorde pour le reste des etudes apres justification". Adopte. M. LE PRESIDENT - Ce n'est pas exactement la duree du prat, c'est la periode pour laquelle it est attribue. Mme CHAIGNEAU - Cela concerne aussi la duree du prat. En effet, la periode pendant laquelle est attribue le prat conditionne la duree de ce prat, puisqu'il y a: "A compter du second cycle, le prat pourra titre accorde pour la duree des etudes sous reserve d'inscription". C'est-d-dire que la duree du prat n'est que d'un an pendant le premier cycle universitaire.

15 SEANCE DU 10.IUIN M. LE PRESIDENT - I1 ne fout pas qu'il y ait d'equivoque dons 1'esprit de ceux qui ne sont pas ou courant. La duree du pret est egole a Celle des etudes, augmentee d'une periode de 5 ans pendant laquelle it est rembourse; et ce sont les etudes pour lesquelles it est accorde. Auparavant, on accordait le pret pour la duree des etudes, c'est-6-dire que si quelqu'un faisait des etudes de 5 ans, on donnait un pret payable en 5 fractions. Enfin, peu importe, on se comprendra. Mme CHAIGNEAU - On a introduit une duree pendant laquelle le pret est octroye pendant le premier cycle universitaire. Donc, on met, non plus la duree des etudes, mais une duree qu'on limite. Le pret nest consenti que pour une annee avec possibilite de renouvellement pendant la duree du premier cycle universitaire. Et a compter du deuxieme cycle, le pret pourra titre accorde pour to duree des etudes, sous reserve des justifications d'inscription. Les outres articles etant les memes qu'autrefois, je vous dispense de leur lecture. M. LE PRESIDENT - Il y a cependont une modification qui concerne le plafond. Mme CHAIGNEAU - M. le president, on n'aura pas a examiner les dossiers de ceux dont le plafond de ressources depassera F. Alors, it font l'indiquer la. M. LE PRESIDENT - Je pense qu'il fout P indiquer. De meme, le pret ne devro pas donner des ressources annuelles superieures d F compte tenu de la bourse. C'est ce qui avait ete dit. Mme CHAIGNEAU - je m'excuse, M. le president, mais it n'y avait Tien de redige. M. LE PRESIDENT - Ce n'est pas vous qui etes responsable. M. Brosset. M. BROSSET - Est-ce qu'il sera possible de faire envoyer ce reglement dons toutes les mairies pour qu'on puisse informer nettement les gens qui demandent des bourses, ofin de ne pas acheminer vers le departement des demandes qui, de toute evidence, n'aboutiraient pas. Mme CHAIGNEAU - Oui, mais it faudra que vous puissiez calculer le coefficient familial. M. BROSSET - Je pense qu'on peut informer pour les prets d la construction, par exemple; on evite bien des demandes en disant: "Non, vous n'entrez pas dons le cadre du reglement", en etudiant le cas avec eux. Je pense que pour les services, c'est quand meme interessont, c'est toujours ennuyeux de laisser quelqu'un deposer son dossier en croyant qu'il va obtenir quelque chose, alors qu'ensuite it a un refus. Bien sur, si la personne persiste, on ne peut pas dire: "I1 ne fout pas deposer ce dossier"; si elle persiste, it y aura la reponse negative. Mais it y a quand meme une information de depart. M. LE PRESIDENT - Je crois que c'est une bonne chose. Cela n'aura peutetre pas 1'effet que vous envisagez parce que cela donnero peut-titre au contraire des idees d des personnes qui n'en ouraient pas eues autrement, mais ce n'est pas mauvois non plus en soi.

16 148 SEANCE DU 10 JUIN 1983 M. BROSSET - Cela permet peut-titre aussi d'aider certains cas de personnes qui ne connaissent pas la situation, et qui peuvent titre fort interessants a soutenir. M. LE PRESIDENT - Absolument. Par consequent, le conseil general demande que le reglement d'attribution des prets d'honneur soit adresse aux maires du departement. III A-10.

17 SEANCE DU 10 JUIN III A 10 Rencontres de theatre amateur organisee par ('association «Vents et marees» Demande de subvention du departement I - RAPPORT DU PRESIDENT Des rencontres de theatre amateur par les lycees et colleges du departement ont ate prevues aux mois d'avril st mai, a ('initiative de I'association K vents et marees». Elles ont pour vocation de favoriser les rencontres de jeunes troupes creees au rein d'etablissements scolaires publics et prives, de permettre la confrontation des experiences de chacun et la presentation des spectacles elabores au tours de I'annee. Cette manifestation qui en 1983 concernera quarante cinq etablissements est la reprise, sur une plus large echelle de ('operation organisee I'an passe avec I'appui du centre socio-culture) des Salorges a Noirmoutier pour laquelle le departement avait accorde une subvention de F. Si 1'essentiel des activites se deroulera a Noirmoutier, des rencontres ont ate prevues a Luron et Fontenayle-Comte. Ces manifestations constituent, en outre, pour les jeunes qui y participent un puissant encouragement e poursuivre des activites culturelles qui necessitent un gout de 1'effort aussi bien que I'appel a ('imagination. Au tours des stages, divers ateliers animas par des professionnels qui presenteront, par ailleurs, quelques spectacles permettront aux participants de parfaire leurs connaissances Bans les diverses specialites de I'activite theatrale. En depit de la contribution materielle des municipalites, centres d'accueil, notamment par la mise a disposition des locaux necessaires, les recettes escomptees des entrees aux divers spectacles publics et des participations des stagiaires ne suffiront pas a assurer 1'equilibre de ('operation dont le deficit global est estime a F. Des subventions sont escomptees des ministeres du temps libre, jeunesse et sports, de la culture et de I'education nationale qui I'an passe ont participe au financement de ('operation. Le Conseil regional se prononcera au mois de juillet prochain sur une participation de F. Le departement quant a lui est sollicite a hauteur de F. Vous trouverez, annexe au present rapport, le budget previsionnel de cette operation. Je vous prie de biers vouloir vous prononcer sur cette demande de subvention dont la charge sera imputee au chapitre , article 657. M. de Villiers, rapporteur II DELIBERATION DU CONSEIL Une association intitulee "vents et marees" a organise des rencontres de theatre amateur interessont 45 etablissements publics et prives de Vendee. Les presentations prevues en avril, mai, join 1983 d Noirmoutier, Lugon et Fontenay le Comte ont obtenu et obtiennent partout un remarquable succes. Le ministere de la culture, du temps libre, jeunesse et sports, 1'etablissement public regional, participent au financement de ces manifestations culturelles. Vos commissions de P enseignement et de 1'aide sociole et des finances

18 150 SEANCE DU 10 JUIN 1983 vous proposent d'inscrire la somme demand6e par 1'association "vents et marees", soit F a la D.M.I de 1983, chapitre , article 657. Adopt6. M. EE PRESIDENT - Pas d'opposition 6 ce rapport? I1 est adopt6.

19 SEANCE DU 10 JUIN III A 11 Mise en valeur des collections du chateau de Beautour (a La Roche-sur-Yon) I - RAPPORT DU PRESIDENT Dans sa seance du 17 octobre 1980, notre assemblee a dalibera pour Is premiere fois sur un rapport prafectoral concernant Is miss an valeur du chateau de Beautour, on adoptant les conclusions suivantes : accord pour un engagement du dapartement avec la ville de La Roche-sur-Yon at Is museum national d'histoire naturelle pour rechercher des solutions permettant de conserver les collections du chateau de Beautour an Vendee, at presenter ce patrimoine exceptionnel au public. eventuelle creation d'un syndicat mixte auquel serait transferee Is propriety des immeubles, at qui assurerait Is gestion du centre cultural de Beautour. souhait qua Is museum precise ses intentions at sa participation an investissement. mandat au prefet pour poursuivre avec Is museum les nagociations entamaes afin de completer ('information du Conseil ganaral at de trouver les solutions juridiques les plus adaptees. impossibilite, an 1'6tat actual du dossier, de praciser A quells hauteur Is dapartement aurait a intervenir financierement. Cette affairs fut A nouveau avoquye devant Is Conseil general Is 9 favrier 1982, at nos decisions furent les suivantes : unanimite an faveur d'une operation pilotee par Is dapartement at Is museum national d'histoire naturelle. souhait que Is museum accepts de ceder au dapartement pour Is franc symbolique Is chateau at Is minimum de terres autour pour realiser notamment un parking. Le Conseil general s'engagerait A entamer immydiatement les travaux de confortation du chateau. etude d'un programme d'amynagement museographique et, y plus long terms, d'un programme de developpement d'activites pydagogiques at de rechercher. souhait qua Is prefet intervienne rapidement aupres du museum pour connaitre son avis sur cette proposition. En fonction de sa raponse, un projet chiffra concernant y la fois les travaux de restauration du chateau at I'amanagement des salles d'exposition dons les commune serait prysenty au Conseil ganaral. Je me dois de rappeler toutefois qu'au moment de la discussion du rapport, M. Is conseiller general maire de La Roche-sur-Yon ytait intervenu pour regretter qua sa ville ne soit pas partie prenante y cette operation, at qua 1'exposition des collections reunies par M. Georges Durand soit envisagee dons un lieu aussi a excentra» qua Is propriete de Beautour. En outre, notre collygue preoonisait Is creation a Beautour d'un centre scientifique plutot qua comme envisage par Is rapporteur de cette affairs, M. Jacques de Villiers d'une antenna spacialisee de 1'6comusee dapartemental. Saisi par I'autorite prafectorale de la deliberation du 9 favrier 1982, M. Jean Dorst, directeur du museum national d'histoire naturelle,faisait connaitre, Is 23 mars 1982, so raponse : it rejetait I'hypothese envisagde par Is Conseil ganaral d'une cession pour Is franc symbolique, at it proposait une organisation fondye sur l'indivision de Is propriety dont Is museum resterait titulaire d'une fraction y determiner (un quart par example). En outre, it insistait sur la possibility pour Is dapartement d'acquyrir des terrains environnant Is chateau de Beautour. Depuis cette date, ce dossier n'a pas dvolua si ce nest indirectement y I'occasion de la transmission, par la ville de La Roche-sur-Yon, Is 23 dacembre 1982, d'un dossier concernant la realisation d'un centre cultural dans I'hopital napolaonien aujourd'hui dysaffecte, avec notamment un musae de la nature, an liaison avec un atelier de dacouverte du milieu, un centre permanent d'initiation y 1'environnement at un Conservatoire d'espeaes domestiques bases dans la propriete de Beautour.

20 152 SEANCE DU 10 JUIN 1983 II convient desormais d'apporter une reponse definitive au museum national d'histoire naturelle, an lui indiquant quelle est la position de notre assemblee au regard de la lettre precitee de M. Jean Dorst. Ainsi, compte tenu, d'une part, de la proposition du museum national d'histoire naturelle, qui est juridiquement complexe (indivision de la propriete), at des contraintes budgetaires actuelles, d'autre part, it ne m'apparait pas possible de donner une suite favorable A ce dossier. En effet, a la fois, le tout d'investissement at les frais ulterieurs de gestion qui, non encorechiffres de fagon precise, Wen seront pas moins importants, ne sont conciliables avec 1'enveloppe financiere de la politique culturelle departementale essentiellement axee sur la realisation de I'ecomusee at de ses antennas actuelles. En consequence, je vous saurais gre de bien vouloir deliberer sur cette affaire et, si vous faites votres mes propositions, me mandater pour faire connaitre au museum national d'histoire naturelle la position definitive de notre assemblee A ce sujet, tout en souhaitant titre tenu au: courant de 1'etat d'avancement des projets de la ville de La Roche-sur-Yon A 1'egard de la propriete de Beautour. M. de Villiers, rapporteur II DELIBERATION DU CONSEIL Le resume qui vous a ate soumis dons le rapport concernant le chateau de Beautour et le destin des collections qui y sont entreposees montre les difficultes rencontrees par le museum pour tenter d'interesser les differentes collectivites locales d l'ovenir de ce patrimoine. I1 apparait clairement que le museum souhaite d'abord se defaire des terres qui entourent le chateau pour faire face a des depenses effectuees par ailleurs. Devant 1'importance des sommes necessaires d une restouration du chateau, a la mise en valeur des collections, d la realisation d'un outil pedagogique lie aux problemes d'environnement et de protection de la nature, vos commissions de 1'enseignement et de P aide sociale et des finances vous proponent de renoncer definitivement a ce que le departement se lance dons une operation qui depasse de loin ses possibilites budgetaires actuelles. Elles vous proponent en outre de mandater le president pour faire connaitre au museum national d'histoire naturelle cette decision en demandant a celui ci de bien vouloir le tenir au courant de 1'etat d'ovancement des projets de la ville de la Roche sur Yon a 1'egard de la propriete de Beau tour. Adopte. M. LE PRESIDENT Y a t il des observations sur ce rapport? I1 n'y a pas d'opposition? Le rapport est adopte. M. Aime, III A-12.

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