Vous voici aujourd hui locataire au Foyer Anderlechtois.

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1 .. N. V. N I N C F O Y T O C T Madame, Monsieur, Vous voici aujourd hui locataire au Foyer nderlechtois. e conseil d administration, la direction et le personnel de notre société vous souhaitent la bienvenue. C est au travers de cette brochure que nous vous présentons un aperçu de la société et que nous vous guidons pour vos premières démarches administratives. B. ahousse G. Wilmart irecteur général Président

2 N I N N C F O Y T O N C.. N. V. N F O Y T O I C T.. N. V. C T 1 FOY NCTOI À VOT VIC 2 VOU MMÉNGZ 3 VOU BITZ VOT OGMNT 4 VOU ÉMÉNGZ 5 NUMÉO UTI F O Y N C T O I.. N. V. C T

3 N I FOY NCTOI À VOT VIC 1 e Foyer nderlechtois représente quelque personnes habitant un des logements qui composent le patrimoine de la société. Ce patrimoine est composé de grands ensembles d immeubles collectifs et d environ 460 maisons unifamiliales. Vous faites aujourd hui partie de ces habitants et pour mieux vous guider dans vos démarches auprès de la société, cette brochure est mise à votre disposition. Vous y trouverez plusieurs renseignements utiles pour toute la durée de la location de votre logement. Un site web est également consultable à l adresse suivante Notre personnel est composé d une nonantaine de personnes aux professions multiples qui assurent au mieux le suivi de vos demandes, ainsi que la bonne gestion de ces quelque logements. F O Y.. N. V. N N C T C T O I N C F O Y T O.. N. V. C T

4 MIUX COMPN NOT TUCTU CONI MINITTION CÉTIT ICTION ICTION GÉNÉ COOINTION OUC UMIN emande d entretien avec le Président du Conseil d administration CU Q ÉGI VIC T CONCIG Toute demande d intervention liée à votre logement ou au cadre de vie incombant au propriétaire GNT POXIMITÉ T ÉCUITÉ ntretien d un climat social favorable sur site BIG POPTÉ ntretien et propreté des abords des sites ÉPTMNT FINNC ÉPTMNT OCTION ÉPTMNT TVUX Gestion financière et comptabilité générale Gestions des Paiements des loyers uivi contentieux écompte des charges UIVI MINITTIF évision des loyers Changement de situation familiale et financière emande de mutation Gestion des candidats UIVI OCI Tout type d accompagnement social X POJT énovation lourde Nouvelle construction éveloppement durable X PTIMOIN Veille technique ntretien locatif systématique et des communs écurité, sécurité incendie ntretien des installations techniques communes

5 I N C e personnel du Foyer nderlechtois est réparti en plusieurs départements et une cellule Qualité-écurité-nvironnement. Tout au long de l occupation de votre logement, vous serez amenés à entrer en contact avec un ou plusieurs de ces départements. F O Y.. N. V. N C T T O PTMNT OCTION Ce département gère l ensemble des données administratives liées à la location de votre logement. C est avec le personnel de ce département que vous aurez les contacts les plus fréquents. Vous pouvez y faire appel pour: > ignaler un changement familial et/ou financier. > a révision annuelle des loyers. > Une demande de mutation. > onner votre renon (fin de bail). > a location d un garage ou d un emplacement de parking. CU Q Qualité-écurité- nvironnement Vous pouvez y faire appel pour: > Tout problème technique intervenant de votre logement ou dans les communs, via votre concierge (voir infra) > Introduire des plaintes et des réclamations e plus, une équipe d assistants sociaux traite toute demande sociale, dans des domaines aussi divers et variés que, par exemple: > Une aide aux démarches administratives. > information. > éducation. > a gestion de votre budget. > a médiation dans le cadre de différends avec le bailleur. > e traitement d une demande de transfert..

6 CONCIG Chaque site du Foyer nderlechtois a son propre concierge qui est votre personne de référence pour: > Tout problème technique que vous constatez au sein de votre logement et qui incombe au propriétaire. > Toute anomalie au sein de votre immeuble. Votre concierge est disponible du lundi au jeudi de 8.00 à et de à et le vendredi de 8.00 à (voir n utiles). n dehors de ces heures et en cas de nécessité absolue, le Foyer nderlechtois a mis en place une veille technique couvrant tout le patrimoine. Il vous sera alors possible de contacter un centre d appel Télé - ecrétariat via le 02/ e cas d extrême urgence s entend, par exemple, dans les situations suivantes: > Panne de chauffage ou d eau chaude sanitaire. > égâts importants lors d une tempête. > égâts des eaux importants suite à un orage, une rupture de canalisation. > Obstruction d une colonne de décharge collective. > Incendie. n cas de danger pour les personnes ou les biens, faites appel en premier lieu aux services de secours (voir les numéros utiles en fin de document) ÉPTMNT FINNC Ce département gère toute la comptabilité interne à la société mais entretient également un contact avec les locataires dans la mesure où la gestion des loyers et le décompte des charges sont une de leurs importantes activités. Vous pouvez y faire appel pour: > Garantie locative. > Paiement de votre loyer. > écompte annuel des charges. > rriéré locatif et plan d apurement. > écompte en fin de bail. > Tout problème relatif à une facture d intervention technique. Foyer nderlechtois s.a. Chaussée de Mons 595 B-1070 nderlecht P TÉÉPON e Foyer nderlechtois vous répond du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30 Tél: 02/ Fax: 02/ OUVTU UX CNIT Nos bureaux sont accessibles aux candidats- locataires les mardis et jeudis de 09h00 à 12h00. OUVTU UX OCTI es locataires peuvent s adresser aux collaborateurs du Foyer nderlechtois lors des permanences sur sites. es horaires des permanences sont affichées aux valves de

7 VOU MMÉNGZ 2 POU OBTNI CÉ VOT OGMNT es premières étapes sont: 1. ccepter la proposition d attribution de logement qui vous a été faite. 2. Payer la garantie locative ainsi que le loyer et les provisions de charges du premier mois de location. 3. igner votre contrat de bail ainsi que le règlement d ordre intérieur. 4. ssister à l état des lieux d entrée. VOT CONTT BI Qu est-ce que c est? e bail définit les droits et les devoirs des parties. Il est la base du contrat qui nous lie. Il s agit d un contrat type pour habitations sociales, identique dans toute la région bruxelloise. Ce bail officiel est à durée déterminée. isez le attentivement et n hésitez pas à poser des questions. Ce contrat n est ni héréditaire, ni cessible. e signer vous engage à en respecter tous les termes. Conservez le précieusement durant toute la durée de location de votre logement. NGITMNT a loi prévoit que le contrat de bail soit enregistré. Cette opération le rend opposable à tous et protège ainsi le locataire et le propriétaire. Cet enregistrement s effectue gratuitement par nos soins. Un exemplaire du bail enregistré est envoyé par courrier recommandé. GNTI OCTIV a garantie locative est placée sur un compte bloqué, producteur d intérêts, individualisé à votre nom. Cette garantie, en vertu de la loi, ne peut en aucun cas servir au paiement des loyers durant l occupation du logement. ÈGMNT O INTÉIU e règlement d ordre intérieur est annexé au contrat de bail. C est un document que vous signez et donc que vous approuvez. Il est imposé par la législation en vigueur au sein du secteur du logement social. Ce document reprend les règles de base définissant les droits et devoirs des deux parties.

8 ÉTT IUX NTÉ a remise des clés de votre logement se fait lors de l état des lieux d entrée. Il est très important que vous soyez présent ou que vous y soyez dûment représenté par un expert immobilier de votre choix et à vos frais. Cet état des lieux doit nous permettre d examiner ensemble l état de votre logement et de répertorier les éventuels désordres ou manquements. orsque vous quitterez votre logement, l état des lieux d entrée sera comparé à l état des lieux de sortie. ormis l usure normale du bien, les dégâts apparus après votre entrée dans le logement vous seront alors facturés. MC MINITTIV FI ON CNGMNT Votre changement d adresse doit se faire dans les 8 jours après votre entrée dans votre logement. Pour ce faire, adressez-vous au service population de la Commune d nderlecht muni des cartes d identité de tous les membres de votre ménage. (02/ , ervice population rue Van int, 8) TNFT T OUVTU COMPTU es informations qui suivent diffèrent en fonction du type de logement (maison ou appartement) et du site où vous emménagez. Compteur d eau eux cas se présentent: 1. Vous disposez d un compteur individuel appartenant à ydrobru: nous leur transmettons vos coordonnées ainsi que le relevé de l index effectué lors de l état des lieux d entrée. Votre facture de consommation d eau vous parviendra directement. Vous pouvez demander à ydrobru d échelonner le payement. 2. Vous disposez d un compteur dit de «passage» qui appartient au Foyer nderlechtois: votre consommation d eau sera facturée dans le cadre des charges reprises dans votre feuille de calcul de loyer. Chaque mois vous verserez une provision, le décompte annuel s effectue tous les mois de juin. Compteur d électricité e choix du fournisseur d électricité est à votre entière appréciation. eux cas se présentent: 1. vous désirez continuer avec la société qui vous fournit actuellement et vous lui signaler votre changement d adresse; 2. vous désirez changer de fournisseur. Vous devez alors clôturer votre contrat (1 mois à l avance) et conclure un nouveau contrat avec une autre société. ans les deux cas, vous devrez leur fournir le code N de votre compteur.

9 Compteur de gaz eux cas se présentent: 1. Vous disposez d un compteur individuel: oit vous désirez continuer avec la société qui vous fournit actuellement et vous lui signaler votre changement d adresse; oit vous désirez changer de fournisseur. Vous devez alors clôturer votre contrat (1 mois à l avance) et conclure un nouveau contrat avec une autre société. ans les deux cas, vous devrez leur fournir le code N de votre compteur. 2. e Foyer nderlechtois s occupe de la distribution de gaz à destination du chauffage et/ou l eau chaude sanitaire: votre consommation sera facturée dans le cadre des charges reprises dans votre feuille de calcul de loyer. Chaque mois vous verserez une provision, le décompte annuel s effectue tous les mois de juin sur base du relevé des calorimètres et/ou du compteur de passage eau chaude. INFO: Infor Gaz lec vous informe et vous conseille gratuitement lors de ces démarches. Il s agit d un centre d information non commercial créé à l initiative du collectif olidarité Contre l xclusion asbl et financé grâce au soutien de la égion Bruxelles Capitale. INFO: e tarif auquel vos consommations gaz et électricité (charges communes) vous seront facturées par le Foyer nderlechtois est un tarif dit «social». i vos consommations vous sont directement facturées par le fournisseur de votre choix, vous pouvez introduire une demande auprès d eux afin d obtenir également ce tarif social. N hésitez pas à poser des questions à nos assistants sociaux. UNC INCNI T ÉGÂT UX a souscription d une police d assurance incendie couvrant vos meubles et le recours des voisins est obligatoire. Votre police «incendie» couvrira l intervention éventuelle pour vos biens lorsque ceux-ci sont endommagés suite à un incendie dont vous êtes responsables. Votre police «recours des voisins» garantit votre défense suite à un incendie ou des dégâts des eaux occasionnés aux voisins et dont vous êtes responsables. e Foyer nderlechtois a souscrit une police d assurance incendie couvrant le bâtiment uniquement. Cette police prévoit un abandon de recours à votre profit pour les dégâts occasionnés à l immeuble.

10 N C N C NG NV PONN OU BIN, PN CONTCT VC VIC COU: MBUNC/POMPI 100 ou 112 POIC 101 N C INIT: 1. Prévenir votre concierge ou le call center. 2. Informer votre assurance, faire une déclaration de sinistre. 3. Nous envoyer une copie de votre déclaration de sinistre à votre assureur. 4. ttendre la visite des experts avant d entamer quoi que ce soit comme travaux afin qu ils puissent constater les dégâts. INFO: assurance responsabilité civile et familiale n est pas obligatoire mais vivement conseillée. lle ne concerne pas votre logement mais peut vous couvrir en cas de dommage causé à un tiers par vous ou un membre de votre ménage; et également défendre vos droits lorsque vous êtes victime d un dommage causé par un tiers. Nous vous conseillons également de souscrire une assurance contre le vol et le vandalisme qui vous donnera droit à une indemnisation des biens volés ou endommagés par les voleurs. lle couvrira également les dégâts causés par des actes de vandalisme. VIC POPUTION rue Van int, 8 02/ CP NCT avenue aymond Vander Bruggen, / CTB 078/ (de 08h00 à 20h00) MPII 078/ (de 08h30 à 17h00) UMINU 078/ (de 08h à 18h00) NUON 0800/ VIVQU 02/ F O Y T O.. N. V. N C T I

11 N I VOU ÊT N VOT OGMNT 3 VIV NMB a bonne conservation de votre environnement de vie implique que vous usiez de votre logement et des espaces communs extérieurs et intérieurs en bon père de famille. e plus, le règlement d ordre intérieur définit une série de devoirs et de droits quant à l utilisation de votre logement. e respect de votre tranquillité et de votre lieu de vie passe également par le respect de votre voisinage. yez donc toujours une attention pour le maintien de la propreté des espaces communs (ascenseurs, cages d escaliers, paliers), le respect des heures de repos de vos voisins. Chacun d entre vous appréciera la convivialité qui pourra se dégager par des rapports humains emprunts de politesse et de savoir vivre ensemble. Pour rappel, votre sécurité dépend également de votre capacité à garder les chemins d évacuation (escaliers, couloirs, paliers) en cas d urgence vides de tout objet tel que poussette, vélo, poubelles, N C F O Y T O.. N. V. C T

12 OY T CG Votre loyer et vos charges sont calculés conformément à une réglementation régionale qui est de stricte application. e calcul du loyer tient compte: > e votre situation familiale. > e votre situation financière. > u type de logement que vous occupez. Il existe pratiquement un loyer différent par locataire. Vous trouverez tous les renseignements sur le calcul des loyers sur le site de la B. Chaque année au 1 er janvier, ce loyer est réadapté en fonction de votre nouvelle situation familiale et financière. Chaque année, sur base d un courrier que nous vous envoyons, vous êtes tenus de nous fournir les documents suivants: > xtrait de rôle de l année précédente, attestation du CP, ou toute autre attestation dépendant de vos sources de revenus. > Une nouvelle composition de ménage délivrée par la Commune si votre situation familiale a changé. > Une attestation des allocations familiales du mois d octobre. > Une attestation d invalidité si nécessaire. i ces documents ne sont pas en notre possession lors de la révision des loyers, le montant de votre loyer de l année suivante sera adapté à sa valeur locative nominale, à savoir un montant qui est souvent largement supérieur au montant du loyer réel que vous payez. e plus, il sera procédé annuellement à l indexation de votre loyer suivant la réglementation en vigueur. CG Celles-ci se subdivisent en deux postes: > es charges générales qui dépendent exclusivement du confort de l immeuble que vous occupez. ont donc compris dans ces charges des frais éventuels liés à l entretien des ascenseurs, les concierges, l éclairage, le nettoyage, l enlèvement d immondices, l entretien des communs ainsi que des espaces verts ou encore d installations de chauffage individuelles, etc. e décompte des charges générales couvre la période du 1 er janvier au 31 décembre. Ce dernier est repris sur le décompte annuel des charges fourni au mois de juin de l année qui suit. > es charges chauffage et eau, qui sont calculées en fonction de votre consommation personnelle sur base du relevé des calorimètres et compteurs de passage. actualisation de ces provisions se fait l année suivant le décompte annuel des charges. i vous éprouvez des difficultés à rassembler ces documents, n hésitez pas à faire appel à notre équipe sociale.

13 e montant de cet ordre permanent sera adapté chaque année lors de la révision du montant de votre loyer réel et de vos charges. n cas de difficultés de paiement, ne tardez pas à prendre contact avec le département finances ou les assistants sociaux du Foyer nderlechtois. Ces personnes vous donneront tous les conseils nécessaires pour vous aider. es retards de paiement peuvent vous exposer à des poursuites judiciaires voire même mener à l expulsion. ÉPTMNT OCTION: ÉVIION OY PIMNT la signature de votre contrat de bail ainsi que tous les 1 er janvier de chaque année, vous recevrez une feuille de calcul qui détaille le montant de votre loyer réel ainsi que des provisions de charges à payer. C est ce montant que vous verserez avant le 10 du mois sur le compte du Foyer nderlechtois: B Nous vous conseillons d établir une ordre permanent auprès de votre banque afin d éviter tout retard de paiement. Goujons / Carpentier / Bassin / émocratie / auter / q. lbert 02/ Orphelinat / Parc du Peterbos / emence /hakespeare 02/ a oue / Bon ir / sters / auphinelles / illon / Craps / Trèfles 02/ ÉPTMNT FINNC: uivi contentieux 02/ Garantie et décompte 02/

14 TVUX T PNNG orsqu un défaut ou un dommage apparaît dans votre logement et qu une réparation s impose, notre régie de service intervient d office pour toutes les interventions qui relèvent de la responsabilité du propriétaire. Concernant les interventions qui relèvent de la responsabilité du locataire, vous pouvez faire appel à une entreprise de votre choix. Ce qui relève de la responsabilité du propriétaire: > Usure normale de tout équipement ou parachèvement du logement. > emplacement des canalisations verticales et horizontale. > Corrosion des tuyauteries. > es toitures et descentes d eaux pluviales. Pour ce type de dommages, faites appel à votre concierge qui s occupera de résoudre votre problème. Notre délai d intervention moyen est de l ordre de 1 mois. Votre concierge est disponible du lundi au jeudi de 8h00 à 12h00 et de 12h30 à 16h15 et le vendredi de 8h00 à 13h00. n dehors de ces heures et en cas de nécessité absolue, contactez le centre d appel Télé - ecrétariat via le 02/ e cas d extrême urgence s entend, par exemple, dans les situations suivantes: > Panne de chauffage en hiver. > égâts importants lors d une tempête. > égâts des eaux importants suite à un orage, une rupture de canalisation. > Obstruction d une colonne de décharge collective. > Incendie. > scenseurs. Tout appel abusif d intérêt non urgent sera facturé à hauteur de 6 /appel. n cas de danger pour les personnes ou les biens, faites appel en premier lieu aux services de secours (voir les numéros utiles en fin de document).

15 Ce qui relève de la responsabilité du locataire: ans les maisons individuelles: > entretien des jardins. > entretien des gouttières et avaloirs. > Taille et/ou élagage des arbres, arbustes et haies. > entretien des appareils de chauffage et/ou production d eau chaude sanitaire en apportant la preuve en délivrant une attestation d entretien établie par une entreprise dûment agréée. ans tout type de logement (appartement ou maison): > entretien des appareils de chauffage et/ou production d eau chaude sanitaire en apportant la preuve en délivrant une attestation d entretien établie par une entreprise dûment agréée. > mpoule et/ou tube lumineux, prise de courant, fusibles, interrupteurs. > ntretien courant de la robinetterie (joints, mousseurs, becs, ). > ntretien courant chasse d eau, chaînette de lavabo, système de vidange, siphon. > ntretien des canalisations privatives. > emplacement des tuyaux souples de raccordement de gaz des appareils de cuisine. > amonage des conduits d évacuation et remise des attestations. > errurie d accès au logement ou des portes intérieures. > u cas où vous faites appel à nos services pour une intervention relevant de votre responsabilité, une facture sera établie et vous sera adressée. NTTIN OBIGTOI QUIPMNT es appareils individuels doivent subir un entretien périodique pour assurer leur bon fonctionnement. Ceci est dans votre intérêt, un appareil correctement entretenu consommera moins d énergie pour un meilleur rendement et vous évitera tout risque lié à la sécurité. > Chauffe-eau au gaz: tous les ans. > Chaudière individuelle: tous les ans. > Convecteur au gaz: tous les ans. entretien de ces appareils vous sera automatiquement refacturé via les charges.

16 CONOMI NGI e nos jours, la facture d énergie pèse énormément sur nos budgets. Voici quelques gestes simples qui peuvent vous aider à économiser beaucoup d argent. Vous trouverez encore plus d idées pour réduire votre facture en surfant sur le site de Bruxelles nvironnement CUFFG Un ménage bruxellois consacre en moyenne plus de la moitié de son budget énergie au chauffage. Voici quelques conseils utiles: > iminuez la température de votre logement d un degré (de 21 C à 20 C). Cela représente une économie de chauffage de 7%, facile et immédiate. escendre le thermostat de 22 C à 19 C peut même représenter une réduction de 20% de la facture de chauffage. > iminuez la température lorsque la maison est inoccupée en journée ou pendant la nuit: 18 C suffisent. > Veillez à fermer les rideaux, stores et volets pendant la nuit, ce qui réduit les pertes de chaleur par les fenêtres de 30 à 50%. > èglez correctement les vannes thermostatiques: sur 3 (19 C) dans le séjour et sur 2 (18 C) dans les chambres. > Purgez régulièrement les radiateurs. orsque les radiateurs sont froids en haut mais chauds en bas, c est qu ils ont besoin d être purgés. > Ne couvrez jamais vos radiateurs. > Fermez les portes des locaux non chauffés. > Veillez à nettoyer régulièrement les radiateurs ou les convecteurs: dépoussiérés, ils seront plus performants. U CU NITI À Bruxelles, chaque habitant consomme en moyenne 30 à 60 litres d eau chaude par jour, ce qui représente 12% de la facture énergétique d un ménage. hygiène, c est très bien mais couplée à des habitudes économiques, c est encore mieux. > Prenez une douche (40 litres d eau) plutôt qu un bain (100 à 130 litres). > Couper l eau pendant que vous vous savonnez: représente une économie de 50%. > Traquez les fuites, un robinet qui laisse s échapper une goutte d eau par seconde pendant un mois, ce sont 800 litres d eau gaspillés

17 ÉCIG > Profitez de la lumière naturelle. > ur le site vous trouverez les meilleures lampes économiques du marché belge: ampoules classiques, spots, ampoules à intensité variable, etc. (initiative du WWF soutenue par la égion bruxelloise). CUION n cuisinant, vous pouvez également faire des économies d énergie. Chaque geste compte > Utilisez un couvercle, vous économiserez au moins 50% d énergie. > Cuisez les aliments dans une quantité d eau adaptée. > vitez de placer le four près d un réfrigérateur ou d un congélateur. il n est pas possible de faire autrement, prévoyez une plaque très isolante entre les deux appareils. TI CTIF Comme vous le savez, le tri sélectif est devenu obligatoire. t pour cause, il permet de recycler une très grande partie des déchets que nous produisons au quotidien et limite notre impact sur la planète. ou 0800/ fin de vous aider à mieux gérer vos déchets, le Foyer nderlechtois met en place des enclos à déchets sur les sites. e plus, les agents de la brigade-propreté vous guideront dans vos démarches notamment pour l évacuation de vos encombrants. Pour toutes les maisons, afin d améliorer l environnement, sortez vos poubelles la veille du jour de ramassage après 18h00. Pour des raisons évidentes de sécurité, nous vous prions de ne pas déposer vos poubelles et vos encombrants sur les paliers, dans les cages d escaliers, dans les sorties de secours VOICI TOI ÈG O POU BIN TI: > xcluez les intrus du sac bleu. > es verres dans les bulles à verre. > éposez vos déchets chimiques dangereux au parc à conteneurs.

18 U UJT PNOMN UMIIT OU CONNTION Votre logement présente des problèmes de fuites, infiltrations ou d humidité ascensionnelle, contactez-nous. Ne confondez pas humidité et condensation. a condensation se manifeste par de la buée sur les vitrages et des taches noires sur les murs. Cette condensation peut être générée par différents facteurs: > a vapeur produite par les occupants en surnombre dans un local. > a vapeur produite par la cuisine. > a vapeur produite dans la salle de bain. > e manque d aération des locaux. > es murs trop froids. i votre logement présente ce type de problème, nous vous conseillons: > e nettoyer les taches à l eau de javel. > e repeindre les murs. Pour éviter que le problème ne resurgisse, nous vous conseillons: > e chauffer tous les locaux à minimum 17. > e ne pas boucher les grilles de ventilation. > aérer quotidiennement durant 10 minutes au moins. IQU INTOXICTION U MONOXY e monoxyde est un gaz qu on ne sent pas, qu on ne voit pas et qui peut être un poison mortel. es sources possibles de production de ce gaz sont: > Convecteur au gaz. > Chauffe-eau au gaz (salle de bain et cuisine). > Cuisinière au gaz. > ppareil de chauffe au pétrole. Pour éviter tout risque d intoxication, nous vous conseillons: > aérer. > entretenir régulièrement vos appareils. > e ne pas boucher les grilles de ventilation. > e placer un appareil conforme es symptômes en cas d empoisonnement sont: > Maux de tête. > Nausées. > Fatigue anormale. > Vomissements et vertiges. i vous présentez ces symptômes, ouvrez directement une fenêtre, quittez la pièce et appelez les services d urgence.

19 VOU ÉMÉNGZ 4 VOU QUITTZ FOY NCTOI e locataire peut à tout moment mettre fin au bail moyennant l envoi d un préavis écrit, obligatoirement par lettre recommandée. e préavis a une durée de 3 mois, prenant cours le premier jour du mois suivant celui au cours duquel il a été envoyé à la société. xemple: vous envoyez votre préavis le 20 janvier, le délai de 3 mois commence le 1 er février, votre logement doit être libéré pour le 30 avril. FIN CONTT BI Même si vous ne renoncez pas à votre logement, votre contrat de bail prendra fin selon trois cas: 1. Par décision motivée de la société dans les situations suivantes: > énovation. > rriérés de loyer. > Troubles de comportement. > Mauvaise occupation. 2. orsque vous devenez propriétaire d un bien immobilier. 3. la fin du contrat de bail. 4. ors du décès du signataire du contrat de bail.

20 MN MUTTION CONITION > Pour qu une demande de mutation soit examinée: vous devez habiter depuis deux ans au moins dans le même logement; > votre composition de ménage, preuve à l appui, doit avoir changé; > vous devez avoir respecté toutes les obligations vis-à-vis de la société (paiement du loyer et des charges, respect du logement loué, ). ÉTP orsqu elle est recevable, votre demande de mutation fera l objet d une enquête sociale et d une visite technique. Vous serez ensuite informé de la décision prise. ÉI TTNT Même si nous tentons de répondre aux demandes rapidement, l attente peut être longue car il faut, pour vous satisfaire, que des logements se libèrent.

21 N NUMÉO UTI 5 GOUJON / CPNTI / BIN / MOCTI / UT / Q. BT épartement ocation uivi administratif 02/ Travailleurs sociaux 02/ / épartement Finances uivi contentieux 02/ Garantie et décompte 02/ OPINT / PC U PTBO / MNC / KP / épartement ocation uivi administratif 02/ Travailleurs sociaux 02/ / épartement Finances uivi contentieux 02/ Garantie et décompte 02/ OU / BON I / T / UPIN / ION / CP/ TF F O Y N.. N. V. C T O I épartement ocation uivi administratif 02/ Travailleurs sociaux 02/ / épartement Finances uivi contentieux 02/ Garantie et décompte 02/ C T

22 N C CONCIG F O Y T O.. N. V. I QU BT 0473/ / GOUJON - CPNTI 0476/ F. CP - BON I 0473/ / ION 0476/ OPINT 0476/ MNC 0473/ N C T T 0473/ UPIN 0476/ OU 0476/ / PTBO - KP 0476/ / / UT 0473/ TF 0476/ MOCTI 0476/