RÈGLEMENT DU CONCOURS Personnalisation de la machine à café à dosettes SENSEO 1 PHILIPS

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1 RÈGLEMENT DU CONCOURS Personnalisation de la machine à café à dosettes SENSEO 1 PHILIPS ARTICLE 1 er ORGANISATION Le concours Personnalisation de la machine à café à dosettes SENSEO PHILIPS est un concours (ci- après dénommé le «Concours»), organisé par la S.P.R.L. Douwe Egberts Retail Belgium, dont le siège social est établi à 1850 Grimbergen, Potaarde, TVA BE RPM Bruxelles (ci- après dénommée «l Organisateur»). Pour l organisation et le suivi du Concours, l Organisateur peut être représenté par son agence de communication, la S.A. BBDO BELGIUM, dont le siège est établi à 1080 Bruxelles, rue de l Escaut 122, TVA BE RPM Bruxelles (ci- après dénommée «l Agence»). Le Concours débute le 1 er juin 2015 à 00h00 et se termine le 31 décembre 2015 à 23h59 OU à l épuisement du stock de jeux d autocollants de personnalisation ( pièces) si tous les lots ont été remportés avant cette date. Le Concours se déroule sur le site web suivant : et uniquement sur le territoire de la Belgique et du grand- duché de Luxembourg. Le présent règlement contient les conditions générales applicables à ce Concours. ARTICLE 2 PARTICIPATION Ce Concours est accessible à toute personne majeure le jour de l inscription, domiciliée en Belgique et au grand- duché de Luxembourg. Le Concours se déroule exclusivement sur le site web La participation au Concours implique l acceptation intégrale et inconditionnelle du présent règlement et de toute décision prise par l Organisateur dans le cadre de ce Concours. Il n y aura pas d autre communication écrite, téléphonique ou verbale à propos de ce Concours, ou détermination des gagnants, que celle prévue dans le présent règlement. ARTICLE 3 PRIX personnalisations de la machine à café à dosettes SENSEO PHILIPS sont distribuées dans le cadre de ce Concours. Une personnalisation de la machine à café à dosettes SENSEO PHILIPS désigne un jeu d autocollants contenant un message personnalisé. Ce jeu d autocollants est envoyé, accompagné d une fiche d instructions, à l adresse indiquée par le demandeur. Les autocollants ne contiennent pas de PVC et satisfont à toutes les exigences environnementales ; leur utilisation sur la machine à café à dosettes SENSEO PHILIPS a été 1 SENSEO est une marque déposée 1

2 testée au niveau de la sécurité. Les autocollants résistent à la chaleur et à l eau et peuvent être nettoyés. Lorsque les autocollants sont enlevés après une longue présence sur la machine à café à dosettes SENSEO PHILIPS, des résidus de colle peuvent subsister sur la machine à café à dosettes SENSEO PHILIPS. Comme il s agit d une colle à base d eau, ces résidus peuvent être éliminés avec de l eau et éventuellement un détergent ou un nettoyant plastique. L utilisation de produits chimiques est déconseillée pour éliminer les résidus de colle éventuels. Entre l envoi de la demande de personnalisation sur le site web et l envoi du jeu d autocollants au demandeur, il faut tenir compte d une période de traitement et de production. Nous nous efforçons de réduire cette période au maximum en fonction du nombre de demandes sur une période déterminée. Le prix remporté ne peut être cédé à une autre personne. Le prix ne peut être échangé ou converti en argent. Un prix est indivisible et doit être accepté tel quel dans l état dans lequel il se trouve et avec les caractéristiques dont il dispose. L Organisateur n est pas responsable du contenu du message personnel que le demandeur fait apposer sur la machine à café à dosettes SENSEO PHILIPS, ni de quelque faute d orthographe ou de frappe que ce soit dans le message affiché. ARTICLE 4 RÈGLES DE PARTICIPATION Ce Concours est rendu public par différents médias tels que, par exemple : télévision, panneaux publicitaires, radio, matériel POS, bulletins d information, bannières Pour participer au Concours, le participant doit : - réunir 5 codes uniques présents sur les paquets de dosettes SENSEO de la gamme Originals au choix, arborant un autocollant Personnalisation de la machine à café à dosettes SENSEO PHILIPS revêtu d un code unique (SENSEO Classic 18 pads, SENSEO Classic 36 pads, SENSEO Strong 18 pads, SENSEO Strong 36 pads, SENSEO Decaf 18 pads, SENSEO Decaf 36 pads, SENSEO Extra Strong 18 pads et SENSEO Mild 18 pads) - OU acheter une machine à café à dosettes SENSEO PHILIPS pendant la période de l action courant du 1 er juin 2015 au 31 décembre 2015 inclus OU jusqu à épuisement du stock de autocollants). Le participant doit ensuite se rendre sur le site web du café SENSEO (www.senseo.be) où il sera renvoyé vers le site de personnalisation de la machine à café à dosettes SENSEO PHILIPS. Sur ce site, le participant doit : (1) - introduire 5 codes uniques mentionnés sur la partie intérieure de l autocollant apposé sur les paquets de café SENSEO participants - OU encoder les données suivantes en cas d achat d une machine à café à dosettes SENSEO PHILIPS pendant la période de l action : 1. le code à barres EAN (composé de 13 chiffres) mentionné sur l emballage de la machine à café à dosettes SENSEO PHILIPS. 2. le code (composé de 5 chiffres) mentionné sur l autocollant (en bas à droite) situé sur la partie inférieure de la machine à café à dosettes SENSEO PHILIPS 2

3 achetée. La preuve d achat doit être conservée. (2) Ensuite, le participant doit remplir le formulaire de personnalisation et le formulaire de participation sur le site web consacré à l action. Si les données personnelles du participant sont encodées de manière incomplète ou incorrecte dans le formulaire de participation ou que celles- ci sont erronées, le formulaire sera considéré comme nul et la participation au Concours sera annulée. Si les coordonnées communiquées par le gagnant sont incorrectes à la suite d'un encodage erroné par le participant, l envoi est renvoyé une seule fois après un retour à l expéditeur. Toute participation au Concours, incomplète ou envoyée par un autre moyen que le formulaire d inscription au Concours, sera considérée comme nulle. Tous les frais de participation au Concours (connexion internet, ordinateur, logiciels ) sont entièrement à charge du participant. En aucun cas, les participants ne peuvent réclamer de remboursement des frais encourus pour leur participation. L Organisateur et l Agence ne peuvent en aucun cas être tenus pour responsables d éventuels problèmes techniques touchant le site Internet, le système de courrier électronique ou de n importe quelle incompatibilité de la technologie utilisée pour le Concours et des configurations du matériel et/ou des logiciels utilisés par le participant. La participation est strictement personnelle et le participant ne peut en aucun cas faire usage de pseudonymes ou jouer pour le compte de tiers. La participation ou quelque autre manipulation à l aide d un programme ou autre, différent des formulaires prévus sur le site web, ou toute autre modification ou adaptation du site web est interdite et sera sanctionnée par l exclusion du participant. L Organisateur se réserve, à tout moment, le droit de disqualifier quiconque aura essayé de tricher, aura compromis le fonctionnement du Concours ou n aura pas respecté les règles. Dans ces cas, le participant/gagnant sera privé de son droit à un prix. L Organisateur se réserve le droit de remettre les prix en mains propres aux gagnants et d utiliser leurs noms à des fins promotionnelles, ainsi que les photos et vidéos prises pendant la distribution des prix. ARTICLE 5 RESPONSABILITÉ L Organisateur, l Agence, et tout autre sous- traitant ne peuvent être tenus pour responsables si des circonstances imprévues surviennent, indépendantes de leur volonté, causant la modification du Concours ou de son déroulement. La participation au Concours implique la connaissance et l acceptation des caractéristiques 3

4 et des limites d Internet, notamment en ce qui concerne les prestations techniques, le risque de coupures et, plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission par Internet, l absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par d éventuels virus circulant sur le réseau. Par conséquent, l Organisateur ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable (et de manière non limitative) de ce qui suit : - les pertes ou les retards causés par les fournisseurs Internet ; - les problèmes techniques sur la fanpage ou le site web ; - les cas d incompatibilité éventuelle entre les technologies utilisées pour le Concours et le matériel et/ou logiciels configurés utilisés par le participant ; - la transmission par Internet ; - le mauvais fonctionnement d Internet et/ou des logiciels utilisés, les virus, bugs, anomalies et contraintes techniques ; - toute contrainte technique, du matériel et/ou des logiciels, de quelque nature que ce soit. L Organisateur et l Agence déclinent toute responsabilité et ne pourront en aucun cas être tenus pour responsables de tout dommage direct ou indirect, en cas d annulation, de modification, d interruption ou de report du Concours, en cas de force majeure et/ou si un événement indépendant de leur volonté se produit. L Organisateur se réserve le droit d adapter le règlement du Concours ou d annuler le Concours en cas de force majeure et/ou si un événement indépendant de sa volonté se produit, rendant l adaptation ou l annulation nécessaire. L Organisateur se réserve le droit de reporter chaque date annoncée : celles- ci ne sont signalées qu à titre informatif. L Organisateur et/ou l Agence ne peuvent en aucun cas être tenus pour responsables de dommages éventuels causés directement ou indirectement par la connexion à la fanpage ou au site web du Concours. La connexion à la fanpage ou au site web et la participation au Concours se font sous l entière responsabilité des participants. Chaque participant doit prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger ses propres données et/ou logiciels présents sur son équipement informatique et/ou son site de toute intrusion. L Organisateur ne donne aucune garantie en ce qui concerne un prix. Le cas échéant, le gagnant doit s adresser au fabricant / distributeur du bien ou du service gagné. L Organisateur ne peut être tenu pour responsable des accidents ou dommages éventuels causés, directement ou indirectement, par le prix gagné, ni des anomalies dans les propriétés du prix. L Organisateur accorde le plus grand soin possible à la gestion de l action et du site web. Cependant, il est possible que les informations reproduites ou données soient incomplètes ou incorrectes. D éventuelles imprécisions, fautes d orthographe ou autres erreurs 4

5 comparables sur le site web de l Organisateur ou tout autre matériel (promotionnel) distribué par l Organisateur, de quelque nature que ce soit, ne peuvent être opposées à l Organisateur ou faire naître une quelconque obligation pour l Organisateur. L Organisateur décline toute responsabilité et ne peut être tenu pour responsable en cas de perte et/ou de retard dans la livraison des prix. ARTICLE 6 RÈGLEMENT Le déroulement du Concours est laissé à la libre appréciation de l Organisateur. Celui- ci s assure du bon déroulement du Concours, de l application stricte du règlement, de la désignation des gagnants et de l attribution ainsi que de la transmission des prix. Aucun recours n est possible contre ses décisions, plus particulièrement en ce qui concerne la désignation et l annonce des gagnants. Un exemplaire de ce règlement est disponible sous forme électronique sur la page fr.pdf à partir de laquelle il peut être imprimé ou téléchargé. Il n y aura pas d autre communication écrite ou téléphonique à propos de ce Concours, ou détermination des gagnants, que celle prévue dans le présent règlement. Aucun litige concernant le règlement ne sera pris en considération. Par la participation à ce Concours et/ou la transmission de données à caractère personnel, le participant accepte le présent règlement du Concours dans son intégralité ainsi que toutes les décisions de l Organisateur en rapport avec le Concours. Toute communication complémentaire en rapport avec le Concours fait partie intégrante du règlement. Si nécessaire, l Organisateur peut à tout moment adapter le présent règlement du Concours par une simple mention sur le site web ou la fanpage. Les participants qui ont déjà pris part au Concours avant l exécution d un changement éventuel des conditions de la campagne promotionnelle continueront à se voir appliquer les anciennes conditions sans être tenus par les nouvelles conditions, sauf en cas de force majeure. ARTICLE 7 - DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ET PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE Les données à caractère personnel qui sont collectées seront uniquement utilisées par l Organisateur. Les participants sont informés que leurs nom et prénom, adresse, adresse e- mail et âge de la machine à café à dosettes SENSEO PHILIPS seront conservés et traités. L utilisation de ces données est limitée au cadre de statistiques internes relatives aux visiteurs du site web. Dans le cadre de l utilisation du site web consacré à l action, un cookie est utilisé pour mémoriser la sélection du type de machine, la couleur de la machine, le modèle et le texte personnalisé encodé. Ce cookie est uniquement conservé pendant la session et est supprimé à la clôture de la session. 5

6 Moyennant l autorisation expresse des participants («opt- in»), l Organisateur peut utiliser leurs données à caractère personnel à des fins de marketing direct. Les données à caractère personnel sont utilisées exclusivement dans les buts suivants : la fourniture d informations relatives aux produits et services, les actions de marketing direct ou promotions, l exécution d analyses statistiques ou l amélioration des produits et services de l Organisateur. Les données à caractère personnel des participants, recueillies par l Organisateur à l occasion de leur inscription au Concours, sont traitées conformément à la loi du 8 décembre 1992 et suivante relative à la protection de la vie privée. Le participant a le droit, à tout moment, de consulter, modifier ou supprimer ses données à caractère personnel et peut, sans justification et sans frais, s opposer au traitement de ses données à caractère personnel à des fins de marketing direct (conformément à la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée) et ce, à tout moment, en adressant une demande en ce sens à l Organisateur. L Organisateur prend toutes les mesures de précaution nécessaires à la protection des données reçues. En appuyant sur le bouton Envoyer, qui a pour effet d envoyer les données à caractère personnel, l utilisateur reconnaît cependant que la transmission de ses données sur Internet n est jamais sans risque. ARTICLE 8 DROIT APPLICABLE Les données informatiques de l Organisateur ou de ses sous- traitants sont considérées par les parties comme étant la preuve de la communication entre parties et de son contenu. Le présent règlement et ce Concours sont régis par le droit belge. Tout litige en rapport avec le Concours sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Bruxelles. 6

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