(entrée CNAHES-CAPEA)

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "2010 043 (entrée CNAHES-CAPEA)"

Transcription

1 ARCHIVES NATIONALES DU MONDE DU TRAVAIL ASSOCIATION NATIONALE DES COMMUNAUTÉS D ENFANTS DEVENUE ASSOCIATION NATIONALE DES COMMUNAUTÉS ÉDUCATIVES - ANCE (entrée CNAHES-CAPEA)

2 INTRODUCTION Activités association, éducation spécialisée Présentation de l entrée Ce fonds a été déposé au CNAHES-CAPEA (Conservatoire National des Archives et de l Histoire de l'éducation Spécialisée Centre des Archives de la Protection de l Enfance et de l Adolescence), situé à la bibliothèque universitaire d'angers. Il s'agit des archives de l'association nationale des communautés d enfants devenue Association nationale des communautés éducatives (ANCE). Il a été pré-classé par le DESS d'archivistique de l'université d'angers en et son bordereau retranscrit en 2002 et 2004 par Mathias Gardet et Agnès Seguin. Ce fonds a été ensuite déposé en 2002 au Centre des archives du monde du travail à Roubaix (CAMT) en vertu d une convention de partenariat signée le 22 juillet 2002 par le ministère de la Culture et de la Communication, le ministère de la Justice et le ministère des Affaires Sociales, du Travail et de la Solidarité. Sans numéro d'entrée depuis 2002, il a été inscrit au registre des entrées en 2010 sous le numéro Seules les cotes à 592, c'est-à-dire les archives, ont fait l'objet d'une description. Les cotes à 606, la bibliothèque, représentent un vrac. Statut : archives privées déposées par le CNAHES-CAPEA Dates extrêmes des documents : Importance matérielle : 66,40 m.l. Communicabilité et reproduction : selon la loi archives 2008 Instrument de recherche : bordereau d'entrée réalisé en 2002 et 2004 par Mathias Gardet et Agnès Seguin, archivistes du CNAHES-CAPEA, et complété en 2010 par Gersende Piernas, chargée d'études documentaires. Historique Association loi 1901, l'ance (Association nationale des communautés d enfants devenue Association nationale des communautés éducatives), a été fondée en 1987 et a pour but de créer toutes actions de formation destinées aux personnes travaillant dans l'éducation, l'éducation surveillée, les activités de jeunesse et l'action sanitaire sociale et médico-sociale pour enfants et adultes. Sources complémentaires ANMT : brochure thématique sur l'éducation spécialisée.

3 SOMMAIRE Archives de fonctionnement Bibliothèque (vrac) 3

4 BORDEREAU D'ENTRÉE Archives de fonctionnement FAER : chrono (chrono et classement alphabétique par expéditeur) FAER : chrono (chrono et classement alphabétique par expéditeur) ANCE - Formation, réunions : ordres du jour, listes des salaires des intervenants, comptes-rendus de séance, correspondance Stages : listes des stagiaires (classement par session), coûts et règlements FAER, stages : chrono (chrono et classement alphabétique par expéditeur) FAER, stages : correspondance avec les intervenants AER, formation : correspondance (classement alphabétique par destinataire), demandes de conventions, inscriptions, demande de prise en charge, demande de participation FAER, stages : chrono (chrono et classement alphabétique par expéditeur) AER, stages : bulletins d inscription, photos d identité (classement par session de stage) AER, stages : bulletins d inscription, photos d identité (classement par session de stage) AER, stages : bulletins d inscription, photos d identité (classement par session de stage) AER, stages : bulletins d inscription, photos d identité (classement par session de stage) AER ANCE Formation, stage dans le cadre de l «Opération pouponnières» : programmes, listes des participants, bulletins d inscription, correspondance Idem AER, interventions dans les crèches : relevé des séances, correspondance (classement par intervenant) AER, formation «Crèches» : programmes, correspondance, liste des crèches AER, stages : bulletins d inscription AER, stages européens : conventions, demandes de formation ANCE : mémoire et rapports FAER, comptabilité : bilans, budgets, rapports d activités, rapports financiers, grand livre analytique, compte de fonctionnement, inventaire des immobilisations /1 CV et demandes d emplois à l ANCE. sd /2 Dossiers d enfants, parcours et orientations : correspondance AER, questionnaire : réponses individualisées. s.d FICE, sections internationales de A à H : correspondance, programme de voyage du personnel étranger en France, brochures (classement par ordre alphabétique des pays) Annonces de conférences, programmes de colloques, dépliants, bibliographies, brochures ANCE, journées d études : compte-rendu, dossier technique ? /1 Journées d études de Dijon (1993) : correspondance, budget, dossier de presse, listes des participants, rapport d orientation /2 Journées d études du Havre (mai 1994) : affiches, revues, correspondance, textes des communications, comptes-rendus ANCE, XXXIe journées d études de Rouen (mai 1982) : documents préparatoires, textes des allocutions, commentaires, rapports finaux adressés à différents ministères ANCE, journées d études : questionnaires, bilans de travaux, comptes-rendus, documents de travail ANCE, journée d études de Valence (mai 1985) : documents préparatoires, compte-rendu, correspondance, coupures de presse, brochures IFES d Echirolles, création et inauguration : documents techniques, correspondance, photographies /1 ANCE, APAC, demandes d assurance et gestion des sinistres matériels : correspondance

5 /2 FICE, informations : circulaires ANCE, Ministère des affaires sociales et de la solidarité : dossier «Nuit de la solidarité», journées d études, propositions de loi ANCE, AG : rapports, correspondance, élections, comptes rendus de CA, liste d adhérents /1 ANCE, APAC, gestion des sinistres corporels et matériels : correspondance, registre récapitulatif /2 FICE, Commission «Communauté européenne» : correspondance, rapports, historique, notes manuscrites, liste des membres, statuts /3 FICE : liste des membres, publications, correspondance, historiques, copie du diplôme année de la paix /1 ANCE, dossier thématique sur «vacances et loisirs pour les handicapés» : comptes rendus de journées d études, bibliographies, textes réglementaires, brochures, notes manuscrites, comptes rendus de réunions de groupes de travail /2 Dossiers de l Ecole des Ponts et Chaussées, RATP et Ministère des Transports réunis par l ANCE ANCE, journées d études de Paris, «Les internats, pour quelle alternative. Mutations sociales et réponses éducatives?» (décembre 1998) : compte-rendu, rapports d activités, photos FICE, journées d études de Marseille (septembre 1984), organisation et financement : documents budgétaires, correspondance, attestations d assurance, plaquettes, programme, communiqué de presse, circulaire, revues ANCE, Ministère des affaires sociales et de l emploi : circulaire du 3 août 1986 pour la maîtrise des dépenses de fonctionnement dans les établissements sociaux publics. DDASS de Seine Saint-Denis, Rhône-Alpes et Doubs : formulaires pour dresser les bilans de fonctionnement. Analyse de gestion et ratio financiers des établissements encadrés par l ANCE /1 EURELEM 2000 «Ecoles d Europe», organisation : comptes-rendus d activités, présentation des écoles, programmes ESOPE 91 et 92, documents de travail, dossiers d inscription, actes des séminaires /2 ANCE, relations internationales : correspondance, voyages d études organisés par l ANCE, délégations étrangères, rapports, statuts, photographies ANCE, colloques : originaux des plaquettes ANCE, documentation technique : dossiers préparatoire des bulletins /1 1 er, 2 ème et 3 ème plans d équipements sanitaires et sociaux, préparation : instructions, documentation /2 ANCE, XXXXe journées d études de Contrexéville : inscriptions, convocations, demandes de subventions, coupures de presses, affiches, listes de participants, remerciements, plaquette de présentation Gestion du personnel, droit du travail (documentation à trier) ANCE, XXXe journées d études de Biarritz : inscriptions, convocations, invitations, programme, demandes de subventions, coupures de presses, affiches, dossier d assurance, plannings, documents préparatoires Finances : grille de rémunération, documentation reçue par l ANCE du ministère des Affaires sociales et de la Solidarité nationale Universités d été, appel d offres, organisation : correspondances, programmes, fiches pour le formateur, notes, audit du dispositif ANCE, commission de formation des personnels : procès-verbaux de réunions, questionnaire, correspondance, notes manuscrites /1 ANCE, recrutement pour le poste de directeur de l IFTS : lettres de candidatures, CV, textes de l annonce, règlement général de l IFTS /2 IFES d Echirolles, audit de l ANCE : correspondance, rapports corrigés, règlement intérieur /3 ANCE, conventions ANCE-IDEP et IFES-EME : projets de conventions, comptes rendus de réunions, correspondance, coupures de presse, notes manuscrites ANCE, Conseil scientifique, création et réunions : convocations, biographies des membres, projets, comptes rendus de réunions. sd /1 ANCE, CNAR, réunions avec les GTN et GTR : composition, projets d études, rapports d activité /2 FICE, comptes : bilans, correspondances, factures

6 /1 ANCE, Groupe petite enfance, réunions : comptes rendus, coupure de presse, correspondance, documents de travail /2 ANCE, groupe de travail «ANCE et les formations» : convocations, listes de groupes de travail, programmes, correspondance, comptes rendus de réunions, documents de travail /3 ANCE, Handicap auditif, dossier CAPEJS : correspondance, projet, enquête, comptes-rendus, documentation AER-FAER, formation «Crèches» : correspondance, réunions, programme des stages, fichier des monitrices AER, sessions de formation «Petite enfance» : chrono (chrono et classement alphabétique), bulletins d inscription, fiches de renseignements individuelles ANCE, GTN «Déficients visuels et aveugles», réunions : convocations, comptes rendus, correspondance, rapport d activité ; journées d études : comptes rendus, correspondance, programme, convocation, liste des participants ANCE, année internationale de l enfant : brochures, livre blanc de la Commission nationale de Travail des ONG (1979) ; Journées nationales d études des CMPP à Rouen : brochure sur Rouen (novembre 1980) ; Journée d étude à Lyon : conférence d André CATTEAUX, vice-président de l ANCE (mai 1981) ; XXXe Congrès nationale et journées d études à Biarritz (mai 1981) ANCE, CAT, comptabilité : budget prévisionnel, documentation officielle, documentation technique de l ANCE FICE, conseils fédéraux : programmes, comptes-rendus, correspondance ANCE, XXXXe journées d études de Contrexéville (avril 1991) : documents préparatoires, affiches, programmes, correspondance, invitations, textes des allocutions, communiqué de presse, compterendu et notes manuscrites du groupe de préparation ANCE, XXXIe congrès et journées d étude de Saint-Etienne (juin 1992) : documents préparatoires, correspondance, affiches, programmes, brochures, coupures de presse Année internationale de l enfant : correspondance avec les associations et organismes nationaux et internationaux, comptes-rendus de colloques, coupures de presse, brochures, revues Année internationale de l enfant, commission nationale de travail des ONG : comptes-rendus de réunions, correspondance FICE, conseils fédéraux : programmes, comptes-rendus, correspondance Ecoles d éducation spécialisée : programmes, bulletins d inscriptions, correspondance, brochures, liste des établissements, procès-verbal de réunion du comité consultatif des écoles, recrutement des éducateurs des établissements départementaux Gestion du personnel droit du travail (documentation) FAER, finances stages : factures, envois, copies de chèques FAER, finances stages : factures, envois, copies de chèques Direction de l action sociale/ance? : cours, notes de cours, préparation des intervenants ANCE, XXXIXe journées d études à Cap Breton (mai 1990) : documents préparatoires, invitations, budget, comptes-rendus, programmes, correspondance, inscriptions, textes des allocutions, coupures de presse, communiqué de presse, statuts, AG du 8 mai AER, séminaires «Crèches» : chrono, fiches de renseignements individuelles vierges AER, vacations pour l éveil des tout-petits : fiches récapitulatives des formations ANCE, Commission psycho-pédagogique : étude sur la fonction de direction, présentation du projet pédagogique éducatif, comptes rendus de réunions, rapports de séminaire, notes manuscrites, comptes rendus de journées d études Déficiences auditives : procès-verbaux de commissions, comptes rendus de journées d études, procès-verbaux de réunions de groupes de travail, correspondance ANCE, GTN Adultes handicapés, réunions : comptes rendus, correspondance, convocations, rapports, coupures de presse, documents réglementaires, questionnaires vierge, résultat d enquête, plateforme politique avec le ministère du Travail Idem ANCE, GTN «Handicap social» : comptes rendus de journées d études, notes manuscrites,

7 correspondance, organisation d une conférence de J. SELOSSE. ANCE, Délégation d Auvergne, Commission «Cas sociaux» : comptes rendus de réunions, notes d information. ANCE, organisation de journées d études de Blois et d une conférence : notes manuscrites, correspondance. ANCE, Commission «Etablissement à caractère social» : comptes rendus de journées d études, correspondance, liste des activités de la commission. Association pour l accueil et la réinsertion sociale, demande d aide à l ANCE : correspondance Commission médico-social et centres de soins, journées d étude de Bordeaux et d Arras (1987) : rapports d études, comptes rendus de réunions, plaquette, rapports d activité, listes de présence, correspondance, convocations aux réunions ANCE, GTN «Déficients auditifs», réunions : convocations, comptes rendus, correspondance, rapports, questionnaire /1 ANCE, GTN «Handicap auditif», réunions : convocations, comptes rendus, correspondance /2 ANCE, GTN «Handicap auditif», documentation : comptes rendus de journées d études, coupures de presse, rapport de table ronde ANCE, Commission nationale des établissements pour handicapés moteurs : comptes-rendus, questionnaires, journées d études, correspondance, listes d établissements et des membres GTN : comptes rendus de réunions, correspondance, rapports de commissions, notes manuscrites, enquête La surditude ou la solitude du sourd, par le Comité local de promotion de la santé de Verdun, projet de circulaire relatif à l organisation pédagogique des établissements pour déficients auditifs, brochures, rapports de colloque Séjours d échange à l étranger, systèmes éducatifs en Europe ANCE, GTN «Cas sociaux», réunions : dossier de préparation (1991) ; organisation de journée d étude à Clermont-Ferrand (décembre 1991) : livret de dessins humoristiques, listes des participants, correspondance, documents préparatoires, programmes, affiches, fiches d inscriptions, plaquettes ANCE, Commission nationale des établissements sanitaires : correspondance, rapports, comptes rendus de réunions ANCE, GTN : rapports d activités (dont rapports par les responsables des GTN), réponse à un questionnaire sur l activité des GTN, rapports sur les commissions générales, correspondance ANCE, CMPP : rapports d activités, publications, comptes-rendus de réunions Handicap auditif, organisation et journées d études : questionnaires, correspondance, comptesrendus ANCE, CMPP, journées nationales d études : rapports d activités, publications, comptes-rendus, correspondance, agréments, documents préparatoires ; médecins-directeurs : comptes-rendus de réunions, liste d émargement, correspondance, revue L Ouest médical (1984) ANCE, Commission psycho-pédagogique, réunions : convocations, correspondance, documents de travail, comptes rendus, listes d émargement ANCE, élections des GTN : dépôt de candidatures, listes des candidats par régions, correspondance, journées d études de dépouillement, proclamation des résultats, validation par le CA ANCE : chrono, à caractère pédagogique ANCE, GTN «Etablissements sanitaires», réunions : convocations, ordres du jour, comptes rendus, correspondance, notes de synthèse ; journées d études : programmes, correspondance ANCE : chrono, correspondance à caractère pédagogique /1 ANCE, Commission psycho-pédagogique, réunions : convocations, correspondance, documents de travail, comptes rendus /2 ANCE - Formations, stages (projets et participation) : programme, correspondance, bulletins d inscriptions, brouillons AER, stage «Eveil du tout-petit» : correspondance (classement alphabétique) AER, séminaires «Crèches» : correspondance, programmes

8 AER, stages : correspondance, conventions de stages ANCE Ministère des Affaires sociales et de la Solidarité, «opération pouponnières» : comptesrendus de réunions et de journées d études, notes manuscrites, listes des participants AER, «opération pouponnières» : correspondance, liste des participants, bulletins d inscription AER, séminaires : comptes-rendus, listes des participants ANCE, commission des établissements pour handicapés moteurs : convocations, listes de participants, comptes-rendus de réunions, rapports d études ANCE, GTN «Déficience intellectuelle», réunions : correspondance, convocations, comptes rendus, statistiques, questionnaires vierges, rapport /1 AER : correspondance générale (classement par ordre alphabétique des correspondants) /2 AER, correspondance sur les journées d études et les conférences CTNERHI, organisation de journées d études : ordres du jour, comptes rendus de réunions, correspondance, dossiers types de malades, rapports, financement ANCE : chrono, correspondance à caractère pédagogique AER, séminaire pouponnières : lites des participants, correspondance, programmes, bulletins d inscription (classement par ville d origine des participants) ANCE, Personnes handicapées, hébergement : correspondance, rapport de groupe de travail, comptes rendus de réunions ANCE, groupe de travail sur les conséquences de la décentralisation dans les services associations éducatives : brochures, rapports, notes, brouillons d exposés ANCE, GTN «Trouble de la conduite et du comportement», réunions : convocations, comptes rendus, liste des participants, bulletins d inscriptions, ordre du jour, questionnaires, correspondance, plan d accès AER, séminaires : correspondance, conventions de stages AER, formation à l éveil des tout-petits : correspondance, conventions de stages UCANSS : bulletin juridique AER, formation à l éveil des tout-petits : correspondance, comptes rendus de réunions ANCE, Commission «Trouble du comportement et de la conduite», groupe nord et groupe sud, réunions et journées d études : rapports d études, programmes, correspondance, liste de présence, comptes rendus de réunions, inventaire des acquis ANCE, élections des GTN : appels à candidatures, fiches de candidatures, listes des candidats, bulletins de vote, résultats, correspondance CMPP, commission nationale et commissions régionales : correspondance, études comparatives, rapports ANCE, secteur pédagogique : chrono ; secteur animation-recherche-presse : correspondance ; GTN et «Groupe petite enfance» : comptes rendus ANCE, GTN «Cas sociaux», journée d étude de Rennes (décembre 1989) : liste des participants, invitations, notes manuscrites, correspondance, documents préparatoires (1989) ; réunions : comptes rendus, notes manuscrites, correspondance, listes d aptitude, circulaires ministérielles, documents de travail ( ) ANCE, GTN «Trouble de la conduite et du comportement», réunions : convocations, comptes rendus, ordre du jour, correspondance ; journée d étude de Toulouse : textes des interventions, fiches d inscriptions, documentation sur la ville /1 Arc-en-Ciel (pouponnière départementale), remboursement de frais de déplacement : factures, titres de transport, liste des déplacements /2 AER, réunions : fiche de remboursement, programmes de formation, documents de travail ANCE, GTN «Déficients visuels», Commission régionale Midi-Pyrénées : procès-verbaux de réunions, correspondance, comptes rendus de journées d études ; Commission nationale des

9 établissements pour déficients visuels : procès-verbaux de réunions, résultats d enquête ; AGATE : AG, CA, correspondance ; ANPEA, congrès de 1984 : synthèse des travaux, discours, documentation IFES d Echirolles : procès-verbaux de réunions du comité de gestion et du conseil technique, règlement général, règlement intérieur ANCE, GTN «Section d éducation spécialisée EREA (?)», réunions : bulletin régional de Bourgogne, correspondance, liste d adhérents, comptes rendus, rapports, coupures de presse CROSS, représentants des secteurs associatifs, rapports et correspondance ; représentants de l AMCE aux CROSS : fichier par région , ANCE : correspondance du directeur général D. Vidaud IFES d Echirolles, comptabilité : budgets, analyse de gestion AER, formation à l enseignement de l éveil des tout-petits, «opération pouponnière» : convocations, comptes-rendus, circulaires, correspondance, notes d information ANCE, Ministère de la santé publique et de la population, Ve plan d équipement sanitaire et social, réalisations et projets pour les établissements affiliés à l ANCE : recueil de textes officiels, correspondance, circulaires, rapports, programmes régionaux d équipements Droit du travail (documentation à trier) ANCE, voyage d étude en Tunisie, organisation : correspondance, comptes, programmes Marcel Courtiaoux, Jones Haydn Davies et al., Vivre avec les autres comme un professionnel, le pédagogue social en Europe, fragments de l ouvrage FICE, sections internationales de I à Z : correspondance, tracts, bulletins, rapport annuel ANCE, XXXIVe congrès et journées d études de Valence (1985) : concours d affiches, demandes de patronages et de subventions, procès-verbaux des réunions des groupes de travail, coupures de presse, convocations, budget prévisionnel, assurances, factures, correspondance, brochures ANCE, XXVIIIe journées d études de Limoges (février 1979) : programme, coupures de presse, budget, correspondance, demandes de subventions, programme, listes de participants, assurance IFTS, réunions : brochures, notes, comptes-rendus de réunions, documents financiers, convocations ANCE, GTN «Section d éducation spécialisée EREA (?)», réunions : documents de travail, déclaration politique à l attention du ministère de l Education nationale, coupures de presse, correspondance, comptes rendus, liste des critères de recrutement en Segpa ; Journée «Livre blanc» : comptes rendus de réunions, fiches logistiques, correspondance ANCE, GTN «Handicap moteur», réunions : convocations, comptes rendus, correspondance, rapports, coupures de presse, bulletins d information, documents de travail Ministère de l Emploi et de la Population, Huguette Patrice, rapport Monographie sur les professions d éducation spécialisée ANCE : livre blanc FICE, journées d études : correspondance, bulletins de congrès, coupures de presse, procèsverbaux, propositions de statuts et statuts définitifs de la FICE adoptés à Lyon en IMP pour débiles légers et moyens, coordination des établissements de soins comportant hospitalisation : rapports Ministère de l Education nationale, Direction des affaires financières : barème des traitements, indemnités, cotisations UCANSS : bulletin juridique ANCE, établissements maternels : correspondance, programmes de stages, bulletins d inscriptions, comptes rendus de stages ANCE, GTN CMPP-CAMSP, journée d étude de Valence (juin 1991) : programme, affiches,

10 bulletins d inscription, dossier de presse, correspondance, (1991) ; journée d étude de Perpignan (juin 1990) : bulletins d inscription, plaquettes, correspondance, invitations, affiches (1990) ; Journées nationales de 1989 : affiches, programme, communiqué de presse (1989) ; réunions : comptes rendus, correspondance, documents de travail, liste des correspondants régionaux AER «opération pouponnières», comptabilité : frais de déplacement, demandes de remboursement, fiches individuelles de remboursement, décomptes approximatifs MGEN : bulletins d information ANCE : commentaire du film «Aide-moi à faire tout seul». n.d FAER : correspondance avec les intervenants (ordonnancier) ANCE, formation, stages divers : comptes rendus, liste d adresses d éducateurs de la petite enfance ANCE, Commission des établissements à caractère social, réunions : correspondance ; colloque «Droit à l assistance mentalité d assisté» : comptes rendus, convocations, liste des participants, revue de presse, correspondance, documents préparatoires, synthèses manuscrites, documents de travail Ministère de l Education nationale : barème des traitements de la fonction publique, brochure ANCE, recrutement pour la direction : CV, lettres de motivations ANCE, GTN CMPP, journées d études : dossier touristique, correspondance, rapports, comptes rendus, documents comptables, coupures de presse, liste d adhérents ANCE : chrono, correspondance à caractère pédagogique ANCE, Comité technique et conseil de gestion : comptes rendus de réunions, documents comptables, correspondance, règlement général et intérieur de l IFTS, recrutement du directeur de l IFTS, projet de protocole avec l Education nationale ANCE, GTN «Adultes handicapés», journées d études : document technique, textes des interventions, notes manuscrites, coupures de presse, programme, listes des participants, budget ANCE, Commission nationale des établissements des enfants présentant des TCC et GTN TCC : comptes rendus de réunions, plaquettes, liste de présence, correspondance ANCE-AER, journées de formation : programmes de cours, correspondance /1 Ministère de la Santé publique et de la Population, IVe et Ve plan d équipement sanitaire et social : documents techniques, demandes de subventions, circulaires, rapports /2 Commissariat général du plan, «intergroupe enfance inadaptée» : rapport ANCE, XXIXe congrès et journées d études de Paris (mai 1980) : correspondance, listes de participants, demandes de patronages, invitations, textes des allocutions, assurances, procèsverbaux de réunions préparatoires, programme, budget, photographies CERFFICE : documents relatifs à la dissolution de l association, séminaires et colloques, programmes d échange professionnel, plaquettes de présentation Journées d études des délégués, organisation : programmes, correspondance, circulaires et fiches d inscription, liste des participants, procès-verbaux des réunions IFES d Echirolles, administration : comptes-rendus de réunions, règlements intérieurs, comptes administratifs, rapports d activités, enquêtes sur la situation des étudiants, plan pédagogique prévisionnel, coupures de presse, comptes rendus de colloque, correspondance, budget Ministère de la Santé : organigrammes, rapports de sessions, rapports de l IGAS, conférence de presse, correspondance ANCE, XVIIe congrès et journées d études de Perpignan (août 1978) : listes de participants, correspondances, programmes, coupures de presse, circulaires IRFE de Limoges, organisation : correspondance, projet d organisation d une structure de gestion ANCE, congrès de Carcassonne (1996) : documents préparatoires, listes de participants, correspondances, programmes, coupures de presse, bilan financier, dossier de presse FICE, Conseil fédéral : programme, discours, correspondance, rapports de réunions, séminaire

11 d étude, visas, transport ( ) ; Comité exécutif : rapport des activités du Secrétariat général, circulaires (juillet 1993) ; Assemblée générale : projets de réforme des statuts, correspondance, circulaires 1993) Journées d études de Saint Etienne (1992) : invitations, correspondance, inscriptions, factures, demandes de patronage et de subventions, fiches d inscriptions, affiches, programme, documents de travail Journées d études de Tarbes (1997) : listes des participants, correspondance, PV des réunions de préparation, formulaires d inscriptions vierges, conférence de presse, pièces comptables, programme, affiches, rapports, listes des groupes d études /1 ANCE, service social d aide aux émigrés : dossier de procédure pour l admission d un enfant en France ; relations avec l UNESCO : correspondance, législation ; organisation : correspondance, rapports d activités /2 FICE, Conseil fédéral : programmes, ordre du jour, rapports ( ) ; Comité exécutif : rapports ( ) ; Journées d études : correspondance, programmes, invitations, rapports (1996) ; organisation de l association : règlements intérieurs, AG constituante FICE-Euro, rapports d activités, listes de membres, documentation, bulletins internes (1997) ? /3 UNESCO, 24 ème conférence des ONG en relation avec l UNESCO : rapport final /4 Union centrale pour la protection de l enfance : demande de contacts français, correspondance.? /5 Observatoire social européen, répertoire des ONG européennes : questionnaire.? ANCE, établissements, étude des besoins : rapports d inspection ANCE, journées d études de Rouen (mai 1982) : listes de participants, correspondances, programmes, coupures de presse, demandes de patronage, factures, demandes de subventions, assurance, documents préparatoires ANCE-CAT, construction des établissements : appels d offre, correspondance ANCE, éducation des enfants handicapés ou inadaptés et autres documents de travail Fonctionnement COTOREP, réunion du groupe de travail CTNERHI : note de synthèse, projet de circulaire, correspondance, documents de travail FICE, commissions spéciales : correspondance, feuilles de présence, budget, circulaires, réponses à un questionnaire CERFFICE, organisation de journées d études européennes (décembre 1992) : inscriptions, factures, plaquette de présentation Ministère de la Santé et de la Sécurité sociale, Direction de l action sociale : circulaires ANCE, création d IMP : rapports de différents centres et commissions Journées d études de Brest (1995) : invitations, bulletins de participation, programmes, comptes rendus de réunions, notes manuscrites, brochures, correspondance ANCE, formation des ES : rapports, synthèses, projet de diplôme, critères de recrutement des élèves, programmes, correspondance Conseil national consultatif des personnes handicapées, réunions : procès-verbaux, ordres du jour, décrets, règlements, propositions des groupes de travail, listes d associations, liste des représentants du CNCPN, notes manuscrites, extraits de discours, fiches de renseignements ANCE, IFTS : comptes-rendus des réunions du comité de gestion et du comité technique, rapports d activités, correspondance, convention entre l ANCE et l Education nationale, règlement intérieur FICE, journée d étude organisée par l ANCE : photographies, notes manuscrites, correspondance, documents de travail, invitations, questionnaires ANCE formation, cours Lacapère : cours, matériel pédagogique, notes manuscrites. Vers Ministère de la Santé publique et de la Sécurité sociale : décrets, arrêtés (14 classeurs numérotés) ANCE : coordination d établissements de rééducation, demandes d ouverture : rapports dactylographiés annotés (classement par département) ANCE Formation, AG et CA : correspondance, demandes de subvention, statuts, organigramme, délibérations, déclarations officielles Pouponnière de Saint-Vincent de Paul : procès-verbaux de visites et de réunions

12 ANCE, formation, cours Lacapère : cours, matériel pédagogique, notes manuscrites. Vers ANCE, XXXIIe journées d études de Nîmes (mai 1988) : listes de participants, correspondances, programmes, coupures de presse, compte-rendu, procès-verbaux de réunions de préparation ANCE, commission nationale de coordination des établissements sanitaires : avis de la commission sur les projets de création et d agrandissement des établissements ANCE, XXXVe congrès et journées d études de La Roche-sur-Yon (mai 1986) : listes de participants, correspondances, programmes, coupures de presse, photographies ANCE, XXXXIIe journées d études de Dijon (mai 1993) : listes de participants, correspondances, programmes, coupures de presse ANCE, journées d études nationales, organisation : listes de participants, correspondances, programmes, coupures de presse, synthèse de préparation de la journée, rapports récapitulatifs ANCE, XXXVIe journées d études d Arras, «Famille et communautés éducatives. Quels enjeux? Pour qui? par qui?» (1987) : listes de participants, correspondances, programmes, coupures de presse, documents préparatoires ANCE, 40 e anniversaire et journées d études de Paris (avril 1989) : listes de participants, correspondances, programmes, coupures de presse, textes des interventions ANCE, CA et XXXIIe journées d études de Perpignan (1983) : listes de participants, correspondances, programmes, coupures de presse ANCE, journées d études de Pau (1996) : listes de participants, correspondances, programmes, coupures de presse, factures, fiches de frais ANCE, GTN «Adultes handicapés», journée d étude de janvier 1989 : comptes rendus IMP pour débiles légers et moyens, coordination des établissements de soins comportant hospitalisation : demandes d ouverture annotées ANCE, vie des établissements, évaluations : rapports d activités, projets éducatifs ANCE, service de documentation (à trier) /1 FCPE, colloque «Information et réflexion sur les technologies nationales» : invitation adressée à l ANCE /2 Photos d établissements : Fédération générale des pupilles de l école publique, Institut médicopédagogique départemental de Courpon (65), Centre éducatif et sanitaire «La Maison joyeuse» de Villard Sallet (Savoie), Ecole nationale de perfectionnement d Illkirch-Graffenstaden n.d /3 SES, insertion professionnelle : correspondance avec l OCCE, articles, textes officiels, brochures /4 AFSEA, journées d études au Puy-en-Velay (1978) : textes des interventions ANCE, service de documentation (à trier) Loisirs et handicapés (documentation à trier) /1 Ministère de l Education Nationale, intégration des handicapés : circulaires, rapports, brochure, collection de textes relatifs aux conditions d accueil des handicapés dans les classes ordinaires /2 Colloque national Recherches et famille : bilan, rapports des groupes préparatoires (1983) ; conférence annuelle de la famille : rapports des commissions, programme, liste des participants, correspondance, documents préparatoires /3 Service de documentation (?), dossier thématique : revue d art pour enfants, brochures, dossier de presse du 6 ème festival européen des artistes handicapés mentaux, exemplaire de L Express, dossier de presse des 2 ème journées de la petite enfance «transmission et éveils culturels», dossier la licorne «contes et mythes» (documentation à trier) ANCE, CAT et APASH : rapports d activité, correspondance, bulletins d information et de liaison ANCE / Relations internationales : correspondance, voyages d études organisés par l ANCE, délégations étrangères, rapports ( ). IMP : listes récapitulatives par types, décisions des commissions ( ). ANCE/organisation des vacances dans les établissements, document préparatoire (?). Rapport sur le travail protégé et l environnement économique + revue du centre d étude et d information sur le volontariat ( ) /1 FICE, commission «Communauté européenne : correspondance, rapports, historique, notes,

13 statuts /2 Enfants handicapés (documentation à trier) Maisons d enfants à caractère sanitaire, coordination : listes récapitulatives par établissements ANCE, service de documentation : dossiers thématiques (à trier) /1 ANCE, Commission psycho-pédagogique : circulaires ministérielles pour la création des ZEP et SES, propositions du Syndicat national des instituteurs et professeurs de collège /2 France catholique : exemplaire publicitaire sur la myopathie envoyé à l ANCE /3 ANCE, formation des formateurs : rapports d études /4 Organisation des premières assises du mécénat social et humanitaire : convocation, liste des interventions, documentation /5 Groupes d aide psycho-pédagogique, documentation (GAPP) : circulaires, rapports d études, correspondance, coupures de presse (dont : PIAT, Edith, Les GAPP, ed. ESF, Paris, 1983) /6 Documentation à trier /1 ANCE, APAC, gestion des sinistres : correspondance, registre des sinistres, liste des établissements, registre des transferts /2 Ve et VIe plans d équipements sanitaires et sociaux : programmes des travaux, rapport de synthèse, documents de travail, correspondance Adultes handicapés, insertion professionnelle : (documentation à trier) ANCE, GTN «Adultes handicapés», réunions : comptes rendus, rapport, notes manuscrites, correspondance, bulletin de la commission des adultes (n 1, 1982) ANCE, service documentation (?), dossiers thématiques (malades mentaux, handicapés mentaux, trisomiques 21, TCC, racisme immigrés) : coupures de presse, brochures, rapports d études, enquêtes, revues ANCE assurances, sinistres matériels : cahiers d enregistrements et gestion de la responsabilité civile, bulletin juridique n /1 COFRADE, réunions de commissions : comptes-rendus, correspondance, dossiers de presse, formulaires d enquête vierges /2 AGATE : procès-verbaux de réunions, correspondances, dossier de presse /3 Conseil national consultatif des personnes handicapées, groupe de travail «Ressources» : rapports, compte-rendu manuscrit, textes réglementaires /4 ANCE, Service documentation (?) : article «Un hôpital de jour», in La semaine des hôpitaux. sd /1 ANCE, Journées d études sur l internat : comptes-rendus /2 Documentation à trier /1 ANCE, journée d études sur la «Communication» : documents préparatoires pour la rédaction de la revue Communautés éducatives /2 Colloque Télérama / Fonda «Associations et médias, le choc de deux logiques» : compte-rendu, programme, notes, Revue Fonda, lettres d informations /1 Le Renouveau, centre d éducation pour enfants et adolescents : historique, documents pédagogiques, correspondance, brochure de présentation /2 Docteur Januz Korczak, hommage : articles /3 Ministère de l Education National : projet de réforme du CAEI. sd /4 FCPE : actes du colloque «Laïcité, espace de liberté» ANCE, APAC, gestion des sinistres : correspondance, registres d assurance, de sinistres, des transferts, convention APAC ANCE, fonctionnement de l association : dossier de demande de subvention, budgets prévisionnels, rapports budgétaires, délibération du CA, rapports d activité, correspondance ANCE, intégration des enfants en milieu scolaire : conventions, procédures, études de cas,

14 compte-rendu de journées d étude, dossier de préparation de la journée d étude «Communautés et intégrations», article non publié ANCE, journées d études du Havre (1994) : correspondance ; invitations, budget, comptes-rendus de réunions, listes de participants, budget, brochure, projet du rapport d orientation ANCE, journées d études de Tarbes (mai 1997) : fiches d inscriptions ANCE, dispositions en faveur des handicapés : abrégé proposé aux organisations membres du CCOMCEN (décembre 1983) ; structures nationales, régionales, départementales : textes, attributions, composition, statuts et règlement administratif de l ANCE ( ) ANCE : chrono ANCE, fonctionnement de l association : dossiers de demande de subventions, budgets prévisionnels, rapports budgétaires, annexe III du dossier «Formation» de l ANCE, délibérations du CA, rapports d activité, correspondance /1 ANCE Formation, activité : composition du CA, statuts, demande d exonération de TVE, déclaration en préfecture, listes des membres du CA et du bureau, procès-verbaux de CA, documentation, projets de conventions et protocoles divers, enquête /2 ANCE Formation, programme d enrichissement instrumental (PEI) : contrat de concession et de savoir-faire entre l ANCE, le Professeur Feuerstein et le HWCRI, listes de stagiaires, comptes rendus de réunions de formateurs ; convocations, listes des praticiens /3 ANCE Formation : bilans pédagogiques et financiers, correspondance, notices, rapport d étude IMPP : admission d un enfant : dossier d inscription. Ministère des affaires sociales et de la solidarité, mission recherche expérimentation : bulletin d information. Conseil supérieur de l information sexuelle, de la régulation des naissances et de l éducation famille, grossesse, naissance et traditions culturelles : rapport /1 Maisons d accueil spécialisées (MAS), dossier documentaire : comptes rendus de journées d études, recueil de décrets et circulaires, brochures, projet éducatif et thérapeutique d une MAS /2 Rapport sur le travail protégé et l environnement économique, revue du centre d étude et d information sur le volontariat ANCE, mise en place d instances de concertation : documentation administrative et législative, liste des instances de concertation (1980) /1 ANCE Formation : règlement intérieur, conseil pédagogique, rapports d activités, bilans pédagogiques et financiers /2 ANCE : statuts /3 Ve anniversaire de la convention internationale de l enfant /1 CTNERHI-FAER : recherches, correspondance, rapport, listes de chercheurs, comptes rendus /2 CAMSP : correspondance, notes, listes de participants aux réunions, ordres des missions /3 FAER, comité de pilotage de la formation «opération pouponnières» : notes manuscrites, conventions, correspondance, listes de participants, comptes rendus de réunions, programmes /4 Centre d assistance éducative des tout-petits : brochures /1 ANCE - Formation : bilans pédagogiques et financiers, correspondance /2 AER, réunions, rencontres avec la Direction de l Action Sociale, de l Enfance et de la Santé, sousdirection de la petite enfance de Paris : correspondance, liste de participants, bulletins d inscription (septembre 1987) ; journées de mars 1990 : numéro spécial du bulletin régional (1990) ; réunions régionales : schéma de travail, rapport d étude, revue de presse, code d éthique ( ) /3 AER, présentation de l association : historique, subventions, programme prévisionnel d utilisation des fonds, programmes des formations ANCE formation, comptabilité : documents financiers, déclarations d embauche, salaires des formateurs, budgets, conventions, correspondance AER-FAER : comptes-rendus de journées d études, correspondance, budgets, rapports, demandes de subvention, documents de travail Service de documentation (à trier)

15 /1 FAER, action à propos des nourrissons handicapés : correspondance, dossiers d études, projet de livre de J. LEVY /2 FAER Crédit coopératif : budget, demande de prêt, correspondance /3 ANCE AER, «Opération pouponnière» : budget, frais de mission, liste stagiaire, factures /4 ANCE : correspondance avec divers organismes et municipalités Dossier sur les associations, dont dossier technique édité par l ANCE (à trier) ANCE, maisons d enfants, comité de gestion : comptes-rendus, correspondance, plans d architectes ANCE, CA, réunions : comptes rendus, correspondance, documents de travail, documents financiers, convocations à une conférence de presse, statuts de la FICE /1 ANCE, correspondance provenant de différentes associations /2 ANCE, extension rue Colonel Rozanoff : correspondance, plans ( ) ; entretien du parc de photocopieuses : contrat avec Rank Xerox ( ) ; réductions sur les transports lors de congrès : accord avec la SNCF (1988) /3 ANCE : correspondance avec l Association des centres de formation des personnels communaux /4 ANCE, Forum 89 : dossier de présentation et d information ARRFPE-ANPASE-FAER, journées d études, organisation : rapports, correspondance, brochures Loi d orientation du 30 juin 1975 : projets de circulaires ministérielles, correspondance, questionnaires, projet de convention, textes des interventions d une journée-débat ANCE, Centre médico-pédagogique et professionnel «La Gabrielle» : procès-verbaux de réunions, correspondance, rapports, budgets /1 ANCE, Institut médico-éducatif d Issoudun : correspondance, plans cadastraux de l établissement, candidatures pour les postes à pourvoir à l IME, documentation administrative /2 Ministère de la santé, «Opération pouponnières», organisation d un comité de pilotage des pouponnières : lettre circulaire envoyée à diverses pouponnières, rapports de visite sur l état des pouponnières Fédération des Pupilles de l école publique, projet de reconversion du centre héliothérapique de Font-Romeu (66) : dossier technique ANCE : documentation concernant les établissements pour adultes, la gérontologie sociale, les maisons d accueil spécialisées, les CAT /1 UNAPEC / ARPEC, stages : lettres de présentation des associations, règlements, programmes, listes d ARPEC, formulaires de stage, contrats de prestation de formation /2 Enfants handicapés (documentation à trier) /3 Eveil du tout petit, études /4 Direction générale des impôts : instruction du 5 mars AER, séminaires «Crèches» : correspondance, comptes-rendus ANCE, loi d orientation en faveur des personnes handicapées : textes de lois, circulaires, correspondance ANCE, CMPP : brochures, notes manuscrites, documents de travail, correspondance, conventions, comptes-rendus de réunion (dont un dossier documentaire sur la réforme des hôpitaux, ) AER, séminaires : programmes, listes de participants, bulletins d inscription, documents financiers, attestations de présence, correspondance, rapports, textes des interventions Idem /1 Etablissements publics, documentation : textes, correspondance /2 ANCE, «Intégration des bébés handicapés» : visites de centres, comptes rendus de réunions AER «opération pouponnières», comité de pilotage : correspondance, rapports, notes

16 manuscrites, comptes rendus AER, formation : correspondance, programmes de formation, récépissé de déclaration d association, agréments, factures AER, sessions pouponnières : programmes, questionnaires, listes des inscrits, correspondance, contrats d intérim, bulletins d inscription ( ) ; journées à l éveil des tout-petits : liste des inscrits, bulletins d inscriptions (1987) ; journées des inspecteurs : projet de calendrier, budget prévisionnel, PV des sessions, correspondance (1979) Centre départemental de l enfance Direction de l Action sociale, «opération pouponnières» : correspondance, études, documents de travail AER : chrono (classement par ordre alphabétique des correspondants) CCOMCEN / SNI / FGPEP / PEGC, journée d études et congrès : rapports, notes manuscrites, résolutions, exposés /1 Transformation des établissements publics en établissements autonomes, documentation : correspondance, JO, coupures de presse /2 Travailleurs handicapés, retraite, groupes de travail sur les ressources, l hébergement, le travail protégé, CAT : correspondance, articles, rapports /3 ANCE, CMPP, affiliation et traitements par les caisses d assurance maladie : correspondance, comptes-rendus de réunions ANCE, loi d orientation en faveur des personnes handicapées : études de l ANCE, circulaires, correspondance, notes manuscrites ANCE, assurance : correspondance, registres d enregistrement des fiches de transfert, de déclaration d accident et de constats à l amiable ANCE : dossiers préparatoires pour la revue Mouv Ance (n 25-29) ANCE : dossiers préparatoires pour la revue Mouv Ance (n 16-21) ANCE : dossiers préparatoires pour la revue Mouv Ance (n 22-24) ANCE : dossiers préparatoires pour la revue Mouv Ance (n 51-53) ANCE / délégués régionaux et départementaux, circulaires, rapports d activités Dossiers thématiques : circulaires, décrets, règlements intérieurs, guide de comptabilité, comptes rendus de comités nationaux Qualification des directeurs d établissements : législation (à trier) ANCE - Formation, stages des directeurs : exemples de documents administratifs et législatifs, correspondance, tableau récapitulatif ANCE, documents techniques utilisés lors de l examen «Directeurs». ANCE, journée d études de Marly-le-Roi (octobre 1969). ANCE, cours Beaumont : travaux pratiques sur les budgets des établissements ANCE, examen de directeurs d établissements spécialisés, organisation : sujets d examens, correspondance, bibliographie, liste des candidats, liste des notes, comptes rendus des concours, trombinoscope des directeurs, plan de cours, sujets de mémoires Loi d orientation en faveur des personnes handicapées, article 5, travaux : correspondance, bulletins d associations, brochures, rapports, comptes-rendus de journées d études /1 ANCE - Formation, stage «naître avec un handicap» : correspondance, rapports, programmes, fiches techniques, bilans financiers, budgets prévisionnels /2 FAER, «opération pouponnières», organisation : listes des responsables, listes des stagiaires, programmes, plans des lieux de stages /3 ANCE - Formation : lettres et questionnaires vierges /4 AER, comptabilité : comptes de fonctionnement ANCE, projets de loi (en faveur des personnes handicapées et relatif aux institutions sociales et médico-sociales), travaux : rapport du Sénat, documents techniques de l ANCE, photocopies annotées des projets de lois, statuts de personnel, JO, correspondance Dossier sur les CAT (à trier)

17 ANCE, présentation : listes des délégués régionaux, statuts, règlements, fiches commission (1980) ; Commission nationale des établissements pour handicapés moteurs : comptes rendus de travaux (sd) ; journée d étude du 4 juin 1986 «transports et communautés éducatives» : dossier édité par ANCE - Formation (1986) ; supplément au bulletin de l ANCE de septembre 1982 (1982) ANCE - Formation : dossiers administratifs ANCE, dotation globale de financement : circulaire du ministère des Affaires sociales ANCE, rapport LASRY-GAGNEUX sur l intégration des personnes handicapées : analyses du rapport, comptes rendus de réunions ; dossier documentaire sur les maisons d accueil spécialisées ANCE : cours de droit et d initiation à l économie sociale ANCE, Conseil national consultatif des personnes handicapées, réunions : comptes rendus, notes manuscrites, projets de décrets Idem Scolarisation des enfants handicapés, personnel des établissements ANCE, gestion des établissements (documentation à trier). Années /1 Associations diverses, rédaction de statuts : coupures de presse, documentation juridique, modèle de statuts, statuts (dossier réuni par C. Hermange). sd /2 ANCE, organisation des vacances dans les établissements : documents préparatoires. sd ANCE, législation sanitaire et sociale : décrets, historiques, notes manuscrites ; documents administratifs : exemplaires de dossiers administratifs /1 ANCE, relations avec les associations : correspondance au sujet de sessions thématiques /2 ANCE Formation - FAER : comptes-rendus de réunions, correspondance, historique, calendrier des réunions ANCE : dossiers préparatoires pour la revue Mouv Ance ou ANCE Hebdo Lutte contre la maladie mentale : correspondance, rapports, lois, décrets et circulaires, Guide méthodologique de planification en santé mentale (manuscrit?), coupures de presse, JO AER, assemblée constitutive et AG : procès-verbaux, documents de travail, notes de films, comptes rendus de réunion du CMPP ANCE - Formation : cours de droit administratif, exposés, décrets, circulaires. Années /1 AER, stages : programmes, listes, publicité /2 ANCE, documentation technique : statuts, budgets prévisionnels, secret professionnel et social, restauration collective, article Etablissements publics, textes de loi /1 Fondation de France : correspondance, stage «Naître avec un handicap», convention avec la Fondation Danièle Pernin, programme et actes du colloque «La maison verte et les lieux d accueil enfants-parents : 10 ans après, quel avenir?», rapport de voyage à la fondation de Pologne /2 FAER, prévention de handicaps de naissance, pré-étude dans la région Rhône-Alpes : rapports /3 Bulletin du syndicat national des psychologues «Psychologues et psychologies» (n 76, avril 1987) /4 ANCE Hebdo /5 ANCE Formations - AER : coordonnées des intervenants, programmes, correspondance, documents de travail /6 FAER, projet ADEC : rapport. Après /7 ANCE Formations - AER, stage : correspondance /8 ANCE Formations - AER, programme de formation à l éveil des tout-petits : notes, documentation ANCE journées d études de Valence (juin 1982) et de Mont de Marsan (juin 1983) : rapports, documents de travail ANCE, IFTS : programme de colloque (sd) ; Journées d études : rapports, documentation

18 technique Nouveau plan comptable hospitalier : fiches conseil, correspondance. Convention type sur la loi d orientation en faveur des handicapés. Documentation sur les CAT, l Aide sociale à l enfance, le financement des établissements Services de soins et d éducation spécialisée à domicile, plan comptable des établissements sanitaires et sociaux, cours de gestion administrative (dossier constitué par Camille Hermange) /1 AER, intégration sociale et handicap en crèche : questionnaires /2 ANCE, organisation : délibérations de CA, statuts (1989), AG 1993, revue ARAI 2 ème trimestre 1991/1992 ; ANCE - Formation : règlement intérieur, projet d organigramme, statuts /3 ANCE - Formation, recrutement : candidatures, CV, évaluations de stages, notes manuscrites, correspondance ANCE, journées d études et stages : correspondance, rapports, règlements, comptes rendus de journées d études ANCE Formation, PEI : rapports, articles, méthodes de travail ANCE Formation, PEI : rapports d expérimentation, articles, exercices de rééducation. FICE : Liste des membres, publications, correspondance, historiques ANCE, Loi sociale : projets de textes, motions, correspondance, rapports d études. Correspondance avec l Association des centres de formation des personnels communaux ANCE, projet de loi d orientation en faveur des personnes handicapées : documents préparatoires de l ANCE, projets, notes manuscrites, JO, publications de l Assemblée nationale Fonctionnement administratif et financier sur le personnel hospitalier : notes de services, lois relatives aux institutions sociales et médico-sociales ANCE, journées d études et stages : correspondance, documents techniques, règlements, décrets, circulaires Bilan de la politique menée en faveur des personnes handicapées : rapport du ministère de la Solidarité nationale et autres documentations administratives. n.d ANCE : dossiers préparatoires pour la revue Mouv Ance (n?) octobre 1996 janvier ANCE : dossiers préparatoires pour la revue Mouv Ance (n?) février mai ANCE : dossiers préparatoires pour la revue Mouv Ance (n?) juin juillet ANCE : dossiers préparatoires pour la revue Mouv Ance (n?) octobre 1997 janvier ANCE : dossiers préparatoires pour la revue Mouv Ance (n?) février mai ANCE : dossiers préparatoires pour la revue Mouv Ance (n?) juin novembre ANCE : dossiers préparatoires pour la revue Mouv Ance (n?) décembre 1998 janvier ANCE : dossiers préparatoires pour la revue Mouv Ance (n?) février avril ANCE : dossiers préparatoires pour la revue Mouv Ance (n?) mai juin ANCE : dossiers préparatoires pour la revue Mouv Ance (n?) juillet octobre ANCE : dossiers préparatoires pour la revue Mouv Ance (n?) novembre décembre ANCE, Bureau et CA, réunions : comptes rendus, documents préparatoires, adhésions, correspondance (réunions d octobre 1984 à décembre 1985) Idem. (réunions de janvier 1994 à juillet 1995) Idem. (réunions de mars à juin 1969) Idem. (réunions de juillet 1974 à février 1975) Idem. (réunions de juin 1983 à septembre 1984) Idem. (réunions d octobre 1977 à mars 1978) Idem. (réunions d août 1996 à décembre 1997) Idem. (dates précises?)

19 Idem. (réunions de juin 1982 à juin 1983) Idem. (dates précises?) Idem. (réunions de janvier 1986 à juillet 1987) Idem. (réunions de juillet 1981 à mai 1982) Idem. (réunions de janvier 1968 à janvier 1969) Idem. (réunions de novembre 1979 à juin 1980) Idem. (dates précises?) Idem. (réunions diverses de ) Idem. (réunions de novembre 1975 à février 1976) /1 ANCE, représentants du personnel : documentation administrative, circulaires, lois, décrets /2 ANCE, établissements : correspondance, journée d études sur les CAMSP ANCE, Bureau et CA, réunions : comptes rendus, documents préparatoires, adhésions, correspondance (réunions de février à juin 1974) /1 ANCE, structures nationales, régionales et départementales : tableaux récapitulatifs, statuts 1986, documentation, convention APAC-ANCE /2 ANCE : livre blanc Etablissements de l enfance inadaptée, conditions techniques d ouverture et organisation : statuts, gestion du personnel, lois, formation (un dossier documentaire par établissement) ANCE, fonctionnement des associations : documentation administrative produite par l ANCE /1 Idem. (réunions de février à juin 1971) /2 ANCE, CA et Comité national d Eschirolles : comptes rendus, correspondance, documents de travail Etablissements médico-sociaux et sanitaires, analyses de gestion : stages et cours par la DRASS ANCE - Formation, PEI : rapports d expérimentation, articles Ministère des affaires sociales et de la solidarité nationale, analyse de gestion des établissements sociaux et médico-sociaux : document d étude, grilles de rémunérations des personnels, fiches de caractéristiques et d analyses, notes méthodologiques ANCE, analyse de gestion : nomenclature des établissements et services, inscriptions à des stages d analyse de gestion, cours, rapports d inspection des différentes DRASS ANCE, analyse de gestion : documents DRASS, notes de service, documents techniques ANCE Formation, PEI : rapports d expérimentation, articles, exercice de rééducation. n.d Idem. n.d ANCE, loi d orientation en faveur des personnes handicapées, textes d application : documents techniques de l ANCE, circulaires, arrêtés (classement par ordre alphabétique de A à G) ANCE, fonctionnement : stage d analyse de gestion, guide d imputation, analyse comparative des établissements sociaux et médico-sociaux, correspondance, tableaux, rapports ANCE - Formation, PEI : exercice de rééducation, compte-rendu de journée d étude et documents de travail sur la méthode Feuerstein ANCE, dossier constitué par Camille Hermange concernant les autorisations d ouvertures d établissements publics, les agréments et habilitations Brochures sur l analyse de gestion et documentation (à trier) ANCE, Comité national, réunions : rapports d activité, budget prévisionnel, projet de réforme du règlement intérieur, questions d actualités, posées par les régions, fiches d inscriptions, feuilles de présence, documents de travail (dates précises?) ANCE, XXIIe congrès et journées d études de Pau (1973?) : correspondance, invitations, budget,

20 comptes-rendus de réunions, listes de participants, plaquette, documents préparatoires, revue de presse ANCE, voyage d étude en Israël et congrès de Rouen, organisation : correspondance, invitations, budget, comptes-rendus de réunions, listes de participants, fiches d inscriptions, comptabilité, brochures FICE, règlement intérieur et statuts : projets, propositions de modifications, textes définitifs FICE, assemblées générales et journées d études : correspondance, liste des participants, programmes, textes des communications, comptabilité, circulaires de l ANCE, comptes-rendus d AG, brochures, prospectus FICE, comité fédéral : mémorandum, comptes-rendus, programmes, correspondance ANCE, activités internationales : Participation à l «Armée internationale des personnes handicapées» : correspondance, conférence de presse sur l intervention française, liste des participants ( ) Voyages des directeurs d établissements étrangers en France : correspondance, factures ( ) UMOSEA, COIDIEA : correspondance, documentation ( ) FICE : correspondance, demandes de subventions ( ) ONG : correspondance donnant des informations sur des ONG ( ) ANCE, Bureau et CA, réunions : convocations, comptes rendus, liste des membres actifs, résultats de votes, listes d adhésions et de radiations (réunions de mars à juin 1970) ANCE, XXIVe congrès et journées d études d Orléans (février 1975) : correspondance, invitations, budget, listes de participants, documents préparatoires, comptes-rendus des groupes de travail, documents de travail /1 A REVOIR (concerne les projets de loi, la participation à différentes sous-commissions des ministères, etc.) /2 ANCE, Ministère de l Education Nationale : préparation de réunion, rapports d études, correspondance ANCE, livre blanc : documents préparatoires FICE, comité exécutif : comptes-rendus, correspondances ANCE : correspondance du président de l association avec le ministère des Affaires sociales, rapport du XXIe congrès de l ANCE à Rouen (mai 1982), brochures de l association ANCE, CA : fiches d anciens membres, désignation de membres de droits, élections, fiches de présence, fiches de renseignements sur les administrateurs, élections du CA lors des journées d études de Clermont-Ferrand (1964), arrêté du Secrétariat d état à la jeunesse et aux sports consécutif aux fonctionnaires membres d associations agréées ANCE, Règlements intérieur et général, modifications : comptes rendus de CA, documents préparatoires, statuts, règlement de fonctionnement, projets, proposition du groupe de travail, règlement intérieur ANCE, AG, réunions : ordres du jour, adoption des procès-verbaux des AG précédentes, rapports d activité, comptes rendus financier, rapport des commissaires aux comptes, fixation des cotisations, projet de budget, désignation des commissaires, élections aux CA, questions ANCE, Comité national, réunions : notes manuscrites, documents préparatoires, fiches d inscription vierge, documents de travail, liste des membres, ordres du jour, documents préparatoires au 6 ème plan, documents financiers (dates précises?) ANCE, livre blanc : documents préparatoires (dont originaux du livre) ANCE, AG, réunions : convocation, ordre du jour, adoption du procès-verbal, rapports d activité et d orientation, comptes rendus financiers, rapports des commissaires aux comptes, projets de budgets, élections au CA ANCE, plate-forme politique : correspondance, circulaires, rapports aux ministères, rapports de présentation FICE, journées d études : inscriptions, questionnaires, comptes-rendus, programme, correspondance, notes manuscrites, textes d interventions, documents de travail ANCE, Bureau et CA, réunions : feuilles de présence, comptes rendus, listes des adhésions et des

Tableau de tri des archives des associations

Tableau de tri des archives des associations Tableau de tri des archives des associations *Durée d utilité l association : la durée de conservation de documents dans les locaux de l association avant sort final. La durée d utilité commence à la clôture

Plus en détail

ARCHIVES NATIONALES DU MONDE DU TRAVAIL. ALAIN DE JAEGHERE Formateur CFE / IRTS, Loos-les-Lille. 2010 055 (entrée CNAHES-CAPEA)

ARCHIVES NATIONALES DU MONDE DU TRAVAIL. ALAIN DE JAEGHERE Formateur CFE / IRTS, Loos-les-Lille. 2010 055 (entrée CNAHES-CAPEA) ARCHIVES NATIONALES DU MONDE DU TRAVAIL ALAIN DE JAEGHERE Formateur CFE / IRTS, Loos-les-Lille 2010 055 (entrée CNAHES-CAPEA) INTRODUCTION Activités association, éducation spécialisée Présentation de l

Plus en détail

204 J CEMEA HAUTE-NORMANDIE

204 J CEMEA HAUTE-NORMANDIE ARCHIVES DEPARTEMENTALES DE LA SEINE-MARITIME 204 J CEMEA HAUTE-NORMANDIE Répertoire numérique détaillé réalisé par Christophe Dubois et Valérie Hubert Rouen, 2006 Lieu de conservation FR AD 76 CEMEA HAUTE-NORMANDIE

Plus en détail

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION ET DE LA RÉPRESSION DES FRAUDES TABLEAU D ARCHIVAGE GESTION DU PERSONNEL

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION ET DE LA RÉPRESSION DES FRAUDES TABLEAU D ARCHIVAGE GESTION DU PERSONNEL DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION ET DE LA RÉPRESSION DES FRAUDES TABLEAU D ARCHIVAGE GESTION DU PERSONNEL Dossiers des agents titulaires 90 ans à compter de la date de naissance

Plus en détail

PIERRE DESCAMPS (1929-2013) CADRE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE SECRÉTAIRE DU COMITÉ RÉGIONAL NORD-PAS-DE-CALAIS D'HISTOIRE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE

PIERRE DESCAMPS (1929-2013) CADRE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE SECRÉTAIRE DU COMITÉ RÉGIONAL NORD-PAS-DE-CALAIS D'HISTOIRE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ARCHIVES NATIONALES DU MONDE DU TRAVAIL PIERRE DESCAMPS (1929-2013) CADRE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE SECRÉTAIRE DU COMITÉ RÉGIONAL NORD-PAS-DE-CALAIS D'HISTOIRE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE 2002 081 INTRODUCTION

Plus en détail

256 J. M.R.I.F.E.N. 76 (Mutuelle Retraite des Instituteurs et des Fonctionnaires de l Education Nationale de Seine-Maritime)

256 J. M.R.I.F.E.N. 76 (Mutuelle Retraite des Instituteurs et des Fonctionnaires de l Education Nationale de Seine-Maritime) ARCHIVES DEPARTEMENTALES DE LA SEINE-MARITIME 256 J M.R.I.F.E.N. 76 (Mutuelle Retraite des Instituteurs et des Fonctionnaires de l Education Nationale de Seine-Maritime) Répertoire numérique détaillé Etabli

Plus en détail

Association des retraités et futurs retraités de l Imprimerie nationale

Association des retraités et futurs retraités de l Imprimerie nationale Direction des services d archives Association des retraités et futurs retraités de l Imprimerie nationale 1933-2013 Sous-série 463 J Archives départementales de la Seine-Saint-Denis 18, avenue Salvador

Plus en détail

Liberté Egalité Fraternité

Liberté Egalité Fraternité Liberté Egalité Fraternité Le Ministre des solidarités, de la santé et de la famille Le Ministre de la culture et de la communication à Mesdames et Messieurs les directeurs d agences régionales d hospitalisation

Plus en détail

Recueil de délais de conservation

Recueil de délais de conservation Recueil de délais de conservation ABLE DES MAIÈRES Présentation du recueil... 3 1.0 Administration Générale... 4 CDCBM Recueil de délais de conservation 2 2.0 Gestion des ressources financières.. 8 3.0

Plus en détail

Référentiel de conservation Syndicats

Référentiel de conservation Syndicats Intitulé : Référentiel de conservation - Syndicats Date : mai 2014 Version : 1 Rédacteur : EM Nombre de pages : 7 Référentiel de conservation Syndicats Rédigé par le service des Archives de la CFDT Version

Plus en détail

Recueil des règles de conservation des documents des établissements universitaires québécois LISTE DES RÈGLES

Recueil des règles de conservation des documents des établissements universitaires québécois LISTE DES RÈGLES LISTE DES RÈGLES 01 - ADMINISTRATION ADMINISTRATION - GÉNÉRALITÉS 01.01 Document définitif - Fichier informatique 01.02 Document mis à jour - Fichier informatique 01.03 Document préparatoire, document

Plus en détail

Archives du Parti communiste français

Archives du Parti communiste français Direction des services d archives Archives du Parti communiste français Fonds Émile Peuvrier 1945-1948 Sous-série 382 J Archives départementales de la Seine-Saint-Denis 18, avenue Salvador Allende, 93000

Plus en détail

Liste positive des documents/dossiers/ données à conserver de manière définitive JEUNESSE - CULTURE - EGLISES OBSERVATIONS

Liste positive des documents/dossiers/ données à conserver de manière définitive JEUNESSE - CULTURE - EGLISES OBSERVATIONS Liste positive des documents/dossiers/ données à conserver de manière définitive Chapitre 5 Formation - Jeunesse - Culture -Eglises 5. FORMATION - JEUNESSE - CULTURE - EGLISES 50.00.00 AUTORITES SCOLAIRES

Plus en détail

AFFAIRES SCOLAIRES, PERISCOLAIRES ET EXTRA-SCOLAIRES Tableau de tri et de conservation des documents

AFFAIRES SCOLAIRES, PERISCOLAIRES ET EXTRA-SCOLAIRES Tableau de tri et de conservation des documents AFFAIRES SCOLAIRES, PERISCOLAIRES ET EXTRA-SCOLAIRES Tableau de tri et de conservation des documents Références : - Code général des collectivités territoriales, - Code de l éducation, - Instruction DGP/SIAF/2014/006

Plus en détail

Décrets, arrêtés, circulaires

Décrets, arrêtés, circulaires Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTÉ Décret n o 2013-727 du 12 août 2013 portant création, organisation et attributions d un secrétariat général

Plus en détail

Série S Syndicats intercommunaux et fonds d'archives privées contemporains 8S Association Développement Economique Formation (DEF42)

Série S Syndicats intercommunaux et fonds d'archives privées contemporains 8S Association Développement Economique Formation (DEF42) Page 1 of 6 Série S Syndicats intercommunaux et fonds d'archives privées contemporains 8S Association Développement Economique Formation (DEF42) Sommaire Statuts, correspondance, assurances () - 8 S 2

Plus en détail

JUMELAGES (1964-1981)

JUMELAGES (1964-1981) ARCHIVES MUNICIPALES D ANGERS JUMELAGES (1964-1981) SOUS-SÉRIE 6 D RÉPERTOIRE NUMÉRIQUE DÉTAILLÉ par Cyril BAGNAUD Assistant qualifié de conservation du patrimoine Sous la direction de Sylvain BERTOLDI

Plus en détail

A - ADMINISTRATION B - COMPTABILITÉ

A - ADMINISTRATION B - COMPTABILITÉ A - ADMINISTRATION A1 Dossier de création ou de fermeture de l établissement Durée de vie de l école Versement A2 Bilan annuel d activités par le chef d établissement 5 ans Versement A3 Conseil d'administration

Plus en détail

Tableau de gestion des écoles maternelles et primaires

Tableau de gestion des écoles maternelles et primaires Tableau de gestion des écoles maternelles et primaires Introduction Le tableau de gestion est un instrument de gestion des archives courantes et intermédiaires. Il a une double finalité : - simplifier

Plus en détail

Archives du SNES (numérisées à l'irhses ) (256 boîtes) 3e livraison de l'irhses le 5/06/2012 aux ANMT de Roubaix

Archives du SNES (numérisées à l'irhses ) (256 boîtes) 3e livraison de l'irhses le 5/06/2012 aux ANMT de Roubaix Archives du (numérisées à l'irhses ) (256 boîtes) 3e livraison de l'irhses le 5/06/2012 aux ANMT de Roubaix classique et moderne, divers SNET, divers, participation aux instances paritaires (Conseil supérieur,

Plus en détail

Fédération nationale des Délégués départementaux de l Éducation Nationale

Fédération nationale des Délégués départementaux de l Éducation Nationale Fédération nationale des Délégués départementaux de l Éducation Nationale 124, rue La Fayette 75010 PARIS 01 47 70 09 59 Courriel : dden.fed@wanadoo.fr Site Internet : http://www.dden-fed.org 1 Sommaire

Plus en détail

Série M, fonds moderne. N Résumé scolarité Dates 7M3 UER Sciences économiques Licence : régime accéléré (décrets), 1959-1972

Série M, fonds moderne. N Résumé scolarité Dates 7M3 UER Sciences économiques Licence : régime accéléré (décrets), 1959-1972 Licence : régime accéléré (décrets), 1959-1972 1 2 3 4 5 Centre de préparation au CAPES : inscriptions, enseignement, sujets, rapport de jury, statistiques, 1969-1972 Dossiers de travail : Madame Sahut,

Plus en détail

Détails et fonctionnalités du logiciel Konosys

Détails et fonctionnalités du logiciel Konosys Détails et fonctionnalités du logiciel Konosys PORTAIL ANONYME SITE WEB ECOLE PORTAIL INSCRIPTION Accès au dossier «Pré-inscription» Créer un compte Entreprise Paiement en ligne Ajout d une offre de stage

Plus en détail

Statuts de Open Data France

Statuts de Open Data France Statuts de Open Data France Association des Collectivités engagées dans l Open Data I - Constitution, but, composition, siège Article 1 - Dénomination Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts

Plus en détail

H dépôt 42. Hospice intercommunal de vieillards, puis Maison de retraite intercommunale de Bruyères (1892-2000) Répertoire numérique détaillé

H dépôt 42. Hospice intercommunal de vieillards, puis Maison de retraite intercommunale de Bruyères (1892-2000) Répertoire numérique détaillé ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES VOSGES H dépôt 42 Hospice intercommunal de vieillards, puis Maison de retraite intercommunale de Bruyères (1892-2000) Répertoire numérique détaillé établi par Brigitte CHOSSENOT

Plus en détail

Référentiel de conservation Confédération CFDT

Référentiel de conservation Confédération CFDT Date de création : mai 2014 Date de modification : juin 2015 Version : 2 Rédacteur : Nicolas Perrais Nombre de pages : 17 Référentiel de conservation Confédération CFDT Archives confédérales Version 2

Plus en détail

SECRÉTARIAT GENERAL BUREAU DES ARCHIVES

SECRÉTARIAT GENERAL BUREAU DES ARCHIVES SECRÉTARIAT GENERAL BUREAU ES ARCHIVES TABLEAU E GESTION ES ARCHIVES PROUITES PAR LES UNITES E FORMATION ET E RECHERCHE (U.F.R.) E L UNIVERSITÉ PARIS IEROT PARIS 7 - HORS COMPOSANTES MEICALES 7 avril 2015

Plus en détail

ARCHIVES MUNICIPALES D ANGERS FICHE DE RECHERCHE LE BUREAU MUNICIPAL D HYGIENE SOURCES A CONSULTER AUX ARCHIVES MUNICIPALES D ANGERS

ARCHIVES MUNICIPALES D ANGERS FICHE DE RECHERCHE LE BUREAU MUNICIPAL D HYGIENE SOURCES A CONSULTER AUX ARCHIVES MUNICIPALES D ANGERS ARCHIVES MUNICIPALES D ANGERS FICHE DE RECHERCHE LE BUREAU MUNICIPAL D HYGIENE SOURCES A CONSULTER AUX ARCHIVES MUNICIPALES D ANGERS SOURCES MANUSCRITES *Sous-série 1 D : Registres de délibérations du

Plus en détail

Votre association a-t-elle déjà adressé une demande de subvention à la Mairie de Figeac?

Votre association a-t-elle déjà adressé une demande de subvention à la Mairie de Figeac? Nom de l association : Adresse : Votre association a-t-elle déjà adressé une demande de subvention à la Mairie de Figeac? Oui Non Votre association a-t-elle déjà reçu une subvention de la Mairie de Figeac?

Plus en détail

ADMINISTRATION GÉNÉRALE

ADMINISTRATION GÉNÉRALE Plan de classification des documents 01 ADMINISTRATION GÉNÉRALE 01.01 HISTOIRE ET CONSTITUTION 01.01.01 Histoire de la C.S. et de ses établissements 01.01.02 Constitution de la C.S. et de ses établissements

Plus en détail

Archives de la fédération AEFTI

Archives de la fédération AEFTI Archives de la fédération AEFTI Répertoire méthodique en collaboration avec Génériques 2 Fédération AEFTI (Association pour l'enseignement et la Formation des Travailleurs Immigrés et leurs familles) L

Plus en détail

Centre de la mémoire d Oradour-sur-Glane Charte d archivage (tableau de gestion d archives)

Centre de la mémoire d Oradour-sur-Glane Charte d archivage (tableau de gestion d archives) Centre de la mémoire d Oradour-sur-Glane Charte d archivage (tableau de gestion d archives) Réalisé par Céline DEVEAUX étudiante en 3 ème année de Licence IUP Archives et médiathèque option archives à

Plus en détail

Horaires. B2 60 90 C. Prestations et services C1 20 20 D. Techniques de l information et de la communication

Horaires. B2 60 90 C. Prestations et services C1 20 20 D. Techniques de l information et de la communication ANNEXE III Horaires Première année* Horaires Modules Numéro Heures Total A. Institutions et réseaux A1 30 A2 50 120 A3 40 B. Publics B1 30 B2 60 90 C. Prestations et services C1 20 20 D. Techniques de

Plus en détail

ANNEXE I Référentiel des activités professionnelles Référentiel de certification

ANNEXE I Référentiel des activités professionnelles Référentiel de certification ANNEXE I Référentiel des activités professionnelles Référentiel de certification Référentiel des activités professionnelles Dans le cadre de l exercice et de la promotion des droits des publics, le titulaire

Plus en détail

Statuts de l Observatoire régional de la santé d Aquitaine

Statuts de l Observatoire régional de la santé d Aquitaine Statuts de l Observatoire régional de la santé d Aquitaine adoptés par l Assemblée générale extraordinaire du 11 avril 2012 Article 1 Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association

Plus en détail

STATUTS DE L ASSOCIATION DES FAMILLES DE CHARENTON-LE-PONT ***********

STATUTS DE L ASSOCIATION DES FAMILLES DE CHARENTON-LE-PONT *********** STATUTS DE L ASSOCIATION DES FAMILLES DE CHARENTON-LE-PONT *********** ARTICLE 1 : CONSTITUTION, APPELLATION, DUREE. Il est constitué une association régie par la loi du 1 er juillet 1901 et le décret

Plus en détail

Procédure de maîtrise documentaire

Procédure de maîtrise documentaire -1- Procédure de maîtrise documentaire Version : Conseil du collège doctoral du 5 Juin 2015 1 PREAMBULE 1 1.1 DOCUMENTS ETERNES PRINCIPAU 4 1.2 DOCUMENTS INTERNES 6 1.3 REGLE DE CREATION ET DE VALIDATION

Plus en détail

Plan de Classification

Plan de Classification Le plan de classification est une structure hiérarchique et logique constituée de rubriques dans lesquelles sont présentés les processus et les activités de la Société. Il s'agit par le fait même d'un

Plus en détail

CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE Tableau de tri et de conservation des documents

CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE Tableau de tri et de conservation des documents CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE Tableau de tri et de conservation des documents Références : - Code général des collectivités territoriales, - Code de l action sociale et des familles, - Code de la santé

Plus en détail

LE CONSEIL D ECOLE. Lors de la première séance, les maîtres informent sur les conditions dans 2 exemplaires du PV sont adressés à l IEN ;

LE CONSEIL D ECOLE. Lors de la première séance, les maîtres informent sur les conditions dans 2 exemplaires du PV sont adressés à l IEN ; LE CONSEIL D ECOLE La composition du Conseil d école- Membres permanents Le directeur qui préside Le Maire ou son représentant Les maîtres de l école exerçant dans l école Un maître du RASED Le délégué

Plus en détail

DECRET n 2009-522 du 4 Juin 2009 portant organisation et fonctionnement des Agences d exécution.

DECRET n 2009-522 du 4 Juin 2009 portant organisation et fonctionnement des Agences d exécution. DECRET n 2009-522 du 4 Juin 2009 portant organisation et fonctionnement des Agences d exécution. Le Président de la République Vu la Constitution, Vu la loi n 90-07 du 28 juin 1990 relative à l organisation

Plus en détail

DECRET N 99-821. fixant les statuts de l Aviation Civile de Madagascar

DECRET N 99-821. fixant les statuts de l Aviation Civile de Madagascar DECRET N 99-821 fixant les statuts de l Aviation Civile de Madagascar Le Premier Ministre, Chef du Gouvernement, Vu la Constitution, Vu la Convention relative à l Aviation Civile Internationale signée

Plus en détail

LYCEE G. FAURE ANNECY BTS SP3S SERVICES ET PRESTATIONS DES SECTEURS SANITAIRE ET SOCIAL. cliquer pour la page suivante

LYCEE G. FAURE ANNECY BTS SP3S SERVICES ET PRESTATIONS DES SECTEURS SANITAIRE ET SOCIAL. cliquer pour la page suivante BTS SP3S SERVICES ET PRESTATIONS DES SECTEURS SANITAIRE ET SOCIAL cliquer pour la page suivante Créé en 2007 permet d acquérir des compétences techniques, administratives et relationnelles au service des

Plus en détail

Tableau d archivage des EPLE

Tableau d archivage des EPLE Tableau d archivage des EPLE Délais de conservation et traitement des archives produites par les collèges et lycées Réalisé par les archives départementales de la Vienne en collaboration avec la cellule

Plus en détail

Après une L3 de Psychologie Les métiers en lien avec la psychologie

Après une L3 de Psychologie Les métiers en lien avec la psychologie Après une L3 de Psychologie Les métiers en lien avec la psychologie Valérie KUBLER Service aux étudiants 10 février 2015 Le métier de psychologue Les métiers en lien avec la psychologie Le métier de Psychologue

Plus en détail

autonome loi 1901 A. CREATION DE L ASSOCIATION Une Coopérative scolaire peut se constituer en Association autonome.

autonome loi 1901 A. CREATION DE L ASSOCIATION Une Coopérative scolaire peut se constituer en Association autonome. INFORMATIONS LEGALES ET REGLEMENTAIRES EN MATIERE DE FONCTIONNEMENT D'UNE COOPERATIVE SCOLAIRE SELON LA FORME JURIDIQUE (Circ. n 2008-095 du 23/07/2008) Association : ce que dit la loi 1901 La Constitution

Plus en détail

Répertoire numérique de la sous-série 176 J

Répertoire numérique de la sous-série 176 J C O N S E I L G E N E R A L D ' I N D R E - E T - L O I R E Répertoire numérique de la sous-série 176 J FONDS MRIFEN Mutuelle retraite des instituteurs et fonctionnaires de l Education nationale 1954-2006

Plus en détail

MAISON DES SCIENCES DE L HOMME D AQUITAINE STATUTS. 10, Esplanade des Antilles Domaine Universitaire 33607 PESSAC CEDEX

MAISON DES SCIENCES DE L HOMME D AQUITAINE STATUTS. 10, Esplanade des Antilles Domaine Universitaire 33607 PESSAC CEDEX MAISON DES SCIENCES DE L HOMME D AQUITAINE STATUTS 10, Esplanade des Antilles Domaine Universitaire 33607 PESSAC CEDEX Tél. +33 (0)5 56 84 68 00 Fax +33 (0) 5 56 84 68 10 http://www.msha.fr STATUTS Modifiés

Plus en détail

Musée Guimet de Lyon 1700-1968. 4 T 209 282 (complément au répertoire publié 4 T) Muséum d histoire naturelle de Lyon

Musée Guimet de Lyon 1700-1968. 4 T 209 282 (complément au répertoire publié 4 T) Muséum d histoire naturelle de Lyon Musée Guimet de Lyon 700-968 4 T 209 282 (complément au répertoire publié 4 T) Muséum d histoire naturelle de Lyon SOMMAIRE HISTORIQUE...4 T 209-24 HISTORIQUE D ENSEMBLE...4 T 209-23 EMILE GUIMET ET LE

Plus en détail

CADRE SOCIO EDUCATIF

CADRE SOCIO EDUCATIF PAGE 1 SUR 7 Rédacteur Vérificateur(s) Approbateur(s) Nom Véronique MATHIEU Eric LE GOURIERES Michel SENIMON Fonction Cadre socio éducatif Coordonnateur Général des Activités de Soins Directeur du Personnel,

Plus en détail

SERIE R INSTRUCTION PUBLIQUE SCIENCES, LETTRES ET ARTS

SERIE R INSTRUCTION PUBLIQUE SCIENCES, LETTRES ET ARTS SERIE R INSTRUCTION PUBLIQUE SCIENCES, LETTRES ET ARTS 1 R Instruction publique 1 R 1 Ecole primaire : pétition pour un local sain (1791) ; arrêté du district relatif au traitement de l instituteur (1793)

Plus en détail

Association du Centre Claude Bernard de Paris

Association du Centre Claude Bernard de Paris Association du Centre Claude Bernard de Paris STATUTS du 14 juin 2011 Article 1 er L Association dénommée Association du Centre Claude Bernard de Paris est régie par la loi du 1 er juillet 1901 et le décret

Plus en détail

NOTE D INFORMATION sur la formation sociale préparatoire au Diplôme d Etat d AIDE MEDICO-PSYCHOLOGIQUE

NOTE D INFORMATION sur la formation sociale préparatoire au Diplôme d Etat d AIDE MEDICO-PSYCHOLOGIQUE Ce.F Centre de Formation au Travail Sanitaire et Social Place du Marché Couvert - BP 414-24104 BERGERAC CEDEX Tél : 05 53 22 23 00 Fax : 05 53 23 93 05 Email : cef@johnbost.fr Site : www.johnbost.org/cef

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR De l Orchestre Universitaire de Lille

REGLEMENT INTERIEUR De l Orchestre Universitaire de Lille REGLEMENT INTERIEUR De l Orchestre Universitaire de Lille Conformément à l article 14 de ses statuts, le «Orchestre Universitaire de Lille» arrête son Règlement Intérieur d association. ARTICLE 14 - Règlement

Plus en détail

Règlement des épreuves de sélection. «Préparation aux concours» Candidats résidant dans les Départements et Collectivités d Outre Mer

Règlement des épreuves de sélection. «Préparation aux concours» Candidats résidant dans les Départements et Collectivités d Outre Mer Règlement des épreuves de sélection «Préparation aux concours» Candidats résidant dans les Départements et Collectivités d Outre Mer Ce document présente les modalités d inscription aux épreuves de sélection

Plus en détail

Le comité d entreprise

Le comité d entreprise Le comité d entreprise En bref Dans les entreprises de 50 salariés et plus, le chef d entreprise est tenu d organiser la mise en place d un comité d entreprise (CE) composé de représentants élus du personnel

Plus en détail

Processus de décision interne : Quoi? Qui? Quand? Comment?

Processus de décision interne : Quoi? Qui? Quand? Comment? REGLEMENT INTERIEUR de la Fédération Nationale des Organismes de Formation Professionnelle à l Éco construction ECOCONSTRUIRE Mise à jour le 02/07/2014 A GOUVERNANCE 1 Président et vice présidents a. Le

Plus en détail

CONTRAT D ADHÉSION. FAC FOR PRO PARIS Tous droits réservés

CONTRAT D ADHÉSION. FAC FOR PRO PARIS Tous droits réservés CONTRAT D ADHÉSION CONTRAT ENTRE FAC FOR PRO PARIS ET L ÉTUDIANT Article 1. Dispositions générales Le présent contrat, ci-après dénommé «le contrat» constitue l accord régissant pendant sa durée, les relations

Plus en détail

STATUTS DU DÉPARTEMENT DE FORMATION du Master Sciences, Technologies, Santé mention Informatique

STATUTS DU DÉPARTEMENT DE FORMATION du Master Sciences, Technologies, Santé mention Informatique STATUTS DU DÉPARTEMENT DE FORMATION du Master Sciences, Technologies, Santé mention Informatique Approuvés par le Conseil du Département de Master Informatique le 17 juin 2014 Approuvés par le Conseil

Plus en détail

GUIDE PRATIQUE DE L ASH

GUIDE PRATIQUE DE L ASH GUIDE PRATIQUE DE L ASH ADAPTATION SCOLAIRE ET SCOLARISATION DES ELEVES HANDICAPES La loi du 11 février 2005 a fixé les obligations nationales en faveur des personnes handicapées. Trois grands principes

Plus en détail

ASSOCIATION DES JURISTES DU MASTER ENVIRONNEMENT DE L UNIVERSITE PARIS SUD XI - A.J.M.E. Titre 1 Constitution.

ASSOCIATION DES JURISTES DU MASTER ENVIRONNEMENT DE L UNIVERSITE PARIS SUD XI - A.J.M.E. Titre 1 Constitution. ASSOCIATION DES JURISTES DU MASTER ENVIRONNEMENT DE L UNIVERSITE PARIS SUD XI - A.J.M.E. STATUTS DE L ASSOCIATION Titre 1 Constitution. ARTICLE PREMIER : DENOMINATION Il est fondé entre les adhérents aux

Plus en détail

THÈSE DE DOCTORAT : SOUTENANCE 1. AVANT LA SOUTENANCE DE LA THÈSE

THÈSE DE DOCTORAT : SOUTENANCE 1. AVANT LA SOUTENANCE DE LA THÈSE École doctorale n 265 ED «Langues, littératures et civilisations du monde» D.R.E.D. INALCO 2 rue de Lille 75007 PARIS Tél : 01 81 70 12 16 Direction de la Recherche et des Études Doctorales THÈSE DE DOCTORAT

Plus en détail

5 Actions d assistance dans les divers actes de la vie, de soutien, de soins et d accompagnement, y compris à Titre palliatif ;

5 Actions d assistance dans les divers actes de la vie, de soutien, de soins et d accompagnement, y compris à Titre palliatif ; Livre III Action sociale et médico-sociale mise en œuvre par des établissements et des services Titre Ier : Établissements et services soumis à autorisation Chapitre Ier : Dispositions générales Section

Plus en détail

STATUTS AFCB Association Française de la Chèvre Boer

STATUTS AFCB Association Française de la Chèvre Boer STATUTS AFCB Association Française de la Chèvre Boer ARTICLE 1 : Constitution et dénomination Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1 er juillet 1901,

Plus en détail

ARCHIVES MUNICIPALES SAINT-PAUL-TROIS-CHATEAUX MEMOIRE VIVANTE DE VOTRE VILLE

ARCHIVES MUNICIPALES SAINT-PAUL-TROIS-CHATEAUX MEMOIRE VIVANTE DE VOTRE VILLE ARCHIVES MUNICIPALES DE SAINT-PAUL-TROIS-CHATEAUX MEMOIRE VIVANTE DE VOTRE VILLE DEFINITION DES ARCHIVES Code du patrimoine Partie législative o LIVRE II : ARCHIVES TITRE Ier : RÉGIME GÉNÉRAL DES ARCHIVES

Plus en détail

IMPRIMERIE, LIBRAIRIE, PRESSE

IMPRIMERIE, LIBRAIRIE, PRESSE ARCHIVES DEPARTEMENTALES DE LA CREUSE 2 T IMPRIMERIE, LIBRAIRIE, PRESSE Répertoire numérique Etabli par Philippe LOY, secrétaire de documentation Et publié sous la direction de Nicolas DOHRMANN, conservateur

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR DE LA FEDERATION FRANCAISE DE CANOË-KAYAK ANNEXE 4 : REGLEMENT FINANCIER

REGLEMENT INTERIEUR DE LA FEDERATION FRANCAISE DE CANOË-KAYAK ANNEXE 4 : REGLEMENT FINANCIER Fédération Française de Canoë-Kayak 87 quai de la Marne 94340 Joinville le Pont Cedex REGLEMENT INTERIEUR DE LA FEDERATION FRANCAISE DE CANOË-KAYAK ANNEXE 4 : REGLEMENT FINANCIER Sommaire Article I. Objet...3

Plus en détail

MAIRIE DE L ÎLE D YEU (VENDEE) REPERTOIRE NUMERIQUE DETAILLE DES 1977-2010 ARCHIVES DES AFFAIRES SOCIALES DE LA COMMUNE

MAIRIE DE L ÎLE D YEU (VENDEE) REPERTOIRE NUMERIQUE DETAILLE DES 1977-2010 ARCHIVES DES AFFAIRES SOCIALES DE LA COMMUNE MAIRIE DE L ÎLE D YEU (VENDEE) REPERTOIRE NUMERIQUE DETAILLE DES ARCHIVES DES AFFAIRES SOCIALES DE LA COMMUNE 1977-2010 Réalisé par Anne-Gaëlle Cusey et Rémy Galinat Février 2013 1 Introduction Archives

Plus en détail

Statuts de l association Electrolab

Statuts de l association Electrolab Statuts de l association Electrolab Mardi 16 Novembre 2010 Article 1 : Titre Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1 juillet 1901 relative au contrat

Plus en détail

PLAN DE CLASSIFICATION SOCIÉTÉ DU CENTRE DES CONGRES DE QUEBEC

PLAN DE CLASSIFICATION SOCIÉTÉ DU CENTRE DES CONGRES DE QUEBEC PLAN DE CLASSIFICATION SOCIÉTÉ DU CENTRE DES CONGRES DE QUEBEC 01 GESTION ADMINISTRATIVE 01-1000 PLANIFICATION ADMINISTRATIVE 01-1025 Plans de gestion 01-2000 ORGANISATION ADMINISTRATIVE 01-2050 Création

Plus en détail

LES RÉFÉRENTIELS RELATIFS AU CERTIFICAT D APTITUDE AUX FONCTIONS DE DIRECTEUR D ETABLISSEMENT OU DE SERVICE D INTERVENTION SOCIALE

LES RÉFÉRENTIELS RELATIFS AU CERTIFICAT D APTITUDE AUX FONCTIONS DE DIRECTEUR D ETABLISSEMENT OU DE SERVICE D INTERVENTION SOCIALE LES RÉFÉRENTIELS RELATIFS AU CERTIFICAT D APTITUDE AUX FONCTIONS DE DIRECTEUR D ETABLISSEMENT OU DE SERVICE D INTERVENTION SOCIALE 1. RÉFÉRENTIEL PROFESSIONNEL DES DIRECTEURS D ETABLISSEMENT OU DE SERVICE

Plus en détail

Association de loi 1901 «groove line» STATUTS. I-L association : Article 1 er :

Association de loi 1901 «groove line» STATUTS. I-L association : Article 1 er : Association de loi 1901 «groove line» STATUTS I-L association : Article 1 er : Il est formé entre les adhérents aux présents statuts, une association, régie par la loi du 01/07/1901 et le décret du 16/08/1901

Plus en détail

4/8/2014 Cameroun : ORGANISATION DU MINISTERE DE L EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNNELLE - Bienvenue Sur le Site officiel de M

4/8/2014 Cameroun : ORGANISATION DU MINISTERE DE L EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNNELLE - Bienvenue Sur le Site officiel de M Accueil Curriculum vitae Enseignement Consultations Biographie Contact Actualités Recrutement des agents commerciaux pour la vente d adresses des entreprises de Yaoundé sur (...) Suite... Le Préfet de

Plus en détail

Textes Juridiques Décret exécutif n 98-355 du 20 Rajab 1419 correspondant au 10 novembre 1998 portant création, organisation et fonctionnement du

Textes Juridiques Décret exécutif n 98-355 du 20 Rajab 1419 correspondant au 10 novembre 1998 portant création, organisation et fonctionnement du Textes Juridiques Décret exécutif n 98-355 du 20 Rajab 1419 correspondant au 10 novembre 1998 portant création, organisation et fonctionnement du fonds national de développement de l apprentissage et de

Plus en détail

STATUTS I- L ASSOCIATION : Article 1 er. Article 2. Article 3. Association loi 1901

STATUTS I- L ASSOCIATION : Article 1 er. Article 2. Article 3. Association loi 1901 Association loi 1901 STATUTS I- L ASSOCIATION : Article 1 er Il est formé entre les adhérents aux présents statuts, une association, régie par la loi du 01/07/1901 et le décret du 16/08/1901 sous la dénomination

Plus en détail

Création d une coopérative scolaire

Création d une coopérative scolaire Pour créer une coopérative scolaire : Fiche modalités d adhésion Fiche d adhésion Création d une coopérative scolaire Règlement-type d une Coopérative scolaire (à conserver obligatoirement dans les archives

Plus en détail

STATUTS DE L ASSOCIATION ENFANTAISIES

STATUTS DE L ASSOCIATION ENFANTAISIES STATUTS DE L ASSOCIATION ENFANTAISIES Article 1er - Constitution et dénomination Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret

Plus en détail

Educateur spécialisé

Educateur spécialisé CP Concours Prépa Santé Optimum : 400 h/an Access : 250 h/an de septembre à mai Le Métier d L éducateur spécialisé vient en aide à des publics ciblés comme les enfants handicapés, les enfants ou adultes

Plus en détail

PLAN DE CLASSIFICATION. Direction des affaires corporatives et du secrétariat général

PLAN DE CLASSIFICATION. Direction des affaires corporatives et du secrétariat général PLAN DE CLASSIFICATION Direction des affaires corporatives et du secrétariat général Mai 2010 PLAN DE CLASSIFICATION 1. HISTORIQUE 2. LOIS ET RÈGLEMENTS 2.1 Documents constitutifs 2.2 Loi sur la santé

Plus en détail

Archiver dans une entreprise privée commerciale Fiche 4 : au moins 5 ans

Archiver dans une entreprise privée commerciale Fiche 4 : au moins 5 ans Sécurité Livre de paie (applicable jusqu au 31/07/1998) art. L. 143-5). Déclarations préalables à l embauche L. 320). Relevé mensuel des contrats de travail art. R. 320-1-1). Tous documents, en général,

Plus en détail

CENTRE DES ARCHIVES DU MONDE DU TRAVAIL. FONDS ROBERT SERRURIER, Militant du Mouvement de libération ouvrière, puis Culture et Liberté

CENTRE DES ARCHIVES DU MONDE DU TRAVAIL. FONDS ROBERT SERRURIER, Militant du Mouvement de libération ouvrière, puis Culture et Liberté CENTRE DES ARCHIVES DU MONDE DU TRAVAIL FONDS ROBERT SERRURIER, Militant du Mouvement de libération ouvrière, puis Culture et Liberté 2000 054 Introduction Activités militant, éducation populaire, politique,

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES DU PLAN FEDERAL DE FORMATION

CAHIER DES CHARGES DU PLAN FEDERAL DE FORMATION CAHIER DES CHARGES DU PLAN FEDERAL DE FORMATION 1. Cadre général de la Formation Le Plan Fédéral de Formation s inscrit dans la mise en œuvre de la Motion d Orientation 2013-2016 et dans la réalisation

Plus en détail

Jean-Claude HOSTENS, salarié, délégué syndical et représentant du personnel de l entreprise Tissavel, (Neuville-en-Ferrain, Nord)

Jean-Claude HOSTENS, salarié, délégué syndical et représentant du personnel de l entreprise Tissavel, (Neuville-en-Ferrain, Nord) ARCHIVES NATIONALES DU MONDE DU TRAVAIL Jean-Claude HOSTENS, salarié, délégué syndical et représentant du personnel de l entreprise Tissavel, (Neuville-en-Ferrain, Nord) 2009 038 INTRODUCTION Activités

Plus en détail

Préparation aux concours (DH et D3S) en Formation Ouverte A Distance FOA3D

Préparation aux concours (DH et D3S) en Formation Ouverte A Distance FOA3D 1 Préparation aux concours (DH et D3S) en Formation Ouverte A Distance FOA3D Objet du projet FOA3D est un projet de dispositif de préparation à distance aux concours de DH et de D3S, accessible aux candidats

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR. Les modalités de fonctionnement du Conseil d Administration du Centre Communal d Action Sociale sont fixées par :

REGLEMENT INTERIEUR. Les modalités de fonctionnement du Conseil d Administration du Centre Communal d Action Sociale sont fixées par : REGLEMENT INTERIEUR Les modalités de fonctionnement du Conseil d Administration du Centre Communal d Action Sociale sont fixées par : - le Code Général des Collectivités Territoriales La plupart des règles

Plus en détail

I. Candidature à un poste de physicien adjoint ou physicien

I. Candidature à un poste de physicien adjoint ou physicien Recommandations pour la constitution des dossiers de candidature à un poste de Physicien ou de Physicien Adjoint, titularisation, demande de mission longue durée et demande de détachement soumis à la commission

Plus en détail

Association des Psychologues-Neuropsychologues de Bourgogne. * Statuts * Association des Psychologues - Neuropsychologues de Bourgogne (APNB)

Association des Psychologues-Neuropsychologues de Bourgogne. * Statuts * Association des Psychologues - Neuropsychologues de Bourgogne (APNB) Association des Psychologues-Neuropsychologues de Bourgogne * Statuts * TITRE I : PRESENTATION DE L ASSOCIATION Article 1 : Création de l association Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts

Plus en détail

Dossier de demande de subvention sur projet Année 2016

Dossier de demande de subvention sur projet Année 2016 Dossier de demande de subvention sur projet Année 2016 TOUT DOSSIER INCOMPLET NE POURRA ETRE PRIS EN COMPTE Vous remplissez ce dossier pour demander une subvention spécifique à un projet (manifestation,

Plus en détail

MASTER (M2) DROIT PUBLIC, SPÉCIALITÉ DROIT DE LA SANTÉ ET DE LA PROTECTION SOCIALE

MASTER (M2) DROIT PUBLIC, SPÉCIALITÉ DROIT DE LA SANTÉ ET DE LA PROTECTION SOCIALE MASTER (M2) DROIT PUBLIC, SPÉCIALITÉ DROIT DE LA SANTÉ ET DE LA PROTECTION SOCIALE RÉSUMÉ DE LA FORMATION Type de diplôme : Master (LMD) Domaine : Droit et Sciences politiques Présentation Spécificités

Plus en détail

13S Office de Tourisme de Saint-Chamond

13S Office de Tourisme de Saint-Chamond Archives municipales de Saint-Chamond Série S Syndicats intercommunaux et fonds d'archives privées contemporains 13S Office de Tourisme de Saint-Chamond Répertoire numérique Introduction L Office de Tourisme

Plus en détail

PLAN D ACTIONS - 2012 / 2016

PLAN D ACTIONS - 2012 / 2016 PLAN D ACTIONS - / Annexe I Chacune des 16 priorités retenues par Cap devant! dans son projet associatif est assortie d une série d objectifs opérationnels. Chaque objectif opérationnel vise un résultat

Plus en détail

233 J Fonds des mutualités des communes de La Grande-Fosse et d Hagécourt (1866-1951)

233 J Fonds des mutualités des communes de La Grande-Fosse et d Hagécourt (1866-1951) ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES VOSGES 233 J Fonds des mutualités des communes de La Grande-Fosse et d Hagécourt (1866-1951) Répertoire numérique détaillé établi par Lolita GEORGEL étudiante en master 1 Sciences

Plus en détail

Référentiel de conservation Fédérations CFDT

Référentiel de conservation Fédérations CFDT Date de création : mai 2014 Date de modification : - Version : 1 Rédacteur : EM Nombre de pages : 16 Référentiel de conservation Rédigé par le service des Archives de la CFDT Version 1 mai 2014 1 Sommaire

Plus en détail

Le Conseil Régional PACA, dans le cadre de la poursuite de la mise en œuvre des orientations du Schéma Régional des

Le Conseil Régional PACA, dans le cadre de la poursuite de la mise en œuvre des orientations du Schéma Régional des Le Conseil Régional PACA, dans le cadre de la poursuite de la mise en œuvre des orientations du Schéma Régional des formations sanitaires et sociales, renouvelle le financement de places supplémentaires

Plus en détail

Plan de classification des documents

Plan de classification des documents Plan de classification des documents Octobre 2013 DOCUMENTS DE GESTION 1000 COORDINATION ET GESTION DE L'ORGANISATION 1100 ORGANISATION ET GESTION ADMINISTRATIVE 1110 CONSTITUTION 1111 Historique 1112

Plus en détail

sociale DSS La Direction de la sécurité Un système de protection sociale générale fondé sur le principe de la solidarité

sociale DSS La Direction de la sécurité Un système de protection sociale générale fondé sur le principe de la solidarité La Direction de la sécurité sociale DSS Un système de protection sociale générale fondé sur le principe de la solidarité 1, Place de Fontenoy 75350 Paris cedex Tél : 01 40 56 60 00 Fax : 01 40 56 72 88

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR DU CENTRE D ETUDES DOCTORALES : SCIENCES ET TECHNIQUES

REGLEMENT INTERIEUR DU CENTRE D ETUDES DOCTORALES : SCIENCES ET TECHNIQUES Université Moulay Ismail Faculté des Sciences et Techniques Errachdia REGLEMENT INTERIEUR DU CENTRE D ETUDES DOCTORALES : SCIENCES ET TECHNIQUES CEDOC-ST DENOMINATION DU CEDOC Article 1: Le Centre d Etudes

Plus en détail

CHAPITRE I : L ASSEMBLEE GENERALE

CHAPITRE I : L ASSEMBLEE GENERALE REGLEMENT INTERIEUR DE LA MUTUELLE D ENTREPRISE LEROY-SOMER CHAPITRE I : L ASSEMBLEE GENERALE Article 1 : composition L Assemblée Générale est constituée : - de délégués titulaires de sections de vote

Plus en détail

demande de subvention

demande de subvention compétence Cadre réservé à l administration document à retourner au Service Subventions Toulon Provence Méditerranée 107, boulevard Henri Fabre CS 30536 83041 Toulon cedex 9 demande de subvention Politique

Plus en détail

Série M, fonds moderne. N Résumé Dates 7M5 MIAGE

Série M, fonds moderne. N Résumé Dates 7M5 MIAGE 1 Création de l IUP (questionnaires, programmes, PV du Conseil d université et du Conseil de perfectionnement, correspondance) 1970-1987 Budget : cours complémentaires (attributions des cours et TD) taxe

Plus en détail