Commune de Saint-Ouen (Département de la Seine-Saint-Denis) Compte rendu intégral des débats du conseil municipal

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1 Commune de Saint-Ouen (Département de la Seine-Saint-Denis) Compte rendu intégral des débats du conseil municipal Séance ordinaire du 7 février 2011

2 Sommaire DL/11/25 Avis du Conseil municipal sur les demandes de remises gracieuses déposées auprès du Ministre de l'économie, des Finances et de l'industrie par le régisseur titulaire des régies du service des Animations des retraités.... DL/11/26 Adhésion de la Commune de Saint-Ouen à l'association Réseau P3MIL, réseau des pépinières d'entreprises en Ile-de-France.... DL/11/27 Convention de tiers-payant à intervenir entre la Commune de Saint-Ouen et la Miel Mutuelle, relative aux services médicaux et dentaires des centres municipaux de santé (CMS) Henri-Barbusse, Bauer et Saint-Denis.... DL/11/28 Convention de financement à intervenir entre la Commune de Saint-Ouen et l'agence régionale de santé (ARS) concernant les nouveaux modes de rémunération des professionnels de santé exerçant dans les centres municipaux de santé (CMS).... DL/11/29 Conventions à intervenir entre la Commune de Saint-Ouen, la Région Île-de-France et les établissements scolaires de compétence régionale à fin de mise à disposition, à leur profit, d'équipements sportifs communaux.... DL/11/30 Conventions d'objectifs et de financement à intervenir entre la commune de Saint-Ouen et la caisse d'allocations familiales de la Seine-Saint-Denis (CAF) à fin de versement d'une subvention visant à développer la mise en oeuvre de projets élaborés par des adolescents.... DL/11/31 Adoption du budget primitif principal de la Commune pour l'année DL/11/32 Adoption du budget annexe du service de l'assainissement pour l'année DL/11/33 Budget primitif du service annexe du centre de soins, d accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA) relatif à l exercice DL/11/34 Budget primitif du budget annexe du service de la restauration pour l'exercice DL/11/35-1 Fixation des taux des quatre taxes directes locales pour l'année DL/11/35-2 Fixation du taux de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) pour l'année DL/11/36 Révision de la redevance spéciale pour l'enlèvement et l'élimination des déchets industriels banals (DIB) au titre de l'année DL/11/37 Fixation des tarifs des collations proposées lors des manifestations familiales organisées par la Commune et destinées aux enfants âgés de 6 à 12 ans.... DL/11/38Rapport annuel du Syndicat intercommunal funéraire de la région parisienne (SIFUREP) pour l'année 2009.

3 ... DL/11/39 Habilitation du Maire à déposer une demande de permis de construire relatif à la réalisation d'un club house destiné au boulodrome situé rue Marcel-Cachin à Saint-Ouen (93400).... DL/11/40 Habilitation du Maire à solliciter une subvention auprès de l'état et à signer tout acte relatif aux opérations destinées à la réfection du terrain de rugby du centre sportif Pablo-Neruda et du terrain de football du stade Bauer.... DL/11/41 Convention d'objectifs et de financement à intervenir avec la caisse d'allocations familiales de la Seine-Saint-Denis afin de soutenir le dispositif d'intégration des enfants en situation de handicap dans les centres d'accueil de loisirs sans hébergement de la Commune de Saint-Ouen.... DL/11/42 Convention à intervenir entre la caisse d'allocations familiales de la Seine-Saint-Denis et la Commune de Saint-Ouen à fin d emploi d'un(e) psychomotricien(e).... DL/11/43 Rapport annuel de la Commission communale pour l'accessibilité aux personnes handicapées (CCAPH) établi pour l'année DL/11/44 Avenant n 1 à intervenir au contrat conclu avec le Comité audonien des fêtes et d'action culturelle (CAFAC) dans le cadre de la délégation de service public relative à la gestion des activités cinématographiques et de spectacles de l'équipement culturel Espace 1789, et portant prorogation dudit contrat.... DL/11/45 Avis du Conseil municipal sur le principe du renouvellement de la délégation de service public relative à la gestion de l'espace DL/11/46 Convention à intervenir entre la Commune et la société Histoire et Patrimoine aux fins de concession et de mise à disposition de 23 places de stationnement dans le parc public sis 7, rue Marie-Curie au profit de ladite société.... DL/11/47-1 Approbation des tarifs des séjours, des projets d'activités, du budget prévisionnel de fonctionnement de l'ovl, de la participation financière communale et de l'échéancier mensuel de versement pour l'année 2011, dans le cadre de la délégation de service public relative à l'organisation d'activités éducatives, de séjours de vacances et de loisirs pour la population audonienne, assurée par l'office vacances loisirs (OVL).... DL/11/47-2 Convention à intervenir entre la Commune et l'association Office vacances loisirs (OVL) relative à la mise à disposition des agents de la collectivité sur les centres de vacances gérés par ladite association, dans le cadre de la délégation de service public relative à l'organisation d'activités éducatives, de séjours de vacances et de loisirs pour la population audonienne.... DL/11/48 Subventions de fonctionnement aux associations locales audoniennes, au titre de l'exercice DL/11/49-1 Subvention à l union locale du syndicat Confédération générale du travail (CGT) et à la Bourse du travail au titre de l'exercice DL/11/49-2 Subvention à l union locale du syndicat Confédération française démocratique du

4 travail (CFDT) au titre de l'exercice DL/11/50 Subvention d'équilibre allouée au centre communal d'action sociale (CCAS) au titre de l'exercice DL/11/51-1 Subvention exceptionnelle accordée par la Commune à l'union sportive multisections audonienne (USMA) dans le cadre de déplacements de la section Volley-ball à Bordeaux, Marseille et Aix en Provence lors de championnats de France de cette discipline.... DL/11/51-2 Subvention exceptionnelle accordée par la Commune à l'union sportive multisections audonienne (USMA) dans le cadre d'un déplacement de la section Boxe française à Trèbes lors de championnat de France de cette discipline.... DL/11/51-3 Subvention exceptionnelle accordée par la Commune à l'union sportive multisections audonienne (USMA) dans le cadre de déplacements de la section Échecs à Belfort et au Cap d'agde lors de championnats de France de cette discipline.... DL/11/51-4 Subvention exceptionnelle accordée par la Commune à l'union sportive multisections audonienne (USMA) dans le cadre d'un déplacement de la section Athlétisme à Saint-Etienne lors de championnats de France de cette discipline.... DL/11/52 Subvention exceptionnelle à l'association Red Star Olympique Audonien, section Boxe anglaise, à la suite de l'organisation d'un gala de boxe.... DL/11/53-1 Création de divers postes au titre de l'année DL/11/53-2 Transformations de divers postes pour procéder à des promotions internes... DL/11/53-3 Création de divers postes temporaires afin de faire face à des besoins occasionnels et saisonniers... DL/11/54-1 Désignation de Madame Marina VENTURINI et de Monsieur William DELANNOY pour siéger respectivement au sein des commissions municipales d'études Aménagement et développement urbain et économique et Projet éducatif et parcours réussite, en remplacement de Madame Wahiba Zedouti.... DL/11/54-2 Élection des membres de la commission d'appel d'offres et de la commission d'appel d'offres siégeant en jury, en remplacement de Mme Wahiba Zedouti.... DL/11/55 État des décisions prises par le maire, en application des délibérations n DL/08/74 du 7 avril 2008 et n DL/09/108 du 27 avril 2009, dans le cadre des dispositions de l'article L du code général des collectivités territoriales, du n DC/11/28 au n DC/11/74....

5 Nombre de membres composant le Conseil municipal : 39 Nombre de membres en exercice : 39 Nombre de conseillers présents ou représentés : Début de séance : 28 A 18h18 Fin de séance : 30 A 1h20 L an deux mille onze, le 4 avril, le CONSEIL MUNICIPAL s'est réuni, à l hôtel de ville, dans la salle des séances du conseil municipal, sur convocation régulière adressée à ses membres le 29 mars 2011 par Madame Jacqueline ROUILLON, son Maire en exercice, qui a présidé la séance. Étaient présents : Mme Jacqueline ROUILLON, M. Paul PLANQUE, Mmes Morgane GARNIER, Nicole AMEDRO, Nadia SOLTANI, Hayat DHALFA, MM. Yassir FICHTALI, Karim BOUAMRANE (jusqu à la délibération n DL/11/45 incluse), Mme Sophie JACQUOT- GAUTUN, M. François GIUNTA, adjoints au Maire ; Mmes Brigitte MARIGAULT, conseillère municipale, Monique TESSEYRE, conseillère municipale déléguée, Mme Françoise ARNAUD, M. Roger GUERIN, conseillers municipaux délégués, M. Gilbert HAUSTANT, conseiller municipal, Mme Dominique GARCIA-DUROCHER, MM. Mustapha KRIMAT, Paul MACEDO, Mme Gnamé BAGAYOKO, M. Henri LELORRAIN, conseillers municipaux délégués, Mme Ndeye Fatou KEBE (à partir de la délibération n DL/11/25), Mme Estelle VILLARD (à partir de la délibération n DL/11/31 et jusqu à la délibération n DL/11/36 incluse), Mme Élise BOSCHEREL, M. Hakim HALLOUCH (jusqu à la délibération n DL/11/38 incluse), Mme Sandrine BESSE, MM. Albert KALAYDJIAN (à partir de la délibération n DL/11/41), William DELANNOY (à partir de la délibération n DL/11/31 et jusqu à la délibération n DL/11/46), Mmes Tiziana ZUMBO-VITAL (à partir de la délibération n DL/11/31), Wahiba ZEDOUTI (jusqu à la délibération n DL/11/46), Marina VENTURINI (jusqu à la délibération n DL/11/48), Brigitte ZUCCHIATTI (jusqu à la délibération n DL/11/48), MM. Nour- Eddine SENHADJI, (à partir de la délibération n DL/11/31), Lias KEMACHE (à partir de la délibération n DL/11/31 et jusqu à la délibération n DL/11/46), Mamadou KEITA (à partir de la délibération n DL/11/25), conseillers municipaux. Absents excusés ayant donné procuration : M. Rémi FARGEAS à Mme Brigitte MARIGAULT, M. Karim BOUAMRANE à M. Yassir FICHTALII (à partir de la délibération n DL/11/46), Mme Élisabeth AUERBACHER à Mme Morgane GARNIER, M. Jean-Claude LE NY à M. Henri LELORRAIN, Mme Ndeye Fatou KEBE à M. Paul PLANQUE (jusqu à l adoption du procès-verbal inclus), Mme Estelle VILLARD à M. Paul MACEDO (jusqu à la délibération n DL/11/30 incluse et à partir de la délibération n DL/11/37), M. Hakim HALLOUCH à Mme Hayat DHALFA (à partir de la délibération n DL/11/39), Mme Tiziana ZUMBO-VITAL à M. William DELANNOY (jusqu à la délibération n DL/11/30), M. Albert KALAYDJIAN à Mme Tiziana ZUMBO-VITAL (à partir de la délibération n DL/11/31 et jusqu à la délibération n DL/11/40 incluse), M. Lias KEMACHE à M. Nour-Eddine SENHADJI (à partir de la délibération n DL/11/47-1). Excusés : M. Abdelhak KACHOURI, M. Albert KALAYDJIAN (jusqu à la délibération n DL/11/30 incluse), M. William DELANNOY (jusqu à la délibération n DL/11/30 incluse). Absents : M. Cyrille PLOMB, M. Lias KEMACHE (jusqu à la délibération n DL/11/30 incluse), M. Nour-Eddine SENHADJI (jusqu à la délibération n DL/11/30 incluse), M. Mamadou KEITA ((jusqu à l adoption du procès-verbal inclus). M. Paul MACEDO est désigné secrétaire de séance, conformément à l article L du code général des collectivités territoriales.

6 La séance est ouverte ce lundi 4 avril 2011, à 18h18, sous la présidence de son maire en exercice, Mme Jacqueline ROUILLON. Bonjour à tous ceux qui viennent d arriver et au public. Il est procédé à l appel nominal des membres présents. Il est proposé ensuite de désigner le secrétaire de séance, conformément à l article L du code général des collectivités territoriales. Désignation du secrétaire de séance Proposition : M. Paul MACEDO Exprimés : 28 - Pour : 28 ADOPTEE Adoption du procès-verbal de la séance ordinaire du 7 février 2011 : Mme TESSEYRE : J avais demandé que soit inscrite au procès-verbal mon intervention sur les mosquées et cela n a pas été fait, je vais donc voter contre. On peut le rectifier, le vote contre n est pas adapté dans la mesure où on va le rectifier, on le fait quand il y a des erreurs ou des oublis, et là c est possible de rectifier. M. PLANQUE : Il s agit du procès-verbal qui ne fait que reprendre les votes et positions des uns et des autres par rapport aux différentes délibérations, et ensuite il y a le compte rendu in extenso qui reprend la totalité, mais on peut rajouter ta position au procès-verbal. Mme GARCIA-DUROCHER : Bonsoir, moi je n ai pas reçu le dossier du conseil municipal et donc je n ai pas pu lire le procèsverbal. Je n ai que les délibérations. Ce sont des difficultés liées à La Poste. Exprimés : 27 - Pour : 27 Abstention : 1 : (Mme Dominique GARCIA-DUROCHER) Arrivée de Mme Ndeye Fatou KEBE à 18h30 (annulation du mandat donné à M. Paul PLANQUE) et de M. Mamadou KEITA à 18h32 Avant de passer à la première délibération, je souhaite vous dire quelques mots compte tenu de la période importante que nous venons de vivre, sachant que des collègues présidents de groupe ont souhaité également exprimer des éléments et analyses suite à cette séquence. Je souhaite également saluer les personnes qui, dans le public, au regard de la vie politique, ont tenu à être présentes au conseil municipal.

7 Nous commençons ce conseil après une séquence politique marquante dans notre ville : les élections cantonales. Importantes car la ville de Saint-Ouen et son avenir sont fortement liés au devenir de ce département de Seine-St-Denis, et cette séquence a également été marquante au plan local car beaucoup d entre nous se sont mobilisés et impliqués dans le cadre de cette campagne électorale. Comme dans le reste du pays, nous l avons vu aux résultats, une grande majorité d Audoniens se sont abstenus. Nous avons tous noté l absence de communication médiatique au cours de ces élections, M. Copé lui même dissuadait ses candidats de faire campagne, voire même d utiliser le sigle UMP. Cette abstention est aussi due au manque de lisibilité de la politique du conseil général dans les grands centre urbains, qu il a fallu à nouveau décortiquer et qui a été rendue jusqu à cette campagne insuffisamment lisible pour nos concitoyens. Enfin, sans doute, la raison la plus importante qui doit nous faire réfléchir et agir, c est une défiance maintenant persistante vis-à-vis des institutions et de la politique que l on retrouve à présent dans nombre de scrutins électoraux, même si pour les cantonales ce scrutin a été particulièrement marqué par cette défiance. Néanmoins nous avons pu constater dans la campagne que beaucoup de citoyens se sentent concernés et impliqués aussi bien par les enjeux locaux que revêtent les cantonales, locaux à l échelle de la ville et du département, mais aussi par les enjeux nationaux. Pour avoir rencontré comme beaucoup d entre vous, des centaines d habitants, de commerçants et de salariés de notre ville, je sens qu ils attendent après tous ces débats que nous avons eus de pouvoir poursuivre cette démarche de participation aussi bien sur les enjeux de société que sur ceux de la vie quotidienne. Et je pense que cet enjeu de participer, de dialoguer, de demande d information sont des défis qui ne sont pas nouveaux mais qui sont toujours à l œuvre, et qui plus que jamais doivent être pris à bras le corps pour permettre à nos concitoyens de s exprimer aussi bien régulièrement qu au moment des enjeux électoraux. La droite est à nouveau battue à Saint-Ouen et dans le pays ; je pense que c est sa politique qui très clairement a été désavouée ; une politique de démantèlement des services publics, je citerai l école, je citerai les hôpitaux, la police parce que ce sont des grands services publics particulièrement touchés et dont l actualité se fait écho avec les mouvements qui les entourent. On pourrait malheureusement étendre cette liste de l école des hôpitaux et de la police à d autres services publics et je crois que les habitants de notre ville et de notre département comme dans le reste du pays ont affirmé qu ils ne veulent pas de cette politique là. Une politique qui aggrave aussi beaucoup la situation matérielle de beaucoup de personnes avec le chômage et les bas salaires ; une politique qui entraîne une dégradation humaine et sociale dangereuse pour la vie de tous, générant beaucoup plus de violence -durant la campagne on a dit : avant, Saint-Ouen n était pas comme ça- et d insécurité. Je trouve que cette campagne a été traversée par des débats politiques très marqués, par des interrogations sur la montée de la violence, le manque de citoyenneté, le manque de respect d un certain nombre d habitants qui regrettent cette perte de l intérêt général et du sens commun, beaucoup de débats et d interrogations profondes sur le sens et les valeurs d aujourd hui, la société de consommation, la valeur de l argent qui prend trop de place, les interrogations sur l éducation et le rôle des parents, mais peu de débats aussi se sont trouvés épargnés de réflexions sur le travail, notamment une majorité des participants s accordant sur la nécessité d un avenir plus humain pour notre ville et pour la société tout entière grâce au travail, sur le fait que chaque être humain aujourd hui pour s équilibrer et s épanouir a besoin de travail, autrement dit l emploi et la formation notamment pour les jeunes ont beaucoup marqué cette campagne. Je trouve que c est un beau symbole quelques jours après la fin de celle-ci que cette semaine soit celle du lancement d Explora Jeunes et du festival du Jeu au regard de toutes ces attentes. Cette première journée d Explora Jeunes a été particulièrement marquée par des ateliers remplis par la participation des jeunes et des entreprises, par des d attentes des jeunes vis-à-vis des entreprises et une vraie disponibilité de celles-ci, pas simplement en paroles mais aussi en actes, à les accompagner sur le chemin de la réussite et de la découverte ; et je pense qu avec le vote du budget que nous allons faire ce soir au conseil municipal, notre ville va encore plus marquer son engagement vis-à-vis de l enfance et de la jeunesse et vis-à-vis de la famille avec de nouvelles actions notamment autour de la parentalité. Je pense que ces choix budgétaires que nous allons être 7

8 amenés à faire sont en phase avec ces demandes pressantes de la population comme nous les avons entendus se concentrer durant ces semaines comme souvent en campagne électorale, ajoutées à d autres préoccupations, notamment sur le cadre de vie, l environnement, et j ai pris quelques engagements avec vous début 2011 que nous allons inscrire dans le cadre du budget. Beaucoup d habitants reconnaissent que la ville bouge, que des aménagements urbains structurants comme l éco-quartier des docks en cours sont positifs, que de nouveaux commerces et entreprises arrivent, ces facteurs d entraînement et de dynamique sont reconnus par l ensemble des habitants, mais en même temps la vie reste dure avec des éléments que je viens d évoquer, en vie personnelle ou en ambiance générale. Aussi, je dirai que nous devons rester particulièrement mobilisés en termes d action publique et politique pour faire tout notre possible dans le cadre de dialogues et d actions pour réagir, et nous devons aussi être mobilisés pour accompagner et soutenir toutes les initiatives de bonnes volonté que nous évoquons, souvent notamment dans le cadre de la vie associative. Nous avons rencontré à nouveau beaucoup dans cette campagne de bonnes volontés, des associations, des groupes de citoyens qui veulent agir et se mobiliser pour des valeurs Audoniennes basées sur la solidarité et sur la combativité. Pour conclure, je dirai que cette campagne électorale a été aussi l objet de tensions, parfois même de débordements, certains m ayant même amenée à saisir la justice, notamment à propos de choses écrites. Justement, dans ce climat social plus difficile que dans des périodes antérieures, faire de la politique nous amène aujourd hui à être exemplaires, particulièrement respectueux des individus et de leurs opinions, y compris dans la diversité. Face à ces enjeux qui confirment à Saint-Ouen que les citoyens ont fait le choix de valeurs résolument à gauche et progressistes alors qu ils auraient pu faire d autres choix en se sentant frustrés, face aux attentes exprimées à l égard des élus de gauche que nous sommes, il faut plus que jamais, et c est mon souhait et mon engagement, unir les énergies positives, discuter et s y atteler, y compris dans la diversité de ce que nous sommes les uns et les autres au sein de cette gauche. Je passe la parole à Henri Lelorrain. M. LELORRAIN : Effectivement la séquence électorale qui vient de se terminer est la dernière avant les échéances politiques de l an prochain et on ne peut que se féliciter aujourd hui de voir une victoire de la gauche sur notre ville, sur le département, et sur l ensemble du pays. Aujourd hui, clairement, la gauche à Saint-Ouen a montré qu elle est en capacité de s opposer par rapport aux choix qui sont faits, et aujourd hui on entend un ras le bol des politiques qui sont faites en direction de la jeunesse, de l emploi, du logement et sur l ensemble des équilibres sociaux et financiers de ce pays. Sur Saint-Ouen, on ne peut que se féliciter de voir que cette ville est profondément à gauche avec 68% des voix au premier tour ; cette gauche vivante et qui parfois s est opposée durant la campagne difficile de ces dernières semaines ; c est aussi une gauche qui a su se rassembler au deuxième tour et nous l espérons pour les prochaines échéances. Aujourd hui à Saint Ouen, Mme le Maire, le groupe socialiste comme le parti communiste vous félicitent pour votre réélection, nous tenons à vous dire que vous avez été réélue au conseil général sur votre bilan, et nous espérons que vous continuerez votre mandat au profit du conseil général, du département et des habitants de Saint- Ouen. Le rééquilibrage à Saint-Ouen se poursuit au sein de la gauche, c est la gauche rassemblée qui gagne, comme d habitude systématiquement depuis la Libération de 1945, et rassemblée elle arrive face à la droite et gagne pour proposer une alternative aux politiques en place. Aujourd hui, cette gauche évolue, Saint-Ouen est profondément de gauche mais les équilibres au sein des forces de gauche continuent d évoluer dans un sens ou dans l autre. Il y a eu un rassemblement des socialistes et des écologistes, ce rassemblement est prometteur et se pose aujourd hui comme une force de propositions au sein de la collectivité, sur le territoire, pour enrichir notre projet de ville. A mi-mandat, aujourd hui, peut-être est-ce temps de tenir compte de ces rééquilibrages et de voir le bilan des 3 premières années et de voir s il faut réorienter certains pans de notre action communale,

9 voir ce qui reste pertinent et ce qui peut évoluer. Aujourd hui nous abordons les échéances et l ensemble de notre diversité pour présenter un projet alternatif crédible à la droite en Je vous remercie. Mme DHALFA : Madame le Maire, le groupe citoyen communistes et républicains partage une grande part des analyses que vous faites au sortir de cette séquence électorale, avec un taux d abstention record, le plus fort depuis la Libération, qui nous interroge sur l importance politique qu on donne à une élection, qui a pour cœur la question sociale au moment où celle-ci est centrale dans le rapport de forces que nous comptons faire ensemble, la gauche rassemblée contre la droite, et contre ce qu elle promet de désunion sociale, de désunion de cohésion sociale ; les débats qui traversent aujourd hui l UMP après cette élection révèle des désaccords profonds, notamment les débats sur la laïcité et l islam. Nous avons vu la progression de 3 points du FN mais s il prend 3 points, il perd voix entre 2004 et 2011 et c est à noter. Dans le black out médiatique qui a eu lieu autour de cette élection, il n y a pas eu de black out médiatique autour de ce parti qui est devenu non plus l extrême droite mais la droite populaire, et la gauche a de grandes propositions à trouver de façon à créer l alternative politique que ce pays mérite, face à un intérêt des citoyens pour une exigence de solidarité et un retour au lien social qui a été central dans l ensemble des débats dans la campagne. Pendant que nous étions sur cette élection, un certain nombre de pays du monde ont exigé liberté et démocratie et l utilisation du droit de vote. Evidemment nous vous félicitons, Mme le Maire, et vous souhaitons de forts beaux travaux au Conseil général de Seine St Denis. Merci à tous. Mme MARIGAULT : Madame le Maire, c est avec intérêt que nous vous entendons vous engager dans cette déclaration à tirer les enseignements des résultats des élections cantonales ; nous espérons pouvoir comprendre que par l effet du scrutin majoritaire uninominal, vous êtes la seule élue, les candidats minoritaires restent sans représentation, mais que ce que leur électorat a voulu exprimer ne se trouvera pas marginalisé et ignoré ; nous insisterons d autant plus sur ce dernier aspect que dans le contexte de très forte abstention qui a caractérisé ce scrutin, il n aura manqué aux candidats que nous soutenions avec les socialistes, Élise Boscherel et Mamadou Keita, que 120 voix pour arriver en tête du premier tour. Cette forte abstention déjà constatée pour les Régionales de 2008 et Européennes de 2009 vont nous rappeler que le triomphalisme n anime personne et nous amène tous à plus d humilité. Nous avons axé la campagne sur le développement durable et la politique de la jeunesse, l accentuation de la démocratie, l élaboration et la prise de décisions. Nous estimons avoir trouvé un véritable écho et poursuivons notre effort dans ce sens. Les nombreux Audoniens et Audoniennes que nous avons rencontrés nous ont quant à eux montré leur intérêt et leurs préoccupations pour les questions sociales, le développement de Saint-Ouen, le logement, la tranquillité publique, autant de sujets sur lesquels nous nous sommes engagés à poursuivre notre action. Il convient enfin de souligner la grande distorsion entre les résultats du premier tour, environ 70% des suffrages exprimés pour l ensemble des candidats de gauche, 30% pour les candidats de droite, et ceux du deuxième tour. Tout en rappelant les conditions particulières du scrutin et notamment la très faible participation. Voilà qui constitue un très sérieux avertissement et induit qu il faudrait être plus à l écoute de nos concitoyens. Nous entendons nous montrer beaucoup plus exigeants et fermes sur les valeurs de politique que nous portons. Nous vous félicitons, Madame, pour votre succès. M. KEITA : Madame le Maire, chers collègues c est avec une réelle détermination que nous nous sommes engagés dans cette élection dans le cadre du rassemblement des écologistes et des socialistes ; oui, nous nous sommes engagés pour une gauche combative, une gauche moderne et une gauche 9

10 déterminée ; c est aussi un réel enthousiasme d avoir combattu aux côtés de mes camarades socialistes et écologistes, aux côtés d Elise Boscherel dont j ai été fier d être le suppléant. Comme vous tous, j ose espérer que dans les semaines et mois à venir, Mme le Maire, conformément à sa déclaration, tirera les enseignements des élections cantonales ; j espère que les voix des nombreux concitoyens seront entendues, nous ne manquerons pas comme nous le faisons depuis le début de cette mandature d exprimer fortement notre voix dans un esprit de construction dès que les voix de l électorat de Saint-Ouen se trouveront détournées et inconsidérées. Malgré la très forte abstention de ce scrutin des cantonales, et bien que vous étiez, Madame Le Maire et conseillère générale, sortante face aux candidatures d Elise Boscherel et de moi-même dans le rassemblement des écologistes et socialistes, il ne nous a manqué que 120 voix pour être en tête au premier tour, et ce malgré notre entrée tardive dans la campagne, avec les moyens qui étaient les nôtres. Nous ne pouvons que nous féliciter de cette belle et dynamique campagne sans laquelle l abstention aurait été encore plus forte. Toutefois, comme vous tous, nous regrettons ces abstentions successives aux différentes échéances électorales ; elles dénaturent les résultats électoraux et mettent en danger la démocratie représentative ; de ce fait aucun résultat de quiconque ne peut faire l objet d une autosatisfaction ou d un triomphalisme. A contrario ces abstentions non seulement nous imposent la plus grande modestie et l humilité, mais nous interpellent tous et notamment vous, Mme le Maire, sur les promesses électorales sans lendemain et sur la manière de conduire les affaires publiques très loin des préoccupations de nos concitoyens. Cette politique doit également se faire dans le respect de toute la représentativité de notre assemblée délibérante et dans l exercice au quotidien de nos mandats d élus. Comme nous l avons annoncé au lendemain des cantonales, nous poursuivrons ce rassemblement en nous engageant pour une politique dynamique de la jeunesse, une politique sociale et culturelle, du logement, de la tranquillité publique, répondant aux aspirations des Audoniens pour un développement durable, mais surtout une politique qui associe les habitants à l étude des projets et aux prises de décisions. Nous ne ferons aucune économie dans nos efforts pour répondre aux exigences démocratiques des Audoniens auprès desquels nous considérons avec enthousiasme avoir obtenu un écho très favorable pour l avenir. Nous devons continuer à préciser notre action comme l a dit Brigitte Marigault et la communiquer le plus largement possible à nos concitoyens. Nous savons néanmoins l impérieuse nécessité de rassembler la gauche grâce aux résultats du second tour qui démontrent un réel avertissement et un désaveu exprimé par le plus grand nombre de ceux qui ne se sont pas déplacés et n ont pas voté pour la candidate qui représente la gauche. Nous devons être désormais à l écoute, plus proches, plus disponibles et au service de tous les Audoniens. Mme le Maire, Mme la conseillère générale, je tiens à vous féliciter également pour votre élection. Merci. Les différentes interventions témoignent que l on a bien ressenti les préoccupations majeures, à savoir la tranquillité publique, la sécurité, le logement, sans parler d un certain nombre de sujets que nous avons déjà identifiés, notamment les questions de la Jeunesse, nous y avons travaillé depuis le début de ce mandat, y compris avec cette deuxième édition d Explora Jeunes qui conjugue les questions de l emploi et de la formation, tout cela s est exprimé dans la campagne, exprime la place de la jeunesse dans la ville et montre un certain nombre d actions à mener. Je me réjouis qu au sein de la majorité on affirme ce soir notre volonté de travailler ensemble. Et pour conclure, je dirai que la question des abstentionnistes est une question pour moi-même et l ensemble des élus compte tenu de notre engagement politique pour la participation et l implication de tous, mais je dirai également que je me félicite d avoir rencontré des milliers de personnes qui sont prêtes à s investir, qui ont envie de le faire bien au-delà de la campagne, je me suis engagée auprès d eux, ils attendent le dialogue, voire un certain nombre d actions communes pour après la campagne. Au delà de nos engagements exprimés par nos présidents de groupes notamment dans la majorité, je pense que cette volonté réaffirmée des citoyens est très riche d avenir. On va démarrer les délibérations de notre conseil et c est Paul Planque qui va présenter la première

11 délibération DL/11/25 Avis du Conseil municipal sur les demandes de remises gracieuses déposées auprès du Ministre de l'économie, des Finances et de l'industrie par le régisseur titulaire des régies du service des Animations des retraités. M. PLANQUE : (Rapporteur : M. Paul PLANQUE) Exprimés : 29 - Pour : 29 Il s agit d une demande de remise gracieuse déposée auprès du ministère de l Economie, des Finances et de l Industrie par un régisseur titulaire des régies du service animation des retraités. C est une affaire relativement ancienne qui remonte au début juin 2006, des vols avaient été commis dans l enceinte du local où travaillait cette personne à hauteur de 650 et de 290, et il avait été prouvé après enquête que cette personne n avait aucune responsabilité dans ces vols ; malgré cela, la décharge de responsabilité en tant que régisseur ne lui a pas été accordée par le ministère, deux arrêtés ont même été prononcés à son encontre en date du 15 novembre 2010 et il est demandé au conseil municipal d émettre un avis favorable à la remise gracieuse de Mme Dolorès Sanchez sur les deux sommes de 650 et 290 qui lui sont aujourd hui réclamées. ADOPTEE DL/11/26 Adhésion de la Commune de Saint-Ouen à l'association Réseau P3MIL, réseau des pépinières d'entreprises en Ile-de-France. Mme SOLTANI : (Rapporteur : Mme Nadia SOLTANI) Exprimés : 27 - Pour : 27 - Abstentions : 2 (Mme Brigitte MARIGAULT (+ mandat)) ADOPTEE Depuis plusieurs années, la commune de Saint-Ouen connaît un fort attrait économique pour le parc immobilier de bureaux, lequel a triplé en 20 ans, passant de m² en 90 à m² en En revanche il n existe que très peu de petites surfaces de locaux disponibles actuellement à Saint- Ouen. En ce sens nous avions décidé de favoriser le parcours immobilier entrepris sur cette commune en proposant une surface de bureaux et de locaux d activités pour des activités diversifiées et des créateurs d emplois. Il a été convenu de mettre en place un espace de pépinières d entreprises alors labellisé vert de 1000 m², réservé aux TPE du domaine artistique créatif et audiovisuel, et les TPE hébergés feraient l objet d une sélection et d un suivi dans un encadrement restant à définir. C est pour profiter d expertises en la matière que la commune souhaite s inscrire dans un réseau spécialisé d échanges, à savoir le réseau P3MIL, au vu de l ensemble de ses missions, de ses compétences et de son savoir faire selon le descriptif sur la note ci joint. Il vous est proposé d approuver l adhésion de la commune de Saint Ouen au réseau P 3MIL et d autoriser le maire ou son représentant à en signer l acte, et dans un deuxième temps d approuver le versement de au titre de l adhésion de la commune à ce réseau et d approuver le versement de 800 au titre de la cotisation annuelle pour l exercice Paul PLANQUE : Dans le cadre de la présentation par Nadia de ce projet, on est bien sur l adhésion à un réseau de pépinières d entreprises sans préjuger de ce que sera le contenu de ces pépinières, mais en ce qui concerne la collectivité il y a à la fois la pépinière sur laquelle nous avons délibéré dans le cadre de la concession de la délégation de service public au niveau de Cap Saint-Ouen, mais aussi en parallèle il y a une réflexion menée sur la mise en place d une pépinière d entreprises labellisées «vert» sur le 11

12 secteur des docks. M. BOUAMRANE : Merci pour cette précision car effectivement, il y avait trois éléments différents : le rapport, l excellente présentation de Nadia, il y a aussi la pépinière qui a été validée en amont, et il y a tout ce qui sera mis en œuvre pour l avancée des travaux, j imagine avec le groupe socialiste et le groupe Europe Ecologie pour en avoir discuté avec eux. L élément important en complément de l exposé est d essayer de travailler en amont toutes les synergies que nous pourrions avoir avec les grands groupes pour que la pépinière d entreprises puisse bénéficier d un partenariat délégué en termes de marchés et en termes de contrats, car chacun sait que les trois premières années sont primordiales en termes de survie pour les entreprises. DL/11/27 Convention de tiers-payant à intervenir entre la Commune de Saint-Ouen et la Miel Mutuelle, relative aux services médicaux et dentaires des centres municipaux de santé (CMS) Henri-Barbusse, Bauer et Saint-Denis. Mme TESSEYRE : (Rapporteur : Mme Monique TESSEYRE) Exprimés : 29 - Pour : 29 Ce n est pas la première fois que ce genre de rapport est présenté au conseil municipal, il s agit une nouvelle fois de convention de tiers-payant à intervenir entre la commune de Saint Ouen et la MIEL Mutuelle ; pour ceux qui fréquentent les centres municipaux, certains fréquentent la MIEL Mutuelle ou mutuelle interprofessionnelle d envergure nationale. Cette convention permet aux patients de bénéficier du système de tiers-payant qui consiste à ne pas faire l avance des sommes qui sont à la charge de la sécurité sociale. A l heure où le renoncement aux soins s accentue, le chiffre est passé de 11 à 23%, le tiers-payant reste un atout précieux pour tous, en particulier les malades les plus vulnérables qui accèdent plus facilement aux soins. Afin de permettre à ses adhérents de bénéficier de cette non avance des frais médicaux et dentaires, dans les trois centres municipaux de la ville, il y a lieu de conclure une convention relative à la mise en place du tiers-payant en faveur de ces adhérents sous réserve de présenter la carte vitale et la carte mutualiste. Il est donc proposé d approuver cette convention et d autoriser le maire ou son représentant à la signer. ADOPTEE DL/11/28 Convention de financement à intervenir entre la Commune de Saint-Ouen et l'agence régionale de santé (ARS) concernant les nouveaux modes de rémunération des professionnels de santé exerçant dans les centres municipaux de santé (CMS). Mme TESSEYRE : (Rapporteur : Mme Monique TESSEYRE) Exprimés : 29 - Pour : 29 Cette nouvelle convention concerne les centres de santé. Je tiens à redire l énorme avantage que représentent les centres de santé quand ils existent dans une ville. Aussi importants qu une véritable politique de santé publique, ils sont des lieux de soins inestimables ; par la pratique du tiers-payant, ils permettent l accès social aux soins, la prévention, ils facilitent par leur proximité la vie des gens et sont un élément de conditions d existence meilleures ; ils sont riches de coopération professionnelle, loin des préoccupations mercantiles de la santé au service des patients. La convention de financement à intervenir entre la commune de Saint-Ouen et l Agence Régionale de Santé concerne le mode de rémunération des professionnels de santé dans les centres de santé. La ADOPTEE

13 ville de Saint-Ouen a été retenue pour la deuxième expérimentation qui s inscrit dans deux projets et l ARS s apprête à verser un forfait annuel de pour les trois centres soumis à conditions d atteinte d objectifs de santé publique. Le deuxième projet est un versement forfaitaire pour le pilotage d un programme d éducation thérapeutique des patients qui doivent être au moins 50 dans les séances collectives. Précisons que le forfait de ce deuxième projet remplace d autres financements liés jusqu alors à l éducation thérapeutique des patients. C est une manière pour l ARS à mon avis de reconnaître le bien-fondé des centres de santé, c est tant mieux, dont acte. Il est proposé aux membres du conseil municipal d approuver la convention à intervenir entre la ville de Saint-Ouen et l ARS au titre des deux projets des nouveaux modes de rémunération des professionnels de santé. Mme JACQUOT-GAUTUN : Nous n avons pas la convention en question dans notre document et c est embêtant pour l approuver, mais au-delà de ça je voudrais savoir si au jour d aujourd hui, on peut dire que cette convention nous permettrait d avoir les mêmes rémunérations que celles qu on obtenait dans l ancien système par le fonds d intervention pour la coordination et la qualité des soins et par le CMPI ; et ça, c est un élément qu on n a pas non plus puisqu on ne sait pas en réalité quel est le détail de ces éléments. Pour ma part, évidemment, je considère que c est important d avoir au-delà du paiement des actes, que ce soit de manière forfaitaire ou de manière individuelle, des financements pour ce qui concerne l éducation thérapeutique et la prévention, mais en l état actuel on a peu de chose, même si l on fait confiance sur la manière dont cette convention a pu être élaborée. Mme TESSEYRE : Je précise qu il s agit de la deuxième expérimentation, l ARS a choisi la ville de Saint-Ouen et pour l instant, à mon avis, elle serait bien plus avantageuse pour les soins, mais je n ai pas le détail non plus ; il y a deux choses, il y a un forfait, infiniment plus avantageux financièrement puisqu on passe d une subvention de à une subvention de , et le forfait va dépendre du nombre de patients inscrits, ce n est pas encore tout à fait déterminé, c en est encore au stade expérimental mais cela paraît plus avantageux. Les financements précédents n étaient pas pérennes, cela le deviendrait dans l expérimentation. Le deuxième forfait est de pour 50 patients, les sont en plus, il y a deux forfaits différents. M. FICHTALI : Je pense que ces financements ne seront pas au détriment de Saint-Ouen et ce que soulignait Sophie Jacquot, c est le passage qui est politiquement très important, avec une majorité progressiste de gauche, d une rémunération à l acte à un paiement sur des bases de forfaits qui permettent de développer une politique qui ne soit pas simplement curative et ciblée sur des actes rémunérateurs. C est comme cela qu on procède à la destruction de l hôpital public, car on laisse à l hôpital les coûts les plus élevés et les moins rémunérateurs. Dans ce cadre là, il est encore temps d avoir un passage d une logique comptable à l acte à des forfaits qui autorisent à développer des politiques de prévention. En fait il y a évidemment des enjeux financiers mais politiquement c est un système qui se développe depuis un certain temps, et quitter le tarif à l acte, cela mérite d être soutenu. Mme TESSEYRE : Pour aller dans ce sens, je voudrais ajouter que c est une vieille revendication des centres de santé pour couper court à une médecine liée à la finance et envisager les rapports au patient d une autre manière également. Sortie de la salle de M. Mustapha KRIMAT à 19h02 DL/11/29 Conventions à intervenir entre la Commune de Saint-Ouen, la Région Île-de- France et les établissements scolaires de compétence régionale à fin de mise à disposition, à leur profit, d'équipements sportifs communaux. (Rapporteur : M. Henri LELORRAIN) 13 ADOPTEE

14 M. LELORRAIN : Exprimés : 28 - Pour : 28 La ville de Saint-Ouen met à disposition des équipements gracieusement, que ce soit les terrains de foot, de gym ou de rugby et les piscines au profit des établissements scolaires du second degré, les collèges et les lycées Auguste Blanqui et Marcel Cachin. Le code de l Education nous demande de signer une convention tripartite d utilisation rappelant les droits et devoirs des utilisateurs et de la collectivité, et nous avons besoin d une telle convention pour solliciter auprès des collectivités, là en l occurrence la Région, des subventions d investissement ultérieures. Il vous est demandé aujourd hui d habiliter le maire ou son représentant à signer ces conventions d utilisation des équipements sportifs dans les établissements du second degré. DL/11/30 Conventions d'objectifs et de financement à intervenir entre la commune de Saint-Ouen et la caisse d'allocations familiales de la Seine-Saint-Denis (CAF) à fin de versement d'une subvention visant à développer la mise en oeuvre de projets élaborés par des adolescents. M. HALLOUCH : (Rapporteur : M. Hakim HALLOUCH) Exprimés : 28 - Pour : 28 Deux choses en introduction : en premier, je voudrais revenir rapidement sur les élections et rappeler un élément qui n est pas positif en soi et qui concerne l ensemble du pays : celui du vote des jeunes. On a tous parlé du niveau d abstention record, mais il faut souligner l abstention encore plus record des jeunes générations et prendre la mesure collectivement de notre responsabilité, en termes étiques puisque si on leur pose la question : pourquoi vous n allez pas voter? La réponse est : à quoi bon? Je voudrais maintenant rappeler un élément plus positif qui est Explora Jeunes qui a commencé ce matin, et j invite l ensemble du conseil municipal et les personnes du public à rejoindre les différents ateliers pour voir qu au niveau local on peut faire des choses, que les jeunes se bougent, posent des questions extrêmement pertinentes et ont une très grande lucidité, à la fois du monde du travail et de la société dans laquelle ils vivent. Ce matin, nous étions à plusieurs ateliers et on n a pu que constater la très grande qualité de leurs différentes interventions. Cela se poursuivra tout au long de cette semaine qui leur est dédiée dans la ville. Je tenais à remercier les équipes municipales, la direction du développement économique et la direction de la Jeunesse pour leur grand travail en vue de la réalisation de cette semaine, et également l ensemble des participants Entreprises qui se sont fortement mobilisées ; on peut voir concrètement qu un ensemble d acteurs continue à y croire et à se mobiliser pour que toutes les générations de ce pays, qui font l économie et qui la feront demain, se mobilisent pour la réussite des jeunes. Je reviens à la délibération qui nous est proposée : comme vous le savez, l autonomie c est étymologiquement la faculté de se donner ses propres règles et c est un objectif qui est poursuivi par les équipes du Cap J. Depuis septembre 2009 nous travaillons avec ces équipes pour repositionner les objectifs politiques en vue de permettre le développement d une gamme d actions qui va effectivement créer les conditions de l acquisition de l autonomie des jeunes dans notre ville. Dans ce cadre, les équipes du CAP J ont préparé une série d actions avec des réalisations en 2010 et 2011, et en 2012, qui se déclinent avec des séjours de citoyens solidaires, des séjours de création artistique et également de prévention routière parce que c est un sujet extrêmement fort et qui peut pénaliser cette génération. ADOPTEE

15 Pour cela, la CAF est en mesure de nous aider via un financement important, au total pour les trois prochaines années, et il s agit aujourd hui pour le conseil municipal d approuver un accord conventionnel avec celle-ci pour pouvoir disposer des fonds pour financer l ensemble des projets et permettre aux jeunes de notre ville de devenir encore plus autonomes. Je vous remercie. M. KEITA : Je félicite mon collègue pour cette présentation assez explicite et je salue la collaboration avec la CAF qui soutient des projets pour de jeunes Audoniens de 11 à 17 ans. Je trouve néanmoins dommage que nous n ayons pas ces projets, nous ne savons pas combien de jeunes cela peut concerner, si ce sont des projets d initiative solidaire c est très bien, mais ce serait bien d avoir une connaissance précise des projets et voir sous quelle forme on peut les soutenir, je trouve ça très intéressant parce que les aides apportées par la CAF ne sont pas négligeables et même plus importantes que ce que l on peut espérer dans ce type de démarche. Ce serait bien de nous transmettre les dossiers. Merci. M. HALLOUCH : Oui, s agissant des projets proposés, on peut très bien les transmettre à qui le souhaite, ils sont réalisés par une équipe d experts en la matière, qui disposent d une expérience riche de nombreuses années, et les trois axes consolidés dans le cadre de cette convention avec la CAF sont les questions de citoyenneté, de création artistique, et bien entendu de prévention routière, ce sont trois axes différents mais qui nous paraissent tout à fait complémentaires. Retour de la salle de M. Mustapha KRIMAT à 19h21. Arrivée de Mmes Marina VENTURINI et Brigitte ZUCCHIATTI à 19h35, de M. William DELANNOY (+ mandat) à 19h44, de Mme Estelle VILLARD (annulation du mandat donné à M. Paul MACEDO) à 19h47, de Mme Wahiba ZEDOUTI à 19h56, de MM. Nour-Eddine SENHADJI à 20h06 et Lias KEMACHE à 20h12, et de Mme Tiziana ZUMBO-VITAL ((+ mandat), annulation du mandat donné à M. William DELANNOY)) Sortie de la salle de M. Lias KEMACHE et Mme Ndeye Fatou KEBE à 21h02 DL/11/31 Adoption du budget primitif principal de la Commune pour l'année (Rapporteur : M. Paul PLANQUE) ADOPTEE Nous allons maintenant engager notre réflexion sur les moyens humains pour l année 2011 ; il s agit du vote du budget. Vous vous rappelez les uns et les autres que nous avons eu un riche débat au moment des orientations budgétaires et vous souhaiterez peut-être revenir sur tel ou tel aspect. Je vais être très brève pour passer ensuite la parole à Paul Planque qui présentera les comptes d équilibre sur la base du travail assez considérable fait depuis l automne, et ensuite proposera à la discussion le budget tel qu il se présente aujourd hui. Trouver les conditions d équilibre sans l augmentation des impôts locaux et sans augmenter les taux d imposition : une chose est de décider de cet objectif, autre chose est de pouvoir l atteindre et je me réjouis, au moment où l on parle beaucoup des difficultés de pouvoir d achat des habitants, de voir que ce pari et cet objectif ont été tenus au moment où l on a encore pu constater des situations matérielles difficiles, nous nous en sommes tous fait l écho au début de ce conseil. Donc c est une bonne chose, y compris parce que les habitants eux-mêmes nous ont fait remarquer qu à plusieurs reprises, ils trouvaient que les impôts en général étaient trop élevés, et ça pose avant 15

16 tout la question de leur pouvoir d achat qui est aujourd hui difficile. Il n est pas acceptable de voir des salaires trop bas pour une très grande partie de la population, et qui n évoluent pas suffisamment, en tous cas les gens demandent toujours à payer moins, c était un engagement que nous avions pris, je suis très heureuse qu aujourd hui on puisse présenter au vote un budget sans augmentation des taux d imposition. Ensuite je voudrais remercier -sous la responsabilité d abord et avant tout de Paul Planque en tant que responsable, non seulement en tant que premier adjoint mais surtout en tant que responsable dans le cadre des finances, parce que je sais que Paul a mis un soin tout particulier cette année à rencontrer parfois plusieurs fois les élus délégués- je voudrais remercier tous ceux qui ont œuvré pour ce budget. Paul les a rencontrés afin de rechercher avec chacune et chacun, épaulé en cela par la direction générale autour de Michel Namura, un accord entre le souhaitable et ce qui était possible dans le cadre de l équilibre, pour permettre que les décisions prises et qui sont présentées ce soir soient à chaque fois le résultat d une adhésion de la part des élus délégués, et que cela ne soit pas fait non seulement sous la contrainte ni comme on le disait à une période il y a quelques années «à la hache», mais que ce soit des choix recherchés et consentis permettant malgré tout de maintenir un bon niveau de service public par les territoriaux à St-Ouen. Là aussi, c est pour moi une grande satisfaction parce que quand on entend parler des lois de finances et des craintes que nous avons, -pas seulement nous mais l ensemble des collectivités territoriales- de ne plus pouvoir rendre des services à la hauteur où nous les rendons, c est une satisfaction malgré tout de constater que grâce au travail qui a été fait, les Audoniens continueront dans l essentiel des domaines dans lesquels nous sommes très investis de bénéficier encore de ces services. C est quand même un soulagement extrêmement important, que ce soit dans le domaine de la santé par exemple dont on a parlé au début de ce conseil, ou dans le domaine de la culture, des vacances, du sport, de la jeunesse bien évidement et d un certain nombre d autres secteurs, je citerai aussi tout le périscolaire et la question de l école qui est au cœur même du système éducatif, même si elle relève d abord et avant tout de l Education nationale, il n empêche que le périscolaire joue un rôle fondamental, et si nous avons pu continuer de porter dans tous ces secteurs un service de qualité, cela nous satisfait beaucoup et je voudrais féliciter Paul Planque, les élus et toute l administration, de pouvoir présenter ce soir ce budget qui vise à continuer à St-Ouen à développer un haut niveau de service public. J insisterai un peu sur les questions de sécurité, Abdelhak Kachouri l aurait certainement fait s il était à nos côtés ce soir, je voudrais évoquer la poursuite du développement des moyens humains : médiateurs, ASVP (agents de surveillance de la voie publique), on va connaître un développement important cette année d une politique dans les espaces publics avec la réglementation de la circulation et le stationnement, et donc pour atteindre cet objectif courant 2011, nous aurons besoin d un service beaucoup plus développé en agents de surveillance de la voie publique. Notre budget sera marqué par cet effort, mais aussi par la poursuite du recrutement de policiers municipaux puisque nous ne sommes pas au bout des engagements que nous avions pris, notamment en matière de recrutements, et donc cet engagement devra être honoré en 2011 pour avancer sur les questions de la tranquillité publique. Nous allons également certainement vous proposer une réflexion de réaménagement urbain visant à restructurer sans doute certains quartiers ou certaines parties de la ville. On parle de la Place du 8 mai et surtout des abords de la Place du 8 mai, et de la liaison ou non à effectuer avec la rue du Docteur Bauer, en tous cas ce sont des demandes assez importantes qui ont été exprimées de retravailler l aménagement urbain de ce secteur. Mais c est également une réflexion menée par St-Ouen Habitat autour du Vieux St-Ouen en général, d Emile Cordon-Taupin en particulier, et si cette proposition

17 recueille dans des réunions que nous aurons ultérieurement notre assentiment, il y aura sans doute, avec la participation de la ville comme de la SEMISO qui s engage déjà dans le quartier Arago, notamment autour du passage Elisabeth et du 39 Arago, et avec l Office départemental du Emile Zola, il y aura sans doute un aménagement urbain plus amplifié que ce qui était prévu à l origine et qui mérite peut-être une intervention de la ville pour accompagner ces aménagements si nous le décidons. C est aussi la poursuite en matière d environnement : j évoquerai les travaux du square Heilbronner qui sont en cours et bientôt en terminaison ; de même une étude et un projet autour du square Marmottant qui accompagne en même temps des interventions en cette fin d année 2011 du grand parc qui va se construire et se réaliser dans les docks, pour lesquels on va commencer à produire cette année certains investissements. Enfin, je voudrais dire, même si des collègues y reviennent peut-être, notamment Mustapha Krimat s il le souhaite, que nous poursuivons un soutien important pour l engagement associatif, aussi bien au niveau des subventions que de l investissement pour la future Maison de la Vie Associative et du Citoyen. Et bien évidemment, en termes d animation locale, cela m amène à souhaiter avec Paul Macédo que l on soutienne le commerce, soit en termes d actions ponctuelles, soit de façon plus continue, je pense au FISAC, cela m amène à considérer qu il faut donner une importance tout particulière aux commerces compte tenu de leur rôle en termes de services mais aussi d animation de la vie locale. Paul Planque va donner un certain nombre d éléments sur ces priorités, et je pense que vous les rappellerez ou les développerez dans le cadre de votre secteur d intervention si vous le souhaitez, mais je tenais à rappeler ces priorités. Si je n ai pas parlé de l Enfance et de la Jeunesse, c est parce que je l avais évoqué en début de ce conseil, et sans forcément nous limiter dans le cadre de ce budget 2011 à la reconduction de nos activités, aussi importantes et profondes soient-elles. J ai employé ce mot très global de «périscolaire» et j ai parlé de ce qui se déroulera dans les journées et les semaines à venir avec le Festival du Jeu, mais je pense aussi à Explora Jeunes, l idée n est pas simplement de rappeler ce qui se passe cette semaine, aussi intense soit-elle, il s agit certainement encore plus en 2011 de faire en sorte que la démarche qui imprègne Explora Jeunes soit une démarche qui continue tout au long de l année, et qui de ce point de vue va mobiliser des moyens humains nouveaux. Il est très important de les souligner puisque nous sommes très attendus de ce côté-là. Voilà, et encore félicitations à vous toutes et à vous tous, et à Paul Planque à qui il revient de donner le coeur et la configuration du budget M. PLANQUE : En continuité de ce que j avais pu dire lors du débat d orientations budgétaires, je confirme ce soir que l élaboration du budget de notre commune pour l année 2011, -cela a été le cas pour les années précédentes et ce sera peut-être le cas dans les années à venir- est marquée par une crise systémique durable que nous connaissons : la crise du système capitaliste. Dans ce contexte où les effets de cette crise sont dévastateurs pour un grand nombre de nos concitoyens, et les Audoniens de ce point de vue paient leur tribut à cette crise peut-être plus que d autres, il s agissait pour nous de garder le cap et de confirmer, voire d amplifier, les moyens qui sont mis à disposition de notre population dans la réalisation des politiques publiques validées par le suffrage universel et les engagements pour Saint-Ouen. Alors que les règles du jeu changent sans cesse au bon vouloir des marchés financiers, des exigences de rentabilité capitaliste du sacro-saint marché, alors que pour ce faire les désengagements de l Etat se multiplient, nous atteignons aujourd hui véritablement un seuil critique, nous sommes cette année dans la première année pleine et effective de 17

18 réforme de la taxe professionnelle, cette réforme qui fait supporter aux ménages les allègements concédés aux entreprises, d une part ; et d autre part, on l a vu lors du débat d orientations budgétaires, cette réforme met en cause le principe de libre administration des collectivités en entachant gravement leur économie financière. Alors qu à l évidence la dynamique portée par l effort soutenu de la majorité municipale est gravement menacée par les décisions financières et fiscales successives de l Etat, le vote de ce budget 2011 revêt donc, me semble-t-il, plusieurs significations. Traditionnellement le vote du budget représente pour une collectivité locale un moment particulier, moment d affichage et de confirmation des engagements pris par la majorité municipale en direction de ses administrés. Le vote du budget est aussi un moment de clarification politique important. Les choix budgétaires, ne nous y trompons pas, ne sont en fait pour la plupart que des choix politiques. Au moment où il est préférable pour certains d être discrets sur leur appartenance à la droite, et ils ne sont pas là ce soir, et alors que nous sortons d un épisode électoral au cours duquel les Audoniens ont confirmé leur choix d une politique de gauche pour notre ville, la majorité municipale présente au vote de cette assemblée un budget dans lequel les valeurs de gauche ont été déclinées et trouvent les moyens de leur mise en œuvre dans les limites des compétences communales. Je vais passer à l exposé plus détaillé du budget 2011 et vous verrez que derrière la technique, on va trouver des réalités très politiques. Le budget global de notre commune s élève cette année à 157,5 M contre 147,8 M en Cette augmentation de 9,7 M, soit + 6,63%, est principalement le fait de la section d investissements qui passe elle-même de 40,3 M en 2010 à 48,9 M en La section de fonctionnement, elle, n augmente que de 1,1 M, soit une augmentation en pourcentage de 1,02%. Au regard du débat d orientations budgétaires qui stipulait l obligation, et je cite «de maîtriser l évolution des dépenses pour absorber la charge induite par les dépenses d investissement», il me semble que ce soir l objectif est atteint. Et après Mme le Maire, je tiens à remercier l ensemble de mes collègues de la majorité municipale qui, dans un travail engagé non pas depuis le mois de septembre mais depuis le mois de juillet 2010, très concrètement le 5 juillet, ont fait preuve d une disponibilité et d un sens des responsabilités qui les honorent. C est le travail de plus de 20 réunions bilatérales en bureau municipal et en majorité municipale qui a permis d aboutir au budget que nous vous présentons ce soir. A noter d autre part -et cela fera l objet d une délibération distincte- que cet objectif est obtenu, comme vous l avez dit Mme le Maire, à fiscalité équivalente, sans augmentation du taux d imposition. La majorité lors du débat d orientations budgétaires a d ailleurs affiché déjà à l époque son intention de ne pas augmenter la pression fiscale. Pour autant, et là était bien la difficulté de l exercice, notre volonté de continuer de faire de Saint-Ouen une ville attractive, équilibrée dans son développement économique et social, solidaire dans la conception de ses politiques publiques et forte de sa diversité, cette volonté est confirmée par le contenu de ce budget. Entrons donc dans le détail des dépenses de fonctionnement : D abord, notons que notre ville consacre 2361 par habitant au fonctionnement quotidien des services municipaux. Ce montant très nettement supérieur au montant engagé par les villes de notre strate, de 54% supérieur au montant engagé par les villes de même catégorie que Saint- Ouen, est une marque non pas de ce que certains qualifient de

19 «gabegie» de la gestion publique mais bien au contraire d un choix politique délibéré d un service public local, développé là où l initiative privée ne répond pas aux attentes de la population ou ne trouve pas satisfaction en matière de rentabilité. Enfin notons que les dépenses vont de pair avec des recettes de fonctionnement sensiblement plus importantes que celles constatées dans les villes de même strate, + 48%. Les dépenses de personnel : dans le poste de fonctionnement, les dépenses de personnel représentent 64,4 M. Ces dépenses qui représentent 59,3% des dépenses de fonctionnement sont là aussi à rapprocher du ratio moyen des communes de la strate qui, lui, est de 52,34%. Cette différence est elle aussi à mettre en perspective des services développés et des moyens disponibles pour les développer. Les dépenses dites courantes représentent 26,6% des dépenses totales de fonctionnement et sont relatives à l ensemble des fournitures et contrats. Cette augmentation de 0,1 M entre 2010 et 2011, si l on déduit l effet mécanique de l inflation, se traduit en fait par une baisse, ce qui atteste s il en était nécessaire des efforts de rationalisation accomplis. Les autres charges de gestion courante comprennent les subventions aux associations, les participations aux budgets des établissements publics et aux associations délégataires de service public. Pour notre majorité municipale, il était totalement exclu de faire porter à ces différentes structures et partenaires le poids de la crise. Ainsi, le montant global des subventions versées aux associations croîtra cette année de + 12,5%, et seulement de 9% si l on neutralise la subvention nouvelle versée à l IME. On le voit bien, avec 1,8 M mis à disposition des associations, c est toujours plus de moyens mis à disposition des acteurs essentiels et incontournables de la vie locale et du lien social qui seront votés. J aurai d ailleurs l occasion d y revenir sur la partie investissements du budget, mais avec le vote sur les crédits de la Maison des Associations, cette année 2011 sera, je pense, une année très fructueuse pour le monde associatif. Les participations au budget d établissements publics : CCAS, SITOM, Sapeurs Pompiers, SIREPIC, à hauteur de 4,1 M, sont en augmentation de 10,3%. Cette augmentation est là aussi la marque d une volonté politique déterminée de confortement et de développement du service public local. Avec d ailleurs la création du syndicat intercommunal de l administration scolaire, le SIREC, et la montée en puissance du CLIC en direction des personnes âgées. Enfin, les participations versées aux associations délégataires de service public, elles aussi en augmentation, vont de concert avec les investissements importants sur les équipements mis à disposition de ces DSP. C est notamment le cas pour l OVL, investissement sur lequel j aurai l occasion de revenir. Toutes ces augmentations justifiées et voulues ne sauraient être possibles sans une gestion rigoureuse de la dépense, en en particulier du poids de la dette. Ainsi la dette va cette année, en dépit de sa croissance en volume, voir son taux moyen passer de 3,47% à 3,29%. Permettez-moi de faire à ce niveau de mon exposé un cours développé sur la question de la dette. L encours de la dette de la ville est aujourd hui de 2447 par habitant, rapporté au ratio de 1082 pour les villes de la strate, ce montant peut paraître important ; pourtant, si l on entre un peu dans les détails, la question de la dette, c est bien un choix politique là aussi dont il est question. Notre collectivité, en faisant un choix important d équipements, a fait automatiquement le choix d un 19

20 endettement élevé ; en effet, quelle collectivité peut aujourd hui financer en autofinancement ses investissements? C est dans l immense majorité par le recours à l emprunt que les investissements sont rendus possibles. La question qui devrait justement être posée est celle du coût de l emprunt et de la capacité à rembourser l emprunt. En ce qui concerne le coût de l emprunt, nous avons vu que notre collectivité peut s enorgueillir de la qualité de sa gestion active de la dette car d une part, peu nombreuses sont les collectivités qui ont su ou pu éviter le piège des emprunts toxiques, d autre part l évolution à la baisse du taux moyen est la preuve de l efficacité de notre gestion ; à ce sujet je tiens à féliciter les services financiers de la ville pour la qualité du travail accompli. Sur la capacité à rembourser, quelques éléments objectifs : le ratio dépenses de fonctionnement plus remboursement de la dette par rapport aux recettes réelles de fonctionnement, ce ratio pour notre ville est supérieur à 100%, très précisément 101,5%. Il atteste bien de notre capacité à dégager une part d autofinancement une fois le capital de la dette remboursé. L effort d équipement au regard de nos recettes réelles de fonctionnement, 37,05% contre 37,2% pour les villes de même strate, est la démonstration que cet effort est en adéquation avec nos ressources. Vous le voyez, beaucoup de choses sont dites sur la question de la dette, je vous demande d y regarder de plus près, et vous verrez que notre ville ne vit pas au-dessus de ses moyens ; elle vit au rythme des besoins de ses habitants. Satisfaire aux besoins de ses habitants, c est, dans ce contexte de transferts massifs des charges de l Etat vers les collectivités territoriales, toujours plus et mieux de services publics. Ce budget à été élaboré à l aune de ces attentes ; on l a vu sur le cas de la vie associative, mais c est aussi le cas pour la jeunesse, + 23,3% ; pour l éducation : + 7,7% ; pour la petite enfance : + 91,3% ; pour les personnes âgées : + 65% ; pour l action sociale : + 8,3% ; pour le tourisme : + 21,6% ; pour le commerce : + 25,5% ; pour la prévention sécurité : + 149,9% ; mais aussi pour la politique de la ville, pour la vie des quartiers et pour l action culturelle. Vous voyez, chers collègues, ce n est pas un budget «petit bras» que nous avons élaboré ; c est un budget dynamique, combatif, ambitieux. Cette ambition se traduit aussi au niveau des investissements, l année 2011 sera en effet une année de montée en puissance de l effort d investissement. Les dépenses d équipement passeront ainsi de 27,6 M à 40,9 M. Cette dépense de 889 par habitant, plus de deux fois supérieure à celle des villes de même strate, (400 par habitant), est bien la marque d une ville qui place l ambition de réaliser pour le bénéfice de ses administrés. Derrière la sécheresse des chiffres, la déclinaison des différentes dépenses d investissement traduit bien la volonté politique municipale. Tout d abord, l entretien et la réhabilitation du patrimoine, on pourrait d ailleurs débattre pendant des heures sur cette question en tant que telle y compris au regard de la comptabilité publique et de ses obligations et de la notion d amortissement. Pour autant ce ne sont pas moins de 4 M qui seront cette année consacrés à des opérations lourdes de réhabilitation. On retrouvera dans cette liste l espace nautique mais aussi l Ile des Vannes, le parking de la patinoire, les crèches, les centres de vacances gérés par l OVL, l église du Rosaire et bien d autres dépenses. A ces 4 M viennent s ajouter 3,7 M de dépenses de gros entretien ; ce sont donc 7,7 M qui sont consacrés au patrimoine existant. Ensuite les opérations d équipement prévues au PPI : pas moins de 8,9 M pour une large partie qui financeront la fin de l acquisition de Valéo, mais aussi permettront de

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