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1 CANADA PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. DES LAURENTIDES MUNICIPALITÉ DE LA MINERVE À une séance régulière du conseil de la Municipalité de La Minerve, tenue lundi le 7 ième jour du mois de février 2005, à vingt heures, conformément aux dispositions du code municipal de la province de Québec et à laquelle séance sont présents : le maire, monsieur Richard Vetter, la conseillère Madame Yolande Beauchamp et les conseillers messieurs, Serge Laramée, Stephen Potts, Georges Labelle et Yvon Labelle, formant quorum du conseil de la Municipalité de La Minerve et siégeant sous la présidence de monsieur le maire Richard Vetter. Monsieur Gilbert Forget, secrétaire-trésorier et directeur général, est aussi présent. Absent : Monsieur Mario Ste-Marie, conseiller ASSEMBLÉE RÉGULIÈRE DU 7 FÉVRIER ADMINISTRATION.1 Constatation du quorum et ouverture de l assemblée.2 Adopter l ordre du jour.3 Adopter le procès-verbal de la séance régulière du 10 janvier Accepter les comptes.5 Correspondance.6 Journée thématique Ressources Humaines.7 Formation, Législation et jurisprudence récentes.8 Information et questions se rapportant à l administration 2. SÉCURITÉ PUBLIQUE.1 Formation pour pompiers volontaires module 5 Matériel d intervention (les outils).2 Formation pour pompiers volontaires module 6 Matériel d intervention relatif à l eau.3 Formation pour pompiers volontaires le programme A.M.I.E..4 Information et questions se rapportant à la sécurité publique 3. TRANSPORTS.1 Résultat de l appel d offres pour l agrandissement du garage municipal.2 Formation en gestion de la voirie municipale.3 Formation en eau potable P6B 3493

2 .4 Demande de Bell Canada.5 Avis de motion projet de règlement numéro 428, décrétant l exécution de travaux et autorisant un emprunt n excédant pas $ pour l agrandissement du garage municipal.6 Information et questions se rapportant aux transports 4. HYGIÈNE DU MILIEU.1 Avis de motion projet de règlement numéro 438, règlement modifiant le règlement numéro 391, concernant un règlement décrétant un emprunt de $ pour des travaux de recherche en eau.2 Rapport du budget 2005 de la Régie intermunicipale de récupération des Hautes-Laurentides.3 Rapport du budget 2005 de la Régie intermunicipale des déchets de la Rouge.4 Information et questions se rapportant à l hygiène du milieu 5. URBANISME ET MISE EN VALEUR DU TERRITOIRE.1 Annexion Rive-Ouest.2 Formation sur le règlement sur l évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées (Q2, R8).3 Demande de dérogation mineure pour le 71, chemin Daigneault Sud, lot 10-B, rang 7, Canton de La Minerve.4 Demande de dérogation mineure pour le 36, chemin Miller, lot 8-B Ptie, rang 7, Canton de la Minerve.5 Congrès 2005 de la COMBEQ.6 Changement de titre de l inspectrice en bâtiment.7 Information et questions se rapportant à l urbanisme et à la mise en valeur du territoire 6. LOISIRS ET CULTURE.1 Loyer du mois de février 2005, Maison Des Jeunes.2 Demande de don du Club Plein Air La Minerve Carnaval Demande de don - Comité du Festival des sucres de La Minerve.4 Information et questions se rapportant aux loisirs et à la culture 7. DIVERS 8. LEVÉE DE L ASSEMBLÉE 1. ADMINISTRATION CONSTATATION DU QUORUM ET OUVERTURE DE (1.1) 3494

3 Le quorum étant constaté, il est PROPOSÉ PAR MONSIEUR STEPHEN POTTS APPUYÉ PAR MONSIEUR SERGE LARAMÉE Et résolu que la séance du 7 février 2005 soit ouverte ADOPTER L ORDRE DU JOUR (1.2) PROPOSÉ PAR MONSIEUR YVON LABELLE APPUYÉ PAR MONSIEUR GEORGES LABELLE Et résolu d adopter l ordre du jour de la séance du 7 février 2005, tel que présenté au membre du Conseil ADOPTER LE PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE RÉGULIÈRE DU 10 (1.3) JANVIER 2005 PROPOSÉ PAR MONSIEUR STEVE POTTS APPUYÉ PAR MONSIEUR SERGE LARAMÉE Et résolu d adopter le procès-verbal de la séance régulière du 10 janvier 2005, tel que présenté aux membres du Conseil avec la correction suivante ; Présence : Suzanne Sauriol, secrétaire-trésorière adjointe et directrice générale adjointe, ACCEPTER LES COMPTES (1.4) PROPOSÉ PAR MADAME YOLANDE BEAUCHAMP APPUYÉ PAR MONSIEUR STEPHEN POTTS Et résolu que les comptes suivants: Administration générale Sécurité publique Voirie municipale Hygiène du milieu Urbanisme et mise en valeur du territoire Loisirs & Culture Immobilisation - TOTAL:

4 soient acceptés et payés. Je, soussigné, certifie que la Municipalité possède les fonds nécessaires pour les dépenses encourues. Gilbert Forget Directeur général et secrétaire-trésorier ADMINISTRATION GÉNÉRALE dépenses approuvées Bell Canada Bell Canada Bell Mobilité Bell Mobilité CITI Capital financement de technologie ltée (d'avance) Equipement de bureau Robert Légaré Ltée Hydro-Québec Lampron, Daniel ADMINISTRATION GÉNÉRALE dépenses approuvées ADMINISTRATION GÉNÉRALE Bellefleur, Jean-Paul Bruneau, Léone Distribution Plus G.V Equipements bureau des Trois Vallées inc. Forget, Gilbert Fournitures de bureau Denis FP Téléset Jurismédia inc Lachance, Carol électricien Marché d'alimentation La Minerve Marché Bruneau & frère enr Matériaux Lampron inc Petite caisse PG systèmes d'information Ram gestion d'achats Serrurie Saint-Jovite inc Vetter, Richard ADMINISTRATION GÉNÉRALE SÉCURITÉ PUBLIQUE dépenses approuvées Accès communications Bell Canada Bell Canada Bell Mobilité Bell Mobilité

5 Centre canin Ménard Commission scolaire des Laurentides Educ Expert Hydro-Québec Hydro-Québec Laramée, Serge SÉCURITÉ PUBLIQUE dépenses approuvées SÉCURITÉ PUBLIQUE Aréo-feu Centre du camion Mont-Laurier inc Centre canin Ménard Chauffage Laurentien 2000 inc Incendie.com Petite caisse Pièces d'auto Rivière rouge Potts, Stephen SCA des fermes du Nord Ville de Mont-Tremblant SÉCURITÉ PUBLIQUE SÉCURITÉ PUBLIQUE (rémunération) Bergeron, René Boisvert, Patrick Bruneau, Jean-Philippe Daigneault, Luc Durand, Luc Laramée, André Laramée, Jonathan Laramée, Serge Lavoie, Mathieu Potts, Stephen Proulx, Serge Séguin, Gilles Séguin, Yves Simoneau, Denis Simoneau, Samuel SÉCURITÉ PUBLIQUE (rémunération) VOIRIE MUNICIPALE dépenses approuvées Bell Mobilité Bell Canada Bell Canada Bell Mobilité Bell Mobilité

6 Bell Mobilité Étude Isabelle Labelle Hydro-Québec Hydro-Québec Services financiers CIT ltée (d'avance) VOIRIE MUNICIPALE dépenses approuvées retrait direct VOIRIE MUNICIPALE Centre du camion Mont-Laurier inc Delorme, Richard Durand Robert, forage & dynamitage Entreprises Jofi enr Equipement Laurentien enr Equipement Laurentien enr Equipement Laurentien enr Machineries Saint-Jovite inc Étude Isabelle Labelle FQM Fondex des Hautes-Rivières Lacasse, Marcel Lampron, Daniel Machabée automobiles Machineries Saint-Jovite inc Machineries Saint-Jovite inc Matériaux Lampron inc Pièces d'auto Rivière Rouge Pneus Legault inc Québec Linge Radio-onde Sainte-Marie, Ubald SCA des fermes du Nord Sonic Summun signalisation inc VOIRIE MUNICIPALE HYGIÈNE DU MILIEU dépenses approuvées Bell Canada Bell Canada Hydro-Québec Hydro-Québec Hydro-Québec HYGIÈNE DU MILIEU dépenses approuvées HYGIÈNE DU MILIEU Bellefleur, Jean-Paul C.O.M.B.E.Q Grégoire, Gilles HYGIÈNE DU MILIEU 3498

7 URBANISME ET MISE EN VALEUR DU TERRITOIRE dépenses approuvées Bell Mobilité Bell Mobilité Bell Mobilité URBANISME ET MISE EN VALEUR DU TERRITOIRE dépenses approuvées URBANISME ET MISE EN VALEUR DU TERRITOIRE Bellefleur, Jean-Paul Fournitures de bureau Denis Information du Nord Petite caisse Ram, gestion d'achats URBANISME ET MISE EN VALEUR DU TERRITOIRE LOISIRS ET CULTURE dépenses approuvées Bell Canada Bell Canada Grégoire, Réjean Hydro-Québec Hydro-Québec Hydro-Québec Lampron, Daniel LOISIRS ET CULTURE dépenses approuvées LOISIRS ET CULTURE Bibliothèque La Mineve Bruneau, Léone Centre régional de services aux bibliothèques publiques des Laurentides Lachance, Carol électricien Marché Bruneau & frère Sauriol, Marguerite Ville de Rivière-Rouge LOISIRS ET CULTURE CORRESPONDANCE 3499

8 JOURNÉE THÉMATIQUE RESSOURCES HUMAINES (1.6) PROPOSÉ PAR MONSIEUR STEPHEN POTTS APPUYÉ PAR MONSIEUR GEORGES LABELLE Et résolu d autoriser monsieur Gilbert Forget à assister à la journée thématique Ressources Humaines le 9 février 2005 à Ste-Thérèse au montant de 115 $ incluant les taxes, documentation et repas. Les frais d inscription, de transport et de repas sont à la charge de la Municipalité FORMATION ET JURISPRUDENCE RÉCENTES (1.7) Considérant la Formation Législation et Jurisprudence récente; Considérant que cette formation est un pré-requis du programme de certification; PROPOSÉ PAR MONSIEUR SERGE LARAMÉE APPUYÉ PAR MONSIEUR STEPHEN POTTS Et résolu d autoriser monsieur Gilbert Forget à assister à la formation Législation et Jurisprudence récentes le 23 février 2005 à Val-David au montant de 130 $ plus les taxes applicables. Les frais d inscription, de transport et de repas sont à la charge de la Municipalité. 1.8 INFORMATION ET QUESTIONS SE RAPPORTANT À L ADMINISTRATION 2. SÉCURITÉ PUBLIQUE FORMATION POUR POMPIERS VOLONTAIRES (2.1) MODULE 5 MATÉRIEL D INTERVENTION (LES OUTILS) Considérant la formation du module 5 pour le service d incendie ; Considérant qu il est nécessaire pour les pompiers volontaires de suivre ce cours de formation ; PROPOSÉ PAR MONSIEUR STEPHEN POTTS APPUYÉ PAR MONSIEUR SERGE LARAMÉE 3500

9 Et résolu de faire suivre le cours de formation «module 5» matériel intervention (les outils) à deux (2) pompiers volontaires d une durée de 45 heures, pour un montant n excédant pas $ plus les taxes applicables. Les frais de transports et de repas sont à la charge de la Municipalité FORMATION POUR POMPIERS VOLONTAIRES MODULE (2.2) 6 MATÉRIEL D INTERVENTION RELATIF À L EAU Considérant la formation du module 6 pour le service d incendie ; Considérant qu il est nécessaire pour les pompiers volontaires de suivre ce cours de formation ; PROPOSÉ PAR MONSIEUR STEPHEN POTTS APPUYÉ PAR MONSIEUR SERGE LARAMÉE Et résolu de faire suivre le cours de formation «module 6» matériel d intervention relatif à l eau à deux (2) pompiers volontaires d une durée de 90 heures, pour un montant n excédant pas $ plus les taxes applicables. Les frais de transports et de repas sont à la charge de la Municipalité FORMATION POUR POMPIERS VOLONTAIRES LE PROGRAMME (2.3) A.M.I.E. Considérant la formation le programme A.M.I.E. ; Considérant qu il est important pour les pompiers volontaires de suivre le programme A.M.I.E. ; PROPOSÉ PAR MONSIEUR STEPHEN POTTS APPUYÉ PAR MONSIEUR SERGE LARAMÉE Et résolu de faire suivre le cours de formation le programme A.M.I.E. à cinq (5) pompiers volontaires, à Mont-Tremblant, les 8 et 15 février 2005, pour un montant n excédant pas $ plus les taxes applicables. Les frais de transports et de repas sont à la charge de la Municipalité. 2.4 INFORMATION ET QUESTIONS SE RAPPORTANT À LA SÉCURITÉ PUBLIQUE 3501

10 3. TRANSPORTS RÉSULTAT DE L APPEL D OFFRES POUR L AGRANDISSEMENT (3.1) DU GARAGE MUNICIPAL À la date limite pour recevoir les soumissions, le 28 janvier 2005, 15 heures, deux (2) soumissions ont été reçues, soit : phase I phase I et II Honco inc $ $ Construction Telmosse $ $ et Fils inc. Considérant que Honco inc. est le plus bas soumissionnaire conforme ; PROPOSÉ PAR MONSIEUR YVON LABELLE APPUYÉ PAR MONSIEUR STEPHEN POTTS Et résolu d accepter la soumission de Honco inc. au montant de $, plus les taxes applicables, pour la phase I et II pour l agrandissement du garage municipal, tel que décrit au cahier des charges, conditionnel à l acceptation du financement ADOPTÉE FORMATION EN GESTION DE LA VOIRIE MUNICIPALE (3.2) PROPOSÉ PAR MONSIEUR YVON LABELLE APPUYÉ PAR MONSIEUR STEPHEN POTTS Et résolu d autoriser monsieur Yves Roy à assister à la formation en gestion de la voirie municipale les 15 et 16 février 2005 à Ste-Adèle au montant de 300 $ plus les taxes applicables. Les frais d inscription, de transport et les repas sont à la charge de la Municipalité FORMATION EN EAU POTABLE P6B INFO (3.3) PROPOSÉ PAR MONSIEUR YVON LABELLE APPUYÉ PAR MONSIEUR STEPHEN POTTS 3502

11 Et résolu d autoriser messieurs Gilles Laramée et Patrick Boisvert à assister à la formation Eau potable P6B les 19, 20, 25, 26, avril et les 2, 3, 9, 10 mai 2005 à La Commission Scolaire des Trois-Lacs pour un montant n excédant pas $ taxes incluses. Les frais d inscription, de transport et les repas sont à la charge de la Municipalité. ADOPTÉE DEMANDE DE BELL CANADA (3.4) Considérant la demande de Bell Canada pour des travaux à être exécutés ; Considérant l installation d un câble sur une section de 471 mètres, sur la Montée Charette et l installation d un câble sur une section de 384 mètres sur le chemin Rivard, les deux sections sont sur des poteaux existants ; Considérant la vérification faite par notre contremaître ; PROPOSÉ PAR MONSIEUR YVON LABELLE APPUYÉ PAR MONSIEUR GEORGES LABELLE Et résolu d accepter les travaux de Bell Canada tel que décrit au plan 801 et au projet F ADOPTÉE (3.5) AVIS DE MOTION PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 428, DÉCRÉTANT L EXÉCUTION DE TRAVAUX ET AUTORISANT UN EMPRUNT N EXCÉDANT PAS $ POUR L AGRANDISSEMENT DU GARAGE MUNICIPAL Monsieur Yvon Labelle, conseiller, donne avis de motion qu il sera présenté, lors d une prochaine assemblée, un règlement décrétant l exécution de travaux et autorisant un emprunt n excédant pas $ pour l agrandissement du garage municipal et que ce règlement soit dispensé de lecture, les membres du Conseil en ayant reçu une copie. 3.6 INFORMATION ET QUESTIONS SE RAPPORTANT AUX TRANSPORTS 4. HYGIÈNE DU MILIEU (4.1) AVIS DE MOTION PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 438, RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 391, CONCERNANT UN RÈGLEMENT DÉCRÉTANT UN EMPRUNT DE $ POUR DES TRAVAUX DE RECHERCHE EN EAU 3503

12 Monsieur Stephen Potts, conseiller, donne avis de motion qu il sera présenté, lors d une prochaine assemblée, un règlement modifiant le règlement numéro 391, concernant un règlement décrétant un emprunt de $ pour des travaux de recherche en eau et que ce règlement soit dispensé de lecture, les membres du Conseil en ayant reçu une copie RAPPORT DU BUDGET 2005 DE LA RÉGIE INTERMUNICIPALE DE (4.2) RÉCUPÉRATION DES HAUTES-LAURENTIDES Considérant le budget présenté le 17 novembre 2005 par la régie intermunicipale de récupération des Hautes Laurentides pour l année 2005 ; PROPOSÉ PAR MONSIEUR GEORGES LABELLE APPUYÉ PAR MONSIEUR STEPHEN POTTS Et résolu que le conseil de la Municipalité de La Minerve adopte le budget 2005 de la Régie intermunicipale de récupération des Hautes Laurentides, tel que présenté RAPPORT DU BUDGET 2005 DE LA RÉGIE INTERMUNICIPALE DES (4.3) DÉCHETS DE LA ROUGE Considérant le budget présenté le 17 novembre 2005 par la Régie intermunicipale des déchets de la Rouge pour l année 2005 ; PROPOSÉ PAR MONSIEUR GEORGES LABELLE APPUYÉ PAR MONSIEUR STEPHEN POTTS Et résolu que le conseil de la Municipalité de La Minerve adopte le budget 2005 de la Régie intermunicipale des déchets de la Rouge, tel que présenté. 4.4 INFORMATION ET QUESTIONS SE RAPPORTANT À L HYGIÈNE DU MILIEU 5. URBANISME ET MISE EN VALEUR DU TERRITOIRE ANNEXION RIVE-OUEST (5.1) Considérant la rencontre avec les gens responsable de la Rive-ouest du lac Labelle, concernant l annexion avec la Municipalité de La Minerve ; Considérant la volonté des résidents de la Rive-ouest du lac Labelle 3504

13 à vouloir l annexion avec la Municipalité de La Minerve ; Considérant la volonté du Conseil Municipal de La Minerve d appuyer l annexion de la Rive-ouest du lac Labelle ; PROPOSÉ PAR MONSIEUR STEPHEN POTTS APPUYÉ PAR MONSIEUR SERGE LARAMÉE Et résolu de demander au Ministre des Affaires Municipales des Sports et des Loisirs de ré-ouvrir le dossier de l annexion de la Rive-ouest du lac Labelle à la Municipalité de La Minerve et de demander l appui de notre député des Laurentides monsieur Sylvain Pagé, également de demander une rencontre au Ministre des Affaires Municipales FORMATION SUR LE RÈGLEMENT SUR L ÉVACUATION ET LE (5.2) TRAITEMENT DES EAUX USÉES DES RÉSIDENCES ISOLÉES (Q2, R8) PROPOSÉ PAR MONSIEUR SERGE LARAMÉE APPUYÉ PAR MONSIEUR GEORGES LABELLE Et résolu d autoriser madame Michèle Archambault à assister à la formation sur l évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées (Q2,R8) les 14 et 15 février 2005 à Mont-Laurier au montant de 320 $ plus les taxes applicables. Les frais d inscription, de transport et les repas sont à la charge de la Municipalité DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE POUR LE 71, CHEMIN (5.3) DAIGNEAULT SUD, LOT 10-B, RANG 7, CANTON DE LA MINERVE Monsieur Richard Vetter, maire, offre la possibilité aux gens présents de se faire entendre sur le sujet. Considérant la demande de dérogation mineure présentée pour le 71, chemin Daigneault Sud, lot 10-B, rang 7, Canton de La Minerve ; Considérant la recommandation du Comité Consultatif d Urbanisme ; PROPOSÉ PAR MONSIEUR SERGE LARAMÉE APPUYÉ PAR MONSIEUR GEORGES LABELLE Et résolu d accepter que des travaux dans la bande de protection riveraine soit effectués pour la démolition d un bâtiment désuet et la construction d un bâtiment principal selon les normes en vigueur actuellement, soit 200 m 2. Cette nouvelle construction devra se faire en respectant les conditions suivantes : 3505

14 L implantation du bâtiment devra se faire de façon à s éloigner le plus possible de la bande de protection riveraine ; La couleur du revêtement extérieur devra être choisie pour s harmoniser le plus possible avec le décor et l environnement ; Le propriétaire devra dans la mesure du possible faire du reboisement adapté au sol (roc) DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE POUR LE 36, CHEMIN (5.4) MILLER, LOT 8-B- PTIE, RANG 7, CANTON DE LA MINERVE Monsieur Richard Vetter, maire, offre la possibilité aux gens présents de se faire entendre sur le sujet. Considérant la demande de dérogation mineure présentée pour le 36, chemin Miller, lot 8-B-Ptie, rang 7, Canton de La Minerve ; Considérant la recommandation du Comité Consultatif d Urbanisme ; PROPOSÉ PAR MONSIEUR SERGE LARAMÉE APPUYÉ PAR MONSIEUR GEORGES LABELLE Et résolu d accepter que des travaux d agrandissement soit effectué pour ériger un deuxième étage pour y transférer la chambre des maîtres et un agrandissement latéral sur une distance de 2,44 mètres ce qui réduirait la marge de 5,21 mètres à 2,77 mètres. Cette acceptation est conditionnelle à ce qu il n y ait aucune augmentation du nombre de chambre à coucher et que le propriétaire nous transmette une lettre de son voisin indiquant que ce dernier n y voit aucune objection. De plus, aucune ouverture (porte, fenêtre) ne devra être faite sur le côté latéral (voisin) CONGRÈS 2005 DE LA COMBEQ (5.5) Considérant le congrès de la COMBEQ, les 28, 29 et 30 avril 2005, dans la région de Québec ; Considérant que la Municipalité de La Minerve possède les fonds nécessaires ; PROPOSÉ PAR MONSIEUR SERGE LARAMÉE APPUYÉ PAR MONSIEUR STEPHEN POTTS Et résolu d autoriser madame Claire Ouellette, directrice du service de l urbanisme à participer au congrès de la COMBEQ, à Québec les 28, 29, et 30 avril

15 Les frais d inscription, d hébergement, de transport et de repas sont à la charge de la Municipalité CHANGEMENT DE TITRE DE L INSPECTRICE EN BÂTIMENT (5.6) Considérant l utilisation par la COMBEC du titre inspectrice municipale au lieu d inspectrice en bâtiment ; Considérant que le titre d inspectrice en bâtiment porte confusion avec le titre de la Régie du bâtiment ; PROPOSÉ PAR MONSIEUR SERGE LARAMÉE APPUYÉ PAR MONSIEUR GEORGES LABELLE Et résolu de changer le titre de l inspectrice en bâtiment pour le remplacer par inspectrice municipale 5.7 INFORMATION ET QUESTIONS SE RAPPORTANT À L URBANISME ET À LA MISE EN VALEUR DU TERRITOIRE 6. LOISIRS ET CULTURE LOYER DU MOIS DE FÉVRIER 2005, MAISON DES JEUNES (6.1) PROPOSÉ PAR MONSIEUR YVON LABELLE APPUYÉ PAR MONSIEUR SERGE LARAMÉE Et résolu que la Municipalité de La Minerve s engage à payer à la Maison des Jeunes de La Minerve, le loyer du mois de février 2005, soit 460 $ ADOPTÉE DEMANDE DE DON DU CLUB PLEIN AIR LA MINERVE CARNAVAL (6.2) 2005 Considérant l organisation du Carnaval 2005 de La Minerve ; Considérant que le Club Plein Air La Minerve en est l organisateur ; PROPOSÉ PAR MONSIEUR STEPHEN POTTS 3507

16 APPUYÉ PAR MONSIEUR SERGE LARAMÉE Et résolu d accorder un montant de 250 $ au Club Plein Air La Minerve pour l organisation du Carnaval DEMANDE DE DON - COMITÉ DU FESTIVAL DES SUCRES 2005 DE LA (6.3) MINERVE PROPOSÉ PAR MONSIEUR STEPHEN POTTS APPUYÉ PAR MONSIEUR SERGE LARAMÉE Et résolu d accorder un montant de 250 $ au Comité Festival des Sucres 2005 de La Minerve. (6.4) INFORMATION ET QUESTIONS SE RAPPORTANT AUX LOISIRS ET À LA CULTURE 7. DIVERS LEVÉE DE L ASSEMBLÉE (8.) PROPOSÉ PAR MONSIEUR SERGE LARAMÉE APPUYÉ PAR MONSIEUR STEVE POTTS Et résolu que la séance soit levée. Le maire, Le secrétaire-trésorier et directeur général, Richard Vetter Gilbert Forget Je, soussignée, certifie que la Municipalité possède les fonds nécessaires pour effectuer les dépenses aux résolutions suivantes : , , , , , , , , , , , , , Le secrétaire-trésorier et directeur général, Gilbert Forget 3508

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