REPUBLIQUE FRANCAISE. Commune de Bordeaux M14 BUDGET PRINCIPAL. Budget primitif Voté par nature

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3 REPUBLIQUE FRANCAISE Commune de Bordeaux POSTE COMPTABLE DE : Bordeaux Municipale. M14 BUDGET PRINCIPAL Budget primitif Voté par nature ANNEE 2009

4 SOMMAIRE Pages I - Informations générales 1 A - Informations statistiques, fiscales et financières 2 B - Modalités de vote du budget II - Présentation générale du budget 3 A1 - Vue d'ensemble - Sections 4 A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres 5 A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 6 B1 - Balance générale du budget - Dépenses 7 B2 - Balance générale du budget - Recettes III - Vote du budget 8 A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses - Articles 14 A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes - Articles 18 B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 22 B2 - Section d'investissement - Détail des recettes ss objet B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles

5 IV - Annexes Jointes Sans objet A - Eléments du bilan 26 A1 - Présentation croisée par fonction X 52 A2.1 - Etat de la dette - Dette sur emprunt - Répartition par prêteurs X A2.2 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme X A2.3 - Etat de la dette - Autres dettes X 48 A2.4 Etat de la dette - Répartition des emprunts par type de taux X 50 A2.5 - Etat de la dette - Répartition par nature de dettes X A2.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement X 53 A2.7 - Etat de la dette - Contrats de couverture du risque financier X 53 A2.8 - Etat de la dette - Crédit de trésorerie X 54 A3 - Méthode utilisée pour les amortissements X 56 A4 - Etat des provisions X A5 - Etalement des provisions X A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses X A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes X A7.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonct. X A7.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Invest. X A7.3 - Etats de la répartition de la TEOM X A8 - Etat des charges transférées X A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers X B - Engagements hors bilan 58 B1.1 - Etat des emprunts garantis par la collectivité ou l'établissement X 61 B1.2 - Etat des contrats de crédit-bail X B1.3 - Etat des contrats de partenariat public-privé X 61 B1.4 - Etat des autres engagements donnés X 62 B1.5 - Etat des engagements reçus X 63 B1.6 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget X B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents X B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents X 67 B3 - Emploi de recettes grevées d'affectation spéciale X C - Autres éléments d'informations 73 C1 - Etat du personnel X 93 C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier X 97 C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune X 98 C3.2 - Liste des organismes des établissements publics créés X 98 C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe X C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe X 102 Régie des Sports et Loisirs X D - Décision en matière des taux de contributions directes - Arrêté et signatures D1 - Décisions en matière de taux de contributions directes D2 - Arrêté des signatures X X

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7 33063 Commune de BORDEAUX BUDGET 2009 I INFORMATIONS GENERALES INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES I A Informations statistiques Valeurs Population totale (colonne h du recensement INSEE) Nombre de résidences secondaires (article R in fine) Nom de l EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère : C.U. de Bordeaux Informations fiscales (N-2) Potentiel Valeurs par hab. pour la commune Moyenne de la strate (population DGF) Fiscal Financier Fiscal Financier 3 taxes ,67 Taxe profes ,56 474,03 4 taxes , ,91 Informations financières - ratios Valeurs communales Moyennes nationales de la strate (1) 1 - Dépenses réelles de fonctionnement / population 1 348, , Produit des impositions directes / population 784,20 679, Recettes réelles de fonctionnement / population 1 537, , Dépenses d équipement brut / population 266,71 311, Encours de dette / population 858, , Dotation globale de fonctionnement / population 283,04 269, Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonct. 54,74% 53,78% 8 bis Coefficient de mobilisation du potentiel fiscal élargi 145,53 nc 9 - Dép fct. + rembt dette en capital / recettes réelles de fct. 95,43% 90,92% 10 - Dépenses d équipement brut / recettes réelles de fct. 17,35% 23,35% 11 - Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement 55,82% 75,38% (1) Statistiques DGCL (www.dgcl.interieur.gouv.fr) Comptes 2006 des communes de plus de ha et appartenant à un groupement fiscalisé (TPU) Page 1

8 I INFORMATIONS GENERALES MODALITES DE VOTE DU BUDGET I B I L assemblée délibérante a voté le présent budget par nature: - au niveau (1) pour la section de fonctionnement - au niveau (1) pour la section d investissement -avec ou sans les chapitres «opérations d équipement»de l état III B 3 (2); -avec ou sans vote formel sur chacun des chapitres (2). La liste des articles spécialisés sur lesquels l ordonnateur ne peut procéder à des virements d article à article est la suivante :. II En l absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d investissement, sans chapitre de dépense «opération d équipement».. III Les provisions sont: - semi budgétaires (pas d inscription en recettes de la section d investissement), IV - La comparaison avec le budget précédent (cf.colonne «pour mémoire») s effectue par rapport à la colonne du budget primitif de l exercice précédent. Si le présent budget est un budget supplémentaire, reporter le budget primitif et le cumul des décisions budgétaires du budget en cours. V Le présent budget a été voté sans reprise des résultats de l exercice N-1 (1) A compléter par «du chapitre» ou «de l article». (2) Rayer la mention inutile Page 2

9 EXERCICE 2009 MAIRIE DE BORDEAUX II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET VUE D'ENSEMBLE FONCTIONNEMENT (1) BUDGET PRIMITIF II A1 V O T E R E P O R T S CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES AU TITRE DU PRESENT BUDGET DEPENSES DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT RESTES A REALISER (R.A.R) DE L'EXERCICE PRECEDENT (2) 002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT REPORTE (2) RECETTES DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT , ,02 V O T E R E P O R T S = = = TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (3) , ,02 CREDITS D'INVESTISSEMENT VOTES AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y compris le compte 1068) DEPENSES DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT RECETTES DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT RESTES A REALISER (R.A.R) DE L'EXERCICE PRECEDENT (2) 001 SOLDE D'EXECUTION DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT REPORTE (2) INVESTISSEMENT (1) , ,17 = = = TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT (3) , ,17 TOTAL TOTAL DU BUDGET (3) , ,19 (1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire.de même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits votés correspondent également aux crédits votés lors de l'étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice. (2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats. Pour la section de fonctionnement, les RAR sont constitués par l'ensemble des dépenses engagées et n'ayant pas donné lieu à service fait au 31 décembre de l'exercice précédent. En recettes, il s'agit des recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent. Pour la section d'investissement, les RAR correspondent aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements, et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent. (3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés. Total de la section d'investissement = RAR + solde d'exécution + crédits d'investissement votés. Total du budget = Total de la section de fonctionnement + Total de la section d'investissement. Page 3

10 EXERCICE 2009 MAIRIE DE BORDEAUX BUDGET PRIMITIF II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION DE FONCTIONNEMENT - CHAPITRES A2 Chap. Libellé Budget précédent DEPENSES DE FONCTIONNEMENT Restes à réaliser N-1 Propositions nouvelles VOTE TOTAL (=RAR+vote) 011 Charges à caractère général , Charges de personnel et frais assimilés , Atténuation de produits ,00 65 Autres charges de gestion courante , Frais de fonct. des groupes d'élus ,00 Total des dépenses de gestion courante ,52 66 Charges financières ,96 67 Charges exceptionnelles ,38 68 Dotations aux provisions ,00 0, Dépenses imprévues 0,00 Total des dépenses réelles de fonctionnement , Virement à la section d'investissement ,46 0, Opé. d'ordre de transferts entre sections ,53 0, Opé. d'ordre à l'intérieur de la sect. de fonct. 0,00 Total des dépenses d'ordre de fonctionnement ,99 0, , , , , , , , , , , , , ,85 TOTAL ,85 Chap. Libellé Budget précédent ,02 D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES RECETTES DE FONCTIONNEMENT Restes à réaliser N-1 Propositions nouvelles VOTE + = ,02 TOTAL (=RAR+vote) 013 Atténuation de charges ,00 70 Produits des services, du domaine et ventes div ,64 73 Impôts et taxes ,36 74 Dotations et participations ,00 75 Autres produits de gestion courante ,00 Total des recettes de gestion courante ,00 76 Produits financiers ,42 77 Produits exceptionnels ,00 78 Reprises sur provisions 0,00 Total des recettes réelles de fonctionnement , Opé. d'ordre de transferts entre sections ,43 0, Opé. d'ordre à l'intérieur de la sect. de fonct. 0,00 Total des recettes d'ordre de fonctionnement ,43 0, , , , , , , , , , , ,17 AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DEGAGE AU PROFIT DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT TOTAL , ,02 R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES Pour information : ,68 + = ,02 Il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement qui viennent financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la collectivité. Page 4

11 EXERCICE 2009 MAIRIE DE BORDEAUX BUDGET PRIMITIF II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES A3 Chap. Libellé Budget précédent DEPENSES D'INVESTISSEMENT Restes à réaliser N-1 Propositions nouvelles VOTE TOTAL (=RAR+vote) 3.. Stocks 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) , Subventions d'équipements versées ,00 21 Immobilisations corporelles ,00 22 Immobilisations reçues en affectation 23 Immobilisations en cours ,00 Total des opérations d'équipement Total des dépenses d'équipement ,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 13 Subventions d'investissement 16 Emprunts et dettes assimilées ,04 18 Compte de liaison : affectation 26 Particip. et créances rattachées à des particip. 27 Autres immobilisations financières 2 000, Dépenses imprévues 0,00 Total des dépenses financières , Total des opé. pour compte de tiers Total des dépenses réelles d'investissement , Opé. d'ordre de transferts entre sections ,43 0, Opérations patrimoniales 0,00 Total des dépenses d'ordre d'investissement ,43 0, , , , , , , , , , ,17 TOTAL ,47 Chap. Libellé Budget précédent ,17 D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES RECETTES D'INVESTISSEMENT Restes à réaliser N-1 Propositions nouvelles VOTE + = ,17 TOTAL (=RAR+vote) 3.. Stocks 13 Subventions d'investissement ,00 16 Emprunts et dettes assimilées ,00 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 204 Subventions d'équipements versées 21 Immobilisations corporelles 22 Immobilisations reçues en affectation 23 Immobilisations en cours Total des recettes d'équipement ,00 10 Dot,. fonds divers & réserves (hors 1068) , Excédents de fonctionnement capitalisés 138 Autres subv. d'invest. non transférables 18 Compte de liaison : affectation 26 Particip. et créances rattachées à des particip. 27 Autres immobilisations financières , Produits des cessions ,00 Total des recettes financières , Total des opé. pour le compte de tiers Total des recettes réelles d'investissement , Virement de la section de fonctionnement ,46 0, Opé. d'ordre de transferts entre sections ,53 0, Opérations patrimoniales 0,00 Total des recettes d'ordre d'investissement ,99 0, , , , , , , , , , , ,85 TOTAL ,47 Pour information : Il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement qui viennent financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la collectivité ,17 R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DEGAGE AU PROFIT DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT (9) + = , ,68 Page 5

12 EXERCICE 2009 MAIRIE DE BORDEAUX BUDGET PRIMITIF II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET BALANCE GENERALE DU BUDGET 1 - DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser) II B1 Chap. FONCTIONNEMENT Opérations réelles Opérations d'ordre TOTAL 011 Charges à caractère général ,31 0, Charges de personnel et frais assimilés ,84 0, Atténuation de produits ,00 0,00 60 Achats et variation des stocks 0,00 65 Autres charges de gestion courante ,64 0, Frais de fonctionnement des groupes d'élus ,00 0,00 66 Charges financières ,00 67 Charges exceptionnelles ,38 68 Dotations aux amortissements et provisions , ,62 71 Production stockée (ou déstockage) 0, Dépenses imprévues 0, Virement à la section d'investissement 0, ,23 Dépenses de fonctionnement - Total , ,85 D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES , , , , , , , , , ,02 + = ,02 Chap. INVESTISSEMENT Opérations réelles Opérations d'ordre TOTAL 10 Dotations, fonds divers et réserves 13 Subventions d'investissement ,17 15 Provisions pour risques et charges 0,00 16 Remboursement d'emprunts (sauf 1688, non budgétaire) ,00 18 Compte de liaison : affectation 0,00 Total des opérations d'équipement 0,00 19 Différences sur réalisations d'immobilisations 0,00 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) , Subventions d'équipements versées ,00 21 Immobilisations corporelles ,00 22 Immobilisations reçues en affectation 23 Immobilisations en cours , ,00 26 Participations et créances rattachées à des participations 27 Autres immobilisations financières 28 Amortissements des immobilisations (reprises) 0,00 29 Provisions pour dépréciation des immobilisations 0,00 39 Provisions pour dépréciation des matières 0, Total des opérations pour compte de tiers 481 Charges à répartir sur plusieurs exercices 0,00 49 Provisions pour dépréciation des comptes de tiers 0,00 59 Provisions pour dépréciation des comptes financiers 0, Stocks 020 Dépenses imprévues 0,00 Dépenses d'investissement - Total , ,17 D 001 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES , , , , , , ,17 + = ,17 Page 6

13 EXERCICE 2009 MAIRIE DE BORDEAUX BUDGET PRIMITIF II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET BALANCE GENERALE DU BUDGET 2 - RECETTES (du présent budget + Restes à réaliser) II B2 Chap. FONCTIONNEMENT Opérations réelles Opérations d'ordre TOTAL 013 Atténuation de charges ,00 0,00 60 Achats et variation des stocks 0,00 70 Produits des services, du domaine et ventes diverses ,00 0,00 71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 72 Travaux en régie 0, ,00 73 Impôts et taxes ,00 0,00 74 Dotations et participations ,00 0,00 75 Autres produits de gestion courante ,00 0,00 76 Produits financiers ,85 0,00 77 Produits exceptionnels , ,17 78 Reprises sur amortissements et provisions 79 Transferts de charges 0,00 Recettes de fonctionnement - Total , ,17 R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES , , , , , , , , ,02 + = ,02 Chap. INVESTISSEMENT Opérations réelles Opérations d'ordre TOTAL 10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) ,00 13 Subventions d'investissement ,84 15 Provisions pour risques et charges 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) ,00 18 Compte de liaison : affectation 0,00 19 Différences sur réalisations d'immobilisations 0,00 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 204 Subventions d'équipements versées 21 Immobilisations corporelles 22 Immobilisations reçues en affectation 23 Immobilisations en cours 26 Participations et créances rattachées à des participations 27 Autres immobilisations financières ,48 28 Amortissements des immobilisations 0, ,62 29 Provisions pour dépréciation des immobilisations 0,00 39 Provisions pour dépréciation des matières 0, Opérations pour compte de tiers 481 Charges à répartir sur plusieurs exercices 0,00 49 Provisions pour dépréciation des comptes de tiers 0,00 59 Provisions pour dépréciation des comptes financiers 0, Stocks 021 Virement de la section de fonctionnement 0, , Produit des cessions d'immobilisations ,00 Recettes d'investissement - Total , ,85 R 001 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE AFFECTATION AU COMPTE 1068 TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES , , , , , , , , = ,17 Page 7

14 SECTION DE FONCTIONNEMENT EXERCICE 2009 MAIRIE DE BORDEAUX BUDGET PRIMITIF III - VOTE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES III A1 Chap/ Art Libellé Pour mémoire budget précédent Propositions nouvelles du Maire Votes du Conseil Municipal 011 Charges à caractère général , ,31 60 Achats et variations des stocks , ,00 Achats non stockables ou non stockés , , Achats non stockés de matières et fournitures , , EAU ET ASSAINISSEMENT , , ENERGIE - ELECTRICITE , , CHAUFFAGE URBAIN , , COMBUSTIBLES , , CARBURANTS , , ALIMENTATION , , AUTRES FOURNITURES NON STOCKEES , , FOURNITURES D'ENTRETIEN , , FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT , , FOURNITURES DE VOIRIE , , VETEMENTS DE TRAVAIL , , FOURNITURES ADMINISTRATIVES , , LIVRES, DISQUES, CASSETTES , ,00 (BIBLIOTHEQUES, MEDIATHEQUES) 6067 FOURNITURES SCOLAIRES , , AUTRES MATIERES ET FOURNITURES , ,00 61 Services extérieurs , , Contrats de prest. de serv. avec des entrep , , Redevances de crédit-bail , , CREDIT-BAIL MOBILIER , , CREDIT-BAIL IMMOBILIER , , Locations , , LOCATIONS IMMOBILIERES , , LOCATIONS MOBILIERES , , Charges locatives et de copropriété , , Entretien et réparations , , TERRAINS , , BATIMENTS , , VOIES ET RESEAUX , , MATERIEL ROULANT , , AUTRES BIENS MOBILIERS , , MAINTENANCE , , Primes d'assurances , , Etudes et recherches , , Divers , , DOCUMENTATION GENERALE ET TECHNIQUE , , VERSEMENTS A DES ORGANISMES DE FORMATION , , FRAIS DE COLLOQUES ET SEMINAIRES 9 000, , AUTRES FRAIS DIVERS , ,00 62 Autres services extérieurs (sauf 621) , ,16 Page 8

15 EXERCICE 2009 MAIRIE DE BORDEAUX BUDGET PRIMITIF III - VOTE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES III A1 Chap/ Art Libellé Pour mémoire budget précédent Propositions nouvelles du Maire Votes du Conseil Municipal 622 Rémun. d'intermédiaires et honoraires , , INDEMNITES AU COMPTABLE ET AUX REGISSEURS , , HONORAIRES , , FRAIS D'ACTES ET DE CONTENTIEUX , , DIVERS , , Publicité, publication, relations publiques , , ANNONCES ET INSERTIONS , , FETES ET CEREMONIES , , FOIRES ET EXPOSITIONS , , CATALOGUES ET IMPRIMES , , PUBLICATIONS , , DIVERS , , Transports de biens et transports collectifs , , TRANSPORTS DE BIENS , , TRANSPORTS COLLECTIFS , , DIVERS , , Déplacements, missions et réceptions , , VOYAGES ET DEPLACEMENTS , , FRAIS DE DEMENAGEMENT 8 000, , MISSIONS , , RECEPTIONS , , Frais postaux et de télécommunications , , FRAIS D'AFFRANCHISSEMENT , , FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS , , Services bancaires et assimilés 5 600, , Divers , , CONCOURS DIVERS (COTISATIONS...) , , FRAIS DE GARDIENNAGE , , FRAIS DE NETTOYAGE DES LOCAUX , , Remboursements de frais , , A D'AUTRES ORGANISMES , , AUTRES , ,00 63 Impôts, taxes, et versements assimilés , , Autres impôts, taxes, vers.ass. (adm. des impôts) , , TAXES FONCIERES , , TAXES ET IMPOTS SUR LES VEHICULES , , AUTRES DROITS , , Autres impôts, taxes et vers.ass (autres org.) , ,00 Page 9

16 EXERCICE 2009 MAIRIE DE BORDEAUX BUDGET PRIMITIF III - VOTE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES III A1 Chap/ Art Libellé Pour mémoire budget précédent Propositions nouvelles du Maire Votes du Conseil Municipal 012 Charges de personnel et frais assimilés , ,84 63 Impôts, taxes et versements assimilés , , Impôts, taxes et vers. assimilés sur rémun , ,57 (autres organismes) 6331 VERSEMENT DE TRANSPORT , , COTISATIONS VERSEES AU FNAL , , COTISATIONS AU CENTRE NATIONAL ET AUX CE , ,40 NTRES DE GESTION DE LA FONC. PUBL. TERR AUTRES IMPOTS,TAXES ET VERSEMENTS 2 326, ,00 ASSIMILES SUR REMUNERATIONS 64 Charges de personnel , , Rémunérations du personnel , , REMUNERATION PRINCIPALE , , NBI, SUPPLEMENT FAMILIAL DE TRAITEMENT , ,00 ET INDEMNITES DE RESIDENCE AUTRES INDEMNITES , , REMUNERATION PRINCIPALE , , INDEMNITES DE PREAVIS ET DE LICENCIEMENT , , AUTRE EMPLOI D'INSERTION , REMUNERATIONS DES APPRENTIS , , Charges de sécurité sociale et de prévoyance , , COTISATIONS A L'U.R.S.S.A.F , , COTISATIONS AUX CAISSES DE RETRAITE , , VERSEMENT AU FNC DU SUPPLEMENT FAMILIAL , , COTISATIONS SOCIALES LIEES A L'APPRENTISSAGE , , COTISATIONS AUX AUTRES ORGANISMES SOCIAUX , , Autres charges sociales , , VERSEES DIRECTEMENT , , MEDECINE DU TRAVAIL,PHARMACIE , , AUTRES CHARGES SOCIALES DIVERSES , , INDEMNITES AUX AGENTS , , CONTRIBUTIONS AU FONDS DE COMPENSATION , ,43 DE CESSATION PROGRESSIVE D'ACTIVITE 6488 AUTRES CHARGES , , Atténuation de produits , , Revers. et restitution sur impôts et taxes , , AUTRES REVERSEMENTS DE FISCALITE , ,00 Page 10

17 EXERCICE 2009 MAIRIE DE BORDEAUX BUDGET PRIMITIF III - VOTE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAILS DES DEPENSES III A1 Chap/ Art Libellé Pour mémoire budget précédent Propositions nouvelles du Maire Vote du Conseil Municipal Prélèvement au titre de l'article 55 de la loi SRU ,00 0,00 65 Autres charges de gestion courante , , Redevances pour concession, brevets, licences, droits et valeurs similaires , , Indemnités, frais de mission et de formation des maires, adjoints et conseillers , , Indemnités , , Frais de mission , , Cotisation de retraite , , Cotisation de sécurité sociale - part patronale , , Formation 5 000, , Cotisations au fonds de financement de l'allocation de fin de mandat 655 Contingents et participations obligatoires , , Contributions aux organismes de regroupement , , Indemnités de logement aux instituteurs , , Autres contributions obligatoires , , Subventions de fonctionnement versées , , CCAS , , Autres établissements publics locaux , , Subventions de fonctionnement aux associations et autres organismes de droit privé , , Charges diverses de la gestion courante , ,00 0, , , , , , , , , , , , , , , , , , Frais de fonctionnement des groupes d'élus , , , Frais de personnel 0, , Matériel, équipement et fournitures , ,00 TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a) = ( ) 0, , , , ,79 66 Charges financières , , Charges d'intérêts , , Intérêts réglés à l'échéance , , Intérêts - Rattachement des ICNE , , , , , ,81 Calculs du Montant des ICNE de l'exercice = ,37 Montant de l'exercice N-1 = , , ,18 Page 11

18 EXERCICE 2009 MAIRIE DE BORDEAUX BUDGET PRIMITIF III - VOTE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES III A1 Chap/ Art Libellé Pour mémoire budget précédent Propositions nouvelles du Maire Votes du Conseil Municipal 6615 INTERETS DES COMPTES COURANTS ET DE , ,00 DEPOTS CREDITEURS 666 Pertes de change 6 500, ,00 67 Charges exceptionnelles ( c ) , , Charges exception. sur opérations de gestion , , INTERETS MORATOIRES ET PENALITES SUR MARCHES 3 000, , SECOURS ET DOTS , , BOURSES ET PRIX , , Titres annulés (sur exercices antérieurs) , , Subventions de fonct. Exceptionnelles , SUBVENTIONS AUX PERSONNES DE DROIT PRIVE , Autres charges exceptionnelles , ,00 68 Dotations aux provisions (d) , , DOTATIONS AUX PROVISIONS POUR RISQUES ET ,00 CHARGES DE FONCTIONNEMENT COURANT 6817 DOTATIONS AUX PROVISIONS POUR ,00 DEPRECIATION DES ACTIFS CIRCULANTS 022 Dépenses imprévues (e) TOTAL DES DEPENSES REELLES , ,17 = a+b+c+d+e 023 Virement à la section d'investissement , , Op. d'ordre de transfert entre sections , ,62 60 Achats et variations des stocks 66 Charges financières 668 Indemnités de renégociation capitalisées 67 Charges exceptionnelles 68 Dotations aux amortissements et provisions , , Charges de fonctionnement courant , , Dot. aux amort. des immo. incorp. et corporelles , , Dot. aux provis. pour risques et charges de fonct. 686 Charges financières , DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS DES CHARGES ,29 FINANCIERES A REPARTIR 713 Variation des stocks 762 ICNE N - 1 contrepassés sur prêts TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT , ,85 DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT 043 Op. ordre à l'intérieur de la sect. fonct Terrains à aménager Page 12

19 EXERCICE 2009 MAIRIE DE BORDEAUX BUDGET PRIMITIF III - VOTE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES III A1 Chap/ Art Libellé Pour mémoire budget précédent Propositions nouvelles du Maire Votes du Conseil Municipal 6045 Achats d'études, prestations de services (terrain à aménager) 605 Achats de matériels, équipements et travaux 608 Frais accessoires sur terrains en cours d'aménag. TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE , ,85 TOTAL DES DEPENSES DE , ,02 FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE (=Total des opérations réelles et d'ordre) RESTES A REALISER N-1 D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES + + = ,02 Page 13

20 EXERCICE 2009 MAIRIE DE BORDEAUX BUDGET PRIMITIF III - VOTE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES III A2 Chap/ Art Libellé Pour mémoire budget précédent Propositions nouvelles du Maire Votes du Conseil Municipal 013 Atténuation de charges , , Rabais, remises, ristournes sur achats 619 Rabais, remises, ristournes obtenus sur services extérieurs 629 Rabais, remises, ristournes obtenus sur autres services extérieurs 6419 Remb. sur rémunération du personnel , , Remb. sur charges de Sécurité Sociale , ,00 et de prévoyance 6479 Remb. sur autres charges sociales 6489 Remboursements sur autres charges de personnel 70 Produits des services, du domaine , ,00 et ventes diverses 703 Redev. et rec. d'utilisation du domaine , , CONCESSIONS DANS LES CIMETIERES (PRODUIT , ,00 NET) REDEVANCES ET TAXES FUNERAIRES , , REDEVANCE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC , ,00 COMMUNAL AUTRES DROITS DE STATIONNEMENT ET DE LOCATION 5 000, Travaux , , Etudes , Prestations de services , , REDEVANCES ET DROITS DES SERVICES A , ,00 CARACTERE CULTUREL REDEVANCES ET DROITS A CARACTERE SPORTIF , , TAXES DE DESINFECTION (SERVICES D'HYGIENNE) , , REDEVANCES ET DROITS DES SERVICES A , ,00 CARACTERE SOCIAL 7067 REDEVANCES ET DROITS DES SERVICES , ,00 PERI-SCOLAIRES ET D'ENSEIGNEMENT AUTRES PRESTATIONS DE SERVICE , , Ventes de marchandises , , AUTRES MARCHANDISES , , Autres produits , , LOCATIONS DIVERSES (AUTRES QU'IMMEUBLES) , , AUX AUTRES ORGANISMES , , PAR D'AUTRES REDEVABLES , ,00 Page 14

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