CONSEIL MUNICIPAL. COMPTE RENDU DE LA SÉANCE DU 12 decembre 2014 À 19H00 en mairie

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "CONSEIL MUNICIPAL. COMPTE RENDU DE LA SÉANCE DU 12 decembre 2014 À 19H00 en mairie"

Transcription

1 VILLE DE LABOUHEYRE CONSEIL MUNICIPAL COMPTE RENDU DE LA SÉANCE DU 12 decembre 2014 À 19H00 en mairie L an deux mille quatorze, le douze du mois de décembre à dix-neuf heures, le conseil municipal de la commune de Labouheyre, régulièrement convoqué le cinq du mois de décembre, se réunit au lieu habituel de ses séances, salle du conseil municipal en mairie en séance publique, sous la présidence de Monsieur Jean-Louis PEDEUBOY, Maire. Etaient présents: Jean-Louis PEDEUBOY (maire), Jean-Pierre TECHENE, Céline LAFORIE, Antoine HUICI, Marie-Claire COMTE, Olivier DUBROUS, Héléna QUEVA (adjoints), Michel GONZALEZ, Philippe BASTIAT, Nadège GUILLOT, Yves DUNOGUES, Lucienne LAGOFUN, Laurent LALANNE, Martine LAPASSOUSE, Jean MESPLEDE, Soraya SOUGNEZ, Sonia HAMIDI, Suzanne CAZAUX, Michel LESBATS, Michel IBARRART, Nelson DA SILVA. Absents excusés ayant donné pouvoir: Elise LACOMME à Jean-Louis PEDEUBOY, Sylvie GONZALEZ à Martine LAPASSOUSE 23 élus sont en exercice à ce jour, 21 élus sont présents, 2 élus ont donné pouvoir, 23 voix pourront être exprimées Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire déclare la séance ouverte à 19 heures 00. Conformément à l article L du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur Jean-Pierre TECHENE est nommé par le Conseil Municipal pour remplir les fonctions de secrétaire de séance. Compte-rendu du conseil municipal du 12 décembre

2 Le Procès-Verbal de la précédente séance du Conseil Municipal du 10 octobre 2014 est adopté à l unanimité des membres présents. L ordre du jour de la séance, conforme à la convocation, appelait les questions suivantes: PERSONNEL - Tableau des effectifs pour l année 2015 FINANCES - Tarifs et taxes communaux pour l année Clôture du budget annexe du «lotissement de Maroutine I» - Transfert des équipements - Clôture du budget annexe du «lotissement Les Ombreyres III» - Transfert des équipements - Budget annexe «lotissement Les Vignottes II» : Virement de crédits - Budget général - Décision modificative N 2 - CAUE DES LANDES: Conventions pour mission d accompagnement Elaboration d un cahier de recommandations architecturales et paysagères du centre-bourg Centre de loisirs «Espace Enfance Anne Sylvestre» URBANISME - Lotissement Les Vignottes II: Modification partielle des prix de vente - Lotissement Les Vignottes II: Vente du lot N 2 - Sydec : Modification horaires éclairage EDUCATION / ENFANCE / JEUNESSE - CAF DES LANDES : Contrat enfance jeunesse COMMUNICATION RELATIVE AUX DECISIONS PRISES DANS LE CADRE DE LA DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE - MARCHES PUBLICS : Liste des marchés à procédure adaptée conclus depuis le 10 octobre 2014 Compte tenu de l'urgence, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de rajouter une question supplémentaire à l'ordre du jour: - Budget général : Virement de crédits Compte-rendu du conseil municipal du 12 décembre

3 PERSONNEL QUESTION n 1: TABLEAU DES EFFECTIFS POUR L ANNEE 2015 Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal. Chaque année, il convient d actualiser le tableau des effectifs du personnel. Ce tableau fait apparaître les postes ouverts au niveau des services, les postes occupés et les postes vacants. Ces derniers peuvent être parfois ouverts et non pourvus, car réservés au recrutement éventuel, en cours d année, d agents titulaires, d agents saisonniers ou temporaires pour assurer un remplacement. Concernant les agents non titulaires, ce tableau prévoit le nombre maximal d agents pouvant travailler sur une même période au sein de notre collectivité, par exemple pour les activités saisonnières. La rubrique des postes "vacants" n'enregistre plus les emplois à ouvrir au cas où des agents réussiraient un concours ou un examen ou bénéficieraient d une promotion après avis de la CAP (Commission Administrative Paritaire) en cours d année. Ces éléments surchargeaient inutilement le tableau. En cas de succès d'un agent, et si le poste s'avérait utile, le Conseil Municipal serait alors consulté pour une éventuelle création. Il est rappelé que seul le Conseil Municipal est habilité à ouvrir des postes. Il ne peut le faire qu en cas de besoins réels pour la collectivité, et au regard du budget prévu. Le Conseil Municipal n a, par ailleurs, aucune obligation d ouvrir des postes pour des agents qui auraient réussi des concours de catégorie supérieure sans que les besoins aient été exprimés par la commune. Ces lauréats qui, dans une démarche personnelle souhaitent développer leur carrière, devraient, comme tout fonctionnaire en cas de réussite, rechercher un poste auprès d une autre collectivité. Le tableau, après validation par le Conseil Municipal, permet de faire des prévisions budgétaires pour l exercice suivant et fixe le cadre de travail pour le bureau des ressources humaines. Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, à l'unanimité, par 23 voix pour décide : - De valider le tableau des effectifs 2015 suivant : Compte-rendu du conseil municipal du 12 décembre

4 Cat GRADE FILIÈRE ADMINISTRATIVE Attaché principal Directeur Général Services (emploi fonctionnel) AGENTS TITULAIRES durée postes ouverts postes pourvus postes vacants hebdo 01/01/ /01/ /01/2015 A 35 h Rédacteur principal de 1 classe B 35 h Rédacteur principal de 2 classe B 35 h Rédacteur B 35 h 1-1 Adjoint administratif principal de 1 classe C 35 h Adjoint administratif de 1 classe C 35 h 1-1 Adjoint administratif de 2 classe C 35 h FILIÈRE ANIMATION Animateur principal de 2 classe B 35 h Animateur B 35 h Adjoint animation de 2 classe C 35 h Opérateur des activités physiques et sportives C 35 h FILIÈRE MEDICO-SOCIALE A.T.S.E.M. de 1 classe C 35 h FILIÈRE SÉCURITÉ Brigadier-chef principal C 35 h FILIÈRE TECHNIQUE Technicien principal de 2 classe B 35 h Agent maîtrise principal C 35 h Agent maîtrise C 35 h 1-1 Adjoint technique principal de 1 classe C 35 h Adjoint technique principal de 2 classe C 35 h Adjoint technique de 1 classe C 35 h Adjoint technique de 2 classe C 35 h Adjoint technique de 1 classe C 31 h Adjoint technique de 2 classe C 31 h Adjoint technique de 2 classe C 20 h TOTAL AGENTS TITULAIRES Compte-rendu du conseil municipal du 12 décembre

5 Cat Cat AGENTS NON TITULAIRES GRADE durée postes ouverts postes pourvus postes vacants hebdo 01/01/ /01/ /01/2015 FILIÈRE ADMINISTRATIVE Adjoint administratif de 1 classe C 35 h (i) 1-1 Adjoint administratif de 2 classe C 35 h (i) FILIERE ANIMATION Adjoint animation de 2 classe C 35 h (i) 3-3 FILIÈRE CULTURELLE Adjoint du patrimoine de 2 classe C 35 h (i) 2-2 FILIÈRE TECHNIQUE Adjoint technique de 2 classe C 35 h (i) FILIERE SPORTIVE E.T.A.P.S. de 2 classe B 35 h (i) 3-3 TOTAL AGENTS NON TITULAIRES AGENTS DROIT PRIVÉ GRADE CONTRAT EMPLOI AVENIR durée postes ouverts postes pourvus postes vacants hebdo 01/01/ /01/ /01/2015 Agent espaces verts - cadre de vie- propreté de ville CA 35 h Agent de maintenance - bâtiments -VRD CA 35 h Agent de restauration et d'entretien CA 35 h Agent d'animation enfance-jeunesse CA 35 h TOTAL AGENTS DROIT PRIVÉ (i) Postes à temps complet, pouvant être occupés à temps non complet suivant le besoin du service. Compte-rendu du conseil municipal du 12 décembre

6 FINANCES QUESTION n 2: TARIFS ET TAXES COMMUNAUX POUR L ANNEE 2015 Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal. Il revient au Conseil Municipal, en votant le budget, de fixer les recettes et les dépenses de la ville. Parmi les recettes, se trouvent celles qui sont encaissées directement par la commune auprès des usagers en échange de prestations de services gérés en régie ou pour couvrir diverses taxes communales. Le Conseil Municipal a donc la responsabilité de voter les tarifs et taxes communaux pour permettre de réaliser les recettes qui équilibreront le budget de l exercice à venir. Monsieur le Maire rappelle que la commission des finances s'est réunie le mardi 2 décembre et précise qu il n est pas question que ce soit les ménages aux revenus le plus souvent modestes à Labouheyre qui compensent le manque à gagner par l'impôt. Il conviendra de resserrer et de contrôler les dépenses sans pour cela porter atteinte à la qualité des services rendus à la population et aux conditions de travail du personnel communal. Il paraît donc difficile, dans un souci de bonne gestion, de ne pas retenir l'hypothèse d'une augmentation des tarifs au moins équivalente à l'évolution du coût de la vie, sachant que certains produits et services utilisés par la commune pour mener à bien ses missions de service public, connaissent des augmentations importantes en cours d année. L'ajustement a été calculé sur la base de 0,50 % avec un arrondi au 5 centimes ou à la dizaine de centime, ce qui correspond à l'indice INSEE de l'augmentation du coût de la vie sur les 12 derniers mois. Enfin, Monsieur le Maire informe que, comme en 2014, à la REAL, les tarifs de l'eau et de l'assainissement pour la partie communale n'augmenteront pas, sauf évolution des taux de TVA et des autres taxes non communales. Madame Lucienne LAGOFUN intervient sur le prix de base de la bibliothèque qui est adopté à 8 (et non 12 comme indiqué sur le rapport). Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, à l'unanimité, par 23 voix pour, décide : - De voter les tarifs et taxes communaux 2015 ci-dessous applicables à compter du 1 er janvier 2015, tarifs qui ont pour objectif de préserver l équilibre du budget de la ville. Compte-rendu du conseil municipal du 12 décembre

7 OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC TARIFS COMMUNAUX 2015 Commerces, terrasses u BASE DES TARIFICATIONS POUR LA ZONE I : Cœur de ville, Centre ville et entrées principales (hors fêtes locales et animations commerciales particulières) S U R F A C E S jusqu'à 30 jours de 31 à 60 jours de 61 à 90 jours de 91 à 120 jours de 121 à 150 jours de 151 à 180 jours de 181 à 240 jours de 241 à 360 jours Jusqu'à 10 m² 8,64 17,29 25,93 34,57 43,22 51,86 69,14 86,43 de 11 à 20m² 12,96 25,93 38,89 51,86 64,82 77,79 103,72 129,65 de 21 à 30 m² 17,29 34,57 51,86 69,14 86,43 103,72 138,29 172,86 de 31 à 40m² 21,61 43,22 64,82 86,43 108,04 129,65 172,86 216,08 de 41 à 50 m² 25,93 51,86 77,79 103,72 129,65 155,57 207,43 259,29 de 51 à 60m² 30,25 60,50 90,75 121,00 151,25 181,50 242,00 302,51 de 61 à 70 m² 34,57 69,14 103,72 138,29 172,86 207,43 276,58 345,72 de 71 à 80m² 38,89 77,79 116,68 155,57 194,47 233,36 311,15 388,94 plus de 81m² 43,22 86,43 129,65 172,86 216,08 259,29 345,72 432,15 v BASE DES TARIFICATIONS POUR LA ZONE II : Habitats urbains et Habitats péri-urbains (hors fêtes locales et animations commerciales particulières) Abattement de 50% par rapport à la tarification de la zone I S U R F A C E S jusqu'à 30 jours de 31 à 60 jours de 61 à 90 jours de 91 à 120 jours de 121 à 150 jours de 151 à 180 jours de 181 à 240 jours de 241 à 360 jours Jusqu'à 10 m² 4,32 8,64 12,96 17,29 21,61 25,93 34,57 43,22 de 11 à 20m² 6,48 12,96 19,45 25,93 32,41 38,89 51,86 64,82 de 21 à 30 m² 8,64 17,29 25,93 34,57 43,22 51,86 69,14 86,43 de 31 à 40m² 10,80 21,61 32,41 43,22 54,02 64,82 86,43 108,04 de 41 à 50 m² 12,96 25,93 38,89 51,86 64,82 77,79 103,72 129,65 de 51 à 60m² 15,13 30,25 45,38 60,50 75,63 90,75 121,00 151,25 de 61 à 70 m² 17,29 34,57 51,86 69,14 86,43 103,72 138,29 172,86 de 71 à 80m² 19,45 38,89 58,34 77,79 97,23 116,68 155,57 194,47 plus de 81m² 21,61 43,22 64,82 86,43 108,04 129,65 172,86 216,08 Compte-rendu du conseil municipal du 12 décembre

8 DÉSIGNATION Tarifs 2015 OBSERVATIONS PARTICIPATION pour INSCRIPTIONS ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE Enfant habitant hors commune - Année scolaire 2014/ ,00 RESTAURANT SCOLAIRE Enfant habitant Labouheyre ou ayant un parent contribuable à Labouheyre Délibération n du Gestion en régie directe A - Année scolaire 2015/ Tarif de base 2,95 + enfants de la CLIS B - Année scolaire 2015/ Tarif occasionnel 4,40 + enfants du Voyage Enfant habitant CCHL C - Année scolaire 2015/ Tarif de base 5,15 D - Année scolaire 2015/ Tarif occasionnel 7,70 Enfant habitant Hors CCHL E - Année scolaire 2015/ Tarif de base 5,90 F - Année scolaire 2015/ Tarif occasionnel 8,80 RESTAURANT MUNICIPAL MAIRIE Stages, séminaires, vente à des tiers - Repas 6,95 Idem restaurant municipal - Petit déjeuner 3,15 (Ass Arnaudin/Solférino/CNFPT vin et café compris) Vente repas au C.C.A.S. - Par repas 5,15 Idem enfants CCHL BAR DE LA SALLE DES FETES exploitation Licence IV Vin A.O.C. - rouge, rosé, blanc - 75 cl 7,50 Vin A.O.C. - rouge, rosé, blanc - le verre 1,80 Champagne - 75 cl 20,00 Eau minérale cl 1,85 Jus de fruit - 25 cl 1,85 Café - Infusion Thé - la tasse 1,20 Apéritif - le verre 2,30 Kir : cassis-pêche-mûre - le verre 1,80 Bière - verre ou bouteille 1,80 Digestif - le verre 2,30 Même tarifs que CCAS TRANSPORT SCOLAIRE Gestion en régie directe - Année scolaire 2015/2016 /mois/enf 8,00 Payable par trimestre scolaire SERVICE PUBLIC DES POMPES FUNEBRES Gestion en régie directe Prestation fossoyeur A - fosse simple 66,20 B - fosse double 99,30 Compte-rendu du conseil municipal du 12 décembre

9 Exhumation d'une tombe ou d'un caveau 84,95 Transfert de corps 84,95 Porteur - l'un et par cérémonie 18,80 Vacation de Police 20,60 Registre de condoléances 6,60 Concession cimetière - par m² - simple ou double - 30 ans 33,00 - simple ou double - 50 ans 66,00 Caveau communal ou personnel Ouverture et fermeture 53,75 Fourniture boîte ossements 85,25 Occupation caveau communal. jusqu'à 90 jours, par jour 0,80. De 91 jours à 180 jours, par jour 1,00 Columbarium A - concession 15 ans, par case 430,00 B - concession 30 ans, par case 645,00 - taxe ouverture case 26,50 - dépôt temporaire urne. 1 semaine, par urne 13,00. semaine suppl. pendant 3 mois 2,80. semaine suppl. après 3 mois 13,30 Jardin du souvenir - Taxe épandage cendres 26,90 COLLECTE DÉCHETS VERTS Frais enlèvement d'office du dépôt ou participation tri remorque 97,00 PARTICIPATION pour NON-RÉALISATION de PLACE de STATIONNEMENT - Zone UB 3 700,00 - Autres zones 1 810,00 FORET COMMUNALE Menus produits forestiers - Bois morts - lot de 10 stéres 10,10 - Genêts, Bruyères et Brandes /l'hectare 76,50 JARDINS FAMILIAUX - Le m², par an 0,25 moyenne 200 m² OCCUPATION DOMAINE PUBLIC Voir également ANNEXE 1 Dépôt de bois sur domaine public - Pendant 15 Jours Gratuit Avec autorisation - Au-delà de 15 jours 15,00 Compte-rendu du conseil municipal du 12 décembre

10 Installation chantier et dépôt de matériau sur la voie publique - Forfait 8 jours, surface < 10 m² 32,50 - Forfait 8 jours, surface > 10 m² 70,90 - Du 9 ème jour au 31 ème jour, le m² 0,40 - Du 31 ème au 90 ème jour, le m² 0,70 - Au-delà du 90 ème jour, le m² 1,40 DROIT DE PLACE COMMERCIAL : 1. MARCHE/FOIRE/BRADERIES/VIDES GRENIERS Profondeur 3 mètres maxi (facturation mini 3ml) A - Commerçants abonnés annuel 0,65 B - Commerçants abonnés trimestriels 1,30 C - Commerçants occasionnels 1,95 - Associations loi 1901 de Labouheyre Profondeur > 3 mètres D - Commerçants abonnés annuel (m²) 0,65 E - Commerçants abonnés trimestriels (m²) 1,30 F - Commerçants occasionnels (m²) 1,95 - Associations loi 1901 de Labouheyre Gratuit Camions : Exposition, outillage, ventes soldeurs 50,00 Voitures publicitaires/ expositions de voitures, matériel agricole : Exposition commerciale 3,20 permanente de véhicules (base 6m²/voiture) 16,00 FORFAIT véhicule ou engin 192,00 2. COMMERCANTS SEDENTAIRES Chevalets mobiles : Pannonceau publicitaire destiné 1,60 à signaler un commerce, décoration, objets 4,80 publicitaires) 1m² maxi - FORFAIT Unitaire 16,00 Distributeur automatique sur domaine public 5,70 (Boissons, cadeaux, etc..) 17,10 FORFAIT par distributeur 57,00 3. FORAINS Cirques, Chapiteaux : hors fêtes patronales 0,25 (selon contenances: nbre de places offertes cf doc technique du chapiteau Petits spectacles : hors fêtes patronales 16,10 Théâtre ambulant, Marionettes etc Fêtes locales-associatives- Kermesses Manèges et métiers de moins de 100 m² A - Le vendredi, samedi, dimanche et lundi 26,50 Compte-rendu du conseil municipal du 12 décembre

11 B - Les autres jours de la semaine 10,50 Manèges et métiers à partir de 100 m² C - Le vendredi, samedi, dimanche et lundi 53,00 D - Les autres jours de la semaine 21,00 Marchands de sandwichs et boutiques alimentaires E - Le vendredi, samedi, dimanche et lundi 32,60 F - Les autres jours de la semaine 10,90 4. AUTRES PRESTATIONS Branchement électrique 1/2 journée 2,25 Journée 3,35 Branchement eau 1/2 journée 2,25 Journée 3,35 Occupation domaine public par les banques par place de stationnement pour transport de fonds Occupation domaine public par les taxis professionnels : par place de stationnement OCCUPATION BÂTIMENTS COMMUNAUX 94,00 94,00 Toutes locations de salles : CAUTIONS - Caution de garantie 190,00 La caution de garantie est - Forfait "mise à disposition" 51,00 Salle des fêtes : - Association de Labouheyre A - 1er jour 135,00 B - au-delà d'un jour, par jour 67,50 - Particulier résidant à Labouheyre C - 1er jour 216,00 D - au-delà d'un jour, par jour 108,00 E - Forfait 3 jours - "mariage" 378,00 - Particulier résidant hors commune F - 1er jour 405,00 G - au-delà d'un jour, par jour 202,50 Airial de Tuquette : - Bergerie H - 1er jour 136,00 I - au-delà d'un jour, par jour 68,00 J - Particuliers et Associations extérieurs 272,00 Ecuries de Peyre K - 1er jour 90,00 obligatoirement déposée même en cas de location gratuite pour les associations Les montants des cautions et des locations sont exigibles le jour de la remise des clefs, donc avant utilisation, FORFAIT MISE A DISPOSITION En cas de location gratuite, toute location de salle fera obligatoirement l'objet d'une facturation forfaitaire "mise à disposition" d'un montant de 51 Toutefois ce forfait "mise à disposition" n'est pas encaissé pour: 1. les réunions d'assemblée générale sans repas des associations dont le siège social est domicilié à Labouheyre 2. les réunions internes de fonctionnement des associations dont le siège social est sur la commune et qui ne disposent pas de siège de manière permanente, L - au-delà d'un jour, par jour 45,00 Toute journée commencée, est due M - Particuliers et Associations extérieurs 180,00 Restaurant Municipal de la Mairie N - Salle de restaurant, la journée 136,00 Maison Associations/Espace Jeunes : La salle est disponible le jour de réservation à 9 h. Elle est rendue le lendemain à 6 h. Compte-rendu du conseil municipal du 12 décembre

12 - Salles Léo Ferré ou Pierre Perret Toute location de salle par des associations est payante dès lors que. Particuliers & associations extérieures l'événement occasionne une recette O - Par jour 38,00 due aux entrées (repas, vide grenier P - Par jour, au-delà du 3ème jour 19,00 ou toute autre manifestation payante). Entreprises et organismes de formation Q - Par jour 114,00 GRATUITE R - Par jour, au-delà du 3ème jour 57,00 Toutes écoles publiques (élémentaires et collège) et écoles de sport Local Chasse - Pêche : 114,00 Salle Gilbert Ibarrart : 90,00 Salle de réunions - Cinéma : S - Particuliers & associations locales 136,00 T - Particuliers & Assoc; Extérieures + Entreprises 272,00 PRESTATIONS DE SERVICES Photocopie/fax - Format A4, l'unité 0,20 - Format A3, l'unité 0,30 Personnel communal - Jour de la semaine, l'heure 25,50 - Samedi, dimanche, jour férié, l'heure 51,00 LOCATION ENGINS Sans chauffeur - Compacteur, par heure 31,20 - Girobroyeur ou épareuse, par heure 41,50 -Tracto-pelle, par heure 51,50 - Camion ou remorque tracté, par heure 39,50 - Frais déplacement engin, le km 1,00 Pas de prêt aux particuliers Tarif utilisé uniquement lors d'interventions exceptionnelles de la commune pour le compte d'entreprises ou d'autres collectivités LOCATION DE MATERIEL - Table bois, l'unité et par jour 3,20 Départ stockage communal - Banc, l'unité et par jour 2,15 - Chaise, l'unité et par jour 1,20 - Barrière de sécurité métallique, par jour 3,75 - Grille exposition, l'une et par jour 6,00 - Matériel audiovisuel, par élément. particulier et association extérieure 19,00. entreprise et organisme formation 37,10 Compte-rendu du conseil municipal du 12 décembre

13 REMPLACEMENT MATERIEL DETERIORE - Table bois, l'unité 130,00 Base Prix Catalogue - Banc, l'unité 52,00 - Chaise, l'unité 60,00 - Barrière de sécurité métallique 69,00 - Grille exposition, l'une 196,00 RECETTES CULTURELLES Bibliothèque municipale : - Base 8,00 - Carte J'Pass + RSA + ddeur emploi 6,00 - Enfant de - 12 ans Gratuit - Cotisation vacancier (3 mois) 6,00 Manifestations culturelles : Spectacles ou Concerts à gros budget soit > Adultes - Tarif Plein 15,00 - Adultes - Abonnés 7,50 - Enfants - Tarif Plein 7,00 Spectacles ou Concerts à budget modéré soit < Adultes - Tarif Plein 10,00 - Adultes - Abonnés 5,00 - Enfants - Tarif Plein 5,00 Tous spectacles confondus - Abonnement adulte / par an 15,00 - Carte J'Pass / par an 5,00 ESPACES JEUNES (enf + de 12 ans) Jeunes < 12 ans Gratuit 12 < jeune < 16 ans 3,00 16 < jeune < 25 ans 5,00 A - Unité sortie Labouheyre 1,00 Sortie organisée par la commune Compte-rendu du conseil municipal du 12 décembre

14 B - Unité sortie CCHL 1,70 C - Unité sortie Hors CCHL 2,00 Consommation bar, 1,00 Jeux, la partie 1,00 Cotisation, par mois 1,00 Enfant habitant Labouheyre ou ayant un parent contribuable à Labouheyre Séjour ALSH Juniors de base D - Forfait / jour / enfant 12,40 E - Forfait 1/2 jour /Enfant (avec repas) 7,65 F - Forfait 1/2 jour /Enfant (sans repas) 4,75 Enfant habitant hors commune & dans C.C.H.L. Séjour ALSH juniors de base G - Forfait / jour / enfant 21,10 H - Forfait 1/2 jour /Enfant (avec repas) 13,10 I - Forfait 1/2 jour /Enfant (sans repas) 8,00 Enfant habitant hors C.C.H.L Séjour ALSH Juniors de base J - Forfait / jour / enfant 24,80 K - Forfait 1/2 jour /Enfant (avec repas) 15,30 L - Forfait 1/2 jour /Enfant (sans repas) 9,50 SEJOURS+ACTIVITES ALSH JUNIORS E - Prix variable selon le coût du séjour La participation des familles correspond à 60 % du coût du séjour moins les aides (CAF-MSA-CG40-etc,,,) accord Facturation avec les unités sorties Facturation avec les unités sorties DOMAINE TOURISTIQUE DU PARC DE PEYRE Tarifs 2015 GÎTES type A (4/5 places) Location saisonnière Moyenne saison, la semaine 330,00 Haute saison, la semaine 465,00 Très Haute saison, la semaine 485,00 Basse saison, la semaine 280,00 Week end 170,00 Nuit supplémentaire 100,00 Caution gîte location saisonnière 130,00 Caution ménage location saisonnière 51,00 Location longue durée Hors saison par mois 485,00 Caution gîte location longue durée 460,00 Caution ménage location longue durée 80,00 Compte-rendu du conseil municipal du 12 décembre

15 GÎTES type B (6/7 places) Location saisonnière Moyenne saison, la semaine 390,00 Haute saison, la semaine 545,00 Très Haute saison, la semaine 560,00 Basse saison, la semaine 320,00 Week end 185,00 Nuit supplémentaire 105,00 Caution gîte location saisonnière 130,00 Caution ménage location saisonnière 51,00 Location longue durée Hors saison par mois 560,00 Caution gîte location longue durée 460,00 Caution ménage location longue durée 80,00 GÎTES type C (étape ou groupe) 1ère semaine, par nuit / pers 13,50 A partir de la 2 semaine, par nuit / pers 12,50 Stage, congrés, séminaire, Associations Labouheyre, par nuit 8,00 Uniquement Gite étape FORFAIT MISE A DISPOSITION 51,00 Aire naturelle de camping 1 personne, par jour 8,20 2 personnes, par jour 10,00 Personne supplémentaire, par jour 5,10 Enfant moins de 7 ans, par jour 4,30 Garage mort 6,40 Branchement électrique 3,80 Terrain de tennis L'heure 6,00 Forfait de 6 heures 25,00 Lave linge 1 jeton 5,00 Compte-rendu du conseil municipal du 12 décembre

16 QUESTION n 3: CLOTURE DU BUDGET ANNEXE DU «LOTISSEMENT DE MAROUTINE I» - TRANSFERT DES EQUIPEMENTS Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal. Par délibération en date du 9 juillet 2010, le Conseil Municipal avait approuvé la création du lotissement destiné à l habitat dénommé «Lotissement MAROUTINE 1», situé entre la rue Pierre et Marie Curie et la rue de Tuquette. L ensemble des travaux de viabilité comprenant les réseaux, la voirie et les espaces verts étant achevé de même que la vente de la totalité des lots, il est proposé de clôturer le budget annexe. L'ensemble des écritures comptables et budgétaires se rapportant à l'opération ont été passées et décrites dans la comptabilité du budget annexe créé spécifiquement pour cette opération de lotissement. Considérant le solde du budget qui se traduit par un excédent de ,18, il est proposé de clôturer le budget annexe correspondant et de procéder à la reprise de l excédent de fonctionnement au sein du budget principal de la commune ainsi qu à l intégration des réseaux du lotissement dans l actif de la commune et de la régie des eaux. Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, à l'unanimité, par 23 voix pour, décide : - D approuver le reversement de l excédent de fonctionnement d un montant de ,18 au budget général de la commune - De clôturer le budget annexe du «lotissement de MAROUTINE I» au 31 décembre De valider l intégration de l actif du budget lotissement constitué de divers réseaux pour une valeur de 6 613,31 au budget général de la commune QUESTION n 4: CLOTURE DU BUDGET ANNEXE DU «LOTISSEMENT LES OMBREYRES III» - TRANSFERT DES EQUIPEMENTS Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal. Par délibération en date du 25 février 2011, le Conseil Municipal avait approuvé la création du lotissement destiné à l habitat dénommé «Lotissement des OMBREYRES III», situé route de Commensacq. L ensemble des travaux de viabilité comprenant les réseaux, la voirie et les espaces verts étant achevé de même que la vente de la totalité des lots, il est proposé de clôturer le budget annexe. L'ensemble des écritures comptables et budgétaires se rapportant à l'opération ont été passées et décrites dans la comptabilité du budget annexe créée spécifiquement pour cette opération de lotissement. Considérant le solde du budget qui se traduit par un excédent de 690,62, il est proposé de clôturer le budget annexe correspondant et de procéder à la reprise de l excédent de fonctionnement au sein du budget principal de la commune ainsi qu à l intégration des réseaux du lotissement dans l actif de la commune et de la régie des eaux. Compte-rendu du conseil municipal du 12 décembre

17 Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, à l'unanimité, par 23 voix pour, décide : - D approuver le reversement de l excédent de fonctionnement d un montant de 690,62 au budget général de la commune - De clôturer le budget annexe du lotissement des OMBREYRES III au 31 décembre De valider l intégration de l actif du budget lotissement constitué de la voirie pour une valeur de ,12 et de divers réseaux pour une valeur de 7 839,55 au budget général de la commune - De valider l intégration des travaux de réseaux d eau réalisés pour une valeur de 8 043,35 au budget de la régie des eaux QUESTION n 5: BUDGET ANNEXE «LOTISSEMENT LES VIGNOTTES II» : VIREMENT DE CREDITS Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal. Considérant les prévisions du budget primitif pour l année 2014 et la décision du 26 septembre 2014 acceptant la réalisation d un prêt relais de pour le financement des travaux de viabilisation du lotissement, l emprunt encaissé le 15 octobre 2014 a donné lieu à des frais bancaires d un montant de 400, frais non prévus au BP Il convient donc de prévoir un virement de crédit pour s acquitter de ces frais. Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, à l'unanimité, par 23 voix pour, décide : - D accepter le virement de crédits suivant : Article Intitulés Montant 6015 Achat de terrain à aménager - 400, Frais financiers 400,00 Total - Compte-rendu du conseil municipal du 12 décembre

18 QUESTION n 6: BUDGET GENERAL: DECISION MODIFICATIVE N 2 Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal. 1. Considérant les prévisions du budget primitif pour l année 2014 et la clôture des budgets annexes de Maroutine I et des Ombreyres III, il convient d intégrer l actif de ces deux budgets constitué de travaux de voirie et de réseaux divers au budget général de la commune ; en effet, cette partie de travaux rentre dans le patrimoine général de la ville puisque non commercialisée à des tiers. Considérant que des ajustements budgétaires sont nécessaires en section d investissement, le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, à l'unanimité, par 23 voix pour, décide : - De voter les crédits supplémentaires du budget général comme suit : CREDITS SUPPLEMENTAIRES DEPENSES SECTION INVESTISSEMENT RECETTES Chapitre 21 - Immobilisations corporelles Chapitre 13 - Subventions d'investissement Article Intitulés Montant Article Intitulés Montant Réseau voirie (Lotissement des Ombreyres) Réseau voirie (Lotissement de Maroutine) Divers réseaux (Lotissement des Ombreyres) Divers réseaux (Lotissement de Maroutine) , Autres subventions d'équipement non transférables - Equipement Lotissement des Ombreyres , ,55 Equipement Lotissement de Maroutine 6 613, ,31 Total ,98 Total ,98 2. Considérant les prévisions du budget primitif pour l année 2014 et considérant que les vacations funéraires de police dûes aux agents assermentés en 2014 inclus une partie de 2013 (vacations non payés aux agents en 2013), la prévision de l article est insuffisante. Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, à l'unanimité, par 23 voix pour, décide : - De valider les virements de crédits suivant : Art Désignation Dépenses Recettes 7398 Reversement, restitution et prélèvement divers 420, Dépenses imprévues - 420,00 Compte-rendu du conseil municipal du 12 décembre

19 QUESTION n 7: CAUE DES LANDES: CONVENTIONS POUR MISSION D ACCOMPAGNEMENT Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal. Le CAUE des Landes a été missionné pour travailler sur deux dossiers : Elaboration d un cahier de recommandations architecturales et paysagères du centre-bourg La commune, et plus particulièrement la commission urbanisme, souhaite élaborer un cahier de recommandations architecturales et paysagères du centre-bourg afin d établir des préconisations pour des réhabilitations ou de nouvelles constructions. Au-delà des règles d urbanisme existantes, du POS, du PLU ou du Livre Blanc du Parc Naturel Régional des Landes de Gascogne, ce cahier servirait de guide d harmonisation des pratiques architecturales. Actuellement, et notamment lors de l instruction des premiers dossiers «Redonnez vie à vos façades», il a été constaté que la commune ne pouvait pas contraindre les gens sur d éventuelles façons de faire puisqu elle n avait pas elle-même élaboré de préconisations. Il n y a pas de contrepartie au versement de la subvention aux demandeurs : l objectif général de cette opération «Redonnez vie à vos façades» a donc peu de chance d être atteint. Le CAUE des Landes sera chargé de nous aider à définir le contenu et les objectifs du document et à rédiger ce document avec la commission urbanisme en liaison avec les services municipaux. Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, à l'unanimité, par 23 voix pour, décide : - D autoriser Monsieur le Maire à signer la convention avec le CAUE des Landes pour la mission d accompagnement à l élaboration du cahier de recommandations architecturales et paysagères du centre-bourg pour un montant de (hors frais d impression). - De demander une subvention dans le cadre du 1% Paysage et à tout autre organisme susceptible de subventionner cette étude Centre de loisirs «Espace Enfance Anne Sylvestre» Depuis trois ans maintenant, le centre de loisirs a été déplacé dans les locaux de l école Anne Sylvestre. Il s agit aujourd hui de réfléchir à un projet nouveau de mutualisation des équipements avec également la création d une salle de restaurant scolaire et périscolaire. L enveloppe attribuée par Atlandes suite aux travaux de l A63 permettra de financer une première tranche de ce projet. Le CAUE des Landes sera chargé, dans sa mission d accompagnement, de recadrer et d adapter les besoins, de réaliser la faisabilité du programme, de rédiger le pré-programme et d assister la commune dans la consultation du maitre d œuvre. Cette opération qui devrait créer, au cœur du quartier du Barrail, l «Espace Enfance Anne Sylvestre» sera étudiée par la commission Education Enfance Jeunesse. L équipe pédagogique de l école sera évidemment consultée pour ce projet «mutualiste». Compte-rendu du conseil municipal du 12 décembre

20 L originalité de l opération projetée à Labouheyre consiste à mutualiser, dans la limite du possible, des locaux scolaires et périscolaires qui seront utilisés toute la journée et pendant les vacances scolaires pour l éducation et pour le loisir. Les besoins devraient être réduits par rapport à un projet exclusivement «centre de loisirs» qui ne serait utilisé que partiellement. Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, à l'unanimité, par 23 voix pour, décide : - D autoriser Monsieur le Maire à signer la convention avec le CAUE des Landes pour la mission d accompagnement à l élaboration du pré-programme de l «Espace Enfance Anne Sylvestre» pour un montant de URBANISME QUESTION n 8: LOTISSEMENT LES VIGNOTTES II : MODIFICATION PARTIELLE DES PRIX DE VENTE Monsieur Olivier DUBROUS, adjoint délégué à l'aménagement et à l'urbanisme, rapporteur au nom de la commission, informe le conseil municipal Par délibération en date du 10 octobre dernier, le Conseil Municipal a fixé le prix de vente des terrains. Cependant, il s avère que trois lots (lots 7, 8 et 9) se situant au Nord Est du lotissement (côté rue de Lindor) se trouvent en léger dénivelé par rapport au reste du terrain : cette situation peut poser problème pour la récupération et l écoulement des eaux usées. Pour ces trois lots du lotissement, les acquéreurs devront prévoir, à leur charge, la fourniture et la pose d une pompe de relevage individuelle dont ils assureront par la suite le fonctionnement. Il est proposé que cette dépense soit compensée pour solde de tout compte par une baisse du prix de chaque lot équivalent au coût d achat et d installation d une telle pompe individuelle. Un devis exhaustif a été établi et fait apparaître que cette pompe de relevage individuelle s élève à 3720 TTC. Après déduction du coût de la pompe, le prix des lots revient à : Lot N 7 (superficie de 820 m²): = TTC Lot N 8 (superficie de 755 m²): = TTC Lot N 9 (superficie de 845 m²): = TTC Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, à l'unanimité, par 23 voix pour, décide: - De valider les prix de vente ci-dessous : Lot N 7: TTC (soit 41,46 /m²) Lot N 8: TTC (soit 41,07 /m²) Lot N 9: TTC (soit 41,60 /m²) La perte de cette baisse des prix de vente sera compensée par une subvention du budget primitif de ou par un éventuel excédent de l opération de lotissement. Compte-rendu du conseil municipal du 12 décembre

CONSEIL MUNICIPAL DU 19 DECEMBRE 2014

CONSEIL MUNICIPAL DU 19 DECEMBRE 2014 CONSEIL MUNICIPAL DU 19 DECEMBRE 2014 - tarifs municipaux - tarifs eau - tarifs assainissement collectif - tarifs assainissement non collectif - tarifs contrôle branchement assainissement collectif eaux

Plus en détail

PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 10 AVRIL 2014

PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 10 AVRIL 2014 PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 10 AVRIL 2014 Nombre de Membres : Afférents au Conseil Municipal : 15 / En exercice : 15 / Ayant pris part à la délibération ou représentés :

Plus en détail

TARIFS COMMUNAUX 2015

TARIFS COMMUNAUX 2015 TARIFS COMMUNAUX 2015 RECETTES 2015 1 ) DROITS DE PLACE / MARCHE DU SAMEDI MATIN - COMMERCANTS FORAINS A - VOIE PUBLIQUE : TARIF A LA 1/2 JOURNEE a) Marchands forains, déballages, etc... sur la voie publique

Plus en détail

Le marché de l entreprise PREVOSTO passera donc de 91 093,95 HT soit 108 948.36 TTC à 98 672,13 HT soit 118 011.87 TTC (avenant n 2)

Le marché de l entreprise PREVOSTO passera donc de 91 093,95 HT soit 108 948.36 TTC à 98 672,13 HT soit 118 011.87 TTC (avenant n 2) 2013-01-9/1 (1) AVENANT N 2 LOT 1 NOUVELLE MAIRIE ENTREPRISE PREVOSTO DEMOLITION MUR ELARGISSEMENT BAIE-PORTE LOCAL ARCHIVES MASSIF PORTE-DRAPEAU Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal, un devis

Plus en détail

RÈGLEMENT RELATIF A L UTILISATION DES SALLES DES FÊTES ET POLYVALENTE

RÈGLEMENT RELATIF A L UTILISATION DES SALLES DES FÊTES ET POLYVALENTE Conseil municipal du 30 juin 2010 RÈGLEMENT RELATIF A L UTILISATION DES SALLES DES FÊTES ET POLYVALENTE Délibération Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Considérant qu il y a lieu de mettre

Plus en détail

Compte rendu du Conseil Municipal du 9 décembre 2009

Compte rendu du Conseil Municipal du 9 décembre 2009 MAIRIE DE BOURDEILLES Dordogne 24310 BOURDEILLES Tél. 05 53 03 73 13 Fax. 05 53 54 56 27 Compte rendu du Conseil Municipal du 9 décembre 2009 Etaient présents : MM. CHABREYROU O, DESPORT G, Mmes BLARDAT

Plus en détail

OBJET 2012-117) MISSION MAÎTRISE D ŒUVRE ILOT 4 LOTISSEMENT DU MOULIN DE LA ROCHE ET BORNAGE CABINET ELIZALDE

OBJET 2012-117) MISSION MAÎTRISE D ŒUVRE ILOT 4 LOTISSEMENT DU MOULIN DE LA ROCHE ET BORNAGE CABINET ELIZALDE 2012-117) MISSION MAÎTRISE D ŒUVRE ILOT 4 LOTISSEMENT DU MOULIN DE LA ROCHE ET BORNAGE CABINET ELIZALDE Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le devis concernant la maîtrise d œuvre relative

Plus en détail

OBJET 2013-10-09/1 (142) CHOIX ENTREPRISE REMPLACEMENT PORTES PRINCIPALES SALLE DES FÊTES

OBJET 2013-10-09/1 (142) CHOIX ENTREPRISE REMPLACEMENT PORTES PRINCIPALES SALLE DES FÊTES 2013-10-09/1 (142) CHOIX ENTREPRISE REMPLACEMENT PORTES PRINCIPALES SALLE DES FÊTES Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal les devis relatifs au remplacement des portes principales de la salle

Plus en détail

COMMUNE DE CHAMBORÊT COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 NOVEMBRE 2011

COMMUNE DE CHAMBORÊT COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 NOVEMBRE 2011 COMMUNE DE CHAMBORÊT COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 NOVEMBRE 2011 Objet : Demande de subvention Chaufferie bois Conseil Régional du Limousin FEDER DETR Le Maire expose au Conseil Municipal qu'il

Plus en détail

COMPTE RENDU Conseil Municipal Du 11 Octobre 2010 à 18 heures

COMPTE RENDU Conseil Municipal Du 11 Octobre 2010 à 18 heures COMPTE RENDU Conseil Municipal Du Octobre 200 à 8 heures Présents : DURAND, SALTET, PATRINOS, GRELLIER, THION, CRISTIANI, ABRIC, BLANC, MARTIN, ISZEZUK Absents excuses : CABRILLAC (procuration à SALTET),

Plus en détail

DCM 2013-0057. ACCUEIL PÉRISCOLAIRE : CHOIX DES ENTREPRISES POUR SA CONSTRUCTION.

DCM 2013-0057. ACCUEIL PÉRISCOLAIRE : CHOIX DES ENTREPRISES POUR SA CONSTRUCTION. L'an deux mil treize, le seize septembre, à vingt heure trente, le Conseil Municipal s'est réuni en session ordinaire à la Mairie sous la présidence de Madame Sophie MÉTADIER, Maire. Étaient présents :

Plus en détail

TARIFS ANNEE 2011 - LOCATION DES SALLES

TARIFS ANNEE 2011 - LOCATION DES SALLES TARIFS ANNEE 2011 - LOCATION DES SALLES Salle des fêtes DESCARTES Salle des fêtes BALESMES Manifestations des associations locales, familles ou particuliers résidant à 400,00 120,00 DESCARTES (forfait

Plus en détail

Secrétaire de séance : Bruno MARMOUX est nommé Secrétaire de séance RECONDUCTION OUVERTURE DE CREDIT REGIE ELECTRIQUE

Secrétaire de séance : Bruno MARMOUX est nommé Secrétaire de séance RECONDUCTION OUVERTURE DE CREDIT REGIE ELECTRIQUE COMPTE RENDU SOMMAIRE DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU Lundi 03 Octobre 2011 A la salle de réunion «La Ciamarella» à 20h30 A L Ouverture de la séance, Présents : Marc KONAREFF, Véronique ANSELMET,

Plus en détail

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL ORDINAIRE DU 10 AVRIL 2015 n 3/2015. GUERIN Maryline 2 ème adjoint

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL ORDINAIRE DU 10 AVRIL 2015 n 3/2015. GUERIN Maryline 2 ème adjoint COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL ORDINAIRE DU 10 AVRIL 2015 n 3/2015 Sous réserve d approbation par les membres du conseil municipal lors de la prochaine réunion Présents : PARIS Jean-Claude 1 er adjoint

Plus en détail

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL. Séance du 26 novembre 2012

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL. Séance du 26 novembre 2012 COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 26 novembre 2012 L an deux mil douze, le vingt-six novembre à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal de la commune de Vasselin, légalement

Plus en détail

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 DECEMBRE 2005

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 DECEMBRE 2005 COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 DECEMBRE 2005 L an deux mille cinq, le jeudi 15 décembre à 20 heures 30, le Conseil Municipal, convoqué le 9 décembre, s est réuni en ses lieux habituels

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL. COMPTE RENDU DE LA SÉANCE DU 11 juillet 2014 À 19H00 en mairie

CONSEIL MUNICIPAL. COMPTE RENDU DE LA SÉANCE DU 11 juillet 2014 À 19H00 en mairie VILLE DE LABOUHEYRE CONSEIL MUNICIPAL COMPTE RENDU DE LA SÉANCE DU 11 juillet 2014 À 19H00 en mairie L an deux mille quatorze, le onze du mois de juillet à dix-neuf heures, le conseil municipal de la commune

Plus en détail

DEPARTEMENT DU RHONE COMMUNE DE ROCHETAILLEE SUR SAONE COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 JUIN 2000

DEPARTEMENT DU RHONE COMMUNE DE ROCHETAILLEE SUR SAONE COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 JUIN 2000 DEPARTEMENT DU RHONE COMMUNE DE ROCHETAILLEE SUR SAONE COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 JUIN 2000 Membres du conseil en exercice : 15 présents : 08 votants :10 L an deux mil, le 28 JUIN, à 20 heures

Plus en détail

(articles L. 1612-2 et L. 2412-1 du code général des collectivités territoriales) VU le code général des collectivités territoriales ;

(articles L. 1612-2 et L. 2412-1 du code général des collectivités territoriales) VU le code général des collectivités territoriales ; CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES DE BOURGOGNE SEANCE du 8 juillet 2008 AVIS n 08.CB.08 COMMUNE d ARGILLY Budget principal, budget annexe de la section d ANTILLY (Département de la Côte-d'Or) BUDGET PRIMITIF

Plus en détail

OBJET 2012-136) CHOIX ENTREPRISE TRAVAUX CONSTRUCTION STATION D EPURATION

OBJET 2012-136) CHOIX ENTREPRISE TRAVAUX CONSTRUCTION STATION D EPURATION 2012-136) CHOIX ENTREPRISE TRAVAUX CONSTRUCTION STATION D EPURATION Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le rapport d analyses des offres définitif établi par le Cabinet IRH Ingénieur Conseil,

Plus en détail

REUNION du 16 décembre 2015

REUNION du 16 décembre 2015 REUNION du 16 décembre 2015 Le Conseil Municipal s'est réuni le 16 décembre 2015 à 20 h 00 sous la présidence de M. DUCOUT, Maire, en présence de tous les élus, à l exception de M Michel FROUSTEY, absent

Plus en détail

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 29 juillet 2014

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 29 juillet 2014 REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 29 juillet 2014 L'an deux mil quatorze, le vingt-neuf juillet à 20 heures 30 minutes, Le conseil municipal de la Commune de Dolmayrac, dûment convoqué, s'est réuni

Plus en détail

Autorisation budgétaire avant le vote du budget primitif 2015

Autorisation budgétaire avant le vote du budget primitif 2015 L an deux mil quatorze, le dix sept novembre, à dix neuf heures trente, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de

Plus en détail

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 10 DECEMBRE 2014 A 20H30

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 10 DECEMBRE 2014 A 20H30 DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 10 DECEMBRE 2014 A 20H30 L an deux mille quatorze, à vingt heures trente, le dix décembre, le Conseil Municipal de CHATEAU-LARCHER dûment convoqué, s est

Plus en détail

I APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 JUILLET 2012

I APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 JUILLET 2012 COMMUNE DE PÉRONNAS 2012/9 CONSEIL MUNICIPAL Le Conseil Municipal de la Commune de PÉRONNAS s est tenu le mardi 4 septembre 2012 sous la présidence de Monsieur Christian CHANEL, Maire. I APPROBATION DU

Plus en détail

PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 JUIN 2009

PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 JUIN 2009 PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 JUIN 2009 Sous la présidence de Monique DELESSARD, maire. Le CONSEIL MUNICIPAL, 1. BUDGET SUPPLEMENTAIRE COMMUNE EXERCICE 2009 Par 33 VOIX POUR (dont

Plus en détail

COMMUNE DE SERGY COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 26 JUIN 2012

COMMUNE DE SERGY COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 26 JUIN 2012 N 06/12 COMMUNE DE SERGY COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 26 JUIN 2012 (Sous réserve d'approbation par le Conseil Municipal) Le Conseil Municipal s'est réuni le 26 juin 2012 à

Plus en détail

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 NOVEMBRE 2006

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 NOVEMBRE 2006 COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 NOVEMBRE 2006 L an deux mille six, le jeudi 23 novembre à 20 heures 30, le Conseil Municipal, convoqué le 17 novembre, s est réuni en ses lieux habituels

Plus en détail

Commune de PRINQUIAU SEANCE DU 17 DECEMBRE 2012. 3-6 - Domaine et Patrimoine : autres actes de gestion domaine privé

Commune de PRINQUIAU SEANCE DU 17 DECEMBRE 2012. 3-6 - Domaine et Patrimoine : autres actes de gestion domaine privé 3-6 - Domaine et Patrimoine : autres actes de gestion domaine privé CONVENTION DE SERVITUDES ENTRE ERDF ET LA COMMUNE POUR LA POSE DE POTEAUX BASSE TENSION A L ATELIER MUNICIPAL DES BASSES LANDES (MISE

Plus en détail

PROCES-VERBAL REUNION CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 18 MAI

PROCES-VERBAL REUNION CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 18 MAI PROCES-VERBAL REUNION CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 18 MAI 2015 (Convocation du 12 mai 2015) Ordre du jour : - Compte-rendu de décisions - Attribution du lot n 5 Lotissement communal Le Tronquet - Centre

Plus en détail

Etaient présents : MM. BONICI Claude, CIURKO Romain, MORIN François Mmes CARMINATI Christine, GUYOT Maryline, LUDOT Valérie, NIORTHE Jacqueline

Etaient présents : MM. BONICI Claude, CIURKO Romain, MORIN François Mmes CARMINATI Christine, GUYOT Maryline, LUDOT Valérie, NIORTHE Jacqueline COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 10 avril 2013 MAIRIE DE POIGNY L an deux mille treize, le dix avril à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal légalement convoqué s est réuni à la

Plus en détail

Ville de Cerny Essonne

Ville de Cerny Essonne Ville de Cerny Essonne Procès-verbal du Conseil Municipal Séance du 23 mars 2006 L an deux mille six le 23 mars à 20 h 30, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s est réuni au lieu ordinaire de ses

Plus en détail

Conseil Municipal du 8 Février 2013

Conseil Municipal du 8 Février 2013 Conseil Municipal du 8 Février 2013 OBJET : REHABILITATION DU GITE D ETAPE COMMUNAL DU PASSAVOUS : Dévolution de Marché de Travaux du lot 3B Faïence Béton Ciré Monsieur le Maire expose que par lettre du

Plus en détail

Le compte-rendu du Conseil Municipal du 27 Février 2015 est adopté à l unanimité.

Le compte-rendu du Conseil Municipal du 27 Février 2015 est adopté à l unanimité. Mairie de SAINTE CATHERINE 58 Rue de Châteauvieux 69440 SAINTE CATHERINE COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE ORDINAIRE DU VENDREDI 20 MARS 2015 PRESENTS : Pierre DUSSURGEY, Ghislaine DIDIER, Lucien

Plus en détail

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 20 novembre 2012

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 20 novembre 2012 COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 20 novembre 2012 Le présent Conseil Municipal approuve à l unanimité et en tous ses points le compterendu de la précédente séance du 12 septembre 2012. Le Conseil Municipal,

Plus en détail

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 3 MAI 2010

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 3 MAI 2010 COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 3 MAI 2010 L ordre du jour de la séance du Conseil Municipal du 3 MAI 2010 a été transmis aux conseillers municipaux le 26 avril 2010, publié et affiché

Plus en détail

REUNION du 24 OCTOBRE 2012

REUNION du 24 OCTOBRE 2012 REUNION du 24 OCTOBRE 2012 Le Conseil Municipal s'est réuni le 24 octobre 2012 à 20 h sous la présidence de M. DUCOUT, Maire, en présence de tous les élus à l exception de M Pierre BROUQUEYRE, excusé (pouvoir

Plus en détail

Compte-rendu du Conseil Municipal du 7 novembre 2011

Compte-rendu du Conseil Municipal du 7 novembre 2011 Compte-rendu du Conseil Municipal du 7 novembre 2011 Etaient présents : Mme Alexandre, Mr Carlotti, Mr Champagnat, Mr Guinaudeau, Mme Janssen, Mr Joubert, Mme Pascal-Baujoin, Mme Picault, Mr Pidancier,

Plus en détail

PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 15 OCTOBRE 2015

PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 15 OCTOBRE 2015 DEPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE ARRONDISSEMENT DE TOULOUSE MAIRIE DE SAINT-SAUVEUR 31790 SAINT-SAUVEUR PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 15 OCTOBRE Date de la convocation 9 octobre Nombre de

Plus en détail

POUR AFFICHAGE ET DIFFUSION AUX CONSEILLERS MUNICIPAUX LE 30/11/2009

POUR AFFICHAGE ET DIFFUSION AUX CONSEILLERS MUNICIPAUX LE 30/11/2009 POUR AFFICHAGE ET DIFFUSION AUX CONSEILLERS MUNICIPAUX LE 30/11/2009 Le mardi vingt-quatre novembre deux mille neuf, à vingt heures trente, le Conseil municipal régulièrement convoqué, s'est réuni sous

Plus en détail

Extrait du registre des délibérations Séance du 17 Mars 2014

Extrait du registre des délibérations Séance du 17 Mars 2014 République Française Département Ille et Vilaine Commune de Commune de Saint Jean Sur Vilaine Extrait du registre des délibérations Séance du 17 Mars 2014 L an 2014 et le 17 Mars à 20 heures, le Conseil

Plus en détail

ANNEXE 1. 020 Administration Générale. 1 Télécopies et Photocopies Télécopie. Photocopie

ANNEXE 1. 020 Administration Générale. 1 Télécopies et Photocopies Télécopie. Photocopie SECRETARIAT FINANCES EM/GLN TARIFS 2007 Il est proposé d'adopter les tarifs à compter du 1er janvier de la manière suivante 020 Administration Générale FONCTION ANNEXE 1 1 Télécopies et Photocopies Télécopie

Plus en détail

COMPTE-RENDU de la Réunion du 31 JUILLET 2014.

COMPTE-RENDU de la Réunion du 31 JUILLET 2014. DEPARTEMENT DE LA MOSELLE COMMUNE DE CRAINCOURT COMPTE-RENDU de la Réunion du 31 JUILLET 2014. Étaient présents :, Mrs FISCHER Didier, BIZZARRI Pascal, JEANJEAN Lillian, HOFF Jean-Pierre, MATHIEU Dominique,

Plus en détail

TARIFS ANNEE 2010 - LOCATION DES SALLES

TARIFS ANNEE 2010 - LOCATION DES SALLES TARIFS ANNEE 2010 - LOCATION DES SALLES Salle des fêtes Salle des fêtes BALESMES Manifestations des associations locales, familles ou particuliers résidant à 400,00 120,00 (forfait énergie compris) la

Plus en détail

BUDGET PRIMITIF 2015 PRESENTATION. Conseil Municipal du 19 JANVIER 2015

BUDGET PRIMITIF 2015 PRESENTATION. Conseil Municipal du 19 JANVIER 2015 BUDGET PRIMITIF 2015 PRESENTATION Conseil Municipal du 19 JANVIER 2015 - Introduction - Tableaux de synthèse - Synthèse des grands équilibres du Budget Primitif 2015 1 INTRODUCTION Le Budget Primitif 2014,

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL du 01 mars 2014

CONSEIL MUNICIPAL du 01 mars 2014 CONSEIL MUNICIPAL du 01 mars 2014 Le premier mars deux mille quatorze, à neuf heures trente, le Conseil Municipal légalement convoqué, s est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur

Plus en détail

Mairie d'aureil. Formant la majorité des membres en exercice. ETAIENT ABSENTS EXUSES SANS POUVOIR :

Mairie d'aureil. Formant la majorité des membres en exercice. ETAIENT ABSENTS EXUSES SANS POUVOIR : Mairie d'aureil 7 octobre 2014 AN 2014 REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL du mardi 7 octobre à 19h30 Le Conseil Municipal de la Commune d'aureil, dûment convoqué par le Maire, s'est assemblé au lieu ordinaire

Plus en détail

COMMUNE DE GOLFECH COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL. Séance du 20 Juin 2014

COMMUNE DE GOLFECH COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL. Séance du 20 Juin 2014 COMMUNE DE GOLFECH COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 20 Juin 2014 L an deux mille quatorze, le vingt juin, à dix-sept heures, le conseil municipal de la commune de Golfech, régulièrement

Plus en détail

COMMUNE DE BIENVILLERS AU BOIS. COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL du jeudi 22 janvier 2015

COMMUNE DE BIENVILLERS AU BOIS. COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL du jeudi 22 janvier 2015 DEPARTEMENT DU PAS DE CALAIS ARRONDISSEMENT D ARRAS CANTON DE PAS EN ARTOIS COMMUNE DE BIENVILLERS AU BOIS COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL du jeudi 22 janvier 2015 L an deux mille cinq,

Plus en détail

Réunion du Conseil Municipal du 4 mars 2010

Réunion du Conseil Municipal du 4 mars 2010 Réunion du Conseil Municipal du 4 mars 2010 Monsieur le Maire de LIT ET MIXE a l honneur, conformément aux dispositions des articles 48 et 77 de la loi du 5 avril 1984, d informer ses administrés que le

Plus en détail

STATUTS DE L ASSOCIATION ENFANTAISIES

STATUTS DE L ASSOCIATION ENFANTAISIES STATUTS DE L ASSOCIATION ENFANTAISIES Article 1er - Constitution et dénomination Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret

Plus en détail

SECRETAIRE DE SEANCE : Mme VALET. OBJET : Droits, taxes et tarifs Année 2012

SECRETAIRE DE SEANCE : Mme VALET. OBJET : Droits, taxes et tarifs Année 2012 DEPARTEMENT DES ARDENNES VILLE DE RETHEL Séance du 20 Décembre 2011 Extrait du Procès - Verbal des délibérations du Conseil Municipal Registre n 40 Délibération n 95 L an deux mil onze, le vingt décembre

Plus en détail

ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 NOVEMBRE 2014 20h30 salle des séances 12 rue Louis Talamoni Rue Dimitrov

ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 NOVEMBRE 2014 20h30 salle des séances 12 rue Louis Talamoni Rue Dimitrov Direction Travaux des assemblées/affaires juridiques Service Travaux des assemblées/courrier MDT/CM ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 NOVEMBRE 2014 20h30 salle des séances 12 rue Louis Talamoni

Plus en détail

Sous la présidence de M. Roland SALLERIN, Maire. Secrétaire de séance : Monsieur Alain BISVAL.

Sous la présidence de M. Roland SALLERIN, Maire. Secrétaire de séance : Monsieur Alain BISVAL. RÉPUBLIQUE FRANCAISE DÉPARTEMENT DE LA MOSELLE COMMUNE de SAINT-HUBERT PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 12 AVRIL 2013 L an deux mil treize, le douze avril à vingt heures, les membres du Conseil Municipal

Plus en détail

Nom Entreprise Lot Montant Marché de base Montant options retenues BEZIER TP 1 Terrassement-Voirie- Assainissement et espaces verts

Nom Entreprise Lot Montant Marché de base Montant options retenues BEZIER TP 1 Terrassement-Voirie- Assainissement et espaces verts 2013-12-11/1 (169) CHOIX ENTREPRISES TRAVAUX AMENAGEMENT PARKING LOTISSEMENT LE MOULIN DE LA ROCHE - MODIFICATION DELIBERATION 2013-11-13/1 (159) Monsieur le Maire rappelle que le Conseil Municipal a validé

Plus en détail

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU VENDREDI 28 NOVEMBRE 2008 DATE DE CONVOCATION : 21 novembre 2008 DATE D AFFICHAGE : 21 novembre 2008 CONSEILLERS EN EXERCICE : 19 PRESENTS : 17 POUVOIRS : 2

Plus en détail

OBJET 2013-09-11/1 (130) AVENANT N 4 LOT 02 NOUVELLE MAIRIE ENTREPRISE GILOT DEMOLITION DES SOUCHES DE CHEMINEE

OBJET 2013-09-11/1 (130) AVENANT N 4 LOT 02 NOUVELLE MAIRIE ENTREPRISE GILOT DEMOLITION DES SOUCHES DE CHEMINEE 2013-09-11/1 (130) AVENANT N 4 LOT 02 NOUVELLE MAIRIE ENTREPRISE GILOT DEMOLITION DES SOUCHES DE CHEMINEE Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal, un devis de l entreprise GILOT relatif à la démolition

Plus en détail

APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 31 JANVIER 2011

APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 31 JANVIER 2011 L an deux mille onze, le quatorze du mois de mars à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué par le Maire, s est réuni dans le lieu ordinaire des séances, sous la présidence de Monsieur Michel

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL DU 17 SEPTEMBRE 2012 PROCES-VERBAL DE LA SEANCE

CONSEIL MUNICIPAL DU 17 SEPTEMBRE 2012 PROCES-VERBAL DE LA SEANCE Département de Meurthe et Moselle ---------- Arrondissement de Toul ---------- Canton de Domèvre en Haye -------- 8, rue de la Mairie 54385 TREMBLECOURT Tél/Fax : 03.83.23.17.28 -- CONSEIL MUNICIPAL DU

Plus en détail

D E S I G N A T I O N LOCATION DE SALLES MUNICIPALES. Gratuit 1ère utilisation d'une salle communale pour les écoles

D E S I G N A T I O N LOCATION DE SALLES MUNICIPALES. Gratuit 1ère utilisation d'une salle communale pour les écoles LOCATION DE SALLES MUNICIPALES SALLE DES FETES Tarifs de location sonorisation comprise Une journée de location débute à 9h00 et se termine le lendemain 9h00 1ère utilisation d'une salle communale pour

Plus en détail

Taux 2014 Proposition taux 2015 TAXE HABITATION 20.00% 20.00% TAXE FONCIERE BATI 21.00% 21.00% TAXE FONCIERE NON BATI 41.00% 41.

Taux 2014 Proposition taux 2015 TAXE HABITATION 20.00% 20.00% TAXE FONCIERE BATI 21.00% 21.00% TAXE FONCIERE NON BATI 41.00% 41. COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 09/04/2015 DROIT DE PREEMPTION URBAIN AD 26, 36, 367, 447, 517, 554, 35 Considérant la déclaration d intention d aliéner soumise au droit de préemption urbain au bénéfice

Plus en détail

- Marché de voirie 2015 - Eclairage public devis SDEGM pour permettre l extinction de l éclairage public rue de la Bonneau FINANCES LOCALES

- Marché de voirie 2015 - Eclairage public devis SDEGM pour permettre l extinction de l éclairage public rue de la Bonneau FINANCES LOCALES SÉANCE 25 JUIN 2015 Le vingt-cinq juin deux mille quinze, à vingt heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué le 19 juin, s est réuni à la Mairie, en séance ordinaire, sous la Présidence de

Plus en détail

REGLEMENT DU SERVICE DEPARTEMENTAL DE RESTAURATION SCOLAIRE

REGLEMENT DU SERVICE DEPARTEMENTAL DE RESTAURATION SCOLAIRE Annexe 2 REGLEMENT DU SERVICE DEPARTEMENTAL DE RESTAURATION SCOLAIRE La loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales a confié aux Conseils généraux de nouvelles missions, dont la

Plus en détail

REUNION CONSEIL MUNICIPAL DU 9 DECEMBRE 2010

REUNION CONSEIL MUNICIPAL DU 9 DECEMBRE 2010 REUNION CONSEIL MUNICIPAL DU 9 DECEMBRE 2010 L an deux mil dix, le neuf décembre à vingt heures trente, le Conseil Municipal de COUHE (Vienne), régulièrement convoqué, s est réuni dans le lieu habituel

Plus en détail

COMMUNE DE CHEFFES PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL Du 28 mars 2012

COMMUNE DE CHEFFES PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL Du 28 mars 2012 COMMUNE DE PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL Du 28 mars 2012 Sont présents : Sont absents et excusés : Pouvoir : ANCELLE Christian, BLONDET Jacques, LE BERRE Jean, LE SOLLIEC Stéphane, CHOISY

Plus en détail

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 17 NOVEMBRE 2014

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 17 NOVEMBRE 2014 EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 17 NOVEMBRE 2014 L an deux mille quatorze, le dix-sept novembre, à vingt heures trente, le Conseil municipal de la commune

Plus en détail

MAIRIE D AIGNAN PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL du lundi 17 novembre 2014 à 21 Heures.

MAIRIE D AIGNAN PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL du lundi 17 novembre 2014 à 21 Heures. MAIRIE D AIGNAN PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL du lundi 17 novembre 2014 à 21 Heures. L'an deux mille quatorze, le lundi 17 novembre à 21 heures, le Conseil Municipal dûment convoqué,

Plus en détail

COMPTE-RENDU CONSEIL MUNICIPAL

COMPTE-RENDU CONSEIL MUNICIPAL Nombre de conseillers : En exercice : 15 COMPTE-RENDU CONSEIL MUNICIPAL Le 30 JUIN 2014 Le Conseil Municipal légalement convoqué s'est réuni en session ordinaire sous la présidence de Madame LEVRARD Françoise

Plus en détail

REPUBLIQUE FRANCAISE CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES DE NORD PAS-DE-CALAIS, PICARDIE Commune de Nédonchel. Budget primitif 2012 non voté

REPUBLIQUE FRANCAISE CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES DE NORD PAS-DE-CALAIS, PICARDIE Commune de Nédonchel. Budget primitif 2012 non voté REPUBLIQUE FRANCAISE CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES DE NORD PAS-DE-CALAIS, PICARDIE Commune de Nédonchel 2 ème Section Département du Pas-de-Calais Budget primitif 2012 non voté N 2012-0097 Article L. 1612-2

Plus en détail

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 MARS 2013

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 MARS 2013 COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 MARS 2013 PRESENTS : Pierre MUEL, Maire, Jacky MERY, Jacqueline LEGAY, Michel SCHNEIDER Adjoints, Damien JASPARD, Pierre MAUCOURT, Nathalie SIEFERT-BERTRAND,

Plus en détail

SEANCE DU 26 MARS 2009

SEANCE DU 26 MARS 2009 SEANCE DU 26 MARS 2009 Le vingt six mars deux mil neuf, à dix huit heures trente minutes, les Membres du Conseil Municipal, légalement convoqués se sont réunis en séance publique à la Mairie sous la présidence

Plus en détail

PROCES VERBAL DE SEANCE CONSEIL MUNICIPAL DU 14 AVRIL 2015

PROCES VERBAL DE SEANCE CONSEIL MUNICIPAL DU 14 AVRIL 2015 République Française Département du Gard Commune de CORBES PROCES VERBAL DE SEANCE CONSEIL MUNICIPAL DU 14 AVRIL 2015 L an deux mille quinze le quatorze avril, le conseil municipal dument convoqué s est

Plus en détail

Dans tous les autres cas, les tarifs fixés dans la délibération n 4.15 du 16 mars 2007 sont applicables.

Dans tous les autres cas, les tarifs fixés dans la délibération n 4.15 du 16 mars 2007 sont applicables. Direction du cinéma Tourner à Nice Les personnes morales ou physiques s engageant à mentionner le nom de la Ville de Nice au générique de leur film ou sur leur prise de vue photographique peuvent, sous

Plus en détail

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL Séance ordinaire en date du 27 juin 2013

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL Séance ordinaire en date du 27 juin 2013 Département de la Creuse Arrondissement d Aubusson R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COMMUNE DE FELLETIN Liberté Egalité Fraternité COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL Séance ordinaire en date du 27

Plus en détail

Liberté Egalité - Fraternité REPUBLIQUE FRANCAISE

Liberté Egalité - Fraternité REPUBLIQUE FRANCAISE Département : Indre-et-Loire Arrondissement : CHINON Liberté Egalité - Fraternité REPUBLIQUE FRANCAISE Lignières de Touraine CONSEIL MUNICIPAL DU 19 AVRIL 2013 Par suite d'une convocation en date du 15

Plus en détail

Le tarif des services municipaux

Le tarif des services municipaux Restaurant scolaire année scolaire 2012 / 2013 année scolaire 2013 / 2014 année scolaire 2014 / 2015 année scolaire 2015 / 2016 Tarif enfants 2,60 le repas 2,70 le repas 2,90 3,10 Tarif des repas pour

Plus en détail

3 099 704,29 RECETTES 2013 61 220,81

3 099 704,29 RECETTES 2013 61 220,81 BUDGET 2013 EQUILIBRE GENERAL Le budget global 2013 se monte à 5 146 475,64 en recettes pour 4 615 844,79 en dépenses. Ces chiffres intègrent à la fois l année 2013 en fonctionnement et investissement

Plus en détail

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 05 juin 2014 Le cinq juin deux mille quatorze à 18 heures 30 le conseil municipal légalement convoqué s est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sur la convocation

Plus en détail

CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL

CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL Le premier juillet deux mille neuf, convocation du Conseil Municipal de SAIX, adressée individuellement à chaque Conseiller, pour le neuf juillet deux mille neuf à dix-huit

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D URBEIS

CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D URBEIS Département Du Bas-Rhin Arrondissement De Sélestat-Erstein Nombre de Conseillers Elus : 11 -------- Conseillers en fonction : 11 -------- Conseillers présents : 09 CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D URBEIS

Plus en détail

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 05 DECEMBRE 2013

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 05 DECEMBRE 2013 COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 05 DECEMBRE 2013 L an deux mille treize, le cinq décembre à vingt heures, le Conseil municipal de la commune de Saint Pierre Quiberon (Morbihan) dûment convoqué, s

Plus en détail

Mairie de Feytiat TARIFS PUBLICS 2012 (délibération du Conseil Municipal du 29 septembre 2011)

Mairie de Feytiat TARIFS PUBLICS 2012 (délibération du Conseil Municipal du 29 septembre 2011) Page 1 sur 8 Mairie de Feytiat (délibération du Conseil Municipal du 29 septembre ) RESTAURANT SCOLAIRE SERVICES Enfants de la commune et des communes de Panazol, Aureil, St-Just-Le-Martel Primaire 2,63

Plus en détail

BUDGET PRIMITIF BUDGET ANNEXE DE L EAU

BUDGET PRIMITIF BUDGET ANNEXE DE L EAU DIRECTION DE LA PROPRETE ET DE L EAU DIRECTION DES FINANCES BUDGET PRIMITIF De l exercice 2011 DPE 2010-38 DF 2010-24 BUDGET ANNEXE DE L EAU PROJET DE DELIBERATION SECTIONS D EXPLOITATION ET D INVESTISSEMENT

Plus en détail

DEPARTEMENT DU BAS-RHIN ARRONDISSEMENT DE MOLSHEIM COMMUNE DE WISCHES

DEPARTEMENT DU BAS-RHIN ARRONDISSEMENT DE MOLSHEIM COMMUNE DE WISCHES DEPARTEMENT DU BAS-RHIN ARRONDISSEMENT DE MOLSHEIM COMMUNE DE WISCHES Conseillers élus : 19 Conseillers en fonction : 19 Conseillers présents : 17 Date de convocation : 6 février 2015 Extrait du procès-verbal

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL DU 30 NOVEMBRE 2009 En session ordinaire COMPTE RENDU

CONSEIL MUNICIPAL DU 30 NOVEMBRE 2009 En session ordinaire COMPTE RENDU Présents : Mme Nathalie BARATON Mme Laëtitia SOREL Mme Christelle SOUCHET Mr Gérard CHAIGNEAU Mr Jean-François DENIS Mr Loïc GIBEAUD Mr Stéphane GUILLON Mr Pierre JAULIN Mr Sébastien MATHÉ Mr Rémy SOULET

Plus en détail

ARRÊT DU PLAN LOCAL D URBANISME EN COURS DE REVISION

ARRÊT DU PLAN LOCAL D URBANISME EN COURS DE REVISION Délibération n 2009.34 ARRÊT DU PLAN LOCAL D URBANISME EN COURS DE REVISION Monsieur ROBIN, Adjoint chargé de l environnement et du développement urbain, rappelle au Conseil Municipal les conditions dans

Plus en détail

DELIBERATIONS 31 MARS 2015

DELIBERATIONS 31 MARS 2015 DELIBERATIONS 31 MARS 2015 DCM N 2015/28 * Vote des taxes communales pour 2015 : Pour l élaboration du budget primitif, le Maire indique qu il y a lieu de fixer les taux des taxes communales et propose

Plus en détail

Département de l Aisne

Département de l Aisne Département de l Aisne Commune de Montreuil aux Lions COMPTE RENDU DES DECISIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 12 septembre 2008 L an deux mil huit, le douze du mois de septembre, les membres composant

Plus en détail

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE ORDINAIRE DU 18 DECEMBRE 2014

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE ORDINAIRE DU 18 DECEMBRE 2014 COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE ORDINAIRE DU 18 DECEMBRE 2014 Présents : Mesdames Michèle BIZOT-GASTALDI, Christine NEURY, Sandrine RAYNIER, Marie- Hélène RIBIERE, Thérèse RUSSO, Annie TURREL

Plus en détail

Conseil Municipal Séance du 15 décembre 2014

Conseil Municipal Séance du 15 décembre 2014 Conseil Municipal Séance du 15 décembre 2014 Emprunt de 60 000 Un emprunt étant nécessaire pour financer les opérations prévues en section d investissement, le Conseil décide de retenir la proposition

Plus en détail

Conseil Municipal du 10 avril 2013

Conseil Municipal du 10 avril 2013 Conseil Municipal du 10 avril 2013 Etaient présents : J-M. Mairey, F. Castro, Stéphane FRAYSSINHES, D. Gruber, R. Napoleone, E. Petit, P. Geistel, G. Pierlot, E. Bonneaud, D. Jacquin, M. Domon, B. Laurent,

Plus en détail

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION MUNICIPALE

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION MUNICIPALE DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION MUNICIPALE Afin que votre demande puisse être traitée dans les meilleures conditions, nous vous prions de bien vouloir lire attentivement cette fiche. DATE LIMITE DE DEPOT

Plus en détail

SEANCE DU 10 avril 2015

SEANCE DU 10 avril 2015 SEANCE DU 10 avril 2015 Le Conseil Municipal de Berneuil en Bray dûment convoqué le 03 avril 2015 s est réuni en séance ordinaire le vendredi 10 avril 2015 à vingt heures trente sous la Présidence de Monsieur

Plus en détail

COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU 29.10.2015

COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU 29.10.2015 COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU 29.10.2015 L'an deux mille quinze à vingt heures trente minutes, le vingt neuf octobre Le conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie en séance publique

Plus en détail

Lecture est faite du procès-verbal de la précédente réunion, lequel est adopté sans observation et à l unanimité.

Lecture est faite du procès-verbal de la précédente réunion, lequel est adopté sans observation et à l unanimité. SESSION DU 12 JUIN 2014 L an deux mil quatorze, le douze juin à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune de Lombreuil s est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL Séance du 13 Décembre 2012 COMPTE RENDU PRESSE

CONSEIL MUNICIPAL Séance du 13 Décembre 2012 COMPTE RENDU PRESSE CONSEIL MUNICIPAL Séance du 13 Décembre 2012 COMPTE RENDU PRESSE Demande de subvention 2013 au titre de la répartition du produit des amendes de police Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal la

Plus en détail

1 Délégation du Conseil au Maire :

1 Délégation du Conseil au Maire : CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU 11 AVRIL 2014 1 Délégation du Conseil au Maire : Madame le Maire expose que l article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales donne au Conseil municipal la

Plus en détail

APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2006

APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2006 APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2006 Délibération n 2007.05 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.1612-12, L.2121-14, L.2121-31, L.2122-21, L.2343-1 et 2, Siégeant

Plus en détail

DEPARTEMENT DU RHONE COMMUNE DE ROCHETAILLEE SUR SAONE

DEPARTEMENT DU RHONE COMMUNE DE ROCHETAILLEE SUR SAONE DEPARTEMENT DU RHONE COMMUNE DE ROCHETAILLEE SUR SAONE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 DECEMBRE 1999 Membres du conseil en exercice : 15 présents : 09 votants :11 L an mil neuf cent quatre vingt dix

Plus en détail

SYNTHESE DES DELIBERATIONS DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 JUIN 2015

SYNTHESE DES DELIBERATIONS DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 JUIN 2015 SYNTHESE DES DELIBERATIONS DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 JUIN 2015 Présents : Patrice FORTUNE, Hugues CLARET, Philippe BLANCHARD, Isabelle BONMARCHAND, Geoffroy CHALVET, Joseph-Marie CLEMENT,

Plus en détail