CONSEIL MUNICIPAL. COMPTE RENDU DE LA SÉANCE DU 12 decembre 2014 À 19H00 en mairie

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1 VILLE DE LABOUHEYRE CONSEIL MUNICIPAL COMPTE RENDU DE LA SÉANCE DU 12 decembre 2014 À 19H00 en mairie L an deux mille quatorze, le douze du mois de décembre à dix-neuf heures, le conseil municipal de la commune de Labouheyre, régulièrement convoqué le cinq du mois de décembre, se réunit au lieu habituel de ses séances, salle du conseil municipal en mairie en séance publique, sous la présidence de Monsieur Jean-Louis PEDEUBOY, Maire. Etaient présents: Jean-Louis PEDEUBOY (maire), Jean-Pierre TECHENE, Céline LAFORIE, Antoine HUICI, Marie-Claire COMTE, Olivier DUBROUS, Héléna QUEVA (adjoints), Michel GONZALEZ, Philippe BASTIAT, Nadège GUILLOT, Yves DUNOGUES, Lucienne LAGOFUN, Laurent LALANNE, Martine LAPASSOUSE, Jean MESPLEDE, Soraya SOUGNEZ, Sonia HAMIDI, Suzanne CAZAUX, Michel LESBATS, Michel IBARRART, Nelson DA SILVA. Absents excusés ayant donné pouvoir: Elise LACOMME à Jean-Louis PEDEUBOY, Sylvie GONZALEZ à Martine LAPASSOUSE 23 élus sont en exercice à ce jour, 21 élus sont présents, 2 élus ont donné pouvoir, 23 voix pourront être exprimées Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire déclare la séance ouverte à 19 heures 00. Conformément à l article L du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur Jean-Pierre TECHENE est nommé par le Conseil Municipal pour remplir les fonctions de secrétaire de séance. Compte-rendu du conseil municipal du 12 décembre

2 Le Procès-Verbal de la précédente séance du Conseil Municipal du 10 octobre 2014 est adopté à l unanimité des membres présents. L ordre du jour de la séance, conforme à la convocation, appelait les questions suivantes: PERSONNEL - Tableau des effectifs pour l année 2015 FINANCES - Tarifs et taxes communaux pour l année Clôture du budget annexe du «lotissement de Maroutine I» - Transfert des équipements - Clôture du budget annexe du «lotissement Les Ombreyres III» - Transfert des équipements - Budget annexe «lotissement Les Vignottes II» : Virement de crédits - Budget général - Décision modificative N 2 - CAUE DES LANDES: Conventions pour mission d accompagnement Elaboration d un cahier de recommandations architecturales et paysagères du centre-bourg Centre de loisirs «Espace Enfance Anne Sylvestre» URBANISME - Lotissement Les Vignottes II: Modification partielle des prix de vente - Lotissement Les Vignottes II: Vente du lot N 2 - Sydec : Modification horaires éclairage EDUCATION / ENFANCE / JEUNESSE - CAF DES LANDES : Contrat enfance jeunesse COMMUNICATION RELATIVE AUX DECISIONS PRISES DANS LE CADRE DE LA DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE - MARCHES PUBLICS : Liste des marchés à procédure adaptée conclus depuis le 10 octobre 2014 Compte tenu de l'urgence, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de rajouter une question supplémentaire à l'ordre du jour: - Budget général : Virement de crédits Compte-rendu du conseil municipal du 12 décembre

3 PERSONNEL QUESTION n 1: TABLEAU DES EFFECTIFS POUR L ANNEE 2015 Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal. Chaque année, il convient d actualiser le tableau des effectifs du personnel. Ce tableau fait apparaître les postes ouverts au niveau des services, les postes occupés et les postes vacants. Ces derniers peuvent être parfois ouverts et non pourvus, car réservés au recrutement éventuel, en cours d année, d agents titulaires, d agents saisonniers ou temporaires pour assurer un remplacement. Concernant les agents non titulaires, ce tableau prévoit le nombre maximal d agents pouvant travailler sur une même période au sein de notre collectivité, par exemple pour les activités saisonnières. La rubrique des postes "vacants" n'enregistre plus les emplois à ouvrir au cas où des agents réussiraient un concours ou un examen ou bénéficieraient d une promotion après avis de la CAP (Commission Administrative Paritaire) en cours d année. Ces éléments surchargeaient inutilement le tableau. En cas de succès d'un agent, et si le poste s'avérait utile, le Conseil Municipal serait alors consulté pour une éventuelle création. Il est rappelé que seul le Conseil Municipal est habilité à ouvrir des postes. Il ne peut le faire qu en cas de besoins réels pour la collectivité, et au regard du budget prévu. Le Conseil Municipal n a, par ailleurs, aucune obligation d ouvrir des postes pour des agents qui auraient réussi des concours de catégorie supérieure sans que les besoins aient été exprimés par la commune. Ces lauréats qui, dans une démarche personnelle souhaitent développer leur carrière, devraient, comme tout fonctionnaire en cas de réussite, rechercher un poste auprès d une autre collectivité. Le tableau, après validation par le Conseil Municipal, permet de faire des prévisions budgétaires pour l exercice suivant et fixe le cadre de travail pour le bureau des ressources humaines. Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, à l'unanimité, par 23 voix pour décide : - De valider le tableau des effectifs 2015 suivant : Compte-rendu du conseil municipal du 12 décembre

4 Cat GRADE FILIÈRE ADMINISTRATIVE Attaché principal Directeur Général Services (emploi fonctionnel) AGENTS TITULAIRES durée postes ouverts postes pourvus postes vacants hebdo 01/01/ /01/ /01/2015 A 35 h Rédacteur principal de 1 classe B 35 h Rédacteur principal de 2 classe B 35 h Rédacteur B 35 h 1-1 Adjoint administratif principal de 1 classe C 35 h Adjoint administratif de 1 classe C 35 h 1-1 Adjoint administratif de 2 classe C 35 h FILIÈRE ANIMATION Animateur principal de 2 classe B 35 h Animateur B 35 h Adjoint animation de 2 classe C 35 h Opérateur des activités physiques et sportives C 35 h FILIÈRE MEDICO-SOCIALE A.T.S.E.M. de 1 classe C 35 h FILIÈRE SÉCURITÉ Brigadier-chef principal C 35 h FILIÈRE TECHNIQUE Technicien principal de 2 classe B 35 h Agent maîtrise principal C 35 h Agent maîtrise C 35 h 1-1 Adjoint technique principal de 1 classe C 35 h Adjoint technique principal de 2 classe C 35 h Adjoint technique de 1 classe C 35 h Adjoint technique de 2 classe C 35 h Adjoint technique de 1 classe C 31 h Adjoint technique de 2 classe C 31 h Adjoint technique de 2 classe C 20 h TOTAL AGENTS TITULAIRES Compte-rendu du conseil municipal du 12 décembre

5 Cat Cat AGENTS NON TITULAIRES GRADE durée postes ouverts postes pourvus postes vacants hebdo 01/01/ /01/ /01/2015 FILIÈRE ADMINISTRATIVE Adjoint administratif de 1 classe C 35 h (i) 1-1 Adjoint administratif de 2 classe C 35 h (i) FILIERE ANIMATION Adjoint animation de 2 classe C 35 h (i) 3-3 FILIÈRE CULTURELLE Adjoint du patrimoine de 2 classe C 35 h (i) 2-2 FILIÈRE TECHNIQUE Adjoint technique de 2 classe C 35 h (i) FILIERE SPORTIVE E.T.A.P.S. de 2 classe B 35 h (i) 3-3 TOTAL AGENTS NON TITULAIRES AGENTS DROIT PRIVÉ GRADE CONTRAT EMPLOI AVENIR durée postes ouverts postes pourvus postes vacants hebdo 01/01/ /01/ /01/2015 Agent espaces verts - cadre de vie- propreté de ville CA 35 h Agent de maintenance - bâtiments -VRD CA 35 h Agent de restauration et d'entretien CA 35 h Agent d'animation enfance-jeunesse CA 35 h TOTAL AGENTS DROIT PRIVÉ (i) Postes à temps complet, pouvant être occupés à temps non complet suivant le besoin du service. Compte-rendu du conseil municipal du 12 décembre

6 FINANCES QUESTION n 2: TARIFS ET TAXES COMMUNAUX POUR L ANNEE 2015 Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal. Il revient au Conseil Municipal, en votant le budget, de fixer les recettes et les dépenses de la ville. Parmi les recettes, se trouvent celles qui sont encaissées directement par la commune auprès des usagers en échange de prestations de services gérés en régie ou pour couvrir diverses taxes communales. Le Conseil Municipal a donc la responsabilité de voter les tarifs et taxes communaux pour permettre de réaliser les recettes qui équilibreront le budget de l exercice à venir. Monsieur le Maire rappelle que la commission des finances s'est réunie le mardi 2 décembre et précise qu il n est pas question que ce soit les ménages aux revenus le plus souvent modestes à Labouheyre qui compensent le manque à gagner par l'impôt. Il conviendra de resserrer et de contrôler les dépenses sans pour cela porter atteinte à la qualité des services rendus à la population et aux conditions de travail du personnel communal. Il paraît donc difficile, dans un souci de bonne gestion, de ne pas retenir l'hypothèse d'une augmentation des tarifs au moins équivalente à l'évolution du coût de la vie, sachant que certains produits et services utilisés par la commune pour mener à bien ses missions de service public, connaissent des augmentations importantes en cours d année. L'ajustement a été calculé sur la base de 0,50 % avec un arrondi au 5 centimes ou à la dizaine de centime, ce qui correspond à l'indice INSEE de l'augmentation du coût de la vie sur les 12 derniers mois. Enfin, Monsieur le Maire informe que, comme en 2014, à la REAL, les tarifs de l'eau et de l'assainissement pour la partie communale n'augmenteront pas, sauf évolution des taux de TVA et des autres taxes non communales. Madame Lucienne LAGOFUN intervient sur le prix de base de la bibliothèque qui est adopté à 8 (et non 12 comme indiqué sur le rapport). Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, à l'unanimité, par 23 voix pour, décide : - De voter les tarifs et taxes communaux 2015 ci-dessous applicables à compter du 1 er janvier 2015, tarifs qui ont pour objectif de préserver l équilibre du budget de la ville. Compte-rendu du conseil municipal du 12 décembre

7 OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC TARIFS COMMUNAUX 2015 Commerces, terrasses u BASE DES TARIFICATIONS POUR LA ZONE I : Cœur de ville, Centre ville et entrées principales (hors fêtes locales et animations commerciales particulières) S U R F A C E S jusqu'à 30 jours de 31 à 60 jours de 61 à 90 jours de 91 à 120 jours de 121 à 150 jours de 151 à 180 jours de 181 à 240 jours de 241 à 360 jours Jusqu'à 10 m² 8,64 17,29 25,93 34,57 43,22 51,86 69,14 86,43 de 11 à 20m² 12,96 25,93 38,89 51,86 64,82 77,79 103,72 129,65 de 21 à 30 m² 17,29 34,57 51,86 69,14 86,43 103,72 138,29 172,86 de 31 à 40m² 21,61 43,22 64,82 86,43 108,04 129,65 172,86 216,08 de 41 à 50 m² 25,93 51,86 77,79 103,72 129,65 155,57 207,43 259,29 de 51 à 60m² 30,25 60,50 90,75 121,00 151,25 181,50 242,00 302,51 de 61 à 70 m² 34,57 69,14 103,72 138,29 172,86 207,43 276,58 345,72 de 71 à 80m² 38,89 77,79 116,68 155,57 194,47 233,36 311,15 388,94 plus de 81m² 43,22 86,43 129,65 172,86 216,08 259,29 345,72 432,15 v BASE DES TARIFICATIONS POUR LA ZONE II : Habitats urbains et Habitats péri-urbains (hors fêtes locales et animations commerciales particulières) Abattement de 50% par rapport à la tarification de la zone I S U R F A C E S jusqu'à 30 jours de 31 à 60 jours de 61 à 90 jours de 91 à 120 jours de 121 à 150 jours de 151 à 180 jours de 181 à 240 jours de 241 à 360 jours Jusqu'à 10 m² 4,32 8,64 12,96 17,29 21,61 25,93 34,57 43,22 de 11 à 20m² 6,48 12,96 19,45 25,93 32,41 38,89 51,86 64,82 de 21 à 30 m² 8,64 17,29 25,93 34,57 43,22 51,86 69,14 86,43 de 31 à 40m² 10,80 21,61 32,41 43,22 54,02 64,82 86,43 108,04 de 41 à 50 m² 12,96 25,93 38,89 51,86 64,82 77,79 103,72 129,65 de 51 à 60m² 15,13 30,25 45,38 60,50 75,63 90,75 121,00 151,25 de 61 à 70 m² 17,29 34,57 51,86 69,14 86,43 103,72 138,29 172,86 de 71 à 80m² 19,45 38,89 58,34 77,79 97,23 116,68 155,57 194,47 plus de 81m² 21,61 43,22 64,82 86,43 108,04 129,65 172,86 216,08 Compte-rendu du conseil municipal du 12 décembre

8 DÉSIGNATION Tarifs 2015 OBSERVATIONS PARTICIPATION pour INSCRIPTIONS ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE Enfant habitant hors commune - Année scolaire 2014/ ,00 RESTAURANT SCOLAIRE Enfant habitant Labouheyre ou ayant un parent contribuable à Labouheyre Délibération n du Gestion en régie directe A - Année scolaire 2015/ Tarif de base 2,95 + enfants de la CLIS B - Année scolaire 2015/ Tarif occasionnel 4,40 + enfants du Voyage Enfant habitant CCHL C - Année scolaire 2015/ Tarif de base 5,15 D - Année scolaire 2015/ Tarif occasionnel 7,70 Enfant habitant Hors CCHL E - Année scolaire 2015/ Tarif de base 5,90 F - Année scolaire 2015/ Tarif occasionnel 8,80 RESTAURANT MUNICIPAL MAIRIE Stages, séminaires, vente à des tiers - Repas 6,95 Idem restaurant municipal - Petit déjeuner 3,15 (Ass Arnaudin/Solférino/CNFPT vin et café compris) Vente repas au C.C.A.S. - Par repas 5,15 Idem enfants CCHL BAR DE LA SALLE DES FETES exploitation Licence IV Vin A.O.C. - rouge, rosé, blanc - 75 cl 7,50 Vin A.O.C. - rouge, rosé, blanc - le verre 1,80 Champagne - 75 cl 20,00 Eau minérale cl 1,85 Jus de fruit - 25 cl 1,85 Café - Infusion Thé - la tasse 1,20 Apéritif - le verre 2,30 Kir : cassis-pêche-mûre - le verre 1,80 Bière - verre ou bouteille 1,80 Digestif - le verre 2,30 Même tarifs que CCAS TRANSPORT SCOLAIRE Gestion en régie directe - Année scolaire 2015/2016 /mois/enf 8,00 Payable par trimestre scolaire SERVICE PUBLIC DES POMPES FUNEBRES Gestion en régie directe Prestation fossoyeur A - fosse simple 66,20 B - fosse double 99,30 Compte-rendu du conseil municipal du 12 décembre

9 Exhumation d'une tombe ou d'un caveau 84,95 Transfert de corps 84,95 Porteur - l'un et par cérémonie 18,80 Vacation de Police 20,60 Registre de condoléances 6,60 Concession cimetière - par m² - simple ou double - 30 ans 33,00 - simple ou double - 50 ans 66,00 Caveau communal ou personnel Ouverture et fermeture 53,75 Fourniture boîte ossements 85,25 Occupation caveau communal. jusqu'à 90 jours, par jour 0,80. De 91 jours à 180 jours, par jour 1,00 Columbarium A - concession 15 ans, par case 430,00 B - concession 30 ans, par case 645,00 - taxe ouverture case 26,50 - dépôt temporaire urne. 1 semaine, par urne 13,00. semaine suppl. pendant 3 mois 2,80. semaine suppl. après 3 mois 13,30 Jardin du souvenir - Taxe épandage cendres 26,90 COLLECTE DÉCHETS VERTS Frais enlèvement d'office du dépôt ou participation tri remorque 97,00 PARTICIPATION pour NON-RÉALISATION de PLACE de STATIONNEMENT - Zone UB 3 700,00 - Autres zones 1 810,00 FORET COMMUNALE Menus produits forestiers - Bois morts - lot de 10 stéres 10,10 - Genêts, Bruyères et Brandes /l'hectare 76,50 JARDINS FAMILIAUX - Le m², par an 0,25 moyenne 200 m² OCCUPATION DOMAINE PUBLIC Voir également ANNEXE 1 Dépôt de bois sur domaine public - Pendant 15 Jours Gratuit Avec autorisation - Au-delà de 15 jours 15,00 Compte-rendu du conseil municipal du 12 décembre

10 Installation chantier et dépôt de matériau sur la voie publique - Forfait 8 jours, surface < 10 m² 32,50 - Forfait 8 jours, surface > 10 m² 70,90 - Du 9 ème jour au 31 ème jour, le m² 0,40 - Du 31 ème au 90 ème jour, le m² 0,70 - Au-delà du 90 ème jour, le m² 1,40 DROIT DE PLACE COMMERCIAL : 1. MARCHE/FOIRE/BRADERIES/VIDES GRENIERS Profondeur 3 mètres maxi (facturation mini 3ml) A - Commerçants abonnés annuel 0,65 B - Commerçants abonnés trimestriels 1,30 C - Commerçants occasionnels 1,95 - Associations loi 1901 de Labouheyre Profondeur > 3 mètres D - Commerçants abonnés annuel (m²) 0,65 E - Commerçants abonnés trimestriels (m²) 1,30 F - Commerçants occasionnels (m²) 1,95 - Associations loi 1901 de Labouheyre Gratuit Camions : Exposition, outillage, ventes soldeurs 50,00 Voitures publicitaires/ expositions de voitures, matériel agricole : Exposition commerciale 3,20 permanente de véhicules (base 6m²/voiture) 16,00 FORFAIT véhicule ou engin 192,00 2. COMMERCANTS SEDENTAIRES Chevalets mobiles : Pannonceau publicitaire destiné 1,60 à signaler un commerce, décoration, objets 4,80 publicitaires) 1m² maxi - FORFAIT Unitaire 16,00 Distributeur automatique sur domaine public 5,70 (Boissons, cadeaux, etc..) 17,10 FORFAIT par distributeur 57,00 3. FORAINS Cirques, Chapiteaux : hors fêtes patronales 0,25 (selon contenances: nbre de places offertes cf doc technique du chapiteau Petits spectacles : hors fêtes patronales 16,10 Théâtre ambulant, Marionettes etc Fêtes locales-associatives- Kermesses Manèges et métiers de moins de 100 m² A - Le vendredi, samedi, dimanche et lundi 26,50 Compte-rendu du conseil municipal du 12 décembre

11 B - Les autres jours de la semaine 10,50 Manèges et métiers à partir de 100 m² C - Le vendredi, samedi, dimanche et lundi 53,00 D - Les autres jours de la semaine 21,00 Marchands de sandwichs et boutiques alimentaires E - Le vendredi, samedi, dimanche et lundi 32,60 F - Les autres jours de la semaine 10,90 4. AUTRES PRESTATIONS Branchement électrique 1/2 journée 2,25 Journée 3,35 Branchement eau 1/2 journée 2,25 Journée 3,35 Occupation domaine public par les banques par place de stationnement pour transport de fonds Occupation domaine public par les taxis professionnels : par place de stationnement OCCUPATION BÂTIMENTS COMMUNAUX 94,00 94,00 Toutes locations de salles : CAUTIONS - Caution de garantie 190,00 La caution de garantie est - Forfait "mise à disposition" 51,00 Salle des fêtes : - Association de Labouheyre A - 1er jour 135,00 B - au-delà d'un jour, par jour 67,50 - Particulier résidant à Labouheyre C - 1er jour 216,00 D - au-delà d'un jour, par jour 108,00 E - Forfait 3 jours - "mariage" 378,00 - Particulier résidant hors commune F - 1er jour 405,00 G - au-delà d'un jour, par jour 202,50 Airial de Tuquette : - Bergerie H - 1er jour 136,00 I - au-delà d'un jour, par jour 68,00 J - Particuliers et Associations extérieurs 272,00 Ecuries de Peyre K - 1er jour 90,00 obligatoirement déposée même en cas de location gratuite pour les associations Les montants des cautions et des locations sont exigibles le jour de la remise des clefs, donc avant utilisation, FORFAIT MISE A DISPOSITION En cas de location gratuite, toute location de salle fera obligatoirement l'objet d'une facturation forfaitaire "mise à disposition" d'un montant de 51 Toutefois ce forfait "mise à disposition" n'est pas encaissé pour: 1. les réunions d'assemblée générale sans repas des associations dont le siège social est domicilié à Labouheyre 2. les réunions internes de fonctionnement des associations dont le siège social est sur la commune et qui ne disposent pas de siège de manière permanente, L - au-delà d'un jour, par jour 45,00 Toute journée commencée, est due M - Particuliers et Associations extérieurs 180,00 Restaurant Municipal de la Mairie N - Salle de restaurant, la journée 136,00 Maison Associations/Espace Jeunes : La salle est disponible le jour de réservation à 9 h. Elle est rendue le lendemain à 6 h. Compte-rendu du conseil municipal du 12 décembre

12 - Salles Léo Ferré ou Pierre Perret Toute location de salle par des associations est payante dès lors que. Particuliers & associations extérieures l'événement occasionne une recette O - Par jour 38,00 due aux entrées (repas, vide grenier P - Par jour, au-delà du 3ème jour 19,00 ou toute autre manifestation payante). Entreprises et organismes de formation Q - Par jour 114,00 GRATUITE R - Par jour, au-delà du 3ème jour 57,00 Toutes écoles publiques (élémentaires et collège) et écoles de sport Local Chasse - Pêche : 114,00 Salle Gilbert Ibarrart : 90,00 Salle de réunions - Cinéma : S - Particuliers & associations locales 136,00 T - Particuliers & Assoc; Extérieures + Entreprises 272,00 PRESTATIONS DE SERVICES Photocopie/fax - Format A4, l'unité 0,20 - Format A3, l'unité 0,30 Personnel communal - Jour de la semaine, l'heure 25,50 - Samedi, dimanche, jour férié, l'heure 51,00 LOCATION ENGINS Sans chauffeur - Compacteur, par heure 31,20 - Girobroyeur ou épareuse, par heure 41,50 -Tracto-pelle, par heure 51,50 - Camion ou remorque tracté, par heure 39,50 - Frais déplacement engin, le km 1,00 Pas de prêt aux particuliers Tarif utilisé uniquement lors d'interventions exceptionnelles de la commune pour le compte d'entreprises ou d'autres collectivités LOCATION DE MATERIEL - Table bois, l'unité et par jour 3,20 Départ stockage communal - Banc, l'unité et par jour 2,15 - Chaise, l'unité et par jour 1,20 - Barrière de sécurité métallique, par jour 3,75 - Grille exposition, l'une et par jour 6,00 - Matériel audiovisuel, par élément. particulier et association extérieure 19,00. entreprise et organisme formation 37,10 Compte-rendu du conseil municipal du 12 décembre

13 REMPLACEMENT MATERIEL DETERIORE - Table bois, l'unité 130,00 Base Prix Catalogue - Banc, l'unité 52,00 - Chaise, l'unité 60,00 - Barrière de sécurité métallique 69,00 - Grille exposition, l'une 196,00 RECETTES CULTURELLES Bibliothèque municipale : - Base 8,00 - Carte J'Pass + RSA + ddeur emploi 6,00 - Enfant de - 12 ans Gratuit - Cotisation vacancier (3 mois) 6,00 Manifestations culturelles : Spectacles ou Concerts à gros budget soit > Adultes - Tarif Plein 15,00 - Adultes - Abonnés 7,50 - Enfants - Tarif Plein 7,00 Spectacles ou Concerts à budget modéré soit < Adultes - Tarif Plein 10,00 - Adultes - Abonnés 5,00 - Enfants - Tarif Plein 5,00 Tous spectacles confondus - Abonnement adulte / par an 15,00 - Carte J'Pass / par an 5,00 ESPACES JEUNES (enf + de 12 ans) Jeunes < 12 ans Gratuit 12 < jeune < 16 ans 3,00 16 < jeune < 25 ans 5,00 A - Unité sortie Labouheyre 1,00 Sortie organisée par la commune Compte-rendu du conseil municipal du 12 décembre

14 B - Unité sortie CCHL 1,70 C - Unité sortie Hors CCHL 2,00 Consommation bar, 1,00 Jeux, la partie 1,00 Cotisation, par mois 1,00 Enfant habitant Labouheyre ou ayant un parent contribuable à Labouheyre Séjour ALSH Juniors de base D - Forfait / jour / enfant 12,40 E - Forfait 1/2 jour /Enfant (avec repas) 7,65 F - Forfait 1/2 jour /Enfant (sans repas) 4,75 Enfant habitant hors commune & dans C.C.H.L. Séjour ALSH juniors de base G - Forfait / jour / enfant 21,10 H - Forfait 1/2 jour /Enfant (avec repas) 13,10 I - Forfait 1/2 jour /Enfant (sans repas) 8,00 Enfant habitant hors C.C.H.L Séjour ALSH Juniors de base J - Forfait / jour / enfant 24,80 K - Forfait 1/2 jour /Enfant (avec repas) 15,30 L - Forfait 1/2 jour /Enfant (sans repas) 9,50 SEJOURS+ACTIVITES ALSH JUNIORS E - Prix variable selon le coût du séjour La participation des familles correspond à 60 % du coût du séjour moins les aides (CAF-MSA-CG40-etc,,,) accord Facturation avec les unités sorties Facturation avec les unités sorties DOMAINE TOURISTIQUE DU PARC DE PEYRE Tarifs 2015 GÎTES type A (4/5 places) Location saisonnière Moyenne saison, la semaine 330,00 Haute saison, la semaine 465,00 Très Haute saison, la semaine 485,00 Basse saison, la semaine 280,00 Week end 170,00 Nuit supplémentaire 100,00 Caution gîte location saisonnière 130,00 Caution ménage location saisonnière 51,00 Location longue durée Hors saison par mois 485,00 Caution gîte location longue durée 460,00 Caution ménage location longue durée 80,00 Compte-rendu du conseil municipal du 12 décembre

15 GÎTES type B (6/7 places) Location saisonnière Moyenne saison, la semaine 390,00 Haute saison, la semaine 545,00 Très Haute saison, la semaine 560,00 Basse saison, la semaine 320,00 Week end 185,00 Nuit supplémentaire 105,00 Caution gîte location saisonnière 130,00 Caution ménage location saisonnière 51,00 Location longue durée Hors saison par mois 560,00 Caution gîte location longue durée 460,00 Caution ménage location longue durée 80,00 GÎTES type C (étape ou groupe) 1ère semaine, par nuit / pers 13,50 A partir de la 2 semaine, par nuit / pers 12,50 Stage, congrés, séminaire, Associations Labouheyre, par nuit 8,00 Uniquement Gite étape FORFAIT MISE A DISPOSITION 51,00 Aire naturelle de camping 1 personne, par jour 8,20 2 personnes, par jour 10,00 Personne supplémentaire, par jour 5,10 Enfant moins de 7 ans, par jour 4,30 Garage mort 6,40 Branchement électrique 3,80 Terrain de tennis L'heure 6,00 Forfait de 6 heures 25,00 Lave linge 1 jeton 5,00 Compte-rendu du conseil municipal du 12 décembre

16 QUESTION n 3: CLOTURE DU BUDGET ANNEXE DU «LOTISSEMENT DE MAROUTINE I» - TRANSFERT DES EQUIPEMENTS Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal. Par délibération en date du 9 juillet 2010, le Conseil Municipal avait approuvé la création du lotissement destiné à l habitat dénommé «Lotissement MAROUTINE 1», situé entre la rue Pierre et Marie Curie et la rue de Tuquette. L ensemble des travaux de viabilité comprenant les réseaux, la voirie et les espaces verts étant achevé de même que la vente de la totalité des lots, il est proposé de clôturer le budget annexe. L'ensemble des écritures comptables et budgétaires se rapportant à l'opération ont été passées et décrites dans la comptabilité du budget annexe créé spécifiquement pour cette opération de lotissement. Considérant le solde du budget qui se traduit par un excédent de ,18, il est proposé de clôturer le budget annexe correspondant et de procéder à la reprise de l excédent de fonctionnement au sein du budget principal de la commune ainsi qu à l intégration des réseaux du lotissement dans l actif de la commune et de la régie des eaux. Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, à l'unanimité, par 23 voix pour, décide : - D approuver le reversement de l excédent de fonctionnement d un montant de ,18 au budget général de la commune - De clôturer le budget annexe du «lotissement de MAROUTINE I» au 31 décembre De valider l intégration de l actif du budget lotissement constitué de divers réseaux pour une valeur de 6 613,31 au budget général de la commune QUESTION n 4: CLOTURE DU BUDGET ANNEXE DU «LOTISSEMENT LES OMBREYRES III» - TRANSFERT DES EQUIPEMENTS Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal. Par délibération en date du 25 février 2011, le Conseil Municipal avait approuvé la création du lotissement destiné à l habitat dénommé «Lotissement des OMBREYRES III», situé route de Commensacq. L ensemble des travaux de viabilité comprenant les réseaux, la voirie et les espaces verts étant achevé de même que la vente de la totalité des lots, il est proposé de clôturer le budget annexe. L'ensemble des écritures comptables et budgétaires se rapportant à l'opération ont été passées et décrites dans la comptabilité du budget annexe créée spécifiquement pour cette opération de lotissement. Considérant le solde du budget qui se traduit par un excédent de 690,62, il est proposé de clôturer le budget annexe correspondant et de procéder à la reprise de l excédent de fonctionnement au sein du budget principal de la commune ainsi qu à l intégration des réseaux du lotissement dans l actif de la commune et de la régie des eaux. Compte-rendu du conseil municipal du 12 décembre

17 Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, à l'unanimité, par 23 voix pour, décide : - D approuver le reversement de l excédent de fonctionnement d un montant de 690,62 au budget général de la commune - De clôturer le budget annexe du lotissement des OMBREYRES III au 31 décembre De valider l intégration de l actif du budget lotissement constitué de la voirie pour une valeur de ,12 et de divers réseaux pour une valeur de 7 839,55 au budget général de la commune - De valider l intégration des travaux de réseaux d eau réalisés pour une valeur de 8 043,35 au budget de la régie des eaux QUESTION n 5: BUDGET ANNEXE «LOTISSEMENT LES VIGNOTTES II» : VIREMENT DE CREDITS Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal. Considérant les prévisions du budget primitif pour l année 2014 et la décision du 26 septembre 2014 acceptant la réalisation d un prêt relais de pour le financement des travaux de viabilisation du lotissement, l emprunt encaissé le 15 octobre 2014 a donné lieu à des frais bancaires d un montant de 400, frais non prévus au BP Il convient donc de prévoir un virement de crédit pour s acquitter de ces frais. Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, à l'unanimité, par 23 voix pour, décide : - D accepter le virement de crédits suivant : Article Intitulés Montant 6015 Achat de terrain à aménager - 400, Frais financiers 400,00 Total - Compte-rendu du conseil municipal du 12 décembre

18 QUESTION n 6: BUDGET GENERAL: DECISION MODIFICATIVE N 2 Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal. 1. Considérant les prévisions du budget primitif pour l année 2014 et la clôture des budgets annexes de Maroutine I et des Ombreyres III, il convient d intégrer l actif de ces deux budgets constitué de travaux de voirie et de réseaux divers au budget général de la commune ; en effet, cette partie de travaux rentre dans le patrimoine général de la ville puisque non commercialisée à des tiers. Considérant que des ajustements budgétaires sont nécessaires en section d investissement, le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, à l'unanimité, par 23 voix pour, décide : - De voter les crédits supplémentaires du budget général comme suit : CREDITS SUPPLEMENTAIRES DEPENSES SECTION INVESTISSEMENT RECETTES Chapitre 21 - Immobilisations corporelles Chapitre 13 - Subventions d'investissement Article Intitulés Montant Article Intitulés Montant Réseau voirie (Lotissement des Ombreyres) Réseau voirie (Lotissement de Maroutine) Divers réseaux (Lotissement des Ombreyres) Divers réseaux (Lotissement de Maroutine) , Autres subventions d'équipement non transférables - Equipement Lotissement des Ombreyres , ,55 Equipement Lotissement de Maroutine 6 613, ,31 Total ,98 Total ,98 2. Considérant les prévisions du budget primitif pour l année 2014 et considérant que les vacations funéraires de police dûes aux agents assermentés en 2014 inclus une partie de 2013 (vacations non payés aux agents en 2013), la prévision de l article est insuffisante. Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, à l'unanimité, par 23 voix pour, décide : - De valider les virements de crédits suivant : Art Désignation Dépenses Recettes 7398 Reversement, restitution et prélèvement divers 420, Dépenses imprévues - 420,00 Compte-rendu du conseil municipal du 12 décembre

19 QUESTION n 7: CAUE DES LANDES: CONVENTIONS POUR MISSION D ACCOMPAGNEMENT Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal. Le CAUE des Landes a été missionné pour travailler sur deux dossiers : Elaboration d un cahier de recommandations architecturales et paysagères du centre-bourg La commune, et plus particulièrement la commission urbanisme, souhaite élaborer un cahier de recommandations architecturales et paysagères du centre-bourg afin d établir des préconisations pour des réhabilitations ou de nouvelles constructions. Au-delà des règles d urbanisme existantes, du POS, du PLU ou du Livre Blanc du Parc Naturel Régional des Landes de Gascogne, ce cahier servirait de guide d harmonisation des pratiques architecturales. Actuellement, et notamment lors de l instruction des premiers dossiers «Redonnez vie à vos façades», il a été constaté que la commune ne pouvait pas contraindre les gens sur d éventuelles façons de faire puisqu elle n avait pas elle-même élaboré de préconisations. Il n y a pas de contrepartie au versement de la subvention aux demandeurs : l objectif général de cette opération «Redonnez vie à vos façades» a donc peu de chance d être atteint. Le CAUE des Landes sera chargé de nous aider à définir le contenu et les objectifs du document et à rédiger ce document avec la commission urbanisme en liaison avec les services municipaux. Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, à l'unanimité, par 23 voix pour, décide : - D autoriser Monsieur le Maire à signer la convention avec le CAUE des Landes pour la mission d accompagnement à l élaboration du cahier de recommandations architecturales et paysagères du centre-bourg pour un montant de (hors frais d impression). - De demander une subvention dans le cadre du 1% Paysage et à tout autre organisme susceptible de subventionner cette étude Centre de loisirs «Espace Enfance Anne Sylvestre» Depuis trois ans maintenant, le centre de loisirs a été déplacé dans les locaux de l école Anne Sylvestre. Il s agit aujourd hui de réfléchir à un projet nouveau de mutualisation des équipements avec également la création d une salle de restaurant scolaire et périscolaire. L enveloppe attribuée par Atlandes suite aux travaux de l A63 permettra de financer une première tranche de ce projet. Le CAUE des Landes sera chargé, dans sa mission d accompagnement, de recadrer et d adapter les besoins, de réaliser la faisabilité du programme, de rédiger le pré-programme et d assister la commune dans la consultation du maitre d œuvre. Cette opération qui devrait créer, au cœur du quartier du Barrail, l «Espace Enfance Anne Sylvestre» sera étudiée par la commission Education Enfance Jeunesse. L équipe pédagogique de l école sera évidemment consultée pour ce projet «mutualiste». Compte-rendu du conseil municipal du 12 décembre

20 L originalité de l opération projetée à Labouheyre consiste à mutualiser, dans la limite du possible, des locaux scolaires et périscolaires qui seront utilisés toute la journée et pendant les vacances scolaires pour l éducation et pour le loisir. Les besoins devraient être réduits par rapport à un projet exclusivement «centre de loisirs» qui ne serait utilisé que partiellement. Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, à l'unanimité, par 23 voix pour, décide : - D autoriser Monsieur le Maire à signer la convention avec le CAUE des Landes pour la mission d accompagnement à l élaboration du pré-programme de l «Espace Enfance Anne Sylvestre» pour un montant de URBANISME QUESTION n 8: LOTISSEMENT LES VIGNOTTES II : MODIFICATION PARTIELLE DES PRIX DE VENTE Monsieur Olivier DUBROUS, adjoint délégué à l'aménagement et à l'urbanisme, rapporteur au nom de la commission, informe le conseil municipal Par délibération en date du 10 octobre dernier, le Conseil Municipal a fixé le prix de vente des terrains. Cependant, il s avère que trois lots (lots 7, 8 et 9) se situant au Nord Est du lotissement (côté rue de Lindor) se trouvent en léger dénivelé par rapport au reste du terrain : cette situation peut poser problème pour la récupération et l écoulement des eaux usées. Pour ces trois lots du lotissement, les acquéreurs devront prévoir, à leur charge, la fourniture et la pose d une pompe de relevage individuelle dont ils assureront par la suite le fonctionnement. Il est proposé que cette dépense soit compensée pour solde de tout compte par une baisse du prix de chaque lot équivalent au coût d achat et d installation d une telle pompe individuelle. Un devis exhaustif a été établi et fait apparaître que cette pompe de relevage individuelle s élève à 3720 TTC. Après déduction du coût de la pompe, le prix des lots revient à : Lot N 7 (superficie de 820 m²): = TTC Lot N 8 (superficie de 755 m²): = TTC Lot N 9 (superficie de 845 m²): = TTC Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, à l'unanimité, par 23 voix pour, décide: - De valider les prix de vente ci-dessous : Lot N 7: TTC (soit 41,46 /m²) Lot N 8: TTC (soit 41,07 /m²) Lot N 9: TTC (soit 41,60 /m²) La perte de cette baisse des prix de vente sera compensée par une subvention du budget primitif de ou par un éventuel excédent de l opération de lotissement. Compte-rendu du conseil municipal du 12 décembre

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