CONSEIL MUNICIPAL. COMPTE RENDU DE LA SÉANCE DU 12 decembre 2014 À 19H00 en mairie

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "CONSEIL MUNICIPAL. COMPTE RENDU DE LA SÉANCE DU 12 decembre 2014 À 19H00 en mairie"

Transcription

1 VILLE DE LABOUHEYRE CONSEIL MUNICIPAL COMPTE RENDU DE LA SÉANCE DU 12 decembre 2014 À 19H00 en mairie L an deux mille quatorze, le douze du mois de décembre à dix-neuf heures, le conseil municipal de la commune de Labouheyre, régulièrement convoqué le cinq du mois de décembre, se réunit au lieu habituel de ses séances, salle du conseil municipal en mairie en séance publique, sous la présidence de Monsieur Jean-Louis PEDEUBOY, Maire. Etaient présents: Jean-Louis PEDEUBOY (maire), Jean-Pierre TECHENE, Céline LAFORIE, Antoine HUICI, Marie-Claire COMTE, Olivier DUBROUS, Héléna QUEVA (adjoints), Michel GONZALEZ, Philippe BASTIAT, Nadège GUILLOT, Yves DUNOGUES, Lucienne LAGOFUN, Laurent LALANNE, Martine LAPASSOUSE, Jean MESPLEDE, Soraya SOUGNEZ, Sonia HAMIDI, Suzanne CAZAUX, Michel LESBATS, Michel IBARRART, Nelson DA SILVA. Absents excusés ayant donné pouvoir: Elise LACOMME à Jean-Louis PEDEUBOY, Sylvie GONZALEZ à Martine LAPASSOUSE 23 élus sont en exercice à ce jour, 21 élus sont présents, 2 élus ont donné pouvoir, 23 voix pourront être exprimées Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire déclare la séance ouverte à 19 heures 00. Conformément à l article L du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur Jean-Pierre TECHENE est nommé par le Conseil Municipal pour remplir les fonctions de secrétaire de séance. Compte-rendu du conseil municipal du 12 décembre

2 Le Procès-Verbal de la précédente séance du Conseil Municipal du 10 octobre 2014 est adopté à l unanimité des membres présents. L ordre du jour de la séance, conforme à la convocation, appelait les questions suivantes: PERSONNEL - Tableau des effectifs pour l année 2015 FINANCES - Tarifs et taxes communaux pour l année Clôture du budget annexe du «lotissement de Maroutine I» - Transfert des équipements - Clôture du budget annexe du «lotissement Les Ombreyres III» - Transfert des équipements - Budget annexe «lotissement Les Vignottes II» : Virement de crédits - Budget général - Décision modificative N 2 - CAUE DES LANDES: Conventions pour mission d accompagnement Elaboration d un cahier de recommandations architecturales et paysagères du centre-bourg Centre de loisirs «Espace Enfance Anne Sylvestre» URBANISME - Lotissement Les Vignottes II: Modification partielle des prix de vente - Lotissement Les Vignottes II: Vente du lot N 2 - Sydec : Modification horaires éclairage EDUCATION / ENFANCE / JEUNESSE - CAF DES LANDES : Contrat enfance jeunesse COMMUNICATION RELATIVE AUX DECISIONS PRISES DANS LE CADRE DE LA DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE - MARCHES PUBLICS : Liste des marchés à procédure adaptée conclus depuis le 10 octobre 2014 Compte tenu de l'urgence, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de rajouter une question supplémentaire à l'ordre du jour: - Budget général : Virement de crédits Compte-rendu du conseil municipal du 12 décembre

3 PERSONNEL QUESTION n 1: TABLEAU DES EFFECTIFS POUR L ANNEE 2015 Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal. Chaque année, il convient d actualiser le tableau des effectifs du personnel. Ce tableau fait apparaître les postes ouverts au niveau des services, les postes occupés et les postes vacants. Ces derniers peuvent être parfois ouverts et non pourvus, car réservés au recrutement éventuel, en cours d année, d agents titulaires, d agents saisonniers ou temporaires pour assurer un remplacement. Concernant les agents non titulaires, ce tableau prévoit le nombre maximal d agents pouvant travailler sur une même période au sein de notre collectivité, par exemple pour les activités saisonnières. La rubrique des postes "vacants" n'enregistre plus les emplois à ouvrir au cas où des agents réussiraient un concours ou un examen ou bénéficieraient d une promotion après avis de la CAP (Commission Administrative Paritaire) en cours d année. Ces éléments surchargeaient inutilement le tableau. En cas de succès d'un agent, et si le poste s'avérait utile, le Conseil Municipal serait alors consulté pour une éventuelle création. Il est rappelé que seul le Conseil Municipal est habilité à ouvrir des postes. Il ne peut le faire qu en cas de besoins réels pour la collectivité, et au regard du budget prévu. Le Conseil Municipal n a, par ailleurs, aucune obligation d ouvrir des postes pour des agents qui auraient réussi des concours de catégorie supérieure sans que les besoins aient été exprimés par la commune. Ces lauréats qui, dans une démarche personnelle souhaitent développer leur carrière, devraient, comme tout fonctionnaire en cas de réussite, rechercher un poste auprès d une autre collectivité. Le tableau, après validation par le Conseil Municipal, permet de faire des prévisions budgétaires pour l exercice suivant et fixe le cadre de travail pour le bureau des ressources humaines. Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, à l'unanimité, par 23 voix pour décide : - De valider le tableau des effectifs 2015 suivant : Compte-rendu du conseil municipal du 12 décembre

4 Cat GRADE FILIÈRE ADMINISTRATIVE Attaché principal Directeur Général Services (emploi fonctionnel) AGENTS TITULAIRES durée postes ouverts postes pourvus postes vacants hebdo 01/01/ /01/ /01/2015 A 35 h Rédacteur principal de 1 classe B 35 h Rédacteur principal de 2 classe B 35 h Rédacteur B 35 h 1-1 Adjoint administratif principal de 1 classe C 35 h Adjoint administratif de 1 classe C 35 h 1-1 Adjoint administratif de 2 classe C 35 h FILIÈRE ANIMATION Animateur principal de 2 classe B 35 h Animateur B 35 h Adjoint animation de 2 classe C 35 h Opérateur des activités physiques et sportives C 35 h FILIÈRE MEDICO-SOCIALE A.T.S.E.M. de 1 classe C 35 h FILIÈRE SÉCURITÉ Brigadier-chef principal C 35 h FILIÈRE TECHNIQUE Technicien principal de 2 classe B 35 h Agent maîtrise principal C 35 h Agent maîtrise C 35 h 1-1 Adjoint technique principal de 1 classe C 35 h Adjoint technique principal de 2 classe C 35 h Adjoint technique de 1 classe C 35 h Adjoint technique de 2 classe C 35 h Adjoint technique de 1 classe C 31 h Adjoint technique de 2 classe C 31 h Adjoint technique de 2 classe C 20 h TOTAL AGENTS TITULAIRES Compte-rendu du conseil municipal du 12 décembre

5 Cat Cat AGENTS NON TITULAIRES GRADE durée postes ouverts postes pourvus postes vacants hebdo 01/01/ /01/ /01/2015 FILIÈRE ADMINISTRATIVE Adjoint administratif de 1 classe C 35 h (i) 1-1 Adjoint administratif de 2 classe C 35 h (i) FILIERE ANIMATION Adjoint animation de 2 classe C 35 h (i) 3-3 FILIÈRE CULTURELLE Adjoint du patrimoine de 2 classe C 35 h (i) 2-2 FILIÈRE TECHNIQUE Adjoint technique de 2 classe C 35 h (i) FILIERE SPORTIVE E.T.A.P.S. de 2 classe B 35 h (i) 3-3 TOTAL AGENTS NON TITULAIRES AGENTS DROIT PRIVÉ GRADE CONTRAT EMPLOI AVENIR durée postes ouverts postes pourvus postes vacants hebdo 01/01/ /01/ /01/2015 Agent espaces verts - cadre de vie- propreté de ville CA 35 h Agent de maintenance - bâtiments -VRD CA 35 h Agent de restauration et d'entretien CA 35 h Agent d'animation enfance-jeunesse CA 35 h TOTAL AGENTS DROIT PRIVÉ (i) Postes à temps complet, pouvant être occupés à temps non complet suivant le besoin du service. Compte-rendu du conseil municipal du 12 décembre

6 FINANCES QUESTION n 2: TARIFS ET TAXES COMMUNAUX POUR L ANNEE 2015 Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal. Il revient au Conseil Municipal, en votant le budget, de fixer les recettes et les dépenses de la ville. Parmi les recettes, se trouvent celles qui sont encaissées directement par la commune auprès des usagers en échange de prestations de services gérés en régie ou pour couvrir diverses taxes communales. Le Conseil Municipal a donc la responsabilité de voter les tarifs et taxes communaux pour permettre de réaliser les recettes qui équilibreront le budget de l exercice à venir. Monsieur le Maire rappelle que la commission des finances s'est réunie le mardi 2 décembre et précise qu il n est pas question que ce soit les ménages aux revenus le plus souvent modestes à Labouheyre qui compensent le manque à gagner par l'impôt. Il conviendra de resserrer et de contrôler les dépenses sans pour cela porter atteinte à la qualité des services rendus à la population et aux conditions de travail du personnel communal. Il paraît donc difficile, dans un souci de bonne gestion, de ne pas retenir l'hypothèse d'une augmentation des tarifs au moins équivalente à l'évolution du coût de la vie, sachant que certains produits et services utilisés par la commune pour mener à bien ses missions de service public, connaissent des augmentations importantes en cours d année. L'ajustement a été calculé sur la base de 0,50 % avec un arrondi au 5 centimes ou à la dizaine de centime, ce qui correspond à l'indice INSEE de l'augmentation du coût de la vie sur les 12 derniers mois. Enfin, Monsieur le Maire informe que, comme en 2014, à la REAL, les tarifs de l'eau et de l'assainissement pour la partie communale n'augmenteront pas, sauf évolution des taux de TVA et des autres taxes non communales. Madame Lucienne LAGOFUN intervient sur le prix de base de la bibliothèque qui est adopté à 8 (et non 12 comme indiqué sur le rapport). Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, à l'unanimité, par 23 voix pour, décide : - De voter les tarifs et taxes communaux 2015 ci-dessous applicables à compter du 1 er janvier 2015, tarifs qui ont pour objectif de préserver l équilibre du budget de la ville. Compte-rendu du conseil municipal du 12 décembre

7 OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC TARIFS COMMUNAUX 2015 Commerces, terrasses u BASE DES TARIFICATIONS POUR LA ZONE I : Cœur de ville, Centre ville et entrées principales (hors fêtes locales et animations commerciales particulières) S U R F A C E S jusqu'à 30 jours de 31 à 60 jours de 61 à 90 jours de 91 à 120 jours de 121 à 150 jours de 151 à 180 jours de 181 à 240 jours de 241 à 360 jours Jusqu'à 10 m² 8,64 17,29 25,93 34,57 43,22 51,86 69,14 86,43 de 11 à 20m² 12,96 25,93 38,89 51,86 64,82 77,79 103,72 129,65 de 21 à 30 m² 17,29 34,57 51,86 69,14 86,43 103,72 138,29 172,86 de 31 à 40m² 21,61 43,22 64,82 86,43 108,04 129,65 172,86 216,08 de 41 à 50 m² 25,93 51,86 77,79 103,72 129,65 155,57 207,43 259,29 de 51 à 60m² 30,25 60,50 90,75 121,00 151,25 181,50 242,00 302,51 de 61 à 70 m² 34,57 69,14 103,72 138,29 172,86 207,43 276,58 345,72 de 71 à 80m² 38,89 77,79 116,68 155,57 194,47 233,36 311,15 388,94 plus de 81m² 43,22 86,43 129,65 172,86 216,08 259,29 345,72 432,15 v BASE DES TARIFICATIONS POUR LA ZONE II : Habitats urbains et Habitats péri-urbains (hors fêtes locales et animations commerciales particulières) Abattement de 50% par rapport à la tarification de la zone I S U R F A C E S jusqu'à 30 jours de 31 à 60 jours de 61 à 90 jours de 91 à 120 jours de 121 à 150 jours de 151 à 180 jours de 181 à 240 jours de 241 à 360 jours Jusqu'à 10 m² 4,32 8,64 12,96 17,29 21,61 25,93 34,57 43,22 de 11 à 20m² 6,48 12,96 19,45 25,93 32,41 38,89 51,86 64,82 de 21 à 30 m² 8,64 17,29 25,93 34,57 43,22 51,86 69,14 86,43 de 31 à 40m² 10,80 21,61 32,41 43,22 54,02 64,82 86,43 108,04 de 41 à 50 m² 12,96 25,93 38,89 51,86 64,82 77,79 103,72 129,65 de 51 à 60m² 15,13 30,25 45,38 60,50 75,63 90,75 121,00 151,25 de 61 à 70 m² 17,29 34,57 51,86 69,14 86,43 103,72 138,29 172,86 de 71 à 80m² 19,45 38,89 58,34 77,79 97,23 116,68 155,57 194,47 plus de 81m² 21,61 43,22 64,82 86,43 108,04 129,65 172,86 216,08 Compte-rendu du conseil municipal du 12 décembre

8 DÉSIGNATION Tarifs 2015 OBSERVATIONS PARTICIPATION pour INSCRIPTIONS ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE Enfant habitant hors commune - Année scolaire 2014/ ,00 RESTAURANT SCOLAIRE Enfant habitant Labouheyre ou ayant un parent contribuable à Labouheyre Délibération n du Gestion en régie directe A - Année scolaire 2015/ Tarif de base 2,95 + enfants de la CLIS B - Année scolaire 2015/ Tarif occasionnel 4,40 + enfants du Voyage Enfant habitant CCHL C - Année scolaire 2015/ Tarif de base 5,15 D - Année scolaire 2015/ Tarif occasionnel 7,70 Enfant habitant Hors CCHL E - Année scolaire 2015/ Tarif de base 5,90 F - Année scolaire 2015/ Tarif occasionnel 8,80 RESTAURANT MUNICIPAL MAIRIE Stages, séminaires, vente à des tiers - Repas 6,95 Idem restaurant municipal - Petit déjeuner 3,15 (Ass Arnaudin/Solférino/CNFPT vin et café compris) Vente repas au C.C.A.S. - Par repas 5,15 Idem enfants CCHL BAR DE LA SALLE DES FETES exploitation Licence IV Vin A.O.C. - rouge, rosé, blanc - 75 cl 7,50 Vin A.O.C. - rouge, rosé, blanc - le verre 1,80 Champagne - 75 cl 20,00 Eau minérale cl 1,85 Jus de fruit - 25 cl 1,85 Café - Infusion Thé - la tasse 1,20 Apéritif - le verre 2,30 Kir : cassis-pêche-mûre - le verre 1,80 Bière - verre ou bouteille 1,80 Digestif - le verre 2,30 Même tarifs que CCAS TRANSPORT SCOLAIRE Gestion en régie directe - Année scolaire 2015/2016 /mois/enf 8,00 Payable par trimestre scolaire SERVICE PUBLIC DES POMPES FUNEBRES Gestion en régie directe Prestation fossoyeur A - fosse simple 66,20 B - fosse double 99,30 Compte-rendu du conseil municipal du 12 décembre

9 Exhumation d'une tombe ou d'un caveau 84,95 Transfert de corps 84,95 Porteur - l'un et par cérémonie 18,80 Vacation de Police 20,60 Registre de condoléances 6,60 Concession cimetière - par m² - simple ou double - 30 ans 33,00 - simple ou double - 50 ans 66,00 Caveau communal ou personnel Ouverture et fermeture 53,75 Fourniture boîte ossements 85,25 Occupation caveau communal. jusqu'à 90 jours, par jour 0,80. De 91 jours à 180 jours, par jour 1,00 Columbarium A - concession 15 ans, par case 430,00 B - concession 30 ans, par case 645,00 - taxe ouverture case 26,50 - dépôt temporaire urne. 1 semaine, par urne 13,00. semaine suppl. pendant 3 mois 2,80. semaine suppl. après 3 mois 13,30 Jardin du souvenir - Taxe épandage cendres 26,90 COLLECTE DÉCHETS VERTS Frais enlèvement d'office du dépôt ou participation tri remorque 97,00 PARTICIPATION pour NON-RÉALISATION de PLACE de STATIONNEMENT - Zone UB 3 700,00 - Autres zones 1 810,00 FORET COMMUNALE Menus produits forestiers - Bois morts - lot de 10 stéres 10,10 - Genêts, Bruyères et Brandes /l'hectare 76,50 JARDINS FAMILIAUX - Le m², par an 0,25 moyenne 200 m² OCCUPATION DOMAINE PUBLIC Voir également ANNEXE 1 Dépôt de bois sur domaine public - Pendant 15 Jours Gratuit Avec autorisation - Au-delà de 15 jours 15,00 Compte-rendu du conseil municipal du 12 décembre

10 Installation chantier et dépôt de matériau sur la voie publique - Forfait 8 jours, surface < 10 m² 32,50 - Forfait 8 jours, surface > 10 m² 70,90 - Du 9 ème jour au 31 ème jour, le m² 0,40 - Du 31 ème au 90 ème jour, le m² 0,70 - Au-delà du 90 ème jour, le m² 1,40 DROIT DE PLACE COMMERCIAL : 1. MARCHE/FOIRE/BRADERIES/VIDES GRENIERS Profondeur 3 mètres maxi (facturation mini 3ml) A - Commerçants abonnés annuel 0,65 B - Commerçants abonnés trimestriels 1,30 C - Commerçants occasionnels 1,95 - Associations loi 1901 de Labouheyre Profondeur > 3 mètres D - Commerçants abonnés annuel (m²) 0,65 E - Commerçants abonnés trimestriels (m²) 1,30 F - Commerçants occasionnels (m²) 1,95 - Associations loi 1901 de Labouheyre Gratuit Camions : Exposition, outillage, ventes soldeurs 50,00 Voitures publicitaires/ expositions de voitures, matériel agricole : Exposition commerciale 3,20 permanente de véhicules (base 6m²/voiture) 16,00 FORFAIT véhicule ou engin 192,00 2. COMMERCANTS SEDENTAIRES Chevalets mobiles : Pannonceau publicitaire destiné 1,60 à signaler un commerce, décoration, objets 4,80 publicitaires) 1m² maxi - FORFAIT Unitaire 16,00 Distributeur automatique sur domaine public 5,70 (Boissons, cadeaux, etc..) 17,10 FORFAIT par distributeur 57,00 3. FORAINS Cirques, Chapiteaux : hors fêtes patronales 0,25 (selon contenances: nbre de places offertes cf doc technique du chapiteau Petits spectacles : hors fêtes patronales 16,10 Théâtre ambulant, Marionettes etc Fêtes locales-associatives- Kermesses Manèges et métiers de moins de 100 m² A - Le vendredi, samedi, dimanche et lundi 26,50 Compte-rendu du conseil municipal du 12 décembre

11 B - Les autres jours de la semaine 10,50 Manèges et métiers à partir de 100 m² C - Le vendredi, samedi, dimanche et lundi 53,00 D - Les autres jours de la semaine 21,00 Marchands de sandwichs et boutiques alimentaires E - Le vendredi, samedi, dimanche et lundi 32,60 F - Les autres jours de la semaine 10,90 4. AUTRES PRESTATIONS Branchement électrique 1/2 journée 2,25 Journée 3,35 Branchement eau 1/2 journée 2,25 Journée 3,35 Occupation domaine public par les banques par place de stationnement pour transport de fonds Occupation domaine public par les taxis professionnels : par place de stationnement OCCUPATION BÂTIMENTS COMMUNAUX 94,00 94,00 Toutes locations de salles : CAUTIONS - Caution de garantie 190,00 La caution de garantie est - Forfait "mise à disposition" 51,00 Salle des fêtes : - Association de Labouheyre A - 1er jour 135,00 B - au-delà d'un jour, par jour 67,50 - Particulier résidant à Labouheyre C - 1er jour 216,00 D - au-delà d'un jour, par jour 108,00 E - Forfait 3 jours - "mariage" 378,00 - Particulier résidant hors commune F - 1er jour 405,00 G - au-delà d'un jour, par jour 202,50 Airial de Tuquette : - Bergerie H - 1er jour 136,00 I - au-delà d'un jour, par jour 68,00 J - Particuliers et Associations extérieurs 272,00 Ecuries de Peyre K - 1er jour 90,00 obligatoirement déposée même en cas de location gratuite pour les associations Les montants des cautions et des locations sont exigibles le jour de la remise des clefs, donc avant utilisation, FORFAIT MISE A DISPOSITION En cas de location gratuite, toute location de salle fera obligatoirement l'objet d'une facturation forfaitaire "mise à disposition" d'un montant de 51 Toutefois ce forfait "mise à disposition" n'est pas encaissé pour: 1. les réunions d'assemblée générale sans repas des associations dont le siège social est domicilié à Labouheyre 2. les réunions internes de fonctionnement des associations dont le siège social est sur la commune et qui ne disposent pas de siège de manière permanente, L - au-delà d'un jour, par jour 45,00 Toute journée commencée, est due M - Particuliers et Associations extérieurs 180,00 Restaurant Municipal de la Mairie N - Salle de restaurant, la journée 136,00 Maison Associations/Espace Jeunes : La salle est disponible le jour de réservation à 9 h. Elle est rendue le lendemain à 6 h. Compte-rendu du conseil municipal du 12 décembre

12 - Salles Léo Ferré ou Pierre Perret Toute location de salle par des associations est payante dès lors que. Particuliers & associations extérieures l'événement occasionne une recette O - Par jour 38,00 due aux entrées (repas, vide grenier P - Par jour, au-delà du 3ème jour 19,00 ou toute autre manifestation payante). Entreprises et organismes de formation Q - Par jour 114,00 GRATUITE R - Par jour, au-delà du 3ème jour 57,00 Toutes écoles publiques (élémentaires et collège) et écoles de sport Local Chasse - Pêche : 114,00 Salle Gilbert Ibarrart : 90,00 Salle de réunions - Cinéma : S - Particuliers & associations locales 136,00 T - Particuliers & Assoc; Extérieures + Entreprises 272,00 PRESTATIONS DE SERVICES Photocopie/fax - Format A4, l'unité 0,20 - Format A3, l'unité 0,30 Personnel communal - Jour de la semaine, l'heure 25,50 - Samedi, dimanche, jour férié, l'heure 51,00 LOCATION ENGINS Sans chauffeur - Compacteur, par heure 31,20 - Girobroyeur ou épareuse, par heure 41,50 -Tracto-pelle, par heure 51,50 - Camion ou remorque tracté, par heure 39,50 - Frais déplacement engin, le km 1,00 Pas de prêt aux particuliers Tarif utilisé uniquement lors d'interventions exceptionnelles de la commune pour le compte d'entreprises ou d'autres collectivités LOCATION DE MATERIEL - Table bois, l'unité et par jour 3,20 Départ stockage communal - Banc, l'unité et par jour 2,15 - Chaise, l'unité et par jour 1,20 - Barrière de sécurité métallique, par jour 3,75 - Grille exposition, l'une et par jour 6,00 - Matériel audiovisuel, par élément. particulier et association extérieure 19,00. entreprise et organisme formation 37,10 Compte-rendu du conseil municipal du 12 décembre

13 REMPLACEMENT MATERIEL DETERIORE - Table bois, l'unité 130,00 Base Prix Catalogue - Banc, l'unité 52,00 - Chaise, l'unité 60,00 - Barrière de sécurité métallique 69,00 - Grille exposition, l'une 196,00 RECETTES CULTURELLES Bibliothèque municipale : - Base 8,00 - Carte J'Pass + RSA + ddeur emploi 6,00 - Enfant de - 12 ans Gratuit - Cotisation vacancier (3 mois) 6,00 Manifestations culturelles : Spectacles ou Concerts à gros budget soit > Adultes - Tarif Plein 15,00 - Adultes - Abonnés 7,50 - Enfants - Tarif Plein 7,00 Spectacles ou Concerts à budget modéré soit < Adultes - Tarif Plein 10,00 - Adultes - Abonnés 5,00 - Enfants - Tarif Plein 5,00 Tous spectacles confondus - Abonnement adulte / par an 15,00 - Carte J'Pass / par an 5,00 ESPACES JEUNES (enf + de 12 ans) Jeunes < 12 ans Gratuit 12 < jeune < 16 ans 3,00 16 < jeune < 25 ans 5,00 A - Unité sortie Labouheyre 1,00 Sortie organisée par la commune Compte-rendu du conseil municipal du 12 décembre

14 B - Unité sortie CCHL 1,70 C - Unité sortie Hors CCHL 2,00 Consommation bar, 1,00 Jeux, la partie 1,00 Cotisation, par mois 1,00 Enfant habitant Labouheyre ou ayant un parent contribuable à Labouheyre Séjour ALSH Juniors de base D - Forfait / jour / enfant 12,40 E - Forfait 1/2 jour /Enfant (avec repas) 7,65 F - Forfait 1/2 jour /Enfant (sans repas) 4,75 Enfant habitant hors commune & dans C.C.H.L. Séjour ALSH juniors de base G - Forfait / jour / enfant 21,10 H - Forfait 1/2 jour /Enfant (avec repas) 13,10 I - Forfait 1/2 jour /Enfant (sans repas) 8,00 Enfant habitant hors C.C.H.L Séjour ALSH Juniors de base J - Forfait / jour / enfant 24,80 K - Forfait 1/2 jour /Enfant (avec repas) 15,30 L - Forfait 1/2 jour /Enfant (sans repas) 9,50 SEJOURS+ACTIVITES ALSH JUNIORS E - Prix variable selon le coût du séjour La participation des familles correspond à 60 % du coût du séjour moins les aides (CAF-MSA-CG40-etc,,,) accord Facturation avec les unités sorties Facturation avec les unités sorties DOMAINE TOURISTIQUE DU PARC DE PEYRE Tarifs 2015 GÎTES type A (4/5 places) Location saisonnière Moyenne saison, la semaine 330,00 Haute saison, la semaine 465,00 Très Haute saison, la semaine 485,00 Basse saison, la semaine 280,00 Week end 170,00 Nuit supplémentaire 100,00 Caution gîte location saisonnière 130,00 Caution ménage location saisonnière 51,00 Location longue durée Hors saison par mois 485,00 Caution gîte location longue durée 460,00 Caution ménage location longue durée 80,00 Compte-rendu du conseil municipal du 12 décembre

15 GÎTES type B (6/7 places) Location saisonnière Moyenne saison, la semaine 390,00 Haute saison, la semaine 545,00 Très Haute saison, la semaine 560,00 Basse saison, la semaine 320,00 Week end 185,00 Nuit supplémentaire 105,00 Caution gîte location saisonnière 130,00 Caution ménage location saisonnière 51,00 Location longue durée Hors saison par mois 560,00 Caution gîte location longue durée 460,00 Caution ménage location longue durée 80,00 GÎTES type C (étape ou groupe) 1ère semaine, par nuit / pers 13,50 A partir de la 2 semaine, par nuit / pers 12,50 Stage, congrés, séminaire, Associations Labouheyre, par nuit 8,00 Uniquement Gite étape FORFAIT MISE A DISPOSITION 51,00 Aire naturelle de camping 1 personne, par jour 8,20 2 personnes, par jour 10,00 Personne supplémentaire, par jour 5,10 Enfant moins de 7 ans, par jour 4,30 Garage mort 6,40 Branchement électrique 3,80 Terrain de tennis L'heure 6,00 Forfait de 6 heures 25,00 Lave linge 1 jeton 5,00 Compte-rendu du conseil municipal du 12 décembre

16 QUESTION n 3: CLOTURE DU BUDGET ANNEXE DU «LOTISSEMENT DE MAROUTINE I» - TRANSFERT DES EQUIPEMENTS Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal. Par délibération en date du 9 juillet 2010, le Conseil Municipal avait approuvé la création du lotissement destiné à l habitat dénommé «Lotissement MAROUTINE 1», situé entre la rue Pierre et Marie Curie et la rue de Tuquette. L ensemble des travaux de viabilité comprenant les réseaux, la voirie et les espaces verts étant achevé de même que la vente de la totalité des lots, il est proposé de clôturer le budget annexe. L'ensemble des écritures comptables et budgétaires se rapportant à l'opération ont été passées et décrites dans la comptabilité du budget annexe créé spécifiquement pour cette opération de lotissement. Considérant le solde du budget qui se traduit par un excédent de ,18, il est proposé de clôturer le budget annexe correspondant et de procéder à la reprise de l excédent de fonctionnement au sein du budget principal de la commune ainsi qu à l intégration des réseaux du lotissement dans l actif de la commune et de la régie des eaux. Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, à l'unanimité, par 23 voix pour, décide : - D approuver le reversement de l excédent de fonctionnement d un montant de ,18 au budget général de la commune - De clôturer le budget annexe du «lotissement de MAROUTINE I» au 31 décembre De valider l intégration de l actif du budget lotissement constitué de divers réseaux pour une valeur de 6 613,31 au budget général de la commune QUESTION n 4: CLOTURE DU BUDGET ANNEXE DU «LOTISSEMENT LES OMBREYRES III» - TRANSFERT DES EQUIPEMENTS Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal. Par délibération en date du 25 février 2011, le Conseil Municipal avait approuvé la création du lotissement destiné à l habitat dénommé «Lotissement des OMBREYRES III», situé route de Commensacq. L ensemble des travaux de viabilité comprenant les réseaux, la voirie et les espaces verts étant achevé de même que la vente de la totalité des lots, il est proposé de clôturer le budget annexe. L'ensemble des écritures comptables et budgétaires se rapportant à l'opération ont été passées et décrites dans la comptabilité du budget annexe créée spécifiquement pour cette opération de lotissement. Considérant le solde du budget qui se traduit par un excédent de 690,62, il est proposé de clôturer le budget annexe correspondant et de procéder à la reprise de l excédent de fonctionnement au sein du budget principal de la commune ainsi qu à l intégration des réseaux du lotissement dans l actif de la commune et de la régie des eaux. Compte-rendu du conseil municipal du 12 décembre

17 Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, à l'unanimité, par 23 voix pour, décide : - D approuver le reversement de l excédent de fonctionnement d un montant de 690,62 au budget général de la commune - De clôturer le budget annexe du lotissement des OMBREYRES III au 31 décembre De valider l intégration de l actif du budget lotissement constitué de la voirie pour une valeur de ,12 et de divers réseaux pour une valeur de 7 839,55 au budget général de la commune - De valider l intégration des travaux de réseaux d eau réalisés pour une valeur de 8 043,35 au budget de la régie des eaux QUESTION n 5: BUDGET ANNEXE «LOTISSEMENT LES VIGNOTTES II» : VIREMENT DE CREDITS Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal. Considérant les prévisions du budget primitif pour l année 2014 et la décision du 26 septembre 2014 acceptant la réalisation d un prêt relais de pour le financement des travaux de viabilisation du lotissement, l emprunt encaissé le 15 octobre 2014 a donné lieu à des frais bancaires d un montant de 400, frais non prévus au BP Il convient donc de prévoir un virement de crédit pour s acquitter de ces frais. Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, à l'unanimité, par 23 voix pour, décide : - D accepter le virement de crédits suivant : Article Intitulés Montant 6015 Achat de terrain à aménager - 400, Frais financiers 400,00 Total - Compte-rendu du conseil municipal du 12 décembre

18 QUESTION n 6: BUDGET GENERAL: DECISION MODIFICATIVE N 2 Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal. 1. Considérant les prévisions du budget primitif pour l année 2014 et la clôture des budgets annexes de Maroutine I et des Ombreyres III, il convient d intégrer l actif de ces deux budgets constitué de travaux de voirie et de réseaux divers au budget général de la commune ; en effet, cette partie de travaux rentre dans le patrimoine général de la ville puisque non commercialisée à des tiers. Considérant que des ajustements budgétaires sont nécessaires en section d investissement, le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, à l'unanimité, par 23 voix pour, décide : - De voter les crédits supplémentaires du budget général comme suit : CREDITS SUPPLEMENTAIRES DEPENSES SECTION INVESTISSEMENT RECETTES Chapitre 21 - Immobilisations corporelles Chapitre 13 - Subventions d'investissement Article Intitulés Montant Article Intitulés Montant Réseau voirie (Lotissement des Ombreyres) Réseau voirie (Lotissement de Maroutine) Divers réseaux (Lotissement des Ombreyres) Divers réseaux (Lotissement de Maroutine) , Autres subventions d'équipement non transférables - Equipement Lotissement des Ombreyres , ,55 Equipement Lotissement de Maroutine 6 613, ,31 Total ,98 Total ,98 2. Considérant les prévisions du budget primitif pour l année 2014 et considérant que les vacations funéraires de police dûes aux agents assermentés en 2014 inclus une partie de 2013 (vacations non payés aux agents en 2013), la prévision de l article est insuffisante. Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, à l'unanimité, par 23 voix pour, décide : - De valider les virements de crédits suivant : Art Désignation Dépenses Recettes 7398 Reversement, restitution et prélèvement divers 420, Dépenses imprévues - 420,00 Compte-rendu du conseil municipal du 12 décembre

19 QUESTION n 7: CAUE DES LANDES: CONVENTIONS POUR MISSION D ACCOMPAGNEMENT Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal. Le CAUE des Landes a été missionné pour travailler sur deux dossiers : Elaboration d un cahier de recommandations architecturales et paysagères du centre-bourg La commune, et plus particulièrement la commission urbanisme, souhaite élaborer un cahier de recommandations architecturales et paysagères du centre-bourg afin d établir des préconisations pour des réhabilitations ou de nouvelles constructions. Au-delà des règles d urbanisme existantes, du POS, du PLU ou du Livre Blanc du Parc Naturel Régional des Landes de Gascogne, ce cahier servirait de guide d harmonisation des pratiques architecturales. Actuellement, et notamment lors de l instruction des premiers dossiers «Redonnez vie à vos façades», il a été constaté que la commune ne pouvait pas contraindre les gens sur d éventuelles façons de faire puisqu elle n avait pas elle-même élaboré de préconisations. Il n y a pas de contrepartie au versement de la subvention aux demandeurs : l objectif général de cette opération «Redonnez vie à vos façades» a donc peu de chance d être atteint. Le CAUE des Landes sera chargé de nous aider à définir le contenu et les objectifs du document et à rédiger ce document avec la commission urbanisme en liaison avec les services municipaux. Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, à l'unanimité, par 23 voix pour, décide : - D autoriser Monsieur le Maire à signer la convention avec le CAUE des Landes pour la mission d accompagnement à l élaboration du cahier de recommandations architecturales et paysagères du centre-bourg pour un montant de (hors frais d impression). - De demander une subvention dans le cadre du 1% Paysage et à tout autre organisme susceptible de subventionner cette étude Centre de loisirs «Espace Enfance Anne Sylvestre» Depuis trois ans maintenant, le centre de loisirs a été déplacé dans les locaux de l école Anne Sylvestre. Il s agit aujourd hui de réfléchir à un projet nouveau de mutualisation des équipements avec également la création d une salle de restaurant scolaire et périscolaire. L enveloppe attribuée par Atlandes suite aux travaux de l A63 permettra de financer une première tranche de ce projet. Le CAUE des Landes sera chargé, dans sa mission d accompagnement, de recadrer et d adapter les besoins, de réaliser la faisabilité du programme, de rédiger le pré-programme et d assister la commune dans la consultation du maitre d œuvre. Cette opération qui devrait créer, au cœur du quartier du Barrail, l «Espace Enfance Anne Sylvestre» sera étudiée par la commission Education Enfance Jeunesse. L équipe pédagogique de l école sera évidemment consultée pour ce projet «mutualiste». Compte-rendu du conseil municipal du 12 décembre

20 L originalité de l opération projetée à Labouheyre consiste à mutualiser, dans la limite du possible, des locaux scolaires et périscolaires qui seront utilisés toute la journée et pendant les vacances scolaires pour l éducation et pour le loisir. Les besoins devraient être réduits par rapport à un projet exclusivement «centre de loisirs» qui ne serait utilisé que partiellement. Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, à l'unanimité, par 23 voix pour, décide : - D autoriser Monsieur le Maire à signer la convention avec le CAUE des Landes pour la mission d accompagnement à l élaboration du pré-programme de l «Espace Enfance Anne Sylvestre» pour un montant de URBANISME QUESTION n 8: LOTISSEMENT LES VIGNOTTES II : MODIFICATION PARTIELLE DES PRIX DE VENTE Monsieur Olivier DUBROUS, adjoint délégué à l'aménagement et à l'urbanisme, rapporteur au nom de la commission, informe le conseil municipal Par délibération en date du 10 octobre dernier, le Conseil Municipal a fixé le prix de vente des terrains. Cependant, il s avère que trois lots (lots 7, 8 et 9) se situant au Nord Est du lotissement (côté rue de Lindor) se trouvent en léger dénivelé par rapport au reste du terrain : cette situation peut poser problème pour la récupération et l écoulement des eaux usées. Pour ces trois lots du lotissement, les acquéreurs devront prévoir, à leur charge, la fourniture et la pose d une pompe de relevage individuelle dont ils assureront par la suite le fonctionnement. Il est proposé que cette dépense soit compensée pour solde de tout compte par une baisse du prix de chaque lot équivalent au coût d achat et d installation d une telle pompe individuelle. Un devis exhaustif a été établi et fait apparaître que cette pompe de relevage individuelle s élève à 3720 TTC. Après déduction du coût de la pompe, le prix des lots revient à : Lot N 7 (superficie de 820 m²): = TTC Lot N 8 (superficie de 755 m²): = TTC Lot N 9 (superficie de 845 m²): = TTC Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, à l'unanimité, par 23 voix pour, décide: - De valider les prix de vente ci-dessous : Lot N 7: TTC (soit 41,46 /m²) Lot N 8: TTC (soit 41,07 /m²) Lot N 9: TTC (soit 41,60 /m²) La perte de cette baisse des prix de vente sera compensée par une subvention du budget primitif de ou par un éventuel excédent de l opération de lotissement. Compte-rendu du conseil municipal du 12 décembre

REUNION du 23 JUILLET 2012

REUNION du 23 JUILLET 2012 REUNION du 23 JUILLET 2012 Le Conseil Municipal s'est réuni le 23 juillet 2012 à 20 h sous la présidence de M. DUCOUT, Maire, en présence de tous les élus. Le procès-verbal de la précédente réunion est

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL DU 19 DECEMBRE 2014

CONSEIL MUNICIPAL DU 19 DECEMBRE 2014 CONSEIL MUNICIPAL DU 19 DECEMBRE 2014 - tarifs municipaux - tarifs eau - tarifs assainissement collectif - tarifs assainissement non collectif - tarifs contrôle branchement assainissement collectif eaux

Plus en détail

Mme Élise MOURA souhaite que soient remis dans la délibération les tarifs du marché comportant l abonnement annuel.

Mme Élise MOURA souhaite que soient remis dans la délibération les tarifs du marché comportant l abonnement annuel. COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL L an deux mil douze, le treize novembre, le Conseil Municipal de la Commune du Porge, dûment convoqué s est réuni en séance ordinaire, à la Mairie, sous la présidence

Plus en détail

Budget primitif 2011 eau :

Budget primitif 2011 eau : CONSEIL MUNICIPAL DU 26 Mars 2012. ÉTAIENT PRÉSENTS : G.BERNARD - P. LUMMAUX - J.P MARTIN - J.P MAURA - D. BERLAND - Mmes C. LAGARDE - L. DUPUCH - M. B. CRAPON - Mme L. BARIBAUD - F. FERRAND - M. F. FAUX.

Plus en détail

1) DCM 2014-001 : ASSURANCE DOMMAGES OUVRAGE POUR LA MAISON DU TEMPS LIBRE

1) DCM 2014-001 : ASSURANCE DOMMAGES OUVRAGE POUR LA MAISON DU TEMPS LIBRE Chris L an deux mille quatorze, le quatorze février, à dix-neuf heures, Le Conseil Municipal de la Commune de Méréville s est réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la présidence

Plus en détail

COMMUNE DE PORT-SAINTE-FOY-et-PONCHAPT DELIBERATIONS

COMMUNE DE PORT-SAINTE-FOY-et-PONCHAPT DELIBERATIONS DELIBERATIONS L'an deux mil quatorze, le cinq août à dix huit heures trente, le Conseil municipal de la Commune de PORT- SAINTE-FOY-et-PONCHAPT, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la

Plus en détail

VILLE DE MORBECQUE Compte-rendu de la réunion de Conseil Municipal 27 mai 2010

VILLE DE MORBECQUE Compte-rendu de la réunion de Conseil Municipal 27 mai 2010 VILLE DE MORBECQUE Compte-rendu de la réunion de Conseil Municipal 27 mai 2010 Le 27 mai 2010 à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune dûment convoqué, s est réuni en séance publique à la

Plus en détail

COMMUNE DE ST-GERMAIN-LES-VERGNES COMPTE RENDU DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 19 SEPTEMBRE 2011

COMMUNE DE ST-GERMAIN-LES-VERGNES COMPTE RENDU DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 19 SEPTEMBRE 2011 REPUBLIQUE FRANÇAISE Département de la Corrèze Arrondissement de Tulle Canton de Tulle Campagne Nord COMMUNE DE ST-GERMAIN-LES-VERGNES COMPTE RENDU DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 19 SEPTEMBRE

Plus en détail

COMPTE RENDU Conseil Municipal Du 11 Octobre 2010 à 18 heures

COMPTE RENDU Conseil Municipal Du 11 Octobre 2010 à 18 heures COMPTE RENDU Conseil Municipal Du Octobre 200 à 8 heures Présents : DURAND, SALTET, PATRINOS, GRELLIER, THION, CRISTIANI, ABRIC, BLANC, MARTIN, ISZEZUK Absents excuses : CABRILLAC (procuration à SALTET),

Plus en détail

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 20 novembre 2012

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 20 novembre 2012 COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 20 novembre 2012 Le présent Conseil Municipal approuve à l unanimité et en tous ses points le compterendu de la précédente séance du 12 septembre 2012. Le Conseil Municipal,

Plus en détail

annexe Maison de santé au titre de l exercice 2010. Ce dernier, sur la base des éléments fournis par le programmiste à ce jour, s équilibre ainsi :

annexe Maison de santé au titre de l exercice 2010. Ce dernier, sur la base des éléments fournis par le programmiste à ce jour, s équilibre ainsi : SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL du 27 AVRIL 2010 COMPTE-RENDU Sous la présidence de Monsieur Pierre JÉGU, Maire Présents : P. JÉGU, Y. MARTIN, Y. LE GALL, M-P DESPRES, E. MALOEUVRE, O. MONHAROUL, P. HENRY,

Plus en détail

PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 OCTOBRE 2012

PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 OCTOBRE 2012 DEPARTEMENT DE LA SARTHE ARRONDISSEMENT DE LA FLECHE Canton de PONTVALLAIN COMMUNE DE PONTVALLAIN Date de convocation : 08.10.2012 Date d affichage : PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU

Plus en détail

1 Objet : COMPTE-RENDU DE DELEGATIONS

1 Objet : COMPTE-RENDU DE DELEGATIONS Délibération n 1 du 20 DECEMBRE 2007 1 Objet : COMPTE-RENDU DE DELEGATIONS Il est proposé au Conseil Municipal de PRENDRE ACTE des décisions municipales intervenues depuis la dernière séance ordinaire

Plus en détail

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D YGOS-SAINT-SATURNIN. SEANCE DU 19 novembre 2014

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D YGOS-SAINT-SATURNIN. SEANCE DU 19 novembre 2014 REPUBLIQUE FRANCAISE Département des Landes EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D YGOS-SAINT-SATURNIN SEANCE DU 19 novembre 2014 L an deux mil quatorze et le dix-neuf

Plus en détail

Approbation à l unanimité du procès-verbal de la séance du 17 octobre 2014

Approbation à l unanimité du procès-verbal de la séance du 17 octobre 2014 CONSEIL MUNICIPAL DE MARNAY SUR SEINE PROCES-VERBAL REUNION DU 14 NOVEMBRE 2014 L an deux mil quatorze, le 14 novembre à 19 heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s est réuni au nombre prescrit

Plus en détail

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL D AMFREVILLE DU VENDREDI 15 NOVEMBRE 2013

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL D AMFREVILLE DU VENDREDI 15 NOVEMBRE 2013 REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL D AMFREVILLE DU VENDREDI 15 NOVEMBRE 2013 PRESENTS : M. X. MADELAINE, Maire, P. GOUPIL, R. FOLTETE, B NUYTEN, N. DUPUIS, C. LECHARPENTIER, B. JEAN, L. PARDOEN, DELAUNAY Elodie,

Plus en détail

COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 DÉCEMBRE 2011

COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 DÉCEMBRE 2011 COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 DÉCEMBRE 2011 PRÉSENTS : M. THOMAS Laurent, Maire, Mr PETITJEAN Didier, Mme FRATTA Andrée, Mr VINCENT-VIRY Guy, Adjoints, Mmes Mrs ARGAULT Jean-Christophe,

Plus en détail

DEPARTEMENT DES LANDES MAIRIE DE SOUPROSSE

DEPARTEMENT DES LANDES MAIRIE DE SOUPROSSE DEPARTEMENT DES LANDES MAIRIE DE SOUPROSSE COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL du 29 Septembre 2014 à 20 H Convocation du 22 Septembre 2014 L'an deux mil quatorze et le vingt-neuf septembre

Plus en détail

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL D AMFREVILLE JEUDI 30 OCTOBRE 2010

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL D AMFREVILLE JEUDI 30 OCTOBRE 2010 REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL D AMFREVILLE JEUDI 30 OCTOBRE 2010 PRESENTS : M. X. MADELAINE, Maire ; L.AUGUSTE, L.PARDOEN, E.DELAUNAY, R.FOLTETE, B.LEDRU, P.GOUPIL, C.LECHARPENTIER, B.NUYTEN, N.DUPUIS,

Plus en détail

RÉUNION ORDINAIRE SÉANCE DU 4 JUIN 2015

RÉUNION ORDINAIRE SÉANCE DU 4 JUIN 2015 COMMUNE DE MORAND DÉPARTEMENT D INDRE ET LOIRE Commune de Morand RÉUNION ORDINAIRE SÉANCE DU 4 JUIN 2015 Le 4 Juin 2015, légalement convoqués, les membres du Conseil Municipal se sont réunis à 19 heures

Plus en détail

Conseil Municipal du 4 novembre 2014

Conseil Municipal du 4 novembre 2014 Conseil Municipal du 4 novembre 2014 L an deux mil quatorze, le quatre novembre, Le Conseil Municipal de la Commune de Cajarc Dûment convoqué, s est réuni en session ordinaire, A la Mairie, sous la présidence

Plus en détail

SEANCE DU 19 FEVRIER 2013 à 20 heures 30

SEANCE DU 19 FEVRIER 2013 à 20 heures 30 SEANCE DU 19 FEVRIER 2013 à 20 heures 30 Etaient présents : Jean Pierre LAHOURCADE Didier BARRERE - François MARSAN Michel TORTIGUE Richard COMMARIEU - Pascal BERNADET Christian PIERRE - Cathy DUGRAND

Plus en détail

LE LIEN VOUVANTAIS. LOTISSEMENT LES JARDINS : NEGOCIATION D UN PRET Autorisation de signature

LE LIEN VOUVANTAIS. LOTISSEMENT LES JARDINS : NEGOCIATION D UN PRET Autorisation de signature LE LIEN VOUVANTAIS FIXATION DES TAUX D IMPOSITION 2015 Afin d aider la Collectivité à fixer le produit attendu au titre de la fiscalité directe locale et à voter les taux d imposition pour le budget primitifs

Plus en détail

Le Conseil Municipal s est réuni le 18 octobre 2006 à 19 H 30, sous la présidence de Madame Solange BERLIER, Maire.

Le Conseil Municipal s est réuni le 18 octobre 2006 à 19 H 30, sous la présidence de Madame Solange BERLIER, Maire. REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL 18 octobre 2006 Le Conseil Municipal s est réuni le 18 octobre 2006 à 19 H 30, sous la présidence de Madame Solange BERLIER, Maire. Le Procès-Verbal de la précédente réunion

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL du 01 mars 2014

CONSEIL MUNICIPAL du 01 mars 2014 CONSEIL MUNICIPAL du 01 mars 2014 Le premier mars deux mille quatorze, à neuf heures trente, le Conseil Municipal légalement convoqué, s est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur

Plus en détail

COMMUNE DE BIENVILLERS AU BOIS. COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL du jeudi 22 janvier 2015

COMMUNE DE BIENVILLERS AU BOIS. COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL du jeudi 22 janvier 2015 DEPARTEMENT DU PAS DE CALAIS ARRONDISSEMENT D ARRAS CANTON DE PAS EN ARTOIS COMMUNE DE BIENVILLERS AU BOIS COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL du jeudi 22 janvier 2015 L an deux mille cinq,

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL DU 03 DÉCEMBRE 2009 LIVRE DES DÉLIBÉRATIONS

CONSEIL MUNICIPAL DU 03 DÉCEMBRE 2009 LIVRE DES DÉLIBÉRATIONS CONSEIL MUNICIPAL DU 03 DÉCEMBRE 2009 LIVRE DES DÉLIBÉRATIONS L'an deux mil neuf, le trois décembre à 20 heures 30, les Membres du Conseil Municipal de la Commune de Le Vieil-Baugé, se sont réunis dans

Plus en détail

ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA DERNIÈRE SÉANCE

ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA DERNIÈRE SÉANCE Conseil municipal Procès-verbal Séance du 18 janvier 2013 2013/1 CONSEIL MUNICIPAL DE ST-AGNAN 89340 Séance du 18 janvier 2013 J'ai l'honneur de vous inviter à assister à la réunion du Conseil Municipal

Plus en détail

BUDGET PRIMITIF 2015 PRESENTATION. Conseil Municipal du 19 JANVIER 2015

BUDGET PRIMITIF 2015 PRESENTATION. Conseil Municipal du 19 JANVIER 2015 BUDGET PRIMITIF 2015 PRESENTATION Conseil Municipal du 19 JANVIER 2015 - Introduction - Tableaux de synthèse - Synthèse des grands équilibres du Budget Primitif 2015 1 INTRODUCTION Le Budget Primitif 2014,

Plus en détail

DEPARTEMENT DES LANDES MAIRIE DE SOUPROSSE. COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL du 25 Février 2013 à 19 H 30

DEPARTEMENT DES LANDES MAIRIE DE SOUPROSSE. COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL du 25 Février 2013 à 19 H 30 DEPARTEMENT DES LANDES MAIRIE DE SOUPROSSE COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL du 25 Février 2013 à 19 H 30 Convocation du 19 Février 2013 L'an deux mil treize et le vingt-cinq février à dix-neuf

Plus en détail

RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 27 SEPTEMBRE 2012

RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 27 SEPTEMBRE 2012 RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 27 SEPTEMBRE 2012 L an deux mil douze, le vingt-sept septembre à vingt heures, Le Conseil Municipal de la Commune de Saint-Rémy dûment convoqué, s est réuni en session

Plus en détail

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS Séance du 30 septembre 2013

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS Séance du 30 septembre 2013 République Française Département de l'yonne Commune de SAINT-PÈRE (89450) EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS Séance du 30 septembre 2013 Membres en exercice : 11 Présents : 7 Votants: 9 Secrétaire de

Plus en détail

COMMUNE de CORMERAY (Commune de l Agglomération Blaisoise) Compte-rendu du Conseil Municipal du 12 Juillet 2012

COMMUNE de CORMERAY (Commune de l Agglomération Blaisoise) Compte-rendu du Conseil Municipal du 12 Juillet 2012 COMMUNE de CORMERAY (Commune de l Agglomération Blaisoise) Compte-rendu du Conseil Municipal du 12 Juillet 2012 L an deux mille Douze, le douze du mois de juillet à 19 heures 30 minutes, le Conseil Municipal

Plus en détail

REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE LA MEURTHE-ET-MOSELLE COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D HÉRIMÉNIL Séance du 10 novembre 2014

REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE LA MEURTHE-ET-MOSELLE COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D HÉRIMÉNIL Séance du 10 novembre 2014 REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE LA MEURTHE-ET-MOSELLE COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D HÉRIMÉNIL Séance du 10 novembre 2014 L an deux mille quatorze et le 10 novembre à 20 heures 30,

Plus en détail

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE MONTBETON SÉANCE DU 14 OCTOBRE 2010

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE MONTBETON SÉANCE DU 14 OCTOBRE 2010 COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE MONTBETON SÉANCE DU 14 OCTOBRE 2010 Nombre de conseillers : en exercice : 22 présents : 19 votants : 19 Pouvoirs : 01 L an deux mille dix le quatorze

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL Séance du 11 octobre 2013 Compte-rendu

CONSEIL MUNICIPAL Séance du 11 octobre 2013 Compte-rendu CONSEIL MUNICIPAL Séance du 11 octobre 2013 Compte-rendu L'an deux mil treize, le onze du mois d octobre, à vingt heures et trente minutes, le Conseil Municipal de la commune de VIELVERGE s'est réuni au

Plus en détail

REPUBLIQUE FRANCAISE ---------------------------- DEPARTEMENT CANTAL

REPUBLIQUE FRANCAISE ---------------------------- DEPARTEMENT CANTAL REPUBLIQUE FRANCAISE ---------------------------- DEPARTEMENT CANTAL EXTRAIT DU REGISTRE des délibérations de la Communauté de Communes «Cère & Rance en Châtaigneraie» Siège : Mairie de Saint-Mamet la

Plus en détail

Les comptes-rendus précédents ont tous été transmis et signés préalablement à la séance.

Les comptes-rendus précédents ont tous été transmis et signés préalablement à la séance. Département du Tarn Nombre de membres en exercice: 15 Présents : 14 Votants: 15 République Française Commune de Parisot Séance du lundi 01 décembre 2014 L'an deux mille quatorze et le premier décembre

Plus en détail

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COMMUNE D'ALET LES BAINS (AUDE) COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 6 NOVEMBRE 2013

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COMMUNE D'ALET LES BAINS (AUDE) COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 6 NOVEMBRE 2013 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COMMUNE D'ALET LES BAINS (AUDE) COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 6 NOVEMBRE 2013 Date de convocation : 31 octobre 2013 Le six novembre deux mille treize à vingt et une

Plus en détail

REPUBLIQUE FRANÇAISE 2015/... DCM N 15-04-30-27

REPUBLIQUE FRANÇAISE 2015/... DCM N 15-04-30-27 REPUBLIQUE FRANÇAISE 2015/... MAIRIE DE METZ CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE METZ REGISTRE DES DELIBERATIONS Séance du 30 avril 2015 DCM N 15-04-30-27 Objet : Actualisation des dispositions relatives

Plus en détail

Réunion du Conseil Municipal du 28 mars 2014.

Réunion du Conseil Municipal du 28 mars 2014. Réunion du Conseil Municipal du 28 mars 2014. Monsieur le Maire de LIT ET MIXE a l honneur, conformément aux dispositions des articles 48 et 77 de la loi du 5 avril 1984, d informer ses administrés que

Plus en détail

COMPTE RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 Janvier 2014

COMPTE RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 Janvier 2014 COMPTE RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 Janvier 2014 L an deux mille quatorze, le treize du mois de janvier, le Conseil Municipal de la Commune de la Mothe-Achard, dûment convoqué par Monsieur

Plus en détail

COMPRENDRE LE BUDGET MUNICIPAL

COMPRENDRE LE BUDGET MUNICIPAL COMPRENDRE LE BUDGET MUNICIPAL Le vote du budget constitue l acte politique majeur de la vie de la collectivité. Il doit impérativement être voté avant le 31 mars de l année qu il intéresse. Toutefois,

Plus en détail

SEANCE DU 22 DECEMBRE 2011

SEANCE DU 22 DECEMBRE 2011 SEANCE DU 22 DECEMBRE 2011 RENOUVELLEMENT DU COMPTE A TERME Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que le compte à terme de la commune est arrivé à échéance le 11 novembre 2011. Il

Plus en détail

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 30/09/2013

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 30/09/2013 REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT INDRE ET LOIRE Mairie de AUZOUER EN TOURAINE COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 30/09/2013 DELIBERATIONS : - 2013_067 : MODIFICATION DU TEMPS DE TRAVAIL D'UN ADJOINT

Plus en détail

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 2 AVRIL 2013

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 2 AVRIL 2013 REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 2 AVRIL 2013 L an deux mil treize, le deux avril à 20H30, le conseil municipal de la commune d URY, dûment convoqué, s est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la

Plus en détail

COMMUNE DE ROSET-FLUANS PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

COMMUNE DE ROSET-FLUANS PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL COMMUNE DE ROSET-FLUANS PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL du 25 MAI 2012 L an deux mil douze, le vingt cinq mai, le Conseil municipal de la commune de Roset- Fluans dûment convoqué, s est

Plus en détail

Séance du 21 janvier 2015 COMMUNE DE VOID-VACON

Séance du 21 janvier 2015 COMMUNE DE VOID-VACON 01-2015 L an deux mil quinze, le vingt-et-un janvier à 20H30, le conseil Municipal de VOID- VACON, légalement convoqué s est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Madame Sylvie

Plus en détail

SEANCE du 31 JANVIER 2014. Le compte rendu de la précédente séance est lu et adopté à l unanimité.

SEANCE du 31 JANVIER 2014. Le compte rendu de la précédente séance est lu et adopté à l unanimité. SEANCE du 31 JANVIER 2014 Nombre de membres : en exercice : 11 L an deux mille quatorze, présents : 10 le 31 janvier à 20 heures 30, votants : 10 le conseil municipal de la commune de LOUPIAC, dûment convoqué,

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL DU 26 mars 2013

CONSEIL MUNICIPAL DU 26 mars 2013 CONSEIL MUNICIPAL DU 26 mars 2013 L an deux mil treize, le vingt-six mars, à vingt heures trente, le Conseil municipal de la Commune de MERLEVENEZ, dûment convoqué, s est réuni en session ordinaire à la

Plus en détail

COMMUNE DE SARPOURENX

COMMUNE DE SARPOURENX COMMUNE DE SARPOURENX Procès verbal du Conseil Municipal du 22 avril 2011 Date de convocation : 07/04/2011 Nombre de conseillers : Date d affichage : convocation : 07/04/2011 En exercice : 10 Procès Verbal

Plus en détail

Compte-rendu du Conseil Municipal du jeudi 26 01. 2012

Compte-rendu du Conseil Municipal du jeudi 26 01. 2012 Compte-rendu du Conseil Municipal du jeudi 26 01. 2012 Monsieur le Maire, Serge MARTINEZ ouvre la séance à18h 35 et procède à l appel des conseillers. Sont présents : Elus de la majorité M. MARTINEZ Mme

Plus en détail

PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE DAOULAS N 24 SEANCE DU 29 NOVEMBRE 2010

PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE DAOULAS N 24 SEANCE DU 29 NOVEMBRE 2010 PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE DAOULAS N 24 SEANCE DU 29 NOVEMBRE 2010 L an deux mille dix, le vingt neuf novembre à dix huit heures trente, le Conseil Municipal de la

Plus en détail

PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 JANVIER 2013

PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 JANVIER 2013 PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 JANVIER 2013 L an deux mil treize, le 8 janvier à 20 heures, le Conseil Municipal légalement convoqué s est réuni, en Mairie, Salle des Mariages, sous

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL DU 10 DECEMBRE 2012

CONSEIL MUNICIPAL DU 10 DECEMBRE 2012 CONSEIL MUNICIPAL DU 10 DECEMBRE 2012 Le CONSEIL MUNICIPAL, appelé à siéger régulièrement par l envoi d une convocation mentionnant l ordre du jour, accompagnée des rapports subséquents et adressée au

Plus en détail

Séance du conseil municipal du 20 Novembre 2014

Séance du conseil municipal du 20 Novembre 2014 Séance du conseil municipal du 20 Novembre 2014 L an deux mil quatorze le vingt novembre à 20 H 30, le Conseil Municipal de la Commune, dûment convoqué s est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous

Plus en détail

(articles L. 1612-2 et L. 2412-1 du code général des collectivités territoriales) VU le code général des collectivités territoriales ;

(articles L. 1612-2 et L. 2412-1 du code général des collectivités territoriales) VU le code général des collectivités territoriales ; CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES DE BOURGOGNE SEANCE du 8 juillet 2008 AVIS n 08.CB.08 COMMUNE d ARGILLY Budget principal, budget annexe de la section d ANTILLY (Département de la Côte-d'Or) BUDGET PRIMITIF

Plus en détail

COMPTE-RENDU (art. L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales)

COMPTE-RENDU (art. L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales) DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHÔNE Rognes, le 25 mars 2015 COMMUNE DE ROGNES CONSEIL MUNICIPAL du 17 mars 2015 COMPTE-RENDU (art. L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales) Etaient présents

Plus en détail

SEANCE DU 10 NOVEMBRE 2011

SEANCE DU 10 NOVEMBRE 2011 SEANCE DU 10 NOVEMBRE 2011 L an deux mil onze, le dix novembre, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances,

Plus en détail

Séance du Conseil Municipal du 23 avril 2014

Séance du Conseil Municipal du 23 avril 2014 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DE LA COMMUNE DE LA TRINITE SUR MER -------------------------- Séance du Conseil Municipal du 23 avril 2014 L an deux mille quatorze, le 23 avril à 19h00, les membres

Plus en détail

1 Délégation du Conseil au Maire :

1 Délégation du Conseil au Maire : CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU 11 AVRIL 2014 1 Délégation du Conseil au Maire : Madame le Maire expose que l article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales donne au Conseil municipal la

Plus en détail

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 17 janvier 2013 L an deux mil treize, le dix-sept janvier, à dix-neuf heures trente, les membres composant le Conseil Municipal de BONDOUFLE, régulièrement convoqués

Plus en détail

REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DU CALVADOS COMMUNE de 14310 VILLERS-BOCAGE

REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DU CALVADOS COMMUNE de 14310 VILLERS-BOCAGE REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DU CALVADOS COMMUNE de 14310 VILLERS-BOCAGE COMPTE RENDU Nbre de conseillers : 23 Réunion du : 30 juin 2014 Nbre de présents : 22 Convocation du : 23 juin 2014 Nbre de

Plus en détail

Conseil Municipal Mercredi 24 septembre 2014 21h

Conseil Municipal Mercredi 24 septembre 2014 21h Présents : MEDEVIELLE Pierre, BOUBEE Alain, PERES Danielle, FRECOURT Laurence, BON Yves, DESSACS Denis, CAUBET Fabienne, BOUAS Aude, GEORG Béatrice, PELOU Thierry, BOSC Hervé, CADEAC Hélène, LAURENTIES

Plus en détail

COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 MARS 2009 Election du secrétaire de séance : Monsieur André AUDOIN Le procès verbal de la dernière séance est adopté à l unanimité. ORDRE DU JOUR COMPTE

Plus en détail

MAIRIE de LACANAU REPUBLIQUE FRANÇAISE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LACANAU

MAIRIE de LACANAU REPUBLIQUE FRANÇAISE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LACANAU MAIRIE de LACANAU REPUBLIQUE FRANÇAISE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LACANAU Département de la Gironde Arrondissement de Lesparre Canton de Castelnau de Médoc

Plus en détail

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS REGLEMENTAIRES DE LA COMMUNE DE SAINT GREGOIRE

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS REGLEMENTAIRES DE LA COMMUNE DE SAINT GREGOIRE RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS REGLEMENTAIRES DE LA COMMUNE DE SAINT GREGOIRE N 2011-3 1 ère partie : DELIBERATIONS DU CONSEIL 2 ème partie : DECISIONS PRISES EN VERTU DES DELEGATIONS DU CONSEIL 3 ème

Plus en détail

COMMUNE DE SAINT MAXIRE REUNION DU 14 AVRIL 2015

COMMUNE DE SAINT MAXIRE REUNION DU 14 AVRIL 2015 COMMUNE DE SAINT MAXIRE REUNION DU 14 AVRIL 2015 L an deux mil quinze, le 14 avril les membres du conseil municipal se sont réunis à la Mairie, sous la présidence de Christian BREMAUD, Maire. Nombre de

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL Compte-rendu de la séance du 27 juillet 2015

CONSEIL MUNICIPAL Compte-rendu de la séance du 27 juillet 2015 CONSEIL MUNICIPAL Compte-rendu de la séance du 27 juillet 2015 L an deux mille quinze, le vingt sept juillet à 20 h 30, les membres du conseil municipal, dûment convoqués, se sont réunis à l Hôtel de Ville

Plus en détail

EXTRAIT DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 6 FEVRIER 2015

EXTRAIT DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 6 FEVRIER 2015 EXTRAIT DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 6 FEVRIER 2015 Le compte-rendu de la réunion précédente est lu et approuvé. Désignation des délégués à Evolis 23 Le Maire rappelle au Conseil Municipal que

Plus en détail

COMPTE RENDU. Conseil Municipal du 28 juin 2013

COMPTE RENDU. Conseil Municipal du 28 juin 2013 MAIRIE DE SAINT DIDIER SOUS RIVERIE COMPTE RENDU Conseil Municipal du 28 juin 2013 L an deux mil treize et le vingt-huit juin, A vingt heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué

Plus en détail

VILLE DE 68127 SAINTE-CROIX-EN-PLAINE PV du CM du 16 février 2015

VILLE DE 68127 SAINTE-CROIX-EN-PLAINE PV du CM du 16 février 2015 VILLE DE 68127 STE CROIX-EN-PLAINE PROCÈS-VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE 68127 SAINTE CROIX-EN-PLAINE SÉANCE DU 16 FÉVRIER 2015 Sous la présidence de Monsieur François HEYMANN,

Plus en détail

Compte rendu de la séance du 18 novembre 2014

Compte rendu de la séance du 18 novembre 2014 Compte rendu de la séance du 18 novembre 2014 Secrétaire(s) de la séance: Julien MALHERBE Ordre du jour: * Approbation du PV de la séance du 30 Septembre 2014; * Demande de subvention GALBAUX; * Demande

Plus en détail

ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 NOVEMBRE 2014 20h30 salle des séances 12 rue Louis Talamoni Rue Dimitrov

ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 NOVEMBRE 2014 20h30 salle des séances 12 rue Louis Talamoni Rue Dimitrov Direction Travaux des assemblées/affaires juridiques Service Travaux des assemblées/courrier MDT/CM ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 NOVEMBRE 2014 20h30 salle des séances 12 rue Louis Talamoni

Plus en détail

Décisions du conseil municipal Séance du jeudi 13 novembre

Décisions du conseil municipal Séance du jeudi 13 novembre Décisions du conseil municipal Séance du jeudi 13 novembre II APPROBATTIION DU PROCÈÈSS--VEERBALL DEE LLA SSEEANCEE DU JJEEUDII 18 SSEEPTTEEMBREE 2008 :: Le procès-verbal du Conseil Municipal de la séance

Plus en détail

Département de l Aisne

Département de l Aisne Département de l Aisne Commune de Montreuil aux Lions COMPTE RENDU DES DECISIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 21 avril 2008 L an deux mil huit, le vingt et un du mois d avril, les membres composant le

Plus en détail

Registre des Délibérations du 18 mars 2015 Conseil Municipal de la commune de LES PILLES. Nombre de membres afférents au Conseil Municipal : 11

Registre des Délibérations du 18 mars 2015 Conseil Municipal de la commune de LES PILLES. Nombre de membres afférents au Conseil Municipal : 11 Séance du 18 mars 2015 Nombre de membres afférents au Conseil Municipal : 11 En exercice : 11 Présents : 10 Votants : 10 Date de convocation : 13 mars 2015 L an deux mille quinze et le 18 mars 2015 le

Plus en détail

COMMUNE DE DANGOLSHEIM BAS-RHIN -------

COMMUNE DE DANGOLSHEIM BAS-RHIN ------- Département du COMMUNE DE DANGOLSHEIM BAS-RHIN ------- Arrondissement Extrait du procès-verbal de MOLSHEIM des délibérations du Conseil Municipal ------- Nombre des conseillers élus : 15 Séance du 27 mars

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU 10 OCTOBRE 2011 A 18 H

CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU 10 OCTOBRE 2011 A 18 H Direction de la Coordination Administrative PG/MC CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU 10 OCTOBRE 2011 A 18 H ORDRE DU JOUR 2011-10 1 - DECISION MODIFICATIVE N 1 EXERCICE 2011 BUDG ET PRINCIPAL 2 - ADHESION DE

Plus en détail

LE REGIME INDEMNITAIRE

LE REGIME INDEMNITAIRE LE REGIME INDEMNITAIRE Janvier 2013 INDEMNITE HORAIRE POUR TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES Décrets : 2002-60 du 01-01-2004 / 2007-1630 du 19-11-2007 / 2008-199 du 27/02/2008 PRINCIPE Il appartient aux collectivités

Plus en détail

Compte Rendu du Conseil Communautaire du 4 juillet 2008

Compte Rendu du Conseil Communautaire du 4 juillet 2008 Compte Rendu du Conseil Communautaire du 4 juillet 2008 Etaient Présents sous la présidence de Robert MALOU, Président : Messieurs Lapouble, Carrère, Duboué, Pouyanné, Bordes, Cohéré, Aimé, Lassalle, Bourdales,

Plus en détail

PROCES VERBAL CONSEIL MUNICIPAL DU 9 septembre 2010

PROCES VERBAL CONSEIL MUNICIPAL DU 9 septembre 2010 Département de Loire-Atlantique PROCES VERBAL CONSEIL MUNICIPAL DU 9 septembre 2010 Approbation du procès verbal de la séance du 6 mai 2010 Approbation à l unanimité Ordre du jour : 1- Réhabilitation d

Plus en détail

DECISIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 OCTOBRE 2010 A 18 H 35

DECISIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 OCTOBRE 2010 A 18 H 35 DECISIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 OCTOBRE 2010 A 18 H 35 Présents : 9 - RAYBAUT Michel BOUTET Dominique LUIGGI-BAUDOIN Nadine AGOSTINI Robert BECQUAERT Paule PAGLIARDINI Chrystel - VAUCHEREY Geneviève

Plus en détail

- 1 - REGLEMENT INTERIEUR. Des centres de loisirs municipaux. (Approuvé par le conseil municipal en date du 7 octobre 2014)

- 1 - REGLEMENT INTERIEUR. Des centres de loisirs municipaux. (Approuvé par le conseil municipal en date du 7 octobre 2014) - 1 - REGLEMENT INTERIEUR Des centres de loisirs municipaux (Approuvé par le conseil municipal en date du 7 octobre 2014) Préambule : Dispositions Générales Les centres de loisirs municipaux sont un service

Plus en détail

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 16 DECEMBRE 2013

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 16 DECEMBRE 2013 DEPARTEMENT DES VOSGES Arrondissement de NEUFCHATEAU Canton de CHATENOIS Mairie de CHATENOIS 1 Rue de Lorraine BP 40 88 170 CHATENOIS : 03.29.94.51.09 Fax : 03.29.94.59.40 E-Mail : ville-chatenois88@wanadoo.fr

Plus en détail

ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 NOVEMBRE 2013 20h30 salle des séances 12 rue Louis Talamoni Rue Dimitrov

ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 NOVEMBRE 2013 20h30 salle des séances 12 rue Louis Talamoni Rue Dimitrov Direction Travaux des assemblées/affaires juridiques Service Travaux des assemblées/courrier MDT/SV ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 NOVEMBRE 2013 20h30 salle des séances 12 rue Louis Talamoni

Plus en détail

VILLE D HERICOURT COMMUNE ASSOCIEE DE BUSSUREL. Séance du 02 décembre 2014

VILLE D HERICOURT COMMUNE ASSOCIEE DE BUSSUREL. Séance du 02 décembre 2014 Département de la Haute-Saône Arrondissement de LURE Date de la convocation du Conseil Municipal : 21.11. Nbre de Conseillers Municipaux en exercice : 33 Nbre de membres présents : 29 Nbre de suffrages

Plus en détail

CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 28 juin 2012 ORDRE DU JOUR

CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 28 juin 2012 ORDRE DU JOUR Compte-rendu du 28 juin 2012 CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 28 juin 2012 ORDRE DU JOUR Finances Demande de subvention du Collège Roquebleue pour la création de la section sportive équitation ; Sinistre bâtiment

Plus en détail

DEPARTEMENT DES LANDES MAIRIE DE SOUPROSSE. COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL du 28 Mars 2011 à 20 H

DEPARTEMENT DES LANDES MAIRIE DE SOUPROSSE. COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL du 28 Mars 2011 à 20 H DEPARTEMENT DES LANDES MAIRIE DE SOUPROSSE COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL du 28 Mars 2011 à 20 H L'an deux mil onze et le vingt huit mars à vingt heures, le Conseil Municipal de cette Commune,

Plus en détail

PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DE PEIPIN EN DATE DU 24 Février 2015

PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DE PEIPIN EN DATE DU 24 Février 2015 PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DE PEIPIN EN DATE DU 24 Février 2015 L an deux mille quinze, le vingt-quatre février à 18 heures 30, le CONSEIL MUNICIPAL de cette Commune, appelé à siéger

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL DU 16 JUIN 2015. Compte-rendu

CONSEIL MUNICIPAL DU 16 JUIN 2015. Compte-rendu CONSEIL MUNICIPAL DU 16 JUIN 2015 Compte-rendu Etaient présents : MM. AUTHIER André, CHALULEAU Christophe, DELMAS Marcelle, BLANC Alain, MAZET Jean-Jacques, GIEULES Jean-Paul, ANGLADE Lisette, GIRARD Mathieu.

Plus en détail

Guide pratique sur les débits de boissons

Guide pratique sur les débits de boissons Guide pratique sur les débits de boissons page 1 Les différentes catégories de boissons (article L.3321-1 du code de la santé publique) Le code de la santé publique classifie les boissons en 5 groupes

Plus en détail

COMMUNE DE LADINHAC I. APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 27 FEVRIER 2015

COMMUNE DE LADINHAC I. APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 27 FEVRIER 2015 COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 1 er AVRIL 2015 Le conseil municipal de LADINHAC s est réuni le mercredi 1 er Avril 2015 à 20H30 à la mairie de LADINHAC sur la convocation de Monsieur Clément ROUET,

Plus en détail

COMPTE-RENDU de la REUNION du CONSEIL MUNICIPAL du MERCREDI 18 Mars 2015

COMPTE-RENDU de la REUNION du CONSEIL MUNICIPAL du MERCREDI 18 Mars 2015 DEPARTEMENT de LA MAYENNE CANTON DE MAYENNE-OUEST COMMUNE de ST-GEORGES-BUTTAVENT COMPTE-RENDU de la REUNION du CONSEIL MUNICIPAL du MERCREDI 18 Mars 2015 ETAIENT PRESENTS : Gérard BRODIN, Alain MANCEAU,

Plus en détail

COMPTE - RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 MARS 2012

COMPTE - RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 MARS 2012 COMPTE - RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 MARS 2012 Etaient présents : Mrs BLEVIN Pierre ; BONNET Claude ; GODERE Yannick ; MOUE Philippe ; MORICEAU Bertrand ; QUELVEN Jacques ; SEITZ Alfred ; SUISSE Michel

Plus en détail

Notre but : répondre à vos attentes en fonction de nos moyens

Notre but : répondre à vos attentes en fonction de nos moyens Notre but : répondre à vos attentes en fonction de nos moyens Vous le savez, le président Sarkozy et le gouvernement font tout pour faire des économies à l État. On pourrait s en féliciter, sauf que les

Plus en détail

COMPTE-RENDU du CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 14 Avril 2014

COMPTE-RENDU du CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 14 Avril 2014 COMPTE-RENDU du CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 14 Avril 2014 Etaient présents : PUISSAT L. GAUTHIER M. GOUTTENOIRE M. - TASSAN C. TEINTURIER A. BARAGATTI D. CARRIERE RIGARD-CERISON S. FOURCADE P. THOMAS M.

Plus en détail

SÉANCE DU 27 FEVRIER 2015

SÉANCE DU 27 FEVRIER 2015 Convocation du 13 février 2015 SÉANCE DU 27 FEVRIER 2015 Logement communal n 2 : Le Conseil Municipal prend connaissance du courrier de Mr Rémi CRESPIN concernant son souhait d accéder à partir du 02 janvier

Plus en détail

[ conseil municipal #35 ] Mercredi 21 Décembre 2005

[ conseil municipal #35 ] Mercredi 21 Décembre 2005 1 [ conseil municipal #35 ] Mercredi 21 Décembre 2005 «Tout Anglet sur le Net, mois après mois» PRESENTS : M. VILLENAVE, Maire, Président, Mme de MENDITTE, MM. MORTALENA, VEUNAC, GIMENEZ, CHASSERIAUD,

Plus en détail

COMPTE RENDU du CONSEIL MUNICIPAL En date du 29 janvier 2013

COMPTE RENDU du CONSEIL MUNICIPAL En date du 29 janvier 2013 COMPTE RENDU du CONSEIL MUNICIPAL En date du 29 janvier 2013 L'an deux mille treize, le vingt neuf janvier à dix huit heures, Le Conseil Municipal légalement convoqué le 16 janvier 2013, s'est réuni à

Plus en détail