La commercialisation des parcelles en lotissements. en Moselle

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "La commercialisation des parcelles en lotissements. en Moselle"

Transcription

1 DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DE LA MOSELLE La commercialisation des parcelles en lotissements en Moselle Année 0 Source : DDT de la Moselle / Mission Observatoire des Territoires & Prospectives Virginie GENSON ( Courriel : ddtotp@moselle.gouv.fr Quai Paul Wiltzer BP 0 0 METZ CEDEX

2 / Sommaire Avantpropos... Méthodologie... Indicateurs et définitions... Lotissements créés en 0... Liste des lotissements et parcelles disponibles... Carte : Prix moyen des parcelles disponibles... Tendances fin 0... Carte : Parcelles commercialisées et disponibles fin 0... Indicateurs sur la commercialisation des parcelles... Evolution des prix et surfaces depuis Conclusion... La commercialisation des lotissements en Moselle Année 0

3 / Avantpropos L objectif de l enquête sur la commercialisation des parcelles en lotissements est de suivre les offres et les ventes dans les lotissements, pour contribuer à une bonne connaissance du marché foncier et immobilier en Moselle. L enquête annuelle a été lancée par la Direction Départementale de l Equipement de la Moselle en mars, puis a été reprise par la Direction Régionale de l Environnement, de l Aménagement et du Logement (DREAL) de Lorraine en 00. La dernière enquête réalisée à l échelon régional est celle de l année 00. La Direction Départementale des Territoires de la Moselle (DDT), au sein de sa Mission Observatoire des Territoires et Prospectives, a repris cette enquête à compter de l année 00. Cette enquête regroupe les indicateurs essentiels sur le département pour une meilleure connaissance du stock de terrains constructibles, de leur localisation, de leur disponibilité, de leur superficie moyenne et du niveau des transactions foncières. Elle permet de déceler des déséquilibres éventuels entre l offre et la demande de parcelles. Les éléments fournis par les professionnels et les communes contactés ne sont donnés qu à titre indicatif. Les informations recueillies ont pour objet de refléter la situation de l enquête à un moment donné sur l ensemble du Département et ne préjugent ni de la qualité d une opération particulière, ni de sa bonne tenue sur le marché. La commercialisation des lotissements en Moselle Année 0

4 / Méthodologie Afin de mieux appréhender les marchés de la construction de maisons individuelles et du foncier en Moselle, la Direction Départementale des Territoires de la Moselle, à travers sa Mission Observatoire des Territoires et Prospectives, effectue une enquête statistique sur la commercialisation des lotissements destinés à l habitation. Son objectif est de recueillir des informations sur les prix, les superficies, ainsi que d évaluer les parcelles qui restent disponibles à la vente au décembre de l année enquêtée. Il s agit donc d une étude exhaustive réalisée à partir : d une base de données nationale gérée par le Ministère de l Ecologie, du Développement Durable et de l Energie (MEDDE) et renseignée à partir des éléments figurant sur les permis d aménager (les déclarations préalables ne sont pas prises en compte) par les centres instructeurs (Direction Départementale des Territoires de Moselle), Communes, EPCI (Etablissements Publics de Coopération Intercommunale) ; d une enquête réalisée auprès des Délégations Territoriales de la DDT, et des communes et EPCI instruisant euxmêmes leurs permis. Une fois ces données recueillies, les pétitionnaires sont interrogés par téléphone ou/et par messagerie électronique ou consultation de leur site internet. Les lotissements dont toutes les parcelles sont vendues ou réservées sont retirés de l étude. Les opérations mises sur le marché en 0 sont introduites dans l enquête. Les disponibilités en fin d année ne se retrouvent pas forcément au début de l année suivante, en raison du retrait de l enquête d opérations annulées ou reportées. Le taux de réponse des lotisseurs pour l année 0 est de, % dont, % de réponses incomplètes. Toute information erronée ou incomplète peut être signalée à la DDT de la Moselle. Elle sera prise en compte dans la prochaine enquête annuelle. L agrégation sur des périmètres particuliers est possible et doit faire l objet d une demande à : ddtotp@moselle.gouv.fr La commercialisation des lotissements en Moselle Année 0

5 / Indicateurs et définitions Lotissement : d après l article L. du code de l urbanisme : «Constitue un lotissement la division en propriété ou en jouissance d une unité foncière ou de plusieurs unités foncières contiguës ayant pour objet d en détacher un ou plusieurs lots destinés à être bâtis». Superficies : les superficies sont données en mètres carrés pour chaque parcelle de lotissement. Ce sont des superficies moyennes calculées sur les lots restant à vendre. Lots créés : parcelles dont la commercialisation a commencé au cours de l année. Prix moyens : les prix indiqués sont des prix de vente moyens acquéreurs. Privé Public : les champs de l enquête concernent tous les lotissements commercialisés par des promoteurs ayant un statut privé ou public (lotissement communal). Délégation Territoriale : découpage administratif propre à la DDT de la Moselle. La La La La DT DT DT DT de de de de Metz comprend communes. Sarrebourg comprend communes. Sarreguemines comprend 0 communes. Thionville comprend communes. Lots disponibles : parcelles mises sur le marché immobilier, non vendues à la fin de l année enquêtée. La commercialisation des lotissements en Moselle Année 0

6 / Les lotissements créés en 0 Commune Nom du lotissement BASSE RENTGEN Becker BITCHE Ecolotissement BOUZONVILLE La Petite Suisse CHÂTEAUSALINS Les Eglantiers CHATELSAINTGERMAIN Les Jardins de Châtel CUVRY SaintVincent de Paul GROSBLIEDERSTROFF Du Ruisseau GRUNDVILLER Buehl HETTANGE GRANDE SoetrichSud HILBESHEIM Les Coquelicots Tranche HOMBOURGHAUT Les Genêts HOTTVILLER Bellevue JURY Les Hameaux de la Passerelle KOENIGSMACKER Lieudit Blosberger LA MAXE Les Fruitiers II LACHAMBRE Les Hauts d'alésia ( tranches) LAQUENEXY Le Domaine des Grands Trèfles MANOM Le Domaine du Château METZERVISSE "Ancien four à chaux" MONDORFF Les Jardins de Mondorff NEUFCHEF Le Trou de l'epicier PETITEROSSELLE Rue Bel Air POUILLY Chèvre Haie et ROUSSYLEVILLAGE Les Remparts SAINTEBARBE SAINTEMARIEAUXCHENES Le Breuil (ème et ème tranches) SCHORBACH La Chapelle du Rocher STUCKANGE L'Orée du Bois TERVILLE Le Domaine des Peupliers TETINGSURNIED Des Coquelicots Mûriers La commercialisation des lotissements en Moselle Année 0

7 / Les Charrons Le Clos du Lavoir TROISFONTAINES Les Terrasses de la Bièvre UCKANGE La Brasserie VALMESTROFF La Boucle des Chênes VANY Clos de Préchy VESCHEIM Les Jardins VIC SUR SEILLE Rue en Fatrives La commercialisation des lotissements en Moselle Année 0

8 / Liste des lotissements et parcelles disponibles Commune Nom du lotissement Parcelles créées Parcelles disponibles Surface moyenne en m² Prix moyen d'une parcelle en Caractère ALSTING Les Cyprès 00 ARRY Les Clos du Château AULNOISSURSEILLE La Badelle 000 BASSE RENTGEN Becker 0 0 BEHRENLESFORBACH La Grande Prairie BERTHELMING Les Jardins 0 BINING Les Prés Fleuris 0 0 BIONVILLESURNIED Le Champ de Pierre 0 BITCHE Ecolotissement BLIESGUERSVILLER Gehren 0 0 BOULAYMOSELLE Les Terres Blanches 0 BOUSSE Le Clos de la Chêneraie 0 0 BOUZONVILLE La Petite Suisse 0 CHAILLYLESENNERY Chemin des Grands Champs CHATEAUROUGE Les Vergers CHÂTEAUSALINS Les Eglantiers 0 CHATELSAINTGERMAIN Les Jardins de Châtel COINCY Le Clos des Vergers CREUTZWALD Neuland (tranche ) 0 CREUTZWALD Rabelais 0 0 CUVRY SaintVincent de Paul DALEM L'Orée du Bois (tranche ) 00 DALEM L'Orée du Bois (tranche ) DELME Les Terrasses d Hélios I Bis DELME Hélios II 0 DISTROFF La Croisée des Chemins EGUELSHARDT La Petite Suisse 000 ELVANGE La Petite Pierre 0 00 ENCHENBERG Les Marguerites ERCHING Alneck (ème tranche) 0 0 ETTING Le Val Fleuri 0 00 FAREBERSVILLER Ferme Champêtre du Bruskir II 0 0 FARSCHVILLER Le Grevengarten FEVES Le Domaine du Grand Pré 0 FLASTROFF Les Blés d'or 0 FLORANGE Du Sentier 0 FONTOY Du Haut Pont 0 0 FORBACH Simon 0 0 FRAUENBERG Du Haut Bois GRAVELOTTE Le Clos Saint Antoine GROSBLIEDERSTROFF Du Ruisseau 0 GRUNDVILLER Buehl 0 HARPRICH Le Muehl HAUTCLOCHER Des Prés La commercialisation des lotissements en Moselle Année 0

9 / Commune Nom du lotissement Parcelles créées Parcelles disponibles Surface moyenne en m² Prix moyen d'une parcelle en Caractère HAYANGE Le Haut de Bellevue HEININGLESBOUZONVILLE Bois Fleuri HERTZING Les Hauts de Hertzing HETTANGE GRANDE SoetrichSud HETTANGE GRANDE Rastenne HILBESHEIM Les Coquelicots Tranche 0 0 HOMBOURGHAUT Les Genêts 0 HOTTVILLER Bellevue 00 INSMING Belle Forêt 0 0 JURY Les Hameaux de la Passerelle 0 JURY Le Clos de la Ferme 0 KALHAUSEN Hapreit (dernière tranche) 0 00 KEDANGESURCANNER Le Chardon Lorrain 0 00 KERPRICHAUXBOIS Le Haut du Stock (tranche ) 0 00 KOENIGSMACKER Lieudit Blosberger 00 LA MAXE Le Franglot II 0 00 LACHAMBRE Les Hauts d'alésia ( tranches) 0 LANGATTE Les Oiseaux LAQUENEXY La Noiseraie LAQUENEXY Le Domaine des Grands Trèfles 0 LE BANSAINTMARTIN Le Bois de Chanteraine LEMBERG Saint Hubert L'HOPITAL Lofi LOMMERANGE Le Hambois (tranches et ) LONGEVILLELESSAINTAVOLD Impasse Bellevue LORQUIN Les Coteaux de la Sarre 0 0 LORRYMARDIGNY Le Colombier 0 00 LORRYMARDIGNY Sous la Ruelle aux Chevaux LUTTANGE Le Clos du Hénin 0 0 MACHEREN MAINVILLERS Le Videnpoul 0 0 MAIZEROY Les Vignes du Haut (tranches et ) 0 MAIZEROY Le Chat de la Ville MANOM Les Barrières 0 0 MANOM Domaine du Parc Royal MANOM Le Domaine du Château MARSILLY Sur la Vignotte METZERESCHE Le Coteau des Vignes (tranche ) METZERVISSE Les Vallons 0 00 MONTBRONN Château d'eau 0 00 MORHANGE Val des loups 000 MOYEUVREGRANDE Le Jardin de Charny 000 MOYEUVREGRANDE L'Ecrin Forestier 00 0 NEUFCHEF Le Trou de l'epicier NITTING Le Clos du Château 00 OETING Les Terrasses de Kelsberg 0 0 OETING Le Petit Bois OETING Les Panoramiques 0 00 PETITEROSSELLE Rue Bel Air 0 PIBLANGE Saint Bernard 0 0 La commercialisation des lotissements en Moselle Année 0

10 0/ Commune Nom du lotissement Parcelles créées celles disponibles Surface moyenne en m² Prix moyen d'une parcelle Caractère PONTOY Le Richemont (tranches et ) POUILLY Chèvre Haie et POURNOYLAGRASSE Les Tournesols RAHLING Le Château 0 00 RANGUEVAUX De la Cueillerotte REMILLY Rue des Romains 0 00 REMILLY Les Terrasses de la Nied RENING Les Vergers RETONFEY Les Grandes Vignes 0 RETTEL Les Coquelicots REYERSVILLER Le Schinberg RICHEMONT Berg VI RITZING Le Beau Pré (tranches et ) 00 0 RODEMACK Les Jardins du Castel 0 0 ROHRBACHLESBITCHE Orée du Bois ème tranche ROUSSYLEVILLAGE Les Jardins de Roussy 00 ROUSSYLEVILLAGE Les Remparts SAINT AVOLD Jeanne d'arc SAINTEBARBE Derrière Le Couvent SAINTEBARBE PUBL/PRIV SAINTEMARIEAUXCHENES Le Breuil (ème et ème tranches) 0 0 SAINTEMARIEAUXCHENES Rue Antoine Menard 0 SAINTJEANDEBASSEL Les Marronniers (ère tranche) SARREGUEMINES Du Forst SAULNY Les Coteaux de la Gentière 0 SCHORBACH La Chapelle du Rocher SIERCKLESBAINS Bellevue (tranches et ) 0 SILLEGNY Au Parc 0 00 SILLYSURNIED Le Clos de Plaisance 000 SOLGNE Les Longues Raies (tranche ) SOLGNE Les Longues Raies (tranche ) SOUCHT Communal (ème tranche) 0 00 SPICHEREN Rue des Alouettes STUCKANGE L'Orée du Bois TERVILLE Le Domaine des Peupliers 0 TETINGSURNIED Des Coquelicots 0 0 Chemin de l'ermitage Résidence Les Linots Les Charrons 0 Le Clos du Lavoir Mûriers Le Pré du Château 0 0 TRESSANGE Arbrisseaux TROISFONTAINES Les Terrasses de la Bièvre 0 0 UCKANGE La Brasserie VALMESTROFF La Boucle des Chênes VALMONT Chemin de Fer 0 0 VANY Les Hauts de Vany VANY Clos de Préchy 0 VERNY Les Bagrasses VESCHEIM Les Jardins La commercialisation des lotissements en Moselle Année 0

11 / Commune Nom du lotissement Parcelles créées Parcelles disponibles Surface moyenne en m² Prix moyen d'une parcelle en Caractère VIC SUR SEILLE Rue en Fatrives 0 00 VIGNY La Fontaine de Mourchamp VITTERSBOURG Les Vergers VOLMERANGELESMINES Les Moulins 0 00 VRY Le Clos des Vignes 0 0 WALDWISSE Les Tilleuls 0 WOUSTVILLER Le Clos de Chambourg XOUAXANGE La commercialisation des lotissements en Moselle Année 0

12 / Prix moyen des parcelles en lotissements disponibles fin 0 La commercialisation des lotissements en Moselle Année 0

13 / Tendances fin 0 Lots créés : Lots disponibles : Prix moyen par m² : 0 Prix moyen d une parcelle : (de 00 à ) Lots créés : Lots disponibles : Prix moyen par m² : 0 Prix moyen d une parcelle : (de 0 00 à 0 ) Lots créés : Lots disponibles : 0 Prix moyen par m² : Prix moyen d une parcelle : (de 000 à 0 ) Lots créés : Lots disponibles : 0 Prix moyen par m² : Prix moyen d une parcelle : 0 0 (de 0 00 à ) La commercialisation des lotissements en Moselle Année 0

14 / Parcelles commercialisées et disponibles fin 0 La commercialisation des lotissements en Moselle Année 0

15 / Indicateurs sur la commercialisation des parcelles Indicateurs par Délégation Territoriale à fin 0 : Délégations Territoriales MOSELLE METZ SARREBOURG SARREGUEMINES Parcelles disponibles (en nombre) 0 0 Lotissements publics (en nombre) 0 Lotissements privés (en nombre) m² m² m² m² 0 m² 0 0 Surface moyenne des parcelles Prix moyen des parcelles Répartition des parcelles disponibles par Délégation Territoriale à la fin 0 0 METZ SARREBOURG SARREGUEMINES 0 La commercialisation des lotissements en Moselle Année 0

16 / Evolution des prix et surfaces depuis 00 Evolution du prix moyen de 00 à prix de la parcelle en prix de l'are en années prix moyen à l'are prix moyen à la parcelle Evolution de la surface moyenne des parcelles de 00 à surface en m² années La commercialisation des lotissements en Moselle Année 0

17 / Conclusion Globalement, les prix de vente des terrains depuis 00 sont en légère diminution ( 00 la parcelle en 00 contre en 0) alors que le prix au mètre carré a augmenté de % ( en 0). Cette contradiction s explique par la diminution de la surface des parcelles qui est passée en moyenne de 0 m² en 00 à 0 m² en 0. Les différences de prix sont très nettes d un secteur géographique à l autre, notamment entre l Est et l Ouest du département, avec un prix moyen de le m² sur le secteur de la Délégation Territoriale de Metz et de 0 sur celui de Thionville, contre 0 sur celui de Sarreguemines et sur celui de Sarrebourg. Le secteur de Thionville se distingue des autres entre 0 et 0 car le prix au mètre carré passe de 0 à 0 avec des prix de parcelles allant jusqu à (contre en 0). Il convient de noter que le prix moyen dans le secteur privé sur l ensemble du département reste toujours nettement supérieur à celui du public (0 le m² contre le m²). La commercialisation des lotissements en Moselle Année 0

LES SERVICES DE PORTAGE DE REPAS A DOMICILE

LES SERVICES DE PORTAGE DE REPAS A DOMICILE LES DIFFERENTES AIDES AU SOUTIEN A DOMICILE LES SERVICES DE PORTAGE DE REPAS A DOMICILE Canton de ALGRANGE Algrange BITCHE Bitche BOULAY-Moselle Boulay Communes Algrange, Aumetz, Angevillers, Boulange,

Plus en détail

Le Conseil communautaire a :

Le Conseil communautaire a : Le Conseil communautaire a : - ADOPTÉ le Budget supplémentaire 2012 du Budget principal de la Communauté d agglomération Marne et Chantereine qui s équilibre en dépenses et en recettes à 16.860.001,34

Plus en détail

Magonty, un quartier tourné vers l écologie de demain

Magonty, un quartier tourné vers l écologie de demain Pessac, le 7 août 2009 Réf. : CQM-2009-30a-CV Magonty, un quartier tourné vers l écologie de demain Projet de cheminements verts Rapporteur Serge Degueil Responsable Commission Cadre de vie Yves Schmidt

Plus en détail

3 place Vauban 75007 Paris

3 place Vauban 75007 Paris 3 place Vauban 75007 Paris Appartement exceptionnel situé au rez-de-chaussée www.immobilier-avocat.com Avertissement Ce document a été préparé dans le seul but de fournir à des acheteurs potentiels des

Plus en détail

!"# " "$%%"& '!(#) ( #" *##+#

!#  $%%& '!(#) ( # *##+# !"# " "$%%"& '!(#) ( #" *##+# " #!!# %"!"# " "$%%",! -". ## /"#"0 %,1#" 2, " - "."#3".+#*"##4 5#!!# %"!"# " " $%%"& '!(#), #! - """ #, 6" # 7!# 8.# # 8 %"!# # $%%"/%"%4#!, $%!!&&!' -!"# # 8 #! " 8 # %"

Plus en détail

01-APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 10 JANVIER 2014 02-DECISIONS PRISES PAR DELEGATION DECLARATIONS D INTENTION D ALIENER

01-APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 10 JANVIER 2014 02-DECISIONS PRISES PAR DELEGATION DECLARATIONS D INTENTION D ALIENER EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS SÉANCE DU 21 Février 2014 Nombre de conseillers en exercice... : 15 Nombre de présents... : 12 Vote par procuration... : 2 Nombre de votants... : 14 Date de convocation

Plus en détail

LISTE DES MARCHES ET ACCORDS-CADRE CONCLUS EN 2014 EN APPLICATION DE L ARTICLE 133 DU CODE DES MARCHES PUBLICS. Marchés de Travaux :

LISTE DES MARCHES ET ACCORDS-CADRE CONCLUS EN 2014 EN APPLICATION DE L ARTICLE 133 DU CODE DES MARCHES PUBLICS. Marchés de Travaux : LISTE DES MARCHES ET ACCORDS-CADRE CONCLUS EN 2014 EN APPLICATION DE L ARTICLE 133 DU CODE DES MARCHES PUBLICS Marchés de Travaux : Accessibilité pour personnes à mobilité réduite à l Eglise Saint Pierre

Plus en détail

LISTE DES ODONYMES A MODIFIER. soumis à la participation citoyenne

LISTE DES ODONYMES A MODIFIER. soumis à la participation citoyenne 12.Doublons odonymiques Question du Conseiller Monsieur Luc Parmentier Le collège Communal a décidé de modifier la liste des homonymes à renommer dans le cadre du changement des noms de rue. Madame l Echevine

Plus en détail

PLAN DE PREVENTION DES RISQUES MINIERS DE LES CHAPELLES

PLAN DE PREVENTION DES RISQUES MINIERS DE LES CHAPELLES Ministère de l Écologie, de l Énergie du Développement durable et de la Mer PLAN DE PREVENTION DES RISQUES MINIERS DE LES CHAPELLES Reunion du 20 janvier 2014 aux Chapelles Direction régionale de l Environnement,

Plus en détail

LISTE DES MARCHES ET ACCORDS-CADRE CONCLUS EN 2013 EN APPLICATION DE L ARTICLE 133 DU CODE DES MARCHES PUBLICS MARCHES DE TRAVAUX

LISTE DES MARCHES ET ACCORDS-CADRE CONCLUS EN 2013 EN APPLICATION DE L ARTICLE 133 DU CODE DES MARCHES PUBLICS MARCHES DE TRAVAUX LISTE DES MARCHES ET ACCORDS-CADRE CONCLUS EN 2013 EN APPLICATION DE L ARTICLE 133 DU CODE DES MARCHES PUBLICS MARCHES DE TRAVAUX Seuils de 20 000 HT à 89 999,99 HT Programme de renouvellement urbain de

Plus en détail

LISTE DES MARCHES PUBLICS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE PONT-A-MOUSSON CONCLUS EN 2012

LISTE DES MARCHES PUBLICS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE PONT-A-MOUSSON CONCLUS EN 2012 Dossier suivi par : S. MELNICZOK : 03.83.87.87.04 Réf. : MS.LD.150.13 LISTE DES MARCHES PUBLICS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE PONT-A-MOUSSON CONCLUS EN 2012 (En application de l article 133 du

Plus en détail

RAPPORTN 13.592 CP VENTE AUX ENCHERESDE PARCELLESSITUEES136, RUEPIERRE BROSSOLETTEET 7, VIEUX CHEMIN DE FLEURY A CLAMART

RAPPORTN 13.592 CP VENTE AUX ENCHERESDE PARCELLESSITUEES136, RUEPIERRE BROSSOLETTEET 7, VIEUX CHEMIN DE FLEURY A CLAMART RAPPORTN 13.592 CP VENTE AUX ENCHERESDE PARCELLESSITUEES136, RUEPIERRE BROSSOLETTEET 7, VIEUX CHEMIN DE FLEURY A CLAMART DIRECTIONGENERALEDESSERVICES PÔLEJURIDIQUEET FONCIER Direction : Immobilier DEPARTEMENT

Plus en détail

EVOLUTION SPATIO-TEMPORELLE DE L OCCUPATION DES ESPACES SUR LE TRIANGLE MARNAIS

EVOLUTION SPATIO-TEMPORELLE DE L OCCUPATION DES ESPACES SUR LE TRIANGLE MARNAIS EVOLUTION SPATIO-TEMPORELLE DE L OCCUPATION DES ESPACES SUR LE TRIANGLE MARNAIS MARTIN S. *, DELAHAYE F. ** Bureau d études E3C 2 rue Léon Patoux CS 50001 51664 REIMS CEDEX * Mr Stéphane MARTIN, Directeur

Plus en détail

CENTRE RÉGIONAL de la PROPRIÉTÉ FORESTIÈRE

CENTRE RÉGIONAL de la PROPRIÉTÉ FORESTIÈRE CENTRE RÉGIONAL de la PROPRIÉTÉ FORESTIÈRE de CHAMPAGNE-ARDENNE 6, place Sainte-Croix 51000 CHÂLONS en CHAMPAGNE 03 26 65 18 25-03 26 65 47 30 - @ champagneardenne@crpf.fr Plan de Développement de Massif

Plus en détail

Cergy - 01 30 30 10 01 eric.yalap@keops.fr. ROISSY EN FRANCE 8 500 m 2

Cergy - 01 30 30 10 01 eric.yalap@keops.fr. ROISSY EN FRANCE 8 500 m 2 4 ème trimestre 2007 VILLEVAUDE 1 280 m 2 BEZONS 3 392 m 2 ARGENTEUIL 3 266 m 2 div. ZI de Villevaudé ZI Bezons Est ZI des Bords de Seine A LOUER entrepôt à proximité de l autoroute A104, deux accès de

Plus en détail

CONTRAT A DUREE INDETERMINEE

CONTRAT A DUREE INDETERMINEE CONTRAT A DUREE INDETERMINEE Entre le(s) parent(s) employeur(s) La mère Madame, Mademoiselle : nom prénom adresse tél. : domicile professionnel portable Le père Monsieur : nom prénom adresse tél. : domicile

Plus en détail

Les centres des Finances Publiques de l'yonne

Les centres des Finances Publiques de l'yonne Centre des impôts foncier (CDIF) AUXERRE Adresse : 8 rue des Moreaux BP 29 89010 AUXERRE cedex Téléphone : cdif.auxerre@dgfip.finances.gouv.fr Télécopie : 03 86 72 50 00 Mail : 03 86 72 50 22 Responsable

Plus en détail

Fiche 1. ESCALE DE BEAUGRENELLE

Fiche 1. ESCALE DE BEAUGRENELLE Fiche 1. ESCALE DE BEAUGRENELLE CARACTERISTIQUES TECHNIQUES Linéaire disponible : 38.50 mètres Aménagement prévu : ponton flottant en bord à quai accessible par une rampe Niveau d embarquement : Retenue

Plus en détail

SEANCE DU 22 DECEMBRE 2011

SEANCE DU 22 DECEMBRE 2011 SEANCE DU 22 DECEMBRE 2011 RENOUVELLEMENT DU COMPTE A TERME Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que le compte à terme de la commune est arrivé à échéance le 11 novembre 2011. Il

Plus en détail

Domaine National de Saint-Cloud

Domaine National de Saint-Cloud Fiche Balade Situé à l'ouest de Paris, le domaine national de Saint-Cloud ouvre chaque jour au public ses 460 hectares d'espaces préservés offrant des panoramas exceptionnels sur la capitale. Vous y trouverez

Plus en détail

COMPTE RENDU SOMMAIRE DE LA REUNION DU CONSEIL DE COMMUNAUTE EN DATE DU 11 DECEMBRE 2008 A 19 H

COMPTE RENDU SOMMAIRE DE LA REUNION DU CONSEIL DE COMMUNAUTE EN DATE DU 11 DECEMBRE 2008 A 19 H COMPTE RENDU SOMMAIRE DE LA REUNION DU CONSEIL DE COMMUNAUTE EN DATE DU 11 DECEMBRE 2008 A 19 H LE CONSEIL DE COMMUNAUTE, réuni sous la Présidence de M. Philippe TARILLON, Président DESIGNE un secrétaire

Plus en détail

LIST OF HOTELS - STRASBOURG

LIST OF HOTELS - STRASBOURG LIST OF HOTELS - STRASBOURG 4 STARS HILTON HOLIDAY INN Avenue Herrenschmidt 20, place de Bordeaux 03 88 37 10 10 03 88 37 80 00 03 88 36 83 27 03 88 37 07 04 243 170 QUALITY HOTEL ET SUITES 6, Boulevard

Plus en détail

REUNION du CONSEIL MUNICIPAL du VENDREDI 16 DECEMBRE 2011

REUNION du CONSEIL MUNICIPAL du VENDREDI 16 DECEMBRE 2011 REUNION du CONSEIL MUNICIPAL du VENDREDI 16 DECEMBRE 2011 Etaient présents ou représentés : JAN. DESREAC. REHEL. SAMSON. LUCAS. LHERMITTE. MENARD MA. BOURSEUL. ROUVRAIS (proc. à MENARD MA). BOURGET. BERTON

Plus en détail

SOMMAIRE 1 - INTRODUCTION GENERALE... 7 1.1 - LES SOURCES LEGISLATIVE ET REGLEMENTAIRE :...7. 1.6.1 - Deux grandes étapes...9

SOMMAIRE 1 - INTRODUCTION GENERALE... 7 1.1 - LES SOURCES LEGISLATIVE ET REGLEMENTAIRE :...7. 1.6.1 - Deux grandes étapes...9 CONSEIL GENERAL ET DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DE LA MOSELLE PLAN DEPARTEMENTAL DE L HABITAT DE LA MOSELLE 2012-2017 SOMMAIRE 1 - INTRODUCTION GENERALE... 7 1.1 - LES SOURCES LEGISLATIVE

Plus en détail

Mme Élise MOURA souhaite que soient remis dans la délibération les tarifs du marché comportant l abonnement annuel.

Mme Élise MOURA souhaite que soient remis dans la délibération les tarifs du marché comportant l abonnement annuel. COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL L an deux mil douze, le treize novembre, le Conseil Municipal de la Commune du Porge, dûment convoqué s est réuni en séance ordinaire, à la Mairie, sous la présidence

Plus en détail

DU GRAND LYON MISE A JOUR 31/12/2012. Avril 2013

DU GRAND LYON MISE A JOUR 31/12/2012. Avril 2013 OBSERVATOIRE DE L'IMMOBILIER D'ENTREPRISE SUR LE POLE ECONOMIQUE OUEST DU GRAND LYON MISE A JOUR 31/12/2012 Avril 2013 TECHLID L Espace EDEL-Ouest - 185, allée des Cyprès 69760 Limonest : 04 72 17 03 33

Plus en détail

PROCES VERBAL SOMMAIRE

PROCES VERBAL SOMMAIRE PROCES VERBAL SOMMAIRE L'an deux mille sept, le lundi 24 septembre à 19 heures, le Conseil de la Communauté de communes des deux Rives de la Seine, légalement convoqué, s'est réuni en son siège, en séance

Plus en détail

AVIS. Objet : Demande de permis de lotir à Franc- Waret (FERNELMONT) Réf. : CWEDD/05/AV.276. Liège, le 14 mars 2005

AVIS. Objet : Demande de permis de lotir à Franc- Waret (FERNELMONT) Réf. : CWEDD/05/AV.276. Liège, le 14 mars 2005 AVIS Réf. : CWEDD/05/AV.276 Liège, le 14 mars 2005 Objet : Demande de permis de lotir à Franc- Waret (FERNELMONT) Avis du CWEDD portant sur une demande de permis de lotir à Franc-Waret (FERNELMONT) L avis

Plus en détail

GR 782 «LE CHEMIN HENRI IV»

GR 782 «LE CHEMIN HENRI IV» PRÉSENTATION GR 782 «LE CHEMIN HENRI IV» De Lourdes à Artiguelouve (jonction avec le GR 653) Le Chemin Henri IV, célèbre dans le Béarn, relie Lourdes à Pau en empruntant une ancienne voie romaine établie

Plus en détail

PRÉFET DE LA RÉGION D ÎLE-DE-FRANCE

PRÉFET DE LA RÉGION D ÎLE-DE-FRANCE PRÉFET DE LA RÉGION D ÎLE-DE-FRANCE Partenaires, guides pratiques et sites Internet pour la réduction de l usage des produits phytosanitaires dans les zones non agricoles en Île-de-France Janvier 2014

Plus en détail

Au cours du séminaire de clôture seront présentés les livrables suivants :

Au cours du séminaire de clôture seront présentés les livrables suivants : La gouvernance du projet de coopération est assurée par un Comité de Pilotage composé par - Le Président de la Chambre Régionale d Agriculture qui en assure la présidence - Deux représentants élus de chaque

Plus en détail

CAHIER SPECIAL DES CHARGES

CAHIER SPECIAL DES CHARGES PROVINCE DU BRABANT WALLON ARRONDISSEMENT DE NIVELLES COMMUNE DE PERWEZ CAHIER SPECIAL DES CHARGES LOCATION DE DROIT DE CHASSE C.P.A.S. DE PERWEZ R. DES MARRONNIERS 4 BTE 4 1360 PERWEZ 081/65.66.03 FAX

Plus en détail

MARCHES CONCLUS EN 2011 DONT LES MONTANTS SONT EGAUX OU SUPERIEURS A 20 000 HT CONFORMEMENT A L ARTICLE 133 DU CODE DES MARCHES PUBLICS

MARCHES CONCLUS EN 2011 DONT LES MONTANTS SONT EGAUX OU SUPERIEURS A 20 000 HT CONFORMEMENT A L ARTICLE 133 DU CODE DES MARCHES PUBLICS VILLE DE SAINT JEAN DE LA RUELLE DIRECTION DE L ADMINISTRATION GENERALE POLE AFFAIRES JURIDIQUES TEL 02 38 79 33 81 / 02 38 79 33 95 MARCHES CONCLUS EN 2011 DONT LES MONTANTS SONT EGAUX OU SUPERIEURS A

Plus en détail

routed'alençon Z.I. Nord bd Maréchal De Lattre r. du Moulin l'évêque Henri Dunant Sarthe av. Z.I. Nord r. Édison rue Flemming rue du Ste-Catherine

routed'alençon Z.I. Nord bd Maréchal De Lattre r. du Moulin l'évêque Henri Dunant Sarthe av. Z.I. Nord r. Édison rue Flemming rue du Ste-Catherine Aristote av. Laennec du s adriers Boucher du Préfortier Henri Dunant la r avenue UNIVERSITÉ P+R route av. Auric Sentier Randonnée "Robin s Bois" avenue I.M.E. Vaurouzé I.U.T Lettres Olivier Bartholdi bd.

Plus en détail

BUREAU DU 17 NOVEMBRE 2014 PROCES-VERBAL N 9

BUREAU DU 17 NOVEMBRE 2014 PROCES-VERBAL N 9 Le jour susdit, les membres du bureau se sont réunis au sein de la salle des commissions du bâtiment administratif de la Communauté de Communauté du Saulnois à CHATEAU-SALINS, sous la présidence de Monsieur

Plus en détail

À QUEL MOMENT PUIS-JE PRENDRE MA RETRAITE?

À QUEL MOMENT PUIS-JE PRENDRE MA RETRAITE? Bien que notre objectif soit de diffuser des informations exactes nous ne pouvons garantir le résultat, les sujets traités faisant l objet de modifications légales fréquentes. Les informations contenues

Plus en détail

un lieu d exception pour goûter l art de vivre en bretagne

un lieu d exception pour goûter l art de vivre en bretagne un lieu d exception pour goûter l art de vivre en bretagne le château du grand val accueille séminaires et incentives haut de gamme Le Château du Grand Val, dont les origines remontent au XVème siècle,

Plus en détail

Le Domaine du Lac LÉGUEVIN > RUE DU SARRAT

Le Domaine du Lac LÉGUEVIN > RUE DU SARRAT Le Domaine Résidence du Lac LÉGUEVIN > RUE DU SARRAT léguevin, un trait d union entre ville et nature Le lac de la Mouline Léguevin, la quiétude comme art de vivre Véritable havre de verdure à l Ouest

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL. Séance du 30 septembre 2013. Ordre du Jour

CONSEIL MUNICIPAL. Séance du 30 septembre 2013. Ordre du Jour M A I R I E DE D I J O N PALAIS DES ETATS DE BOURGOGNE CONSEIL MUNICIPAL Séance du 30 septembre 2013 Ordre du Jour 1 - Conseil du 24 juin 2013 - Procès-verbal - Approbation I- ECOLOGIE URBAINE A- URBANISME

Plus en détail

Le conseil municipal RESUME DU REGISTRE DES DELIBERATIONS: Ce registre est consultable en mairie aux horaires de permanence.

Le conseil municipal RESUME DU REGISTRE DES DELIBERATIONS: Ce registre est consultable en mairie aux horaires de permanence. Le conseil municipal RESUME DU REGISTRE DES DELIBERATIONS: Ce registre est consultable en mairie aux horaires de permanence. Toutes les décisions, délibérations et les comptes-rendus de toutes les séances

Plus en détail

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL Du 12 février 2013

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL Du 12 février 2013 COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL Du 12 février 2013 L an deux mille treize Le treize février à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s est réuni à la Mairie en séance

Plus en détail

DECISIONS A L ORDRE DU JOUR :

DECISIONS A L ORDRE DU JOUR : PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU BUREAU DE LA COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU 20 SEPTEMBRE 2007 Le Bureau de la Communauté d Agglomération du Haut Val-de-Marne, légalement convoqué le 14 septembre 2007, conformément

Plus en détail

COMPTE RENDU SOMMAIRE

COMPTE RENDU SOMMAIRE Direction Générale DG/SP CRS3001 SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 30 JANVIER 2004 COMPTE RENDU SOMMAIRE PASSERELLE DU THOUET - SUPERPOSITION DE GESTION Monsieur le Maire est autorisé à signer la

Plus en détail

Détail des cultures de l'exploitation en 2007

Détail des cultures de l'exploitation en 2007 République et Canton de Genève Département des finances Administration fiscale cantonale Formulaire annexe à la déclaration 2007 servant à déterminer le revenu et la fortune professionnels de l'agriculture

Plus en détail

HOPITAL SAINT-MARCOUL Et HOPITAL NOËL-CAQUÉ

HOPITAL SAINT-MARCOUL Et HOPITAL NOËL-CAQUÉ HOPITAL SAINT-MARCOUL Et HOPITAL NOËL-CAQUÉ 332 bis Hospices civils de Reims. Plan des bâtiments de Saint-Marcoul. [rue du Bourg Saint-Denis et rue Brûlée], 1 plan octobre 1877 309 Hospices civils de Reims.

Plus en détail

L emploi des jeunes dans les entreprises de l économie sociale et solidaire

L emploi des jeunes dans les entreprises de l économie sociale et solidaire L emploi des jeunes dans les entreprises de l économie sociale et solidaire Contexte régional Créé en 2010 par l Atelier Centre de ressources régional de l économie sociale et solidaire et la Chambre régionale

Plus en détail

LE PARC DE FIGUEROLLES

LE PARC DE FIGUEROLLES LE PARC DE FIGUEROLLES SUR LES RIVES DE L ETANG L DE BERRE A MARTIGUES LE PATRIMOINE RURAL DU SITE Vue aériennea du site de Figuerolles en limite Nord de la Commune de Martigues Le caractère re rural de

Plus en détail

REFERENCES LOGEMENTS ET BÂTIMENTS TERTIAIRES

REFERENCES LOGEMENTS ET BÂTIMENTS TERTIAIRES REFERENCES LOGEMENTS ET BÂTIMENTS TERTIAIRES Maître d'ouvrage Chantiers réalisés Maître d'oeuvre Travaux effectués Montant HT Construction de 26 logements collectifs et individuels ZAC du Champ de Foire

Plus en détail

Découvrez notre Offre Succès

Découvrez notre Offre Succès VAISON VISAN BUIS DIEULEFIT www.boschi-immobilier.com Découvrez notre Offre Succès pour la Vente de votre bien Assurance Garantie Revente offerte aux Acquéreurs BOSCHI IMMOBILIER I I 1 ZEN IMMO LA GARANTIE

Plus en détail

EXEMPLES D AMENAGEMENTS PAYSAGERS REALISES PAR ECT

EXEMPLES D AMENAGEMENTS PAYSAGERS REALISES PAR ECT EXEMPLES D AMENAGEMENTS PAYSAGERS REALISES PAR ECT Ligne de chemin de fer Merlon paysager Merlon antibruit paysager le long du TGV (1/2) Moussy-Le-Neuf (77230) Ligne de chemin de fer Merlon paysager intégré

Plus en détail

Services de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Seine-Maritime DDTM 76 ------

Services de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Seine-Maritime DDTM 76 ------ PRÉFET DE LA SEINE-MARITIME Direction Départementale des Territoires et de la Mer juillet 2014 Secrétariat Général Pôle Communication Services de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer

Plus en détail

LISTE DES MARCHES CONCLUS EN 2007 En application de l'article 133 du Code des marchés publics

LISTE DES MARCHES CONCLUS EN 2007 En application de l'article 133 du Code des marchés publics LISTE DES MARCHES CONCLUS EN 2007 En application de l'article 133 du Code des marchés publics MARCHES DE TRAVAUX Tranches HT Objet Date du marché Nom de l'attributaire Code postal 4 000,00 à 19 999,99

Plus en détail

Compte-rendu du Conseil Municipal du jeudi 26 01. 2012

Compte-rendu du Conseil Municipal du jeudi 26 01. 2012 Compte-rendu du Conseil Municipal du jeudi 26 01. 2012 Monsieur le Maire, Serge MARTINEZ ouvre la séance à18h 35 et procède à l appel des conseillers. Sont présents : Elus de la majorité M. MARTINEZ Mme

Plus en détail

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS NUMERO SPECIAL. 03 juillet 2013 ***

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS NUMERO SPECIAL. 03 juillet 2013 *** PREFET DE LA SAVOIE SECRETARIAT GENERAL DE L ADMINISTRATION DEPARTEMENTALE pref-recueil-administratif@savoie.gouv.fr RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS NUMERO SPECIAL 03 juillet 2013 *** Direction générale

Plus en détail

Les services de la Direction départementale des finances publiques des Yvelines

Les services de la Direction départementale des finances publiques des Yvelines de la Direction départementale des finances publiques des Yvelines VERSAILLES - DIRECTION de direction sont actuellement implantés sur 3 sites à Versailles : 16 avenue de Saint-Cloud 78018 VERSAILLES CEDEX

Plus en détail

GAIN DE TEMPS + DESTRUCTION & RECYCLAGE

GAIN DE TEMPS + DESTRUCTION & RECYCLAGE Profitez de votre visite dans votre comptoir GAIN DE TEMPS + DESTRUCTION & RECYCLAGE Faites détruire et recycler vos déchets par une entreprise certifiée «Depuis que je suis adhérent à Contrat Vert, tout

Plus en détail

janvier 2010 Construire en zone agricole Ce qu il faut savoir PRÉFECTURE DU RHÔNE

janvier 2010 Construire en zone agricole Ce qu il faut savoir PRÉFECTURE DU RHÔNE janvier 2010 Construire en zone agricole Ce qu il faut savoir PRÉFECTURE DU RHÔNE Préambule Pourquoi ce guide? Avant propos Dans le département du Rhône, l étalement urbain grandissant et les grands projets

Plus en détail

LOI N 98-750 DU 23 DECEMBRE 1998 RELATIVE AU DOMAINE FONCIER RURAL Modifiée par la loi n 2004-412 du 14 août 2004

LOI N 98-750 DU 23 DECEMBRE 1998 RELATIVE AU DOMAINE FONCIER RURAL Modifiée par la loi n 2004-412 du 14 août 2004 LOI N 98-750 DU 23 DECEMBRE 1998 RELATIVE AU DOMAINE FONCIER RURAL Modifiée par la loi n 2004-412 du 14 août 2004 CHAPITRE PREMIER - DEFINITION ET COMPOSITION DU DOMAINE FONCIER RURAL Section première

Plus en détail

ATELIER PARISIEN D URBANISME. Le parc de bureaux parisien et son potentiel de transformation

ATELIER PARISIEN D URBANISME. Le parc de bureaux parisien et son potentiel de transformation ATELIER PARISIEN D URBANISME Le parc de bureaux parisien et son potentiel de transformation AVRIL 2015 Directrice de la publication : Dominique Alba Étude réalisée par : François Mohrt Sous la direction

Plus en détail

Détermination des enjeux exposés

Détermination des enjeux exposés RAPPORTS CETE de LYON Centre d'études Techniques de LYON Département Laboratoire de Clermont-Ferrand Affaire 19526 Détermination des enjeux exposés au risque inondation de l'oeil à Cosne d'allier novembre

Plus en détail

Instance Supérieure Indépendante pour les Elections

Instance Supérieure Indépendante pour les Elections الجمهورية التونسية الهيئة العليا المستقلة لالنتخابات Instance Supérieure Indépendante pour les Elections Nom Circonscription Nom Délégation Nom Centre Vote Adresse باريس France 1 C.G Tunisie à Paris (Bur

Plus en détail

POURQUOI CETTE BROCHURE?

POURQUOI CETTE BROCHURE? POURQUOI CETTE BROCHURE? Cette brochure envisage les cas les plus courants en matière d'imposition cotisation économique territoriale, taxe d'habitation et taxes foncières. Elle expose les règles qui s

Plus en détail

UE 4 Comptabilité et Audit. Le programme

UE 4 Comptabilité et Audit. Le programme UE 4 Comptabilité et Audit Le programme Légende : Modifications de l arrêté du 8 mars 2010 Suppressions de l arrêté du 8 mars 2010 Partie inchangée par rapport au programme antérieur 1. Information comptable

Plus en détail

Demande d Autorisation pour l ouverture d une Installation de Stockage de Déchets Inertes (ISDI)

Demande d Autorisation pour l ouverture d une Installation de Stockage de Déchets Inertes (ISDI) Demande d Autorisation pour l ouverture d une Installation de Stockage de Déchets Inertes (ISDI) Commune d Alixan - 26 Lieu-dit «Les Garennes» Rapport n R1307502 bis Décembre 2013 Demande d Autorisation

Plus en détail

CFA Descartes Marne la Vallée 077 2468P Monsieur RENAUD, Directeur 4 6 Allée Kepler

CFA Descartes Marne la Vallée 077 2468P Monsieur RENAUD, Directeur 4 6 Allée Kepler LISTE DES CFA DE SEINE ET MARNE UFA B. de Laffemas 077 1914M 1 rue du Port de Valvins 77215 AVON cedex E mail : valerie.pujol@seineetmarne.cci.fr Tél. 01 60 72 74 00 Fax : 01 60 72 17 57 UFA Maurice Rondeau

Plus en détail

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 SEPTEMBRE 2012

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 SEPTEMBRE 2012 COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 SEPTEMBRE 2012 Présents : MARIN Bernard, GRAS Bernard, BORNENS Patrick, PADAY Bernard, GUIGUE Jean-Marc, DUCLOZ Michel, GIRARD Serge, RIMBAUT Françoise,

Plus en détail

PLAN DE SITUATION C'est le plan qui localise votre terrain PCMI 1. SAINT DENIS - Bellepierre Parcelle AY 592. Ech : 1/ 2000 ème

PLAN DE SITUATION C'est le plan qui localise votre terrain PCMI 1. SAINT DENIS - Bellepierre Parcelle AY 592. Ech : 1/ 2000 ème PERMIS DE M. X. Plan de situation. Plan de masse 3. Coupe 4. Notice descriptive. Façades et plan de toiture. Insertion graphique 7. Photo dans le paysage proche 8. Photo dans le paysage lointain Mise à

Plus en détail

SALLES DE REUNION & LIEUX DE RECEPTION

SALLES DE REUNION & LIEUX DE RECEPTION SALLES DE REUNION & LIEUX DE RECEPTION Etablissement Versailles Château de Versailles 0 30 83 74 04 RP 834 78008 VERSAILLES Cedex nadine.pluvieux@chateauversailles.fr www.chateauversailles.fr Palais des

Plus en détail

Bulletin Officiel de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes

Bulletin Officiel de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes Bulletin Officiel de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes N 2 bis du 2 avril 2009 C2008-113 / Lettre du ministre de l économie, de l industrie et de l emploi du 28 octobre

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL ORDRE DU JOUR

CONSEIL MUNICIPAL ORDRE DU JOUR 1 CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU VENDREDI 27 JUIN 2014 ORDRE DU JOUR FINANCES ET CONTROLE DE GESTION - Ville d'hyères les Palmiers - Compte de gestion FINANCES ET CONTROLE DE GESTION - Port d'hyères les Palmiers

Plus en détail

Discours de Marylise LEBRANCHU. Echanges avec les étudiants du master collectivités locales de. l Université de Corse, à Corte en Haute-Corse

Discours de Marylise LEBRANCHU. Echanges avec les étudiants du master collectivités locales de. l Université de Corse, à Corte en Haute-Corse Discours de Marylise LEBRANCHU Echanges avec les étudiants du master collectivités locales de l Université de Corse, à Corte en Haute-Corse Jeudi 17 octobre 2013 Je suis heureuse de pouvoir commencer,

Plus en détail

Pour vos aides PAC. Le site internet des aides de la PAC

Pour vos aides PAC. Le site internet des aides de la PAC MINISTÈRE Pour vos aides PAC pensez a télédéclarer www.telepac.agriculture.gouv.fr Le site internet des aides de la PAC Direction Départementale des Territoires et de la Mer Service Économie Agricole 2

Plus en détail

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL D AMFREVILLE JEUDI 30 OCTOBRE 2010

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL D AMFREVILLE JEUDI 30 OCTOBRE 2010 REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL D AMFREVILLE JEUDI 30 OCTOBRE 2010 PRESENTS : M. X. MADELAINE, Maire ; L.AUGUSTE, L.PARDOEN, E.DELAUNAY, R.FOLTETE, B.LEDRU, P.GOUPIL, C.LECHARPENTIER, B.NUYTEN, N.DUPUIS,

Plus en détail

La lettre d information du Syndicat de l AOC Corbières Boutenac SEPTEMBRE 2014 n 8

La lettre d information du Syndicat de l AOC Corbières Boutenac SEPTEMBRE 2014 n 8 Boutenac Info La lettre d information du Syndicat de l AOC Corbières Boutenac SEPTEMBRE 2014 n 8 Edito Nos lignes se sont coupées depuis plusieurs mois et pour cause! De nombreuses activités ont occupé

Plus en détail

DOSSIER de PRESSE Contact - Presse

DOSSIER de PRESSE Contact - Presse DOSSIER de PRESSE Contact - Presse Agence MCM Marie-Claude ZITRONE Tel 04 91 31 47 37 Contact@agence-mcm.com Groupe FIGUIERE Dossier de Presse Fiche 1 Le Groupe FIGUIERE : présentation générale Fiche 2

Plus en détail

120, rue Roger Salengro - BP 113 93701 DRANCY Cedex Tél.01.48.30.95.16 Fax. 01.48.30.32.14

120, rue Roger Salengro - BP 113 93701 DRANCY Cedex Tél.01.48.30.95.16 Fax. 01.48.30.32.14 FREJUS SEJOUR EN PENSION COMPLETE : LES RESIDENCES DU COLOMBIER NOTRE PROPOSITION A PARTIR de 419 par ADULTE / SEMAINE 1-Situation Les «Résidences du Colombier» sont situées dans une pinède agrémentée

Plus en détail

RECUEIL DE LEGISLATION. A N 188 4 septembre 2009. S o m m a i r e

RECUEIL DE LEGISLATION. A N 188 4 septembre 2009. S o m m a i r e MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg 3081 MEMORIAL Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL DE LEGISLATION A N 188 4 septembre 2009 S o m m a i r e Règlement grand-ducal du 26 août

Plus en détail

Paris mardi 28 février 2012

Paris mardi 28 février 2012 VALERIE PECRESSE MINISTRE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA REFORME DE L ETAT PORTE-PAROLE DU GOUVERNEMENT www.budget.gouv.fr Discours de Valérie PECRESSE, ministre du Budget, des Comptes publics

Plus en détail

PRESTATION 1 : MULTI-ACTIVITES INCENTIVE ET SEMINAIRES

PRESTATION 1 : MULTI-ACTIVITES INCENTIVE ET SEMINAIRES Les prestations ci-dessous - multi-activités, excursions en Zodiacs et randonnées 4x4/Quads - sont personnalisables aux côtés des chefs de projets. Des options et variantes existent : chants Corses, pique-nique

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES

CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES Élaboration du volet «éolien» du schéma régional du climat, de l air et de l énergie DREAL Nord Pas de Calais Service ECLAT CCTP volet éolien du SRCAE page 1

Plus en détail

Sommaire. Les lotissements à partir du 1er mars 2012. Février 2012. Caractéristiques d un lotissement...2. Constitue un lotissement...

Sommaire. Les lotissements à partir du 1er mars 2012. Février 2012. Caractéristiques d un lotissement...2. Constitue un lotissement... Les lotissements à partir du 1er mars 2012 Février 2012 Sommaire Caractéristiques d un lotissement...2 Constitue un lotissement...2 Ne constitue pas un lotissement...2 Les procédures applicables et leur

Plus en détail

La mairie d Auneuil remercie tous les bénévoles pour ce 2 ème évènementiel. Venez nombreux!

La mairie d Auneuil remercie tous les bénévoles pour ce 2 ème évènementiel. Venez nombreux! La mairie d Auneuil remercie tous les bénévoles pour ce 2 ème évènementiel. Venez nombreux! 11 JUILLET 2015 Ouverture du campement de 11h30 à 18h00 9h00 : Arrivée des véhicules militaires de l Association

Plus en détail

GT Urbanisme GEOPAL - N 2

GT Urbanisme GEOPAL - N 2 Direct ion t errit oriale Ouest GT Urbanisme GEOPAL - N 2 18 décembre 2014 GT URBA GEOPAL GT Urbanisme GEOPAL - N 2 Présentations - Tour de table Validation CR GTUG précédent... Retour sur l'enquête «Plateformes

Plus en détail

DEMANDE DE CERTIFICAT

DEMANDE DE CERTIFICAT DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DE LA HAUTE-SAONE 22, 24 Bd des Alliés BP 389 70014 VESOUL Cedex Imprimé DDT 70 novembre 2010 Impôt Solidarité sur la Fortune (ISF) A1 DEMANDE DE CERTIFICAT Attestant

Plus en détail

Eric CIOTTI Président du Conseil général des Alpes-Maritimes

Eric CIOTTI Président du Conseil général des Alpes-Maritimes A sa création, en 2005, la FORCE 06, rattachée à l ONF, constituait une unité de forestiers-sapeurs dédiée aux travaux d entretien des infrastructures de Défense des Forêts Contre l Incendie (DFCI) et

Plus en détail

CONVENTION DE PORTAGE FONCIER AGENCE FONCIÈRE DE LOIRE-ATLANTIQUE COMMUNE / EPCI DE.

CONVENTION DE PORTAGE FONCIER AGENCE FONCIÈRE DE LOIRE-ATLANTIQUE COMMUNE / EPCI DE. CONVENTION DE PORTAGE FONCIER AGENCE FONCIÈRE DE LOIRE-ATLANTIQUE COMMUNE / EPCI DE. 1 / 10 ENTRE : L AGENCE FONCIERE DE LOIRE-ATLANTIQUE, Etablissement Public à caractère industriel et commercial dont

Plus en détail

Point de situation au 5 juillet 2011 Information aux habitants 19 h30 Conseil municipal 21 h 30

Point de situation au 5 juillet 2011 Information aux habitants 19 h30 Conseil municipal 21 h 30 Point de situation au 5 juillet 2011 Information aux habitants 19 h30 Conseil municipal 21 h 30 1 Bref rappel de l historique avant mars 2008 Les actions réalis alisées par l é équipe municipale depuis

Plus en détail

SÉMINAIRE PRODUCTIF 18, 19 AVRIL 2013

SÉMINAIRE PRODUCTIF 18, 19 AVRIL 2013 SÉMINAIRE PRODUCTIF 18, 19 AVRIL 2013 Cergy-Pontoise REPLAY* D UN ENTRE DEUX À UN TERRITOIRE DU GRAND PARIS : LA PLAINE DE PIERRELAYE BESSANCOURT * Innover, comprendre, inventer, renouveler, régénérer,

Plus en détail

COMMUNE DE SARPOURENX

COMMUNE DE SARPOURENX COMMUNE DE SARPOURENX Procès verbal du Conseil Municipal du 22 avril 2011 Date de convocation : 07/04/2011 Nombre de conseillers : Date d affichage : convocation : 07/04/2011 En exercice : 10 Procès Verbal

Plus en détail

Débroussaillement obligatoire : synthèse des nouveautés du Code Forestier de juillet 2012

Débroussaillement obligatoire : synthèse des nouveautés du Code Forestier de juillet 2012 Débroussaillement obligatoire : synthèse des nouveautés du Code Forestier de juillet 2012 Avec la parution de l'ordonnance n 2012-92, le 26 janvier 2012, et du décret n 2012-836, le 29 juin 2012, le Code

Plus en détail

SYTEPOL Syndicat de Transport d Eau Potable de l Ouest de Limoges

SYTEPOL Syndicat de Transport d Eau Potable de l Ouest de Limoges SYTEPOL Syndicat de Transport d Eau Potable de l Ouest de Limoges Origine du projet et création du SYTEPOL Face à des difficultés d approvisionnement en eau potable constatées sur le Sud- Ouest du Département

Plus en détail

Mission d Observation de la Biomasse

Mission d Observation de la Biomasse Les synthèses de l AREC Mission d Observation de la Biomasse ENQUETE REGIONALE SUR LES CHAUFFERIES COLLECTIVES A BOIS DECHIQUETE (Saison de chauffe 2008-2009) 2009) Chiffres clés 114 chaufferies collectives

Plus en détail

COMPTE RENDU. Conseil Municipal du 28 juin 2013

COMPTE RENDU. Conseil Municipal du 28 juin 2013 MAIRIE DE SAINT DIDIER SOUS RIVERIE COMPTE RENDU Conseil Municipal du 28 juin 2013 L an deux mil treize et le vingt-huit juin, A vingt heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué

Plus en détail

PROGRAMME BIENVENUE A PARISBAD 2011

PROGRAMME BIENVENUE A PARISBAD 2011 BIENVENUE A PARISBAD 2011 Les associations de badminton LGBT Acrobad, Goodminton et SitéBad sont très heureuses et fières de vous accueillir à leur tournoi européen 2011. Cette année encore, Parisbad innove!

Plus en détail

P R E AV I S N 3 1 / 2 0 0 8. Parcelle no 48 - Secteur Ramiers Demande de crédit extrabudgétaire. pa_31_secteur-ramiers-p-48.doc/29.09.

P R E AV I S N 3 1 / 2 0 0 8. Parcelle no 48 - Secteur Ramiers Demande de crédit extrabudgétaire. pa_31_secteur-ramiers-p-48.doc/29.09. P R E AV I S N 3 1 / 2 0 0 8 Parcelle no 48 - Secteur Ramiers Demande de crédit extrabudgétaire pa_31_secteur-ramiers-p-48.doc/29.09.2008/15:48:37 Table des matières Préambule 3 Evolution de la situation

Plus en détail

Direction départementale des finances publiques du Finistère Liste des services accueillant du public

Direction départementale des finances publiques du Finistère Liste des services accueillant du public Centres des finances publiques Adresse Horaires d ouverture Téléphone Services des impôts des particuliers BREST Abers BREST Kergaradec BREST Ponant BREST Rade MORLAIX CS 27907 QUIMPER Est QUIMPER Ouest

Plus en détail

Typologie de la charpente rurale en Lorraine

Typologie de la charpente rurale en Lorraine Typologie de la charpente rurale en Lorraine 54 Loromontzey Photographie : G. André, M B. Bouvet, A. George, J F. Georgel, J. Guillaume, L. Gury, J Y. Henry, C. Zeller Belleville. Dessin : J Y Henry Jean

Plus en détail

Déclaration d intention d aliéner ou demande d acquisition d un bien soumis à l un des droits de préemption prévus par le code de l urbanisme

Déclaration d intention d aliéner ou demande d acquisition d un bien soumis à l un des droits de préemption prévus par le code de l urbanisme Ministère chargé de l urbanisme Déclaration d intention d aliéner un bien (1) Demande d acquisition d'un bien (1) Déclaration d intention d aliéner ou demande d acquisition d un bien soumis à l un des

Plus en détail

HUNTING AGENCY NEWS. Les compétences de Christian Picard du Domaine du Parc de Ménars sont reconnues et font la une des grands magasines de chasse!

HUNTING AGENCY NEWS. Les compétences de Christian Picard du Domaine du Parc de Ménars sont reconnues et font la une des grands magasines de chasse! # 14 Automne 2008 SOMMAIRE Editorial Pique Nique en Vert Brocards Français du Sud Ouest Domaine du Parc de Ménars EDITORIAL L été est terminé et depuis notre dernier numéro un premier évènement est à noter.

Plus en détail

3 Le Bourdieu 06 10 84 78 93. 1 ZA de Migelane. 2 Avenue de La Technopole. 30 Avenue Charles de Gaulle. 30 Avenue Charles de Gaulle

3 Le Bourdieu 06 10 84 78 93. 1 ZA de Migelane. 2 Avenue de La Technopole. 30 Avenue Charles de Gaulle. 30 Avenue Charles de Gaulle DÉNOMINATION ACTIVITÉ ADRESSE TÉLÉPHONE MAIL / SITE INTERNET ADT DELSOL AL TERRASSEMENT A PUISSANCE 3 Divers travaux intérieurs et extérieurs Terrassement et viabilisation Composants électroniques 05 56

Plus en détail