CONTRAT D ASSURANCE VIE ASSURANCE

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1 Ligne Beta Ligne Alpha CONTRAT D ASSURANCE VIE LOI ASSURANCE MADELIN VIE Version Arborescence Retraite Essentielle Madelin 1 unité 20 X X Notice Logotype

2 La retraite est un sujet d actualité pour bon nombre de Français et en particulier pour les Travailleurs Non Salariés, bien conscients qu un départ en retraite doit se préparer. Le contrat «loi Madelin» Arborescence Retraite Madelin est la solution d épargne-retraite dédiée à tous les Travailleurs Non Salariés non-agricoles (artisans, commerçants, travailleurs indépendants, gérants de sociétés, professions libérales, ainsi qu à leur conjoint collaborateur) qui leur permet de se constituer un capital retraite et de profiter d un cadre fiscal avantageux. Chez LifeSide Patrimoine, la satisfaction de nos clients ainsi que la qualité et l innovation portées par nos produits sont au cœur de nos préoccupations quotidiennes ; c est pourquoi nous avons développé pour vous le contrat Arborescence Retraite Madelin, un contrat «loi Madelin» haut de gamme et innovant qui allie de manière unique, richesse de l offre financière et souplesse des modes de gestion. Arborescence Retraite Madelin vous permet ainsi d anticiper votre départ en retraite en vous constituant efficacement un complément de revenus futurs tout en bénéficiant immédiatement d un dispositif fiscal favorable. Bénéficiez d un cadre fiscal avantageux Pendant toute la phase de constitution du capital retraite, les versements effectués sur le contrat Arborescence Retraite Madelin sont déductibles de votre bénéfice imposable jusqu à ,80 pour l année Le montant déductible est égal au plus élevé des deux montants suivants : OU Un forfait de 10 % du Plafond Annuel de la Sécurité Sociale* (PASS*) 10 % du revenu professionnel (limité à 8 fois le PASS) majoré de 15 % pour la part du revenu qui excède le PASS* Par exemple, pour un bénéfice imposable 2014 de , le montant déductible maximum est de : 0,10 X ,15 X ( ) = ,80. * PASS 2014 : Ainsi Monsieur Dupont, médecin généraliste de 40 ans, dont le bénéfice imposable est de et qui verse par mois sur son contrat Arborescence Retraite Madelin pourra déduire de son bénéfice imposable, qui dès lors passera à au titre de l année Document d information non contractuel. Se reporter aux Conditions Générales disponibles sur

3 En complément de ce premier avantage, la valeur de capitalisation du contrat de retraite Madelin n entre pas dans l assiette de calcul de l ISF pendant toute la phase de constitution. Le contrat de retraite Madelin est donc exonéré d ISF sauf pour les primes versées après les 70 ans de l assuré. Par conséquent, en choisissant le contrat Arborescence Retraite Madelin, vous bénéficiez immédiatement d un double avantage fiscal tout en préparant votre avenir et votre retraite grâce à votre épargne. Construisez une épargne qui vous ressemble et à votre rythme Arborescence Retraite Madelin est un contrat de groupe d assurance vie multisupports «loi Madelin», exprimé en euros et en unités de compte. En tant que contrat «loi Madelin», les versements réguliers sont obligatoires sur ce contrat. Grâce à cette solution haut de gamme et innovante créée pour vous par LifeSide Patrimoine, vous vous constituez activement un capital retraite sur-mesure. Pour ce faire, le contrat vous propose : - L accès à une gamme de trois fonds en euros dont les performances figurent parmi les meilleures du marché, avec un Fonds en Euros Madelin et deux fonds en euros dynamiques. - Un choix large et complet de plus de 200 Unités de Compte sélectionnées avec soin et représentant la majorité des classes d actifs disponibles sur le marché (actions, obligations, fonds monétaires, SCPI, EMTN, etc.). - Deux modes de gestion différents pour épargner à votre rythme et selon vos besoins : la Gestion Libre pour gérer vos investissements en toute autonomie et comme bon vous semble, la Gestion Conseillée Automatisée pour bénéficier des conseils d un professionnel de l allocation d actifs et d arbitrages automatiques sans vous soucier de vos investissements. - Des options de gestion astucieuses pour dynamiser votre capital. Le Fonds en Euros Madelin * nets de frais de gestion de 0,70%. (Les performances passées ne préjugent pas des performances futures) Avec 3,81%* servis en 2012 et 3,70%* en 2013, le Fonds en Euros Madelin de Spirica bénéficie de rendements figurant parmi les meilleurs du marché. La gestion du Fonds en Euros Madelin de Spirica peut être qualifiée d opportuniste et de réactive. Spirica recherche les opportunités afin de retenir les investissements : rémunérateurs sur la durée, potentiellement générateurs de plus-values et sûrs. Document d information non contractuel. Se reporter aux Conditions Générales disponibles sur 3

4 NeoEuro Garanti et EuroSélection : deux fonds en euros dynamiques NeoEuro Garanti et EuroSélection, proposés par Spirica, sont des fonds en euros dynamiques visant une combinaison optimale entre sécurité et dynamisme. Ils sont composés à 70% minimum de l Actif Général de Spirica, le solde étant investi sur une poche booster (voir détails ci-dessous) gérée selon la méthode dite «à coussin» qui consiste à ajuster de façon dynamique l exposition à la poche booster et à l Actif Général de Spirica. Les atouts des fonds NeoEuro Garanti et EuroSélection sont les suivants : Des perspectives de rendement moyen supérieures aux fonds en euros «classiques», grâce à l alliance entre l Actif Général de Spirica et un booster de performance sur un horizon moyen long terme. Les plus-values réalisées chaque année sont définitivement acquises grâce à l effet cliquet propre aux fonds en euros. Le capital est sécurisé grâce à la garantie en capital. En comparaison d offres concurrentes aucune contrainte de détention d Unités de Compte n est requise pour accéder à ces supports. Il est à noter que dans la mesure où ces fonds en euros sont exposés aux aléas des marchés financiers, ils peuvent, selon les années, générer une performance faible voire nulle. En tant que fonds en euros, NeoEuro Garanti et EuroSélection offrent la garantie en capital, ils ne peuvent donc pas réaliser de performances négatives. NeoEuro Garanti et EuroSélection étant exposés aux fluctuations des marchés financiers, les rendements de ces deux fonds euros sont, par nature, moins réguliers que ceux d un fonds en euros classique. Focus sur les poches booster de NeoEuro Garanti et EuroSélection : NeoEuro Garanti La poche booster est gérée de manière dynamique et flexible en s appuyant sur les expertises de Morningstar Investment Consulting France. L objectif de cette poche booster est de délivrer une performance de 8% par an environ sur un horizon d investissement de 5 ans minimum. EuroSélection La poche booster est investie sur un support diversifié : Epargne365 (FR ) géré par Haas Gestion. La répartition du portefeuille entre les différentes classes d actifs et catégories d OPCVM est basée sur une analyse de l environnement macroéconomique et de ses perspectives d évolution. Schéma de fonctionnement du fond Booster Schéma de fonctionnement du fond Booster 70 % 70 % Actif Général de Spirica Actifs Dynamiques Actif Général de Spirica Épargne 365 (FR ) * nets de frais de gestion de 1,00% (Les performances passées ne préjugent pas des performances futures) Performances : Performances : ,14 %* ,33 %* ,97 %* ,01 %* ,67 %* ,02 %* 4 Document d information non contractuel. Se reporter aux Conditions Générales disponibles sur

5 Choisissez vos supports d investissement Arborescence Retraite Madelin vous offre un choix large et complet de plus de 200 unités de compte sélectionnées avec soin et représentant la majorité des classes d actifs disponibles sur le marché (actions, obligations, fonds monétaires, de nombreuses SCPI, EMTN, etc.). En Gestion Libre, vous avez ainsi la possibilité de panacher les supports pour réaliser une allocation d actifs qui vous ressemble et répond à vos besoins. En outre, cette liste d unités de compte peut évoluer et être complétée en fonction des opportunités d investissement offertes par le marché et des dernières innovations développées par LifeSide Patrimoine et Spirica, assureur du contrat. Une gestion qui vous correspond Les éléments présentés ci-dessous sont relatifs à la phase de constitution du capital, avant le départ en retraite. Deux modes de gestion différents Vous gérez librement tous vos investissements Avec l aide de votre conseiller, vous pilotez vos investissements : vous déterminez la répartition de vos versements comme vous le souhaitez entre les différents fonds en euros et les unités de compte. Vous effectuez des arbitrages quand vous le souhaitez pour optimiser le rendement de votre épargne. La Gestion Conseillée Automatisée La Gestion Conseillée Automatisée est une option de gestion innovante qui vous permet de bénéficier d allocations d actifs automatiques élaborées par notre fournisseur de conseils Morningstar, choisi pour son indépendance, la qualité de sa gestion et de son analyse des marchés. La Gestion Conseillée Automatisée est accessible dès lors que l épargne atteinte sur votre contrat est supérieure ou égale à En pratique, vous choisissez un profil d investisseur parmi les deux disponibles, Conseil Investissement (profil dynamique) ou Conseil Patrimoine (profil équilibré). L épargne atteinte de votre contrat est alors investie en fonction de l allocation correspondant à votre profil. Ces allocations évoluent régulièrement et les arbitrages correspondant aux nouvelles allocations sont réalisés automatiquement sur votre contrat sans que vous n ayez à vous en soucier. De plus, vous et votre conseiller êtes informés par et /ou SMS lorsqu une nouvelle allocation est mise en place. En plus du suivi en ligne de votre épargne que vous effectuez quand vous le désirez, Morningstar émet un rapport trimestriel qui permet d observer en détail les performances réalisées par la Gestion Conseillée Automatisée. Document d information non contractuel. Se reporter aux Conditions Générales disponibles sur 5

6 Vous épargnez à votre rythme Vous effectuez des versements réguliers pour alimenter votre épargne À tout moment, vous pouvez modifier le montant et la périodicité (mensuelle ou trimestrielle) de vos versements réguliers. En complément, vous pouvez également effectuer des versements «exceptionnels» pour augmenter votre capital plus rapidement. Montants minimum (en ) Par support financier (en ) Versement initial Versements réguliers Versements complémentaires Le contrat prévoit un engagement minimum annuel de versement que vous fixez sur le bulletin d adhésion. Ce versement minimum annuel prend en compte le cumul de tous les versements réguliers et exceptionnels effectués au titre d un exercice fiscal. Les sommes versées au titre d un exercice fiscal peuvent varier dans un intervalle de 1 à 15 fois le montant de cet engagement minimum annuel. Les limites de cet intervalle sont indexées annuellement selon l évolution du plafond de la Sécurité Sociale. A noter que, si au cours d une année, vous ne respectez pas votre engagement minimum annuel de versement, vous n aurez pas la possibilité de déduire fiscalement vos versements. Effectuez des arbitrages Dans le cadre de la Gestion Libre, vous pouvez effectuer des arbitrages quand vous le souhaitez Vous pouvez arbitrer tout ou partie de la valeur atteinte d un support d investissement à un autre. Avec Arborescence Retraite Madelin, les arbitrages sont : possibles à tout moment, d un montant minimum de 150 euros, ou la totalité du support (il doit rester au minimum 150 euros sur un support après arbitrage). Le montant réinvesti par support est d au moins 150 euros. Les services en ligne Des services en ligne pour vous faciliter la gestion de votre épargne : une information complète, détaillée et en temps réel Vous pouvez consulter votre contrat à tout moment et en temps réel, suivre les opérations de gestion effectuées ou en cours de traitement, consulter vos conditions particulières et les courriers qui vous ont été adressés. 6 Document d information non contractuel. Se reporter aux Conditions Générales disponibles sur

7 Bénéficiez d options de gestion astucieuses et innovantes Vous souhaitez optimiser au mieux la rentabilité de votre épargne en investissant une partie de vos avoirs sur les marchés financiers, mais vous n avez pas le temps ou vous ne savez pas à quel moment intervenir, ni de quelle façon? Arborescence Retraite Madelin dispose d options de gestion simples et efficaces, accessibles à tout moment dans le cadre de la Gestion Libre. Option rééquilibrage automatique Option investissement progressif* Objectif de l option de gestion Conserver la répartition initiale de votre investissement entre les différents supports financiers choisis et ainsi maintenir le niveau de risque qui vous correspond. Investir progressivement sur les marchés financiers, et non en une seule fois, afin de limiter l impact potentiel d importantes fluctuations boursières à la date d entrée, et optimiser la rentabilité de l épargne en lissant le cours de l acquisition. Fonctionnement de l option de gestion La répartition de votre épargne évolue en fonction des variations à la hausse ou à la baisse des marchés financiers. A la date anniversaire de votre contrat, de façon automatique, le contrat retrouve la répartition cible entre les différents supports choisis au moment de la souscription. Chaque mois, vous investissez de façon automatique une partie de votre épargne sur les supports financiers que vous avez choisis, à partir du Fonds en Euros Madelin de Spirica. Le + La répartition cible peut être modifiée à tout moment 30 jours avant la date anniversaire du contrat. Cette option est gratuite. Option sécurisation des plus-values* Sécuriser automatiquement les plus-values générées par un support financier et ainsi concrétiser le gain. Vous définissez fonds par fonds le seuil de sécurisation pour les fonds que vous avez choisis. Une fois ce seuil atteint, la plus-value est automatiquement sécurisée vers un fonds de sécurisation. Innovation : observation de l épargne quotidienne et sécurisation effectuée avec une valeur d épargne au jour de l observation si le seuil est atteint. *Les options investissement progressif et sécurisation des plus-values sont accessibles dès lors que l épargne atteinte sur votre contrat est supérieure ou égale à Disponibilité de votre épargne **Ou toute situation justifiant ce rachat, selon le Président du tribunal de commerce. Les rachats et les avances ne sont pas possibles dans le cadre d un contrat «loi Madelin», toutefois il est possible d effectuer le retrait par anticipation de votre capital dans les cas prévus par l article L du Code des Assurances. En l état actuel de la règlementation, ces cas sont les suivants : en cas de décès de votre conjoint ou partenaire lié par un PACS ; en cas de situation de surendettement ; si vous cessez votre activité non salariée à la suite d un jugement de liquidation judiciaire** ; en cas de classement en invalidité de 2 ème ou 3 ème catégorie de la Sécurité Sociale ; en cas d expiration de vos droits aux allocations chômage suite à un licenciement ou, si vous êtes mandataire social, de rupture de votre contrat de travail ou de votre mandat depuis au moins deux ans. Document d information non contractuel. Se reporter aux Conditions Générales disponibles sur 7

8 Des garanties de prévoyance optionnelles pour vous et vos proches La Garantie de Table de Mortalité : une sécurité pour l avenir La table de mortalité est un facteur qui intervient de manière déterminante dans la conversion de votre capital en rente. Elle évolue régulièrement en fonction de l espérance de vie. En souscrivant à la Garantie de Table de Mortalité à l adhésion, vous vous couvrez contre le risque d évolution défavorable de la table de mortalité. Vous bénéficiez ainsi de la table de mortalité la plus favorable au moment de votre départ en retraite, soit celle en vigueur au moment de l adhésion, soit celle en vigueur au moment de la transformation de votre épargne en rente, sous réserve que cette transformation soit réalisée avant vos 70 ans. La Garantie Capacité Epargne : maintenez vos versements réguliers en cas d incapacité temporaire totale de travail ou d invalidité permanente totale En cas d incapacité temporaire totale de travail ou d invalidité permanente totale, la Garantie Capacité Epargne vous assure le maintien des versements réguliers sur votre contrat Arborescence Retraite Madelin. En effet, l assureur prend en charge vos cotisations périodiques après un délai de franchise de 90 jours dans la limite de par mois, ainsi votre contrat continue à être alimenté. La souscription à cette option est accessible à l adhésion, sur simple déclaration de bonne santé (sous réserve d acceptation par l assureur). La Garantie Décès Plancher : protégez vos proches des fluctuations des marchés financiers En cas de décès avant votre départ en retraite et avant vos 75 ans, la Garantie Décès Plancher assure au(x) bénéficiaire(s) le versement d un capital qui ne pourra être inférieur au total des versements effectués sur le contrat. Cette garantie porte sur les supports en unités de compte du contrat (les sommes investies sur les fonds en euros étant garanties) à concurrence de de moins-values constatées sur ces supports. Cette garantie protège donc vos proches de pertes éventuelles sur les unités de compte liées aux fluctuations des marchés financiers. Cette option est souscriptible uniquement à l adhésion. 8 Document d information non contractuel. Se reporter aux Conditions Générales disponibles sur

9 Différents types de rentes pour une retraite sur-mesure Arborescence Retraite Madelin vous propose cinq types de sorties en rente différents, à choisir lors de la transformation de votre épargne en rente, afin de répondre au mieux à vos besoins au moment de votre départ en retraite. La rente viagère simple La rente viagère simple prévoit le versement d un revenu régulier à votre bénéfice exclusif tout au long de votre vie. La rente viagère réversible La rente viagère avec réversion permet, si vous veniez à décéder le premier, de préserver le niveau de vie de votre conjoint ou d un proche par le versement d une rente. Le bénéficiaire de la réversion sera assuré de percevoir une rente dont le montant est fixé par le taux de réversion pour lequel vous aurez opté : 60%, 80% ou 100%. La rente viagère par paliers Le choix de la rente viagère par paliers vous permet d adapter le montant de votre rente sur une durée définie. Vous pouvez choisir : d augmenter le montant de votre rente pendant les 10 premières années de votre retraite, avec la perspective d une rente moins élevée par la suite. Cette alternative s avère particulièrement intéressante si vous avez encore des enfants à charge ou un emprunt en cours au moment de votre départ à la retraite afin de bénéficier d un revenu plus élevé dans les premières années de votre cessation d activité. de diminuer le montant de votre rente pendant les 10 premières années de votre retraite pour bénéficier par la suite d un complément de revenu plus important. Une solution judicieuse si vous devez faire face à une baisse de revenus importante lorsque votre conjoint vous rejoindra à son tour à la retraite par exemple. Vous déterminez librement les coefficients de majoration / diminution et la durée des périodes associées (dans la limite de 10 ans) au moment de la transformation de votre épargne en rente. Vous avez également la possibilité de déterminer jusqu à deux paliers de majoration / diminution différents pendant cette période. La rente avec annuités garanties En souscrivant cette option, vous êtes assuré de percevoir une rente pendant un nombre d années fixe. Si vous venez à décéder avant la fin des annuités garanties, les annuités restantes seront versées au bénéficiaire que vous aurez désigné. Ces annuités seront versées sous forme de rente, égale au montant de celles qui vous étaient versées de votre vivant. Le nombre d annuités garanties est limité par votre nombre d années d espérance de vie au moment de la conversion en rente, diminué de 5 ans. Document d information non contractuel. Se reporter aux Conditions Générales disponibles sur 9

10 La rente viagère réversible à annuités garanties Alternative à la rente viagère réversible, le principe de cette option est simple : garantir, quoi qu il arrive, le versement d une rente sur une durée minimum librement fixée dans la limite de la durée maximale d annuités garanties. Le nombre d annuités garanties est limité par votre nombre d années d espérance de vie au moment de la conversion en rente, diminué de 5 ans. Ainsi, en cas de décès pendant la période d annuités garanties, le bénéficiaire que vous aurez librement désigné percevra 100% de la rente pendant cette période. Un bénéficiaire de second rang doit également être choisi, dans le cas où le premier bénéficiaire décèderait avant le terme des annuités garanties. Vous pouvez, par exemple, désigner votre conjoint comme bénéficiaire de premier rang et votre enfant en tant que bénéficiaire de second rang. Si vous vivez plus longtemps que la période d annuités garanties, vous bénéficiez de la sécurité d une rente qui reste viagère et du même montant que celle perçue pendant la période d annuités garanties. Bon à savoir : Vous avez la possibilité de combiner l option rente viagère réversible avec les annuités garanties. La rente est revalorisée annuellement en application des Conditions Générales fixant le niveau de participation aux résultats. Cette revalorisation sera au minimum de l évolution du point AGIRC (si les fonds disponibles au titre de la participation aux résultats sont suffisants). 10 Document d information non contractuel. Se reporter aux Conditions Générales disponibles sur

11 Notes

12 A propos de LifeSide Patrimoine LifeSide Patrimoine, société du groupe Crédit Agricole Assurances, est une plateforme de distribution à architecture ouverte qui conçoit et assure la gestion et la distribution de produits d épargne, de retraite et de défiscalisation via des professionnels indépendants du patrimoine. A fin 2013, LifeSide Patrimoine gère 1,4 milliard d euros d encours en assurance vie. A propos de Spirica Spirica, société du groupe Crédit Agricole Assurances, est spécialisée dans la conception de produits d assurance vie-épargne sur-mesure (contrats d assurance vie et contrats de capitalisation) labellisés pour ses partenaires distributeurs : plateformes ou groupements de CGPI, courtiers internet, banques privées, sociétés de gestion. A fin 2013, Spirica gère 1,7 milliard d euros d encours en assurance vie. Votre conseiller : marketing-partner.com R.C. THONON B NC /11/2014 LifeSide Patrimoine, SA au capital de RCS LYON - 27 rue Maurice Flandin - BP LYON Cedex - Tél. : Fax : Enregistrée à l ORIAS (www.orias.fr) sous le n en qualité de Société de courtage d assurances - filiale de Spirica - et Conseiller en Investissements Financiers membre de la CNCIF, association agréée par l Autorité des Marchés Financiers. Société sous le contrôle de l Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution - 61 rue Taitbout PARIS cedex 09, et de l AMF - 17, place de la Bourse PARIS CEDEX 02. Une société du groupe Crédit Agricole Assurances Spirica - S.A. au capital de Entreprise régie par le code des assurances - n RCS Paris rue de la Procession PARIS

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