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1 Les atouts de la retraite Madelin : Caractéristiques et calcul de la rente viagère Sylvain Grégoire & Michel Andréini Convention CGPC : 10 Octobre 2013

2 Les enjeux de la retraite en France

3 Sommaire Un système de retraite dont la pérennité est mise à mal : Données démographiques Des taux de remplacement en baisse! Les solutions proposées Le Marché de la retraite individuelle : Le contrat de Retraite Madelin Les techniques de capitalisation La capitalisation viagère La capitalisation financière La phase de constitution La phase de restitution La rente viagère Calcul de la rente viagère La Table de Mortalité Garantie

4 Un système de retraite dont la pérennité est mise à mal Des lourds déficits qui touchent l ensemble du système de retraite du fait d un rapport démographique qui se détériore et d un contexte économique qui se dégrade : Déficit prévu pour le régime général (CNAV) de 19 milliards en 2017 et entre 20 et 25 milliards en 2020 selon le dernier rapport du COR Aucun régime n est épargné : Les régimes complémentaires Agirc-Arrco ne seront plus financés à partir de 2016 pour l Agirc et de 2020 pour l Arrco (déficit prévu de 17 milliards d ) Régimes déficitaires pour le RSI et la CNAVPL

5 Un système de retraite dont la pérennité est mise à mal Doute et inquiétude des Français quant à la capacité de l Etat à maintenir le système par répartition actuel : 81 % des Français pensent qu ils ne toucheront pas la retraite comme prévu aujourd hui* 25 % des jeunes actifs de 25 à 34 ans pensent même qu ils cotisent à fonds perdus!* Source : Etude Ipsos/ Axa Comment les Français imaginent leur retraite octobre 2011

6 Un allongement sans précédent de la durée de la vie : En 1950, l espérance de vie des Français était de 66 ans. Le gain en espérance de vie est de deux à trois mois par an. En 2010, elle est de : 77,8 ans pour les hommes, 84,5 ans pour les femmes

7 Un allongement sans précédent de la durée de la vie : Vieillissement de la population française : Le pourcentage des plus de 60 ans au sein de la population 20,8 % en 2005 (12,6 millions) 30,6 % en ,9 % en 2050 (22,3 millions ) Les départs en retraite «explosent» départs en départs entre 2009 à 2020 (maintien de ce rythme jusqu en 2020) La conséquence : doublement des retraités en 2050

8 Des taux de remplacement baissiers! Deux exemples concrets : Salarié cadre supérieur de 45 ans avec un revenu annuel de en 2013 : - il recevra à la retraite une pension (de base et complémentaire) de / mois ( annuel ) - soit 40 % de son dernier revenu

9 Des taux de remplacement baissiers! Un médecin généraliste de 45 ans avec un revenu annuel en 2013 de Il recevra à la retraite une pension (de base et complémentaire) de /mois ( annuel ): - soit 28 % de son dernier revenu Une différence de 1262 / mois par rapport au salarié cadre ayant un revenu identique

10 Un fort potentiel de développement L inquiétude croissante des Français pour leur retraite. le vieillissement de la population.. les difficultés du système de retraite par répartition. la baisse du taux de remplacement dans les prochaines années. Les éléments ne manquent pas pour inciter les Français à se constituer un complément de revenus pour compléter leur pension de retraite. l épargne retraite recèle un fort potentiel de croissance

11 Les solutions proposées

12 Le paysage des solutions de retraite Produits individuels PERP Sortie en capital MADELIN Sortie en rente PEE PERCO Produits collectifs Art.83 Art. 39 IFC

13 Les solutions proposées Nous allons aborder uniquement la solution de retraite individuelle dédiée aux TNS : Le contrat de Retraite Loi Madelin

14 Sommaire Le Marché de la retraite individuelle : Le contrat de Retraite Madelin Loi Madelin Les techniques de capitalisation La capitalisation viagère La capitalisation financière La phase de constitution La phase de restitution La rente viagère Calcul de la rente viagère La Table de Mortalité Garantie

15 Le marché de la retraite individuelle

16 Le Marché du PERP Au 31/12/2012 : (source FFSA ): Montant des cotisations 2012 : 1,2 milliards d euros Provisions mathématiques au 31/12/2012: 9 milliards d euros Nombre de contrats en cours : 2,2 millions nouveaux contrats souscrits en 2012

17 Le Marché du Madelin Au 31/12/2012 : (source FFSA ): 58 % des travailleurs non-salariés possèdent un contrat Madelin Ce taux était de 42 % en 2004 Montant des cotisations 2012: 2,6 milliards d euros Provisions mathématiques au 31/12/2012 :21,6 milliards d euros Nombre de contrats en cours : 1 million nouveaux contrats souscrits en 2012

18 Loi Madelin

19 Pourquoi choisir un contrat Loi Madelin? Le contrat «loi Madelin» est la solution d épargne-retraite dédiée à tous les Travailleurs Non Salariés Non Agricoles (TNSNA) : artisans, commerçants, travailleurs indépendants, gérants de sociétés, professions libérales, ainsi qu à leur conjoint collaborateur. Il permet au TNS d épargner à son rythme afin de préparer au mieux sa retraite : Pour se constituer un complément de revenus, grâce à des versements réguliers; pour profiter d un dispositif fiscal attractif avec des versements déductibles de son bénéfice imposable.

20 Loi Madelin Qui peut souscrire un contrat Loi Madelin? La loi Madelin s'adresse à : toute personne exerçant une activité non salariée non agricole et étant à jour de ses cotisations aux régimes obligatoires.

21 Loi Madelin Dans quelles limites fiscales? La loi Madelin du 11 Février 1994 a mis en œuvre le principe de déduction fiscale des cotisations volontaires versées par les TNS pour compléter leurs garanties de base. Les TNS peuvent donc souscrire des contrats de Retraite supplémentaire, de prévoyance et de frais médicaux dont ils déduiront les cotisations de leur assiette fiscale dans le respect des règles et limites en vigueur.

22 Loi Madelin Enveloppe fiscale 2013 Cotisations dans un Madelin + Enveloppe supplémentaire Madelin 10% du bénéfice imposable de l année plafonné à 8 PASS soit ,60 avec un forfait de 10% du PASS soit % du bénéfice imposable compris entre 1 et 8 PASS ( ) soit soit une déduction globale maximale de: PASS 2013 :

23 Les techniques de capitalisation

24 Deux techniques Deux étapes Deux techniques de capitalisation : La capitalisation financière La capitalisation viagère Deux étapes dans un contrat de retraite : La période de constitution La période de restitution

25 La capitalisation viagère Chaque cotisation permet d acquérir des fractions de rentes La somme des fractions de rente = la rente à la liquidation Remarque: Cela fonctionne exactement comme les régimes par points AGIRC et ARRCO Les fractions de rentes sont calculées en fonction des options de rentes choisies à l origine et de la table de mortalité en vigueur à la souscription Le système est figé à la souscription: Les fractions de rentes sont calculées de façon définitive Le client connait à l avance sa rente

26 La capitalisation financière Les cotisations permettent de constituer un capital Le capital est transformé en rente lors du départ en retraite : Les options de rentes sont choisies au terme La gestion financière peut être équivalente à celle proposée sur les contrats d assurance vie individuelle La conversion du capital en rente est réalisé en fonction de la table de mortalité en vigueur au terme ou au moment de la souscription Les garanties de prévoyance sont proposées en option avec des frais clairement exprimés (ex : garantie plancher, incapacité, invalidité, décès)

27 La capitalisation financière La phase de constitution : versements réguliers Le client choisit le montant de son versement en respectant un minimum annuel et en définissant la périodicité des primes. Le montant de l Engagement Minimum Annuel (E.M.A) peut évoluer dans une fourchette allant de 1 à 15. Les limites de cette fourchette versement minimal - versement maximal sont revalorisées annuellement en fonction du Plafond Annuel de la Sécurité Sociale (PASS).

28 La capitalisation financière La phase de constitution : choix des options Des options de gestion financière avec une allocation d actifs entre : fonds euros, unités de comptes, gestion à horizon. Des options de prévoyance : Garantie exonération des cotisations (incapacité, invalidité ) Garantie de bonne fin (décès) Une garantie retraite : Table de mortalité garantie

29 La capitalisation financière La phase de restitution : choix de rentes La rente viagère simple L assureur s engage à régler au rentier, périodiquement, une rente tant qu il est en vie. La rente viagère avec réversion : L assureur s engage à régler périodiquement au rentier une rente tant qu il est en vie puis après le décès du rentier, il s engage à régler au bénéficiaire de la réversion, s il est en vie, de nouveaux arrérages de rente, et ce jusqu à son propre décès. Objectif : assurer la protection du conjoint ou d un proche. La rente viagère avec annuités garanties : L assureur s engage à régler au rentier, périodiquement, une rente tant qu il est en vie puis si le rentier décède pendant la période d annuités garanties, à régler les annuités garanties restantes au bénéficiaire de la réversion, à défaut aux héritiers du rentier. Objectif : assurer un revenu régulier sur une période déterminée.

30 La rente viagère

31 De Bismarck à Fillon En 1899, Bismarck crée une retraite en fixant l âge de départ pour qu elle ne soit jamais versée. Un siècle plus tard, l espérance de vie a atteint 80 ans.

32 Calcul de la rente viagère

33 La rente viagère La tranquillité d'esprit passe par la rente viagère. Elle constitue une véritable garantie tenant plus de la prévoyance que du pur placement financier. Avec une rente viagère, le retraité est certain de percevoir un revenu tout au long de sa vie, quelle que soit la conjoncture financière! Comment calcule-t-on une rente viagère?

34 Calcul de la rente viagère Méthode de calcul de la rente viagère 1. Le montant de rente est calculé, lors du départ en retraite, sur la base de l épargne constituée sur le contrat de retraite. 2. L assureur applique à cette épargne un taux de conversion calculé à partir des tables de mortalité. Exemple : Un taux de conversion de 5% signifie que pour un capital de , le montant annuel de la rente sera de : x 5% = 5 000

35 Calcul de la rente viagère Calcul des taux de conversion Pour calculer ces taux, des tables de mortalités sont utilisées. Depuis le 21 Décembre 2012, les tables de référence sont les tables TGF 05. Espérance de vie à 60 ans: calculs réalisés selon la table de mortalité réglementaire (pour les tables générationnelles, assuré(e) né(e) en 1950) : TV73 21,4 ans TV88 24,0 ans TPG93 28,7 ans TGH05 28,5 ans TGF05 32,1 ans Plus l espérance de vie est grande, moins le taux de conversion sera élevé, puisque la rente sera servie sur une plus longue période.

36 Table de mortalité garantie

37 Garantie de table Quelle que soit la technique de capitalisation, Garantir une table de mortalité, est-il un avantage ou un inconvénient?

38 Garantie de table à la souscription Est-il possible de garantir une table de mortalité à la souscription? Cela n est réglementairement pas possible sur un PERP, mais effectivement possible sur un contrat Madelin! Garantir une table peut s avérer être un argument commercial important pour conclure une vente De plus cela rassure les clients

39 Avantage ou inconvénient? L assureur doit convertir en appliquant au maximum la table INSEE (code des assurances) Garantir la table à la date de souscription est une garantie pour le client mais cela à un coût Si la rente est garantie et que le coût n apparaît pas, l assureur s expose à des pertes techniques et implique donc la baisse des revalorisations des rentes et des performances du contrat.

40 Impacts d une garantie de table à la souscription Comment sont financées ces pertes techniques? Selon les conditions contractuelles, les capacités et la politique de revalorisation de l assureur : Impact «tarification» : Liquidations à venir En cas de garantie de table «non-financée», le delta entre la tarification (ancienne Table) et la tarification (nouvelle Table) vient impacter le résultat technique, et donc la revalorisation de la rente. Impact «provisionnement» : Rentes en cours de service En cas de garantie de table «non-financée», le delta entre le provisionnement (ancienne Table) et le provisionnement (nouvelle Table) vient impacter le résultat technique, et donc la revalorisation de la rente. Le Code prévoit un étalement sur 15 ans maximum.

41 En synthèse La rente est un sujet d avenir en France compte tenu de la situation démographique et du démarrage de la phase de restitution des retraites par capitalisation. La rente est un sujet technique et complexe qui nécessite : De la pédagogie par rapport aux clients, De la transparence dans les mécanismes, Et de la liberté de choix en terme d options. La modélisation de la mortalité/longévité a atteint un bon niveau de technologie, mais il reste toujours une incertitude importante sur les tendances à venir. Il faut s intéresser à la question de la revalorisation des rentes et surtout son indexation par rapport au coût de la vie.

42 Une réponse au besoin d information et de compréhension Le site la-retraite-en-clair (www.la-retraite-en-clair.fr) : site grand public d information, de pédagogie et de simulation, non marchand et non commercial, conçu par BNP Paribas Cardif Site inédit, véritable carrefour d informations sur la retraite qui offre une vision complète du sujet (retraite de base, complémentaire et solutions retraites existantes quelle que soit la situation professionnelle et personnelle) Ambition : renforcer l information des Français sur leur retraite pour favoriser l acte d achat (émergence d un besoin fort qui n est pas nécessairement suivi d un passage à l acte) Près de 1,7 million de visiteurs uniques depuis sa création en juillet 2010 En 2012, + de visiteurs uniques par mois

43 La-retraite-en-clair.fr : un site pédagogique Site construit autour de 3 rubriques principales : Les clés pour comprendre, Les solutions retraite et Les outils pour se préparer Le «parcours retraite» pour accompagner l internaute : une animation claire, du point de vue de l usager sur les différentes étapes jusqu à la retraite.

44 Un site à destination de tous les publics Des contenus adaptés à chaque profil

45 Un site qui fait une large place aux solutions retraite individuelles et collectives

46 Les informations contenues dans ce document sont confidentielles, non contractuelles et propriété de BNP Paribas Cardif L'utilisation de ces informations ne pourra se faire sans l'autorisation de BNP Paribas Cardif

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