LES SOLUTIONS ÉPARGNE RETRAITE COLLECTIVE GAN EUROCOURTAGE

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1 LES SOLUTIONS ÉPARGNE RETRAITE COLLECTIVE GAN EUROCOURTAGE Art. 83, Madelin, Art. 39, IFC/IL, PEI/PERCOI Assuré d avancer

2 La stratégie épargne retraite de Gan Eurocourtage Gan Eurocourtage dispose d une gamme de solutions d épargne retraite riche et cohérente, qui couvre l ensemble des besoins de l entreprise, quelles que soient sa taille et les personnes à assurer. Sur ce marché, Gan Eurocourtage se distingue notamment avec : des contrats novateurs qui donnent accès à une offre financière diversifiée ; la compétence des équipes commerciales ; la qualité du back office et l envergure financière de Groupama Gan. Sans oublier la réunion des activités assurance de personnes, au sein d une seule entité porteuse de risque : Groupama Gan Vie. ÉLÉMENTS DE MARCHÉ La loi 2010 portant réforme des retraites favorise les dispositifs d épargne retraite collective et les rend plus attrayants. Épargne retraite, un marché à fort potentiel Selon la Fédération Française des Sociétés d Assurances (FFSA), l épargne retraite a représenté 12 milliards d euros de cotisations en 2009 (+ 7,7 % par rapport à 2008). Le besoin d épargne retraite en France s établit à 243 milliards d euros, soit le troisième niveau le plus important de l Union européenne. Volume financier des principaux dispositifs d épargne collective (en milliards d euros) Total : 97,33 Dont 42,02 (article 83) 31,54 (article 39) 1,86 (PERCO) Source : enquête retraite supplémentaire facultative de la DREES, données FFSA et CTIP En regard des dispositifs individuels, les solutions d épargne retraite collective concentrent l essentiel des fonds d épargne des Français. Un développement attendu en entreprise Attitude des entreprises à l égard des dispositifs d épargne retraite 70 % «développer davantage de tels dispositifs» 26 % «conserver inchangés les dispositifs existants» 4 % «entamer des procédures de réduction de tels dispositifs» Source : enquête Towers Watson en 2010 Par ailleurs, les employeurs du secteur privé sont sous-équipés : 27 % d entre eux proposaient de la retraite collective en 2010 (41 % chez les entreprises de plus de 200 salariés). La marge de progression est donc forte.

3 Dispositif Caractéristiques Garanties Gestion financière Conversion de l épargne Sortie à la liquidation Options à la liquidation Cadre fiscal et social pour l entreprise (en phase de constitution) Les solutions Épargne retraite collective Galya Retraite Garantie Excellence Retraite Entreprise Galya Retraite Madelin Article 83 en euro Article 83 multisupport Madelin multisupport - Catégorie objective de salariés - Catégorie objective de salariés - TNS et son conjoint collabo - Adhésion obligatoire - Adhésion obligatoire - Financement annuel obliga - Financement partagé - Financement partagé entreprise/affilié(e) possible entreprise/affilié(e) possible Constitution d un complément de retraite Constitution d un complément de retraite Constitution d un complémen sous forme de rente viagère différée sous forme de rente viagère différée sous forme de rente viagère + garantie exonération + garantie exonération + garantie exonération + garantie rente de conjoint à effet immédiat + garantie rente de conjoint à effet immédiat + garantie rente de conjoint à + possibilité d effectuer des versements + possibilité d effectuer des versements + possibilité d effectuer des individuels et facultatifs individuels et facultatifs individuels et facultatifs Option : possibilité de choisir Option : possibilité de choisir Option : possibilité de choisir une garantie dépendance en phase une garantie de table une garantie de table de constitution de l épargne. et/ou une garantie plancher. et/ou une garantie plancher. 1 fonds en euro : 9 fonds au choix : 9 fonds au choix : actif général Groupama Gan Vie - 1 fonds en euro : - 1 fonds en euro : actif général Groupama Gan Vie actif général Groupama Gan - 3 fonds retraite en UC - 3 fonds retraite en UC - 5 fonds thématiques en UC - 5 fonds thématiques en UC 3 modes de gestion : euro, pilotée ou libre 3 modes de gestion : euro, pi Conversion des cotisations en éléments Conversion de l épargne constituée Conversion de l épargne cons de rente à chaque versement en rente à la liquidation en rente à la liquidation Rente Rente Rente Au choix de l affilié(e) : Au choix de l affilié(e) : Au choix de l adhérent : - Rente réversible - Rente réversible - Rente réversible - Annuités garanties - Annuités garanties - Annuités garanties - Garantie dépendance - Garantie dépendance - Garantie dépendance - Rente par paliers - Rente par paliers - Rente par paliers - Taux technique - Taux technique Fiscal : cotisations patronales déductibles du résultat imposable. Social : cotisations patronales exonérées de charges sociales dans certaines limites, - assujetties aux prélèvements sociaux et au forfait social. en phase de constitution Fiscal : cotisations patronales non intégrées au revenu imposable et cotisations salariales déductibles du revenu imposable dans certaines limites. Fiscal : cotisations déductibl BNC, BA ou du revenu brut d au titre des charges de l exer comptable dans certaines lim Cadre fiscal et social pour l affilié(e) en phase de service de la rente Fiscal : rente viagère soumise à l impôt sur le revenu au titre du régime des pensions et retraite après abattement forfaitaire de 10 %. Social : rente soumise aux prélèvements sociaux. Fiscal : rente viagère soumis sur le revenu au titre du régim des pensions et retraite aprè abattement forfaitaire de 10 Social : rente soumise aux pr sociaux. Plus produit - Une garantie de table à chaque - 3 modes de gestion au choix : euro, - 3 modes de gestion au choi versement. pilotée ou libre. pilotée ou libre. - Une gamme d options prévoyance - Des fonds performants sur le long terme. - Des fonds performants sur pour protéger ses proches (versement - Le choix par l affilié(e) du taux technique - De nombreuses options de d une rente de conjoint à effet immédiat, qui privilégiera la revalorisation à la liquidation. dépendance ). ou le montant de sa rente. - L accès à un espace Interne - De nombreuses options de rente - De nombreuses options de rente de consultation de son comp au choix à la liquidation. au choix à la liquidation. et de son épargne. - Des versements individuels - L accès à un espace Internet et facultatifs, pour une retraite de consultation de son compte encore plus confortable. et de son épargne.

4 Gan Eurocourtage Dimension Retraite Définie Galya IFC Galya Épargne Salariale Article 39 en euro Indemnités de fin de carrière PEI/PERCOI et Indemnités de licenciement rateur - Catégorie objective de salariés - Catégorie objective de salariés - Tous les salariés toire - Financement entreprise uniquement - Financement entreprise uniquement - Adhésion facultative - Financement partagé entreprise/épargnant(e) t de retraite Constitution d un complément de retraite Constitution d un fonds collectif PEI : constitution d une épargne différée sous forme de rente viagère différée pour verser les indemnités de fin sous forme de capital. dont le montant est défini dès la mise de carrière dues aux affiliés qui achèvent PERCOI : constitution d un complément effet immédiat en place du contrat (régime additif leur carrière dans l entreprise. de retraite sous forme de capital ou rente versements ou différentiel), pour les affiliés qui viagère différée. achèvent leur carrière dans l entreprise. Option IFC/IL : possibilité de couvrir les indemnités de licenciement Option Ticket Tesorus : tickets sous sous réserve du paiement d une taxe de 9 % sur l ensemble des cotisations. forme de chèques épargne salariale comprenant le versement de l épargnant(e) et l abondement de l entreprise. 2 fonds en euro au choix : 2 fonds en euro au choix : 12 fonds au choix : - Actif général Groupama Gan Vie - Actif général Groupama Gan Vie - 1 fonds multigestion Vie - Actif obligataire - Actif obligataire - 5 fonds diversifiés - 6 fonds d épargne responsable Pour le PERCOI, 2 modes de gestion : lotée ou libre pilotée ou libre tituée Conversion de l épargne constituée - - en rente à la liquidation Rente Capital PEI : capital PERCOI : capital ou rente Au choix de l affilié(e) : - PERCOI, au choix de l épargnant(e) : - Rente réversible - Rente réversible, - Annuités garanties - Annuités garanties. - Garantie dépendance - Garantie dépendance - Rente par paliers - Rente par paliers Fiscal : cotisations déductibles Fiscal : cotisations déductibles Fiscal : abondement déductible du résultat imposable. du résultat imposable et défiscalisation du résultat imposable. Social : exonération de charges sociales, des intérêts acquis chaque année. Social : de prélèvements sociaux. En contrepartie, Social : exonération de charges sociales, PEI : abondement exonéré de charges une contribution à la charge de l employeur de prélèvements sociaux. sociales mais soumis au forfait social. est instituée soit sur les cotisations versées PERCOI : abondement exonéré de charges (12 %), soit sur la rente versée (16 %). sociales mais soumis au forfait social Pour les rentes dépassant 8 PASS, et contribution sociale patronale de 8,20 % une contribution à la charge de l employeur sur la part excédant de 30 % est demandée. s du BIC, - - Fiscal : abondement, intéressement, e gérance, participation et plus-values du capital cice ites. exonérés d impôt sur le revenu si les sommes sont placées sur un PEI ou un PERCOI Social : abondement, intéressement, participation et plus-values du capital exonérés de charges sociales mais soumis à prélèvements sociaux. e à l impôt Fiscal : rente viagère soumise à une taxe Fiscal : Fiscal : e de 7 % ou 14 % selon son montant - si départ volontaire : capital soumis PEI : capital exonéré d impôt sur le revenu. s et à l impôt sur le revenu au titre à l impôt sur le revenu, PERCOI : capital exonéré d impôt. du régime des pensions et retraite après - si mise à la retraite ou licenciement : sur le revenu et rente relevant élèvements abattement forfaitaire de 10 %. capital exonéré d impôt sur le revenu de la fiscalité des rentes à titre onéreux Social : rente soumise aux prélèvements jusqu au montant prévu par la convention (la fraction de la rente en fonction de l âge sociaux. collective ou l indemnité légale, est imposable). dans certaines limites. Social : - si départ volontaire : capital soumis aux charges sociales + CSG/CRDS sur 97 % du capital, - si mise à la retraite ou licenciement : capital exonéré jusqu au montant prévu par la convention collective ou l indemnité légale dans certaines limites et au-delà CSG/CRDS sur 97 % du capital. x : euro, - 2 fonds au choix, performants - 2 fonds au choix, performants - 2 modes de gestion au choix pour le PERCOI : sur le long terme. sur le long terme. pilotée ou libre. le long terme. - Une réelle expertise de gestion - La prise en charge des indemnités - Une large gamme de fonds, dont un fonds rente au choix pour ce régime. de licenciement si l option est choisie. multigestion. - De nombreuses options de rente - Une grande simplicité d utilisation avec les t à la liquidation. tickets Tesorus. te - L accès à un espace Internet de consultation de son compte et de son épargne.

5 Groupama Gan et la retraite collective Chiffres clés 251 millions d euros de chiffre d affaires 12 milliards d encours gérés dont 6 milliards au titre des régimes L441 (régimes en points) plus de contrats gérés 3 e acteur du marché de la retraite d entreprise La gestion financière des contrats de retraite collective de Gan Eurocourtage est déléguée à Groupama Asset Management. Positionnée sur son coeur de métier, la gestion long terme et active sur la zone Europe, Groupama Asset Management est la 7 e société française de gestion d actifs avec 89,9 milliards d euros d encours gérés au 31 décembre Groupama Asset Management, filiale de Groupama, est un acteur reconnu pour ses savoir-faire et ses produits de gestion collective et sous mandat. Groupama Asset Management met en œuvre des process de gestion tournés vers la recherche de performances régulières et une maîtrise efficiente des risques. Notée «M2» par Fitch Ratings, Groupama Asset Management détient la certification GIPS en matière de calculs et de présentation de ses performances. UN GESTIONNAIRE DE QUALITÉ RÉGULIÈREMENT RÉCOMPENSÉ Grand Prix Eurofonds-Fundclass 2011 : 1 re société de gestion européenne et française dans sa catégorie pour la 5 e année consécutive - Prix de la «meilleure gamme française» pour ses performances sur 4 ans, - Prix de la «meilleure gamme européenne» pour ses performances sur 7 ans. Victoires des Sicav La Tribune-Morningstar e Prix du «Meilleur Groupe Global», - 3 e Meilleur Groupe Gamme large actions. Talents de la Gestion Prix Talents de la Gestion pour l approche Investissement Socialement Responsable. Lipper Fund Awards Spain Award du meilleur fonds catégorie Obligations Zone Euro Court Terme - sur 3 ans et certificat sur 5 ans.

6 Dimension Retraite Définie Caractéristiques Type de contrat Souscripteur Bénéficiaires Mise en place Garanties Formalités médicales Technique Garantie de table Contrat collectif de retraite supplémentaire à prestations définies (article 39). L entreprise au profit d un (ou de plusieurs) collège(s) de salariés (catégorie objective). Tous les salariés appartenant à la (ou les) catégorie(s) de personnel désignée(s) par l entreprise et présents dans l entreprise au moment de leur départ en retraite. Accord d entreprise, référendum ou décision unilatérale de l employeur. Constitution par capitalisation d un complément de retraite supplémentaire versée sous forme de rente viagère. Son montant est généralement fonction de l ancienneté et du salaire du salarié en fin de carrière (ou d un salaire moyen). Constitution d un fonds collectif pour l entreprise. Les droits ne sont pas acquis individuellement par chaque salarié. Le salarié doit terminer sa carrière professionnelle au sein de l entreprise pour en bénéficier (pas de droits en cas de décès, démission ou licenciement). Aucune. Utilisation des tables de mortalité en vigueur chez l assureur à la date de liquidation. Taux technique en phase de constitution - Taux technique Utilisation du taux technique en vigueur chez l assureur à la date en phase de restitution de liquidation. Transfert individuel Impossible. Pas de droits individualisés par salarié. Options au moment du départ Réversion : 60 % ou 100 % au profit du conjoint du salarié. Annuités garanties : 5, 10 ou 15 années versées au(x) bénéficiaire(s) désigné(s) du salarié (conformément à la législation en vigueur). Dépendance : doublement de la rente viagère en cas de dépendance du salarié. Rente par paliers : rente progressive ou dégressive avec 2 paliers successifs de 6 ans (la rente initiale augmentera ou diminuera à chaque palier). Cotisations Cotisations calculées en fonction du plan de charge déterminé par le passif social. Le passif social dépend de l âge des salariés concernés, de leur salaire, de leur ancienneté et de l engagement prévisionnel de l entreprise à leur égard. Les cotisations sont exclusivement à la charge de l employeur.

7 Gestion financière Fonds 2 fonds au choix : actif général Groupama Gan Vie, actif obligataire. Gestion - Arbitrage - Frais Frais sur cotisations 4,50 % maximum Frais de gestion annuels 0,65 % Frais de service des rentes 3 % Frais sur transfert individuel -

8 Excellence Retraite Entreprise Caractéristiques Type de contrat Souscripteur Affiliés Mise en place Garanties Contrat collectif de retraite supplémentaire à cotisations définies et à adhésion obligatoire (article 83). L entreprise au profit d un (ou de plusieurs) collège(s) de salariés (catégorie objective). Tous les salariés appartenant à la (ou les) catégorie(s) de personnel désignée(s) par l entreprise. Accord d entreprise, référendum ou décision unilatérale de l employeur. Constitution par capitalisation d un complément de retraite. En cas de décès du salarié avant le terme de l affiliation : versement au(x) bénéficiaire(s) désigné(s) d un capital égal à la contre-valeur en euros des droits inscrits au compte individuel du salarié. Espace individuel permettant au salarié d effectuer des versements individuels et facultatifs, qui lui assure ainsi une retraite plus confortable. Options Plusieurs garanties au choix : Exonération : en cas d arrêt de travail d un salarié supérieur à 90 jours consécutifs, le versement de sa cotisation est totalement pris en charge par l assureur. Rente de conjoint : en cas de décès du salarié avant le terme de l affiliation, versement au conjoint/partenaire jusqu à la fin de ses jours d un complément de revenus garanti (rente de 60 % du montant de la rente réversible à 60 % qu aurait acquis le salarié lors de son départ à la retraite). Pour les salariés non mariés/non pacsés, versement au(x) bénéficiaire(s) désigné(s) du capital constitutif de la rente, en prenant en considération un conjoint/partenaire de même âge que le salarié. Garantie de table : le montant du complément de retraite du salarié sera calculé, au moment de la liquidation, en tenant compte de la table de mortalité en vigueur à la date de son affiliation, pour l ensemble des cotisations versées jusqu au 31 décembre Garantie plancher : en cas de décès du salarié avant son départ en retraite, versement au(x) bénéficiaire(s) désigné(s) d un capital correspondant à la différence, si elle est positive, entre : le cumul des versements de cotisations, nettes de frais et du coût des garanties de prévoyance, le capital égal à la contre-valeur en euros des droits inscrits au compte de l affilié. Le montant de capital versé ne peut excéder euros. Formalités médicales Questionnaire de santé pour les options Exonération et Rente de conjoint. Technique Garantie de table Utilisation des tables de mortalité en vigueur chez l assureur à la date de liquidation (sauf si l option garantie de table est souscrite). Taux technique en phase de constitution - Taux technique en phase de restitution Transfert individuel Au choix du salarié à la liquidation : 0 %, 2 % (si inférieur au taux maximum réglementaire autorisé) ou le taux en vigueur chez l assureur. Transfert de la contre-valeur en euros des droits inscrits au compte individuel possible vers un contrat collectif de même nature respectant les mêmes règles fiscales et sociales ou vers un PERP ou vers un contrat de retraite Madelin.

9 Options au moment du départ Cotisations Gestion financière Fonds Réversion : 60 % ou 100 % au profit du conjoint du salarié. Annuités garanties : 5, 10, 15 ou 20 années versées au(x) bénéficiaire(s) désigné(s) du salarié (conformément à la législation en vigueur). Dépendance : doublement de la rente viagère en cas de dépendance du salarié. Rente par paliers : rente progressive ou dégressive avec 2 paliers successifs de 6 ans (la rente initiale augmentera ou diminuera à chaque palier). Taux technique. Paiement trimestriel, semestriel ou annuel à terme échu. Uniformes pour la catégorie de salariés sélectionnée. Exprimées en % du salaire annuel brut (tranches A, B et C). Minimum de 1 % du PASS. 1 fonds en euro : actif général Groupama Gan Vie, 3 fonds profilés retraite en unités de compte : Retraite Plénitude : horizon de gestion dynamique, Retraite Harmonie : horizon de gestion équilibré, Retraite Pérennité : horizon de gestion sécurisé, 5 fonds thématiques en unités de compte : Groupama Index Inflation Euro, Groupama Croissance, Euro Capital Durable (fonds ISR), Groupama FP Actions Émergentes, Groupama FP Flexible Allocation. Gestion Au choix des salariés et modifiable à tout moment : gestion euro : 100 % sécurité, les cotisations sont investies sur l actif général Groupama Gan Vie, gestion pilotée : 100 % automatisé, les cotisations sont affectées en fonction de l âge du salarié sur les supports allant du plus dynamique au plus sécurisant, gestion libre : 100 % liberté, le salarié gère librement l affectation et la répartition de ses fonds comme de ses cotisations. Arbitrage Cotisations : gestion euro et pilotée : impossible, gestion libre : possible, sans frais avant l échéance trimestrielle de cotisation. Répartition des encours sur le(s) fonds : 1 arbitrage par an effectué sans frais, les suivants de la même année effectués avec des frais fixés à 0,50 % de la contre-valeur en euros des droits à transférer avec un minimum de 50 euros et un maximum de 200 euros. Frais Frais sur cotisations 4,90 % maximum Frais de gestion annuels 0,96 % Frais de service des rentes 3 % Frais sur transfert individuel Gratuit après 10 ans d affiliation (1 % des sommes transférées les 10 premières années).

10 Galya Épargne Salariale Caractéristiques Type de contrat Souscripteur Affiliés Mise en place Plan d épargne salariale interentreprises à adhésion facultative (PEI et/ou PERCOI). L entreprise au profit de l ensemble des salariés. Tous les salariés avec un critère d ancienneté maximum possible jusqu à 3 mois et les dirigeants des entreprises de 1 à 250 salariés. Accord d entreprise. Obligation d avoir un PEE/PEI en complément pour mettre en place un PERCOI. Garanties PEI : > constitution par capitalisation, d une épargne avec la contribution de l entreprise, disponible sous forme de capital au bout de 5 ans. > 9 cas de déblocages anticipés sont prévus par la loi (mariage/pacs, surendettement, acquisition de la résidence principale, décès, fin des droits de chômage, naissance du 3 e enfant...). PERCOI : > constitution par capitalisation, avec la contribution de l entreprise, d un supplément de retraite versé sous forme de rente viagère ou de capital. > 5 cas de déblocages anticipés sont prévus par la loi (surendettement, acquisition de la résidence principale, décès, fin des droits de chômage, invalidité). Option Ticket Tesorus : mise à disposition des salariés d un carnet de tickets utilisables par année civile. L entreprise définit chaque année la valeur des tickets, qui comprend le versement du salarié et sa contribution (abondement), en exonération de charges sociales et d impôt sur le revenu. L entreprise remet un carnet nominatif à chaque salarié et, lorsque celui-ci fait le choix d utiliser un ticket Tesorus, son compte d épargnant est crédité. Fonctionne avec tous les OPCVM proposés de la gamme TESORUS. Formalités médicales Aucune. Les plus produit - 2 modes de gestion au choix pour le PERCOI : pilotée ou libre. - Une large gamme de fonds, dont un fonds multigestion. - Une grande simplicité d utilisation avec les tickets Tesorus. - L accès à un espace Internet de consultation de son compte et de son épargne.

11 Versements Individuels Abondement de l entreprise Libres à tout moment (paiement par chèque, virement ou tickets Tesorus). La participation et l intéressement peuvent également être versés dans le PEI et le PERCOI. Abondement possible à hauteur de 300 % maximum du versement du salarié, taux fixé par le chef d entreprise. Possible uniquement si le salarié est présent dans l entreprise au moment du versement. Gestion financière Fonds 5 fonds diversifiés, 6 fonds épargne responsable, 1 fonds multigestion. Gestion Au choix et modifiable à tout moment : gestion pilotée : 100 % automatisé, uniquement sur le PERCOI, gestion libre : 100 % liberté. Le salarié gère librement l affectation et la répartition de ses fonds comme de ses versements. Arbitrage 3 gratuits par an par courrier, 25 euros au-delà. Illimité et gratuit par Internet. Frais Frais sur versements individuels 4 % Frais annuels de tenue de compte A la charge exclusive de l entreprise : adhésion au PEI ou PERCOI : - standard : 120 euros HT + 12 euros HT par compte à partir du 11 e adhérent, - tickets Tesorus : 200 euros HT + 20 euros HT par compte à partir du 11 e adhérent, adhésion au PEI + PERCOI : - standard : 150 euros HT + 15 euros HT par compte à partir du 11 e adhérent, - tickets Tesorus : 350 euros HT + 35 euros HT par compte à partir du 11 e adhérent. Frais sur transfert individuel 15 euros forfaitaire.

12 Galya IFC Caractéristiques Type de contrat Contrat collectif à prestations définies (article 39). Souscripteur L entreprise au profit d un (ou de plusieurs) collège(s) de salariés (catégorie objective). Bénéficiaires Tous les salariés appartenant à la (ou les) catégorie(s) de personnel désignée(s) par l entreprise et présents dans l entreprise au moment de leur départ en retraite. Mise en place Le chef d entreprise décide de la souscription du contrat et doit en informer le CE. Garanties Constitution par capitalisation d un fonds collectif pour la prise en charge des indemnités de fin de carrière dues par l entreprise à ses salariés en application de la convention collective ou de l accord d entreprise applicable. Les droits ne sont pas acquis individuellement par chaque salarié. Le salarié doit terminer sa carrière professionnelle au sein de l entreprise pour en bénéficier (pas de droits en cas de décès, démission ou licenciement). Option Indemnités de licenciement : possibilité de couvrir également les indemnités de licenciement sous réserve du paiement de la taxe sur les conventions d assurances au taux de 9 % sur l ensemble des cotisations. Formalités médicales Aucune. Technique Garantie de table - Taux technique en phase de constitution 60 % du taux moyen des emprunts de l Etat (TME). Taux technique en phase de restitution - Transfert individuel Impossible. Pas de droits individualisés par salarié. Cotisations Cotisations calculées en fonction du plan de charge déterminé par le passif social. Le passif social est déterminé par l âge des salariés concernés, leur salaire, leur ancienneté et l engagement prévisionnel de l entreprise à leur égard. Les cotisations sont exclusivement à la charge de l employeur. Gestion financière Fonds 2 fonds au choix : actif général Groupama Gan Vie, actif obligataire. Frais sur cotisations 4,50 % maximum Frais de gestion annuels 0,65 %

13 Galya Retraite Madelin Caractéristiques Type de contrat Adhérent Garanties Contrat d assurance vie de groupe multisupports à adhésion individuelle et facultative, éligible à la loi Madelin. Tous les TNS. Constitution par capitalisation d un complément de retraite. En cas de décès avant le terme de l'adhésion : versement au(x) bénéficiaire(s) désigné(s) d une rente viagère immédiate ou d une rente temporaire immédiate d une durée minimale de 10 ans, dont le capital constitutif est égal à la contre-valeur en euros des droits inscrits au compte de l adhérent. Options Plusieurs garanties au choix : Exonération : en cas d'arrêt de travail supérieur à 90 jours consécutifs, le versement de la cotisation périodique est totalement pris en charge par l assureur. Rente de conjoint : en cas de décès avant le terme de l adhésion, versement jusqu à la fin de ses jours au conjoint/concubin/partenaire ou bénéficiaire désigné d un complément de revenus garanti (rente de 60 % du montant de la rente réversible à 60 % qu'aurait acquis l'adhérent lors de son départ à la retraite). Garantie de table : le montant du complément de retraite sera calculé, au moment de la liquidation, en tenant compte de la table de mortalité en vigueur à la date de son adhésion. Garantie plancher : en cas de décès avant le départ en retraite, versement au(x) bénéficiaire(s) désigné(s) d une rente correspondant à la différence, si elle est positive, entre : - le cumul des versements de cotisations, nettes de frais et du coût de des garanties prévoyance si elles ont été souscrites, - le capital constitutif égal à la contre-valeur en euros des droits inscrits au compte de l adhérent. Le montant de capital versé sous forme de rente ne peut excéder euros. Formalités médicales Questionnaire de santé simplifié ou complet pour les options Exonération et Rente de conjoint. Technique Garantie de table Utilisation des tables de mortalité en vigueur chez l assureur à la date de liquidation (sauf si l option garantie de table est souscrite). Taux technique en phase de constitution - Taux technique en phase Au choix de l adhérent à la liquidation : 0 % ou le taux en vigueur de restitution chez l assureur. Transfert individuel Transfert de la contre-valeur en euros des droits inscrits au compte, possible vers un contrat de même nature, respectant les mêmes règles fiscales et sociales.

14 Options au moment du départ Cotisations Gestion financière Fonds Réversion : 60 % ou 100 % au profit du conjoint/concubin/partenaire de l adhérent. Annuités garanties : 5, 10, 15 ou 20 années versées au(x) bénéficiaire(s) désigné(s) de l adhérent (conformément à la législation en vigueur). Dépendance : doublement de la rente viagère en cas de dépendance de l adhérent. Rente par paliers : rente progressive ou dégressive avec 2 paliers successifs de 6 ans (la rente initiale augmentera ou diminuera à chaque palier). Taux technique. Paiement mensuel, trimestriel, semestriel ou annuel dans les 10 derniers jours ouvrés de chaque période. Exprimées en % du PASS. Minimum annuel de 4 % du PASS. 1 fonds en euro : actif général Groupama Gan Vie, 3 fonds profilés retraite en unités de compte : - Retraite Plénitude : horizon de gestion dynamique, - Retraite Harmonie : horizon de gestion équilibré, - Retraite Pérennité : horizon de gestion sécurisé, 5 fonds thématiques en unités de compte : - Groupama Index Inflation Euro, - Groupama Croissance, - Euro Capital Durable (fonds ISR), - Groupama FP Actions Émergentes, - Groupama FP Flexible Allocation. Gestion Au choix et modifiable à tout moment : gestion euro : 100 % sécurité, les cotisations sont investies sur l actif général Groupama Gan Vie, gestion pilotée : 100 % automatisé, les cotisations sont affectées en fonction de l'âge de l adhérent sur les supports allant du plus dynamique au plus sécurisant, gestion libre : 100 % liberté, l adhérent gère librement l'affectation et la répartition de ses fonds comme de ses cotisations. Arbitrage Cotisations : gestion euro et pilotée : impossible, gestion libre : possible, sans frais avant l échéance trimestrielle de cotisation. Répartition des encours sur le(s) fonds : 1 arbitrage par an effectué sans frais, les suivants de la même année effectués avec des frais fixés à 0,50 % de la contre-valeur en euros des droits à transférer avec un minimum de 50 euros et un maximum de 200 euros. Frais Frais sur cotisations 4,50 % Frais de gestion annuels 0,80 % Frais de service 3 % des rentes Frais sur transfert Gratuit après 10 ans d adhésion individuel (1 % des sommes transférées les 10 premières années).

15 Galya Retraite Garantie Caractéristiques Type de contrat Souscripteur Affiliés Mise en place Garanties Contrat collectif de retraite supplémentaire à cotisations définies et à adhésion obligatoire (article 83). L entreprise au profit d un (ou de plusieurs) collège(s) de salariés (catégorie objective). Tous les salariés appartenant à la (ou les) catégorie(s) de personnel désignée(s) par l entreprise. Accord d entreprise, référendum ou décision unilatérale de l employeur. Constitution par capitalisation d un complément de retraite. En cas de décès du salarié avant le terme de l affiliation : versement au(x) bénéficiaire(s) désigné(s) d un capital égal à l épargne acquise à la date du décès. Espace individuel permettant au salarié d effectuer des versements individuels et facultatifs, qui lui assure ainsi une retraite plus confortable. Ces versements individuels facultatifs, déductibles du revenu imposable, sont de deux natures : Versements libres Le salarié peut effectuer des versements à tout moment ; le montant de chaque versement ne peut être inférieur à 150. Versements programmés Le salarié peut choisir de réaliser des versements programmés, qu il peut suspendre (et reprendre) à tout moment ; le montant du versement programmé est au minimum de 50. Options Plusieurs garanties de prévoyance au choix : Exonération : en cas d arrêt de travail d un salarié supérieur à 90 jours consécutifs, le versement de sa cotisation est totalement pris en charge par l assureur. Rente de conjoint : en cas de décès du salarié avant le terme de l affiliation, versement au conjoint/partenaire jusqu à la fin de ses jours d un complément de revenus garanti (rente de 60 % du montant de la rente réversible à 60 % qu aurait acquis le salarié lors de son départ à la retraite). Pour les salariés non mariés/non pacsés, versement au(x) bénéficiaire(s) désigné(s) du capital constitutif de la rente, en prenant en considération un conjoint/partenaire de même âge que le salarié. Dépendance : en cas de dépendance du salarié avant le terme de l affiliation, versement complémentaire d une rente viagère égale à 80 % de la rente qu aurait acquis l assuré à 65 ans. Lors de la liquidation de ses droits à la retraite, cette rente se cumule avec la rente acquise. Formalités médicales Questionnaire de santé pour les options Exonération, Rente de conjoint et Dépendance.

16 Technique Garantie de table Chaque cotisation, nette de frais, est convertie en élément de rente sur la base des tables de mortalité en vigueur à chaque versement. Taux technique en phase de constitution 1,50 %. Taux technique en phase de restitution 60 % du taux moyen des emprunts de l Etat (TME). Transfert individuel Possible vers un contrat collectif de même nature respectant les mêmes règles fiscales et sociales ou vers un PERP ou vers un contrat de retraite Madelin. Options au moment du départ Réversion : 60 % ou 100 % au profit du conjoint du salarié. Annuités garanties : 5, 10, 15 ou 20 années versées au(x) bénéficiaire(s) désigné(s) du salarié (conformément à la législation en vigueur). Dépendance : doublement de la rente viagère en cas de dépendance du salarié. Rente par paliers : en fonction de sa situation au moment de son départ en retraite, le salarié peut moduler sa rente à la hausse ou à la baisse. Il a le choix entre une rente progressive ou dégressive de 20 % avec 2 paliers de 6 ans. Cotisations Paiement trimestriel, semestriel ou annuel à terme échu. Uniformes pour la catégorie de salariés sélectionnée. Exprimées en % du salaire annuel brut (tranches A, B, C et D). Minimum de 1 % du PASS. Gestion financière Fonds 1 fonds en euro : actif général Groupama Gan Vie. Gestion - Arbitrage - Frais Frais sur cotisations 4,50 % Frais de gestion annuels 0,60 % Frais de service des rentes 3 % Frais sur transfert individuel Gratuit après 10 ans d affiliation (1 % des sommes transférées les 10 premières années).

17 Délégations Régionales Vie Collectives de Gan Eurocourtage Est : Centre d'affaires Cescom - 4 rue Marconi BP Metz Cedex 03 Téléphone : Télécopie : Paris-Ile de France : Immeuble Elysées La Défense 7 place du Dôme - TSA La Défense Cedex Téléphone : Télécopie : Sud-Est : 4 avenue du Parc Borély Marseille Cedex 08 Téléphone : Télécopie : Rhône-Alpes-Auvergne : Espace Cordeliers 2 rue du Président Carnot Lyon Cedex 02 Téléphone : Télécopie : Nord : Parc d activités de la Marque avenue de la Marne BP Marcq en Baroeul Cedex Téléphone : Télécopie : Sud-Ouest : Immeuble Pelus Plaza 16 avenue Pythagore Merignac Téléphone : Télécopie : Ouest : 19 boulevard Gaston Doumergue Nantes Téléphone : Télécopie : Gan Eurocourtage Compagnie française d assurances et de réassurances Société Anonyme au capital de euros (entièrement versé) RCS Paris APE : 6512Z Immeuble Elysées La Défense 7 place du Dôme TSA La Défense Cedex Tél. : Service des relations avec les consommateurs : Tél. : Gan Eurocourtage distribue les produits de Groupama Gan Vie Société Anonyme au capital de euros (entièrement versé) RCS Paris APE : 6511Z Sièges sociaux : 8-10 rue d Astorg Paris Cedex 08 Tél. : Entreprises régies par le code des assurances et soumises à l Autorité de Contrôle Prudentiel 61 rue Taitbout Paris GAN EUROCOURTAGE COMMUNICATION RÉF PHOTOS : GETTYIMAGES CRÉATION : NEW ACT PARIS Document non contractuel Gan Eurocourtage participe à la protection de l environnement en sélectionnant des imprimeurs référencés «Imprim Vert» ainsi que des papiers issus de forêts gérées durablement. Assuré d avancer

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