Mercredi 13 novembre 2013

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1 Mercredi 13 novembre

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3 Rappel : panorama des solu/ons individuelles pour la retraite 3

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5 L impact du vieillissement sur le système de retraite Vieillissement de la popula/on française => Pourcentage des pus de 60 ans au sein de la popula/on : 20,8% en 2005 (12,6 millions) 30,6% en ,9% en 2050 (22,3 millions) L arrivée à la retraite des généra/ons du baby- boum a commencé depuis 2006 et con/nuera jusqu en 2035 (période d accroissement la plus forte) Les départs en retraite «explosent» départs en départs depuis 2009 et main/en du rythme jusqu en 2020 Conséquence : doublement des retraités en

6 Décryptage de la situa7on et solu7on Economie française au point mort, Europe au point mort, prévisions de croissance faible. L Etat français est toujours en déficit chronique. Des poli/ques fiscales et sociales toujours non coopéra/ves, parfois incohérentes, une austérité déguisée, encore et encore des Mds à trouver pour 2013, combien? Beaucoup et pas seulement pour Réforme des retraites : la baisse des retraites, c est maintenant! Réversion en danger, le COR se refuse toujours à faire un «crash test», passage d un système d assurance vers un système d assistanat, régimes spéciaux épargnés, usine à gaz sur la pénibilité, etc. Professions libérales : Déplafonnement et hausse des co/sa/ons en 2013, 2014 mais aussi en Complémentaire CIPAV : une réforme passée inaperçue, avec pour conséquence une baisse du rendement de 10% sans tenir compte du déplafonnement et des hausses ci- dessus. La CNAVPL bientôt sous tutelle et son excédents de 22 Mds (centralisa/on de la ges/on des sous- sec/ons)? Que faut- il faire? Réponse : il faut épargner et même si l on craint d être fortement taxé, il restera toujours préférable d être taxé sur quelque chose que sur rien pour sa future retraite. 6

7 Le disposi/f retraite Loi Madelin : pourquoi? A la différence de vos régimes obligatoires de base et complémentaire, le contrat Madelin va vous apporter de la visibilité et de la sécurité car son cadre est contractuel et les engagements sont maîtrisés. Vous en aurez pour ce que vous aurez versé, avec un «bon contrat bien invese» dois- je préciser. Un des intérêts du contrat Madelin, pour les professions libérales, réside dans le fait qu elles ont une espérance de vie supérieure de 7 ans par rapport à la base et cela conforte l idée d un meilleur retour sur invesessement sans compter les annuités garanees (versus a priori sur le viager). Vous pourrez aussi prévoir et moduler la réversion pour le conjoint survivant. Vous vous protégerez contre la désindexaeon des pensions (revalorisaeon). Enfin, le cadre fiscal reste et restera privilégié, ce n est pas possible autrement. 7

8 Rappel sur la fiscalité des co/sa/ons «Madelin» ArEcle L du code des assurances, ArEcles 62, 154 bis, 158, 163 quatervicies, 885 F et J du CGI, ArEcle 41 DN bis de l annexe III au CGI, Décret n du 5 septembre CondiEons de souscripeon pour les contrats «Madelin» : contrat collecef à adhésion facultaeve, les adhérents doivent être à jour de leurs coesaeons aux régimes obligatoires d assurance vieillesse et d assurance maladie. Attention à ne pas dépasser son plafond de versement 8

9 Fiscalité des presta/ons Impôt sur le revenu : Les prestaeons ne peuvent pas être versées sous forme de capital, d où pour les garanees retraite : soree obligatoire en rente au terme, interdiceon de versement d un capital en cas de décès et absence de faculté de rachat en phase d épargne. Toutefois, la loi autorise le rachat en cas de survenance de certains événements limitaevement énumérés à l arecle L du code des assurances. En outre, si les arrérages de rente dus au Etre du contrat sont inférieurs à 40 en base mensuelle, l assureur peut proposer un versement unique correspondant à l épargne acquise. Les arrérages de rente sont soumis à l impôt sur le revenu selon le barème progressif dans la catégorie des pensions et rentes viagères de l arecle du Code Général des Impôts. Ils sont également soumis à la CSG au taux de 6,6 % et à la CRDS au taux de 0,5 %, par précompte de l assureur. Impôt de solidarité sur la fortune : La valeur de capitalisaeon de la rente viagère est exonérée d ISF à condieon d être consetuée moyennant le versement de primes régulièrement échelonnées dans leur montant et leur périodicité pendant une durée d au moins 15 ans. L entrée en jouissance de la rente ne doit pas intervenir avant la liquidaeon de la retraite obligatoire ou l âge fixé par les arecles L et R du code de la sécurité sociale. 9

10 PERP & ar/cle 83 du CGI Le Plan d Epargne Populaire 10% de ses revenus nets d acevité professionnelle, pris dans la limite de 8 PASS, déclarés au Etre de l année précédente ou 10% du PASS en vigueur l année précédente. Intéressant pour le conjoint ou pour vous en jouant avec les deux enveloppes du disposief «Madelin» et les plafonds, du conjoint, inuelisés des trois dernières années SorEe possible en capital à hauteur de 20% (IRPP ou PFL de 7,5 % assis sur le capital après abajement de 10 %) La valeur de capitalisaeon des rentes viagères est exonérée d ISF (15 ans) Points de vigilance ideneques au Madelin (sauf taux technique et table de mortalité) Possibilité de transfert de la provision mathémaeque dans une autre compagnie Ar/cle 83 du CGI : avez- vous été salarié dans le passé? Si oui, cela mérite absolument de vérifier si vous avez un arecle 83 et le contrat en pareculier. Votre conjoint est salarié et bénéficie d un arecle 83, il peut s en servir aujourd hui comme un PERP. 10

11 Comment bien choisir : les éléments contractuels 11

12 A) La garan/e de table de mortalité C est un élément contractuel crucial! La garanee doit s appliquer à l adhésion au contrat et correspondre à la table de mortalité en vigueur à ce moment précis, pour vous et votre conjoint. Cene garanee doit concerner tous les versements réguliers ou excepeonnels jusqu au départ à la retraite, cela doit être toujours la même table qui sera appliquée. Par conséquent, il ne doit y avoir qu une seule table applicable, celle en vigueur à l adhésion, pour converer le capital (provision mathémaeque) en rente viagère. 12

13 Concrètement! Depuis quelques années, 2007 précisément, il y avait une disenceon entre les hommes et les femmes pour le calcul de la rente à servir. Ce qui était normal puisque les femmes vivent 6 à 8 ans de plus staesequement. Il était donc évident qu avec un capital ideneque à un âge donné, on ne pouvait pas verser la même rente aux femmes puisque la rente sera servie plus longtemps. Mais ce n est plus le cas depuis le 21 décembre 2012, sauf pour ceux qui ont un contrat garanessant la table de mortalité à la souscripeon et qui sera appliquée à la liquidaeon des droits. Exemple simplifié avec un capital de : L espérance de vie pour un homme est d environ 16 années à l âge de 67 ans. La rente minimale garanee sera, pour simplifier, de / 16 = L espérance de vie pour une femme est de 20,05 années à l âge de 67 ans. La rente minimale ne peut pas être supérieure, pour simplifier, à / 20,05 = La moyenne à 67 ans est de 18,11 années selon l INSEE (TGH05/TGF05) soit

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15 B) Taux technique et revalorisa/on 15

16 Taux technique Le taux technique appliqué au moment de la conversion du capital en rente viagère correspond à une avance pareelle faite par la compagnie d assurance des revalorisaeons futures et se traduit par une rente immédiatement plus élevée. En contreparee, la rente ne sera revalorisée chaque année qu à hauteur de la différence entre le résultat technique de la compagnie et l avance faite. Mon conseil : «Un 7ens vaut mieux que deux tu l auras!» La réglementaeon fixe un taux technique maximum que les organismes d'assurance ont le droit d'ueliser. Ce maximum est calculé différemment selon que les opéraeons d'assurance dont il s'agit sont des opéraeons d'assurance vie (rentes viagères, assurance décès...) ou des opéraeons "non- vie" (incapacité, invalidité) : - vie : maximum de 60% du TME (1) moyen des 6 derniers mois - non vie : maximum de 75 % du TME moyen des 24 derniers mois (1) Le TME est le taux de rendement sur le marché secondaire des emprunts d'état à taux fixe supérieurs à 7 ans. 16

17 Taux technique 17

18 Taux technique Si votre contrat est silencieux sur ce point, ce n est pas rédhibitoire mais ce n est pas bien. Si votre contrat meneonne que l assureur vous communiquera son taux technique au moment de la conversion du capital en rente, c est déjà mieux. Si votre contrat vous garanet un taux technique, de préférence le taux maximum en vigueur au jour de l adhésion, c est bien! 18

19 Revalorisa/on des rentes «Les performances passées ne préjugent pas des performances futures», malheureusement nous sommes contraints de regarder ce qu il s est produit auparavant, cela permet de se faire une opinion sur la performance d une compagnie et de savoir si elle a eu aussi une conduite «loyale» vis- à- vis des assurés. Il faut connaître l historique des revalorisa7ons neves. Exemples de rédac/on : 19

20 C) Les formes de rentes proposées Rente viagère : l assureur s engage à verser une rente à l assuré tant qu il est en vie. La rente viagère réversible : à compter du décès de l assuré, le règlement de tout ou paree de la rente, se poursuit au profit du réversataire désigné, pendant toute sa vie. Le taux de réversion choisi par l assuré est compris entre 50% à 100% par pas de 10% en général. La rente viagère avec annuités garan7es : une rente viagère est versée à l assuré avec plusieurs annuités garanees. Si le décès de l assuré survient durant la période de versement des annuités garanees, les annuités restantes seront versées au bénéficiaire désigné (mécanisme de la sepulaeon pour autrui). La rente viagère réversible à 100% avec annuités garan7es : une rente viagère réversible à 100% est versée à l assuré avec plusieurs annuités garanees ; Si le décès de l assuré et du réversataire intervient avant la fin de la période de versement des annuités garanees, les annuités restantes seront versées au bénéficiaire désigné. 20

21 Les annuités garan/es Ne pas confondre avec les «variable annuiees»! La rente viagère avec annuités garanees, permet d assurer une durée minimum de versement en cas de décès (de 5 à 20 ans en fonc/on des contrats, et au maximum 5 ans de moins que l espérance de vie). Elle est la plus importante, car elle permet d assurer en par7e, le retour de l inves7ssement du contrat, au profit des ayants droits, en cas de décès prématuré pendant la retraite. 21

22 D) Les op/ons de prévoyance Le contrat retraite loi Madelin peut être généralement couplé avec une garanee opeonnelle de prévoyance, permenant d assurer la prise en charge des coesaeons en cas d arrêt de travail ou d invalidité («GaranEe d exonéraeon des coesaeons») moyennant un coût de 3% du montant des coesaeons. Voire même en cas de décès, l assureur prend en charge les coesaeons jusqu au terme du contrat et verse la rente au profit des personnes désignées («GaranEe de bonne fin») au terme prévu du contrat. Sans garanee complémentaire, le décès pendant la phase de consetueon met généralement fin au contrat, par le versement du capital épargné sous forme de rente au profit des personnes désignées au contrat. La garanee de bonne fin opeonnelle est facturée en moyenne entre 6 et 10 % du montant des coesaeons. Cene garanee est chère et il est préférable de revoir et bien ajuster son contrat de prévoyance en conséquence. A ma connaissance, il n y a qu un seul contrat de retraite sur le marché, où cene garanee est inclue d office. Garan/e Décès Plancher en op/on ou inclue : elle n a d intérêt que si vos versements sont inveses en UC et que vous décédez avant la liquidaeon de vos droits à la retraite. 22

23 Un bon contrat de retraite Madelin doit : GaranEr la table de mortalité en vigueur à l adhésion pour vous et votre conjoint et pour tous les versements, Offrir un taux technique garane à la souscripeon sinon à la liquidaeon, Donner le choix de la rente à la liquidaeon et non au moment de souscripeon du contrat, Proposer des annuités garanees réversibles à 100%, Avoir un bon historique de revalorisaeon, c est- à- dire un bon fonds. 23

24 Votre contrat Madelin est transférable! Parce qu un assuré ne sera pas forcément saesfait de son contrat de retraite Madelin pendant toute la durée d invesessement, le législateur a prévu une clause de transfert obligatoire, permenant à un assuré de transférer les provisions mathémaeques de son contrat de retraite Madelin vers un autre contrat de même nature. Afin de clarifier cene clause de transfert Madelin prévue par la loi et en simplifier son exécueon, un décret du 31 octobre 2006 est venu en préciser les modalités pour les transferts de contrat Madelin réalisés à compter du 1er septembre Désormais, toute demande de transfert retraite Madelin d un contrat vers un autre contrat de même nature et de même fiscalité peut être réalisé sans condieon ni juseficaeon de la part de l assuré. Les frais de transfert Madelin retenu par l assureur du contrat d origine ne peuvent pas dépasser 5 % du montant de la provision mathémaeque transférée et doivent être nuls si le contrat Madelin a pris effet depuis plus de 10 ans. 24

25 Les simula/ons J attire votre attention sur le fait qu une simulation plus favorable qu une autre ne doit pas devenir un élément qui va déterminer votre choix! Ensuite, des estimations devront être refaites au moins tous les 5 ans, surtout si vos versements ont augmenté ou baissé. Les simulations ne sont pas contractuelles, elles permettent simplement de se projeter dans l avenir et d approcher le montant recherché. N attendez pas l échéance, votre départ à la retraite, pour vous rapprocher d un bon conseil et faire le point! 25

26 Comment bien inves7r : les éléments extracontractuels 5% : rendement espéré 3% : rendement des fonds 2% : rendement des OAT Comment faire? La réponse : l investissement lissé par des versements réguliers sur les marchés financiers. 26

27 Sur 20 ans, la performance annualisée du CAC 40 est de 3,70% versus 2,50% en mars 2013 (ex dividendes) 1Fonds en net de frais de gestion 27

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29 Eclairage! Malgré les crises à répétition depuis 1996, les placements financiers ont été rentables pour les épargnants français. Certes il y a eu des périodes fastes et d'autres beaucoup moins. Mais au total, l'ensemble des actifs financiers c'est-à-dire l'épargne bancaire (livrets, comptes de dépôts et comptes à termes), l'assurance vie et des produits de retraite, et enfin les titres (actions, obligations, fonds d'investissements) a rapporté en moyenne 3,9% par an en 17 ans, de début 1996 à septembre C'est plus du double de l'inflation (1,6%). Ces chiffres ressortent d'un nouvel indice qui sera désormais calculé chaque trimestre avec l'objectif de fournir des données aux chercheurs et aux professionnels de la finance. Etabli par l'iods, un cabinet d'analyse de bases de données financières créé en 2011 à l'initiative de l'insead et de l'oee (Observatoire de l'epargne Européenne) et présidé par Georges Pauget, ancien directeur général du Crédit Agricole, cet "Indice Patrimonial" apporte un éclairage intéressant sur la performance des actifs financiers détenus par les épargnants. 1Fonds en net de frais de gestion 29

30 Conclusion Le principe de déducebilité fiscale encourage au versement, plus votre tranche marginale d imposieon est élevée, plus c est intéressant La loi Madelin et le PERP ne sont pas considérés comme des niches fiscales et ne sont donc pas plafonnés! La valeur de capitalisaeon des rentes viagères est exonérée d ISF Mais ne voyons pas que l aspect fiscal, c est peut- être avant tout une des meilleures solu7ons pour avoir de la visibilité et sécuriser par7ellement sa future retraite 30

31 Conclusion => Pourquoi? Sécurité et performance des fonds sur le long terme RevalorisaEon des rentes face à l inflaeon (versus désindexaeon) Choix de la réversion (60% ou 100% en général) Annuités garanees réversibles à 100% permenant le retour sur invesessement en cas de décès prématurés du bénéficiaire et du réversataire Mais aken/on, il faut être vigilant sur le choix du contrat : Les performances du fonds doivent être régulières La revalorisa/on des rentes doit être bonne La table de mortalité doit être garan/e pour le bénéficiaire, son conjoint et pour tous les versements La possibilité ou la garan/e d un taux technique doit exister Les annuités garan/es réversibles à 100% doivent être prévues 31

32 Conclusion Comprendre, sécuriser et opemiser sont les clés! Les revenus doivent être au rendez- vous lors de votre départ en retraite! Pour ce faire, il faut s accorder du temps, faire des points réguliers et bien séleceonner les supports d invesessement et ne pas compter votre effort d épargne. Il faudra aussi bien vérifier ou se faire assister pour le calcul de vos droits lors de la liquidaeon de vos régimes obligatoires. Il y a souvent des erreurs. 32