R È G L E M E N T P L A N D E Z O N A G E RENCONTRE FORMATION DU 20 MAI 2015

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1 RENCONTRE FORMATION DU 20 MAI 2015

2 > PROGRAMME DE LA SÉANCE > Qu est ce qu un plan de zonage et un règlement? > Comment construire la ville de demain en partant de la réalité des tissus urbains de la ville? > Comment traduire règlementairement les grandes orientations du PADD? > Quels sont les impacts possibles sur les projets de constructions? 2

3 > CALENDRIER D ÉLABORATION DU PLU Rencontres formations Balades urbaines Ateliers sectoriels Diagnostic enjeux Réunion publique PADD Constitution du dossier de PLU Projet d Aménagement et de Développement Durable Orientations d aménagement / Règlement / Plan de zonage - Rapport de présentation - PADD - Règlement - Plan de zonage - Annexes - Bilan de la concertation Concertation population / personnes publics associées PPRT : Plan de Prévention des Risques Technologiques 3

4 > UN PLAN DE ZONAGE QUI S INSPIRE DE LA RÉALITÉ DES TISSUS La nomenclature des zones 3 types de zones à Pont-de-Claix > Les zones «U» Urbaine PLU > Plan de zonage en cours de construction > Les zones «AU» à urbaniser > Les zones «N» Naturelles et forestières => Chacune de ces zones peuvent être déclinées en secteurs avec chacune des règles spécifiques. 4

5 > UN PLAN DE ZONAGE QUI S INSPIRE DE LA RÉALITÉ DES TISSUS Centre historique > Période de construction : avant 1949 Morphologie urbaine > Hauteur maximum au faîtage : 4 niveaux + combles (environ 14 mètres) > Occupation / fonctions : Habitat, commerce en RDC, profession libérale > Alignement sur rue > Taille des parcelles petites : 230 m² en moyenne > Une densité relativement élevée : COS > 1 5

6 > UN PLAN DE ZONAGE QUI S INSPIRE DE LA RÉALITÉ DES TISSUS Zone urbaine mixte dominée par l habitat collectif > Période de construction : Années 80/2000 > Quartier Taillefer Morphologie urbaine : Petit collectif > Hauteur maximum au faîtage : 5 niveaux à (15 à 20 mètres) > Occupation / fonctions : Habitat, commerce en RDC, profession libérale > Alignement bâti discontinu / retrait par rapport à la voie > Grand Galet / Valmy 6

7 > UN PLAN DE ZONAGE QUI S INSPIRE DE LA RÉALITÉ DES TISSUS Zone urbaine mixte dominée par l habitat collectif > Période de construction : Années 60/70 Morphologie urbaine : ilots ouverts, tour et barre, > Hauteur maximum au faîtage : 16 niveaux à (environ 50 mètres) > Occupation / fonctions : Habitat, commerce en RDC, profession libérale > Recul par rapport au domaine public : Alignement discontinu / retrait par rapport à la voie > Air soleil > Arc-en-ciel COS : 1,5 > Ile de Mars Hauteur : R+15 max COS:0,9 Hauteur : R+4 COS:0,77 Hauteur : R+7 7

8 > UN PLAN DE ZONAGE QUI S INSPIRE DE LA RÉALITÉ DES TISSUS Zone urbaine résidentielle dominée par l habitat individuel isolé ou jumelé > Secteur pavillonnaire 120 Toises / Villancourt > Ancien faubourgs > Cité ouvrière des Papeteries 8

9 > UN PLAN DE ZONAGE QUI S INSPIRE DE LA RÉALITÉ DES TISSUS Espaces dédiés aux équipements 9

10 > UN PLAN DE ZONAGE QUI S INSPIRE DE LA RÉALITÉ DES TISSUS Espaces dédiés aux activités économiques 10

11 > UN PLAN DE ZONAGE QUI S INSPIRE DE LA RÉALITÉ DES TISSUS Espaces verts et parcs urbains 11

12 > UN PLAN DE ZONAGE QUI S INSPIRE DE LA RÉALITÉ DES TISSUS Espaces à dominante naturelle 12

13 > UN PLAN DE ZONAGE QUI S INSPIRE DE LA RÉALITÉ DES TISSUS Les autres éléments graphiques du plan de zonage 13

14 > LES DIFFÉRENTS ARTICLES DU RÈGLEMENT ARTICLE 1: 1> Occupations et utilisations du sol interdites ARTICLE 2 : > Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières 14

15 > LES DIFFÉRENTS ARTICLES DU RÈGLEMENT ARTICLE 3 : > Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et d'accès aux voies ouvertes au public ARTICLE 4 : > Conditions de desserte des terrains par les réseaux ARTICLE 5 : > Superficie minimale des terrains constructibles (contraintes techniques ou spécificités paysagères) 15

16 > LES DIFFÉRENTS ARTICLES DU RÈGLEMENT Règles conditionnant l implantation des bâtiments, les gabarits et la densité ARTICLE 6 : > Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques ARTICLE 7 > Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives ARTICLE 8 > Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété ARTICLE 9 > Emprise au sol des constructions ARTICLE 10 > Hauteur maximale des constructions 16

17 > LES DIFFÉRENTS ARTICLES DU RÈGLEMENT Maison individuelle ouvrière début XIXème Mitoyenne implantée en fond de parcelle Habitat collectif après guerre Alignement sur domaine public Alignement sur domaine public Habitat collectif des années 60 marquant l alignement sur le domaine public R+3+Attique Habitat collectif marquant l alignement sur le domaine public Atelier artisanal Alignement Recul Limites Limites séparatives Prospect (distance minimale entre deux bâtiments) 17

18 > LES DIFFÉRENTS ARTICLES DU RÈGLEMENT ARTICLE 11 : > Aspect extérieur des constructions et l'aménagement de leurs abords Encadre notamment : > Les appareils d équipement intérieur ou extérieur (systèmes de ventilation, de climatisation, de réfrigération, de production d énergie, les antennes, etc.) > Respect de la topographie > 18

19 > LES DIFFÉRENTS ARTICLES DU RÈGLEMENT ARTICLE 12 > Obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d'aires de stationnement ARTICLE 13 > Obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d'espaces libres, d'aires de jeux et de loisirs, et de plantations 19

20 > LES DIFFÉRENTS ARTICLES DU RÈGLEMENT ARTICLE 14 : > Coefficient d'occupation du sol (suppression du COS avec la loi ALUR) ARTICLE 15 : > Obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements, en matière de performances énergétiques et environnementales ARTICLE 16 : > Obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements, en matière d'infrastructures et réseaux de communications électroniques. 20

21 > LES GRANDES ORIENTATIONS POLITIQUES DÉFINIES PAR LA VILLE > RENOUVELER L IMAGE DE LA VILLE >ENGAGER UNE DYNAMIQUE DE RENOUVELLEMENT URBAIN 5 axes stratégiques pour le PADD AXE 1 AXE 2 AXE 3 AXE 4 AXE 5 VALORISER LE POSITIONNEMENT STRATEGIQUE DE LA VILLE VISER L EXCELLENCE URBAINE HABITER AUTREMENT FACILITER LA VILLE DÉVELOPPER ET OUVRIR L ÉCONOMIE SUR LA VILLE DES AMBITIONS ET DES OBJECTIFS Retrouver le chemin d une croissance positive de la population Construire environ 1500 logements pour les 15 prochaines années (environ 100 logements par an en moyenne) 21

22 > AXE 2 : VISER L EXCELLENCE URBAINE > Engager une dynamique de projets de renouvellement urbain et de rénovation urbaine à l échelle de la ville Quels outils mobiliser dans le PLU? > Périmètre de ZAC (compatibilité avec le PLU) - Projet de centralité Nord Centralité Nord 22

23 > AXE 2 : VISER L EXCELLENCE URBAINE > Engager une dynamique de projets de renouvellement urbain et de rénovation urbaine à l échelle de la ville Quels outils mobiliser dans le PLU? > Périmètre en attente d un projet d aménagement / Orientation d aménagement et de programmation - Site Becker - Papeterie 23

24 > AXE 2 : VISER L EXCELLENCE URBAINE > Développer la nature en ville, renforcer la biodiversité en connexion avec la trame verte métropolitaine Quels outils mobiliser dans le PLU? > Le classement en zone N «inconstructible» des espaces à protéger => Classement de la «ceinture verte» en zone «N» 24

25 > AXE 2 : VISER L EXCELLENCE URBAINE > Développer la nature en ville, renforcer la biodiversité en connexion avec la trame verte métropolitaine Quels outils mobiliser dans le PLU? > Maintenir des espaces verts et de respiration non bâtis. Classement des parcs urbains en zone «Up» > Parc Borel > Promenade Gay Lussac > Parc Colombe 25

26 > AXE 2 : VISER L EXCELLENCE URBAINE > Développer la nature en ville, renforcer la biodiversité en connexion avec la trame verte métropolitaine Quels outils à mobiliser dans le PLU? > Garantir le maintien d un minimum d espace vert dans les opérations d aménagement? > Air soleil > Etablissement de maintien d un pourcentage de surface en pleine terre. En cas d impossibilité technique de maintien de pleine terre au sol, possibilité offerte de créer une pondération en fonction des autres types de supports (toiture, façade, dalle). Exemple du PLU de Grenoble : Pondération avec un coeff de 1 pour la pleine terre, 0,5 en deça de 80cm de terre, 0,3 pour les terrasses et toitures végétalisées d au moins 30 cm d épaisseur de terre et de 0,2 pour les murs végétalisés. > Règlementer le nombre d arbre devant être plantés par m² de surface en pleine terre (ex : 1 arbre à planter pour 200 m² de pleine terre). > Arc-en-ciel 26

27 > AXE 2 : VISER L EXCELLENCE URBAINE > Développer la nature en ville, renforcer la biodiversité en connexion avec la trame verte métropolitaine Quels outils à mobiliser dans le PLU? > Garantir la continuité, la qualité, le confort et la sécurité des cheminements piétons (mise en place d emplacements réservés sur les parcelles privées - article L123-2 c du CU + L V) Exemple le lien à retrouver entre la promenade Gay Lussac et le canal 27

28 > AXE 2 : VISER L EXCELLENCE URBAINE > Mettre en valeur les atouts paysagers et patrimoniaux Outils à mobiliser dans le PLU? Eléments paysagers et patrimoniaux à protéger Article L III 2 du code de l urbanisme La valorisation et protection du patrimoine bâti 28

29 > AXE 2 : VISER L EXCELLENCE URBAINE > Mettre en valeur les atouts paysagers et patrimoniaux Outils à mobiliser dans le PLU? Eléments paysagers et patrimoniaux à protéger Article L III 2 du code de l urbanisme La valorisation des éléments de paysages singuliers 29

30 > AXE 2 : VISER L EXCELLENCE URBAINE > Accompagner la transition énergétique Répondre aux principaux besoins énergétiques : > Besoins de chaleur l hiver, > Besoin de froid (pour la catégorie bureau notamment) > Besoin d eau chaude sanitaire > Besoins en électricité 30

31 > AXE 2 : VISER L EXCELLENCE URBAINE > Accompagner la transition énergétique Des exigences en termes de performance énergétique des bâtiments fortement encadrées par la règlementation thermique française 31

32 > AXE 2 : VISER L EXCELLENCE URBAINE > Accompagner la transition énergétique Outils à mobiliser dans le PLU? > Rechercher la sobriété énergétique des bâtiments en favorisant la conceptions bioclimatique, la compacité des bâtiments, etc, 32

33 > AXE 2 : VISER L EXCELLENCE URBAINE > Accompagner la transition énergétique Outils à mobiliser dans le PLU? > Limiter les effets d îlots de chaleur urbain (le rôle de la végétation comme effet «climatiseur», etc.) > Limiter les surfaces imperméabilisées en imposant un minimum d espace vert à réaliser Source : AURG 33

34 > AXE 2 : VISER L EXCELLENCE URBAINE > Accompagner la transition énergétique Outils à mobiliser dans le PLU? > Limiter les effets d îlots de chaleur urbain (le rôle de la végétation comme effet «climatiseur», etc.) > Limiter les surfaces imperméabilisées en imposant un minimum d espace vert à réaliser 34

35 > AXE 2 : VISER L EXCELLENCE URBAINE > Accompagner la transition énergétique Vérifier l opportunité de raccorder les futures constructions au réseau de chaleur urbain > En rose : réseau existant > En vert : projet de raccordement de la plate-forme chimique en cours de discussion avec différents partenaires industriels et ADEME (dossier en cours de rédaction pour soumission au fonds chaleur avec ambition de valoriser plus de MWh de chaleur de récupération du process-industriel, en substitution de fioul lourd à la centrale de la Villeneuve/Echirolles à l horizon automne 2016) > En bleu : projets d extension nécessaires pour desservir les secteurs concernés par l étude. 35

36 > AXE 2 : VISER L EXCELLENCE URBAINE > Renouveler la ville par la prévention de la maîtrise des nuisances et des risques 36

37 > AXE 3 : HABITER AUTREMENT > Offrir des logements diversifiés et abordables, adaptés à tous les publics Outils à mobiliser dans le PLU? > Poursuivre la logique de mixité sociale en maintenant le taux de logement sociaux autour de 30 % > Maintien d une diversité des formes urbaines existantes (habitat individuel, habitat collectif, etc.) Recours aux emplacements réservés (article L123-2b du CU) ou servitudes (L II 4) en vue de la réalisation, dans le respect des objectifs de mixité sociale, de programmes de logements Secteur à programme de logements répondant à des objectifs de mixité sociale 37

38 > AXE 3 : HABITER AUTREMENT > Offrir des logements diversifiés et abordables, adaptés à tous les publics > Assouplir les règles du tissu pavillonnaire pour permettre son évolution? Extensions du logement (Projet de confort) 1 à 3 logements (Projet de logements ou d activités) Groupé ou intermédiaire (Projet de plus de 3 logements par parcelle) 38

39 > AXE 3 : HABITER AUTREMENT > Offrir des logements diversifiés et abordables, adaptés à tous les publics 1. Faire évoluer et adapter sa maison Différentes raisons rendent possibles ce cas de figure : > Nouvel emménagement dans une maison «ancienne»> > Agrandissement de la famille > Perte d autonomie et souhait de rester à domicile > Changement d activité professionnelle (télétravail, travail à domicile, activité libérale, ) 39

40 > AXE 3 : HABITER AUTREMENT > Offrir des logements diversifiés et abordables, adaptés à tous les publics 2. Diviser son terrain pour implanter une nouvelle maison Différentes raisons rendent possibles ce cas de figure : > Vendre une partie de son terrain pour financer un projet personnel (travaux, retraite, études, etc.) > Emménager dans une nouvelle maison plus adaptée à son mode de vie > Détacher un terrain pour un membre de sa famille / accueillir de la famille > Vendre sa maison et un terrain à construire pour optimiser son patrimoine

41 > AXE 3 : HABITER AUTREMENT > Offrir des logements diversifiés et abordables, adaptés à tous les publics 3. Réaliser une nouvelle opération de logements Différentes raisons rendent possibles ce cas de figure : > Vendre pour financer un projet personnel (travaux, retraite, études, etc.) > Vendre, notamment dans le cas de succession le prix du bien est tel que seul un promoteur peut l acquérir et réaliser une nouvelle construction qui optimise les règles du PLU > Avant division : 1 logement individuel Cadastre 2012 > Après division : 5 logements individuels + 3 logements dans une maison existante Cadastre

42 > AXE 4 : FACILITER LA VILLE > Mieux répondre aux besoins en commerce de proximité des Pontois Simplifier et clarifier l offre commerciale et de service Des orientations à traduire spatialement à l échelle de la ville > Maintenir le principe de développement des RDC actifs (hors commerce) sur l ensemble des zones urbaines mixtes (à l exception des activités incompatibles avec l habitat). > Conforter la vocation commerciale du centre-ville. Maintenir et affirmer les linéaires commerciaux. Interdire les changements de destination. > Maintenir des pôles commerciaux et de services de proximité (Arc-en-ciel, Grand Galet). > Encourager à terme le développement de la Centralité Nord par l implantation de commerces autour du pôle d échange. Création de nouveaux linéaires commerciaux Outils à mobiliser dans le PLU? > Recours aux articles 1 et 2 du PLU : possibilité d autoriser ou non l implantation de commerce 42

43 > AXE 4 : FACILITER LA VILLE > Améliorer les conditions de déplacement de tous les usagers de la ville Outils à mobiliser dans le PLU? > Valoriser les espaces les mieux desservis par les transports en commun (conformité avec les objectifs de densité définis dans le Schéma de Cohérence Territorial de la Région Grenobloise) > Définir un périmètre de «densité minimale» autour des arrêts les mieux desservis > Un fuseau théorique défini par le SCoT (400 mètres autour des arrêts les mieux desservis) 43

44 > AXE 4 : FACILITER LA VILLE > Améliorer les conditions de déplacement de tous les usagers de la ville > Définition d un périmètre de «densité minimale» contextualisé à l échelle de la ville dans le PLU > Nécessité de prendre en compte les conditions locales d accessibilité piétonne aux arrêts, les espaces de risques, les équipements publics, etc. > Périmètre théorique > Périmètre contextualisé 44

45 > AXE 4 : FACILITER LA VILLE > Améliorer les conditions de déplacement de tous les usagers de la ville Outils à mobiliser dans le PLU? > Une «densité minimale» de 0,7 m² de surface de plancher par m² de terrain constructible. 1 ha / m² = 7000 m² De surface de plancher (environ 100 logements d une surface moyenne de 70 m²) = 45

46 > AXE 4 : FACILITER LA VILLE > Améliorer les conditions de déplacement de tous les usagers de la ville Outils à mobiliser dans le PLU? > Une «densité minimale» de 0,7 m² de surface de plancher par m² de terrain constructible. > Formes urbaines et densité supérieure à 0,7 46

47 > AXE 5 : DÉVELOPPER ET OUVRIR L ÉCONOMIE SUR LA VILLE > Conforter l économie dans la ville Impulser une dynamique de renouvellement urbain des friches urbaines Diversifier le modèle économique local Outils à mobiliser dans le PLU? > Maintenir des espaces économique dédiés (ZA des Isles, Plate-forme chimique) Zonage spécifique et règlement écrit > Développement des espaces urbains mixtes par l accueil d activités non nuisantes compatibles avec l habitat Article 1 et 2 du règlement 47

48 > LES PROCHAINES RENCONTRES PROGRAMMÉES Ateliers sectoriels > Atelier secteur sud (centre bourg et papeteries) : lundi 1er juin à 18h à la Maison des associations > Atelier secteur Ouest (Arc en ciel, Iles de Mars, Olympiades, ZA des Iles) : mercredi 10 juin à 18h à la Maison de l'habitant > Atelier secteur Nord (Grand Galet, Villancourt) : Jeudi 25 juin à 18h à l'école Jean Moulin Arrêt du PLU > Réunion plénière de présentation du PLU Après l'arrêt et avant l'approbation > Permanence à la maison de l'habitant > Enquête publique 48