RAPPORT AU CONSEIL GENERAL. Séance du vendredi 21 décembre 2012 POLITIQUE C03 SOUTENIR LE PARCOURS DE FORMATION DES JEUNES YVELINOIS

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1 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DES YVELINES Direction Générale des Services Direction des Bâtiments, des Moyens Généraux et du Patrimoine 2012-CG DBMGP-Service Administration et Finances Affaire suivie par : Catherine Douchet Poste: RAPPORT AU CONSEIL GENERAL Séance du vendredi 21 décembre 2012 POLITIQUE C03 SOUTENIR LE PARCOURS DE FORMATION DES JEUNES YVELINOIS DÉVELOPPEMENT DE L'UNIVERSITÉ DE VERSAILLES SAINT QUENTIN-EN-YVELINES, PÔLE UNIVERSITAIRE TECHNOLOGIQUE DU MANTOIS (DEUXIÈME TRANCHE - 1ÈRE PHASE) Code Secteur Programme C0304 Contribuer à une offre de formation supérieure attractive Réhabiliter et construire des locaux universitaires Données financières Investissement Enveloppe de financement AP CP 2012 sur AP Montant actualisé : Montant déjà engagé : 0 0 Montant disponible : 0 0 Montant réservé pour ce rapport : AP CP 2012 CP 2013 CP 2014 CP CP 2016 CP 2017 CP Développement de l Université de Versailles Saint Quentin en Yvelines Pôle Universitaire Technologique du Mantois (deuxième tranche 1 ère phase) Le Pôle Universitaire Technologique de Mantes-en-Yvelines de l Université de Versailles Saint-Quentinen-Yvelines est un pôle d enseignement supérieur et de recherche CG : 1/6

2 Son développement participe du projet d Opération d Intérêt National Seine Aval. Le schéma de développement de ce pôle est articulé autour de deux orientations majeures : la mécatronique et l écologie industrielle. Sur le plan scientifique et universitaire, il doit devenir une entité forte sur les thématiques des sciences de l ingénieur. Il constitue un enjeu du développement économique de la Seine Aval. Le Pôle Universitaire Technologique de Mantes-en-Yvelines est constitué de : - l'institut Universitaire de Technologie (IUT) de Mantes-en-Yvelines qui accueille environ 550 étudiants, - l'institut des Sciences et Techniques des Yvelines -ISTY- (école d'ingénieurs), - trois antennes locales des laboratoires de recherche de l'université de Versailles Saint Quentin-en- Yvelines (UVSQ), actuellement installés sur deux sites à Mantes la Jolie et à Mantes-la-Ville. L objectif est de réunir dans la ZAC de Mantes-Université, située sur la commune de Mantes-la-Ville, toutes les composantes du Pôle Universitaire Technologique. Première tranche : Une première tranche de travaux de construction d un bâtiment destiné à accueillir l Institut des Sciences et des Techniques des Yvelines (ISTY) ainsi que des locaux de recherche et une plateforme technologique, sous maîtrise d ouvrage du Conseil Régional d Ile-de-France, a démarré en juillet Elle est inscrite au contrat de plan Etat/Région (CPER) Le Département participe au financement de cette 1 ère tranche de travaux à hauteur de , représentant 40 % du coût estimé de la tranche ( ), sous forme de fonds de concours (délibérations du Conseil Général du 20 novembre 2009 et du 21 décembre 2009). Deuxième tranche : La construction d un nouvel ensemble immobilier répond à la volonté de compléter et de consolider le pôle technologique. Elle permettra de regrouper dans la même ZAC Mantes-Université, l IUT de Mantes-en- Yvelines installé depuis sa création dans un bâtiment situé au 5-7 rue Jean Hoët à Mantes-la-Jolie. De plus, avec la création d un nouveau département (hygiène, sécurité, environnement) en 2010 et le projet de création du département de génie civil (2011) ainsi que l ouverture de plusieurs licences professionnelles au cours de ces dernières années, le besoin de superficies nouvelles est devenu incontournable. S ajoute la nécessité d augmenter la capacité du Centre de Documentation et celle du Restaurant Universitaire, devenues exiguës face à l augmentation constante des effectifs de l IUT. En outre, les équipements actuels ne pourront pas répondre à la demande après mise en service de l édifice de l ISTY (tranche 1 du Pôle Technologique Universitaire du Mantois). Cette nouvelle opération constitue la deuxième tranche du projet structurée en deux phases décrites cidessous : - La phase 1, opération inscrite au CPER , correspond à la construction d un édifice de m² nécessaire au développement de l IUT de Mantes-en-Yvelines, - La phase 2 correspond à la construction de bâtiment pour permettre le transfert définitif de l IUT de Mantes-en-Yvelines de son site actuel vers le nouveau site du Pôle Technologique Universitaire du Mantois. Le présent rapport concerne la phase 1 de la tranche 2. L opération sera réalisée sous la maîtrise d ouvrage et la conduite d opération du Conseil Général des Yvelines. Elle sera financée par l Etat, la Région Ile-de- France et le Département des Yvelines. Conformément à l article L du Code de l Education, l Etat peut confier aux collectivités territoriales la maîtrise d ouvrage de constructions ou d extensions d établissements d enseignement supérieur relevant de sa compétence CG : 2/6

3 En conséquence, il vous est proposé la validation d une convention aux termes de laquelle l Etat transfère la maîtrise d ouvrage de l opération au Département, ce dernier s obligeant à remettre gratuitement à l Etat le bâtiment universitaire construit après la réception des travaux et à mener les actions qui lui incombent jusqu à l expiration de la période de parfait achèvement. Les actions en garantie biennale et décennale seront engagées par l Etat. A cet effet, une assurance dommages-ouvrage sera conclue par le Département. A cette convention sont joints le budget prévisionnel de l opération, le tableau du montant des participations des partenaires ainsi que le programme technique de construction de l opération approuvé par le recteur de l Académie de VERSAILLES. Un protocole de prise de possession anticipée sera passé entre l Etat, l UVSQ et le Département des YVELINES dès la réception des travaux pour permettre l utilisation des locaux et la garde de l ouvrage par L UVSQ. La remise à l Etat de l ouvrage fera l objet d un constat contradictoire de l état des lieux, consigné dans un procès-verbal de remise signé du Département des YVELINES et de l Etat. Le coût global prévisionnel de cette phase s élève à TTC hors équipement de cuisine et mobilier qui seront financés par l Université de Versailles Saint Quentin-en-Yvelines (UVSQY). L Etat et le Conseil Régional d Ile-de-France (CRIF) participeront au financement de l opération à hauteur de 8 millions d euros chacun, sous forme de subvention d investissement Hors Taxes, forfaitaire et définitive, versée en fonction de l avancement de l opération. En outre, l Etat remboursera le Département via le Fonds de Compensation de la TVA. La contribution du Département à cette opération est estimée à ; il sera amené à supporter également les risques du fait des aléas administratifs, techniques ou économiques. Ainsi le financement de cette opération est réparti comme suit : Etat : Ministère de l Enseignement Supérieur et de la Recherche (MESR) Fonds de Compensation de la TVA (FCTVA) (prévision) Conseil Régional d Ile-de-France : Conseil Général des Yvelines : Selon les termes de la convention de maîtrise d ouvrage ci-annexée à intervenir avec l Etat, le versement de la participation de l Etat (hors FCTVA) est prévu comme suit : lors du démarrage des travaux, à la mise hors d eau, à la livraison de l ouvrage à la fin de la période de parfait achèvement (soit un an après la réception du bâtiment). Le financement du Conseil Régional fera l objet d une convention, selon le projet ci-annexé, que je vous propose de valider. Dans la mesure où des modifications ultérieures seraient apportées dans le cadre des négociations en cours avec le Conseil Régional d Ile-de-France, ce projet pourrait, si vous en êtes d accord, être finalisé par votre Commission Permanente. Situation foncière : Ce nouveau bâtiment sera situé Boulevard Roger Salengro à Mantes la Ville, ZAC Mantes-Université, sur un terrain de m² - actuellement propriété de l Etablissement Public d Aménagement Seine-Aval (EPAMSA) auquel est attribué une SHON constructible de m². Cette SHON est destinée à recevoir 2012-CG : 3/6

4 la tranche 2 du Pôle Universitaire du Mantois, dont font partie m² environ de la phase 1 de la tranche 2 qui sera rétrocédée gracieusement à l Etat. (UVSQ). L EPAMSA vendra le foncier à la Communauté d Agglomération de Mantes-en-Yvelines (CAMY) qui le mettra gratuitement à la disposition de l Etat. Cette procédure de cession est actuellement en cours. L exiguïté du terrain, le partage de circulations avec les utilisateurs du bâtiment universitaire (tranche 1) pendant le déroulement du chantier de la tranche 2 (phase 1), ainsi que la concomitance de plusieurs opérations de travaux d aménagement de la ZAC de Mantes-Université représentent des contraintes organisationnelles qui, couplées avec l objectif d'ouverture en octobre 2016, conduisent à comprimer le délai d exécution des travaux à 17 mois. C est pourquoi il est proposé de réaliser les travaux en entreprise générale. Vous trouverez en annexe au rapport une fiche de présentation de l opération. En conséquence, si ces propositions vous agréent, je vous prie de bien vouloir adopter les termes de la délibération suivante : 2012-CG : 4/6

5 Direction des Bâtiments, des Moyens Généraux et du Patrimoine Conseil Général du 21 décembre 2012 Annexe au rapport OPERATION NOUVELLE Opération : 2001P291O001T01 Développement de l Université de Versailles Saint Quentin en Yvelines Pôle Universitaire Technologique du Mantois (deuxième tranche 1 ère phase) Enveloppe financière.ttc Montant des travaux Date de valeur Mai 2012 Maîtrise d œuvre Services au maître d ouvrage Divers et aléas Révision Total opération : Calendrier Notification maîtrise d oeuvre Octobre 2013 Avant-Projet Définitif Avril 2014 Notification travaux Janvier 2015 Livraison Octobre 2016 Echéancier financier Contenu de l opération Cette opération sera réalisée sur un terrain d une superficie totale de m² situé dans la Zone d Aménagement Concertée de «Mantes Université» (secteur 06 ilot 01). Le bâtiment construit comprendra notamment : - les espaces d accueil et d ouverture dont un amphithéâtre de 120 personnes et un foyer des étudiants, - une bibliothèque avec salle de consultation (75 places) et 15 salles de travail collectif (90 places), - les espaces d enseignement dont l enseignement général (15 salles, 1 dépôt), l informatique et les langues (8 salles), les travaux pratiques (8 salles), des laboratoires (3 laboratoires et 3 salles de préparation), le hall de l espace «génie civil», - les locaux dédiés aux enseignants dont 23 bureaux et 1 salle de réunion, - une partie de l administration dont le pôle «informatique» (1 bureau et 1 salle «serveur»), les locaux partagés (accueil, service du courrier, salle de détente, espace de reprographie, archives), 2012-CG : 5/6

6 - les services intérieurs communs dont les locaux de gestion technique et de maintenance (gestionnaire, atelier, stockage, vestiaires, local «poubelles») et l infirmerie, - la restauration dont un espace cafétéria de 50 places et une salle à manger de 180 places. Dans le cadre de la politique environnementale du Conseil Général et conformément au cahier des prescriptions architecturales, paysagères et environnementales de la Zone d activités de Mantes Université, l opération intègrera les objectifs de qualité environnementale suivants : - le choix intégré des procédés et produits de construction, - un chantier à faibles nuisances, - la gestion de l énergie, - la gestion de l eau, - la maintenabilité des matériaux, procédés et équipements, - le confort acoustique et visuel, - la qualité de l eau CG : 6/6