In the pocket Suggestions de cours pour gérer son argent en consommateur responsable

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4 COLOPHON In the pocket Suggestions de cours pour gérer son argent en consommateur responsable Deze publicatie bestaat ook in het Nederlands onder de titel: In the pocket. Lessuggesties over verantwoord geld beheren en consumeren Dieses Dokument kann auch in Deutsch unter dem Titel In the pocket. Unterrichtsvorschläge für den verantwortungsbewussten Umgang mit Geld bezogen werden. Une édition de la, rue Brederode 21 à 1000 Bruxelles AUTEURS L Observatoire du Crédit et de l Endettement : Matthieu Bruyndonckx, Didier Noël et Romain Duvivier Le Centre d Appui aux Services de Médiation de Dettes de la Région Bruxelles-Capitale : Benoit Scutnaire Het Vlaams Centrum Schuldbemiddeling : Isolde Vandevelde COORDINATION POUR LA FONDATION ROI BAUDOUIN CONCEPTION GRAPHIQUE MISE EN PAGE PRINT ON DEMAND Françoise Pissart, Directrice Anne Van Meerbeeck, Responsable de projet Ann Vasseur, Assistante de direction PuPiL Tilt Factory Manufast-ABP asbl, une entreprise de travail adapté Cette publication peut être téléchargée gratuitement sur notre site Une version imprimée de cette publication électronique peut être commandée (gratuitement) sur notre site par à l'adresse ou auprès de notre centre de contact, tél , fax DÉPÔT LÉGAL: D/2893/2010/07 ISBN-13: EAN: N DE COMMANDE: 1975 Décembre 2010 Avec le soutien de la Loterie Nationale 4

5 SOMMAIRE I INTRODUCTION... 9 A Qu est-ce que l éducation financière?...9 B Description du dossier In the pocket C Le surendettement en Belgique en quelques chiffres D Les partenaires du projet II MISE EN GARDE A Besoin ou envie? B Déterminisme social ou responsabilité individuelle? C Décoder les publicités pour le crédit III LIENS GENERAUX A En-dehors du secteur du surendettement B Les acteurs du secteur du surendettement en Belgique IV MES FINANCES AU JOUR LE JOUR A Budget B Crédits C Epargne V MES CHOIX AU JOUR LE JOUR A La consommation des jeunes (internet, GSM, jeu en ligne ) et l endettement B Consommer responsable ou lorsque je peux faire des choix de consommation durable VI GLOSSAIRE Annexes In the pocket 5

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7 SUGGESTIONS DE COURS Suggestion de cours n 1 : Besoin ou envie? Suggestion de cours n 2 : Déterminisme social ou responsabilité individuelle? Suggestion de cours n 3 : Décoder les publicités pour le crédit Suggestion de cours n 4 : L argent et l argot Suggestion de cours n 5 : 10 bonnes raisons de faire mon budget Suggestion de cours n 6 : Découvrir la grille budgétaire Suggestion de cours n 7 : Les moments de la vie financière Suggestion de cours n 8 : Trucs et astuces budgétaires Suggestion de cours n 9 : La dignité humaine, jusqu où peut-on aller? Suggestion de cours n 10 : La classe fait son budget Suggestion de cours n 11 : Tout, tout de suite, partout, pour moi Suggestion de cours n 12 : La Centrale des Crédits aux Particuliers Suggestion de cours n 13 : Le crédit dans notre boîte aux lettres Suggestion de cours n 14 : Découvrir les différents types de crédits Suggestion de cours n 15 : La notion d épargne Suggestion de cours n 16 : La cigale ou la fourmi? Suggestion de cours n 17 : Quels sont les moyens disponibles pour aider les personnes surendettées? Suggestion de cours n 18 : Mon GSM et moi Suggestion de cours n 19 : Les jeunes en proie à des problèmes financiers ont la parole Suggestion de cours n 20 : Le quiz consommer intelligemment Suggestion de cours n 21 : Mots croisés In the pocket 7

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9 I. INTRODUCTION A. Qu est-ce que l éducation financière? Mise en contexte Ce dossier pédagogique contient des suggestions pour l éducation financière. Sous le terme éducation financière sont regroupées l ensemble des actions à vocation pédagogique liées à l argent et à la consommation, tous publics confondus. C est dire si le spectre est large et les ramifications innombrables. Du budget au crédit, de la psychologie aux mathématiques, de la publicité à la consommation responsable il s agit d un processus d éducation permanente qui s adresse à tous. L objectif poursuivi est de permettre à chacun de mieux appréhender les questions d argent qui se posent tout au long de la vie. Très à la mode depuis quelques années, cette thématique est en perpétuelle évolution. Force est de constater que l éducation financière s est invitée dans le débat plus par nécessité que par volonté. En effet, la société d aujourd hui fait face à certains enjeux tels que le vieillissement de la population ou la remise en cause du modèle de sécurité sociale qui bousculent les habitudes des individus notamment à propos du temps de travail, de la pension, de l épargne, de l assurance santé La consommation des ménages, pilier de notre système économique et indicateur de sa bonne santé, connaît également des mutations importantes notamment dans l usage du crédit ou encore la profusion des messages publicitaires. C est sur base de ces constats récents que certaines instances internationales ont fait de l éducation financière une de leurs priorités. De nombreuses études ont été effectuées, principalement dans le but d évaluer les connaissances de la population et de mettre en place des programmes diversifiés et adaptés à tous types de publics sur base des initiatives existantes. Souvent décrite en termes de lacunes, l éducation financière constitue aujourd hui un enjeu majeur pour la plupart des pays dits développés qui lui accordent un intérêt grandissant, particulièrement en ce qui concerne l apprentissage des jeunes à l école. L objectif de l éducation financière n est pas d éliminer tous les problèmes financiers qui bien souvent dépassent la simple responsabilité individuelle. Il ne s agit clairement pas de juger les choix de consommation, ni de dicter un comportement qui serait approprié et donc fortement recommandé. Au contraire, l éducation financière tente d apporter suffisamment de connaissances, mais aussi d esprit critique, pour que chacun puisse parcourir son chemin financier en évitant au maximum les embûches, et ce quels que soit ses valeurs, son profil, son identité. In the pocket 9

10 I. Introduction C est pourquoi, de plus en plus d initiatives voient le jour tant du côté des pouvoirs publics que des institutions financières elles-mêmes pour améliorer et multiplier l offre d éducation financière Dans ces matières techniquement, socialement et éthiquement difficiles, le soutien aux professionnels de l enseignement apparaît comme primordial. Ils sont un maillon essentiel du réseau des formateurs qui se dessine peu à peu dans notre pays. Définition 4 Toute activité scolaire dont l objectif est de fournir aux élèves des éléments de tous types leur permettant de faire face à la société de consommation en qualité de consommateurs conscients, critiques, responsables et socialement engagés. Cette activité doit baser son action sur la possibilité offerte aux élèves de filtrer les informations qu ils reçoivent, de prendre des décisions de consommateurs responsables, de comprendre et de déceler les phénomènes dérivés de la consommation, de la publicité, du marketing, etc. Un processus permanent dont l objectif est de fournir au consommateur (d une manière progressive et séquentielle en fonction de son niveau de développement) un ensemble d éléments cognitifs, de procédures et de techniques de travail qui lui permettront de développer ses attitudes conscientes, critiques et socialement engagées et ce, en transmettant à la personne la satisfaction d agir d une manière responsable face à la consommation. Un engagement éducatif ayant pour objet de contribuer au développement global de l élève en lui transmettant des concepts, des procédures et des attitudes facilitant l élaboration d une société de consommation plus équitable, plus engagée socialement et plus responsable. Cet engagement sera capable d améliorer la qualité de vie de tous ses citoyens et ce, sans endommager l environnement ambiant. En particulier, l éducation financière a été définie comme étant le processus par lequel des consommateurs/investisseurs améliorent leur connaissance des produits, concepts et risques financiers et acquièrent, au moyen d une information, d une instruction ou d un avis objectif, les compétences ou la confiance nécessaires pour devenir plus sensible aux risques et opportunités en matière financière, faire des choix raisonnés, savoir où trouver une assistance et prendre d autres initiatives efficaces pour améliorer leur bien être financier 5. 1 Commission bancaire, financière et des assurances, Rapport sur la promotion des connaissances financières en Belgique, 2008 (www.cbfa.be/fr/consultations/lop/pdf/ _promotion.pdf). 2 Livre blanc de la Commission européenne Politique des services financiers , COM(2005) 629 final / Livre vert de la Commission européenne relatif aux services financiers de détail, COM(2007) 0226 final, et la résolution du Parlement européen sur la politique des services financiers (2008) / Communication de la Commission européenne Education financière, adoptée le 18 décembre OCDE (2005), Recommandation sur les principes et les bonnes pratiques relatifs à la sensibilisation et à l éducation financières. Recommandation du Conseil, 4 Basé sur RESEAU E-Cons, Manuel de base Education du consommateur en classe, publié par le CRIOC (2007): org/files/fr/2956fr.pdf 5 Voir la recommandation de l OCDE, note 3. In the pocket 10

11 I. Introduction B. Description du dossier In the pocket Ce dossier a pour but d alimenter la réflexion personnelle du professeur sur des questions souvent délicates liées à l argent, la consommation, ou encore le crédit. De la sorte, les informations et les suggestions d animation qui s y trouveront devraient lui permettre de préparer efficacement diverses leçons sur ces sujets. Il ne constitue pas un programme clé-sur-porte, mais demande de la part de l enseignant un effort de transposition didactique, selon le cours dans lequel il s inscrit et le public. Il s agit de permettre aux professeurs d apporter une information correcte en partant des préjugés pour ensuite les faire évoluer, d amener les jeunes à débattre sur leurs valeurs personnelles et à prendre conscience que l argent n est pas la seule et unique valeur, d aborder la différence entre les besoins et les envies et de promouvoir de véritables changements de comportement, notamment en matière de gestion budgétaire et de connaissance de son propre profil de consommateur. Objectifs Déceler et donner la priorité à la valeur être plutôt que avoir dans sa prise de décision relative à la consommation. Développer une prise de conscience sociale relative à la responsabilité individuelle et collective de nos actions en notre qualité de consommateurs et à l impact de ces actions sur l environnement et les personnes. Pouvoir lire et analyser d un œil critique les stratégies de vente Savoir gérer un budget Connaître et décrypter les mécanismes de la société de consommation Depuis peu, l éducation financière apparaît dans les socles de compétences en Communauté française. Plus d informations : Aussi ce dossier se veut-il être une aide pour le professeur afin qu il puisse développer des cours répondant aux compétences suivantes en Communauté française : Agir en consommateurs individuellement responsables. Lire, analyser et comprendre les messages publicitaires, les distinguer d autres types d informations. Assurer l équilibre entre leurs besoins, leurs désirs et leurs revenus. Maîtriser l acte d achat : analyser un contrat, lire une étiquette, comparer les prix, calculer des remises exprimées en pourcentage, vérifier un ticket de caisse. Pouvoir calculer des proportions, des pourcentages, un taux. Gérer leur budget en utilisant judicieusement l épargne et le crédit (ex : comprendre les mécanismes d emprunt, d épargne, de souscription d assurances, de prêt hypothécaire). Estimer dans le budget la part du coût du transport, de l alimentation, de l habillement, des loisirs, du logement. Comprendre le mécanisme des loteries et des jeux. En Communauté flamande l éducation financière est abordée dans l enseignement secondaire dans quelques cours. Le sujet sera cependant étudié de façon explicite via les nouveaux objectifs finaux ( vakoverschrijdende eindtermen VOET, introduit le premier septembre 2010). Plus d informations (en néerlandais) : In the pocket 11

12 I. Introduction En Communauté germanophone, les compétences en matière financière sont en partie fixées dans les plans cadres ( Rahmenplänen ) qui, à l heure actuelle, ne sont élaborés que pour l enseignement primaire et pour la première partie de l enseignement secondaire. Pendant les deux premières années de l école secondaire, il existe dans certaines écoles une éducation à l économie et à la mathématique, comprenant aussi les compétences financières. Plus d informations (en allemand) : 2221//4415_read-31778/ Cadre méthodologique 6 Ce dossier s adresse aux professeurs qui enseignent aux élèves de l enseignement secondaire général, technique, professionnel et artistique âgés de 14 à 18 ans. Cette matière peut-être abordée dans différents cours : sciences économiques (le fonctionnement du crédit, de l épargne) bien sûr, mais aussi sciences sociales (la protection du consommateur), français (par exemple, le décryptage des publicités), cours de religion ou de morale (réflexion sur les valeurs), mathématiques (calcul d un TAEG), étude du milieu (consommation responsable et développement durable) voire même les cours de langues (le dossier est également disponible en néerlandais et en allemand). L éducation financière est une matière qui touche beaucoup de domaines : économie, citoyenneté, consommation durable, alimentation, publicité, marketing, gestion d un budget, etc. L éducation financière peut former les élèves à développer leur sens critique et à adopter une attitude responsable face à la société de consommation. Du point de vue méthodologique, l éducation financière peut-être enseignée selon différents modèles : L éducation financière peut-être abordée comme une activité unique (sous forme d atelier par exemple) dans le cadre d une autre matière. L éducation financière est considérée comme une thématique transversale commune à différents cours et intégrant d autres éléments comme la citoyenneté par exemple. Cette méthodologie globale nous semble la plus appropriée ; elle est complémentaire d une pédagogie par projet. Ainsi par exemple, on pourra commencer par définir les différents thèmes de la consommation en partant du quotidien des élèves, leur faire prendre conscience de la valeur des objets du quotidien mais aussi de la valeur personnelle que l on attribue à ces objets. Ensuite, on pourra approfondir les matières relatives à la consommation : par le biais de leurs expériences, en comprenant et établissant les causes et conséquences de notre société de consommation actuelle, en développant un esprit critique et une attitude responsable face au marketing, en leur faisant prendre conscience de leurs droits de consommateurs, de leurs valeurs Enfin, on pourra approfondir les thématiques relatives à la consommation jusqu à la compréhension du fonctionnement de notre société de consommation afin de valoriser de manière critique l impact de notre consommation individuelle sur notre environnement et de pouvoir devenir acteur de sa consommation c est-à-dire consommer de façon responsable. 6 Voir également: RESEAU E-Cons, Manuel de base Education du consommateur en classe. In the pocket 12

13 I. Introduction C. Le surendettement en Belgique en chiffres 7 Entre Dieu et Lucifer, entre ce qui élève et ce qui rabaisse, entre ce qu il faut pour vivre dignement et ce qu il faut de dignité pour vivre, entre ce qui fonde l estime de soi et l estime des autres, l argent est là, au cœur de ces contradictions. (Vincent de Gaulejac, Argent, estime de soi et dignité, Questions d argent, Ed. De Brouwer, Paris, 1999.) Les difficultés de quantifier mais aussi de définir le surendettement sont les premiers problèmes qui se posent à toute personne s intéressant à ce sujet. Avant d examiner les causes possibles du surendettement, il importe de définir le surendettement et de mettre en évidence différents indicateurs rendant compte de la fréquence plus ou moins importante de ce phénomène. Qu est-ce que le surendettement et l endettement problématique? Bien qu il ait longtemps été difficile d établir une définition consensuelle du phénomène, le surendettement est généralement défini comme une incapacité durable à rembourser ses dettes à partir de ses revenus. Le phénomène de surendettement ne doit pas être confondu avec un simple défaut de paiement dû à une simple négligence, ni avec une situation d endettement problématique qui se caractérise par une incapacité financière, a priori temporaire, à rembourser une ou plusieurs dettes arrivées à échéance. Lorsqu une personne est en situation de surendettement, elle est forcément dans une situation d endettement problématique. L inverse n est cependant pas toujours vrai. Une situation d endettement problématique ne donnera lieu à un état de surendettement que si l incapacité à rembourser les dettes échues a un caractère réellement durable. Le phénomène de surendettement a donc un caractère structurel que l endettement problématique n a pas forcément. Peut-on quantifier le surendettement? La définition du surendettement rappelée ci-dessus apparaît rapidement peu opérationnelle dès qu il s agit de recenser le nombre de ménages surendettés. Pourtant, notre société a coutume de quantifier les phénomènes sociaux jugés inquiétants et de consigner les mesures obtenues dans des tableaux de bord. Ces derniers servent, ex ante, à définir les mesures de politique économique et sociale qui s avèrent nécessaires. Ex post, ces tableaux de bord seront utilisés pour évaluer l efficacité des mesures socio-économiques passées. Dès lors, le caractère difficilement quantifiable du surendettement peut amener à négliger ou à exagérer ce phénomène. Il est donc impératif d évaluer l importance du surendettement en ayant recours à des indicateurs économiques et sociaux qui nous permettront d évaluer le risque global de surendettement qui ne doit pas être confondu avec le risque individuel de surendettement. Comment définir ces notions de risque lié au surendettement et, surtout, quels indicateurs pourrait-on utiliser pour tenter de mesurer ces risques? 7 Pour des chiffres plus actualisés sur l état du surendettement en Belgique, veuillez vous référer aux sites de la Banque Nationale de Belgique (www.bnb.be) ou des partenaires du projet : (indicateurs de l endettement ou du surendettement); (onderzoek en registratie); (la mediation de dettes). In the pocket 13

14 I. Introduction Pour un individu déterminé, le risque individuel de surendettement est la probabilité qu il connaisse, à un moment donné, une situation de surendettement. Bien entendu, son importance variera d un individu à l autre. Différentes caractéristiques propres à une personne donnée (son âge, sa situation socioprofessionnelle, etc.) vont avoir pour effet d augmenter ou de diminuer la probabilité qu elle connaisse un jour le surendettement. Par exemple, un homme marié ayant un emploi stable présenterait un risque de surendettement plus faible qu une femme vivant de manière isolée avec ses enfants et n ayant pas d emploi rémunéré. Dans une certaine mesure, à partir des caractéristiques propres d un individu, il devrait être possible d évaluer le risque que celui-ci connaisse un jour une situation de surendettement. L idée d une mesure du risque individuel de surendettement n est pas aussi théorique qu elle n y paraît. Les établissements de crédit se livrent à ce type de calcul lorsqu ils font appel au crédit scoring suite à une demande de prêt. Le credit scoring consiste à comparer les caractéristiques d un candidat emprunteur (son âge, sa profession, son salaire, sa situation familiale, etc.) avec celles d un échantillon représentatif afin de calculer la probabilité que l emprunteur ne rembourse pas son prêt. Pour les établissements de crédit, le credit scoring n est rien de plus qu un outil les aidant à prendre la décision d octroyer ou non le prêt demandé : il permet d évaluer un risque de défaillance qui, a priori, est inconnu et incalculable. Si les caractéristiques de Monsieur X se rapprochent de celles des bons emprunteurs figurant dans l échantillon représentatif de l institution prêteuse, la technique de credit scoring attribuera alors une bonne note à Monsieur X. Cette bonne note sera synonyme d un risque de défaillance relativement faible. Mais, contrairement aux établissements de crédit, c est le risque global de surendettement qui intéresse les pouvoirs publics, les observateurs et la société civile. En effet, le risque global de surendettement correspond à la probabilité, à un moment donné, qu un individu pris au hasard dans la société soit en situation de surendettement. Ce risque global de surendettement ne peut pas être chiffré avec précision. Mais, par contre, des indicateurs de ce risque peuvent être identifiés. Certes, aussi judicieux soit-il, aucun indicateur n offrira un dénombrement exact du nombre de ménages surendettés. Mais les évolutions que peuvent connaître plusieurs indicateurs et non un indicateur unique permettront d évaluer une tendance du phénomène du surendettement à croître, à régresser ou à stagner. Ces indicateurs permettront également d étudier les causes du surendettement ainsi que son lien avec la pauvreté. Trois indicateurs du risque global de surendettement Différents indicateurs du risque global de surendettement peuvent être fournis à partir des données de la Centrale des Crédits aux Particuliers (CCP) gérée par la Banque Nationale de Belgique (BNB). A titre de rappel, la Centrale enregistre les crédits à la consommation et les crédits hypothécaires (voyez le glossaire pour la définition de ces deux termes) contractés par les particuliers (volet positif), les défaillances de paiement pour ces mêmes crédits (volet négatif) ainsi que des informations concernant les procédures de règlement collectif de dettes. Les prêteurs ont l obligation de consulter la Centrale afin de s assurer de la solvabilité des candidats emprunteurs. Le cas échéant, un préteur ne peut pas octroyer un prêt à une personne qui, au vu des éléments qu il connaît, est susceptible de connaître des difficultés de remboursement suite à l octroi du crédit. Les informations enregistrées dans la Centrale peuvent donc permettre de calculer des indicateurs du risque global de surendettement. Mais ils ne sont pas toujours opportuns. Trois de ces indicateurs seront finalement retenus. In the pocket 14

15 I. Introduction Le pourcentage des emprunteurs défaillants, son évolution et sa répartition géographique Il s agit du pourcentage que représentent, dans le total des emprunteurs repris dans le volet positif de la CCP, les emprunteurs enregistrés pour au moins un défaut de paiement. Cet indicateur, que nous appellerons par la suite le pourcentage des emprunteurs défaillants, se calcule de la manière suivante : Pourcentage des emprunteurs défaillants = (Nombre de personnes enregistrées pour au moins un crédit défaillant (fichier négatif)) / (Nombre total des emprunteurs repris dans le volet positif de la CCP) Les données de la CCP permettent de déterminer les évolutions de cet indicateur dans le temps et de comparer sa grandeur dans les différentes régions et provinces du pays. Graphique 1 : Evolution du pourcentage d emprunteurs (pour la Belgique) 8,40% 8,20% 8,00% 7,80% 7,60% 7,40% 7,20% 7,00% Source : Graphique et calculs établis par l Observatoire du Crédit et de l Endettement sur base des données de la CCP (BNB). Ainsi, en se référant au graphique 1 repris ci-dessus, en 2003, 8,3% du total des emprunteurs étaient enregistrés pour un défaut de paiement affectant au moins un crédit. En 2009, ce pourcentage n était plus que de 7,28%. Cette évolution appréciable doit être lue comme reflétant une diminution du risque global de surendettement. Il serait donc totalement erroné de conclure qu en 2009, 7,28% des emprunteurs étaient en situation de surendettement. Certaines personnes rencontrent un défaut de paiement suite à une négligence personnelle, un litige avec le prêteur ou en raison de difficultés financières passagères. En outre, en 2009, 63% des emprunteurs défaillants n étaient en défaut de paiement que pour un seul crédit. Il est donc envisageable d être enregistré comme emprunteur défaillant sans être dans une réelle situation d endettement problématique (parce que la défaillance enregistrée trouverait sa source dans un litige avec le prêteur) et, par conséquent, encore moins dans une situation de surendettement. Le pourcentage des emprunteurs défaillants doit, tout au plus, être considéré comme un indicateur du risque global de surendettement et non comme une mesure précise du phénomène. Le fait qu une In the pocket 15

16 I. Introduction personne soit enregistrée pour une ou plusieurs défaillances signifie que cette personne peut rencontrer une situation d endettement plus ou moins problématique. Le risque que cette personne connaisse le surendettement devrait augmenter avec le nombre et l ampleur des défauts de paiement. Entre 2008 et 2009, nous remarquons une légère augmentation dans le pourcentage des emprunteurs défaillants. Même si elle demeure timide, cette évolution contraste suffisamment avec les 5 années de diminution consécutives pour qu une légère augmentation du risque global de surendettement soit suspectée. Tableau 1 - Disparités spatiales concernant le pourcentage des emprunteurs défaillants Province d Anvers 5,38% Province du Brabant wallon 5,65% Province du Brabant flamand 4,38% Province du Hainaut 10,89% Province du Limbourg 5,17% Province de Liège 9,46% Province de Flandre orientale 5,55% Province du Luxembourg 7,87% Province de Flandre occidentale 5,34% Province de Namur 8,82% Région flamande 5,21% Région wallonne 9,40% Bruxelles-Capitale 10,22% Total Belgique 7,28% Source : Graphique et calculs établis par l Observatoire du Crédit et de l Endettement sur base des données de la CCP (BNB). Le tableau 1 repris ci-dessus montre qu en 2009, 9,4 % des emprunteurs wallons sont concernés par au moins un défaut de paiement. Ce taux est de 10,22% pour la Région de Bruxelles-Capitale et 5,21% pour la Région flamande. Bien que non reprises ici, les données existantes au niveau des arrondissements administratifs nous indiquent que les disparités régionales s accentuent à mesure que l on étudie le phénomène à une échelle spatiale plus fine. A titre indicatif, c est l arrondissement administratif de Charleroi qui détient le record : 12,89% des emprunteurs sont défaillants. A l opposé, seuls 4,15% des emprunteurs de l arrondissement de Louvain sont défaillants. Le risque global de surendettement se polarise donc dans les parties du pays les plus vulnérables sur le plan socioéconomique. Les Belges sont loin d être égaux face à ce risque. L évolution de l arriéré moyen par emprunteur défaillant Alors que le premier indicateur du risque global de surendettement se centrait sur la fréquence des défauts de paiement, le second indicateur concerne l ampleur des situations de défaut de paiement à travers l évolution que connaît l arriéré moyen par emprunteur défaillant. S agissant d apprécier le risque global de surendettement, cet indicateur peut avoir une portée plus significative que le pourcentage d emprunteurs défaillants. En effet, une augmentation de l arriéré moyen montre que les défauts de paiement relèvent de situations qui, dans l ensemble, deviennent plus difficiles à gérer : des défauts de paiement «ponctuels» auraient dans ce cas tendance à se transformer en difficultés financières à caractère plus «structurel». Or, comme rappelé ci-dessus, le surendettement est officiellement et couramment définit comme une incapacité durable à assumer ses dettes. In the pocket 16

17 I. Introduction Graphique 2 : Evolution de l arriéré moyen par emprunteur défaillant (en euros constants de 2004) Source : Graphique et calculs établis par l Observatoire du Crédit et de l Endettement sur base des données fournies par la BNB (CCP) et l ICN (IPC) Entre 2008 et 2009, le montant nominal moyen de l arriéré par emprunteur défaillant a progressé de manière significative. En effet, pour les personnes en défaut de paiement, cet arriéré moyen est de euros en 2009 contre euros pour l année 2008, soit une augmentation de 12%. L inflation, pratiquement nulle en 2009, n est pas susceptible d expliquer cette évolution. Le graphique 2 repris ci-dessus montre que, à la fin de l année 2009, l arriéré moyen (exprimé en euros constants de 2004) aura retrouvé un niveau proche de celui qu il avait en Le pourcentage de ménages bénéficiant de la procédure de règlement collectif de dettes et son évolution Le pourcentage de ménages ayant sollicité et ayant été admis chaque année à la procédure de règlement collectif de dettes ainsi que son évolution constitue le troisième indicateur permettant d apprécier le risque global de surendettement. Il s agit de ménages qui, par définition, sont surendettés. In the pocket 17

18 I. Introduction Graphique 3 : Evolution du nombre de nouvelles procédures de règlement collectif de dettes Source : Graphique OCE sur base des données de la CCP (BNB). Les données du graphique 3 repris ci-dessus indiquent qu entre 2008 et 2009, le nombre de ménages ayant introduit une procédure de règlement collectif de dettes a progressé de à , soit une augmentation de 23,3%. Le pourcentage de la population consultant les services de médiation de dettes pour laquelle ces services interviennent en qualité de médiateur judiciaire La médiation de dettes concernant au moins une dette résultant d un crédit à la consommation (ce qui est fréquent) ne peut être pratiquée que par certains auxiliaires de justice, officiers ministériels et les services autorisés par les Régions, Communautés et Commissions communautaires compétentes pour ce faire (suivant la localisation des services). La médiation de dettes peut être opérée dans le cadre d une procédure de règlement collectif de dettes (médiation judiciaire) ou non (médiation non judiciaire). Les services de médiation de dettes, comme les autres catégories de médiateur de dettes, peuvent être consulté dans le cadre d une médiation non judiciaire et peuvent être désigné comme médiateur dans le cadre d une procédure de règlement collectif de dettes. Les données provenant des administrations régionales et communautaires et des services euxmêmes peuvent fournir un indicateur du risque global de surendettement, à savoir le pourcentage des ménages consultant ces services ou pour lesquels ceux-ci ont été désignés comme médiateur de dettes dans le cadre d une procédure de règlement collectif de dettes (médiateurs judiciaires). In the pocket 18

19 I. Introduction Il ne s agit ici aussi que d un indicateur et d un indicateur relatif au risque global de surendettement. En effet, tous les ménages qui vivent une situation de surendettement ne font pas appel à ces services. Et les ménages qui les consultent ne se trouvent pas nécessairement dans une situation de surendettement. On peut seulement affirmer avec certitude que les ménages que les services ont aidé à introduire une demande de règlement collectif de dettes - laquelle a ensuite été déclarée admissible - ainsi que les ménages pour lesquels les services ont été désignés comme médiateur de dettes dans le cadre de cette procédure sont surendettés. Suivant cet indicateur, pour la Région Wallonne, 1,25% au moins des ménages seraient concernés par le risque global de surendettement. Les facteurs pouvant expliquer l évolution du risque global de surendettement Le surendettement peut trouver son origine dans des causes de deux types : macro-économiques et micro-économiques. En effet, au niveau macro-économique, des facteurs d ordre conjoncturel peuvent justifier que le surendettement soit plus important à certaines périodes et/ou dans certaines régions. Cependant, des personnes qui vivent dans des conditions socio-économiques proches ne connaissent pas toujours les mêmes destins. Car, sur le plan micro-économique, des caractéristiques propres aux ménages peuvent expliquer une plus grande exposition au risque de surendettement. Les facteurs macro-économiques L évolution du revenu disponible réel par habitant, lequel permet d apprécier le pouvoir d achat de la population, influence la situation financière de celle-ci : une diminution de ce revenu pourrait entraîner un accroissement des difficultés financières pour les ménages les plus vulnérables. Par ailleurs, on peut constater un certain parallélisme entre l évolution des indicateurs du risque global de surendettement et le résultat que produisent les évolutions du produit intérieur brut et du taux d inflation. In the pocket 19

20 I. Introduction Graphique 4 : Evolution des principaux indicateurs macroéconomiques : inflation et PIB nominal (en %, axe de gauche); revenu disponible réel par habitant (en euros constants de 2004; axe de droite) Taux de croissance en % Inflation PIB nominal Revenu disponible réel par habitant Source : Graphique établi par l Observatoire du Crédit et de l Endettement sur base de données ICN reprises par BELGOSTAT (PIB et taux d inflation) et calculs établis par l OCE sur base des données ICN (revenu disponible réel par habitant). Les évolutions des indicateurs du risque global de surendettement incitent à penser qu entre 2008 et 2009, ce risque global a connu une légère hausse (voir ci-dessus). Or, le graphique 4 repris ci-dessus montre qu au cours de l année 2008, l inflation a été particulièrement forte, que le produit intérieur brut n a que très légèrement augmenté. Dans de telles conditions, il semble certain qu en 2009, le revenu disponible a diminué. Le risque global de surendettement dépend également du taux de chômage affectant la population. Ce facteur explique d ailleurs les différences constatées entre les régions et les provinces (voir ci-dessus) : celles que le chômage touche plus particulièrement sont naturellement celles qui sont les plus sensibles au risque global de surendettement. Les facteurs micro-économiques Différents facteurs d ordre micro-économiques peuvent expliquer que le risque global de surendettement affectera davantage certaines catégories de ménage plutôt que d autres pourtant placés dans un même contexte macro-économique. Nous pouvons mettre en évidence quatre grands types de facteurs microéconomiques : l insolvabilité structurelle - soit l insuffisance des revenus du ménage pour lui permettre de satisfaire ses besoins vitaux -, «l accident de vie» - tel que la maladie, la perte d un emploi, le décès d un membre du ménage ou des problèmes familiaux - provoquant, de manière imprévue et imprévisible, une diminution des revenus et/ou un accroissement des charges, les difficultés à pouvoir gérer convenablement son budget et l excès des dépenses et des dettes par rapport aux ressources. Ces facteurs interviennent dans la plupart des cas de manière conjointe : les difficultés de gestions engendreront un risque global de surendettement d autant plus élevé qu elles s accompagnent, par exemple, de revenus faibles et d un mode de vie en décalage par rapport à ces revenus. In the pocket 20

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