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2 Angoisse familiale......et si cette année on passait dans la tranche d imposition supérieure?? Méthode manuelle du calcul de l impôt d après : php 1. Faire la somme des revenus perçus On appelle revenu brut global la somme des éléments suivants : Salaires Revenus fonciers Pensions alimentaires perçues Bénéfices commerciaux et non commerciaux (Ensuite, vous devrez procéder à des abattements concernant : le déficit foncier, les pensions alimentaires, les pertes de capital liées à une création d entreprise) Vous avez alors ce que l on appelle le revenu net global. Enfin vous connaîtrez votre revenu imposable par une des formules suivantes : Abattement des 10% OU abattement des frais réels 2. Calculer le nombre de parts fiscales du foyer Le nombre de parts fiscales est la somme des parts liées à la situation maritale + aux enfants à charge. Situation maritale : célibataire ou en concubinage (2 foyers fiscaux de 1 part) marié ou pacsé : 2 parts (regroupées en 1 seul foyer fiscal) Enfants à charge nombre d enfants etc nombre de parts fiscales 0,5 1 2 etc /media/fred/données/mes documents/_fred/work/math/2014_15/lycee/2d/exo/impots 2/??

3 3. Calcul du quotient familial Quotient familial = 4. Calcul du TMI revenu net imposable nombre de parts du foyer fiscal Pour connaître votre Taux Marginal d Imposition, vous devez connaître votre quotient familial. Grâce à ce quotient familial, vous pourrez vous situer dans le tableau ci-dessous : TRANCHE DU REVENU 2013 (Quotient familial) Jusqu à 6011 euros 0% de 6011 à euros 5,5% de à euros 14% de à euros 30% de à euros 41% plus de euros 45% 5. Calculer l impôt final TAUX D IMPOSITION 2014 (Barème 2014 : TMI) Calcul de l impôt en utilisant le barème 2014 (ne pas oublier de multiplier le résultat par le nombre de parts!) 6. Plafonnement du quotient familial Pour connaître votre impôt, vous devrez procéder à un dernier calcul qui est le plafonnement lié au nombre de parts fiscales des enfants à charge. Plus vous avez d enfants, plus l impôt est réduit. Cependant, l État a mis en place un plafonnement : pour chaque demi part (0,5 part), il est prévu un plafonnement de réduction d impôt de (nouveau plafond à compter de 2014). Exemple : vous êtes marié avec 2 enfants. Si votre impôt est de sans compter les enfants et qu il est de en comptant la part fiscale des enfants (2 enfants soit 1 part), alors l impôt ne pourra se situer en dessous de : = 6000 (à la place de si on n applique pas le plafond). F. Leon ( ) impots LATEX document 3/??

4 7. Décote de l impôt Si après toutes ces étapes, votre impôt est inférieur à (nouvelle décote à compter de 2014) alors vous bénéficiez de la décote. D=( impôt calculé)/2 et donc impôt à payer = impôt calculé - D. Exercice 1 Applications 1. Calculer l impôt sur le revenu d un célibataire sans personne à charge (CS- PAC) déclarant euros de revenus net global et ne déclarant pas de frais réels. (En France le salaire moyen mensuel est de net de tous prélèvements à la source (il est net de toutes cotisations sociales) et le salaire médian mensuel est de en ) 2. Calculer l impôt sur le revenu d un couple marié avec deux enfants déclarant à eux deux euros de revenus net global et ne déclarant pas de frais réels. 3. Calculer l impôt sur le revenu d un CSPAC 2 déclarant respectivement , , , de revenus net annuels. 4. Que penser de l angoisse familiale : On est passé dans la tranche supérieure!? Exercice 2 Automatisation des calculs Compléter la feuille de tableur afin d automatiser le calcul de l impôt en fonction du revenu brut et du nombre de parts. 1. Tableau 3 2. Célibataire Sans Personne À Charge /media/fred/données/mes documents/_fred/work/math/2014_15/lycee/2d/exo/impots 4/??

5 Exercice 3 Représentations graphiques a) Représenter sur un graphique le taux d imposition en fonction des revenus imposables. Interpréter la notion de «sauter une tranche». b) Vous admettrez que les fonctions suivantes, sur leur intervalles de définition, donnent le montant de l impôt pour un CSPAC en fonction du revenu imposable x. si x appartient à l intervalle [0;6011] f 1 (x) = 0 alors le montant de l impôt est donné par [6012;11991] f 2 (x) = 0,11x 662,92 [11992;26631] f 3 (x) = 0,21x 1854,05 [26632;71397] f 4 (x) = 0,40x 6795,78 [71398;151200] f 5 (x) = 0,51x 14880,08 Tracer leur représentation graphique dans un repère (les abscisses allant de 0 à ). c) Interpréter la notion de «sauter une tranche». F. Leon ( ) impots LATEX document 5/??

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