La conversion et la consolidation des états financiers des filiales étrangères

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "La conversion et la consolidation des états financiers des filiales étrangères"

Transcription

1 RÉSUMÉ DU MODULE 8 La conversion et la consolidation des états financiers des filiales étrangères Le module 8 porte sur la conversion et la consolidation des états financiers d une filiale résidente d un pays étranger et donne un aperçu des informations sectorielles à fournir, des pratiques en matière d information financière à l échelle internationale, et une analyse des états financiers des filiales étrangères. Décrire les méthodes de conversion des états financiers et expliquer les différences entre le risque de change comptable et le risque de change économique attribuables aux fluctuations des cours de change. Les états financiers sont convertis selon la méthode de l établissement à l étranger autonome ou de la méthode des transactions en monnaie étrangère. Risque de change comptable et risque de change économique Le risque de change comptable est la composante du risque de change qui résulte de la conversion en dollars canadiens des états financiers d une filiale étrangère. Le montant comptabilisé dans les états financiers à titre de profit ou de perte de change, ou d autre élément du résultat global, varie selon la méthode de conversion utilisée. Ce montant ne représente pas nécessairement le profit ou la perte réalisé ou le risque de change économique. Seuls les éléments des états financiers convertis au cours de clôture peuvent présenter un risque de change comptable. Le risque de change économique correspond à l incidence qu ont les variations des cours de change sur les résultats de l établissement à l étranger autonome et aux conséquences à long terme que cela peut avoir pour la société mère. L exposition est mesurée d un point de vue essentiellement économique, c est-àdire que l on se demande si, du point de vue économique, les fluctuations des cours de change placent l entité dans une position plus avantageuse ou moins avantageuse. Cela est difficile à mesurer avec précision. Les états financiers tentent d exprimer les résultats économiques. Les profits et les pertes de change comptabilisés dans les états financiers devraient donc idéalement refléter la vraie incidence économique de la fluctuation des monnaies étrangères. Les

2 méthodes de conversion fondées sur la relation qui existe entre la société mère et sa filiale étrangère tentent de présenter le risque associé, pour la société mère, aux variations des cours de change. Malheureusement, les états financiers n expriment pas toujours correctement la réalité économique lorsque la comptabilité au coût historique constitue la base de mesure. Déterminer si une filiale doit être comptabilisée comme un établissement à l étranger autonome ou selon la méthode des transactions en monnaie étrangère et prescrire la méthode de comptabilisation appropriée. Le risque associé aux variations des cours du change, pour la société mère, est le facteur utilisé pour déterminer si une filiale est comptabilisée comme un établissement à l étranger autonome ou selon la méthode des transactions en monnaie étrangère. Les filiales comptabilisées selon la méthode des transactions en monnaie étrangère sont les filiales dont la société mère participe activement aux activités d exploitation, d investissement et de financement. Le risque, pour la société mère, est égal à celui qu elle assumerait si elle s occupait elle-même des transactions conclues par l établissement à l étranger. Un établissement à l étranger autonome est un établissement qui exerce ses activités de façon relativement indépendante par rapport à la société mère. Bien que la société mère contrôle la filiale, elle ne participe pas activement à ses activités d exploitation, d investissement et de financement. Le risque de la société mère se limite à son investissement dans la filiale. Calculer les profits et les pertes de change et convertir les états financiers de filiales étrangères. Méthode des transactions en monnaie étrangère Selon la méthode des transactions en monnaie étrangère, les éléments des états financiers sont convertis à des cours de change qui respectent la base d évaluation normale de ces éléments, et les résultats sont présentés comme si la société mère avait elle-même conclu les transactions. Dans le cas des éléments des états financiers qui seraient normalement évalués à leur coût historique, le cours de change historique est utilisé.

3 Établissement à l étranger autonome Dans le cas des éléments des états financiers qui seraient normalement évalués à leur valeur de marché, le cours de clôture est utilisé. Les profits et les pertes de change d une filiale comptabilisée selon la méthode des transactions en monnaie étrangère sont comptabilisés de la même manière que les transactions effectuée au pays. Les soldes monétaires sont convertis au cours au comptant en vigueur à la fin de l exercice. Les profits et les pertes de change sur les soldes monétaires sont présentés dans le résultat net. Les soldes non monétaires sont convertis au cours historique et n entraînent donc normalement pas de profits ou de pertes. Pour les établissements à l étranger autonomes, la plupart des éléments du bilan sont convertis au cours de clôture, et les produits et les charges, aux cours en vigueur lorsqu ils ont été comptabilisés en résultat. Dans la pratique, toutefois, les produits et les charges sont convertis au cours moyen. Les dividendes et le capital social sont convertis aux cours historiques. La plupart des relations à l intérieur des états financiers demeurent identiques à ce qu elles étaient lorsqu elles étaient exprimées en monnaie étrangère. Lorsque l environnement économique de l établissement à l étranger autonome est hyperinflationniste, tous les montants (p. ex. actifs, passifs, éléments de capitaux propres, produits et charges) sont convertis au cours de clôture. Les profits et les pertes résultant de la conversion des états financiers d un établissement à l étranger autonome sont présentés dans le poste «réserves» (une composante distincte des capitaux propres) jusqu à ce qu ils soient réalisés au moment de la vente de la participation dans la filiale. À ce moment, les profits et les pertes de change inclus dans les réserves en sont sortis et présentés en résultat net. Décrire les exigences en matière d informations à fournir sur la couverture d un investissement net dans un établissement à l étranger autonome. L IAS 39 prescrit les obligations d information relatives à la couverture d un investissement net dans un établissement à l étranger autonome. Le gain ou la perte découlant de l élément de couverture qui est déterminé être une couverture efficace est comptabilisé en autres éléments du résultat global, alors que la portion non efficace est comptabilisée en résultat net.

4 À l aide d états financiers convertis générés par ordinateur, préparer les états financiers consolidés pour des filiales étrangères. Deux exemples informatiques sont présentés pour vous permettre de mieux comprendre le processus de conversion et de consolidation des états financiers des filiales étrangères. Préparer le tableau de l amortissement/perte de valeur de l écart de première consolidation lié à l acquisition d une filiale étrangère et les états financiers consolidés correspondants. Amortissement/perte de valeur de l'écart de première consolidation L écart de première consolidation est calculé de la façon habituelle et représente la différence entre le coût d acquisition implicite et la valeur comptable nette des capitaux propres de la filiale. L obligation de convertir chaque composante du coût d acquisition dans la monnaie utilisée pour la présentation de l information financière, soit habituellement le dollar canadien, complique le calcul initial dans le cas de la méthode des transactions en monnaie étrangère. Chaque actif et passif sous-jacent est converti à l aide du cours de change en vigueur à la date d acquisition. Il ne faut pas utiliser le cours de change en vigueur au moment de l acquisition des actifs et des passifs par la filiale avant l acquisition de la filiale par la société mère. Dans les années suivant l acquisition, selon la méthode du cours de clôture l amortissement dans le plan d amortissement/perte de valeur de l écart de première consolidation est converti au cours de change moyen de l exercice et le montant non amorti est converti au cours de clôture de l exercice. L écart de change qui en résulte pour la société mère est porté dans le cumul des autres éléments du résultat global au bilan consolidé. Lorsqu on prépare le plan d amortissement/perte de valeur de l écart de première consolidation, dans les années qui suivent l acquisition, selon la méthode des transactions en monnaie étrangère, tous les éléments non monétaires au coût du plan d amortissement/perte de valeur sont convertis au cours historique en vigueur à la date de l acquisition, et la conversion n entraîne aucun profit ou perte de change. Les éléments non monétaires à la juste valeur, par exemple lorsque le goodwill est réévalué après une perte de valeur, sont convertis au cours de clôture.

5 États financiers consolidés D abord, convertir les états financiers selon les principes et les techniques appris aux modules 7 et 8. Puis, consolider selon les principes et les techniques appris aux modules 3 à 6. Le compte Participation est remplacé par les actifs et les passifs de la filiale, les écarts d évaluation non amortis et, s il y a lieu, le goodwill non déprécié et la participation ne donnant pas le contrôle. Si l on se place du point de vue de l entité consolidée, la société mère a acheté indirectement les actifs de la filiale à la date d acquisition. Le cours de change à la date d acquisition doit être utilisé comme cours historique. La participation ne donnant pas le contrôle ne participe qu aux valeurs comptabilisées dans les comptes de la filiale, aux écarts d évaluation non amortis et au goodwill non déprécié, ainsi qu aux ajustements résultant de profits et de pertes latents sur les opérations ascendantes. L écart de première consolidation n est pas comptabilisé dans les comptes de la filiale; il est utilisé seulement aux fins de la consolidation. Les profits et les pertes de change liés à l écart de première consolidation ne sont pas comptabilisés dans les comptes de la filiale, mais inclus seulement dans les états financiers consolidés où ils sont attribués entièrement à la société mère. Consolidation des états financiers des filiales étrangères comptabilisées selon la méthode des transactions en monnaie étrangère L écart de première consolidation non amorti/déprécié converti au cours historique, est présenté dans le bilan. L amortissement des écarts d évaluation de l exercice considéré est converti au cours historique. On détermine les pertes de valeur, le cas échéant, en déduisant la juste valeur de l actif déprécié converti au cours de clôture de la valeur comptable antérieure. La participation ne donnant pas le contrôle qui figure dans le bilan correspond au pourcentage que représente la participation ne donnant pas le contrôle dans les capitaux propres convertis de la filiale, ajustée pour tenir compte de la quote-part revenant à la participation ne donnant pas le contrôle des écarts d évaluation non amortis et du goodwill non déprécié, ainsi que des profits et pertes latents sur des opérations ascendantes. Le profit ou la perte de change qui figure dans le compte de résultat converti est le profit ou la perte relatif à la conversion de tous les éléments monétaires, tant courants que non courants. La participation ne donnant pas le contrôle au compte de résultat correspond à la quote-part de la

6 participation ne donnant pas le contrôle dans le résultat converti de la filiale une fois pris en compte l amortissement des écarts d évaluation, la perte de valeur du goodwill et l ajustement relatif aux profits ou aux pertes latents sur les opérations ascendantes après que le profit ou la perte de change a été pris en compte. Consolidation des états financiers des établissements à l étranger autonomes L écart de première évaluation non amorti/déprécié est converti au cours de clôture et est présenté dans le bilan. L amortissement des écarts d évaluation de l exercice considéré et toute perte de valeur du goodwill sont convertis dans le compte de résultat au cours moyen pour l exercice considéré. La participation ne donnant pas le contrôle qui figure dans le bilan correspond au pourcentage que représente la participation ne donnant pas le contrôle dans les capitaux propres convertis de la filiale, y compris les réserves, ajustés pour tenir compte de la quote-part revenant à la participation ne donnant pas le contrôle des écarts d évaluation non amortis et du goodwill non déprécié, ainsi que des profits et pertes latents sur les opérations ascendantes. Les autres éléments du résultat global provenant de la conversion des états de la filiale et le résultat de l amortissement des écarts d évaluation et de la perte de valeur du goodwill sont répartis entre la société mère et la participation ne donnant pas le contrôle. La somme de la part revenant à la société mère de ces deux composantes des autres éléments du résultat global est virée au compte Réserves présenté dans les capitaux propres consolidés. La participation ne donnant pas le contrôle qui figure dans le compte de résultat correspond au pourcentage que représente la participation ne donnant pas le contrôle dans le résultat converti de la filiale, après la prise en compte de l amortissement des écarts d évaluation, de la perte de valeur du goodwill et des ajustements relatifs aux profits ou pertes latents à l égard des opérations ascendantes.

La conversion et la consolidation des états financiers des filiales étrangères

La conversion et la consolidation des états financiers des filiales étrangères RÉSUMÉ DU MODULE 8 La conversion et la consolidation des états financiers des filiales étrangères Le module 8 porte sur la conversion et la consolidation des états financiers d une filiale résidente d

Plus en détail

Une introduction aux placements entraînant une influence notable ou un contrôle

Une introduction aux placements entraînant une influence notable ou un contrôle RÉSUMÉ DU MODULE 3 Une introduction aux placements entraînant une influence notable ou un contrôle Le présent module s intéresse à la comptabilisation de trois types de placements pouvant être faits par

Plus en détail

Norme comptable internationale 21 Effets des variations des cours des monnaies étrangères

Norme comptable internationale 21 Effets des variations des cours des monnaies étrangères Norme comptable internationale 21 Effets des variations des cours des monnaies étrangères Objectif 1 Une entité peut exercer des activités à l international de deux manières. Elle peut conclure des transactions

Plus en détail

Comparaison des normes IFRS et des PCGR du Canada Édition n 6 Conversion de devises

Comparaison des normes IFRS et des PCGR du Canada Édition n 6 Conversion de devises Comparaison des normes IFRS et des PCGR du Canada Édition n 6 Conversion de devises Les normes IFRS et PCGR du Canada constituent des cadres fondés sur des principes; de ce point de vue, bon nombre de

Plus en détail

Les participations et les coentreprises

Les participations et les coentreprises RÉSUMÉ DU MODULE 6 Les participations et les coentreprises Le présent module traite des actions privilégiées des filiales ainsi que des variations du pourcentage de la participation détenue par la société

Plus en détail

RÈGLES D ÉVALUATION IFRS

RÈGLES D ÉVALUATION IFRS UNIBRA Société anonyme Siège social : avenue des Arts, 40 à 1040 Bruxelles n d entreprise : 0402833179 RÈGLES D ÉVALUATION IFRS Les principes comptables et les règles d évaluation appliqués aux comptes

Plus en détail

La consolidation à une date ultérieure à la date d acquisition

La consolidation à une date ultérieure à la date d acquisition RÉSUMÉ DU MODULE 4 La consolidation à une date ultérieure à la date d acquisition Le module 4 porte sur l utilisation de la méthode de l acquisition pour comptabiliser et présenter les filiales entièrement

Plus en détail

Interprétation IFRIC 16 Couvertures d un investissement net dans un établissement à l étranger

Interprétation IFRIC 16 Couvertures d un investissement net dans un établissement à l étranger Interprétation IFRIC 16 Couvertures d un investissement net dans un établissement à l étranger Références IAS 8 Méthodes comptables, changements d estimations comptables et erreurs IAS 21 Effets des variations

Plus en détail

Norme Comptable Internationale 28 Participations dans des entreprises associées et des coentreprises

Norme Comptable Internationale 28 Participations dans des entreprises associées et des coentreprises Norme Comptable Internationale 28 Participations dans des entreprises associées et des coentreprises Objectif 1 L objectif de la présente norme est de prescrire le traitement comptable des participations

Plus en détail

Norme comptable internationale 29 Information financière dans les économies hyperinflationnistes *

Norme comptable internationale 29 Information financière dans les économies hyperinflationnistes * Norme comptable internationale 29 Information financière dans les économies hyperinflationnistes * Champ d application 1 La présente norme doit être appliquée aux états financiers individuels, y compris

Plus en détail

Normes internationales d information financière États financiers modèles 2011 sans application anticipée

Normes internationales d information financière États financiers modèles 2011 sans application anticipée Normes internationales d information financière États financiers modèles sans application anticipée 1 États financiers pour l exercice 31 décembre Les états financiers modèles de la pour l exercice 31

Plus en détail

Norme comptable internationale 12 Impôts sur le résultat

Norme comptable internationale 12 Impôts sur le résultat Norme comptable internationale 12 Impôts sur le résultat Objectif L objectif de la présente norme est de prescrire le traitement comptable des impôts sur le résultat. La question principale en matière

Plus en détail

Norme internationale d information financière 1 Première application des Normes internationales d information financière

Norme internationale d information financière 1 Première application des Normes internationales d information financière IFRS 1 Norme internationale d information financière 1 Première application des Normes internationales d information financière Objectif 1 L objectif de la présente Norme est d assurer que les premiers

Plus en détail

Norme internationale d information financière 5 Actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées

Norme internationale d information financière 5 Actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées Norme internationale d information financière 5 Actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées Objectif 1 L objectif de la présente norme est de spécifier la comptabilisation d

Plus en détail

COMPTES DE GROUPE Consolidation et présentation de participations

COMPTES DE GROUPE Consolidation et présentation de participations La nouvelle Swiss GAAP RPC 30 regroupe toutes les règles applicables aux comptes. Ce qui implique que toutes les autres Swiss GAAP RPC font référence aux comptes individuels. Quelles sont les questions

Plus en détail

Actifs courants Trésorerie et équivalents de trésorerie 455,2 $ 510,2 $ Charges payées d avance 86,2 77,6

Actifs courants Trésorerie et équivalents de trésorerie 455,2 $ 510,2 $ Charges payées d avance 86,2 77,6 BILANS CONSOLIDÉS Aux (en millions de dollars canadiens) Actifs Actifs courants Trésorerie et équivalents de trésorerie 455,2 $ 510,2 $ Créances 381,7 362,0 Stocks (note 4) 900,8 825,3 Charges payées d

Plus en détail

Partage des capitaux propres de F1 à la consolidation de N. Éléments Total Part du groupe 60 % Capitaux propres de F1 hors résultat N 1100 660 440

Partage des capitaux propres de F1 à la consolidation de N. Éléments Total Part du groupe 60 % Capitaux propres de F1 hors résultat N 1100 660 440 Partage des capitaux propres de F1 à la consolidation de N Éléments Total Part du groupe 60 % Capital 500 Réserves 600 Intérêts minoritaires 40 % Capitaux propres de F1 hors résultat N 1100 660 440 Élimination

Plus en détail

COMITÉ DE LA RÉGLEMENTATION COMPTABLE RÈGLEMENT N 2007-07 DU 14 DÉCEMBRE 2007

COMITÉ DE LA RÉGLEMENTATION COMPTABLE RÈGLEMENT N 2007-07 DU 14 DÉCEMBRE 2007 COMITÉ DE LA RÉGLEMENTATION COMPTABLE RÈGLEMENT N 2007-07 DU 14 DÉCEMBRE 2007 relatif au traitement comptable des opérations en devises des entreprises régies par le code des assurances, des mutuelles

Plus en détail

États financiers de Société de recherche sur le cancer/cancer Research Society

États financiers de Société de recherche sur le cancer/cancer Research Society États financiers de Société de recherche sur le cancer/cancer Research Society 31 août 2015 Rapport de l auditeur indépendant... 1-2 État des résultats... 3 État de l évolution des soldes de fonds... 4

Plus en détail

Norme comptable internationale 27 États financiers individuels. Objectif. Champ d application. Définitions IAS 27

Norme comptable internationale 27 États financiers individuels. Objectif. Champ d application. Définitions IAS 27 Norme comptable internationale 27 États financiers individuels Objectif 1 L objectif de la présente norme est de prescrire le traitement comptable et les obligations d information concernant les participations

Plus en détail

En millions CHF ou selon indication 2014 2013

En millions CHF ou selon indication 2014 2013 32 Distribution de dividendes Les réserves distribuables sont déterminées sur la base des capitaux propres statutaires de la maison mère Swisscom SA et non sur les capitaux propres figurant dans les états

Plus en détail

NORME IAS 07 LE TABLEAU DES FLUX DE TRÉSORERIE

NORME IAS 07 LE TABLEAU DES FLUX DE TRÉSORERIE NORME IAS 07 LE TABLEAU DES FLUX DE TRÉSORERIE UNIVERSITE NANCY2 Marc GAIGA - 2009 Table des matières NORME IAS 12 : IMPÔTS SUR LE RÉSULTAT...3 1.1. LA PRÉSENTATION SUCCINCTE DE LA NORME...3 1.1.1. L esprit

Plus en détail

États financiers consolidés intermédiaires résumés de. L Office d investissement du régime de pensions du Canada

États financiers consolidés intermédiaires résumés de. L Office d investissement du régime de pensions du Canada États financiers consolidés intermédiaires résumés de L Office d investissement du régime de pensions du Canada 31 décembre 2015 Bilan consolidé intermédiaire résumé Au 31 décembre 2015 (en millions de

Plus en détail

IFRS 11 : Coentreprises Passage de la méthode de la consolidation proportionnelle à la méthode de la mise en équivalence

IFRS 11 : Coentreprises Passage de la méthode de la consolidation proportionnelle à la méthode de la mise en équivalence IFRS 11 : Coentreprises Passage de la méthode de la consolidation proportionnelle à la méthode de la mise en équivalence Extrait, Groupe de discussion sur les IFRS Compte rendu de la réunion du 18 octobre

Plus en détail

Pratique des normes IAS/IFRS : 40 cas d application. Robert OBERT. avec corrigés

Pratique des normes IAS/IFRS : 40 cas d application. Robert OBERT. avec corrigés Pratique des normes IAS/IFRS : 40 cas d application avec corrigés Robert OBERT Pratique des normes IAS/IFRS : 40 cas d application Pratique des normes IAS/IFRS : 40 cas d application Robert OBERT Dunod,

Plus en détail

EXFO inc. Bilans consolidés intermédiaires condensés non audités

EXFO inc. Bilans consolidés intermédiaires condensés non audités Actif EXFO inc. Bilans consolidés intermédiaires condensés non audités (en milliers de dollars US) Au Au 31 août Actif à court terme Espèces 43 418 $ 25 864 $ Placements temporaires 958 1 487 Comptes débiteurs

Plus en détail

SECTION 4 : OPERATIONS EN DEVISES

SECTION 4 : OPERATIONS EN DEVISES SECTION 4 : OPERATIONS EN DEVISES 1 - DISPOSITIONS GENERALES 2 - COMPTABILISATION DE L ENGAGEMENT 3 - COMPTABILISATION AU BILAN 4 - CONVERSION DES OPERATIONS EN DEVISES 5 - COMPTABILISATION DES RESULTATS

Plus en détail

ANNEXE 5. Rapport du contrôleur des comptes indépendant. accompagné des états financiers au 31 décembre 2013 de la

ANNEXE 5. Rapport du contrôleur des comptes indépendant. accompagné des états financiers au 31 décembre 2013 de la ANNEXE 5 Rapport du contrôleur des comptes indépendant accompagné des états financiers au 31 décembre 2013 de la Fédération internationale de judo, Lausanne Ernst & Young Ltd Téléphone +41 58 286 51 11

Plus en détail

Comparaison des normes comptables tunisiennes avec les normes comptables internationales. Les Placements

Comparaison des normes comptables tunisiennes avec les normes comptables internationales. Les Placements 1 Les Placements Les placements sont des actifs détenus par une entreprise dans l objectif d en tirer des bénéfices sous forme d intérêts de dividendes ou de revenus assimilés, des gains en capital ou

Plus en détail

Notes annexes. 1. Principales méthodes comptables

Notes annexes. 1. Principales méthodes comptables Notes annexes (Montants en millions de dollars canadiens, à l exception des montants par action et sauf indication contraire) 1. Principales méthodes comptables Description des Activités La Financière

Plus en détail

Norme comptable internationale 2 Stocks

Norme comptable internationale 2 Stocks Norme comptable internationale 2 Stocks Objectif 1 L objectif de la présente norme est de prescrire le traitement comptable des stocks. Une des questions fondamentales de la comptabilisation des stocks

Plus en détail

Notes annexes. 1. Méthodes comptables. 1.A Principales méthodes comptables

Notes annexes. 1. Méthodes comptables. 1.A Principales méthodes comptables Notes annexes (Montants en millions de dollars canadiens, à l exception des montants par action et sauf indication contraire) 1. Méthodes comptables 1.A Principales méthodes comptables Description des

Plus en détail

NC 35 Norme comptable relative aux états financiers consolidés

NC 35 Norme comptable relative aux états financiers consolidés NC 35 Norme comptable relative aux états financiers consolidés Champ d'application 1. La présente norme doit être appliquée à la préparation et à la présentation des états financiers consolidés d'un groupe

Plus en détail

obligatoire si l entreprise a vendu ou reclassé des autres actifs financiers, pendant la période

obligatoire si l entreprise a vendu ou reclassé des autres actifs financiers, pendant la période 2824RE_chap_EP4.qx:quark de base /16/09 :08 PM Page 19 Chapitre : Les instruments financiers 11. Une entreprise peut modifier la désignation de certains de ses actifs financiers. Ainsi, elle peut transférer

Plus en détail

Comptes statutaires résumés Groupe Delhaize SA

Comptes statutaires résumés Groupe Delhaize SA Comptes statutaires résumés Groupe Delhaize SA Le résumé des comptes annuels de la société Groupe Delhaize SA est présenté ci-dessous. Conformément au Code des Sociétés, les comptes annuels complets, le

Plus en détail

Instruments financiers Couvertures. Chapitre 3865. Instruments financiers (diapo 1)

Instruments financiers Couvertures. Chapitre 3865. Instruments financiers (diapo 1) Instruments financiers Couvertures Chapitre 3865 Instruments financiers (diapo 1) Cette présentation vise à offrir un aperçu du chapitre 3865, «Couvertures», publié par le Conseil des normes comptables

Plus en détail

2013 Comptes de Bouygues et de ses filiales

2013 Comptes de Bouygues et de ses filiales Présentation des RÉSULTATS ANNUELS 2013 Comptes de Bouygues et de ses filiales 26 février 2014 32 Hoche - Paris Table des matières GROUPE BOUYGUES...2 Bilan consolidé...2 Compte de résultat consolidé...3

Plus en détail

États financiers consolidés résumés du GROUPE CGI INC. Pour les périodes de trois mois closes les 31 décembre 2011 et 2010 (non audités)

États financiers consolidés résumés du GROUPE CGI INC. Pour les périodes de trois mois closes les 31 décembre 2011 et 2010 (non audités) États financiers consolidés résumés du GROUPE CGI INC. (non audités) États consolidés résumés du résultat Pour les périodes de trois mois closes les 31 décembre (en milliers de dollars canadiens, sauf

Plus en détail

Transat A.T. inc. Rapport annuel 2013 RAPPORT DE LA DIRECTION

Transat A.T. inc. Rapport annuel 2013 RAPPORT DE LA DIRECTION RAPPORT DE LA DIRECTION Les états financiers consolidés de Transat A.T. inc. sont la responsabilité de la direction et ont été approuvés par le conseil d administration. La responsabilité de la direction

Plus en détail

L 311/6 Journal officiel de l Union européenne 26.11.2009

L 311/6 Journal officiel de l Union européenne 26.11.2009 L 311/6 Journal officiel de l Union européenne 26.11.2009 RÈGLEMENT (CE) N o 1136/2009 DE LA COMMISSION du 25 novembre 2009 modifiant le règlement (CE) n o 1126/2008 de la Commission portant adoption de

Plus en détail

Normes comptables pour les entreprises à capital fermé (Partie II du Manuel de CPA Comptabilité) Octobre 2014

Normes comptables pour les entreprises à capital fermé (Partie II du Manuel de CPA Comptabilité) Octobre 2014 Normes comptables pour les entreprises à capital fermé (Partie II du Manuel de CPA Comptabilité) Octobre 2014 Ordre du jour Développements en 2014 Amélioration majeure Avantages sociaux futurs Améliorations

Plus en détail

Rapport financier. Comptes annuels consolidés et notes

Rapport financier. Comptes annuels consolidés et notes 162 05 Rapport financier Comptes annuels consolidés et notes 1. Compte de résultats consolidé...164 2. Etat consolidé du résultat global...164 3. Etat consolidé de la situation financière...165 4. Etat

Plus en détail

PRINCIPES ET MÉTHODES COMPTABLES

PRINCIPES ET MÉTHODES COMPTABLES PRINCIPES ET MÉTHODES COMPTABLES 1. INFORMATIONS GÉNÉRALES IMMOBEL (ci-après dénommée la «Société») est une société anonyme de droit belge dont le siège social est établi Rue de la Régence 58 à 1000 Bruxelles.

Plus en détail

Norme comptable internationale 8 Méthodes comptables, changements d estimations comptables et erreurs

Norme comptable internationale 8 Méthodes comptables, changements d estimations comptables et erreurs Norme comptable internationale 8 Méthodes comptables, changements d estimations comptables et erreurs Objectif 1 L objectif de la présente norme est d établir les critères de sélection et de changement

Plus en détail

CPA Canada Alerte info financière

CPA Canada Alerte info financière FéVRIER 2014 CPA Canada Alerte info financière En octobre 2013, le Conseil des normes comptables (CNC) a apporté plusieurs modifications visant à améliorer les Normes comptables pour les entreprises à

Plus en détail

États financiers consolidés intermédiaires résumés de. L Office d investissement du régime de pensions du Canada

États financiers consolidés intermédiaires résumés de. L Office d investissement du régime de pensions du Canada États financiers consolidés intermédiaires résumés de L Office d investissement du régime de pensions du Canada 30 septembre 2015 Bilan consolidé intermédiaire résumé Au 30 septembre 2015 (en millions

Plus en détail

Comparaison des normes IFRS et des PCGR du Canada Numéro 13 Impôts sur les bénéfice

Comparaison des normes IFRS et des PCGR du Canada Numéro 13 Impôts sur les bénéfice Comparaison des normes IFRS et des PCGR du Canada Numéro 13 Impôts sur les bénéfice Les normes IFRS et les PCGR du Canada constituent des cadres fondés sur des principes; de ce point de vue, bon nombre

Plus en détail

États financiers consolidés résumés du GROUPE CGI INC. Pour les périodes de trois mois closes les 31 décembre 2012 et 2011 (non audités)

États financiers consolidés résumés du GROUPE CGI INC. Pour les périodes de trois mois closes les 31 décembre 2012 et 2011 (non audités) États financiers consolidés résumés du GROUPE CGI INC. (non audités) États consolidés résumés du résultat Pour les périodes de trois mois closes les 31 décembre (en milliers de dollars canadiens, sauf

Plus en détail

CONSEIL NATIONAL DE LA COMPTABILITÉ NOTE DE PRÉSENTATION - AVIS N 2007-02 DU 4 MAI 2007

CONSEIL NATIONAL DE LA COMPTABILITÉ NOTE DE PRÉSENTATION - AVIS N 2007-02 DU 4 MAI 2007 CONSEIL NATIONAL DE LA COMPTABILITÉ NOTE DE PRÉSENTATION - AVIS N 2007-02 DU 4 MAI 2007 Relatif au traitement comptable des opérations en devises des entreprises régies par le code des assurances, des

Plus en détail

États financiers de La Fondation de l Hôpital de Montréal pour enfants

États financiers de La Fondation de l Hôpital de Montréal pour enfants États financiers de La Fondation de l Hôpital de Montréal pour enfants Rapport de l auditeur indépendant... 1-2 État des résultats et de l évolution des soldes de fonds... 3 État de la situation financière...

Plus en détail

Instruments financiers : dispositions transitoires Chapitres SP 2601 et SP 3450. Septembre 2012 CCSP. Bases des conclusions

Instruments financiers : dispositions transitoires Chapitres SP 2601 et SP 3450. Septembre 2012 CCSP. Bases des conclusions Instruments financiers : dispositions transitoires Chapitres SP 2601 et SP 3450 Septembre 2012 CCSP AVANT-PROPOS La lettre de mise à jour n o 36 du Manuel de comptabilité de l ICCA pour le secteur public,

Plus en détail

Catégorie Portefeuille Fidelity Revenu de la Société de Structure de Capitaux Fidelity

Catégorie Portefeuille Fidelity Revenu de la Société de Structure de Capitaux Fidelity Catégorie Portefeuille Fidelity Revenu de la Société de Structure de Capitaux Fidelity Rapport semestriel 31 mai 2015 Avis au lecteur Les présents états financiers intermédiaires n ont pas fait l objet

Plus en détail

PROJET REGROUPEMENTS D ENTREPRISES PHASE II

PROJET REGROUPEMENTS D ENTREPRISES PHASE II PROJET REGROUPEMENTS D ENTREPRISES PHASE II Ces transparents sont fondés sur les conclusions préliminaires de l IASB telles qu elles ont été rendues publiques sur le site de l IASB. Le Board peut à tout

Plus en détail

NORMES COMPTABLES POUR LES ORGANISMES SANS BUT LUCRATIF (NCOSBL) : MISE À JOUR 2013

NORMES COMPTABLES POUR LES ORGANISMES SANS BUT LUCRATIF (NCOSBL) : MISE À JOUR 2013 DÉCEMBRE 2013 WWW.BDO.CA CERTIFICATION ET COMPATABILITÉ NORMES COMPTABLES POUR LES ORGANISMES SANS BUT LUCRATIF (NCOSBL) : MISE À JOUR 2013 Introduction La plupart des organismes sans but lucratif (OSBL)

Plus en détail

FINANCIERS CONSOLIDÉS

FINANCIERS CONSOLIDÉS ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS ET NOTES ANNEXES RESPONSABILITÉ À L ÉGARD DE LA PRÉSENTATION DE L INFORMATION FINANCIÈRE 102 ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 103 Comptes consolidés de résultat 103 États consolidés

Plus en détail

Norme comptable internationale 33 Résultat par action

Norme comptable internationale 33 Résultat par action Norme comptable internationale 33 Résultat par action Objectif 1 L objectif de la présente norme est de prescrire les principes de détermination et de présentation du résultat par action de manière à améliorer

Plus en détail

CERTIFICATION ET COMPTABILITÉ COMPARAISON DES NORMES IFRS ET DES PCGR DU CANADA Édition n 15 : IAS 1, Présentation Des États Financiers

CERTIFICATION ET COMPTABILITÉ COMPARAISON DES NORMES IFRS ET DES PCGR DU CANADA Édition n 15 : IAS 1, Présentation Des États Financiers WWW.BDO.CA CERTIFICATION ET COMPTABILITÉ COMPARAISON DES NORMES IFRS ET DES Édition n 15 : IAS 1, Présentation Des États Financiers Les normes IFRS et les PCGR du Canada constituent des cadres fondés sur

Plus en détail

Ce que vous devez savoir au sujet des chapitres 3462 et 3463

Ce que vous devez savoir au sujet des chapitres 3462 et 3463 WWW.BDO.CA CERTIFICATION ET COMPATABILITÉ AVANTAGES SOCIAUX FUTURS Ce que vous devez savoir au sujet des chapitres 3462 et 3463 La comptabilisation des avantages sociaux futurs peut être complexe, mais

Plus en détail

COMPTES CONSOLIDES GROUPE PIZZORNO ENVIRONNEMENT GROUPE PIZZORNO ENVIRONNEMENT COMPTES CONSOLIDES AU 31 DECEMBRE 2008

COMPTES CONSOLIDES GROUPE PIZZORNO ENVIRONNEMENT GROUPE PIZZORNO ENVIRONNEMENT COMPTES CONSOLIDES AU 31 DECEMBRE 2008 1 COMPTES CONSOLIDES COMPTES CONSOLIDES AU 31 DECEMBRE 2008 2 BILAN CONSOLIDE AU 31 DECEMBRE 2008 (en K ) ACTIF Notes 31/12/2008 Retraité (*) ACTIFS NON-COURANTS Goodwill 4.1.1 11 160 11 161 Immobilisations

Plus en détail

Le Conseil canadien des consultants en immigration du Canada États financiers Pour la période du 18 février 2011 (date de création) au 30 juin 2011

Le Conseil canadien des consultants en immigration du Canada États financiers Pour la période du 18 février 2011 (date de création) au 30 juin 2011 Le Conseil canadien des consultants États financiers Pour la période du 18 février 2011 (date de création) au 30 juin 2011 Contenu Rapport d un vérificateur indépendant 2 États financiers Bilan 3 État

Plus en détail

CREANCES ET DETTES EN MONNAIES ETRANGERES

CREANCES ET DETTES EN MONNAIES ETRANGERES CREANCES ET DETTES EN MONNAIES ETRANGERES Objectif(s) : o o o Evaluation des créances et dettes libellées en monnaies étrangères, Traitements comptables : facturation, fin d'exercice, règlement, Conséquences

Plus en détail

Voir les notes annexes qui font partie intégrante des états consolidés.

Voir les notes annexes qui font partie intégrante des états consolidés. Comptes consolidés condensés du résultat et du résultat global pour les trois mois arrêtés le 31 Mars 2011 Non vérifiés (en milliers de dollars canadiens, sauf données par action) Notes 31 mars, 2011 31

Plus en détail

États financiers consolidés intermédiaires résumés pour les périodes de trois mois terminées les 30 juin 2015 et 2014

États financiers consolidés intermédiaires résumés pour les périodes de trois mois terminées les 30 juin 2015 et 2014 États financiers consolidés intermédiaires résumés pour les périodes de trois mois terminées les 2015 et 2014 (non audités et non examinés par les auditeurs indépendants) États consolidés intermédiaires

Plus en détail

Principaux événements de 2015

Principaux événements de 2015 Principaux événements de 2015 City National Corporation Le 2 novembre 2015, nous avons conclu l acquisition de City National Corporation (City National), la société de portefeuille qui détient City National

Plus en détail

GROUPE D ALIMENTATION MTY INC.

GROUPE D ALIMENTATION MTY INC. États financiers consolidés de GROUPE D ALIMENTATION MTY INC. Exercices clos les 30 novembre 2013 et 2012 États consolidés des résultats Exercices clos les 30 novembre 2013 et 2012 2013 2012 $ $ Produits

Plus en détail

ETATS FINANCIERS CONSOLIDES 2012

ETATS FINANCIERS CONSOLIDES 2012 1 ETATS FINANCIERS CONSOLIDES 2012 BILAN CONSOLIDE 2012 ETATS FINANCIERS CONSOLIDES 2012 (En Dinars Tunisien) Notes 2012 2011 Goodwill Autres immobilisations incorporelles Immobilisations corporelles -

Plus en détail

États financiers consolidés intermédiaires résumés

États financiers consolidés intermédiaires résumés États financiers consolidés intermédiaires résumés Pour les périodes de 13 semaines closes le et le 5 mai 2013 (non audité, en milliers de dollars canadiens, sauf indication contraire) État consolidé intermédiaire

Plus en détail

Evelyne GURFEIN Comptes consolidés IAS IFRS et conversion monétaire

Evelyne GURFEIN Comptes consolidés IAS IFRS et conversion monétaire Evelyne GURFEIN Comptes consolidés IAS IFRS et conversion monétaire, 2007 ISBN-10 : 2-7081-3760-3 ISBN-13 : 978-2-7081-3760-8 Chapitre 7 Les normes IAS/IFRS et leur impact Quelle question? «Bonjour, je

Plus en détail

Compte du régime de pension des Forces canadiennes

Compte du régime de pension des Forces canadiennes 30 Rapport des vérificateurs Au conseil d administration du Compte du régime de pension de l Office d investissement des régimes de pensions du secteur public Nous avons vérifié le bilan et l état du portefeuille

Plus en détail

NORMES COMPTABLES POUR LES ENTREPRISES À CAPITAL FERMÉ (NCECF) : MISE À JOUR 2015

NORMES COMPTABLES POUR LES ENTREPRISES À CAPITAL FERMÉ (NCECF) : MISE À JOUR 2015 octobre 2015 www.bdo.ca CERTIFICATION ET COMPTABILITÉ NORMES COMPTABLES POUR LES ENTREPRISES À CAPITAL FERMÉ (NCECF) : MISE À JOUR 2015 Introduction Au cours du dernier exercice, certaines modifications

Plus en détail

Informations financières concernant le patrimoine, la situation financière et les résultats

Informations financières concernant le patrimoine, la situation financière et les résultats Informations financières concernant le patrimoine, la situation financière et les résultats Informations financières historiques Compte de résultat consolidé Milliers d'euros Notes 31 mars 2014 31 mars

Plus en détail

Rapport intermédiaire de la Banque nationale suisse au 30 septembre 2013

Rapport intermédiaire de la Banque nationale suisse au 30 septembre 2013 Communication Case postale, CH-8022 Zurich Téléphone +41 44 631 31 11 communications@snb.ch Zurich, le 31 octobre 2013 Rapport intermédiaire de la Banque nationale suisse au 30 septembre 2013 La Banque

Plus en détail

Fiducie d Hydro-Québec pour la gestion des déchets de combustible nucléaire. États financiers 31 décembre 2014 (en dollars canadiens)

Fiducie d Hydro-Québec pour la gestion des déchets de combustible nucléaire. États financiers 31 décembre 2014 (en dollars canadiens) Fiducie d Hydro-Québec pour la gestion des déchets États financiers 31 décembre 2014 Le 5 mars 2015 Rapport de l auditeur indépendant Au fiduciaire de Fiducie d Hydro-Québec pour la gestion des déchets

Plus en détail

COMPTES CONSOLIDÉS EXERCICE 2013

COMPTES CONSOLIDÉS EXERCICE 2013 4 COMPTES CONSOLIDÉS EXERCICE 2013 1 Compte de résultat consolidé 2 2 État de résultat global consolidé 3 3 Bilan consolidé 4 4 Tableau des flux de trésorerie consolidés 5 5 Tableau de variation des capitaux

Plus en détail

RESPONSABILITÉ DE LA DIRECTION À L ÉGARD DE L INFORMATION FINANCIÈRE

RESPONSABILITÉ DE LA DIRECTION À L ÉGARD DE L INFORMATION FINANCIÈRE RESPONSABILITÉ DE LA DIRECTION À L ÉGARD DE L INFORMATION FINANCIÈRE Les états financiers ci-joints ont été préparés par RBC Gestion mondiale d actifs Inc. («RBC GMA»), gestionnaire des fonds catégorie

Plus en détail

Déclaration de responsabilité de la direction pour la présentation de l information financière

Déclaration de responsabilité de la direction pour la présentation de l information financière Déclaration de responsabilité de la direction pour la présentation de l information financière L établissement, la présentation et l intégrité des états financiers consolidés ci-joints, du rapport de gestion

Plus en détail

PRÉSENTATION DES ÉTATS FINANCIERS IAS 1. Mr ABBOUDI MED

PRÉSENTATION DES ÉTATS FINANCIERS IAS 1. Mr ABBOUDI MED PRÉSENTATION DES ÉTATS FINANCIERS IAS 1 Mr ABBOUDI MED Presentations des etats financiers 1 Objectifs et composants 2 Principe de préparations des E F 3 Principe d identifications des E F 4 Période couverte

Plus en détail

Norme comptable internationale 7 Tableau des flux de trésorerie

Norme comptable internationale 7 Tableau des flux de trésorerie Norme comptable internationale 7 Tableau des flux de trésorerie Objectif Les informations concernant les flux de trésorerie d une entité sont utiles aux utilisateurs des états financiers car elles leur

Plus en détail

États financiers consolidés de Groupe d Alimentation MTY inc. 30 novembre 2014 et 2013

États financiers consolidés de Groupe d Alimentation MTY inc. 30 novembre 2014 et 2013 États financiers consolidés de Groupe d Alimentation MTY inc. 30 novembre 2014 et 2013 Rapport de l auditeur indépendant... 1 2 États consolidés des résultats... 3 États consolidés du résultat global...

Plus en détail

Historique et fondement des conclusions Manuel de CPA Canada Comptabilité, Partie II

Historique et fondement des conclusions Manuel de CPA Canada Comptabilité, Partie II Améliorations 2014 des Normes comptables pour les entreprises à capital fermé Historique et fondement des conclusions Manuel de CPA Canada Comptabilité, Partie II Avant-propos En octobre 2014, le Conseil

Plus en détail

117 Note 1 Principales conventions et estimations comptables 124 Note 2 Juste valeur des instruments

117 Note 1 Principales conventions et estimations comptables 124 Note 2 Juste valeur des instruments États financiers consolidés Rapports 111 Responsabilité de la direction dans la préparation des états financiers 111 Rapport des comptables agréés inscrits indépendants 112 Rapport de la direction sur

Plus en détail

États financiers condensés consolidés. du premier trimestre 2015. Aux 31 mars 2015 et 2014

États financiers condensés consolidés. du premier trimestre 2015. Aux 31 mars 2015 et 2014 Industrielle Alliance, Assurance et services financiers inc. États financiers condensés consolidés du premier trimestre 2015 Aux 31 mars 2015 et 2014 SRM158-1(15-03) PDF Ces états financiers consolidés

Plus en détail

Groupe Ipsos *** Comptes consolidés

Groupe Ipsos *** Comptes consolidés Groupe Ipsos *** Comptes consolidés pour l exercice clos le 31 décembre 2013 Comptes consolidés du groupe Ipsos au 31 décembre 2013 Page 2/61 SOMMAIRE 1. Compte de résultat consolidé... 4 2. Etat du résultat

Plus en détail

IPSAS 4 EFFETS DES VARIATIONS DES COURS DES MONNAIES ÉTRANGÈRES

IPSAS 4 EFFETS DES VARIATIONS DES COURS DES MONNAIES ÉTRANGÈRES IPSAS 4 EFFETS DES VARIATIONS DES COURS DES MONNAIES ÉTRANGÈRES Remerciements La présente Norme comptable internationale du secteur public s inspire essentiellement de la Norme comptable internationale

Plus en détail

États financiers consolidés aux 30 septembre 2003 et 2002

États financiers consolidés aux 30 septembre 2003 et 2002 États financiers consolidés aux 2003 et 2002 TABLE DES MATIÈRES RÉSULTATS CONSOLIDÉS 2 BILANS CONSOLIDÉS 3 COMPTE DES CONTRATS AVEC PARTICIPATION CONSOLIDÉ 4 BÉNÉFICES NON RÉPARTIS CONSOLIDÉS DES ACTIONNAIRES

Plus en détail

États financiers consolidés intermédiaires résumés FONDS DE PLACEMENT IMMOBILIER NOBEL

États financiers consolidés intermédiaires résumés FONDS DE PLACEMENT IMMOBILIER NOBEL États financiers consolidés intermédiaires résumés FONDS DE PLACEMENT IMMOBILIER NOBEL Non audité, 30 septembre et 2014 Table des matières État consolidé intermédiaire résumé de la situation financière...1

Plus en détail

SOCIÉTÉ EN COMMANDITE GAZ MÉTRO ÉTATS FINANCIERS NON CONSOLIDÉS DES EXERCICES TERMINÉS LES 30 SEPTEMBRE 2012 ET 2011

SOCIÉTÉ EN COMMANDITE GAZ MÉTRO ÉTATS FINANCIERS NON CONSOLIDÉS DES EXERCICES TERMINÉS LES 30 SEPTEMBRE 2012 ET 2011 Société en commandite Gaz Métro Rapport annuel au 30 septembre 2012, R-3831-2012 SOCIÉTÉ EN COMMANDITE GAZ MÉTRO ÉTATS FINANCIERS NON CONSOLIDÉS DES EXERCICES TERMINÉS LES 30 SEPTEMBRE 2012 ET 2011 Original

Plus en détail

ED 2009/02 Impôt sur le résultat Les nouvelles propositions de l IASB. 9 Juin 2009

ED 2009/02 Impôt sur le résultat Les nouvelles propositions de l IASB. 9 Juin 2009 ED 2009/02 Impôt sur le résultat Les nouvelles propositions de l IASB 9 Juin 2009 Contexte du projet Projet de convergence court terme avec les US GAAP depuis 2002 Discussions FASB pour modifier SFAS 109

Plus en détail

L OFFICE D INVESTISSEMENT DU RÉGIME DE PENSIONS DU CANADA

L OFFICE D INVESTISSEMENT DU RÉGIME DE PENSIONS DU CANADA États financiers trimestriels de L OFFICE D INVESTISSEMENT DU RÉGIME DE PENSIONS DU CANADA Trimestre terminé le L'OFFICE D'INVESTISSEMENT DU RÉGIME DE PENSIONS DU CANADA Bilan (en milliers de dollars)

Plus en détail

ETATS FINANCIERS SEMESTRIELS. Données consolidées. Du 1 er Janvier 2014 au 30 Juin 2014. Page 1 sur 13

ETATS FINANCIERS SEMESTRIELS. Données consolidées. Du 1 er Janvier 2014 au 30 Juin 2014. Page 1 sur 13 ETATS FINANCIERS SEMESTRIELS Données consolidées Du 1 er Janvier 2014 au 30 Juin 2014 Page 1 sur 13 SOMMAIRE 1. Principes et méthodes de consolidation 2. Evénements significatifs postérieurs à la clôture

Plus en détail

UE 214 COMPTABILITÉ ET AUDIT 2012-2013

UE 214 COMPTABILITÉ ET AUDIT 2012-2013 UE 214 COMPTABILITÉ ET AUDIT 2012-2013 Application 3 Séance 10 Corrigé de l application de la série 2 du cours à distance CONSOLIDATION DES COMPTES Chérif-Jacques ALLALI Institut National des Techniques

Plus en détail

Norme comptable internationale 20 Comptabilisation des subventions publiques et informations à fournir sur l aide publique 1

Norme comptable internationale 20 Comptabilisation des subventions publiques et informations à fournir sur l aide publique 1 Norme comptable internationale 20 Comptabilisation des subventions publiques et informations à fournir sur l aide publique 1 Champ d application 1 La présente norme doit être appliquée à la comptabilisation

Plus en détail

Fusion et consolidation RFC - Réflexion -comptabilité - Décembre 2010-438 p. 44-48

Fusion et consolidation RFC - Réflexion -comptabilité - Décembre 2010-438 p. 44-48 Fusion et consolidation RFC - Réflexion -comptabilité - Décembre 2010-438 p. 44-48 Résumé de l article Les regroupements d entreprises peuvent se traduire en comptabilité par une fusion régie par le règlement

Plus en détail

Explication des principales obligations d information prévues dans les chapitres 3862 et 1532 du Manuel de l ICCA

Explication des principales obligations d information prévues dans les chapitres 3862 et 1532 du Manuel de l ICCA Explication des principales obligations d information prévues dans les chapitres 3862 et 1532 du Manuel de l ICCA Les paragraphes qui suivent présentent les principaux changements en ce qui a trait aux

Plus en détail

PRIMARIS RETAIL REAL ESTATE INVESTMENT TRUST

PRIMARIS RETAIL REAL ESTATE INVESTMENT TRUST États financiers consolidés intermédiaires résumés de PRIMARIS RETAIL REAL ESTATE INVESTMENT TRUST États consolidés intermédiaires résumés de la situation financière Actifs 30 septembre 31 décembre 2012

Plus en détail

Bases des conclusions. Placements de portefeuille Chapitre SP 3041. Avril 2012 CCSP

Bases des conclusions. Placements de portefeuille Chapitre SP 3041. Avril 2012 CCSP Placements de portefeuille Chapitre SP 3041 Avril 2012 CCSP AVANT-PROPOS Le chapitre SP 3041, PLACEMENTS DE PORTEFEUILLE, qui modifie et remplace le chapitre SP 3040, PLACEMENTS DE PORTEFEUILLE, fait partie

Plus en détail

NCECF EN UN COUP D OEIL Chapitre 3465 Impôts sur les bénéfices méthode des impôts futurs1

NCECF EN UN COUP D OEIL Chapitre 3465 Impôts sur les bénéfices méthode des impôts futurs1 NCECF EN UN COUP D OEIL Chapitre 3465 Impôts sur les bénéfices méthode des impôts futurs1 December 2014 CHAMP D'APPLICATION Ne s'applique pas à : La comptabilisation des crédits d'impôt à l'investissement

Plus en détail

PROVISION POUR DEPRECIATION DE CREANCES DOUTEUSES : CORRECTION D ERREUR OU CHANGEMENT D ESTIMATIONS COMPTABLES?

PROVISION POUR DEPRECIATION DE CREANCES DOUTEUSES : CORRECTION D ERREUR OU CHANGEMENT D ESTIMATIONS COMPTABLES? PROVISION POUR DEPRECIATION DE CREANCES DOUTEUSES : CORRECTION D ERREUR OU CHANGEMENT D ESTIMATIONS COMPTABLES? I- EXPOSE DU PROBLEME ET RECHERCHE DE SOLUTIONS AU REGARD DES REFERENTIELS COMPTABLES NATIONAL

Plus en détail

IFRS 10 États financiers consolidés

IFRS 10 États financiers consolidés IFRS 10 États financiers consolidés PLAN DE LA PRÉSENTATION Aperçu Application Dispositions transitoires Prochaines étapes Ressources PRÉSENTATEURS Alex Fisher, CPA, CA Directeur de projets, Orientation

Plus en détail

NORME IAS 01 LA PRÉSENTATION DES ÉTATS FINANCIERS

NORME IAS 01 LA PRÉSENTATION DES ÉTATS FINANCIERS NORME IAS 01 LA PRÉSENTATION DES ÉTATS FINAIERS UNIVERSITE NAY2 Marc GAIGA - 2009 Table des matières NORME IAS 01 : LA PRÉSENTATION DES ÉTATS FINAIERS...3 1.1. LA PRÉSENTATION SUCCITE DE LA NORME...3 1.1.1.

Plus en détail