VEOLIA ENVIRONNEMENT - Etats financiers consolidés au 31 décembre 2013 Etats financiers consolidés Au 31 décembre 2013

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1 Etats financiers consolidés 31 décembre 2013

2 Sommaire ETATS FINANCIERS CONSOLIDES... 1 COMPTES CONSOLIDES État de la situation financière consolidée Compte de résultat consolidé État consolidé du résultat global État consolidé des flux de trésorerie État de variation des capitaux propres NOTES ANNEXES Note 1 Principes et méthodes comptables Référentiel Principes généraux d établissement des états financiers Base de présentation des comptes au Méthodes de consolidation Opérations sur le périmètre Conversion des états financiers des sociétés à l étranger Opérations en devises Actifs corporels Subventions publiques Actifs incorporels hors goodwill Pertes de valeur des éléments de l actif immobilisé et des actifs non financiers Stocks Provisions Instruments financiers Régimes de retraite et autres engagements sociaux postérieurs à l emploi Paiements en actions et assimilés Produit des activités ordinaires Éléments financiers au compte de résultat consolidé Impôts sur les résultats Description des activités de concession du Groupe Contrats de location financière Contrats de construction Contrats d achat et de vente d électricité Droits d émission de gaz à effet de serre Informations sectorielles Principes de détermination de la juste valeur Note 2 Recours à des appréciations du management dans l application des normes comptables Groupe Note 3 Événements significatifs Contexte économique et opérationnel Poursuite de la mise en œuvre du plan de transformation de l organisation Evolutions au sein du Groupe Financement du Groupe tres événements significatifs Note 4 Goodwill Evolution des goodwill Tests de dépréciation Note 5 Actifs incorporels du domaine concédé Note 6 tres actifs incorporels Note 7 Actifs corporels Note 8 Participations dans les co-entreprises /03/ :57 Veolia Environnement Document de référence

3 8.1 Co-entreprises significatives tres co-entreprises Quotes-parts non comptabilisées de pertes dans les co-entreprises Note 9 Participations dans les entreprises associées Entreprises associées significatives tres entreprises associées Quotes-parts non comptabilisées de pertes dans les entreprises associées Note 10 Titres de participation non consolidés Note 11 Actifs financiers opérationnels non courants et courants Note 12 tres actifs financiers non courants et courants Évolution des autres actifs financiers non courants Évolution des actifs financiers courants Note 13 Impôts différés actifs et passifs Note 14 Besoin en fonds de roulement Transferts d actifs financiers Note 15 Trésorerie et équivalents de trésorerie et trésorerie passive Note 16 Capitaux propres Objectifs, politiques et procédures de gestion du capital Capitaux propres attribuables aux propriétaires de la société mère Participations ne donnant pas le contrôle Titres super-subordonnés Note 17 Provisions non courantes et provisions courantes Évolution des taux d actualisation Provisions pour litiges Provisions pour engagements contractuels Provisions pour dépréciation des travaux en cours et pertes sur contrats à long terme Provisions pour coûts de fermeture et postérieurs à la fermeture Provisions propre assureur tres provisions Provisions pour engagements sociaux Note 18 Dettes financières non courantes et courantes Évolution des emprunts obligataires non courants et courants Évolution des autres dettes financières Ventilation des dettes financières non courantes et courantes par devise Actifs financés en location financière Note 19 Produit des activités ordinaires Note 20 Résultat opérationnel Note 21 Coût de l endettement financier Note 22 tres revenus et charges financiers Note 23 Impôts sur le résultat Analyse de la charge fiscale Rapprochement des taux d imposition Note 24 Actifs détenus en vue de la vente, activités non poursuivies ou cédées Actifs et passifs destinés à la vente Activités non poursuivies Note 25 Résultat net attribuable aux participations ne donnant pas le contrôle Note 26 Résultats nets par action Note 27 Informations complémentaires relatives à la juste valeur d actifs et passifs financiers (hors dérivés) Actifs financiers Passifs financiers Compensation des actifs et passifs financiers /03/ :57 Veolia Environnement Document de référence

4 Note 28 Gestion des risques financiers Objectifs et Organisation du Groupe Gestion des risques de marchés Gestion du risque actions Gestion du risque de liquidité Gestion du risque de crédit Note 29 Instruments Dérivés Instruments dérivés de taux Instruments dérivés de change Instruments dérivés de matières premières Note 30 Engagements sociaux Rémunération en actions Régimes de retraite et autres avantages postérieurs à l emploi Note 31 Contrats de construction Note 32 Contrats de location simple Loyers dus au titre de la période Actifs loués dans le cadre d un contrat de location simple Note 33 Contrôles fiscaux Note 34 Engagements hors bilan et sûretés réelles Engagements relatifs au Groupe et ses filiales Engagements relatifs aux co-entreprises Note 35 Actifs et passifs éventuels Note 36 Situation des droits d émission de gaz à effet de serre Note 37 Opérations avec les parties liées Notion de partie liée Rémunérations et avantages assimilés accordés aux principaux dirigeants Transactions avec les autres parties liées Note 38 Effectifs consolidés Note 39 Informations par secteur opérationnel Informations par secteur opérationnel Informations par zone géographique Note 40 Événements post-clôture Note 41 Liste des principales sociétés intégrées dans les états financiers consolidés en Note 42 Honoraires facturés au titre de la mission de contrôle des comptes /03/ :57 Veolia Environnement Document de référence

5 Comptes consolidés 1.1 État de la situation financière consolidée État de la situation financière consolidée actif 1er janvier retraité (1) 2011 retraité (1) 2011 retraité (1) Goodwill Note , , , ,5 Actifs incorporels du domaine concédé Note , , , ,9 tres actifs incorporels Note 6 719,3 926, , ,7 Actifs corporels Note , , , ,6 Participations dans les co-entreprises Note , , , ,1 Participations dans les entreprises associées Note 9 385,0 477,7 360,8 371,1 Titres de participation non consolidés Note 10 40,5 47,0 65,4 71,2 Actifs financiers opérationnels non courants Note , , , ,2 Instruments dérivés non courants Actif Note ,3 280,0 745,0 621,6 tres actifs financiers non courants Note , , , ,8 Impôts différés actifs Note , , , ,7 Actifs non courants , , , ,4 Stocks et travaux en cours Note ,5 614,9 664,5 725,1 Créances d exploitation Note , , , ,5 Actifs financiers opérationnels courants Note 11 97,9 167,0 165,2 187,9 tres actifs financiers courants Note , ,6 978,9 290,1 Instruments dérivés courants Actif Note 29 60,7 45,4 49,6 36,1 Trésorerie et équivalents de trésorerie Note , , , ,9 Actifs classés comme détenus en vue de la vente Note , ,0 460,0 699,1 Actifs courants , , , ,7 TOTAL ACTIF , , , ,1 Les notes annexes font partie intégrante des états financiers consolidés. (1) Les normes sur la consolidation mentionnées en et la révision de la norme IAS 19 «Avantages au personnel» mentionnée en note prévoient une application rétrospective aux exercices ouverts à compter du 1 er janvier En conséquence, les états financiers présentés au titre des exercices comparatifs ont été retraités. En outre, conformément aux normes IFRS 5.28 et IAS 28.21, le Groupe a modifié rétrospectivement la présentation comptable de sa participation dans Transdev Group, qui est reclassée de «Titres classés comme détenus en vue de la vente» à «Participation dans des co-entreprises», comptabilisée par mise en équivalence. 19/03/ :57 Veolia Environnement Document de référence

6 1.1.2 État de la situation financière consolidée passif 1 er janvier retraité (1) 2011 retraité (1) 2011 retraité (1) Capital 2 744, , , ,6 Primes 7 851, , , ,9 Réserves et résultat part du Groupe , , , ,0 Total des capitaux propres attribuables aux propriétaires de la société mère Total des capitaux propres attribuables aux participations ne donnant pas le contrôle Note , , , ,5 Note , , , ,6 Capitaux propres Note , , , ,1 Provisions non courantes Note , , , ,0 Dettes financières non courantes Note , , , ,7 Instruments dérivés non courants Passif Note ,0 186,8 156,8 163,8 Impôts différés passifs Note , , , ,3 Passifs non courants , , , ,8 Dettes d exploitation Note , , , ,1 Provisions courantes Note ,7 466,7 533,6 634,7 Dettes financières courantes Note , , , ,5 Instruments dérivés courants Passif Note 29 37,9 73,6 85,0 51,1 Trésorerie passive Note ,1 252,7 390,5 339,6 Passifs classés comme détenus en vue de la vente Note ,3 895,9 237,9 372,2 Passifs courants , , , ,2 TOTAL DES PASSIFS ET DES CAPITAUX PROPRES , , , ,1 Les notes annexes font partie intégrante des états financiers consolidés. (1) Les normes sur la consolidation mentionnées en et la révision de la norme IAS 19 «Avantages au personnel» mentionnée en note prévoient une application rétrospective aux exercices ouverts à compter du 1er janvier En conséquence, les états financiers présentés au titre des exercices comparatifs ont été retraités. En outre, conformément aux normes IFRS 5.28 et IAS 28.21, le Groupe a modifié rétrospectivement la présentation comptable de sa participation dans Transdev Group, qui est reclassée de «Titres classés comme détenus en vue de la vente» à «Participation dans des co-entreprises», comptabilisée par mise en équivalence. 19/03/ :57 Veolia Environnement Document de référence

7 1.2 Compte de résultat consolidé 2013 (1) (1) (3) 2012 retraité 2011 retraité Produit des activités ordinaires Note , , ,4 dont revenus des actifs financiers opérationnels 175,9 184,4 188,4 Coûts des ventes , , ,3 Coûts commerciaux -536,0-532,9-516,7 Coûts généraux et administratifs , , ,5 tres charges et produits opérationnels 113,5 105,3 56,1 Résultat opérationnel Note ,5 711,3 572,0 Quote-part de résultat net dans les entités mises en équivalence (1) (3) 178,7-11,9-136,5 Dont quote-part de résultat net des co-entreprises Note 8 160,3-36,3-110,6 Dont quote-part de résultat net des entreprises associées Résultat opérationnel après quote-part de résultat net dans les entités mises en équivalence Note 9 18,4 24,4-25,9 669,2 699,4 435,5 Charges de l endettement financier Note ,6-716,0-694,1 Produits de trésorerie et des équivalents de trésorerie Note 21 46,4 71,8 102,0 tres revenus et charges financiers Note 22 38,0 50,8 53,5 Impôts sur le résultat Note ,3-52,9-439,1 Quote-part de résultat net des autres entités mises en équivalence Note 8 & 9-51,5-45,3-470,9 Résultat net des activités poursuivies -48,8 7, ,1 Résultat net des activités non poursuivies Note 24 27,3 431,8 582,7 Résultat net -21,5 439,6-430,4 Part des propriétaires de la société mère -135,3 404,0-488,1 Part des participations ne donnant pas le contrôle Note ,8-35,6-57,7 (en euros) RESULTAT NET ATTRIBUABLE AUX PROPRIETAIRES DE LA SOCIETE MERE PAR ACTION (2) Note 26 Dilué -0,29 0,79-0,99 Non dilué -0,29 0,79-0,99 RESULTAT NET ATTRIBUABLE AUX PROPRIETAIRES DE LA SOCIETE MERE DES ACTIVITES POURSUIVIES PAR ACTION (2) Note 26 Dilué -0,32-0,15-2,16 Non dilué -0,32-0,15-2,16 RESULTAT NET ATTRIBUABLE AUX PROPRIETAIRES DE LA SOCIETE MERE DES ACTIVITES NON POURSUIVIES PAR ACTION (2) Dilué 0,03 0,94 1,17 Non dilué 0,03 0,94 1,17 Les notes annexes font partie intégrante des états financiers consolidés. 19/03/ :57 Veolia Environnement Document de référence

8 (1) Conformément à la norme IFRS 5 «Actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées», les comptes de résultat : des activités non poursuivies en cours de cession, soit l activité Eau au Maroc, les activités d éclairage public urbain à vocation mondiale (Citelum) ; des activités non poursuivies cédées soit : les activités d énergie éoliennes européennes cédées en février 2013, la quotepart de résultat net de l entreprise associée des Eaux de Berlin jusqu au 2 décembre 2013 ; l activité régulée au Royaume Uni, cédée en juin 2012, dans la Division Eau ; l activité «déchets solides», cédée en novembre 2012, aux Etats-Unis dans la Division Propreté ; les activités d énergies éoliennes américaines cédées en décembre 2012 ; les activités d assistance liées à l habitat (société Proxiserve) cédées en décembre 2011, les activités en Norvège de la Division Propreté cédées en mars 2011 ; ont été présentées sur une ligne distincte «Résultat net des activités non poursuivies» aux 2013, 2012 et En outre, comme décrit en note 3.3.4, la contribution de Transdev Group a été reclassée en activités poursuivies sur les exercices 2013, 2012 et (2) 2013, le nombre moyen pondéré d actions s établit à 523,5 millions (dilué et non dilué) (voir note 26 «Résultat net par action»). Le résultat de base par action est calculé en divisant le résultat net part du Groupe ajusté de l exercice attribuable aux actions ordinaires par le nombre moyen pondéré d actions composant le capital en circulation pendant l exercice. En application de la norme IAS et 12, le résultat net part du Groupe ajusté prend en compte le coût du coupon attribuable aux porteurs de titres super subordonnés émis par Veolia Environnement. (3) Les normes sur la consolidation mentionnées en et la révision de la norme IAS 19 révisée «Avantages au personnel» mentionnée en note prévoient une application rétrospective aux exercices ouverts à compter du 1 er janvier En conséquence, les états financiers présentés au titre des exercices comparatifs ont été retraités. 19/03/ :57 Veolia Environnement Document de référence

9 1.3 État consolidé du résultat global (3) 2011 (3) retraité retraité Résultat net -21,5 439,6-430,4 Écarts actuariels sur engagements de retraite 17,3-113,5-13,6 Impôts 1,3 12,6-29,5 Montant net d impôts 18,6-100,9-43,1 tres éléments du résultat global non reclassés ultérieurement en résultat net 18,6-100,9-43,1 Dont part des co-entreprises (2) 2,1-16,0-7,6 Dont part des entreprises associées -0,1-0,2 0,1 Ajustements de valeur sur actifs disponibles à la vente 3,0 5,9-1,1 Impôts 0,6-0,9 0,4 Montant net d impôts 3,6 5,0-0,7 Ajustements de valeur sur dérivés de couverture de flux de trésorerie 38,6 2,8-48,7 Impôts -13,0-1,0 14,2 Montant net d impôts 25,6 1,8-34,5 Écarts de conversion : sur les filiales dont les comptes sont établis en devises étrangères -255,2 96,6 98,7 Montant net d impôts -255,2 96,6 98,7 sur le financement net des investissements à l étranger 89,3 88,9-4,2 impôts -0,6-2,5-82,3 Montant net d impôts 88,7 86,4-86,5 tres éléments du résultat global reclassés ultérieurement en résultat net -137,3 189,8-22,9 Dont part des co-entreprises (2) -37,1 2,7 79,8 Dont part des entreprises associées -4,1 5,0-12,7 Total tres éléments du résultat global (1) -118,7 88,9-66,0 RESULTAT GLOBAL TOTAL DE LA PERIODE -140,2 528,5-496,4 dont quote-part des propriétaires de la société mère -208,3 507,2-547,2 dont quote-part attribuable aux participations ne donnant pas le contrôle 68,1 21,3 50,8 Les notes annexes font partie intégrante des états financiers consolidés. 19/03/ :57 Veolia Environnement Document de référence

10 (1) Les autres éléments du résultat global attribuables aux activités non poursuivies au sens de la norme IFRS 5 «Actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées» représentent -1,5 millions d euros au 2013, 136,5 millions d euros au 2012, et -19,8 millions d euros au (2) La part des co-entreprises concerne principalement Dalkia International, les concessions chinoises, Transdev Group. (3) Les normes sur la consolidation mentionnées en et la révision de la norme IAS 19 «Avantages au personnel» mentionnée en note prévoient une application rétrospective aux exercices ouverts à compter du 1 er janvier En conséquence, les états financiers présentés au titre des exercices comparatifs ont été retraités. 19/03/ :57 Veolia Environnement Document de référence

11 1.4 État consolidé des flux de trésorerie (2) retraité 2011 (2) retraité Résultat net -21,5 439,6-430,4 Amortissements, provisions et pertes de valeurs opérationnels Note , , ,1 Amortissements et pertes de valeurs financiers 19,3-4,1-2,8 Plus ou moins-values de cessions et de dilution Note ,4-710,1-608,0 Quote-part de résultat net des co-entreprises Note 8-109,3 60,1 572,1 Quote-part de résultat net des entreprises associées Note 9-28,0-29,0 24,7 Dividendes reçus Note 22-3,1-3,3-2,8 Coût de l endettement financier net Note ,6 680,1 632,2 Impôts Note ,8 151,1 471,0 tres éléments 54,0 115,9 75,3 Capacité d autofinancement 1 970, , ,4 Variation du besoin en fonds de roulement opérationnel Note 14-4,3 31,4-224,1 Impôts versés -203,1-226,2-240,5 Flux nets de trésorerie générés par l activité 1 763, , ,8 Dont flux nets de trésorerie générés par l activité des activités non poursuivies (1) 65,9 160,7 132,8 Investissements industriels Note , , ,3 Cessions d actifs industriels 120,2 94,1 117,0 Investissements financiers -79,8-123,0-107,1 Cessions d actifs financiers (*) 807, , ,8 Actifs financiers opérationnels Nouveaux actifs financiers opérationnels Note ,2-249,5-182,5 Remboursements d actifs financiers opérationnels Note ,1 181,0 232,2 Dividendes reçus (incluant les dividendes reçus des coentreprises et des entreprises associées) Note 8, 9 & Note ,2 123,3 135,7 Créances financières non courantes décaissées -698,3-141, ,2 Créances financières non courantes remboursées 307,3 26,6 100,4 Variation des créances financières courantes 345,7-19,5-260,1 Flux nets de trésorerie liés aux opérations d investissement -331, ,4-836,1 Dont flux nets de trésorerie liés aux opérations d investissement des activités non poursuivies (1) 610, ,2 205,6 Variation des dettes financières courantes Note , ,0-4,0 Nouveaux emprunts et autres dettes non courantes Note , ,6 502,6 Remboursements d emprunts et autres dettes non courantes Note , ,7-261,5 19/03/ :57 Veolia Environnement Document de référence

12 gmentation de capital 13,2 9,1-2,8 Réduction de capital Transactions entre actionnaires : acquisitions partielles -15,3-106,8-44,9 Transactions entre actionnaires : cessions partielles 2,7-2,2 0,1 Emission de titres super subordonnés Note 16 & Note ,2 - - Coupons sur les titres super subordonnés -16,6 - - Mouvements sur actions propres - - 2,2 Dividendes versés -191,3-434,3-403,0 Intérêts financiers versés -693,1-697,2-600,2 Flux nets de trésorerie liés aux opérations de financement , ,5-811,5 Dont flux nets de trésorerie liés aux opérations de financement des activités non poursuivies (1) -62,1 107,6-63,1 TRESORERIE D OUVERTURE 4 745, , ,3 Effets de change et divers 113,9-119,8-15,6 TRESORERIE DE CLOTURE 4 058, , ,9 Trésorerie et équivalents de trésorerie Note , , ,4 Trésorerie passive Note ,1 252,7 390,5 TRESORERIE DE CLOTURE 4 058, , ,9 (*) Les cessions d actifs financiers au tableau de flux de trésorerie incluent les cessions financières ainsi que le montant de sortie de trésorerie active et /ou passive. A ce titre, ce montant comprend notamment au 2013 la cession des Eaux de Berlin pour un montant total de 636 millions d euros, incluant le remboursement, pour 547,7 millions d euros, de la créance financière sur VW Deutschland. 2012, il comprenait notamment la cession des activités Eau régulée au Royaume-Uni pour un montant de millions d euros et les activités de Déchets Solides aux Etats-Unis dans la division Propreté pour un montant de millions d euros au Les notes annexes font partie intégrante des états financiers consolidés. (1) Les flux nets attribuables aux activités non poursuivies au sens de la norme IFRS 5 concernent principalement : a. Les activités en Norvège dans la Division Propreté cédées en mars 2011 ; b. Les activités d assistance liées à l habitat (société Proxiserve), cédées en décembre 2011 c. L activité Eau régulée au Royaume-Uni cédée en juin 2012 ; d. L activité Déchets Solides aux Etats-Unis dans la Division Propreté cédée en novembre 2012 ; e. Les activités d Energies éoliennes américaines cédées en décembre 2012 ; f. Les activités d Energies éoliennes européennes cédées en février 2013 ; g. L entreprise associée des Eaux de Berlin, jusqu au 2 décembre 2013 ; h. L activité Eau au Maroc ; i. Les activités d éclairage public urbain à vocation mondiale (Citelum). Les activités non poursuivies sont présentées en Note 3 et Note 24. (2) Les normes sur la consolidation mentionnées en et la révision de la norme IAS 19 «Avantages au personnel» mentionnée en note prévoient une application rétrospective aux exercices ouverts à compter du 1 er janvier En conséquence, les états financiers présentés au titre des exercices comparatifs ont été retraités. 19/03/ :57 Veolia Environnement Document de référence

13 1.5 État de variation des capitaux propres Montant au 1 er janvier 2011 retraité gmentation du capital de la société mère Distribution de dividendes de la société mère Nombres de titres en circulation Réserves de consolidation et résultat Réserves de conversion Réserves de juste valeur Total attribuable aux propriétaires de la société mère Participations ne donnant pas le contrôle Prime Titres Total des Capital d émission d autocontrôle Capitaux Propres , ,9-444, ,1 18,0-34, , , , ,3 280, ,7-382, , , ,8 Élimination des titres d autocontrôle , ,2-2,2 Paiement fondé sur des actions ,3 0,9-1, ,0-3,0 Part des tiers dans les augmentations de capital des filiales Part des tiers dans les distributions de ,7-199,7 dividendes des filiales Transactions entre actionnaires , ,7-0,8-44,5 Total des transactions entre actionnaires ,6 281,3 2,2-628, ,6-200,5-443,1 Écart de conversion ,7-104,7-6,0 98,7 Investissement net à l étranger , ,1 4,8-5,3 Écarts actuariels sur engagements de retraite Variation de JV des dérivés de couverture CFH , ,1-3,0-43, ,1-31,9-113,0-2,6-115,6 Variation de JV sur les AFS ,6-0,6-0,1-0,7 Total tres éléments du résultat ,1 13,5-32,5-59,1-6,9-66,0 global Résultat de l exercice , ,1 57,7-430,4 Résultat global total de la ,2 13,5-32,5-547,2 50,8-496,4 période tres variations , ,2-122,1-124,3 Montant au 2011 retraité , ,2-442, ,2 31,5-66, , , ,3 19/03/ :57 Veolia Environnement Document de référence

14 Nombres de titres en circulation Capital Prime d émission Titres d autocontrôle Réserves de consolidation et résultat Réserves de conversion Réserves de juste valeur Total attribuable aux propriétaires de la société mère Participations ne donnant pas le contrôle Total des Capitaux Propres Montant au , ,2-442, ,2 31,5-66, , , , retraité gmentation du capital ,2 11, ,9-23,9 de la société mère Distribution de dividendes ,6-987, , ,8 de la société mère Élimination des titres d autocontrôle Paiement fondé sur des actions , ,1 - -1,1 Part des tiers dans les ,2 3,2 augmentations de capital des filiales Part des tiers dans les ,4-104,4 distributions de dividendes des filiales Transactions entre actionnaires , ,4-72,1-139,5 Total des transactions entre , ,9-919, ,4-173,3-571,7 actionnaires Écart de conversion ,5-100,5-3,9 96,6 Investissement net à l étranger ,8-114,8-3,9 110,9 Écarts actuariels sur , ,2-6,7-100,9 engagements de retraite Variation de JV des dérivés ,5 1,6-22,9 0,2-22,7 de couverture CFH Variation de JV sur les AFS ,0 5,0-5,0 Total tres éléments ,2 190,8 6,6 103,2-14,3 88,9 du résultat global Résultat de l exercice , ,0 35,6 439,6 Résultat global total de la ,8 190,8 6,6 507,2 21,3 528,5 période tres variations , ,1 10,6 0,5 Montant au 2012 retraité , ,3-442, ,2 222,3-60, , , ,6 19/03/ :57 Veolia Environnement Document de référence

15 Montant au 2012 retraité gmentation du capital de la société mère Emission de titres super subordonnés Coupon des titres super subordonnés Distribution de dividendes de la société mère Élimination des titres d autocontrôle Nombres de titres en circulation Capital Prime d émission Titres super subordonnés Titres d autocontrôle Réserves de consolidation et résultat Réserves de conversion 19/03/ :57 Veolia Environnement Document de référence Réserves de juste valeur Total attribuable aux propriétaires de la société mère Participations ne donnant pas le contrôle Total des Capitaux Propres , , , ,2 222,3-60, , , , ,0 93, ,3-227, , , , , , , , , , , Paiement fondé sur des actions Part des tiers dans les augmentations de capital des filiales Part des tiers dans les distributions de dividendes des filiales ,2 13, ,1-63,1 Transactions entre actionnaires , ,0-13,5-14,5 Total des transactions entre actionnaires ,0-615, ,6-352, ,4-63, ,0 Écart de conversion , ,3-50,9-255,2 Investissement net à l étranger ,2-87,2 1,5 88,7 Écarts actuariels sur engagements de retraite Variation de JV des dérivés de couverture CFH , ,2 0,4 18, ,1 24,1 1,5 25,6 Variation de JV sur les AFS ,8 1,8 1,8 3,6 Total tres éléments du résultat global ,2-117,1 25,9-73,0-45,7-118,7 Résultat de l exercice , ,3 113,8-21,5 Résultat global total de la période ,1-117,1 25,9-208,3 68,1-140,2 tres variations , ,1 82,1 65,0 Montant au , , ,6-442, ,4 105,2-34, , , ,4

16 Le montant du dividende distribué par action ressort à 0,7 euro au titre de l exercice 2013, 0,7 euro au titre de l exercice 2012 et à 0,7 euro au titre de l exercice Le montant du dividende distribuable proposé à l assemblée générale du 24 avril 2014 s élève à 0,7 euro par action. 2013, au 2012 et au 2011 le montant total des dividendes versés qui s élève respectivement à 191 millions d euros, 434 millions d euros et 403 millions d euros dans le tableau des flux de trésorerie, se décompose de la façon suivante : retraité 2011 retraité Distribution de dividendes de la société mère Part des tiers dans les distributions de dividendes des filiales Paiement du dividende pour partie en action (1) MONTANT TOTAL DES DIVIDENDES VERSES (1) Les lignes «augmentation de capital» et «dividendes versés» au tableau consolidé des flux de trésorerie sont présentées nettes du montant des dividendes versés en actions, ce versement ne donnant pas lieu à un flux financier. 19/03/ :57 Veolia Environnement Document de référence

17 Notes annexes Note 1 Principes et méthodes comptables 1.1 Référentiel Base de préparation de l information financière En application du règlement n 1606/2002 du 19 juillet 2002 modifié par le règlement européen n 297/2008 du 11 mars 2008, les états financiers consolidés au titre de l exercice 2013 sont établis conformément aux normes IFRS (International Financial Reporting Standards) telles qu adoptées par l Union européenne et conformément aux normes IFRS telles que publiées par l International Accounting Standards Board (IASB). Ces normes sont disponibles sur le site internet de l Union européenne à l adresse : Ces comptes sont présentés avec, en comparatif, les exercices 2012 et 2011 établis selon le même référentiel. En cas d absence de normes ou d interprétations IFRS et conformément à la norme IAS 8 «Principes comptables, changements d estimations comptables et erreurs», Veolia Environnement se réfère à d autres normes IFRS traitant de problématiques similaires ou liées et au cadre conceptuel. Le cas échéant, le Groupe peut être amené à utiliser d autres normes, en particulier les normes américaines Normes, amendements de normes et interprétations applicables à partir de l exercice 2013 Les méthodes comptables et règles d évaluation appliquées par le Groupe dans les états financiers consolidés au 31 décembre 2013 sont identiques à celles utilisées par le Groupe au 2012 à l exception des normes, amendements de normes et interprétations obligatoires à compter du 1er janvier 2013 qui sont décrits ci-après : IAS 19 révisée, visant principalement à éliminer la possibilité de différer la comptabilisation de tout ou partie des écarts actuariels (méthode du corridor) IFRS 10, «Etats financiers consolidés» IFRS 11, «Partenariats» IFRS 12, «Informations à fournir sur les intérêts détenus dans d autres entités». IAS 28, «Participations dans des entreprises associées et des co-entreprises» Amendements aux normes IFRS 10, IFRS 11 et IFRS 12 précisant les modalités transitoires IFRS 13, «Evaluation de la juste valeur» Amendements résultant du processus d améliorations annuelles des normes IFRS Amendements à la norme IFRS 7, «Instruments financiers» : compensation des actifs et passifs financiers. La première application d un certain nombre de ces textes entraîne des impacts sur les comptes consolidés du Groupe, explicités dans la note Changements comptables. 19/03/ :57 Veolia Environnement Document de référence

18 1.1.3 Textes d application obligatoire postérieurement au 2013 Amendements à la norme IAS 32 visant à préciser les principes relatifs à la compensation des actifs et passifs financiers ; IFRS 9 «Instruments financiers» ; Amendements à la norme IFRS 7, relatifs aux informations à fournir dans le cadre de la transition vers la norme IFRS 9 ; Interprétation IFRIC 21 Droits ou taxes, relative à la comptabilisation d un passif au titre d un droit ou d une taxe exigible ; Amendement à la norme IAS 36 Dépréciation d actifs, relatif aux informations à fournir sur les valeurs recouvrables des actifs non financiers ; Amendement à la norme IAS 39 Instruments financiers : comptabilisation et évaluation, relatif à la novation de dérivés et au maintien de la comptabilité de couverture ; Amendement à la norme IAS 19 Avantages du personnel : contribution des membres du personnel à un régime de prestations définies, visant à simplifier la comptabilisation des contributions qui sont indépendantes du nombre d années de service des salariés ; Amendements résultant des processus d améliorations annuelles des normes IFRS et Sous réserve de leur adoption définitive par l Union européenne, ces normes, amendements et interprétations de normes sont d application obligatoire au 1 er janvier 2014 ou ultérieurement. Le Groupe est actuellement en cours d appréciation des éventuels effets induits par la première application de ces textes Changements comptables Première application des nouvelles normes sur la consolidation Les normes sur la consolidation citées ci-dessus (IFRS 10, IFRS 11, IFRS12) ont été publiées en mai 2011 et prévoient une application rétrospective aux exercices ouverts à compter du 1 er janvier Ces normes ont été adoptées par l Union européenne le 29 décembre 2012, avec une application rétrospective obligatoire au plus tard à compter du 1 er janvier 2014, une application anticipée de ces normes étant toutefois autorisée. Les états financiers consolidés du Groupe sont établis conformément aux normes IFRS telles qu adoptées par l Union européenne et conformément aux normes IFRS telles que publiées par l International Accounting Standards Board (IASB). En conséquence, le Groupe applique, par anticipation, ces nouvelles normes à compter du 1 er janvier Impact de la première application de la norme IFRS 10 «Etats financiers consolidés» La norme IFRS 10 remplace les dispositions relatives aux états financiers consolidés qui figuraient dans la norme IAS 27 «Etats financiers consolidés et individuels», ainsi que l interprétation SIC 12 «Consolidation entités ad hoc». La norme IFRS 10 introduit un nouveau modèle unique de contrôle fondé sur trois critères : «un investisseur contrôle une entité lorsqu il est exposé ou qu il a le droit à des rendements variables en raison de ses liens avec l entité et qu il a la capacité d influer sur ces rendements du fait du pouvoir qu il détient sur celle-ci». paravant, le contrôle était défini dans la norme IAS 27 comme le pouvoir de diriger les politiques financière et opérationnelle d une entité afin d'obtenir des avantages de ses activités. La première application de cette nouvelle norme a conduit le Groupe à mener des travaux d analyse de ses participations afin de déterminer le contrôle exercé sur celles-ci au regard de la nouvelle définition du contrôle, et ce sur l ensemble des périodes présentées. L appréciation des trois critères caractéristiques du contrôle selon IFRS 10 a conduit le Groupe à développer un cadre d analyse couvrant les cas spécifiques de situations faisant intervenir plusieurs partenaires dans un environnement contractuel dense. Les travaux menés n ont pas conduit à identifier d impact significatif résultant de la première application de cette norme (voir note ). 19/03/ :57 Veolia Environnement Document de référence

19 Impact de la première application de la norme IFRS 11 «Partenariats» La norme IFRS 11 remplace la norme IAS 31 «Participations dans des co-entreprises» et l interprétation SIC 13 «Entités contrôlées conjointement Apports non monétaires par des co-entrepreneurs». Cette nouvelle norme définit la manière dont doit être traité un partenariat au travers duquel au moins deux parties exercent un contrôle conjoint. En application de cette nouvelle norme, seuls deux types de partenariat existent : les coentreprises et les activités conjointes, la classification des partenariats s effectuant sur la base des droits et obligations de chacune des parties dans le partenariat, en prenant notamment en compte la structure, la forme juridique des accords, les droits conférés à chacune des parties par les accords, ainsi que les faits et circonstances le cas échéant. Une co-entreprise est un partenariat dans lequel les parties («Co entrepreneurs») qui exercent un contrôle conjoint sur l entité ont des droits sur l actif net de celle-ci. Une activité conjointe est un partenariat dans lequel les parties («coparticipants») ont des droits directs sur les actifs, et des obligations au titre des passifs de l entité. Pour rappel, la norme IAS 31 définissait trois types de partenariat, en s appuyant principalement sur la forme juridique du partenariat. En application de la norme IAS 31, le Groupe comptabilisait ses partenariats, réalisés en coentreprises, en utilisant la méthode de l intégration proportionnelle. En application de la norme IFRS 11, les partenariats qualifiés de co-entreprises doivent être comptabilisés selon la méthode de la mise en équivalence (la méthode de l intégration proportionnelle n est plus autorisée). Chacun des coparticipants à une activité conjointe doit comptabiliser les actifs et passifs (et produits et charges) relatifs à ses intérêts dans l activité conjointe. Les modifications introduites sur les formes de partenariats et les modes de consolidation qui en résultent ont conduit le Groupe à mener des travaux de revue de ses partenariats, sur l ensemble des périodes présentées. Les principaux partenariats, sous contrôle conjoint, existant au sein du Groupe, constituent des co-entreprises au sens de la norme IFRS 11 et doivent donc être comptabilisés selon la méthode de la mise en équivalence en application d IFRS 11. Les impacts liés à la première application de la norme IFRS 11 sur les partenariats sont présentés dans la note Impact de la première application de la norme IFRS 12 «Informations à fournir sur les intérêts détenus dans d autres entités» La norme IFRS 12 est une norme qui précise les informations à fournir au titre des participations dans des filiales, des partenariats, des entreprises associées et/ou des entités structurées non consolidées. La première application de cette norme entraîne un enrichissement des notes aux états financiers. Impact de la première application de la norme IAS 28 révisée La première application de cette norme révisée n a pas entraîné d impact pour le Groupe. Les modifications apportées à cette norme sont principalement des modifications induites par les nouvelles normes sur la consolidation évoquées ci-dessus Première application de la norme révisée sur les avantages du personnel L IASB a publié en juin 2011 la révision de la norme IAS 19 «Avantages du personnel», IAS 19R, qui a été approuvée par le Parlement Européen le 5 juin 2012 et est applicable aux exercices ouverts à compter du 1 er janvier L application de la norme révisée est rétrospective. 19/03/ :57 Veolia Environnement Document de référence

20 Les principales modifications apportées à la norme révisée portent sur : - La reconnaissance immédiate des écarts actuariels en autres éléments du résultat global, ce qui supprime l option «corridor» qu offrait la norme dans sa version précédente. Le Groupe ayant opté historiquement pour l option «SORIE», consistant à comptabiliser immédiatement les écarts actuariels générés en autres éléments du résultat global, aucun impact au titre de cette modification n est constaté. - La reconnaissance immédiate en résultat de l intégralité du coût des services passés ; est ainsi supprimée la reconnaissance du coût des services passés au titre des avantages postérieurs à l emploi non acquis, en amortissant ces coûts sur la durée résiduelle d acquisition des droits. Par conséquent, l ensemble des modifications de régimes ou introductions de nouveaux régimes est comptabilisé immédiatement et intégralement en résultat de la période. - Une nouvelle notion est introduite, celle d intérêts nets sur le passif (actif) net au titre des prestations définies, qui est le résultat de l application au passif (actif) net relatif aux prestations définies, du taux d actualisation utilisé pour le calcul de la dette actuarielle. En pratique, le rendement attendu des actifs de couverture de l ancienne norme est remplacé par le taux d actualisation utilisé pour l évaluation de la dette actuarielle Première application de la nouvelle norme sur l évaluation de la juste valeur La norme IFRS 13 est une norme transverse à l ensemble des normes IFRS ayant recours à la notion de juste valeur en termes d évaluation et d informations à fournir. L objectif de cette norme est de définir la notion de juste valeur, de présenter un cadre pour les évaluations à la juste valeur et enfin de préciser les informations à fournir sur les modalités d évaluation à la juste valeur. Cette norme ne modifie par le champ d application de la juste valeur au sein des normes IFRS, mais apporte un certain nombre de précisions tant sur l évaluation que sur les informations à fournir. La première application de cette norme, d application prospective, n entraîne pas d impact significatif sur les comptes consolidés du Groupe au Impacts liés à la première application de ces nouvelles normes sur les états financiers consolidés Les principales entités concernées par l application de ces nouvelles normes et en particulier IFRS 11, sont notamment : - Dalkia International, co-entreprise de la Division Services à l Energie, détenue à 75% par Dalkia et à 25% par EDF avec un taux d intérêt ultime de 50%, désormais mise en équivalence ; - Proactiva Group, co-entreprise de la Division «tres» détenue à 50% avec FCC, jusqu au 28 novembre 2013, date de l opération de prise de contrôle (voir note 3.3) ; - Les concessions chinoises, ensemble constitué d une vingtaine de co-entreprises au sein de la division Eau, dont les taux de détention ultime varient entre 21% et 50% selon les concessions considérées, et dont les plus significatives en termes de «Produit des Activités Ordinaires» sont Shenzen et Shanghai ; - Transdev Group, co-entreprise entre la Caisse des dépôts et consignations et Veolia Environnement. 19/03/ :57 Veolia Environnement Document de référence

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