Rapport financier 2013 consolidé

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1 Rapport financier 203 consolidé Exercice terminé le 3 décembre Nom : Saguenay Code géographique : Type d'organisme municipal : Municipalité locale

2 Attestation du trésorier ou du secrétaire-trésorier sur le rapport financier consolidé S3 Section I - États financiers consolidés Table des matières États financiers consolidés audités Renseignements consolidés non audités S4 S5 - S25 S26 - S28 Section II - renseignements financiers Table des matières Taux global de taxation réel audité renseignements non audités S30 S3 - S34 S35 - S57

3 ATTESTATION DU TRÉSORIER OU DU SECRÉTAIRE-TRÉSORIER SUR LE RAPPORT FINANCIER CONSOLIDÉ Aux membres du conseil, Je soussigné(e), Christine Tremblay, CPA, CA, atteste la véracité du rapport financier consolidé de Saguenay (Nom de l'organisme) pour l'exercice terminé le 3 décembre 203. Date Signature S3 3

4 TABLE DES MATIÈRES Section I PAGE États financiers consolidés audités Rapport de l'auditeur indépendant Rapport du vérificateur général Renseignements complémentaires consolidés Informations sectorielles consolidées Résultats détaillés par organismes Excédent (déficit) de fonctionnement à des fins fiscales par organismes Excédent (déficit) d'investissement à des fins fiscales par organismes Variation des actifs financiers nets (de la dette nette) par organismes Situation financière par organismes Flux de trésorerie par organismes Charges par objets par organismes État consolidé des résultats État consolidé de la variation des actifs financiers nets (de la dette nette) 4 5 État consolidé des gains et pertes de réévaluation 5 État consolidé de la situation financière 6 État consolidé des flux de trésorerie 7 Notes complémentaires aux états financiers consolidés renseignements complémentaires consolidés Excédent (déficit) accumulé Avantages sociaux futurs Endettement total net à long terme Renseignements consolidés non audités Analyse des revenus consolidés Analyse des charges consolidées Section II renseignements financiers - Table des matières 26 S4 4

5 Section I - États financiers consolidés

6 RAPPORT DE L'AUDITEUR INDÉPENDANT Champs texte en blanc pour s'assurer que l'espace prévu pour le champs texte est concervé même s'il n'y a pas de texte dans Aux membres du conseil, Nous avons effectué l'audit des états financiers consolidés ci-joints de la Ville de Saguenay et des organismes qui sont sous son contrôle, qui comprennent l'état consolidé de la situation financière au 3 décembre 203, l'état consolidé des résultats, l'état consolidé de la variation de la dette nette et l'état consolidé des flux de trésorerie pour l'exercice terminé à cette date, ainsi qu'un résumé des principales méthodes comptables et d'autres informations explicatives. Responsabilité de la direction pour les états financiers La direction est responsable de la préparation et de la présentation fidèle de ces états financiers consolidés conformément aux Normes comptables canadiennes pour le secteur public, ainsi que du contrôle interne qu'elle considère comme nécessaire pour permettre la préparation d'états financiers consolidés exempts d'anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs. Responsabilité de l'auditeur Notre responsabilité consiste à exprimer une opinion sur les états financiers consolidés, sur la base de notre audit. Nous avons effectué notre audit selon les normes d'audit généralement reconnues du Canada. Ces normes requièrent que nous nous conformions aux règles de déontologie et que nous planifiions et réalisions l'audit de façon à obtenir l'assurance raisonnable que les états financiers consolidés ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit implique la mise en oeuvre de procédures en vue de recueillir des éléments probants concernant les montants et les informations fournis dans les états financiers consolidés. Le choix des procédures relève du jugement de l'auditeur, et notamment de son évaluation des risques que les états financiers consolidés comportent des anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs. Dans l'évaluation de ces risques, l'auditeur prend en considération le contrôle interne de l'entité portant sur la préparation et la présentation fidèle des états financiers consolidés afin de concevoir des procédures d'audit appropriées aux circonstances, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne de l'entité. Un audit comporte également l'appréciation du caractère approprié des méthodes comptables retenues et du caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, de même que l'appréciation de la présentation d'ensemble des états financiers consolidés. Nous estimons que les éléments probants que nous avons obtenus sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion d'audit assortie d'une réserve. Fondement de l'opinion avec réserve La direction n a pas comptabilisé à l état consolidé de la situation financière des paiements de transfert à recevoir du Gouvernement du Québec et dont il est prévu que lesdits paiements de transfert seront effectivement obtenus. Ces montants sont relatifs à différents programmes d aide concernant la construction d immobilisations et d autres charges pour lesquels les travaux ont été réalisés ou les charges constatées, mais dont les transferts en vertu des programmes d aide sont versés par le gouvernement de façon pluriannuelle. Cette méthode comptable constitue une dérogation à la nouvelle norme qui prévoit la comptabilisation des paiements de transfert à titre de revenus pour le bénéficiaire lorsqu ils sont autorisés par le gouvernement cédant à la suite de l exercice de son pouvoir habilitant et que le bénéficiaire a satisfait aux critères d admissibilité, sauf lorsque les stipulations de l accord créent une obligation répondant à la définition d un passif. Les incidences de la comptabilisation actuelle sur les états financiers consolidés aux 3 décembre 203 et 202 sont les suivantes : S6 6

7 RAPPORT DE L'AUDITEUR INDÉPENDANT Surévaluation/ (Sous-évaluation) En milliers de dollars État consolidé de la situation financière Débiteurs et Actifs financiers (64 378) (69 54) Dette nette Excédent accumulé (64 378) (69 54) État consolidé des résultats Transferts et Revenus 5 35 (25 88) Excédent de l exercice 5 35 (25 88) Redressement aux exercices antérieurs - (43 696) Excédent accumulé à la fin de l exercice (64 378) (69 54) Opinion avec réserve À notre avis, à l'exception des incidences du problème décrit dans le paragraphe «Fondement de l'opinion avec réserve», les états financiers consolidés donnent, dans tous leurs aspects significatifs, une image fidèle de la situation financière de la Ville de Saguenay et des organismes qui sont sous contrôle au 3 décembre 203, ainsi que des résultats de leurs activités, de la variation de leur dette nette et de leurs flux de trésorerie pour l'exercice terminé à cette date, conformément aux Normes comptables canadiennes pour le secteur public. Observations Sans pour autant modifier notre opinion, nous attirons l'attention sur le fait que la Ville de Saguenay inclut dans ses états financiers consolidés certaines informations financières qui ne sont pas exigées selon les Normes comptables canadiennes pour le secteur public. Ces informations, établies conformément au modèle prescrit par le ministère des Affaires municipales, des Régions et de l'occupation du territoire et présentées aux pages S8, S9, S, S23-, S23-2 et S25, portent sur l'établissement de l'excédent de l'exercice et la ventilation de l'excédent accumulé à des fins fiscales ainsi que sur l'endettement total net à long terme. Autre point Comptabilisation des paiements de transfert Tel qu'indiqué à la note 3 des états financiers consolidés, l'application de certains aspects de la nouvelle norme, notamment sur la notion d'autorisation et de comptabilisation des paiements de transfert, fait l'objet d'interprétations diverses au sein de la profession comptable. Le Conseil sur la comptabilité dans le secteur S6 6 (2)

8 RAPPORT DE L'AUDITEUR INDÉPENDANT public a donc convenu d'examiner ces aspects et mandater un sous-comité qui devra lui formuler des recommandations. CMallette, SENCRL CPA auditeur, CA No de permis A rue Racine Est, bureau 30, Chicoutimi Qc, G7H 5G7, C.P DATE S6 6 (3)

9 RAPPORT DU VÉRIFICATEUR GÉNÉRAL Champs texte en blanc pour s'assurer que l'espace prévu pour le champs texte est concervé même s'il n'y a pas de texte dans Aux membres du conseil, J'ai effectué l'audit des états financiers consolidés ci-joints de la Ville de Saguenay et des organismes qui sont sous son contrôle, qui comprennent l'état consolidé de la situation financière au 3 décembre 203, l'état consolidé des résultats, l'état consolidé de la variation de la dette nette et l'état consolidé des flux de trésorerie pour l'exercice terminé à cette date, ainsi qu'un résumé des principales méthodes comptables et d'autres informations explicatives. Responsabilité de la direction pour les états financiers La direction est responsable de la préparation et de la présentation fidèle de ces états financiers consolidés conformément aux Normes comptables canadiennes pour le secteur public, ainsi que du contrôle interne qu'elle considère comme nécessaire pour permettre la préparation d'états financiers consolidés exempts d'anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs. Responsabilité de l'auditeur Ma responsabilité consiste à exprimer une opinion sur les états financiers consolidés, sur la base de mon audit. J'ai effectué mon audit selon les normes d'audit généralement reconnues du Canada. Ces normes requièrent que je me conforme aux règles de déontologie et que je planifie et réalise l'audit de façon à obtenir l'assurance raisonnable que les états financiers consolidés ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit implique la mise en oeuvre de procédures en vue de recueillir des éléments probants concernant les montants et les informations fournis dans les états financiers consolidés. Le choix des procédures relève du jugement de l'auditeur, et notamment de son évaluation des risques que les états financiers consolidés comportent des anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs. Dans l'évaluation de ces risques, l'auditeur prend en considération le contrôle interne de l'entité portant sur la préparation et la présentation fidèle des états financiers consolidés afin de concevoir des procédures d'audit appropriées aux circonstances, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne de l'entité. Un audit comporte également l'appréciation du caractère approprié des méthodes comptables retenues et du caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, de même que l'appréciation de la présentation d'ensemble des états financiers consolidés. J'estime que les éléments probants que j'ai obtenus sont suffisants et appropriés pour fonder mon opinion d'audit assortie d'une réserve. Fondement de l'opinion avec réserve La direction n a pas comptabilisé à l état consolidé de la situation financière des paiements de transfert à recevoir du Gouvernement du Québec et dont il est prévu que lesdits paiements de transfert seront effectivement obtenus. Ces montants sont relatifs à différents programmes d aide concernant la construction d immobilisations et d autres charges pour lesquels les travaux ont été réalisés ou les charges constatées, mais dont les transferts en vertu des programmes d aide sont versés par le gouvernement de façon pluriannuelle. Cette méthode comptable constitue une dérogation à la nouvelle norme qui prévoit la comptabilisation des paiements de transfert à titre de revenus pour le bénéficiaire lorsqu ils sont autorisés par le gouvernement cédant à la suite de l exercice de son pouvoir habilitant et que le bénéficiaire a satisfait aux critères d admissibilité, sauf lorsque les stipulations de l accord créent une obligation répondant à la définition d un passif. Les incidences de la comptabilisation actuelle sur les états financiers consolidés aux 3 décembre 203 et 202 sont les suivantes : S6. 6.

10 RAPPORT DU VÉRIFICATEUR GÉNÉRAL Surévaluation/ (Sous-évaluation) En milliers de dollars État consolidé de la situation financière Débiteurs et Actifs financiers (64 378) (69 54) Dette nette Excédent accumulé (64 378) (69 54) État consolidé des résultats Transferts et Revenus 5 35 (25 88) Excédent de l exercice 5 35 (25 88) Redressement aux exercices antérieurs - (43 696) Excédent accumulé à la fin de l exercice (64 378) (69 54) Opinion avec réserve À mon avis, à l'exception des incidences du problème décrit dans le paragraphe «Fondement de l'opinion avec réserve», les états financiers consolidés donnent, dans tous leurs aspects significatifs, une image fidèle de la situation financière de la Ville de Saguenay et des organismes qui sont sous contrôle au 3 décembre 203, ainsi que des résultats de leurs activités, de la variation de leur dette nette et de leurs flux de trésorerie pour l'exercice terminé à cette date, conformément aux Normes comptables canadiennes pour le secteur public. Observations Sans pour autant modifier mon opinion, j'attire l'attention sur le fait que la Ville de Saguenay inclut dans ses états financiers consolidés certaines informations financières qui ne sont pas exigées selon les Normes comptables canadiennes pour le secteur public. Ces informations, établies conformément au modèle prescrit par le ministère des Affaires municipales, des Régions et de l'occupation du territoire et présentées aux pages S8, S9, S, S23-, S23-2 et S25, portent sur l'établissement de l'excédent de l'exercice et la ventilation de l'excédent accumulé à des fins fiscales ainsi que sur l'endettement total net à long terme. S6. 6. (2)

11 RAPPORT DU VÉRIFICATEUR GÉNÉRAL Autre point Comptabilisation des paiements de transfert Une version révisée de la norme portant sur la comptabilisation des paiements de transfert est entrée en vigueur pour les exercices ouverts à compter du avril 202. Le fondement de mon opinion avec réserve exprimé ci-dessus découle de mon interprétation de cette nouvelle norme. La nouvelle norme maintient le principe qu'un paiement de transfert doit être constaté à titre de revenu lorsqu'il est autorisé et que les critères d'admissibilité sont atteints. Elle précise cependant le critère d'autorisation pour le bénéficiaire en le mettant en lien avec l'autorisation du côté du cédant, d'où la divergence d'interprétation. Je considère que les représentants des gouvernements sont habilités à négocier et à conclure des ententes valides et que, par conséquent, l'autorisation d'un paiement de transfert survient lorsqu'un représentant habilité signe une entente et informe par écrit le bénéficiaire de sa décision d'effectuer un transfert. Ces faits établissent, selon moi, qu'il est prévu que lesdits paiements de transfert seront effectivement obtenus. CRina Zampieri, CPA auditrice, CA 20 rue Racine Est, Chicoutimi Qc, G7H 5B8, C.P DATE S6. 6. (3)

12 S7 INFORMATIONS SECTORIELLES CONSOLIDÉES RÉSULTATS DÉTAILLÉS PAR ORGANISMES EXERCICE TERMINÉ LE 3 DÉCEMBRE 203 Revenus Fonctionnement Taxes Compensations tenant lieu de taxes Quotes-parts Transferts Services rendus Imposition de droits Amendes et pénalités Intérêts revenus Investissement Taxes Quotes-parts Transferts revenus Contributions des promoteurs Quote-part dans les résultats nets d'entreprises municipales Charges Administration générale Sécurité publique Transport Hygiène du milieu Santé et bien-être Aménagement, urbanisme et développement Loisirs et culture Réseau d'électricité Frais de financement Amortissement des immobilisations Excédent (déficit) de l'exercice Réalisations 202 Budget 203 Réalisations 203 Administration Administration Administration Ventilation de Organismes Total municipale municipale municipale l'amortissement contrôlés consolidé ( ) ( ) (4 67 0) ( ) ( ) 7. Le total consolidé exclut les opérations réciproques entre l'administration municipale et ses organismes contrôlés. 7

13 S8 INFORMATIONS SECTORIELLES CONSOLIDÉES EXCÉDENT (DÉFICIT) DE FONCTIONNEMENT À DES FINS FISCALES PAR ORGANISMES EXERCICE TERMINÉ LE 3 DÉCEMBRE 203 Réalisations 202 Budget 203 Réalisations 203 Administration Administration Administration Organismes Total municipale municipale municipale contrôlés consolidé Excédent (déficit) de l'exercice ( ) (4 67 0) ( ) ( ) Moins: revenus d'investissement 2 ( ) ( ) ( ) ( ) ( ) Excédent (déficit) de fonctionnement de l'exercice avant conciliation à des fins fiscales 3 ( ) (9 2 53) ( ) ( ) CONCILIATION À DES FINS FISCALES Ajouter (déduire) Immobilisations Amortissement Produit de cession (Gain) perte sur cession Réduction de valeur / Reclassement Propriétés destinées à la revente Coût des propriétés vendues Réduction de valeur / Reclassement Prêts, placements à long terme à titre d'investissement et participations dans des entreprises municipales Remboursement ou produit de cession (Gain) perte sur remboursement ou sur cession Provision pour moins-value / Réduction de valeur Financement Financement à long terme des activités de fonctionnement Remboursement de la dette à long terme Affectations Activités d'investissement Excédent (déficit) accumulé Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté Excédent de fonctionnement affecté Réserves financières et fonds réservés Dépenses constatées à taxer ou à pourvoir Investissement net dans les immobilisations et autres actifs Excédent (déficit) de fonctionnement de l'exercice à des fins fiscales ( ) (2 034) ( ) ( ) ( ) ( ) ( ) 8 ( ) ( ) ( ) ( ) ( ) 9 ( ) ( ) ( ) ( 7 48 ) ( ) (47 430) ( ) ( 23 04) ( ) (70 602) ( ) (59 00) (37 87) Le total consolidé exclut les opérations réciproques entre l'administration municipale et ses organismes contrôlés. 8

14 S9 INFORMATIONS SECTORIELLES CONSOLIDÉES EXCÉDENT (DÉFICIT) D'INVESTISSEMENT À DES FINS FISCALES PAR ORGANISMES EXERCICE TERMINÉ LE 3 DÉCEMBRE 203 Revenus d'investissement Réalisations 202 Budget 203 Réalisations 203 Administration Administration Administration Organismes Total municipale municipale municipale contrôlés consolidé CONCILIATION À DES FINS FISCALES Ajouter (déduire) Immobilisations Acquisition Administration générale Sécurité publique Transport Hygiène du milieu Santé et bien-être Aménagement, urbanisme et développement Loisirs et culture Réseau d'électricité Propriétés destinées à la revente Acquisition Prêts, placements à long terme à titre d'investissement et participations dans des entreprises municipales Émission ou acquisition Financement Financement à long terme des activités d'investissement Affectations Activités de fonctionnement Excédent accumulé Excédent de fonctionnement non affecté Excédent de fonctionnement affecté Réserves financières et fonds réservés Excédent (déficit) d'investissement de l'exercice à des fins fiscales 2 ( ) ( ) ( ) ( ) ( ) 3 ( ) ( ) ( ) ( ) ( ) 4 ( ) ( ) ( ) ( ) ( ) 5 ( ) ( ) ( ) ( ) ( ) 6 ( ) ( ) ( ) ( ) ( ) 7 ( ) ( ) ( ) ( 6 48 ) ( ) 8 ( ) ( ) ( ) ( ) ( ) 9 ( ) ( ) ( 7 08 ) ( ) ( 7 08 ) 0 ( ) ( ) ( ) ( ) ( ) ( ) ( ) ( ) ( ) ( ) 2 ( ) ( ) ( ) ( ) ( ) ( ) ( ) ( ) ( ) (776 2) Le total consolidé exclut les opérations réciproques entre l'administration municipale et ses organismes contrôlés. 9 9

15 S0 INFORMATIONS SECTORIELLES CONSOLIDÉES VARIATION DES ACTIFS FINANCIERS NETS (DE LA DETTE NETTE) PAR ORGANISMES EXERCICE TERMINÉ LE 3 DÉCEMBRE 203 Réalisations 202 Budget 203 Réalisations 203 Administration Administration Administration Organismes municipale municipale municipale contrôlés Total consolidé Excédent (déficit) de l'exercice ( ) (4 67 0) ( ) ( ) Variation des immobilisations Acquisition Produit de cession Amortissement (Gain) perte sur cession Réduction de valeur / Reclassement 2 ( ) ( ) ( ) ( ) ( ) ( ) (2 034) ( ) ( ) ( ) ( ) ( ) Variation des propriétés destinées à la revente 8 Variation des stocks de fournitures 9 Variation des autres actifs non financiers 0 2 Gains (pertes) de réévaluation nets 3 Variation des actifs financiers nets ou de la dette nette (23 794) (54 307) (22 523) (6 492) (29 05) (30 286) ( ) ( ) ( ) ( ) ( ) ( ) ( ) ( ) Actifs financiers nets (dette nette) au début de l'exercice Redressement aux exercices antérieurs Actifs financiers nets redressés (dette nette redressée) au début de l'exercice ( ) ( ) ( ) ( ) ( ) ( ) ( ) ( ) ( ) Actifs financiers nets (dette nette) à la fin de l'exercice 8 ( ) ( ) ( ) ( ). Le total consolidé exclut les opérations réciproques entre l'administration municipale et ses organismes contrôlés. 0 0

16 S INFORMATIONS SECTORIELLES CONSOLIDÉES SITUATION FINANCIÈRE PAR ORGANISMES AU 3 DÉCEMBRE Administration Administration Organismes municipale municipale contrôlés Total consolidé ACTIFS FINANCIERS Encaisse Placements temporaires Débiteurs (note 5) Prêts (note 6) Placements à long terme (note 7) Participations dans des entreprises municipales Actif au titre des avantages sociaux futurs (note 8) actifs financiers (note 9) PASSIFS Découvert bancaire Emprunts temporaires (note 0) Créditeurs et charges à payer (note ) Revenus reportés (note 2) Dette à long terme (note 3) Passif au titre des avantages sociaux futurs (note 8) ACTIFS FINANCIERS NETS (DETTE NETTE) (note4) 7 ( ) ( ) ( ) ( ) ACTIFS NON FINANCIERS Immobilisations (note 5) Propriétés destinées à la revente (note 6) Stocks de fournitures actifs non financiers (note 7) EXCÉDENT (DÉFICIT) ACCUMULÉ Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté 23 Excédent de fonctionnement affecté, réserves financières et fonds réservés 24 Dépenses constatées à taxer ou à pourvoir 25 Financement des investissements en cours 26 Investissement net dans les immobilisations et autres actifs 27 Gains (pertes) de réévaluation cumulés ( ) ( ) ( ) ( ) ( ( ) ) ( ) ( ) ( ) Le total consolidé exclut les opérations réciproques entre l'administration municipale et ses organismes contrôlés.

17 Activités de fonctionnement Excédent (déficit) de l'exercice Éléments sans effet sur la trésorerie Amortissement - ( Gain ) perte sur cession - Nouvelle norme transferts 5 Variation nette des éléments hors caisse Débiteurs 6 actifs financiers 7 Créditeurs et charges à payer 8 Revenus reportés 9 Actif / passif au titre des avantages sociaux futurs 0 Propriétés destinées à la revente Stocks de fournitures 2 actifs non financiers 3 Activités d'investissement en immobilisations Acquisition Produit de cession Activités de placement Prêts, placements à long terme à titre d'investissement et participations dans des entreprises municipales Émission ou acquisition Remboursement ou cession Variation nette des placements temporaires Variation nette des autres placements à long terme INFORMATIONS SECTORIELLES CONSOLIDÉES FLUX DE TRÉSORERIE PAR ORGANISMES EXERCICE TERMINÉ LE 3 DÉCEMBRE Réalisations 202 Réalisations 203 Administration Administration Organismes Total municipale municipale contrôlés consolidé ( ) ( ) ( ) ( ) ( ) ( ) ( ) ( ) (54 307) ( ) (22 523) ( ) ( ) ( ) ( ) ( ) ( ) ( ) ( ) 20 2 Activités de financement Émission de dettes à long terme Remboursement de la dette à long terme Variation nette des emprunts temporaires Variation nette des frais reportés liés à la dette ( ) ( ) ( ( ) ) ( ) ( ) à long terme 26 (29 556) (68 562) ( ) ( ) Augmentation (diminution) de la trésorerie et des équivalents de trésorerie 30 (52 334) ( ) ( ) ( ) (23 794) (6 492) ( ) ( ) ( ) (29 05) ( ) Trésorerie et équivalents de trésorerie (insuffisance) au début de l'exercice 3 (36 528) ( ) Trésorerie et équivalents de trésorerie (insuffisance) à la fin de l'exercice 32 ( ) ( ) Le total consolidé exclut les opérations réciproques entre l'administration municipale et ses organismes contrôlés S2 2

18 S3 INFORMATIONS SECTORIELLES CONSOLIDÉES CHARGES PAR OBJETS PAR ORGANISMES EXERCICE TERMINÉ LE 3 DÉCEMBRE 203 Réalisations 202 Budget 203 Réalisations 203 Administration Administration Administration Organismes municipale municipale municipale contrôlés Total consolidé Rémunération Charges sociales Biens et services Frais de financement Intérêts et autres frais sur la dette à long terme à la charge De l'organisme municipal D'autres organismes municipaux Du gouvernement du Québec et ses entreprises D'autres tiers frais de financement Contributions à des organismes Organismes municipaux Quotes-parts organismes Amortissement des immobilisations Réclamations de dommage PRVQ Le total consolidé exclut les opérations réciproques entre l'administration municipale et ses organismes contrôlés. 3 3

19 ÉTAT CONSOLIDÉ DES RÉSULTATS EXERCICE TERMINÉ LE 3 DÉCEMBRE 203 Budget 203 Réalisations 202 Redressées note 20 Revenus Taxes Compensations tenant lieu de taxes Quotes-parts Transferts Services rendus Imposition de droits Amendes et pénalités Intérêts revenus Quote-part dans les résultats nets d'entreprises municipales Charges Administration générale Sécurité publique Transport Hygiène du milieu Santé et bien-être Aménagement, urbanisme et développement Loisirs et culture Réseau d'électricité Frais de financement Excédent (déficit) de l'exercice (2 9 0) ( ) ( ) Excédent (déficit) accumulé au début de l'exercice Redressement aux exercices antérieurs (note 20) Excédent (déficit) accumulé redressé au début de l'exercice Excédent (déficit) accumulé à la fin de l'exercice ( ) Les notes et les renseignements complémentaires font partie intégrante des états financiers consolidés. Pour l'excédent (déficit) de fonctionnement de l'exercice à des fins fiscales, se référer aux renseignements complémentaires à la page S8. S8 4

20 ÉTAT CONSOLIDÉ DE LA VARIATION DES ACTIFS FINANCIERS NETS (DE LA DETTE NETTE) EXERCICE TERMINÉ LE 3 DÉCEMBRE 203 Budget Réalisations 202 Redressées note 20 Excédent (déficit) de l'exercice (2 9 0) ( ) ( ) Variation des immobilisations Acquisition Produit de cession Amortissement (Gain) perte sur cession Réduction de valeur / Reclassement Variation des propriétés destinées à la revente Variation des stocks de fournitures Variation des autres actifs non financiers Gains (pertes) de réévaluation nets ( ) ( ) ( ) ( ) ( ) ( ) ( ) (29 05) (57 969) ( ) ( ) ( ) Variation des actifs financiers nets ou de la dette nette 4 ( ) ( ) ( ) Actifs financiers nets (dette nette) au début de l'exercice Redressement aux exercices antérieurs (note 20) Actifs financiers nets redressés (dette nette redressée) au début de l'exercice ( ) ( ) ( ) ( ) ( ) Actifs financiers nets (dette nette) à la fin de l'exercice 8 ( ) ( ) Les notes et les renseignements complémentaires font partie intégrante des états financiers consolidés. S9 5

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