Rapport financier 2013 consolidé

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Rapport financier 2013 consolidé"

Transcription

1 Rapport financier 203 consolidé Exercice terminé le 3 décembre Nom : Saguenay Code géographique : Type d'organisme municipal : Municipalité locale

2 Attestation du trésorier ou du secrétaire-trésorier sur le rapport financier consolidé S3 Section I - États financiers consolidés Table des matières États financiers consolidés audités Renseignements consolidés non audités S4 S5 - S25 S26 - S28 Section II - renseignements financiers Table des matières Taux global de taxation réel audité renseignements non audités S30 S3 - S34 S35 - S57

3 ATTESTATION DU TRÉSORIER OU DU SECRÉTAIRE-TRÉSORIER SUR LE RAPPORT FINANCIER CONSOLIDÉ Aux membres du conseil, Je soussigné(e), Christine Tremblay, CPA, CA, atteste la véracité du rapport financier consolidé de Saguenay (Nom de l'organisme) pour l'exercice terminé le 3 décembre 203. Date Signature S3 3

4 TABLE DES MATIÈRES Section I PAGE États financiers consolidés audités Rapport de l'auditeur indépendant Rapport du vérificateur général Renseignements complémentaires consolidés Informations sectorielles consolidées Résultats détaillés par organismes Excédent (déficit) de fonctionnement à des fins fiscales par organismes Excédent (déficit) d'investissement à des fins fiscales par organismes Variation des actifs financiers nets (de la dette nette) par organismes Situation financière par organismes Flux de trésorerie par organismes Charges par objets par organismes État consolidé des résultats État consolidé de la variation des actifs financiers nets (de la dette nette) 4 5 État consolidé des gains et pertes de réévaluation 5 État consolidé de la situation financière 6 État consolidé des flux de trésorerie 7 Notes complémentaires aux états financiers consolidés renseignements complémentaires consolidés Excédent (déficit) accumulé Avantages sociaux futurs Endettement total net à long terme Renseignements consolidés non audités Analyse des revenus consolidés Analyse des charges consolidées Section II renseignements financiers - Table des matières 26 S4 4

5 Section I - États financiers consolidés

6 RAPPORT DE L'AUDITEUR INDÉPENDANT Champs texte en blanc pour s'assurer que l'espace prévu pour le champs texte est concervé même s'il n'y a pas de texte dans Aux membres du conseil, Nous avons effectué l'audit des états financiers consolidés ci-joints de la Ville de Saguenay et des organismes qui sont sous son contrôle, qui comprennent l'état consolidé de la situation financière au 3 décembre 203, l'état consolidé des résultats, l'état consolidé de la variation de la dette nette et l'état consolidé des flux de trésorerie pour l'exercice terminé à cette date, ainsi qu'un résumé des principales méthodes comptables et d'autres informations explicatives. Responsabilité de la direction pour les états financiers La direction est responsable de la préparation et de la présentation fidèle de ces états financiers consolidés conformément aux Normes comptables canadiennes pour le secteur public, ainsi que du contrôle interne qu'elle considère comme nécessaire pour permettre la préparation d'états financiers consolidés exempts d'anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs. Responsabilité de l'auditeur Notre responsabilité consiste à exprimer une opinion sur les états financiers consolidés, sur la base de notre audit. Nous avons effectué notre audit selon les normes d'audit généralement reconnues du Canada. Ces normes requièrent que nous nous conformions aux règles de déontologie et que nous planifiions et réalisions l'audit de façon à obtenir l'assurance raisonnable que les états financiers consolidés ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit implique la mise en oeuvre de procédures en vue de recueillir des éléments probants concernant les montants et les informations fournis dans les états financiers consolidés. Le choix des procédures relève du jugement de l'auditeur, et notamment de son évaluation des risques que les états financiers consolidés comportent des anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs. Dans l'évaluation de ces risques, l'auditeur prend en considération le contrôle interne de l'entité portant sur la préparation et la présentation fidèle des états financiers consolidés afin de concevoir des procédures d'audit appropriées aux circonstances, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne de l'entité. Un audit comporte également l'appréciation du caractère approprié des méthodes comptables retenues et du caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, de même que l'appréciation de la présentation d'ensemble des états financiers consolidés. Nous estimons que les éléments probants que nous avons obtenus sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion d'audit assortie d'une réserve. Fondement de l'opinion avec réserve La direction n a pas comptabilisé à l état consolidé de la situation financière des paiements de transfert à recevoir du Gouvernement du Québec et dont il est prévu que lesdits paiements de transfert seront effectivement obtenus. Ces montants sont relatifs à différents programmes d aide concernant la construction d immobilisations et d autres charges pour lesquels les travaux ont été réalisés ou les charges constatées, mais dont les transferts en vertu des programmes d aide sont versés par le gouvernement de façon pluriannuelle. Cette méthode comptable constitue une dérogation à la nouvelle norme qui prévoit la comptabilisation des paiements de transfert à titre de revenus pour le bénéficiaire lorsqu ils sont autorisés par le gouvernement cédant à la suite de l exercice de son pouvoir habilitant et que le bénéficiaire a satisfait aux critères d admissibilité, sauf lorsque les stipulations de l accord créent une obligation répondant à la définition d un passif. Les incidences de la comptabilisation actuelle sur les états financiers consolidés aux 3 décembre 203 et 202 sont les suivantes : S6 6

7 RAPPORT DE L'AUDITEUR INDÉPENDANT Surévaluation/ (Sous-évaluation) En milliers de dollars État consolidé de la situation financière Débiteurs et Actifs financiers (64 378) (69 54) Dette nette Excédent accumulé (64 378) (69 54) État consolidé des résultats Transferts et Revenus 5 35 (25 88) Excédent de l exercice 5 35 (25 88) Redressement aux exercices antérieurs - (43 696) Excédent accumulé à la fin de l exercice (64 378) (69 54) Opinion avec réserve À notre avis, à l'exception des incidences du problème décrit dans le paragraphe «Fondement de l'opinion avec réserve», les états financiers consolidés donnent, dans tous leurs aspects significatifs, une image fidèle de la situation financière de la Ville de Saguenay et des organismes qui sont sous contrôle au 3 décembre 203, ainsi que des résultats de leurs activités, de la variation de leur dette nette et de leurs flux de trésorerie pour l'exercice terminé à cette date, conformément aux Normes comptables canadiennes pour le secteur public. Observations Sans pour autant modifier notre opinion, nous attirons l'attention sur le fait que la Ville de Saguenay inclut dans ses états financiers consolidés certaines informations financières qui ne sont pas exigées selon les Normes comptables canadiennes pour le secteur public. Ces informations, établies conformément au modèle prescrit par le ministère des Affaires municipales, des Régions et de l'occupation du territoire et présentées aux pages S8, S9, S, S23-, S23-2 et S25, portent sur l'établissement de l'excédent de l'exercice et la ventilation de l'excédent accumulé à des fins fiscales ainsi que sur l'endettement total net à long terme. Autre point Comptabilisation des paiements de transfert Tel qu'indiqué à la note 3 des états financiers consolidés, l'application de certains aspects de la nouvelle norme, notamment sur la notion d'autorisation et de comptabilisation des paiements de transfert, fait l'objet d'interprétations diverses au sein de la profession comptable. Le Conseil sur la comptabilité dans le secteur S6 6 (2)

8 RAPPORT DE L'AUDITEUR INDÉPENDANT public a donc convenu d'examiner ces aspects et mandater un sous-comité qui devra lui formuler des recommandations. CMallette, SENCRL CPA auditeur, CA No de permis A rue Racine Est, bureau 30, Chicoutimi Qc, G7H 5G7, C.P DATE S6 6 (3)

9 RAPPORT DU VÉRIFICATEUR GÉNÉRAL Champs texte en blanc pour s'assurer que l'espace prévu pour le champs texte est concervé même s'il n'y a pas de texte dans Aux membres du conseil, J'ai effectué l'audit des états financiers consolidés ci-joints de la Ville de Saguenay et des organismes qui sont sous son contrôle, qui comprennent l'état consolidé de la situation financière au 3 décembre 203, l'état consolidé des résultats, l'état consolidé de la variation de la dette nette et l'état consolidé des flux de trésorerie pour l'exercice terminé à cette date, ainsi qu'un résumé des principales méthodes comptables et d'autres informations explicatives. Responsabilité de la direction pour les états financiers La direction est responsable de la préparation et de la présentation fidèle de ces états financiers consolidés conformément aux Normes comptables canadiennes pour le secteur public, ainsi que du contrôle interne qu'elle considère comme nécessaire pour permettre la préparation d'états financiers consolidés exempts d'anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs. Responsabilité de l'auditeur Ma responsabilité consiste à exprimer une opinion sur les états financiers consolidés, sur la base de mon audit. J'ai effectué mon audit selon les normes d'audit généralement reconnues du Canada. Ces normes requièrent que je me conforme aux règles de déontologie et que je planifie et réalise l'audit de façon à obtenir l'assurance raisonnable que les états financiers consolidés ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit implique la mise en oeuvre de procédures en vue de recueillir des éléments probants concernant les montants et les informations fournis dans les états financiers consolidés. Le choix des procédures relève du jugement de l'auditeur, et notamment de son évaluation des risques que les états financiers consolidés comportent des anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs. Dans l'évaluation de ces risques, l'auditeur prend en considération le contrôle interne de l'entité portant sur la préparation et la présentation fidèle des états financiers consolidés afin de concevoir des procédures d'audit appropriées aux circonstances, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne de l'entité. Un audit comporte également l'appréciation du caractère approprié des méthodes comptables retenues et du caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, de même que l'appréciation de la présentation d'ensemble des états financiers consolidés. J'estime que les éléments probants que j'ai obtenus sont suffisants et appropriés pour fonder mon opinion d'audit assortie d'une réserve. Fondement de l'opinion avec réserve La direction n a pas comptabilisé à l état consolidé de la situation financière des paiements de transfert à recevoir du Gouvernement du Québec et dont il est prévu que lesdits paiements de transfert seront effectivement obtenus. Ces montants sont relatifs à différents programmes d aide concernant la construction d immobilisations et d autres charges pour lesquels les travaux ont été réalisés ou les charges constatées, mais dont les transferts en vertu des programmes d aide sont versés par le gouvernement de façon pluriannuelle. Cette méthode comptable constitue une dérogation à la nouvelle norme qui prévoit la comptabilisation des paiements de transfert à titre de revenus pour le bénéficiaire lorsqu ils sont autorisés par le gouvernement cédant à la suite de l exercice de son pouvoir habilitant et que le bénéficiaire a satisfait aux critères d admissibilité, sauf lorsque les stipulations de l accord créent une obligation répondant à la définition d un passif. Les incidences de la comptabilisation actuelle sur les états financiers consolidés aux 3 décembre 203 et 202 sont les suivantes : S6. 6.

10 RAPPORT DU VÉRIFICATEUR GÉNÉRAL Surévaluation/ (Sous-évaluation) En milliers de dollars État consolidé de la situation financière Débiteurs et Actifs financiers (64 378) (69 54) Dette nette Excédent accumulé (64 378) (69 54) État consolidé des résultats Transferts et Revenus 5 35 (25 88) Excédent de l exercice 5 35 (25 88) Redressement aux exercices antérieurs - (43 696) Excédent accumulé à la fin de l exercice (64 378) (69 54) Opinion avec réserve À mon avis, à l'exception des incidences du problème décrit dans le paragraphe «Fondement de l'opinion avec réserve», les états financiers consolidés donnent, dans tous leurs aspects significatifs, une image fidèle de la situation financière de la Ville de Saguenay et des organismes qui sont sous contrôle au 3 décembre 203, ainsi que des résultats de leurs activités, de la variation de leur dette nette et de leurs flux de trésorerie pour l'exercice terminé à cette date, conformément aux Normes comptables canadiennes pour le secteur public. Observations Sans pour autant modifier mon opinion, j'attire l'attention sur le fait que la Ville de Saguenay inclut dans ses états financiers consolidés certaines informations financières qui ne sont pas exigées selon les Normes comptables canadiennes pour le secteur public. Ces informations, établies conformément au modèle prescrit par le ministère des Affaires municipales, des Régions et de l'occupation du territoire et présentées aux pages S8, S9, S, S23-, S23-2 et S25, portent sur l'établissement de l'excédent de l'exercice et la ventilation de l'excédent accumulé à des fins fiscales ainsi que sur l'endettement total net à long terme. S6. 6. (2)

11 RAPPORT DU VÉRIFICATEUR GÉNÉRAL Autre point Comptabilisation des paiements de transfert Une version révisée de la norme portant sur la comptabilisation des paiements de transfert est entrée en vigueur pour les exercices ouverts à compter du avril 202. Le fondement de mon opinion avec réserve exprimé ci-dessus découle de mon interprétation de cette nouvelle norme. La nouvelle norme maintient le principe qu'un paiement de transfert doit être constaté à titre de revenu lorsqu'il est autorisé et que les critères d'admissibilité sont atteints. Elle précise cependant le critère d'autorisation pour le bénéficiaire en le mettant en lien avec l'autorisation du côté du cédant, d'où la divergence d'interprétation. Je considère que les représentants des gouvernements sont habilités à négocier et à conclure des ententes valides et que, par conséquent, l'autorisation d'un paiement de transfert survient lorsqu'un représentant habilité signe une entente et informe par écrit le bénéficiaire de sa décision d'effectuer un transfert. Ces faits établissent, selon moi, qu'il est prévu que lesdits paiements de transfert seront effectivement obtenus. CRina Zampieri, CPA auditrice, CA 20 rue Racine Est, Chicoutimi Qc, G7H 5B8, C.P DATE S6. 6. (3)

12 S7 INFORMATIONS SECTORIELLES CONSOLIDÉES RÉSULTATS DÉTAILLÉS PAR ORGANISMES EXERCICE TERMINÉ LE 3 DÉCEMBRE 203 Revenus Fonctionnement Taxes Compensations tenant lieu de taxes Quotes-parts Transferts Services rendus Imposition de droits Amendes et pénalités Intérêts revenus Investissement Taxes Quotes-parts Transferts revenus Contributions des promoteurs Quote-part dans les résultats nets d'entreprises municipales Charges Administration générale Sécurité publique Transport Hygiène du milieu Santé et bien-être Aménagement, urbanisme et développement Loisirs et culture Réseau d'électricité Frais de financement Amortissement des immobilisations Excédent (déficit) de l'exercice Réalisations 202 Budget 203 Réalisations 203 Administration Administration Administration Ventilation de Organismes Total municipale municipale municipale l'amortissement contrôlés consolidé ( ) ( ) (4 67 0) ( ) ( ) 7. Le total consolidé exclut les opérations réciproques entre l'administration municipale et ses organismes contrôlés. 7

13 S8 INFORMATIONS SECTORIELLES CONSOLIDÉES EXCÉDENT (DÉFICIT) DE FONCTIONNEMENT À DES FINS FISCALES PAR ORGANISMES EXERCICE TERMINÉ LE 3 DÉCEMBRE 203 Réalisations 202 Budget 203 Réalisations 203 Administration Administration Administration Organismes Total municipale municipale municipale contrôlés consolidé Excédent (déficit) de l'exercice ( ) (4 67 0) ( ) ( ) Moins: revenus d'investissement 2 ( ) ( ) ( ) ( ) ( ) Excédent (déficit) de fonctionnement de l'exercice avant conciliation à des fins fiscales 3 ( ) (9 2 53) ( ) ( ) CONCILIATION À DES FINS FISCALES Ajouter (déduire) Immobilisations Amortissement Produit de cession (Gain) perte sur cession Réduction de valeur / Reclassement Propriétés destinées à la revente Coût des propriétés vendues Réduction de valeur / Reclassement Prêts, placements à long terme à titre d'investissement et participations dans des entreprises municipales Remboursement ou produit de cession (Gain) perte sur remboursement ou sur cession Provision pour moins-value / Réduction de valeur Financement Financement à long terme des activités de fonctionnement Remboursement de la dette à long terme Affectations Activités d'investissement Excédent (déficit) accumulé Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté Excédent de fonctionnement affecté Réserves financières et fonds réservés Dépenses constatées à taxer ou à pourvoir Investissement net dans les immobilisations et autres actifs Excédent (déficit) de fonctionnement de l'exercice à des fins fiscales ( ) (2 034) ( ) ( ) ( ) ( ) ( ) 8 ( ) ( ) ( ) ( ) ( ) 9 ( ) ( ) ( ) ( 7 48 ) ( ) (47 430) ( ) ( 23 04) ( ) (70 602) ( ) (59 00) (37 87) Le total consolidé exclut les opérations réciproques entre l'administration municipale et ses organismes contrôlés. 8

14 S9 INFORMATIONS SECTORIELLES CONSOLIDÉES EXCÉDENT (DÉFICIT) D'INVESTISSEMENT À DES FINS FISCALES PAR ORGANISMES EXERCICE TERMINÉ LE 3 DÉCEMBRE 203 Revenus d'investissement Réalisations 202 Budget 203 Réalisations 203 Administration Administration Administration Organismes Total municipale municipale municipale contrôlés consolidé CONCILIATION À DES FINS FISCALES Ajouter (déduire) Immobilisations Acquisition Administration générale Sécurité publique Transport Hygiène du milieu Santé et bien-être Aménagement, urbanisme et développement Loisirs et culture Réseau d'électricité Propriétés destinées à la revente Acquisition Prêts, placements à long terme à titre d'investissement et participations dans des entreprises municipales Émission ou acquisition Financement Financement à long terme des activités d'investissement Affectations Activités de fonctionnement Excédent accumulé Excédent de fonctionnement non affecté Excédent de fonctionnement affecté Réserves financières et fonds réservés Excédent (déficit) d'investissement de l'exercice à des fins fiscales 2 ( ) ( ) ( ) ( ) ( ) 3 ( ) ( ) ( ) ( ) ( ) 4 ( ) ( ) ( ) ( ) ( ) 5 ( ) ( ) ( ) ( ) ( ) 6 ( ) ( ) ( ) ( ) ( ) 7 ( ) ( ) ( ) ( 6 48 ) ( ) 8 ( ) ( ) ( ) ( ) ( ) 9 ( ) ( ) ( 7 08 ) ( ) ( 7 08 ) 0 ( ) ( ) ( ) ( ) ( ) ( ) ( ) ( ) ( ) ( ) 2 ( ) ( ) ( ) ( ) ( ) ( ) ( ) ( ) ( ) (776 2) Le total consolidé exclut les opérations réciproques entre l'administration municipale et ses organismes contrôlés. 9 9

15 S0 INFORMATIONS SECTORIELLES CONSOLIDÉES VARIATION DES ACTIFS FINANCIERS NETS (DE LA DETTE NETTE) PAR ORGANISMES EXERCICE TERMINÉ LE 3 DÉCEMBRE 203 Réalisations 202 Budget 203 Réalisations 203 Administration Administration Administration Organismes municipale municipale municipale contrôlés Total consolidé Excédent (déficit) de l'exercice ( ) (4 67 0) ( ) ( ) Variation des immobilisations Acquisition Produit de cession Amortissement (Gain) perte sur cession Réduction de valeur / Reclassement 2 ( ) ( ) ( ) ( ) ( ) ( ) (2 034) ( ) ( ) ( ) ( ) ( ) Variation des propriétés destinées à la revente 8 Variation des stocks de fournitures 9 Variation des autres actifs non financiers 0 2 Gains (pertes) de réévaluation nets 3 Variation des actifs financiers nets ou de la dette nette (23 794) (54 307) (22 523) (6 492) (29 05) (30 286) ( ) ( ) ( ) ( ) ( ) ( ) ( ) ( ) Actifs financiers nets (dette nette) au début de l'exercice Redressement aux exercices antérieurs Actifs financiers nets redressés (dette nette redressée) au début de l'exercice ( ) ( ) ( ) ( ) ( ) ( ) ( ) ( ) ( ) Actifs financiers nets (dette nette) à la fin de l'exercice 8 ( ) ( ) ( ) ( ). Le total consolidé exclut les opérations réciproques entre l'administration municipale et ses organismes contrôlés. 0 0

16 S INFORMATIONS SECTORIELLES CONSOLIDÉES SITUATION FINANCIÈRE PAR ORGANISMES AU 3 DÉCEMBRE Administration Administration Organismes municipale municipale contrôlés Total consolidé ACTIFS FINANCIERS Encaisse Placements temporaires Débiteurs (note 5) Prêts (note 6) Placements à long terme (note 7) Participations dans des entreprises municipales Actif au titre des avantages sociaux futurs (note 8) actifs financiers (note 9) PASSIFS Découvert bancaire Emprunts temporaires (note 0) Créditeurs et charges à payer (note ) Revenus reportés (note 2) Dette à long terme (note 3) Passif au titre des avantages sociaux futurs (note 8) ACTIFS FINANCIERS NETS (DETTE NETTE) (note4) 7 ( ) ( ) ( ) ( ) ACTIFS NON FINANCIERS Immobilisations (note 5) Propriétés destinées à la revente (note 6) Stocks de fournitures actifs non financiers (note 7) EXCÉDENT (DÉFICIT) ACCUMULÉ Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté 23 Excédent de fonctionnement affecté, réserves financières et fonds réservés 24 Dépenses constatées à taxer ou à pourvoir 25 Financement des investissements en cours 26 Investissement net dans les immobilisations et autres actifs 27 Gains (pertes) de réévaluation cumulés ( ) ( ) ( ) ( ) ( ( ) ) ( ) ( ) ( ) Le total consolidé exclut les opérations réciproques entre l'administration municipale et ses organismes contrôlés.

17 Activités de fonctionnement Excédent (déficit) de l'exercice Éléments sans effet sur la trésorerie Amortissement - ( Gain ) perte sur cession - Nouvelle norme transferts 5 Variation nette des éléments hors caisse Débiteurs 6 actifs financiers 7 Créditeurs et charges à payer 8 Revenus reportés 9 Actif / passif au titre des avantages sociaux futurs 0 Propriétés destinées à la revente Stocks de fournitures 2 actifs non financiers 3 Activités d'investissement en immobilisations Acquisition Produit de cession Activités de placement Prêts, placements à long terme à titre d'investissement et participations dans des entreprises municipales Émission ou acquisition Remboursement ou cession Variation nette des placements temporaires Variation nette des autres placements à long terme INFORMATIONS SECTORIELLES CONSOLIDÉES FLUX DE TRÉSORERIE PAR ORGANISMES EXERCICE TERMINÉ LE 3 DÉCEMBRE Réalisations 202 Réalisations 203 Administration Administration Organismes Total municipale municipale contrôlés consolidé ( ) ( ) ( ) ( ) ( ) ( ) ( ) ( ) (54 307) ( ) (22 523) ( ) ( ) ( ) ( ) ( ) ( ) ( ) ( ) 20 2 Activités de financement Émission de dettes à long terme Remboursement de la dette à long terme Variation nette des emprunts temporaires Variation nette des frais reportés liés à la dette ( ) ( ) ( ( ) ) ( ) ( ) à long terme 26 (29 556) (68 562) ( ) ( ) Augmentation (diminution) de la trésorerie et des équivalents de trésorerie 30 (52 334) ( ) ( ) ( ) (23 794) (6 492) ( ) ( ) ( ) (29 05) ( ) Trésorerie et équivalents de trésorerie (insuffisance) au début de l'exercice 3 (36 528) ( ) Trésorerie et équivalents de trésorerie (insuffisance) à la fin de l'exercice 32 ( ) ( ) Le total consolidé exclut les opérations réciproques entre l'administration municipale et ses organismes contrôlés S2 2

18 S3 INFORMATIONS SECTORIELLES CONSOLIDÉES CHARGES PAR OBJETS PAR ORGANISMES EXERCICE TERMINÉ LE 3 DÉCEMBRE 203 Réalisations 202 Budget 203 Réalisations 203 Administration Administration Administration Organismes municipale municipale municipale contrôlés Total consolidé Rémunération Charges sociales Biens et services Frais de financement Intérêts et autres frais sur la dette à long terme à la charge De l'organisme municipal D'autres organismes municipaux Du gouvernement du Québec et ses entreprises D'autres tiers frais de financement Contributions à des organismes Organismes municipaux Quotes-parts organismes Amortissement des immobilisations Réclamations de dommage PRVQ Le total consolidé exclut les opérations réciproques entre l'administration municipale et ses organismes contrôlés. 3 3

19 ÉTAT CONSOLIDÉ DES RÉSULTATS EXERCICE TERMINÉ LE 3 DÉCEMBRE 203 Budget 203 Réalisations 202 Redressées note 20 Revenus Taxes Compensations tenant lieu de taxes Quotes-parts Transferts Services rendus Imposition de droits Amendes et pénalités Intérêts revenus Quote-part dans les résultats nets d'entreprises municipales Charges Administration générale Sécurité publique Transport Hygiène du milieu Santé et bien-être Aménagement, urbanisme et développement Loisirs et culture Réseau d'électricité Frais de financement Excédent (déficit) de l'exercice (2 9 0) ( ) ( ) Excédent (déficit) accumulé au début de l'exercice Redressement aux exercices antérieurs (note 20) Excédent (déficit) accumulé redressé au début de l'exercice Excédent (déficit) accumulé à la fin de l'exercice ( ) Les notes et les renseignements complémentaires font partie intégrante des états financiers consolidés. Pour l'excédent (déficit) de fonctionnement de l'exercice à des fins fiscales, se référer aux renseignements complémentaires à la page S8. S8 4

20 ÉTAT CONSOLIDÉ DE LA VARIATION DES ACTIFS FINANCIERS NETS (DE LA DETTE NETTE) EXERCICE TERMINÉ LE 3 DÉCEMBRE 203 Budget Réalisations 202 Redressées note 20 Excédent (déficit) de l'exercice (2 9 0) ( ) ( ) Variation des immobilisations Acquisition Produit de cession Amortissement (Gain) perte sur cession Réduction de valeur / Reclassement Variation des propriétés destinées à la revente Variation des stocks de fournitures Variation des autres actifs non financiers Gains (pertes) de réévaluation nets ( ) ( ) ( ) ( ) ( ) ( ) ( ) (29 05) (57 969) ( ) ( ) ( ) Variation des actifs financiers nets ou de la dette nette 4 ( ) ( ) ( ) Actifs financiers nets (dette nette) au début de l'exercice Redressement aux exercices antérieurs (note 20) Actifs financiers nets redressés (dette nette redressée) au début de l'exercice ( ) ( ) ( ) ( ) ( ) Actifs financiers nets (dette nette) à la fin de l'exercice 8 ( ) ( ) Les notes et les renseignements complémentaires font partie intégrante des états financiers consolidés. S9 5

Rapport financier 2013

Rapport financier 2013 Rapport financier 2013 Exercice terminé le 31 décembre Nom : Drummondville Code géographique : 49058 Type d'organisme municipal : Municipalité locale Attestation du trésorier ou du secrétaire-trésorier

Plus en détail

Fondation Québec Philanthrope (antérieurement Fondation communautaire du grand Québec)

Fondation Québec Philanthrope (antérieurement Fondation communautaire du grand Québec) Fondation Québec Philanthrope (antérieurement Fondation communautaire du grand Québec) États financiers Au 31 décembre 2014 Accompagnés du rapport de l'auditeur indépendant Certification Fiscalité Services-conseils

Plus en détail

Rapport financier 2011 consolidé

Rapport financier 2011 consolidé Rapport financier 2011 consolidé Exercice terminé le 31 décembre Nom : Shawinigan Code géographique : 36033 Type d'organisme municipal : Municipalité locale Rapport du trésorier ou du secrétaire-trésorier

Plus en détail

Rapport financier 2009

Rapport financier 2009 Rapport financier 2009 Exercice terminé le 31 décembre Nom SaintJosephdeBeauce Code 01 Type d'organisme municipal Municipalité locale Rapport du trésorier ou du secrétairetrésorier sur le rapport financier

Plus en détail

Devis de Construction Canada

Devis de Construction Canada États financiers Pour l'exercice terminé le 31 mars 2011 Table des matières Rapport de l'auditeur indépendant 2 États financiers Bilan 3 État de l'évolution des actifs nets 4 État des résultats 5 États

Plus en détail

TOURISME CHAUDIÈRE- APPALACHES

TOURISME CHAUDIÈRE- APPALACHES États financiers TOURISME CHAUDIÈRE- APPALACHES États financiers Rapport de l'auditeur indépendant 1 États financiers Bilan 3 État des résultats 4 État de l'évolution de l actif net 6 État des flux de

Plus en détail

FONDATION QUÉBÉCOISE POUR LE PROGRÈS DE LA MÉDECINE INTERNE

FONDATION QUÉBÉCOISE POUR LE PROGRÈS DE LA MÉDECINE INTERNE FONDATION QUÉBÉCOISE POUR LE PROGRÈS DE LA MÉDECINE INTERNE ÉTATS FINANCIERS 2 RAPPORT DE L'AUDITEUR INDÉPENDANT À l'attention des membres de Fondation Québécoise pour le progrès de la médecine interne

Plus en détail

MAISON D'INTERVENTION VIVRE RAPPORT FINANCIER ANNUEL AU 31 MARS 2015

MAISON D'INTERVENTION VIVRE RAPPORT FINANCIER ANNUEL AU 31 MARS 2015 RAPPORT FINANCIER ANNUEL SOMMAIRE RAPPORT DE L'AUDITEUR INDÉPENDANT 1 ÉTATS FINANCIERS État des résultats 2 État de l'évolution des actifs nets 3 Bilan 4 Flux de trésorerie 5 Notes aux états financiers

Plus en détail

LA SOCIÉTÉ D'ASSURANCE-DÉPÔTS DES CAISSES POPULAIRES. États financiers Pour l'exercice terminé le 31 décembre 2010

LA SOCIÉTÉ D'ASSURANCE-DÉPÔTS DES CAISSES POPULAIRES. États financiers Pour l'exercice terminé le 31 décembre 2010 LA SOCIÉTÉ D'ASSURANCE-DÉPÔTS DES CAISSES POPULAIRES États financiers LA SOCIÉTÉ D'ASSURANCE-DÉPÔTS DES CAISSES POPULAIRES États financiers Table des matières Rapport de l'auditeur indépendant 2 États

Plus en détail

L'Association du Jeune Barreau de Montréal. États financiers. au 31 mars 2012

L'Association du Jeune Barreau de Montréal. États financiers. au 31 mars 2012 L'Association du Jeune Barreau de Montréal États financiers au 31 mars 2012 Rapport de l'auditeur indépendant 2-3 États financiers Produits et charges 4 Évolution des actifs nets 5 Flux de trésorerie 6

Plus en détail

États financiers de Corporation des professionnels en services financiers (C.D.P.S.F.)

États financiers de Corporation des professionnels en services financiers (C.D.P.S.F.) États financiers de Corporation des professionnels en services financiers (C.D.P.S.F.) 31 mars 2015 Rapport de l auditeur indépendant... 1-2 État des revenus et dépenses et de l actif net... 3 État de

Plus en détail

RAPPORT FINANCIER 2008

RAPPORT FINANCIER 2008 RAPPORT FINANCIER 2008 Exercice terminé le 31 décembre Type d'organisme municipal : Municipalité locale Code géographique : 58007 Code : 01 Nom officiel : Brossard TABLE DES MATIÈRES PAGE Membres du conseil

Plus en détail

États financiers de La Fondation canadienne du rein. 31 décembre 2013

États financiers de La Fondation canadienne du rein. 31 décembre 2013 États financiers de La Fondation canadienne du rein Rapport de l auditeur indépendant... 1-2 État des résultats... 3 État de l évolution des soldes de fonds... 4 État de la situation financière... 5 État

Plus en détail

États financiers. du Sénat du Canada pour l exercice clos le 31 mars 2014

États financiers. du Sénat du Canada pour l exercice clos le 31 mars 2014 États financiers du Sénat du Canada pour l exercice clos le 31 mars 2014 KPMG s.r.l./s.e.n.c.r.l. Téléphone (613) 212-KPMG (5764) Bureau 1800 Télécopieur (613) 212-2896 150, rue Elgin Internet www.kpmg.ca

Plus en détail

LA SOCIÉTÉ D'ASSURANCE-DÉPÔTS DES CAISSES POPULAIRES

LA SOCIÉTÉ D'ASSURANCE-DÉPÔTS DES CAISSES POPULAIRES LA SOCIÉTÉ D'ASSURANCE-DÉPÔTS DES CAISSES POPULAIRES États financiers Pour l'exercice terminé le 31 décembre 2007 Table des matières Rapport des vérificateurs 2 États financiers Bilan 3 État des résultats

Plus en détail

LA SOCIÉTÉ D'ASSURANCE-DÉPÔTS DES CAISSES POPULAIRES

LA SOCIÉTÉ D'ASSURANCE-DÉPÔTS DES CAISSES POPULAIRES LA SOCIÉTÉ D'ASSURANCE-DÉPÔTS DES CAISSES POPULAIRES États financiers Pour l'exercice terminé le 31 décembre 2008 Table des matières Rapport des vérificateurs 2 États financiers Bilan 3 État des résultats

Plus en détail

États financiers de INSTITUT CANADIEN POUR LA SÉCURITÉ DES PATIENTS

États financiers de INSTITUT CANADIEN POUR LA SÉCURITÉ DES PATIENTS États financiers de INSTITUT CANADIEN POUR LA SÉCURITÉ DES PATIENTS Au 31 mars 2014 Deloitte S.E.N.C.R.L./s.r.l. 2000 Manulife Place 10180 101 Street Edmonton (Alberta) T5J 4E4 Canada Tél. : 780-421-3611

Plus en détail

ÉTATS FINANCIERS L AUTORITÉ CANADIENNE POUR LES ENREGISTRE MENTS INTERNET

ÉTATS FINANCIERS L AUTORITÉ CANADIENNE POUR LES ENREGISTRE MENTS INTERNET ÉTATS FINANCIERS L AUTORITÉ CANADIENNE POUR LES ENREGISTRE MENTS INTERNET Exercices clos les 31 mars 2014 et 2013 États financiers Page Rapport des auditeurs indépendants 1-2 État de la situation financière

Plus en détail

Imagine Canada États financiers

Imagine Canada États financiers États financiers 31 décembre 2014 Table des matières Page Rapport de l auditeur indépendant 1-2 État des produits et des charges 3 État de l évolution des actifs nets 4 État de la situation financière

Plus en détail

CLUB SOCIAL DE LA SOCIÉTÉ DE L'ASSURANCE AUTOMOBILE DU QUÉBEC (C.S.S.A.A.Q.) INC. RAPPORT DE MISSION D'EXAMEN ET ÉTATS FINANCIERS 31 AOÛT 2012

CLUB SOCIAL DE LA SOCIÉTÉ DE L'ASSURANCE AUTOMOBILE DU QUÉBEC (C.S.S.A.A.Q.) INC. RAPPORT DE MISSION D'EXAMEN ET ÉTATS FINANCIERS 31 AOÛT 2012 AUTOMOBILE DU QUÉBEC (C.S.S.A.A.Q.) INC. RAPPORT DE MISSION D'EXAMEN ET ÉTATS FINANCIERS AUTOMOBILE DU QUÉBEC (C.S.S.A.A.Q.) INC. ÉTATS FINANCIERS TABLE DES MATIÈRES Rapport de mission d'examen 3 Résultats

Plus en détail

Rapport de la direction

Rapport de la direction Rapport de la direction Les états financiers consolidés de Industries Lassonde inc. et les autres informations financières contenues dans ce rapport annuel sont la responsabilité de la direction et ont

Plus en détail

2 3 4 AUtre 26 Colombie- Britannique 160 Provinces DE L ATLANTIQUE 68 PROVINCES DES PRAIRIES 223 ONTARIO 656 QUÉBEC 1 217 0 5 10 15 20 25 30 0 5 10 15 20 25 30 35 0 10 20 30 40 50 60 ATTEINTE D UN RÈGLEMENT

Plus en détail

ASSOCIATION CANADIENNE D'AVIRON AMATEUR

ASSOCIATION CANADIENNE D'AVIRON AMATEUR États financiers Note: Les états financiers (en anglais fournis par nos commissaires aux comptes) ont été traduites par Rowing Canada Aviron pour le bénéfice de nos membres. The Financial Statements (provided

Plus en détail

SOCIÉTÉ DU PARC JEAN-DRAPEAU ÉTATS FINANCIERS

SOCIÉTÉ DU PARC JEAN-DRAPEAU ÉTATS FINANCIERS ÉTATS FINANCIERS AU 31 DÉCEMBRE 2013 ÉTATS FINANCIERS TABLE DES MATIÈRES RAPPORT DE L AUDITEUR INDÉPENDANT 3 et 4 ÉTATS FINANCIERS État de la situation financière 5 État des résultats 6 État de la variation

Plus en détail

Guide du rapport financier 2014

Guide du rapport financier 2014 Guide du rapport financier 2014 Décembre 2014 Direction générale des finances municipales TABLE DES MATIÈRES Page INTRODUCTION... 3 1. ATTESTATION DU TRÉSORIER OU DU SECRÉTAIRE-TRÉSORIER (page S3)... 5

Plus en détail

L'INSTITUT NATIONAL CANADIEN POUR LES AVEUGLES

L'INSTITUT NATIONAL CANADIEN POUR LES AVEUGLES États financiers de L'INSTITUT NATIONAL CANADIEN POUR LES AVEUGLES KPMG s.r.l./s.e.n.c.r.l. Comptables agréés Yonge Corporate Centre 4100, rue Yonge, Bureau 200 Toronto (Ontario) M2P 2H3 Canada Téléphone

Plus en détail

ÉTATS FINANCIERS INTÉRIMAIRES ALPHINAT INC.

ÉTATS FINANCIERS INTÉRIMAIRES ALPHINAT INC. ÉTATS FINANCIERS INTÉRIMAIRES ALPHINAT INC. Premier trimestre terminé le 30 novembre 2005 Les états financiers consolidés joints ont été préparés par la direction de Alphinat Inc. et n ont pas été examinés

Plus en détail

Fonds de revenu Colabor

Fonds de revenu Colabor États financiers consolidés intermédiaires au et 8 septembre 2007 3 ième trimestre (non vérifiés) États financiers Résultats consolidés 2 Déficit consolidé 3 Surplus d'apport consolidés 3 Flux de trésorerie

Plus en détail

Fonds de revenu Colabor

Fonds de revenu Colabor États financiers consolidés intermédiaires au et 24 mars 2007 (non vérifiés) États financiers Résultats consolidés 2 Déficit consolidé 3 Surplus d'apport consolidés 3 Flux de trésorerie consolidés 4 Bilans

Plus en détail

ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS

ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS ÉNONCÉ DE RESPONSABILITÉ DE LA DIRECTION RELATIVEMENT À L INFORMATION FINANCIÈRE La direction est responsable de la préparation et de la présentation des états financiers consolidés

Plus en détail

FIBROSE KYSTIQUE CANADA

FIBROSE KYSTIQUE CANADA États financiers de FIBROSE KYSTIQUE CANADA KPMG s.r.l./s.e.n.c.r.l. Téléphone (416) 228-7000 Yonge Corporate Centre Télécopieur (416) 228-7123 4100, rue Yonge, Bureau 200 Internet www.kpmg.ca Toronto

Plus en détail

Bureau du vérificateur général du Nouveau-Brunswick. États financiers

Bureau du vérificateur général du Nouveau-Brunswick. États financiers Bureau du vérificateur général du Nouveau-Brunswick États financiers États financiers CONTENU Rapport de l auditeur indépendant 3 État de la situation financière 4 État des résultats 5 État des flux de

Plus en détail

Norme comptable internationale 12 Impôts sur le résultat

Norme comptable internationale 12 Impôts sur le résultat Norme comptable internationale 12 Impôts sur le résultat Objectif L objectif de la présente norme est de prescrire le traitement comptable des impôts sur le résultat. La question principale en matière

Plus en détail

ACTION DÉMOCRATIQUE DU QUÉBEC / ÉQUIPE MARIO DUMONT RAPPORT FINANCIER ANNUEL 31 DÉCEMBRE 2003

ACTION DÉMOCRATIQUE DU QUÉBEC / ÉQUIPE MARIO DUMONT RAPPORT FINANCIER ANNUEL 31 DÉCEMBRE 2003 ACTION DÉMOCRATIQUE DU QUÉBEC / ÉQUIPE MARIO DUMONT RAPPORT FINANCIER ANNUEL 31 DÉCEMBRE 2003 RAPPORT FINANCIER ANNUEL 31 DÉCEMBRE 2003 RAPPORT DU VÉRIFICATEUR 1 ÉTATS FINANCIERS Résultats 2 Évolution

Plus en détail

CONSEIL DES ÉCOLES PUBLIQUES DE L EST DE L ONTARIO ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 31 AOÛT 2011

CONSEIL DES ÉCOLES PUBLIQUES DE L EST DE L ONTARIO ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 31 AOÛT 2011 CONSEIL DES ÉCOLES PUBLIQUES DE L EST DE L ONTARIO ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS CONSEIL DES ÉCOLES PUBLIQUES DE L EST DE L ONTARIO TABLE DES MATIÈRES PAGE Rapport de la direction 1 Rapport de l auditeur

Plus en détail

CONSEIL DES ÉCOLES PUBLIQUES DE L EST DE L ONTARIO ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 31 AOÛT 2013

CONSEIL DES ÉCOLES PUBLIQUES DE L EST DE L ONTARIO ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 31 AOÛT 2013 CONSEIL DES ÉCOLES PUBLIQUES DE L EST DE L ONTARIO ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS CONSEIL DES ÉCOLES PUBLIQUES DE L EST DE L ONTARIO TABLE DES MATIÈRES PAGE Rapport de la direction 1 Rapport de l auditeur

Plus en détail

Lycée Claudel États financiers Pour l exercice terminé le 31 août 2012

Lycée Claudel États financiers Pour l exercice terminé le 31 août 2012 États financiers Pour l exercice terminé le États financiers Pour l'exercice terminé le Table des matières Rapport de l'auditeur indépendant 1 États financiers Bilan 3 État de l'évolution de l'actif net

Plus en détail

R A P P O R T 2 0 1 1 A N N U E L 2 0 1 2

R A P P O R T 2 0 1 1 A N N U E L 2 0 1 2 RAPPORT ANNUEL 2011 201 2 MOT DU PRÉSIDENT La Fondation de l Ordre des ingénieurs du Québec remet son premier rapport annuel, au terme d une première année complète d activité. Dès la création de la Fondation

Plus en détail

Condition féminine Canada Déclaration de responsabilité de la direction englobant le contrôle interne en matière de rapports financiers

Condition féminine Canada Déclaration de responsabilité de la direction englobant le contrôle interne en matière de rapports financiers Déclaration de responsabilité de la direction englobant le contrôle interne en matière de rapports financiers La responsabilité de l intégrité et de l objectivité des états financiers ci-joints pour l

Plus en détail

HÔPITAL MONTFORT ÉTATS FINANCIERS NON CONSOLIDÉS. 31 MARS 2013 et 31 MARS 2012

HÔPITAL MONTFORT ÉTATS FINANCIERS NON CONSOLIDÉS. 31 MARS 2013 et 31 MARS 2012 ÉTATS FINANCIERS NON CONSOLIDÉS 31 MARS 2013 et 31 MARS 2012 TABLE DES MATIÈRES PAGE Responsabilités de la direction 1 Rapport de l auditeur indépendant 2 États financiers non consolidés États non consolidés

Plus en détail

ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS

ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS ÉNONCÉ DE RESPONSABILITÉ DE LA DIRECTION RELATIVEMENT À L INFORMATION FINANCIÈRE La direction est responsable de la préparation et de la présentation des états financiers consolidés

Plus en détail

FONDS DES MÉDIAS DU CANADA

FONDS DES MÉDIAS DU CANADA États financiers du FONDS DES MÉDIAS DU CANADA KPMG s.r.l./s.e.n.c.r.l. Téléphone (416) 228-7000 Yonge Corporate Centre Télécopieur (416) 228-7123 4100, rue Yonge, Bureau 200 Internet www.kpmg.ca Toronto

Plus en détail

Traitement comptable des avantages sociaux futurs

Traitement comptable des avantages sociaux futurs Traitement comptable des avantages sociaux futurs MAI 2014 Table des matières 1- Objet du document... 1 2- Avantages de retraite... 2 2.1- Régimes de retraite à cotisations déterminées...2 2.1.1- Notions

Plus en détail

États financiers consolidés de Oxfam-Québec. 31 mars 2014

États financiers consolidés de Oxfam-Québec. 31 mars 2014 États financiers consolidés de Oxfam-Québec Rapport de l auditeur indépendant... 1-2 État consolidé des produits et des charges... 3 État consolidé de l évolution des actifs nets... 4 État consolidé de

Plus en détail

Rapport de l auditeur indépendant sur les états financiers résumés

Rapport de l auditeur indépendant sur les états financiers résumés Tél./Tel: 514 931 0841 Téléc./Fax: 514 931 9491 www.bdo.ca BDO Canada s.r.l./s.e.n.c.r.l./llp 1000, rue De La Gauchetière O. Bureau 200 Montréal QC H3B 4W5 Canada Rapport de l auditeur indépendant sur

Plus en détail

La Fraternité des Indiens du Canada

La Fraternité des Indiens du Canada États financiers consolidés de La Fraternité des Indiens du Canada 31 mars 2015 31 mars 2015 Table des matières Rapport de l'auditeur indépendant... 1-2 État consolidé des revenus et des dépenses... 3

Plus en détail

Université Concordia. États financiers. au 30 avril 2014

Université Concordia. États financiers. au 30 avril 2014 États financiers Rapport de l'auditeur indépendant 2-3 États financiers Situation financière 4 Résultats 5 Évolution des soldes de fonds 6 Flux de trésorerie 7 8-32 Rapport de l'auditeur indépendant Aux

Plus en détail

HÉMA-QUÉBEC ÉTATS FINANCIERS

HÉMA-QUÉBEC ÉTATS FINANCIERS HÉMA-QUÉBEC ÉTATS FINANCIERS de l exercice terminé le 31 mars 2002 19 TABLE DES MATIÈRES Rapport de la direction 21 Rapport du vérificateur 22 États financiers Résultats 23 Excédent 23 Bilan 24 Flux de

Plus en détail

Prévisions budgétaires 2014

Prévisions budgétaires 2014 Prévisions budgétaires 04 Eercice se terminant le décembre Nom : Saint-Césaire Code géographique : 550 Type d'organisme municipal : Municipalité locale TABLE DES MATIÈRES PAGE ATTESTATION DU TRÉSORIER

Plus en détail

Régime de retraite des chargés de cours de l'université du Québec

Régime de retraite des chargés de cours de l'université du Québec Régime de retraite des chargés de cours de l'université du Québec États financiers Accompagnés du rapport de l'auditeur indépendant Certification Fiscalité Services-conseils Actuariat Syndics et gestionnaires

Plus en détail

Coopérative de Câblodistribution Bellarmin États financiers au 30 septembre 2013

Coopérative de Câblodistribution Bellarmin États financiers au 30 septembre 2013 Coopérative de Câblodistribution Bellarmin États financiers Coopérative de Câblodistribution Bellarmin États financiers Rapport de mission d'examen 2 États financiers Résultats 3 Réserve 4 Flux de trésorerie

Plus en détail

Caisse populaire Chaleur Ltée (00694) États financiers Au 31 décembre 2014

Caisse populaire Chaleur Ltée (00694) États financiers Au 31 décembre 2014 (00694) États financiers Au 31 décembre 2014 (00694) Table des matières Au 31 décembre 2014 RAPPORT DES AUDITEURS INDÉPENDANTS 1 ÉTATS FINANCIERS Bilan 2 État du résultat 3 État du résultat global 4 État

Plus en détail

États financiers consolidés

États financiers consolidés États financiers consolidés Pour l exercice terminé le 28 décembre 2013 Responsabilité de la direction à l égard des états financiers Pour les exercices terminés le 28 décembre 2013 et le 29 décembre 2012

Plus en détail

États financiers de la Caisse de retraite Régime des Bénéfices Autochtone

États financiers de la Caisse de retraite Régime des Bénéfices Autochtone États financiers de la Caisse de retraite Régime des Bénéfices Autochtone Rapport de l auditeur indépendant... 1-2 Déclaration des gestionnaires sur la responsabilité des états financiers de la Caisse

Plus en détail

GROUPE SPORTSCENE INC.

GROUPE SPORTSCENE INC. États financiers consolidés GROUPE SPORTSCENE INC. Aux et pour les exercices terminés le 25 août 2013 et le 26 août 2012 Table des matières Rapport de la direction...3-4 Rapport de l auditeur indépendant...5-6

Plus en détail

NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2007

NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2007 1. Statuts de l organisme municipal La Ville de Québec est un organisme municipal constitué le 1 er janvier 2002 en vertu de la Charte de la Ville de Québec (L.R.Q., chapitre C-11.5). La Ville est régie

Plus en détail

Guide rapide sur les états financiers des municipalités. Services Nouvelle-Écosse et Relations avec les municipalités

Guide rapide sur les états financiers des municipalités. Services Nouvelle-Écosse et Relations avec les municipalités Guide rapide sur les états financiers des municipalités Services Nouvelle-Écosse et Relations avec les municipalités Novembre 2012 Pour en savoir plus, communiquer avec : Services Nouvelle-Écosse et Relations

Plus en détail

www.fondsftq.com ÉTATS FINANCIERS AU X 3 1 M A I 2 0 1 1 E T 2 0 1 0

www.fondsftq.com ÉTATS FINANCIERS AU X 3 1 M A I 2 0 1 1 E T 2 0 1 0 www.fondsftq.com ÉTATS FINANCIERS AU X 3 1 M A I 2 0 1 1 E T 2 0 1 0 RAPPORT DES AUDITEURS INDÉPENDANTS À l intention des actionnaires du Fonds de solidarité des travailleurs du Québec (F.T.Q.) Nous avons

Plus en détail

REGIME DE RETRAITE PAR FINANCEMENT SALARIAL DE GROUPES COMMUNAUTAIRES ET DE FEMMES. 31 decexnbre 2011. Amstutz Mackenzie & associe

REGIME DE RETRAITE PAR FINANCEMENT SALARIAL DE GROUPES COMMUNAUTAIRES ET DE FEMMES. 31 decexnbre 2011. Amstutz Mackenzie & associe REGIME DE RETRAITE PAR FINANCEMENT SALARIAL DE GROUPES COMMUNAUTAIRES ET DE FEMMES Etats financiers 31 decexnbre 2011 Amstutz Mackenzie & associe REGIME DE RETRAITE PAR FINANCEMENT SALARIAL DE GROUPES

Plus en détail

États financiers consolidés. Aux 31 octobre 2011 et 2010

États financiers consolidés. Aux 31 octobre 2011 et 2010 BANQUE LAURENTIENNE DU CANADA ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS Aux 31 octobre 2011 et 2010 Les présents états financiers consolidés présentent des données financières récentes se rapportant à la situation financière,

Plus en détail

ETATS FINANCIERS CONSOLIDES

ETATS FINANCIERS CONSOLIDES ETATS FINANCIERS CONSOLIDES AU 31 DÉCEMBRE 2013 RAPPORT DE LA DIRECTION La direction de la Société est responsable de la préparation et de l intégrité des états financiers présentés dans son rapport annuel.

Plus en détail

BIBLIOTHÈQUE ET ARCHIVES CANADA

BIBLIOTHÈQUE ET ARCHIVES CANADA États des résultats prospectifs de BIBLIOTHÈQUE ET ARCHIVES CANADA Pour les exercices se terminant le 31 mars 2014 et le 31 mars 2015 État des résultats prospectifs (non audité) (en milliers de dollars)

Plus en détail

ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS DE PAGES JAUNES LIMITÉE (auparavant «Yellow Média Limitée»)

ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS DE PAGES JAUNES LIMITÉE (auparavant «Yellow Média Limitée») ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS DE PAGES JAUNES LIMITÉE (auparavant «Yellow Média Limitée») 31 décembre 2014 Table des matières Rapport de l auditeur indépendant... 2 États consolidés de la situation financière...

Plus en détail

Prévisions budgétaires 2010

Prévisions budgétaires 2010 Prévisions budgétaires 00 Eercice se terminant le décembre Nom : Sutton Code géographique : 0 Code : 0 Type d'organisme municipal : Municipalité locale TABLE DES MATIÈRES PAGE RAPPORT DU TRÉSORIER OU DU

Plus en détail

GROUPE BANQUE INTERNATIONALE ARABE DE TUNISIE BIAT

GROUPE BANQUE INTERNATIONALE ARABE DE TUNISIE BIAT GROUPE BANQUE INTERNATIONALE ARABE DE TUNISIE BIAT ETATS FINANCIERS CONSOLIDES 31/12/2012 Groupe BIAT Etats financiers consolidés arrêtés au 31 décembre 2012 Page ~ 2~ BILAN CONSOLIDE ARRETE AU 31 DECEMBRE

Plus en détail

Rapport de l auditeur indépendant

Rapport de l auditeur indépendant 1 Rapport de l auditeur indépendant Aux administrateurs de Aéroport de Québec inc. Nous avons effectué l audit des états financiers ci-joints de Aéroport de Québec inc. qui comprennent l état de la situation

Plus en détail

SEE DOG KAYAK INC. EXEMPLE D ÉTATS FINANCIERS

SEE DOG KAYAK INC. EXEMPLE D ÉTATS FINANCIERS SEE DOG KAYAK INC. EXEMPLE D ÉTATS FINANCIERS POUR UNE PETITE ET MOYENNE ENTREPRISE (PME) préparé par François BROUARD, DBA, CA Eric Sprott School of Business Carleton University 1125 Colonel By Drive,

Plus en détail

GAZIFÈRE INC. NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS DE L EXERCICE TERMINÉ LE 30 SEPTEMBRE 2001

GAZIFÈRE INC. NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS DE L EXERCICE TERMINÉ LE 30 SEPTEMBRE 2001 1. SOMMAIRE DES CONVENTIONS COMPTABLES IMPORTANTES La société est une entreprise de services publics à taux de rendement réglementé qui assure la distribution de gaz naturel à une clientèle formée de clients

Plus en détail

États financiers consolidés. Transat A.T. inc. 31 octobre 2011 et 2010

États financiers consolidés. Transat A.T. inc. 31 octobre 2011 et 2010 États financiers consolidés Transat A.T. inc. RAPPORT DES AUDITEURS INDÉPENDANTS Aux actionnaires de Transat A.T. inc., Nous avons effectué l audit des états financiers consolidés ci-joints de Transat

Plus en détail

ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS DE

ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS DE ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS DE Pour les exercices clos les 31 décembre 2012 et 2011 Notes États financiers afférentes consolidés aux états financiers consolidés 2 4 5 6 7 8 9 ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS

Plus en détail

Prévisions budgétaires 2011

Prévisions budgétaires 2011 Prévisions budgétaires 0 Eercice se terminant le 1 décembre Nom : Saint-Bernard-de-Michaudville Code géographique : Type d'organisme municipal : Municipalité locale TABLE DES MATIÈRES PAGE RAPPORT DU TRÉSORIER

Plus en détail

État des résultats prospectif (non audité) 2015-2016

État des résultats prospectif (non audité) 2015-2016 État des résultats prospectif (non audité) 2015-2016 1. Mandat et objectifs La Commission canadienne des grains a été créée en 1912. Elle est l organisme fédéral qui administre les dispositions de la Loi

Plus en détail

Prévisions budgétaires 2012

Prévisions budgétaires 2012 Prévisions budgétaires 01 Eercice se terminant le 1 décembre Nom : Upton Code géographique : 808 Type d'organisme municipal : Municipalité locale TABLE DES MATIÈRES PAGE RAPPORT DU TRÉSORIER OU DU SECRÉTAIRE-TRÉSORIER

Plus en détail

RAPPORT FINANCIER 2001

RAPPORT FINANCIER 2001 RAPPORT FINANCIER 2001 Exercice terminé le 31 décembre Municipalité locale 01 Nom officiel : Pierrefonds MRC ou communauté : TABLE DES MATIÈRES PAGE RAPPORTS Rapport du trésorier ou du secrétaire-trésorier

Plus en détail

Le Conseil canadien des consultants en immigration du Canada États financiers Pour la période du 18 février 2011 (date de création) au 30 juin 2011

Le Conseil canadien des consultants en immigration du Canada États financiers Pour la période du 18 février 2011 (date de création) au 30 juin 2011 Le Conseil canadien des consultants États financiers Pour la période du 18 février 2011 (date de création) au 30 juin 2011 Contenu Rapport d un vérificateur indépendant 2 États financiers Bilan 3 État

Plus en détail

ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2013 CAISSE CENTRALE DESJARDINS

ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2013 CAISSE CENTRALE DESJARDINS ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2013 CAISSE CENTRALE DESJARDINS TABLE DES MATIÈRES Rapport annuel de la commission de vérification... 57 Responsabilité de la direction à l égard de l information

Plus en détail

POLITIQUE DE CAPITALISATION ET D AMORTISSEMENT DE LA MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE MATANE

POLITIQUE DE CAPITALISATION ET D AMORTISSEMENT DE LA MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE MATANE POLITIQUE DE CAPITALISATION ET D AMORTISSEMENT DE LA MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE MATANE 1. OBJECTIF La politique de capitalisation et d amortissement sert à l identification et à la comptabilisation

Plus en détail

PRÉSENTATION DES MODÈLES D ÉTATS FINANCIERS

PRÉSENTATION DES MODÈLES D ÉTATS FINANCIERS PRÉSENTATION DES MODÈLES D ÉTATS FINANCIERS PARTIE 1 : ANALYSE DES NORMES COMPTABLES SELON LA STRUCTURE DES ÉTATS FINANCIERS PARTIE 2 : ÉTATS FINANCIERS MODÈLES MODÈLE A ÉTATS FINANCIERS NON CONSOLIDÉS

Plus en détail

Caisse populaire Desjardins de Brome-Missisquoi

Caisse populaire Desjardins de Brome-Missisquoi Caisse populaire Desjardins de Brome-Missisquoi Numéro de transit : 90027 Au 31 décembre 2010 Service de vérification Table des matières Rapport de l auditeur indépendant États financiers Bilan... 1 États

Plus en détail

Annexe A de la norme 110

Annexe A de la norme 110 Annexe A de la norme 110 RAPPORTS D ÉVALUATION PRÉPARÉS AUX FINS DES TEXTES LÉGAUX OU RÉGLEMENTAIRES OU DES INSTRUCTIONS GÉNÉRALES CONCERNANT LES VALEURS MOBILIÈRES Introduction 1. L'annexe A a pour objet

Plus en détail

Aux actionnaires de Tembec Inc.

Aux actionnaires de Tembec Inc. RAPPORT DES AUDITEURS INDÉPENDANTS Aux actionnaires de Tembec Inc. Nous avons effectué l audit des états financiers consolidés ci-joints de Tembec Inc., qui comprennent les bilans consolidés au 28 septembre

Plus en détail

ÉTATS FINANCIERS CUMULÉS

ÉTATS FINANCIERS CUMULÉS États financiers cumulés de l exercice clos le 31 décembre 2010 ÉTATS FINANCIERS CUMULÉS DE L EXERCICE CLOS LE 31 DÉCEMBRE 2010 [Tapez le nom de la société] TABLE DES MATIÈRES RÉSULTATS CUMULÉS... 5 SURPLUS

Plus en détail

Caisse de retraite du Régime de retraite du personnel des CPE et des garderies privées conventionnées du Québec

Caisse de retraite du Régime de retraite du personnel des CPE et des garderies privées conventionnées du Québec Caisse de retraite du Régime de retraite du personnel des CPE et des garderies privées conventionnées du Québec États financiers Accompagnés du rapport des vérificateurs Certification Fiscalité Services-conseils

Plus en détail

États financiers consolidés résumés du GROUPE CGI INC. Pour les périodes de trois mois closes les 31 décembre 2012 et 2011 (non audités)

États financiers consolidés résumés du GROUPE CGI INC. Pour les périodes de trois mois closes les 31 décembre 2012 et 2011 (non audités) États financiers consolidés résumés du GROUPE CGI INC. (non audités) États consolidés résumés du résultat Pour les périodes de trois mois closes les 31 décembre (en milliers de dollars canadiens, sauf

Plus en détail

DOSSIER MODÈLE D'AUDIT NAGR OSBL DU SECTEUR PRIVÉ TABLE DES MATIÈRES GÉNÉRALE PARTIE 1 NOTIONS THÉORIQUES PARTICULARITÉS POUR LES OSBL.

DOSSIER MODÈLE D'AUDIT NAGR OSBL DU SECTEUR PRIVÉ TABLE DES MATIÈRES GÉNÉRALE PARTIE 1 NOTIONS THÉORIQUES PARTICULARITÉS POUR LES OSBL. DOSSIER MODÈLE D'AUDIT NAGR OSBL DU SECTEUR PRIVÉ GÉNÉRALE PARTIE 1 NOTIONS THÉORIQUES PARTICULARITÉS POUR LES OSBL Introduction Module 1 Contrôle de la qualité et documentation Module 2 Acceptation de

Plus en détail

FICHE TECHNIQUE N 12 INSTRUMENTS FINANCIERS A TERME ET EMPRUNTS EN MONNAIES ETRANGERES

FICHE TECHNIQUE N 12 INSTRUMENTS FINANCIERS A TERME ET EMPRUNTS EN MONNAIES ETRANGERES FICHE TECHNIQUE N 12 INSTRUMENTS FINANCIERS A TERME ET EMPRUNTS EN MONNAIES ETRANGERES V2.0 Page 1 sur 117 DESTINATAIRES Nom Direction M. Litvan FCE 6 ème Sous-direction M. Soulié FCE 7 ème Sous-direction

Plus en détail

ORDRE DES INFIRMIÈRES ET INFIRMIERS DE L ONTARIO

ORDRE DES INFIRMIÈRES ET INFIRMIERS DE L ONTARIO ORDRE DES INFIRMIÈRES ET INFIRMIERS DE L ONTARIO ÉTATS FINANCIERS RÉSUMÉS AU 31 DÉCEMBRE 2014 Rapport de l auditeur indépendant sur les états financiers résumés Au Conseil de l'ordre des infirmières et

Plus en détail

États financiers consolidés du GROUPE CGI INC. Pour les exercices clos les 30 septembre 2013 et 2012

États financiers consolidés du GROUPE CGI INC. Pour les exercices clos les 30 septembre 2013 et 2012 États financiers consolidés du GROUPE CGI INC. Rapports de la direction et des auditeurs DÉCLARATION CONCERNANT LA RESPONSABILITÉ DE LA DIRECTION À L ÉGARD DE LA COMMUNICATION D INFORMATION FINANCIÈRE

Plus en détail

MOUNTAIN EQUIPMENT CO-OPERATIVE

MOUNTAIN EQUIPMENT CO-OPERATIVE États financiers de MOUNTAIN EQUIPMENT CO-OPERATIVE KPMG s.r.l./s.e.n.c.r.l. Téléphone 604-691-3000 Comptables agréés Télécopieur 604-691-3031 B.P. 10426 777 Dunsmuir Street Internet www.kpmg.ca Vancouver

Plus en détail

Message aux actionnaires

Message aux actionnaires Message aux actionnaires Chers actionnaires, En ma qualité de président du conseil et chef de la direction de Industries Lassonde inc., il me fait plaisir de vous présenter les résultats financiers de

Plus en détail

ÉTATS FINANCIERS AUX 31 DÉCEMBRE 2012 ET 2011

ÉTATS FINANCIERS AUX 31 DÉCEMBRE 2012 ET 2011 ÉTATS FINANCIERS AUX 31 DÉCEMBRE 2012 ET 2011 Ressources Strateco inc. 1225, rue Gay-Lussac, Boucherville (Québec) J4B 7K1 Tél.: 450 641-0775 1 866 774-7722 Téléc.: 450 641-1601 SiteWeb: www.strateco.ca

Plus en détail

NORME COMPTABLE RELATIVE A LA PRESENTATION DES ETATS FINANCIERS DES ASSOCIATIONS AUTORISEES A ACCORDER DES MICRO-CREDITS NC 32

NORME COMPTABLE RELATIVE A LA PRESENTATION DES ETATS FINANCIERS DES ASSOCIATIONS AUTORISEES A ACCORDER DES MICRO-CREDITS NC 32 NORME COMPTABLE RELATIVE A LA PRESENTATION DES ETATS FINANCIERS DES ASSOCIATIONS AUTORISEES A ACCORDER DES MICRO-CREDITS NC 32 OBJECTIF 01. La norme comptable NC 01 - "Norme comptable générale" définit

Plus en détail

Norme internationale d information financière 1 Première application des Normes internationales d information financière

Norme internationale d information financière 1 Première application des Normes internationales d information financière IFRS 1 Norme internationale d information financière 1 Première application des Normes internationales d information financière Objectif 1 L objectif de la présente Norme est d assurer que les premiers

Plus en détail

NC 35 Norme comptable relative aux états financiers consolidés

NC 35 Norme comptable relative aux états financiers consolidés NC 35 Norme comptable relative aux états financiers consolidés Champ d'application 1. La présente norme doit être appliquée à la préparation et à la présentation des états financiers consolidés d'un groupe

Plus en détail

Fondation communautaire Gaspésie Les Iles États financiers au 31 mars 2014

Fondation communautaire Gaspésie Les Iles États financiers au 31 mars 2014 Fondation communautaire Gaspésie Les Iles États financiers Rapport de l'auditeur indépendant 2-3 États financiers Résultats 4-5 Évolution des soldes de fonds 6 Flux de trésorerie 7 Situation financière

Plus en détail

L'avis précise les informations qu'il convient notamment d'indiquer en annexe :

L'avis précise les informations qu'il convient notamment d'indiquer en annexe : L'AVIS DE L'ORDRE DES EXPERTS COMPTABLES SUR LE TABLEAU DES FLUX DE TRÉSORERIE Hervé Stolowy, Professeur au Groupe HEC, diplômé d'expertise comptable L'avis n xx de l'oec "Le tableau des flux de trésorerie",

Plus en détail

ÉVOLUTION DE LA BASE DE TARIFICATION

ÉVOLUTION DE LA BASE DE TARIFICATION ÉVOLUTION DE LA BASE DE TARIFICATION Page de Comme l'indique le tableau suivant, la base de tarification réelle du Distributeur pour 007 présente un solde d'ouverture de 9 07, M$ au er janvier 007 ( décembre

Plus en détail

Norme comptable relative aux placements dans les entreprises d assurance et/ou de réassurance NC31

Norme comptable relative aux placements dans les entreprises d assurance et/ou de réassurance NC31 Norme comptable relative aux placements dans les entreprises d assurance et/ou de réassurance NC31 Objectif de la norme 01 L entreprise d assurance et/ou de réassurance doit disposer à son actif, en couverture

Plus en détail

PETRO-CANADA ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS

PETRO-CANADA ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS PETRO-CANADA ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS LE 31 MARS, 2009 PETRO-CANADA - 2 - RÉSULTATS CONSOLIDÉS (non vérifié) Pour les périodes terminées le 31 mars (en millions de dollars canadiens, sauf les montants

Plus en détail