EcoJardin, un projet partagé

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "EcoJardin, un projet partagé"

Transcription

1 Jonathan FLANDIN Ecologue - Natureparif 10/03/2016

2 EcoJardin, un projet partagé sites labellisés Un taux de renouvellement prometteur Majoritairement des collectivités avec une ouverture vers les entreprises et les bailleurs publics & privés Une grande diversité d espaces 0

3 Les outils EcoJardin LE RÉFÉRENTIEL, GUIDE DE BONNES PRATIQUES LE LABEL, OUTIL DE COMMUNICATION ET DE MANAGEMENT

4 Fonctionnement du label QUOI? vérification démarche Labellisation par site avec de l engagement dans une globale, attribuée pour 3 ans POUR QUI? Les espaces verts publics ou privés ouverts au public COMMENT? Audit Tierce Partie : contrôle externe et indépendant du candidat et du propriétaire du référentiel COMBIEN? 705 TTC: coût de l expertise de l auditeur, les frais de gestion de la procédure étant pris en charge par Natureparif et Plante & Cité Strasbourg, Urban&Sens Colombes, Gondwana

5 Fonctionnement du label >> DES GRILLES D ÉVALUATION ADAPTÉES À CHAQUE TYPE D'ESPACE Cherbourg, ARP - Astrance Bordeaux, Oréade Brèche Montpellier, CIME

6 Les critères essentiels 11/02/2016 Journées EcoJardin 2016

7 Comment procéder? INSCRIPTION en ligne sur le site du label MISE EN RELATION avec l auditeur par le biais de Natureparif VISITE de l auditeur sur le(s) site(s) candidat(s) ATTRIBUTION du label suite au comité de labellisation COMMUNICATION sur site, dans l équipe et auprès du public 11/02/2016 Journées EcoJardin 2016

8 MODALITÉS 2016 Inscriptions ouvertes sur le site EcoJardin : Vendredi 24 juin er Comité de labellisation 2016 Vendredi 25 novembre ème Comité de labellisation 2016

9 Présentation de Maxime GUERIN de Plante & Cité

10 Produits phytosanitaires Définition des produits réglementés Préparations notamment destinés à : Protéger les végétaux ou les produits végétaux contre tous les organismes nuisibles ou à prévenir leur action Insecticide, fongicide, médiateurs chimiques Exercer une action sur les processus vitaux des végétaux, pour autant qu il ne s agisse pas de substances nutritives Stimulateur de Défense des Plantes (SDP) Détruire les végétaux non désirés Herbicide Produits biocides Préparations destinés à protéger les hommes et les animaux contre tous organismes leur étant nuisibles Interdiction des pesticides : Ce que dit la loi

11 Les produits utilisables sur les sites Ecojardin PRODUITS PHYTOSANITAIRES PRODUIT BIOCIDE De synthèse chimique Minéraux et leurs extraits Certaines préparations à base de Souffre et Cuivre De synthèse chimique Micro-organismes Phéromones et kairomones Extraits d origine végétale ou animale Ni substances de base, ni substances naturelles à usage biostimulant Autres substances minérales Micro-organismes Bactéries et leur extraits Champignons et leur extraits Virus et leur extraits Minéraux et leurs extraits PREPARATIONS NATURELLES PEU PREOCCUPANTES (PNPP) MACRO- ORGANISMES Extraits d origine végétale ou animale Substances de base ou substances naturelles à usage biostimulant Interdiction des pesticides : Ce que dit la loi Produits de biocontrôle Insectes Acariens Nématodes

12 Les produits utilisables sur les sites Ecojardin PRODUITS PHYTOSANITAIRES PRODUIT BIOCIDE De synthèse chimique Phéromones et kairomones Extraits d origine végétale ou animale Ni substances de base, ni substances naturelles à usage biostimulant Minéraux et leurs extraits Certaines préparations à base de Souffre et Cuivre Non classés N Autres substances minérales Micro-organismes Bactéries et leur extraits Champignons et leur extraits Virus et leur extraits De synthèse chimique Micro-organismes Non classés N Minéraux et leurs extraits Non classés N PREPARATIONS NATURELLES PEU PREOCCUPANTES (PNPP) MACRO- ORGANISMES Extraits d origine végétale ou animale Substances de base ou substances naturelles à usage biostimulant Interdiction des pesticides : Ce que dit la loi Non classés N Produits de biocontrôle Insectes Acariens Nématodes

13 Arrêté du 27/06/ (Arrêté du 27/06/11 relatif à l interdiction d utilisation de certains produits mentionnés à l article L du code rural et de la pêche maritime dans des lieux fréquentés par le grand public ou des groupes de personnes vulnérables) Produits sans classement Produits dangereux pour l environnement Produits nocifs, toxiques Produits corrosifs, irritants, allergisants Produits inflammables, comburants, explosifs Autorisés Produits toxiques Produits explosifs Interdits si le site ne peut pas être fermé plus de 12 h après le traitement Interdits dans les espaces habituellement fréquentés par les enfants, à moins de 50 m des établissements accueillant des personnes malades, handicapées et/ou âgées Produits cancérigènes, mutagènes, reprotoxiques (CMR) Produits persistants, bioaccumulables et toxiques (PBT) Produits très persistants et très bioaccumluables (vpvb) Interdits sur tous les espaces fréquentés par le grand public Vérifier les mentions de dangers Interdiction des pesticides : Ce que dit la loi

14 Loi «Labbé» (Loi n du 6 février 2014 visant à mieux encadrer l'utilisation des produits phytosanitaires sur le territoire national (1) ) Interdit d ici l utilisation des produits phytosanitaires sur les espaces ouverts au public appartenant à des structures publiques de types Espaces verts Promenades Forêts Voiries (hors raisons de sécurité) Texte modifié par l'article 68 de la «Loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte" Restent autorisés Les produits AB, de biocontrôle, à faibles risques La lutte contre les organismes réglementés Chancre coloré du platane Xylella fastidiosa Charançon rouge Capricornes asiatiques Vérifier la nature du produit FDGDON 84 Interdiction des pesticides : Ce que dit la loi

15 Informations à vérifier sur l étiquette Espace à gérer Règlement (CE) 1107/ Décret n Arrêté du 12 septembre 2006 Eléments à vérifier : n AMM Usages ZNT Délai de réentrée cf. étiquette Espace fréquentés par le grand public Eléments à vérifier : Mentions de dangers cf. étiquette Arrêté «espaces publics» Loi «Labbé» Espaces verts, promenades, forêts et voiries appartenant à des structures publiques Eléments à vérifier : Type de produit cf. étiquette ou listes / bases de données officielles Interdiction des pesticides : Ce que dit la loi

16 Quels produits phytos puis-je utiliser sur quels types d espaces? Espace à gérer 1. Est-ce l espace est ouvert au public? Autre espace Fréquenté par le grand public 2. A quel public cet espace est-il destiné? Habituellement fréquenté par des personnes vulnérables Autre espace 3. Quel type d espace est-ce? A qui appartient cet espace? Espace vert, promenade, forêt, voirie* appartenant à une structure publique Autre espace Espace vert, promenade, forêt, voirie* appartenant à une structure publique Autre espace 4. Est-ce qu il est possible de fermer l accès au public? * Hors raisons de sécurité Qui peut être fermé plus de 12h Qui ne peut pas être fermé plus de 12h Interdiction des pesticides : Ce que dit la loi Qui peut être fermé plus de 12h Qui ne peut pas être fermé plus de 12h

17 Produits phytosanitaires Ensemble des PP LABEL TERRE SAINE Uniquement AB autorisés dans les JEVI non classés N Uniquement PP non de synthèse et non classés N autorisés dans les JEVI Uniquement produits de biocontrôle, AB, à faibles risques autorisés dans les JEVI Uniquement AB autorisés dans les JEVI AB à usages exclusivement agricoles Interdiction des pesticides : Ce que dit la loi

18 MERCI DE VOTRE ATTENTION NATUREPARIF

COMMENT SE PRÉPARER À L'INTERDICTION DÉFINITIVE DES TRAITEMENTS PHYTO?

COMMENT SE PRÉPARER À L'INTERDICTION DÉFINITIVE DES TRAITEMENTS PHYTO? COMMENT SE PRÉPARER À L'INTERDICTION DÉFINITIVE DES TRAITEMENTS PHYTO? Salon Paysalia, 01/12/2015 COMPRENDRE LA REGLEMENTATION PHYTO Paysalia, 01/12/2015 Les produits de protection des plantes Définition

Plus en détail

Questions/Réponses sur les Intrants Utilisables dans les JEVI*

Questions/Réponses sur les Intrants Utilisables dans les JEVI* Questions/Réponses sur les Intrants Utilisables dans les JEVI* DDQu est-ce qu un produit phytosanitaire/phytopharmaceutique? 2 DDQu est-ce qu une matière fertilisante? 3 DDQu est-ce qu une substance de

Plus en détail

«ZERO PESTICIDE» DANS NOS VILLES ET VILLAGES DE VAUCLUSE

«ZERO PESTICIDE» DANS NOS VILLES ET VILLAGES DE VAUCLUSE 21 janvier 2016 ENTRAIGUES SUR LA SORGUE «ZERO PESTICIDE» DANS NOS VILLES ET VILLAGES DE VAUCLUSE Fédération Régionale de Défense contre les Organismes Nuisibles Claire LAFON Benoit DUPUY Présentation

Plus en détail

La réglementation liée aux produits phytosanitaires en JEVI

La réglementation liée aux produits phytosanitaires en JEVI Un contexte en constante évolution La réglementation liée aux produits phytosanitaires en JEVI Pauline Bodin, chargée de mission Ecophyto JEVI Direction régionale et interdépartementale de l alimentation,

Plus en détail

Quels produits pour quels espaces en Jardins, Espaces Végétalisés et Infrastructures?

Quels produits pour quels espaces en Jardins, Espaces Végétalisés et Infrastructures? Quels produits pour quels espaces en Jardins, Espaces Végétalisés et Infrastructures? Où puis-je utiliser Une solution mécanique ou thermique page 3 Un produit de biocontrôle page 4 Un produit UAB page

Plus en détail

Modalités de mise en oeuvre arrêté du 27 juin 2011 «lieux publics»

Modalités de mise en oeuvre arrêté du 27 juin 2011 «lieux publics» PRÉFET DE LA REUNION Direction de l Alimentation, de l Agriculture et de la Forêt de La Réunion Information du Service de l alimentation (SALIM) Février 2012 Modalités de mise en oeuvre arrêté du 27 juin

Plus en détail

Les produits phytosanitaires et les Zones Non Agricoles

Les produits phytosanitaires et les Zones Non Agricoles Les produits phytosanitaires et les Zones Non Agricoles Marie-Christine SIMON / Lucie LOVY Direction Régionale de l Alimentation, de l Agriculture et de la Forêt Service Régional de l Alimentation La réglementation

Plus en détail

Réglementation : état des lieux et perspectives

Réglementation : état des lieux et perspectives Conférence Ecophyto au SIVAL Stimulateurs de défense des plantes : comment concrétiser des solutions potentielles Réglementation : état des lieux et perspectives Angers le 12 janvier 2016 Mohammed OUASRI

Plus en détail

Les produits phytosanitaires et les Zones Non Agricoles

Les produits phytosanitaires et les Zones Non Agricoles Les produits phytosanitaires et les Zones Non Agricoles Marie-Christine Simon Direction Régionale de l Alimentation, de l Agriculture et de la Forêt Service Régional de l Alimentation Novembre 2015 La

Plus en détail

Bureau élus Lundi 23 mai 2016

Bureau élus Lundi 23 mai 2016 Bureau élus Lundi 23 mai 2016 PRESENTATION DE LA DEMARCHE ZERO PHYTO CONTEXTE, REGLEMENTATION ET CHARTE D ENGAGEMENT Intervention Aurélien Transon, SABA L ACTION A21 DE FUVEAU «Gérer les espaces verts

Plus en détail

Réglementation et Politiques. Publiques en faveur du. biocontrôle

Réglementation et Politiques. Publiques en faveur du. biocontrôle Réglementation et Politiques Publiques en faveur du biocontrôle Nathalie Therre MAAF / DGAL / SDQSPV 8 Février 2015 La réglementation 2 Au niveau communautaire : Approche RUE 1107/2009 - Mise sur le marché

Plus en détail

La réglementation liée aux produits phytosanitaires en zones non agricoles

La réglementation liée aux produits phytosanitaires en zones non agricoles Dôle, le 25 mars 2016 La réglementation liée aux produits phytosanitaires en zones non agricoles (Jardins, Espaces Végétalisés, Infrastructures) Direction Régionale de l Alimentation de l Agriculture et

Plus en détail

Les produits phytosanitaires et les Zones Non Agricoles

Les produits phytosanitaires et les Zones Non Agricoles Les produits phytosanitaires et les Zones Non Agricoles Marie-Christine SIMON Direction Régionale de l Alimentation, de l Agriculture et de la Forêt Service Régional de l Alimentation Le Grenelle de l

Plus en détail

Objectif «zéro phyto» dans les JEVI en France

Objectif «zéro phyto» dans les JEVI en France Objectif «zéro phyto» dans les JEVI en France Emmanuel STEINMANN Ministère de la transition écologique et solidaire DGALN / DEB / GR4 Barcelone 7 juillet 2017 Crédit photo : Thierry DEGEN/METL-MEDDE Ministère

Plus en détail

Le plan Ecophyto en région Centre

Le plan Ecophyto en région Centre Le plan Ecophyto en région Centre Plan de l exposé Le plan Ecophyto déclinaison en région Centre- Val de Loire Réglementation, bonnes pratiques, actualité 1 Le plan Ecophyto Plan de l Etat issu du Grenelle

Plus en détail

Réglementations relatives aux produits phytosanitaires. Direction de l Alimentation, de l Agriculture et de la Forêt de Guyane

Réglementations relatives aux produits phytosanitaires. Direction de l Alimentation, de l Agriculture et de la Forêt de Guyane Réglementations relatives aux produits phytosanitaires PLAN DE PRESENTATION I. Mise sur le marché II. Utilisation des produits III. Entreposage des produits phytosanitiares MISE SUR LE MARCHE Les Textes:

Plus en détail

JORF n 0173 du 28 juillet Texte n 34

JORF n 0173 du 28 juillet Texte n 34 Le 14 mars 2012 JORF n 0173 du 28 juillet 2011 Texte n 34 ARRETE Arrêté du 27 juin 2011 relatif à l interdiction d utilisation de certains produits mentionnés à l article L. 253-1 du code rural et de la

Plus en détail

Informations Règlementaires BV Seiche et Semnon

Informations Règlementaires BV Seiche et Semnon Florence Fernandez DRAAF de Bretagne SRAL Chargée de mission intrants Chef de projet Ecophyto florence.fernandez@agriculture.gouv.fr Tél : 02 99 28 21 56 Informations Règlementaires BV Seiche et Semnon

Plus en détail

Réglementation Biocide et Collectivités locales. Réglementation Biocide et Collectivités locales. Réglementation Biocide et Collectivités locales

Réglementation Biocide et Collectivités locales. Réglementation Biocide et Collectivités locales. Réglementation Biocide et Collectivités locales Réglementation Biocide et Collectivités locales Réglementation Biocide et Collectivités locales Principales dispositions de la réglementation biocide Jean-Michel MICHAUX Réglementation Biocide et Collectivités

Plus en détail

Réglementation sur l utilisation des produits phytosanitaires DRAAF-SRAL 12/02/15

Réglementation sur l utilisation des produits phytosanitaires DRAAF-SRAL 12/02/15 Réglementation sur l utilisation des produits phytosanitaires DRAAF-SRAL 12/02/15 PLAN Les produits phytosanitaires Les obligations réglementaires - actuelles - à venir Les produits phytosanitaires Objectifs

Plus en détail

Pesticides et santé les liaisons dangereuses? Valérie Xhonneux Fédération Inter-Environnement Wallonie

Pesticides et santé les liaisons dangereuses? Valérie Xhonneux Fédération Inter-Environnement Wallonie Pesticides et santé les liaisons dangereuses? Valérie Xhonneux Fédération Inter-Environnement Wallonie C est quoi un pesticide? QU'EST CE QU'UN PESTICIDE 3 «Substances, préparations, micro-organismes et

Plus en détail

VIGNE0 PESTICIDE UTOPIE OU RÉALITÉ LES PERSPECTIVES DU BIOCONTRÔLE. Rabastens 8juillet 2016

VIGNE0 PESTICIDE UTOPIE OU RÉALITÉ LES PERSPECTIVES DU BIOCONTRÔLE. Rabastens 8juillet 2016 VIGNE0 PESTICIDE UTOPIE OU RÉALITÉ LES PERSPECTIVES DU BIOCONTRÔLE Rabastens 8juillet 2016 1 Le contexte du biocontrôle 2 0 PESTICIDES = BIO CONTRÔLE Forte demande sociétale sur la réduction des intrants

Plus en détail

Les règles d utilisation des. produits phytopharmaceutiques. en Zones Non Agricoles

Les règles d utilisation des. produits phytopharmaceutiques. en Zones Non Agricoles Les règles d utilisation des produits phytopharmaceutiques en Zones Non Agricoles DRAAF-SRAL 1/ Qu est-ce qu un produit phytopharmaceutique? Produit phytosanitaire = Produit phytopharmaceutique = pesticides

Plus en détail

OBJECTIF ZÉRO PHYTO. Accompagnement méthodologique et technique des collectivités NOTRE OFFRE

OBJECTIF ZÉRO PHYTO. Accompagnement méthodologique et technique des collectivités NOTRE OFFRE Accompagnement méthodologique et technique des collectivités NOTRE OFFRE APPLIQUER LA RÉGLEMENTATION PLAN DE GESTION DIFFÉRENCIÉ COMMUNICATION GRAND PUBLIC CONSEIL ET SUIVI INDIVIDUEL OBJECTIF ZÉRO PHYTO

Plus en détail

Réglementation et biocontrôle. Emmanuelle Soubeyran Direction générale de l alimentation 22 avril 2014

Réglementation et biocontrôle. Emmanuelle Soubeyran Direction générale de l alimentation 22 avril 2014 Réglementation et biocontrôle Emmanuelle Soubeyran Direction générale de l alimentation 22 avril 2014 Une définition du biocontrôle grâce au projet de Loi d'avenir Les produits de bio-contrôle sont des

Plus en détail

4 agents principaux dans le bio contrôle

4 agents principaux dans le bio contrôle Les stratégies de biocontôle visent à la gestion des équilibres des populations de bio-agresseurs, plutôt qu à leur éradication, par l emploi de méthodes de protection des végétaux favorisant l utilisation

Plus en détail

LE BIOCONTROLE. Etat des lieux des solutions actuelles en biocontrôle et pistes de travail

LE BIOCONTROLE. Etat des lieux des solutions actuelles en biocontrôle et pistes de travail LE BIOCONTROLE Etat des lieux des solutions actuelles en biocontrôle et pistes de travail 1 Définitions, classification LE BIOCONTRÔLE : PRÉSENTATION ET APPLICATIONS EN ARBORICULTURE 2 Le biocontrôle,

Plus en détail

CENTRES DE GESTION SPECIALITE ESPACES VERTS, ESPACES NATURELS

CENTRES DE GESTION SPECIALITE ESPACES VERTS, ESPACES NATURELS CENTRES DE GESTION EXAMEN PROFESSIONNEL D ACCES AU GRADE D ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL DE 1ERE CLASSE SESSION 2014 SPECIALITE ESPACES VERTS, ESPACES NATURELS Une épreuve écrite à caractère professionnel,

Plus en détail

Les évolutions réglementaires sur le biocontrôle

Les évolutions réglementaires sur le biocontrôle Les évolutions réglementaires sur le biocontrôle Journée technique PNPP ITAB 26 avril 2016 DGAL/SDQSPV/BIB Delphine DI BARI Plan 1. Le contexte réglementaire européen 2. Le contexte réglementaire national

Plus en détail

CONNAISSANCE DES PRODUITS PHYTOSANITAIRES. CFPPA le Fresne ANGERS

CONNAISSANCE DES PRODUITS PHYTOSANITAIRES. CFPPA le Fresne ANGERS CONNAISSANCE DES PRODUITS PHYTOSANITAIRES 1- CONNAISSANCE DES PRODUITS PHYTOSANITAIRES Définition: Les produits phytosanitaires sont des produits à usage agricole : Ils ont pour objet de lutter contre

Plus en détail

Marie Henaut. Biocontrôle. ARVALIS - Institut du végétal

Marie Henaut. Biocontrôle. ARVALIS - Institut du végétal Marie Henaut Biocontrôle Les produits de biocontrôle * Le biocontrôle vise à la protection des plantes en privilégiant l utilisation de mécanismes et d interactions naturels (IBMA*). Les macro organismes

Plus en détail

gestion écologique des espaces verts Jonathan FLANDIN Chargé de mission en Ecologie urbaine

gestion écologique des espaces verts Jonathan FLANDIN Chargé de mission en Ecologie urbaine EcoJardin : référentiel r rentiel et label de gestion écologique des espaces verts Jonathan FLANDIN Chargé de mission en Ecologie urbaine LE PROJET ECOJARDIN : UNE CONSTRUCTION PARTAGÉE LES BESOINS Un

Plus en détail

Réunion. «Les Parisculteurs» du 19/01/2017

Réunion. «Les Parisculteurs» du 19/01/2017 Réunion «Les Parisculteurs» du 19/01/2017 Pauline Bodin Chargée de mission Ecophyto JEVI - Jeudi 19 janvier 2017 Produits de protection des pantes Règlement CE1107/2009 Produits phytopharmaceutiques Substances

Plus en détail

Evaluation des produits de bio-contrôle. Rencontre technique du CTIFL 27 septembre 2012

Evaluation des produits de bio-contrôle. Rencontre technique du CTIFL 27 septembre 2012 Evaluation des produits de bio-contrôle Rencontre technique du CTIFL 27 septembre 2012 Plan de la présentation Présentation de l Anses et de la DPR Rappel des catégories de produits de bio-contrôle Pour

Plus en détail

Alternatives aux pesticides pour la protection des végétaux. 24 janvier 2017

Alternatives aux pesticides pour la protection des végétaux. 24 janvier 2017 Alternatives aux pesticides pour la protection des végétaux 24 janvier 2017 Pour être efficace, l approche doit être globale et transversale. Elle repose principalement sur une gestion écologique des Parcs

Plus en détail

Actualités de la Protection des Plantes en AB. Monique JONIS

Actualités de la Protection des Plantes en AB. Monique JONIS Actualités de la Protection des Plantes en AB Monique JONIS 1 Rappel règlementaire Pour être utilisable en France en AB pour un usage donné, un produit phytosanitaire doit remplir trois conditions : être

Plus en détail

Interdire l usage non-agricole des pesticides sur le territoire national

Interdire l usage non-agricole des pesticides sur le territoire national Interdire l usage non-agricole des pesticides sur le territoire national Joël Labbé, sénateur EELV du Morbihan, lance en partenariat avec la Fondation de l Ecologie politique, une consultation sur Parlement

Plus en détail

Les modes de traitement des déchets verts

Les modes de traitement des déchets verts Les modes de traitement des déchets verts Carl ENCKELL Avocat associé SELARL ENCKELL AVOCATS 250 rue Saint Jacques 75005 Paris Tel: 01.46.34.11.05 Fax : 01.46.34.09.55 La classification des déchets - Les

Plus en détail

L évaluation du risque des produits phytopharmaceutiques: le cas des préparations naturelles. T. Mercier. ITAB 7 octobre 2008

L évaluation du risque des produits phytopharmaceutiques: le cas des préparations naturelles. T. Mercier. ITAB 7 octobre 2008 L évaluation du risque des produits phytopharmaceutiques: le cas des préparations naturelles T. Mercier ITAB 7 octobre 2008 1 La mise sur le marché des produits Mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques

Plus en détail

Mercredi 19 Novembre 2014 Miramas GESTION DURABLE DES ESPACES PUBLICS

Mercredi 19 Novembre 2014 Miramas GESTION DURABLE DES ESPACES PUBLICS Mercredi 19 Novembre 2014 Miramas GESTION DURABLE DES ESPACES PUBLICS Jeudi 20 Novembre 2014 CHORGES GESTION DURABLE DES ESPACES PUBLICS Volx Présentation de la FREDON PACA Généralités Création de la Fédération

Plus en détail

Substances de Base au Règlement Phyto, des approbations virtuelles ou des bio-solutions concrètes?

Substances de Base au Règlement Phyto, des approbations virtuelles ou des bio-solutions concrètes? Substances de Base au Règlement Phyto, des approbations virtuelles ou des bio-solutions concrètes? 1. Définition(s!) 2. Gérer un dossier 3. Usages 4. Avenir Dr. Patrice A. Marchand Pétitionnaire de Substances

Plus en détail

Foire aux questions. CNFPT Rhône Alpes Lyon

Foire aux questions. CNFPT Rhône Alpes Lyon Foire aux questions Certificat individuel pour l activité «utilisation à titre professionnel des produits phytopharmaceutiques» dans les catégories «applicateur» et «applicateur opérationnel» «Certiphyto»

Plus en détail

De nouvelles missions pour l Anses dans le domaine des produits biocides

De nouvelles missions pour l Anses dans le domaine des produits biocides Dossier de presse De nouvelles missions pour l Anses dans le domaine des produits biocides 1 er juillet 2016 Contact presse : Elena Seité 01 49 77 27 80 - elena.seite@anses.fr Tous nos communiqués et dossiers

Plus en détail

Achats responsables. Produits phytosanitaires, engrais et gestion des espaces verts

Achats responsables. Produits phytosanitaires, engrais et gestion des espaces verts Achats responsables Produits phytosanitaires, engrais et gestion des espaces verts ARPE, le 3 avril 2009 Plan de l intervention Introduction : les produits phytosanitaires, éléments de définition 1. Enjeux

Plus en détail

GESTION DURABLE DES ESPACES VERTS

GESTION DURABLE DES ESPACES VERTS GESTION DURABLE DES ESPACES VERTS Journée technique d échanges «Zéro pesticide dans nos villes et villages» 11 décembre 2012 Arles REFLEXIONS PREALABLES Les espaces verts, 4 fonctions récréatives et utilitaires

Plus en détail

Réglementation. Sur l usages des pesticides

Réglementation. Sur l usages des pesticides Réglementation Sur l usages des pesticides De nouvelles dispositions pour encadrer l utilisation des produits phytopharmaceutiques en zone agricole et en zone non agricole Laurent Dubois Préambule En France

Plus en détail

Vers de nouvelles pratiques!

Vers de nouvelles pratiques! Présentation de : Vers de nouvelles pratiques! Tilloy-Lès-Mofflaines 15 Septembre 2016 Pourquoi créer cet outil pédagogique? Poursuivre la dynamique de réduction/arrêt de l utilisation des produits phytosanitaires

Plus en détail

Les produits phytosanitaires

Les produits phytosanitaires Newsletter Santé / Prévention - Juin 2016 Fiche pratique Les produits phytosanitaires Aujourd hui encore, les produits phytosanitaires continuent à être massivement utilisés par les collectivités territoriales

Plus en détail

Evolution de la disponibilité des techniques de protection des cultures en AB

Evolution de la disponibilité des techniques de protection des cultures en AB Evolution de la disponibilité des techniques de protection des cultures en AB Usages Orphelins Côme ISAMBERT Animateur Commissions Techniques Plantes Pérennes et Santé des Plantes Utilisation de produits

Plus en détail

FICHE N 1 "REGLEMENTATION"

FICHE N 1 REGLEMENTATION FICHE N 1 "REGLEMENTATION" Les pesticides sont des substances toxiques dont le but est de détruire ou de combattre des organismes considérés comme indésirables ou nuisibles. D origine naturelle (minérale

Plus en détail

Bilan des ventes de pesticides

Bilan des ventes de pesticides Bilan des ventes de pesticides Méthodologie Septembre 2013 Direction du milieu agricole et des pesticides Dépôt légal Bibliothèque et Archives nationales du Québec, 2013 ISBN 978-2-550-68142-7 (PDF) GOUVERNEMENT

Plus en détail

LES CARACTÉRISTIQUES DES PRODUITS PHYTOPHARMACEUTIQUES

LES CARACTÉRISTIQUES DES PRODUITS PHYTOPHARMACEUTIQUES LES CARACTÉRISTIQUES DES PRODUITS PHYTOPHARMACEUTIQUES 1 Quelques définitions Un produit phytosanitaire (ou phytopharmaceutique) désigne la préparation commerciale composée d'une ou plusieurs substances

Plus en détail

Pesticides et santé. Frédéric Jomaux

Pesticides et santé. Frédéric Jomaux Pesticides et santé Frédéric Jomaux Plan de la présentation 1. Présentation du Pôle Wallon de Gestion Différenciée 2. Les pesticides : définition 3. Les pesticides: impacts environnementaux et sanitaires

Plus en détail

Tech & Bio 7 juillet 2016

Tech & Bio 7 juillet 2016 Tech & Bio 7 juillet 2016 Démarches individuelles novatrices initiées par DEPHY Lutte biologique contre Eudémis, des essais prometteurs I. Présentation et contexte II. Plateforme biocontrôle: bilan de

Plus en détail

Le point sur les produits alternatifs pour protéger la vigne

Le point sur les produits alternatifs pour protéger la vigne Le point sur les produits alternatifs pour protéger la vigne Colloque EUROVITI SIVAL Angers Mercredi 18 janvier 2012 Nicolas AVELINE 1 Les enjeux CONTEXTE Besoin de produits alternatifs de protection =

Plus en détail

Dynamique du marché du biocontrôle et zoom sur le marché des fourmis «coupeuses de feuilles»

Dynamique du marché du biocontrôle et zoom sur le marché des fourmis «coupeuses de feuilles» Dynamique du marché du biocontrôle et zoom sur le marché des fourmis «coupeuses de feuilles» Aperçu global du marché Le biocontrôle est un segment du marché des pesticides qui regroupe l ensemble des substances

Plus en détail

RÈGLEMENT DÉCRÉTANT L INTERDICTION D UTILISATION DE PESTICIDES ET DE FERTILISANTS

RÈGLEMENT DÉCRÉTANT L INTERDICTION D UTILISATION DE PESTICIDES ET DE FERTILISANTS PROVINCE DU QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE FERME-NEUVE RÈGLEMENT NUMÉRO : 118 RÈGLEMENT DÉCRÉTANT L INTERDICTION D UTILISATION DE PESTICIDES ET DE FERTILISANTS que le conseil municipal désire adopter un règlement

Plus en détail

Journée «Zéro Phyto» Plan de réduction de l application des produits phytopharmaceutiques

Journée «Zéro Phyto» Plan de réduction de l application des produits phytopharmaceutiques Journée «Zéro Phyto» Plan de réduction de l application des produits phytopharmaceutiques Gwenaël DELAITE Conseiller à l UVCW Ath, le 9 mai 2014 Qu est-ce qu un produit phytopharmaceutique? = produit d

Plus en détail

Les produits de «Biocontrôle» Aspects réglementaires

Les produits de «Biocontrôle» Aspects réglementaires Les produits de «Biocontrôle» Aspects réglementaires Xavier LANGLET (DGAl / SDQPV) Conférence-Débat «Biocontrôle» Toulouse Agri Campus 5 décembre 2013 (Complexe ENFA Toulouse-Auzeville) Les produits de

Plus en détail

Le Préfet des Deux-Sèvres Chevalier de la Légion d'honneur, Chevalier de l'ordre National du Mérite,

Le Préfet des Deux-Sèvres Chevalier de la Légion d'honneur, Chevalier de l'ordre National du Mérite, PRÉFET DES DEUX-SÈVRES DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES Service Eau et Environnement Unité Gestion de l Eau ARRÊTÉ fixant les mesures destinées à préserver les lieux et établissements accueillant

Plus en détail

Prochaines échéances réglementaires REACH - CLP

Prochaines échéances réglementaires REACH - CLP Prochaines échéances réglementaires REACH - Mathilde FAILLARD DREAL/SPR/URCS 21 avril 2015 Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du Logement Provence-Alpes-Côte-d Azur www.paca.developpement-durable.gouv.fr

Plus en détail

Phytosanitaires : actualités

Phytosanitaires : actualités Phytosanitaires : actualités 1 : Cadrage et enjeux : définitions, présence des phyto dans l'environnement, dans notre corps 2 : Comment limiter les risques 3 : Espaces ouverts et publics et propriétés

Plus en détail

CROPSAV LR. L OVS végétal La FREDON LR et ses sections départementales

CROPSAV LR. L OVS végétal La FREDON LR et ses sections départementales CROPSAV LR L OVS végétal La FREDON LR et ses sections départementales Mercredi 10 juillet 2013 La FREDON LR Présentation et organisation Missions et actions Point sanitaire en région Projets et évolution

Plus en détail

Le Transport des Matières Dangereuses et la sécurité des produits chimiques

Le Transport des Matières Dangereuses et la sécurité des produits chimiques Le Transport des Matières Dangereuses et la sécurité des produits chimiques Section des produits chimiques Service du pharmacien cantonal Rue Adrien-Lachenal, 8 1207 Genève tél.: 022/546.51.90(88) fax.:

Plus en détail

LE CERTIPHYTO. Mairie de VERSAILLES - Monsieur Thierry PETIT Présentation de la Direction des Espaces Verts Le zéro-phyto à Versailles

LE CERTIPHYTO. Mairie de VERSAILLES - Monsieur Thierry PETIT Présentation de la Direction des Espaces Verts Le zéro-phyto à Versailles LE CERTIPHYTO Matinée d informations sur le certiphyto organisée par la Délégation Grande Couronne du CNFPT A Montigny le Bretonneux (78) Le mercredi 5 Février 2014 Mairie de VERSAILLES - Monsieur Thierry

Plus en détail

AVEC LE SERVICE APPUI TECHNIQUE PERSONNALISE

AVEC LE SERVICE APPUI TECHNIQUE PERSONNALISE ACCOMPAGNEMENT DES AGRICULTEURS DE LA FDGDON LA PROTECTION BIOLOGIQUE INTEGREE AVEC LE SERVICE APPUI TECHNIQUE PERSONNALISE DEFINITION La Protection Biologique Intégrée est une stratégie alternative à

Plus en détail

Les organismes nuisibles aux végétaux et à l'homme. La flore spontanée les techniques alternatives à la lutte chimique

Les organismes nuisibles aux végétaux et à l'homme. La flore spontanée les techniques alternatives à la lutte chimique Les organismes nuisibles aux végétaux et à l'homme Problématique des gestionnaires d'espaces accueillant du public Prévention et gestion en cas de détection La flore spontanée les techniques alternatives

Plus en détail

Usage des pesticides : quelques conseils

Usage des pesticides : quelques conseils Usage des pesticides : quelques conseils Les pesticides ou «produits phytosanitaires» sont des substances chimiques destinées à protéger les végétaux contre les insectes, les champignons ou les adventices

Plus en détail

APPLICATION DE PRODUITS PHYTOSANITAIRES

APPLICATION DE PRODUITS PHYTOSANITAIRES APPLICATION DE PRODUITS PHYTOSANITAIRES Fiche pratique Version 1 Créée en juillet 2007 Date de dernière mise à jour : 25/07/2013 Nb de pages : 8 DEFINITIONS Etymologiquement, un produit phytosanitaire

Plus en détail

(projet) Décret du relatif à la lutte contre les espèces végétales et animales dont la prolifération est nuisible à la santé humaine NOR : [ ]

(projet) Décret du relatif à la lutte contre les espèces végétales et animales dont la prolifération est nuisible à la santé humaine NOR : [ ] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Ministère des affaires sociales et de la santé (projet) Décret du relatif à la lutte contre les espèces végétales et animales dont la prolifération est nuisible à la santé humaine

Plus en détail

DEGRAISSAGE INDUSTRIEL CONTEXTE REGLEMENTAIRE

DEGRAISSAGE INDUSTRIEL CONTEXTE REGLEMENTAIRE Intérêt de la substitution du trichloréthylène et du perchloréthylène 2 Sommaire Risque chimique L obligation de substitution REACH Le nouvel étiquetage SGH/CLP Les études en cours 3 Risque Chimique :

Plus en détail

Missions menées auprès des collectivités territoriales par la Fredec Midi-Pyrénées...

Missions menées auprès des collectivités territoriales par la Fredec Midi-Pyrénées... Missions menées auprès des collectivités territoriales par la Fredec Midi-Pyrénées... Objectif: réduire les risques et les pollutions vis à vis des produits phytosanitaires ARPE - 6 décembre 2011 Lutte

Plus en détail

Evolution du contexte réglementaire et mise en place d une certification individuelle pour tous les utilisateurs professionnels de produits

Evolution du contexte réglementaire et mise en place d une certification individuelle pour tous les utilisateurs professionnels de produits Evolution du contexte réglementaire et mise en place d une certification individuelle pour tous les utilisateurs professionnels de produits phytosanitaires Plan ECOPHYTO : l axe 4 AXE 4 : Formerà la réduction

Plus en détail

Pollution de l'eau et activités agricoles

Pollution de l'eau et activités agricoles Alixan 27 février 2015 Pollution de l'eau et activités agricoles Direction régionale de l'alimentation de l'agriculture et de la forêt www.draaf.rhone-alpes.agriculture.gouv.fr La nature et l'origine des

Plus en détail

Les règles d utilisation des. produits phytopharmaceutiques. en Zones Non Agricoles

Les règles d utilisation des. produits phytopharmaceutiques. en Zones Non Agricoles Les règles d utilisation des produits phytopharmaceutiques en Zones Non Agricoles DRAAF-SRAL 1/ Qu est-ce qu un produit phytopharmaceutique? Produit phytosanitaire = Produit phytopharmaceutique = pesticides

Plus en détail

Les pesticides et le plan Ecophyto

Les pesticides et le plan Ecophyto Les pesticides et le plan Ecophyto DRAAF SRAL PACA Lancement de la Charte régionale «zéro pesticide» Pennes-Mirabeau - 2 mai 2013 1 1 les produits phytosanitaires les produits phytopharmaceutiques les

Plus en détail

Professionnalisation de l'utilisation, de la distribution et du conseil relatifs aux produits phytopharmaceutiques

Professionnalisation de l'utilisation, de la distribution et du conseil relatifs aux produits phytopharmaceutiques PREFET DE LA REGION PROVENCE-ALPES-CÔTE-D'AZUR Direction Régionale de l Alimentation, de l Agriculture et de la Forêt Service Régional de l Alimentation 132 boulevard de Paris - CS 70059 13331 MARSEILLE

Plus en détail

Décrets, arrêtés, circulaires

Décrets, arrêtés, circulaires Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L AGRICULTURE, DE L ALIMENTATION, DE LA PÊCHE, DE LA RURALITÉ ET DE L AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE Arrêté du 21 octobre 2011 portant création et

Plus en détail

Photo : Ville d Angers, DPJP

Photo : Ville d Angers, DPJP Photo : Ville d Angers, DPJP Photo : Ville d Angers, DPJP Présentation de Plante & Cité Enjeux pour les collectivités territoriales État des lieux du «zéro phyto» en France Contexte réglementaire Les leviers

Plus en détail

Collectivités. Comment gérer vos déchets phytosanitaires? Mode d emploi. EVPP, PPNU, EPI et effluents phytosanitaires. page 1. Version novembre 2016

Collectivités. Comment gérer vos déchets phytosanitaires? Mode d emploi. EVPP, PPNU, EPI et effluents phytosanitaires. page 1. Version novembre 2016 Version novembre 2016 Collectivités Comment gérer vos déchets phytosanitaires? EVPP, PPNU, EPI et effluents phytosanitaires Mode d emploi Collectivités, comment éliminer vos déchets phytosanitaires? page

Plus en détail

CERTIPHYTO Décideur en entreprise non soumise à agrément

CERTIPHYTO Décideur en entreprise non soumise à agrément CERTIPHYTO Décideur en entreprise non soumise à agrément Pour l obtention du certificat individuel pour l activité «utilisation à titre professionnel des produits phytopharmaceutiques» dans la catégorie

Plus en détail

Phytaudit.com. Veille règlementaire et technique Phytosanitaire (Exigence du référentiel N E10 actualisation des connaissances :

Phytaudit.com. Veille règlementaire et technique Phytosanitaire (Exigence du référentiel N E10 actualisation des connaissances : Phytaudit.com Expert GEEPP Veille règlementaire et technique Phytosanitaire (Exigence du référentiel N E10 actualisation des connaissances : Lettre de Décembre 2014 - Conseil Phytosanitaire (entreprise

Plus en détail

Diversité spécifique des peuplements végétaux à l échelle du bassin versant et contrôle des parasites des cultures

Diversité spécifique des peuplements végétaux à l échelle du bassin versant et contrôle des parasites des cultures Diversité spécifique des peuplements végétaux à l échelle du bassin versant et contrôle des parasites des cultures L exemple de la culture bananière aux Antilles Françaises Biodiversité dans les agro-écosystèmes

Plus en détail

EXPOSITION DES TRAVAILLEURS AGRICOLES AUX PESTICIDES : FOCUS SUR LES EFFETS DES PERTURBATEURS ENDOCRINIENS

EXPOSITION DES TRAVAILLEURS AGRICOLES AUX PESTICIDES : FOCUS SUR LES EFFETS DES PERTURBATEURS ENDOCRINIENS EXPOSITION DES TRAVAILLEURS AGRICOLES AUX PESTICIDES : FOCUS SUR LES EFFETS DES PERTURBATEURS ENDOCRINIENS J. SPINOSI DIRECTION SANTÉ TRAVAIL SANTÉ PUBLIQUE FRANCE UMRESTTE UNIVERSITÉ DE LYON RENCONTRES

Plus en détail

BULLETIN OFFICIEL DES IMPÔTS

BULLETIN OFFICIEL DES IMPÔTS BULLETIN OFFICIEL DES IMPÔTS N 45 DU 11 AVRIL 2012 DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES 3 C-3-12 INSTRUCTION DU 30 MARS 2012 TAUX DE LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE (TVA) APPLICABLE AUX PRODUITS PHYTOPHARMACEUTIQUES

Plus en détail

Daniel Joulain SCBZ Conseil

Daniel Joulain SCBZ Conseil L emploi des produits naturels pour la protection des cultures: perspectives et limitations. Une opportunité pour la filière des plantes aromatiques françaises? Daniel Joulain SCBZ Conseil Règlement (CE)

Plus en détail

Colloque Pesticides et santé Introduction

Colloque Pesticides et santé Introduction Colloque Pesticides et santé Introduction Gaétan Carrier ing., m.d., Ph.D Chaire en analyse des risques toxicologiques pour l humain Santé environnementale et santé au travail Pesticide : Définition dans

Plus en détail

Protéger les plantes de son jardin avec le biocontrôle

Protéger les plantes de son jardin avec le biocontrôle Protéger les plantes de son jardin avec le biocontrôle Maîtriser les populations de ravageurs... Viser un équilibre biologique... Utiliser des mécanismes naturels......c est le principe du biocontrôle.

Plus en détail

Ile-de-France: de nombreux pesticides dans l'air, leur concentration en baisse. Par afp, le 11/5/2016 à 04h27

Ile-de-France: de nombreux pesticides dans l'air, leur concentration en baisse. Par afp, le 11/5/2016 à 04h27 Ile-de-France: de nombreux pesticides dans l'air, leur concentration en baisse Par afp, le 11/5/2016 à 04h27 La présence d'une quarantaine de pesticides a été détectée dans l'air en Ile-de-France / AFP/Archives

Plus en détail

Les substances préoccupantes (SVHC) : vue d ensemble

Les substances préoccupantes (SVHC) : vue d ensemble Les substances préoccupantes (SVHC) : vue d ensemble Sommaire Objectif et principe 1 Quelles sont les substances concernées? 1 Processus : les étapes conduisant à l inscription d une substance à l annexe

Plus en détail

MAITRISE DU RISQUE TOXIQUE LIE AUX PRODUITS CHIMIQUES. Fiche synthétique

MAITRISE DU RISQUE TOXIQUE LIE AUX PRODUITS CHIMIQUES. Fiche synthétique Objet MAITRISE DU RISQUE TOXIQUE LIE AUX PRODUITS CHIMIQUES Fiche synthétique Cette fiche a pour objet d apporter aux personnels de laboratoire concernés (directeurs d unités, ACMO, expérimentateurs...)

Plus en détail

OBJECTIF "Zéro Phyto " 3 ème rencontres naturalistes audoises 2015

OBJECTIF Zéro Phyto  3 ème rencontres naturalistes audoises 2015 OBJECTIF "Zéro Phyto " 3 ème rencontres naturalistes audoises 2015 RAPPEL REGLEMENTAIRE Arrêté du 12 septembre 2006 interdiction de traiter chimiquement à moins de 5 m de tout point d'eau 5 m Arrêté du

Plus en détail

"Eliciteurs": Introduction à la réglementation européenne actuelle et future (?) Colloque ELICITRA Avignon

Eliciteurs: Introduction à la réglementation européenne actuelle et future (?) Colloque ELICITRA Avignon "Eliciteurs": Introduction à la réglementation européenne actuelle et future (?) Colloque ELICITRA Avignon 13-14.06.2013 Par Eric LIEGEOIS Commission européenne DG ENTREPRISE & INDUSTRIE ENTR F.2 1 Les

Plus en détail

PRÉFET DE LA MOSELLE

PRÉFET DE LA MOSELLE Direction Départementale des Territoires de la Moselle PRÉFET DE LA MOSELLE Service Économie Rurale Agricole et Forestière A R R E T E n 2016-DDT/SERAF N 01 du 25/08/2016 réglementant l utilisation des

Plus en détail

2016/17 CATALOGUE DES FORMATIONS THÉMATIQUES ASSOCIATION FRANÇAISE DE PROTECTION DES PLANTES

2016/17 CATALOGUE DES FORMATIONS THÉMATIQUES ASSOCIATION FRANÇAISE DE PROTECTION DES PLANTES CATALOGUE DES FORMATIONS THÉMATIQUES 2016/17 > Expérimentation des produits pour la protection des plantes Procédures officielles (BPE), méthodes, protocoles, réalisation, interprétation des essais (statistiques),

Plus en détail

La gestion différenciée des espaces et ses objectifs Pierre-Yves BOCANDÉ, Animateur Zéro Phyto Charte de l eau et du contrat de bassin

La gestion différenciée des espaces et ses objectifs Pierre-Yves BOCANDÉ, Animateur Zéro Phyto Charte de l eau et du contrat de bassin Jeudi 10 décembre 2015 La gestion différenciée des espaces et ses objectifs Pierre-Yves BOCANDÉ, Animateur Zéro Phyto Charte de l eau et du contrat de bassin LE DISPOSITIF D ACCOMPAGNEMENT Ils vous accompagnent

Plus en détail

Se préparer à l interdiction définitive des traitements phytosanitaires chimiques

Se préparer à l interdiction définitive des traitements phytosanitaires chimiques Se préparer à l interdiction définitive des traitements phytosanitaires chimiques Une échéance pour les professionnels : 1 er janvier 2017 Au 1er janvier 2017* (renvoi aux textes de loi), les professionnels

Plus en détail

L agriculture biologique

L agriculture biologique L agriculture biologique L agriculture biologique est une méthode de production agricole qui exclut le recours aux produits chimiques de synthèse. Centre wallon de Recherches agronomiques Département Agriculture

Plus en détail

Les zones non traitées par les produits phytopharmaceutiques au voisinage des points d eau. Le rôle des inspecteurs de l environnement

Les zones non traitées par les produits phytopharmaceutiques au voisinage des points d eau. Le rôle des inspecteurs de l environnement Les zones non traitées par les produits phytopharmaceutiques au voisinage des points d eau Le rôle des inspecteurs de l environnement Les produits phytopharmaceutiques (PPP) contiennent des substances

Plus en détail

Fiche conseil pour la matière active : Cypermethrine (insecticide) Famille : pyréthrinoïdes Version du 22 septembre 2013

Fiche conseil pour la matière active : Cypermethrine (insecticide) Famille : pyréthrinoïdes Version du 22 septembre 2013 Réseau National des Chambres d Agriculture du Niger Fiche conseil pour la matière active : Cypermethrine (insecticide) Famille : pyréthrinoïdes Version du 22 septembre 2013 Rédaction équipe technique RECA

Plus en détail