EcoJardin, un projet partagé

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1 Jonathan FLANDIN Ecologue - Natureparif 10/03/2016

2 EcoJardin, un projet partagé sites labellisés Un taux de renouvellement prometteur Majoritairement des collectivités avec une ouverture vers les entreprises et les bailleurs publics & privés Une grande diversité d espaces 0

3 Les outils EcoJardin LE RÉFÉRENTIEL, GUIDE DE BONNES PRATIQUES LE LABEL, OUTIL DE COMMUNICATION ET DE MANAGEMENT

4 Fonctionnement du label QUOI? vérification démarche Labellisation par site avec de l engagement dans une globale, attribuée pour 3 ans POUR QUI? Les espaces verts publics ou privés ouverts au public COMMENT? Audit Tierce Partie : contrôle externe et indépendant du candidat et du propriétaire du référentiel COMBIEN? 705 TTC: coût de l expertise de l auditeur, les frais de gestion de la procédure étant pris en charge par Natureparif et Plante & Cité Strasbourg, Urban&Sens Colombes, Gondwana

5 Fonctionnement du label >> DES GRILLES D ÉVALUATION ADAPTÉES À CHAQUE TYPE D'ESPACE Cherbourg, ARP - Astrance Bordeaux, Oréade Brèche Montpellier, CIME

6 Les critères essentiels 11/02/2016 Journées EcoJardin 2016

7 Comment procéder? INSCRIPTION en ligne sur le site du label MISE EN RELATION avec l auditeur par le biais de Natureparif VISITE de l auditeur sur le(s) site(s) candidat(s) ATTRIBUTION du label suite au comité de labellisation COMMUNICATION sur site, dans l équipe et auprès du public 11/02/2016 Journées EcoJardin 2016

8 MODALITÉS 2016 Inscriptions ouvertes sur le site EcoJardin : Vendredi 24 juin er Comité de labellisation 2016 Vendredi 25 novembre ème Comité de labellisation 2016

9 Présentation de Maxime GUERIN de Plante & Cité

10 Produits phytosanitaires Définition des produits réglementés Préparations notamment destinés à : Protéger les végétaux ou les produits végétaux contre tous les organismes nuisibles ou à prévenir leur action Insecticide, fongicide, médiateurs chimiques Exercer une action sur les processus vitaux des végétaux, pour autant qu il ne s agisse pas de substances nutritives Stimulateur de Défense des Plantes (SDP) Détruire les végétaux non désirés Herbicide Produits biocides Préparations destinés à protéger les hommes et les animaux contre tous organismes leur étant nuisibles Interdiction des pesticides : Ce que dit la loi

11 Les produits utilisables sur les sites Ecojardin PRODUITS PHYTOSANITAIRES PRODUIT BIOCIDE De synthèse chimique Minéraux et leurs extraits Certaines préparations à base de Souffre et Cuivre De synthèse chimique Micro-organismes Phéromones et kairomones Extraits d origine végétale ou animale Ni substances de base, ni substances naturelles à usage biostimulant Autres substances minérales Micro-organismes Bactéries et leur extraits Champignons et leur extraits Virus et leur extraits Minéraux et leurs extraits PREPARATIONS NATURELLES PEU PREOCCUPANTES (PNPP) MACRO- ORGANISMES Extraits d origine végétale ou animale Substances de base ou substances naturelles à usage biostimulant Interdiction des pesticides : Ce que dit la loi Produits de biocontrôle Insectes Acariens Nématodes

12 Les produits utilisables sur les sites Ecojardin PRODUITS PHYTOSANITAIRES PRODUIT BIOCIDE De synthèse chimique Phéromones et kairomones Extraits d origine végétale ou animale Ni substances de base, ni substances naturelles à usage biostimulant Minéraux et leurs extraits Certaines préparations à base de Souffre et Cuivre Non classés N Autres substances minérales Micro-organismes Bactéries et leur extraits Champignons et leur extraits Virus et leur extraits De synthèse chimique Micro-organismes Non classés N Minéraux et leurs extraits Non classés N PREPARATIONS NATURELLES PEU PREOCCUPANTES (PNPP) MACRO- ORGANISMES Extraits d origine végétale ou animale Substances de base ou substances naturelles à usage biostimulant Interdiction des pesticides : Ce que dit la loi Non classés N Produits de biocontrôle Insectes Acariens Nématodes

13 Arrêté du 27/06/ (Arrêté du 27/06/11 relatif à l interdiction d utilisation de certains produits mentionnés à l article L du code rural et de la pêche maritime dans des lieux fréquentés par le grand public ou des groupes de personnes vulnérables) Produits sans classement Produits dangereux pour l environnement Produits nocifs, toxiques Produits corrosifs, irritants, allergisants Produits inflammables, comburants, explosifs Autorisés Produits toxiques Produits explosifs Interdits si le site ne peut pas être fermé plus de 12 h après le traitement Interdits dans les espaces habituellement fréquentés par les enfants, à moins de 50 m des établissements accueillant des personnes malades, handicapées et/ou âgées Produits cancérigènes, mutagènes, reprotoxiques (CMR) Produits persistants, bioaccumulables et toxiques (PBT) Produits très persistants et très bioaccumluables (vpvb) Interdits sur tous les espaces fréquentés par le grand public Vérifier les mentions de dangers Interdiction des pesticides : Ce que dit la loi

14 Loi «Labbé» (Loi n du 6 février 2014 visant à mieux encadrer l'utilisation des produits phytosanitaires sur le territoire national (1) ) Interdit d ici l utilisation des produits phytosanitaires sur les espaces ouverts au public appartenant à des structures publiques de types Espaces verts Promenades Forêts Voiries (hors raisons de sécurité) Texte modifié par l'article 68 de la «Loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte" Restent autorisés Les produits AB, de biocontrôle, à faibles risques La lutte contre les organismes réglementés Chancre coloré du platane Xylella fastidiosa Charançon rouge Capricornes asiatiques Vérifier la nature du produit FDGDON 84 Interdiction des pesticides : Ce que dit la loi

15 Informations à vérifier sur l étiquette Espace à gérer Règlement (CE) 1107/ Décret n Arrêté du 12 septembre 2006 Eléments à vérifier : n AMM Usages ZNT Délai de réentrée cf. étiquette Espace fréquentés par le grand public Eléments à vérifier : Mentions de dangers cf. étiquette Arrêté «espaces publics» Loi «Labbé» Espaces verts, promenades, forêts et voiries appartenant à des structures publiques Eléments à vérifier : Type de produit cf. étiquette ou listes / bases de données officielles Interdiction des pesticides : Ce que dit la loi

16 Quels produits phytos puis-je utiliser sur quels types d espaces? Espace à gérer 1. Est-ce l espace est ouvert au public? Autre espace Fréquenté par le grand public 2. A quel public cet espace est-il destiné? Habituellement fréquenté par des personnes vulnérables Autre espace 3. Quel type d espace est-ce? A qui appartient cet espace? Espace vert, promenade, forêt, voirie* appartenant à une structure publique Autre espace Espace vert, promenade, forêt, voirie* appartenant à une structure publique Autre espace 4. Est-ce qu il est possible de fermer l accès au public? * Hors raisons de sécurité Qui peut être fermé plus de 12h Qui ne peut pas être fermé plus de 12h Interdiction des pesticides : Ce que dit la loi Qui peut être fermé plus de 12h Qui ne peut pas être fermé plus de 12h

17 Produits phytosanitaires Ensemble des PP LABEL TERRE SAINE Uniquement AB autorisés dans les JEVI non classés N Uniquement PP non de synthèse et non classés N autorisés dans les JEVI Uniquement produits de biocontrôle, AB, à faibles risques autorisés dans les JEVI Uniquement AB autorisés dans les JEVI AB à usages exclusivement agricoles Interdiction des pesticides : Ce que dit la loi

18 MERCI DE VOTRE ATTENTION NATUREPARIF

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