ACCORD GENERAL SUR LES TARIFS DOUANIERS ET LE COMMERCE D ' " -,^n o novembre lçjol COMITE DES TEXTILES DE COTON. Sous-comité, statistique

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1 ACCORD GENERAL SUR LES TARIFS DOUANIERS RESTRICTED ET LE COMMERCE D ' " -,^n o novembre lçjol COMITE DES TEXTILES DE COTON Sous-comité, statistique Statistiques nécessaires pour la réunion du sous-comité technique Au cours de la réunion du sous-comité statistique du Comité des textiles de coton, les 1er et 2 novembre 196l, il a été convenu que des informations statistiques, fournies par les pays participants, devraient être disponibles au secrétariat avant la fin du mois de novembre I96I pour lui permettre de préparer des tableaux montrant la structure du commerce et de la consommation des articles textiles de coton dans les pays participants et de les mettre à la disposition du sous-comité technique lors de sa réunion du 11 décembre I. Informations à réunir pour le sous-comité technique Le secrétariat établira des tableaux synoptiques contenant les informations ci-après: 1. Importations et consommation apparente, totales et par habitant, de filés et de tissus de coton en i960. a) volume des importations (toutes provenances et en provenance de six pays^-) destinées à la consommation intérieure, pour les groupes d'articles suivants: - filés de coton (y compris les fils à coudre) - tissus de coton écrus - autres tissus de coton - articles de confection simple en coton b) volume de la consommation apparente (production + importations totales - exportations totales)_ pour les groupes suivants: - filés de coton? - tissus de coton et articles de confection simple en coton Espagne, Hong-kong, Inde, Japon, Pakistan, Portugal 2 Pour ce groupe d'articles, la consommation apparente sera calculéeen ajoutant à la production de tissus tombés de métier les importations nettes de tissus et d'articles de confection simple. Spec(61)340

2 Spec( 61)340.. Page 2 - c) rapport entre le volume des importations (totales ec en provenance des six pays) et le volume de la consommation apparente (chiffres séparés par pays). 2. Importations et consommation apparente, totales et par personne, de l'ensemble des articles de coton (y compris l'habillement), exprimées en équivalent de coton brut pour les années 1958, 1959 et 19o0. La consommation apparente sera établie à partir des données ci-après: a) la consommation de coton brut dans l'industrie textile b) l'équivalent en coton brut du solde des importations et des exportations de filés, de tissus, d'articles de confection simple et d'articles d'habillement. 3. Valeur des importations, par habitant, d'articles d'habillement (autres qu'en laine), en provenance: - de Hong-kong - du Japon 4. Indices montrant l'évolution entre 1950 et i960 de la production et de de la consommation d'articles de coton dans chacun des pays participants. 5. Consommation de fibres artificielles et synthétiques dans les filaturesde coton en 1958, 1959 et i Consommation de filés de coton par l'industrie de la bonneterie en 1958, 1959 et I Niveau des tarifs douaniers et montant des con-cingents appliqués aux articles textiles de coton. II. Données statistiques qui devraient être fournies au secrétariat par les pays participants Certaines des données requises pour l'établissement des tableaux, destinés au sous-comité technique ont déjà été rassemblées en Juillet dernier /Voir Spec(6l)226/. Cependant d'autres informations sont également nécessaires et il a été convenu que les pays participants les transmettraient au secrétariat avant la fin du mois de novembre, de façon à lui permettre de présenter les tableaux synoptiques au sous-comité technique pour le 11 décembre. Ces informations supplémentaires sont énumérées ci-dessous. Dans la mesure où des chiffres définitifs sont maintenant disponibles, les pays participants sont invités à fournir les rectifications éventuellement nécessaires aux tableaux du document 3pec(6i)226.

3 Spec(61)340 Page 3 1. Pour pouvoir établir sur des bases comparables le tableau mentionné au paragraphe 1.1, il conviendrait que les pays participants indiquent, pour i960, le volume des importations destinées à la consommation intérieure (à l'exclusion des articles destinés à être réexportés en l'état ou après transformation), de toutes provenances et en provenance de six pays, pour les groupes d'articles suivants: - filés de coton - tissus de coton écrus - autres tissus de coton - articles de' confection simple A défaut de chiffres precis concernant intérieure, on donnera des estimations ou après transformation. les importations pour la consommation des quantités réexportées en l'état 2. Pour confectionner le tableau mentionné au paragraphe 1.2, les données suivantes, relatives aux années 1958, 1959 et i960,seraient nécessaires. i) Consommation de coton brut dans l'industrie textile (ou à défaut production + importations - exportations de coton brut); ii) équivalent en coton brut des importations et exportations totales pour chacun des groupes d'articles suivants s filés de coton tissus et articles de confection simple en coton articles d'habillement de coton iii) équivalent en coton brut des importations en provenance des six pays pour les filés de coton les tissus et articles de confection simple en coton et équivalent en coton brut des importations en provenance de Hong-kong et du Japon pour les articles d'habillement de coton. """Des données de cette nature sont publiées pour de nombreux pays dans "Niveaux de consommation de fibres par habitant, ", monographie de produits No 31, FAO, Rome, i960. Cependant cette publication exclut des calculs les articles d'habillement et certains articles de confection simple; de plus les années 1959 et i960 ne sont pas couvertes. Si la réponse à cette question se fonde sur cette monographie, elle devra être complétée sur ces deux points. 2 Il serait utile que la liste des coefficients utilises pour convertir en équivalent de coton brut les quantités (tonnages, surfaces, nombres, etc.) des divers articles de coton faisant l'objet du commerce extérieur soit fournie au secrétariat.

4 Spec(61)340 Page 4 3. En ce qui concerne l'évolution depuis 1950 de la production et de la consommation d'articles de coton, il a été convenu que les séries publiées dans "Niveau de consommation de fibres par habitant, ", monographie de produit No 31» FAO, Rome, pourraient servir de base aux réponses. Dans ce cas, les pays participants devraient fournir, en outre, au secrétariat des données permettant de compléter pour 1959 et I960 les séries de la PAO. Les pays qui disposeraient d'informations plus précises pour l'ensemble de la période 1950-i960 (notamment grâce à l'inclusion du commerce des articles d'habillement dans les chiffres de consommation) sont invités à. communiquer ces informations au secrétariat qui les utilisera de préférence aux données contenues dans la monographie de la PAO. 4. Les pays disposant de projections relatives à la production ou à la consommation d'articles textiles de coton sont invités à transmettre ces données au secrétariat. 5. Les chiffres mentionnés aux paragraphes 1.5 et 1.6 n'étant pas actuellement disponibles au secrétariat, il conviendrait qu'ils lui soient transmis par les pays participants. 6. Dans les tableaux établis par le secrétariat, les données relatives à la Communauté économique européenne seront fournies globalement, mais des données séparées pour chaque membre de la Communauté figurent dans les tableaux annexes. «-T Pour préparer la documentation mentionnée au paragraphe I.J, il conviendrait que les pays participants transmettent au secrétariat des informations sur le niveau des contingents existant en i960. Ils devraient en particulier donner la liste et les montants des contingents bilatéraux et préciser,- pour les contingents globaux, si les six pays (ou certains d'entre eux) y ont accès. Ils devraient également signaler au secrétariat les droits dont la perception serait actuellement suspendue ou ramenée temporairement à un niveau inférieur au taux légal. Le secrétariat mettra en outre à la disposition du souscomité technique le document COM.IIl/7/Add.lO/Rev.l et ses annexes. Ces documents ont été préparés en i960 pour le Troisième Comité et contiennent des renseignements détaillés sur les droits do douane et autres perceptions applicables, ainsi que sur le régime de contingentement qui pourrait exister pour les articles en coton.

5 Spec (61)340 Page 5 ANNEX?: Les cinq groupes d'articles textiles mentionnés dans le cours de la présente note sont définis de la manière suivante à partir de la Nomenclature pour la classification des marchandies dans les tarifs douaniers (NdB) et à partir de la Classification type pour le commerce international revisée (CTCI, Rev.): Fil de coton y compris les fils conditionnés pour la vente au détail Tissus de coton écru (tissus à point de gaze, tissus bouclés, tissus à armure toile, satin, serge, taffetas ou croisés et autres tissus non façonnés Tissus de coton blanchis, teints, mercerisés, imprimés ou autrement apprêtés Articles de confection simple en coton (mouchoirs et pochettes, linge de lit, de table, de toilette, etc. rideaux et autres articles d'ameublement) Articles d'habillement et bonneterie de coton NdB A.08A.09A 55.07B O8B.09B 58.04A ex tex ex ex il CTCI Rev ex 656.9(1) ex 841.2(1) ex ex (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) (9) ex 841.4