PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE DU 4 AVRIL 2016

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1 PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE DU 4 AVRIL 2016 L an deux mil seize et le quatre avril à vingt heures quarante-cinq, le Conseil Municipal de la Commune de SAINT-SYMPHORIEN dûment convoqué, s est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la Présidence de Monsieur PACAULT René, Maire. DATE DE LA CONVOCATION :23 mars 2016 Nombre de conseillers municipaux en exercice : 19 ETAIENT PRESENTS : Mmes TEXIER Maryse, FERRY Sophie, SINQSOUS Mireille, BERNARD Valérie, PINAUD Catherine, DELBART Sandrine Mrs PACAULT René, LE- BLANC Alain, ROBIN Philippe, ECALE Jean-Marie, BARREAULT Fabrice, BOULOGNE Nicolas, LOIZEIL Vincent, ROBELIN Michel, PROUST Mickaël EXCUSES : Mme PASSEBON Delphine pouvoir à DELBART Sandrine, LE BASTARD Delphine pouvoir à Fabrice BARREAULT, RAMBAUD Didier pouvoir à René PACAULT ABSENT : Mme LAIDET Isabelle, SECRETAIRE DE SEANCE : Monsieur Nicolas BOULOGNE Assistée de Madame Agnès DAUTET secrétaire de mairie Monsieur le Maire rappelle les différents points abordés lors du conseil du 12 février 2016 et le soumet à l approbation des membres. Le procès-verbal est adopté et signé. ORDRE DU JOUR COMTPE ADMINISTRATIF 2015 COMPTE DE GESTION 2015 AFFECTATION DES RESULTATS VOTE DES TAUX DE LA FISCALITE 2016 BUDGET PRIMITIF 2016 FINANCES COMMUNALES SERVICES COMMUNAUX bilans et tarifs VALLEE DE LA COURANCE MODIFICATION DES STATUTS LOTISSEMENT DES CHAMPS COLLET affectation des voies aux bureaux de vote POINT SUR LES TRAVAUX EN COURS INFORMATIONS DIVERSES DE COMPTE ADMINISTRATIF ET COMPTE DE GESTION 2015 Les documents ont été adressés à chaque membre de l assemblée avec la convocation. Monsieur LOIZEIL présente le compte administratif 2015 qui présente les résultats suivants En section de fonctionnement les dépenses les recettes soit un excédent de excédent reporté de l exercice soit un excédent cumulé au 31 décembre

2 En investissement les dépenses les recettes soit un excédent de déficit reporté de l exercice soi un excédent cumulé ,77 Le conseil municipal, sous la présidence de Madame SINQSOUS Mireille, à l unanimité adopte le compte administratif Vote du compte de gestion 2015 Le compte de gestion, tenu par Madame le Trésorier municipal, présenté par Monsieur René PACAULT fait état des mêmes résultats. Le conseil municipal à l unanimité adopte le compte de gestion DE AFFECTATION DES RESULTATS 2015 Le Conseil municipal, après avoir entendu les résultats du compte administratif 2015, Constatant que le compte administratif fait apparaître - un excédent de fonctionnement de et un excédent d investissement 001 de ,77, - Considérant l état des restes à réaliser : o Dépenses : ,00 o Recettes : décide, après délibération à l unanimité, d affecter pour l exercice 2016 le résultat comme suit : Investissement compte 1068 recettes : ,23 Fonctionnement compte 002 recettes : , DE VOTE DES TAUX 2016 Monsieur le Maire indique que le budget primitif proposé par la commission des finances est présenté sans hausse des taux de la fiscalité. Cependant les ressources fiscales attendues sont en légères augmentation pour 2016, dû à la hausse des bases. Le conseil municipal, sur proposition de la commission finances : - décide à l unanimité, d appliquer pour l exercice 2016 les taux suivants : o taxe habitation % o taxe foncier bâti % o taxe foncier non bâti % DE EXAMEN ET VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2016 Un projet de budget établi par la commission des finances a été adressé aux membres du conseil municipal pour étude. Une présentation par chapitre est faite en section de fonctionnement tant en dépenses qu en recettes. Cette section s équilibre à ,73, dont un virement à la section d investissement de ,73 euros La section investissement présentée par opération s équilibre ,00 euros soit 2

3 en dépenses en recettes nouvea ux crédits pour ,00uros ,00 euros des restes à réaliser pour ,00 euros ,00 euros Les membres de l assemblée adoptent à l unanimité le budget primitif 2016 tel que présenté et chargent Monsieur le Maire de son exécution DE FINANCES COMMUNALES Acquisition d une tondeuse - financement Monsieur le Maire indique que le fournisseur de la tondeuse dont l achat est prévu au budget primitif pour un montant de TTC, propose un règlement sur 4 années à un taux de 0% soit euros par an. Le conseil municipal émet un avis favorable au financement relatif à l acquisition de la tondeuse sur quatre exercices soit 2016 à 2019 pour un montant de 4975 par an et autorise Monsieur le Maire à signer les documents nécessaires DE FINANCES COMMUNALES EMPRUNT Monsieur le Maire indique que le budget primitif a été établi avec l inscription d un emprunt en recettes d investissement. Il propose à l assemblée de réaliser une partie de cet emprunt, permettant de financer les investissements 2016, pour un montant maximum de euros. Après discussion le conseil municipal, au vu des taux actuellement peu élevés, - émet un avis favorable à la réalisation d un emprunt, - autorise Monsieur le Maire à contracter un emprunt d un montant maximum de à signer les documents nécessaires DE SERVICES COMMUNAUX bilans et tarifs Chaque membre a été destinataires des documents. Suite à la proposition de la commission de finance de maintenir les tarifs 2015, le conseil municipal émet un avis favorable : Repas cantine enfant 2.50 adulte 5.00 Heure NAPS 1.00 APS 0.50 la ½ h DE MODIFICATION DES STATUTS DU S.M.E.P.D.E.P. DE LA VALLEE DE LA COURANCE En regard de la délibération du Comité Syndical du S.M.E.P.D.E.P. de la Vallée de la Courance qui a été prise le 03 mars 2016 en vue de la modification des statuts de ce dernier, Le Conseil Municipal, CONSTATANT le transfert de l ensemble des compétences du S.I.A.E.P. des Sources du Perrault au S.M.E.P.D.E.P. de la Vallée de la Courance depuis le 01/01/2016 ; CONSTATANT que ce transfert entraîne de plein droit la dissolution du S.I.A.E.P. des Sources du Perrault et l adhésion des communes membres du S.I.A.E.P. des Sources du Perrault 3

4 (GRANZAY-GRIPT et SAINT-SYMPHORIEN) au S.M.E.P.D.E.P. de la Vallée de la Courance, dont elles deviennent membres à cette date ; CONSTATANT que le S.I.A.E.P. des Sources du Perrault n adhérant plus au S.M.E.P.D.E.P. de la Vallée de la Courance depuis le 01/01/2016, la nature juridique de ce dernier change à cette date : il perd la qualité de syndicat mixte fermé pour devenir syndicat de communes. VU le projet de statuts modifiés du S.M.E.P.D.E.P. de la Vallée de la Courance qui lui est présenté CONSIDERANT que les modifications portent sur les points suivants : Article 1 (adhésion des communes de GRANZAY-GRIPT et SAINT-SYMPHORIEN en lieu et place du S.I.A.E.P. des Sources du Perrault) : - Remplacement du terme «article L du CGCT» par le terme «articles L et 2 du CGCT» ; - Suppression du S.I.A.E.P. des Sources du Perrault dans la liste des membres ; - Ajout des Communes de GRANZAY-GRIPT et SAINT-SYMPHORIEN à la liste des membres ; Statuts dans leur ensemble : - Suppression de toute mention du S.I.A.E.P. des Sources du Perrault ; - Suppression de toute mention d établissement public de coopération intercommunale membre ; - Remplacement de la dénomination «syndicat mixte» par la mention de «syndicat intercommunal», le Syndicat Mixte d Etudes, de Production et de Distribution d Eau Potable de la Vallée de la Courance devenant Syndicat Intercommunal d Etudes, de Production et de Distribution d Eau Potable de la Vallée de la Courance ; Après en avoir délibéré, APPROUVE la modification des statuts du S.M.E.P.D.E.P. de la Vallée de la Courance telle qu elle lui est proposée DE LOTISSEMENT DES CHAMPS COLLET affectation des voies aux bureaux de vote Monsieur le Maire indique que le conseil municipal doit se prononcer sur l affectation des voies du lotissement des Champs Collet aux bureaux de vote. Le conseil municipal : CONSTATANT que les bureaux de vote présentent actuellement un équilibre raisonnable CONSIDERANT qu il est nécessaire de préserver cet équilibre, PROPOSE d affecter : - La Rue des Champs Collet au bureau de vote n 1 - La Rue des Marguerites, l impasse des Jonquilles et l impasse des Coquelicots au bureau n 2 - Charge Monsieur le Maire de l exécution de la présente décision - l autorise à signer les documents nécessaires. 4

5 DEBATS SUR LES POINTS A L ORDRE DU JOUR Monsieur le Maire indique qu en ouverture il a convié Monsieur BAUMARD des services déchets de la CAN qui a effectué avec Monsieur MAUFFREY Président de cette commission, une étude de regroupement des containers sur la commune. Monsieur BAUMARD présente les raison de ces regroupements, - santé en supprimant les monte/descente des marches pieds - sécurité des agents opérateurs, effectuant des marche arrière dans les impasses ce qui parfois occasionne des accidents très graves, mais également font de la collecte bilatérale. Les regroupements permettront un gain de temps et de carburant, gain en sécurité sur les trottoirs. Une communication sera faite auprès des usagers et un marquage des emplacements sera réalisé prochainement. VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2016 Il est précisé qu en ce qui concerne l espace socio culturel la dépense globale a été inscrite au budget, bien que les travaux ne soient pas réalisés sur cet exercice, pour déposer les dossiers de subvention. ACQUISITION D UNE TONDEUSE Monsieur ROBELIN s interroge pourquoi une tondeuse plutôt qu un tracteur au vu de son état. Il est précisé que la tondeuse est une mulching permettant à un agent de travailler seul car plus de transport vers la déchetterie avec le camion cependant ce matériel oblige une tonte plus régulièrement. L ancienne est également conservée. D ici quelques temps la CAN ne prendra plus les déchets verts - pelouse. Pour l instant les déchets verts communaux sont déposés dans un terrain proche de l habitat et dégage des odeurs. Monsieur ROBIN précise que pour être utilisé par les agriculteurs le composte doit être très stricte or on y trouve de tout. SERVICES COMMUNAUX bilans et tarifs Plusieurs remarques sont émises notamment pour la cantine, sur la légère baisse du prix de revient du repas (0.02 ). Les retours de parents et des enfants sont significatifs, quand ils arrivent au collège les élèves regrettent leur cantine municipale. Monsieur BARREAULT indique que la part communale APS et NAPS est en baisse par rapport à Cette année un bilan a été réalisé pour chaque entité. La subvention accordée de 8816 en 2015 devrait être maintenue en 2016, mais pas confirmée. Monsieur LOIZEIL indique qu il serait bon de faire passer le message auprès de la commission des affaires scolaires que le fond d amorçage n est pas garanti. POINT SUR LES TRAVAUX EN COURS Monsieur LEBLANC remet un document retraçant les travaux sur les différents bâtiments réalisés en 2015 et ceux à prévoir pour 2016 qui ont été proposés par la commission Bâtiments. Monsieur ROBELIN remercie pour la remise du compte rendu de la commission bâtiments, tout comme Mr BARREAULT qui transmet également les comptes rendu de commission, comme il en était convenu en début de mandat mais qui n est pas toujours respecté. Madame TEXIER précise qu elle adresse les comptes rendu de la commission urbanisme aux membres de ladite commission mais pas à l ensemble du conseil municipal elle y apportera une attention particulière 5

6 INFORMATIONS DIVERSES Madame PINAUD régisseur, indique qu elle ne sera pas présente le 14 juillet, de même que Madame LE BASTARD qui est régisseur suppléant, et ne pourront assurer leur fonction. Elle précise que le régisseur est responsable des fonds et des tickets repas et doit être présent le 14 juillet pour la distribution des tickets qu il doit prendre à la Trésorerie les jours précédents et remettre les fonds dès le jour ouvré suivant. Madame FERRY se propose pour être régisseur titulaire et Madame TEXIER régisseur suppléant précisant qu elle ne sera pas disponible avant le 8 juillet. Le conseil municipal émet un avis favorable et charge Monsieur le Maire de signer les documents nécessaires. Fabrice BARREAULT rappelle les différentes manifestations 8 mai Fête de la musique le 24 juin 14 juillet Nuits romanes le 1 er août il est précisé qu el n y aura pas de représentation dans l église mais en extérieur avec vu sur le bâtiment roman. Journées du patrimoine le 17 septembre St Symp en fête les septembre Une demande est faite concernant les travaux de réfection rue de la Mairie, Monsieur le Maire se renseigne, il rappelle que les réseaux d eau en amiante ciment ont été remplacés, les réseaux assainissement sont mis en fond de tranchée et le réseau eau potable par-dessus. Plus rien n étant à l ordre du jour Monsieur le Maire lève la séance à 22 h 50 6