Le concours J écris et je crée! de Passages Canada Règlements officiels

Transcription

1 1. La période du concours Le concours J écris et je crée! de Passages Canada Règlements officiels Le concours J écris et je crée! de Passages Canada (le «concours») est géré par Historica Canada de Toronto, en Ontario (le «commanditaire» du concours), et est commandité conjointement avec les organismes suivants : Citoyenneté et Immigration Canada (Ottawa, Ontario) et le Groupe Banque TD (Toronto, Ontario). Les bulletins de participation au concours seront acceptés en ligne du 21 octobre 2013 à compter de 0 h 00 min 1 s (HE) au 31 mars 2014, à 23 h 59 min 59 s (HP) («période du concours»). 2. Les organismes affiliés au concours Aux fins du présent concours, les organismes affiliés au concours sont les suivants : Historica Canada (Toronto, Ontario) et Citoyenneté et Immigration Canada (Ottawa, Ontario), le Groupe Banque TD (Toronto, Ontario) conjointement avec l ensemble des sociétés affiliées, agences publicitaires et promotionnelles, fournisseurs de matériel et de services liés au concours, le site Web du concours ( et toute autre société, tout autre partenariat, propriétaire unique ou toute autre entité juridique participant directement au concours (collectivement appelés les «organismes affiliés au concours»). Les juges et le commanditaire du concours sont des employés ou des sous-traitants de Historica Canada (de Toronto, Ontario), de Citoyenneté et Immigration Canada et du Groupe Banque TD. Toutes les décisions des juges et du commanditaire du concours concernant la gestion de ce concours sont définitives, ont force exécutoire et sont sans appel. 3. Admissibilité Le concours est ouvert aux élèves à temps plein et à temps partiel des écoles publiques, des écoles privées et des programmes d enseignement à domicile au Canada, âgés de 6 à 19 ans et inscrits au niveau de la 1 ère à la 12 e année ou de la 1 ère année au secondaire V au Québec en septembre 2013, et qui résident dans l une des provinces ou territoires canadiens suivants au moment de leur participation au concours et de l attribution du prix : Colombie-Britannique, Alberta, Saskatchewan, Manitoba, Ontario, Québec, Nouveau-Brunswick, Nouvelle-Écosse, Terre-Neuve et Labrador, Île-du-Prince-Édouard, Yukon, Territoires du Nord-Ouest et Nunavut. Pour plus de précision, tout élève qui réside à l extérieur du Canada ou qui n est pas inscrit au niveau de la 1 ère à la 12 e année (1 ère année au secondaire V au Québec) n est pas admissible au concours. Tous les animateurs de groupe ou coordonnateurs d élèves de la 1 ère à la 12 e année (1 ère année au secondaire V au Québec) peuvent inscrire leur groupe au concours s ils font partie d un organisme ou association autorisé et certifié (par ex. : association de camp, groupes de musée, service de garde après l école). Les employés, actuels ou anciens, des organismes affiliés au concours, de leurs sociétés affiliées, agences publicitaires et promotionnelles, fournisseurs de service, les enseignants conseillers, commanditaires de prix, juges du concours, de même que les membres de leur famille immédiate et autres personnes vivant sous le même toit, ne sont pas admissibles à ce concours. 4. Comment participer 1

2 a) Catégorie de niveau élémentaire Les soumissions soumises par les élèves de la 1 ère à la 6 e année (la «catégorie de niveau élémentaire») peuvent être le travail d une personne, d un groupe ou d une classe. Les soumissions pour la catégorie de niveau élémentaire doivent être effectuées par l enseignant ou l animateur de groupe soit en ligne au ou soit par courriel à passages@historicacanada.ca. Les soumissions par la poste ou par télécopieur ne sont pas acceptées. Composez le , s il vous est impossible de soumettre par voie électronique. Les prix de la catégorie de niveau élémentaire sont remis à toute la classe ou groupe d élèves qui aura soumis la soumission qui reçoit le plus grand nombre de points selon la décision des juges du concours (voir la section Attribution des prix). Les prix ne sont pas remis à un élève en particulier. Il n y a aucune limite minimale ou maximale quant au nombre de soumissions par enseignant ou animateur de groupe. b) Catégories de niveau intermédiaire et supérieur Les soumissions d élèves de la 7 e à 9 e année ou du secondaire I à III au Québec (la «catégorie de niveau intermédiaire») et d élèves de la 10 e à 12 e année ou du secondaire IV et V au Québec (la «catégorie de niveau supérieur») peuvent être effectuées par l enseignant ou l élève, soit en ligne au soit par courriel à passages@historicacanada.ca. Les soumissions par la poste ou par télécopieur ne sont pas acceptées. Composez le , s il vous est impossible de soumettre par voie électronique. Les prix de ces catégories sont remis aux élèves qui ont obtenu le plus grand nombre de points selon la décision des juges du concours (voir la section Attribution des prix). Ces catégories ne comportent aucuns prix pour la classe ou groupe entier. Limite d un (1) texte et un (1) objet d art par élève. Si plus d une soumission d art et une soumission d écriture sont soumises par un étudiant, ou de la part d un étudiant, seulement la première soumission reçue sera considérée. Tous les participants, qu il s agisse de l enseignant, l animateur de groupe ou de l élève, doivent soumettre leurs nom officiel, adresse, ville, province et code postal, numéro de téléphone, adresse électronique, le nom de leur établissement scolaire, l adresse de l établissement scolaire, leur niveau scolaire et le nom officiel, l adresse électronique, et le numéro de téléphone de leur enseignant ou leur animateur supervisant par l entremise du système de soumission en ligne ou en envoyant par courriel à passages@historicacanada.ca. Tout participant qui n a pas atteint l âge de la majorité doit obtenir le consentement de l un de ses parents. Tous les renseignements recueillis sont utilisés conformément à la politique de confidentialité de Historica Canada énoncée à: fr.pdf Les soumissions écrites ne peuvent pas dépasser la limite de mots suivante: 250 mots pour la catégorie de niveau élémentaire ; 500 mots pour la catégorie de niveau intermédiaire et 1000 mots pour la catégorie de niveau supérieur. Les soumissions écrites peuvent être en français ou en anglais et doivent être un fichier texte en format.doc,.docx,.rtf ou.txt Les soumissions d art doivent comprendre au moins 1 photographie de l objet d art et un énoncé de l artiste comprenant 200 mots maximum et expliquant son travail. Tous les objets d art bidimensionnels (par ex. photographies artistiques, dessins, peintures) sont acceptés. Les vidéos ne sont pas acceptées. Quoiqu elle ne soit pas obligatoire, la visite d un orateur de Passages Canada auprès des élèves de la classe avant de participer au concours est conseillée. 2

3 Toutes les soumissions doivent être reçues au plus tard le 31 mars 2014 à 23 h 59 m 59 s (heure du Pacifique). Les soumissions tardives seront disqualifiées. Aucuns frais et aucun achat requis pour participer au concours. 5. Attribution des prix Toutes les soumissions admissibles seront jugées par des juges sélectionnés par le commanditaire du concours. Les points seront accordés conformément aux rubriques Art et Écriture fournies sous «Ressources des éducateurs» dans les outils d apprentissage à télécharger sur le site Web Passages Canada ( Les gagnants seront choisis en mai 2014 et les prix distribués en juin Deux (2) groupes gagnants de la catégorie de niveau élémentaire recevront le prix Citoyenneté et Immigration Canada. Les classes ou groupes auteures des soumissions qui auront obtenu le plus grand nombre de points dans la rubrique Art et la rubrique Écriture seront déclarées gagnantes de cette catégorie selon la décision des juges du concours. Les soumissions multiples soumises par le même enseignant ou animateur de groupe seront jugées séparément et le résultat final sera un moyen de tous les résultats individuels. Le prix de niveau élémentaire pour l objet d art gagnant consiste en un bon d achat de matériel d artiste d une valeur de 250 $ (CAD) et le prix de niveau élémentaire pour le texte gagnant consiste en un bon d achat de livres et de matériel d écriture d une valeur de 250 $ (CAD) distribué à l enseignant ou animateur de groupe qui l utilisera pour ses étudiants. Deux (2) élèves de la catégorie de niveau intermédiaire recevront le prix Citoyenneté et Immigration Canada pour élèves de niveau intermédiaire et deux (2) élèves de la catégorie de niveau supérieur recevront le prix Citoyenneté et Immigration Canada pour élèves de niveau supérieur. Les élèves de chaque catégorie qui auront obtenu le plus grand nombre de points dans la rubrique Art et la rubrique Écriture seront déclarés gagnants selon la décision des juges du concours. Les prix des niveaux intermédiaire et supérieur consistent en de tablettes ipad dotées d une mémoire de 16 Go et de la technologie Wi-Fi d une valeur de 499,00 $ chacune (taxes en sus), valeur déterminée à partir du 8 août Tous les participants peuvent recevoir un Certificat de participation signé par le ministre de la Citoyenneté, de l Immigration et du Multiculturalisme et le président de Historica Canada. Les organismes affiliés au concours ne pourront être tenu responsable de la perte d un prix découlant de changements d adresses postales, d erreurs sur les bulletins de participation ou de toute autre circonstance se traduisant par une adresse postale, un numéro de téléphone ou une adresse électronique invalides, erronés ou incomplets. Les prix sont sujets à changement. Le commanditaire du concours se réserve le droit, à son entière discrétion et pour quelconque raison, de substituer un prix ou une partie du prix pour un autre de valeur égale ou supérieure. Tous les prix doivent être acceptés tels que décernés et ils ne peuvent être ni transférés ni échangés contre de l argent comptant. 6. Pour être déclaré gagnant Pour être déclaré gagnant d un prix (un «gagnant»), le participant sélectionné doit, en plus de satisfaire aux critères d admissibilité du concours et de se conformer aux règlements officiels du concours : 3

4 a) Répondre dans le délai de sept (7) jours ouvrables après avoir été contacté par un représentant du commanditaire du concours qui communiquera par courriel ou par téléphone en mai 2014 avec l enseignant ou l élève qui a soumis la soumission gagnante; b) Remplir et signer le formulaire de Déclaration et de décharge du commanditaire et le retourner par la poste au commanditaire ou à ses représentants à Historica Canada, 2, rue Carlton, Mezzanine Est, Toronto (ON), M5B 1J3, au plus tard le 31 mai 2014 ; Disqualification : Si l une des conditions énoncées ci-dessus n est pas respectée, la personne sélectionnée sera disqualifiée du concours et ne pourra recevoir aucun prix. L administrateur du concours se réserve le droit, à sa seule et entière discrétion, de vérifier l information entrée sur le bulletin de participation au concours de tout participant sélectionné et, si l information est jugée fausse, l administrateur se réserve le droit de sélectionner le nom d un autre participant admissible comme gagnant potentiel du prix. 7. Vérification des bulletins La validité de tout bulletin de participation au concours peut faire l objet d une vérification par le commanditaire du concours. Le bulletin de tout participant ou de toute autre personne qui participe ou essaie de participer au concours d une façon contraire aux règlements officiels du concours, qui nuit d une autre façon au bon déroulement du concours ou qui est de nature à être injuste envers les autres participants ou participants éventuels, sera rejeté et ce participant ou prétendu participant sera disqualifié. Toute décision des juges et de l administrateur du concours, qui peuvent être des employés ou des sous-traitants du commanditaire du concours, à l égard de tous les aspects du concours, y compris, mais sans s y limiter, l admissibilité ou l exclusion des participants ou des bulletins de participation, sera exécutoire et sans appel. 8. Pour les résidents du Québec Tout différend concernant la tenue de ce concours et la remise des prix qui y est associée peut être soumis à la Régie des alcools, des courses et des jeux du Québec, dans le seul objectif d aider les parties à en arriver à une entente. Ce concours n est pas valide là où la loi l interdit et est assujetti à toutes les lois fédérales, provinciales et municipales applicables. 9. Acceptation des prix Tous les prix doivent être acceptés tels que décrits dans les présents règlements et ne peuvent être transférés à une autre personne ni remplacés par un autre prix, ou échangés, en tout ou en partie, contre de l argent ou un crédit. Si pour quelque raison que ce soit, un participant sélectionné ne peut être joint au moyen des coordonnées qu il a fournies ou qu il ne se manifeste pas au commanditaire du concours dans le délai de sept (7) jours ouvrables après avoir été contacté, ou si la personne gagnante ne peut pas accepter le prix tel que décerné pour quelque raison que ce soit, son bulletin de participation sera déclaré nul et un autre participant admissible sera sélectionné parmi tous les bulletins de participation admissibles. 10. Autres causes d annulation du concours Le commanditaire se réserve le droit, à sa seule et entière discrétion, de modifier, d annuler, de suspendre le concours ou d y mettre fin, en tout ou en partie, pour toute cause ou circonstance, notamment en cas de virus informatique, de problème d ordinateur ou d intervention humaine non autorisée ou pour toute autre cause hors du contrôle du commanditaire et pouvant altérer ou 4

5 toucher l administration, la sécurité, l impartialité ou le déroulement normal du concours, et ce, avec l approbation de la Régie des alcools, des courses et des jeux du Québec. 11. Décharge et exclusion de responsabilité En participant ou en tentant de participer au concours, chaque participant ou prétendu participant accepte : a) d exonérer et de décharger indéfiniment de toute responsabilité les organismes affiliés au concours et leurs administrateurs, dirigeants, employés, actionnaires, agents ou autres représentants respectifs (collectivement appelés les «renonciataires»), de toute forme de réclamation, action, dommage, demande, mode d action, cause d action, poursuite, dette, devoir, compte, cautionnement, convention, garantie, indemnité, action récursoire, contrat ou responsabilité, de quelque nature que ce soit, découlant de sa participation ou de sa tentative de participation au concours, de son respect ou non-respect des règlements de ce concours ou de son acceptation et utilisation des prix ou de toute partie de celui-ci ; b) et, s il est sélectionné comme gagnant éventuel d un prix, de signer le formulaire Déclaration et décharge du commanditaire à cet égard, avant de recevoir le prix. Les renonciataires ne pourront être tenus responsables en cas de tout bulletin ou prix incomplet, reçu tardivement ou mal acheminé, ou de toute défaillance du site Web du concours durant la période du concours, ou de tout mauvais fonctionnement technique ou autre problème lié au réseau ou aux lignes téléphoniques, aux systèmes informatiques en ligne, aux serveurs, aux fournisseurs d accès, à l équipement ou au logiciel, ou de tout autre problème technique ou de congestion sur Internet ou sur tout site Web, ou de toute combinaison de ce qui précède, ni ne pourront être tenus responsables de tout préjudice ou dommage résultant de ce qui précède ou pouvant être lié à la participation de cette personne ou de toute autre personne, ou à sa tentative de participation au concours. Toute tentative d endommager délibérément tout site Web ou de miner la légitimité des opérations de ce concours constitue une violation du droit civil ou du droit pénal et, dans le cas d une telle tentative, le commanditaire se réserve le droit de recours en dommages-intérêts dans toute la mesure que lui permet la loi, y compris une poursuite au criminel. 12) Nom/image des gagnants En participant au concours, la personne gagnante accepte de respecter les règlements du concours et autorise le commanditaire et ses agences publicitaires et promotionnelles, et leurs employés et autres représentants respectifs, à diffuser, à publier ou à utiliser autrement son nom, sa photo, son image, ses déclarations relatives au concours ou à tout prix qu elle a pu recevoir, son lieu de résidence et/ou sa voix à des fins publicitaires, et ce, sans aucune forme de rémunération, notamment, mais sans si limiter, sur tout média imprimé, média de diffusion ou site Web exploité par le commanditaire du concours ou en son nom. 13) Renseignements personnels Les renseignements personnels des participants au concours, recueillis dans le cadre dudit concours, seront sauvegardés dans une base de données sécurisée et confidentielle et ne seront ni loués ni vendus. Les renseignements personnels des participants au concours seront utilisés dans le cadre de l administration du présent concours et pourront être partagés avec les commanditaires conjoints du concours, et ce, aux fins de la tenue de ce concours et d autres programmes du commanditaire du concours, Historica Canada. Si vous souhaitez retirer vos renseignements 5

6 personnels après vous être inscrit, veuillez envoyer une demande écrite incluant vos nom, adresse et numéro de téléphone à : Historica Canada 2, rue Carlton, Mezzanine Est Toronto (ON) M5B 1J3 6