Contexte et justification

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1 Termes de référence Etude qualitative sur l emploi formel et informel des immigrés en Tunisie : cartographie et profils socioéconomiques des travailleurs migrants Contexte et justification La Tunisie est confrontée à des défis considérables liés à la situation de l emploi, en particulier le chômage et le sous-emploi, qui touchent plus sévèrement les jeunes, notamment les diplômés et les femmes qui sont exposés à des durées de recherche d emploi plus longues. Cela met en exergue la nécessité de réduire la pression qui s exerce sur le marché du travail. Comment promouvoir des opportunités d emploi à l étranger, tout en assurant la protection des droits des tunisiens dans les pays d accueil? Comment répondre aux besoins du marché du travail dans les pays de destination sans affecter les besoins de main-d œuvre et de compétences de l économie tunisienne? Comment mieux encadrer et appuyer les migrants de retour dans leur réintégration, de façon à protéger leurs droits et à faciliter leur contribution au développement local? Comment favoriser les investissements des Tunisiens Résidents à l Etranger (TRE) dans le pays et/ou les régions d origine, de manière à orienter ces investissements vers des activités et des secteurs productifs et à optimiser leur impact sur le développement du pays? Comment gérer l immigration de main-d œuvre étrangère en Tunisie, pour mieux l adapter aux besoins du marché de travail, tout en veillant à favoriser la formalisation de l économie tunisienne et à assurer la protection des droits des travailleurs immigrés? Dans ce contexte de multiplication des initiatives lancées en Tunisie par la coopération internationale, le projet IRAM du Bureau International du Travail vise avant tout à faciliter le processus d articulation et de cohérence entre la politique de migration et les politiques de l emploi et de la formation professionnelle, par le renforcement des compétences des acteurs impliqués sur ces thématiques. Il ressort avant tout un besoin de collecter et analyser des données permettant d identifier de façon précise les caractéristiques socioéconomiques des travailleurs immigrés. Souvent évoquée et dénoncée, elle est en effet rarement analysée dans ses processus constructifs ou dans ses expressions, ses relations avec l économie et la société dans laquelle elle se situe. La disposition et le bon usage des données participeront à éclairer les décideurs en matière de gouvernance et de politique de l emploi des immigrés en Tunisie. Le marché du travail tunisien est hétérogène et segmenté, et par conséquent l influence de la main d œuvre étrangère varie en fonction de nombreux critères qu il va falloir 1

2 diagnostiquer. De ce fait, il convient de dresser une cartographie des travailleurs immigrés par secteur d activité, origine, âge, genre, qualification et niveau d éducation mais aussi de discerner les emplois exercés, leur nature et leurs principales problématiques. Objectif de l étude L objectif de cette étude est de dresser une cartographie et un diagnostic socioéconomique de la situation des travailleurs immigrés exerçant des emplois formels ou informels en Tunisie. Cette étude devra contribuer à alimenter la base de connaissances sur la présence des travailleurs immigrés en Tunisie, surtout ceux exerçant des emplois informels, et sur leurs contributions au tissu socioéconomique du pays en procédant à une cartographie de ces emplois par secteur, nature de l activité et profil de l immigré. Cette étude va, à terme, ouvrir la voix à une étude quantitative sur la présence des travailleurs immigrés dans l économie informelle en Tunisie. Résultats Collecter et Identifier des données administratives croisées sur les emplois formels des immigrés en Tunisie ; Mettre à disposition des données sur les emplois informels des immigrés en Tunisie ; Développer une cartographie des emplois informels et formels des immigrés en Tunisie selon les zones géographiques, les secteurs, les domaines d activité et les microentreprises des emplois formels et informels des immigrés. Dresser un profil socio-économique et de travail des travailleurs immigrés occupant des emplois formels et informels en Tunisie. Livrables 1. Note méthodologique détaillée qui inclue les outils et un chronogramme des activités (au plus tard 20 jours après la signature du contrat) 2. Première ébauche / draft du rapport descriptif et analytique de l étude (au plus tard 1 mois après signature du contrat). 3. Rapport final de l étude. Celui-ci devra inclure en annexe les outils ainsi que la méthodologie de recueil de l information élaborés, les rapports des entretiens/interviews/ les listes des personnes rencontrées, une copie des fiches d entretien (au plus tard 2 mois après la signature du contrat). 4. Atelier de restitution avec présentation power point de l étude. 2

3 - Démarche méthodologique et principales tâches La méthodologie proposée pour les emplois informels, devra s articuler autour des focus groupe, des entrevues ciblées, entretiens semi-directifs et indiquer le nombre total de personnes, particulièrement les travailleurs migrants, qui seront interviewés. Pour l emploi formel, les tabulation/croisements des données administratives permettra de dégager les indicateurs recherchés. Cette méthodologie fera l objet d une validation de la part du BIT et de l ONM. Identification, compilation des sources de données et informations et des documents existants en relation avec l étude. Développer, en étroite collaboration avec le BIT et l ONM des outils (questionnaire, fiches de recueil de données selon les sources d information etc.) et la méthodologie de recueil des données qui seront utilisés pour la réalisation des enquêtes de terrains, études groupes de discussion avec les travailleurs émigrés ainsi que les employeurs, les organisations syndicales et partenaires. En coordination avec l ONM et le BIT, participer à des réunions périodiques de suivi afin de discuter de l état d avancement de l étude et reporter les progrès réalisés et les étapes à venir. Collecter des informations sur les emplois formels et informels des immigrés en Tunisie auprès des différentes sources institutionnelles, les partenaires sociaux et la société civile, dans les différentes régions. Dresser une cartographie des emplois formels et informels des immigrés en Tunisie selon les secteurs, nature de l activité Dresser le profil socioéconomique et de travail des travailleurs immigrés en Tunisie Préparer et présenter un premier draft du rapport de l étude. Compléter le draft avec les commentaires, suggestions et remarques faits par les membres du comité tripartite de suivi du projet IRAM, et restituer le rapport finalisé à l ONM et au BIT. Conditions générales : Sur la base d une collecte des données, informations et documents au niveau primaire et secondaire, une méthodologie appropriée pour effectuer un diagnostic et un état des lieux afin d identifier les emplois formels et informels des travailleurs immigrés sera établie. Le ou Les consultants sont tenus de collaborer avec l INS et le CRES, ainsi que l UGTT qui ont déjà développé des études et/ou enquêtes sur l emploi et le secteur informel en Tunisie (une liste non exhaustive de ces études sera fournie par l ONM et le BIT).Ils doivent effectuer les rencontres nécessaires afin d élaborer la méthodologie de cette étude. Des rencontres avec les personnes ressources impliquées dans la mise en œuvre des politiques et programmes de l emploi, les partenaires sociaux notamment au niveau régional, devront permettre de mieux cerner la question de manière participative et concertée. 3

4 Les consultants experts sélectionnés devront mener cette recherche en étroite collaboration avec l equipe de l ONM, l un des objectifs de cette activité étant aussi le renforcement des capacités de ces derniers. A cet effet, l équipe de l ONM pourra être impliquée dans la réalisation des différentes étapes de l étude (enquête de terrain, transcription de données, élaboration de rapports, rédaction des lettres d introduction, facilitation des entretiens avec les institutions gouvernementales ) et ce, suivant discussions et accords entre les experts consultants, l ONM et le BIT. Profils du ou des consultants Niveau académique: Diplôme universitaire supérieur, Bac+5 ou Doctorat dans un des domaines suivants: économie, économie de travail, statistique, sciences humaines, Sciences sociales et politiques Expérience d au moins 10 ans dans la réalisation de diagnostic notamment socioéconomique; idéalement ayant travaillé sur l économie informelle ; Avoir une expérience et réussite prouvée dans la conception d outils de collecte de données et la conduite d enquêtes socio-économiques, notamment les enquêtes orientées vers l établissement des profils des travailleurs occupant des emplois formel et informels ; une expérience de recherche sur les populations «invisibles» (migrants en situation irrégulière, personnes vivant avec le VIH, etc.) sera un atout ; Une connaissance approfondie de la problématique de la migration, des stratégies et politiques de développement, ainsi qu une très bonne expertise du paysage institutionnel et politique Tunisien en matière d emploi ; Très bonne connaissance du secteur informel en Tunisie Bonne maitrise de la communication et capacités à animer des discussions avec les groupes cibles, les acteurs locaux, les partenaires techniques et financiers et avec les institutions nationales (gouvernementales ou non) à s impliquer effectivement dans l élaboration et la mise en œuvre du programme ; Avoir la capacité de produire des rapports de très bonne qualité rédactionnelle ; Excellente Maitrise de l analyse et de la rédaction en français Lieu et durée de l étude Calendrier et déroulement de l étude : Cette étude, menée par le Bureau International du Travail dans le cadre de la mise en œuvre du projet «Améliorer la gouvernance de la migration de la main d œuvre et la protection des droits des travailleurs migrants-iram», vient en réponse à un besoin exprimé par les partenaires sociaux du projet. Elle sera réalisée en étroite collaboration avec l ONM qui sera associé dans chaque étape de sa réalisation, ce qui impliquerait pour le/les consultants de se déplacer et de mener centaines taches dans les locaux de l ONM. La durée de cette étude est estimée à 2 mois. Constitution de l offre Les documents à remettre dans le cadre de la soumission de l offre sont : 4

5 DOCUMENTS ADMINISTRATIFS Profil de la firme de consultance et/ou CV des experts Patente et quitus fiscal à jour (pour les firmes) Offre technique Une note méthodologique Compréhension des travaux Ajustements ou variantes proposées Calendrier d exécution Moyens humains et matériels Références de publications précédentes Les attestations de services rendus et autres titres pouvant appuyer la candidature. CV des consultants/experts Offre financière : La soumission d une offre détaillée précisant : - les honoraires (jour/personne) - Estimation détaillée des frais de la mission, par jour et par personne Payement : - 100% à l'achèvement des livrables 1, 2, 3 et 4 après leur validation par l ONM et à la satisfaction du BIT. Délais pour la soumission des candidatures : - Les candidats intéressés devraient soumettre à l attention du BIT et de l ONM une proposition technique et financière détaillée, accompagnée des documents demandés au plus tard le 11 aout Les propositions devront être envoyées par aux 03 adresses suivantes : zaghdoudi@ilo.org ilo.iram.2016@gmail.com onm@social.com.tn 5

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