COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL du 16 Septembre 2010

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1 COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL du 16 Septembre 2010 L an Deux Mil Dix, le 16 Septembre à 20 heures 00 minutes, le Conseil Municipal de Bonningues-Lès-Calais s est réuni au lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur SALVARY Christian, Maire, suite à convocation en date du 09 Septembre 2010 et dont un exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie. Etaient présents : Mr SALVARY Christian, Maire Mmes et Mrs : BOUTOILLE Hubert, BUCHARD Sylviane CARON Sébastien, DEMILLY Hervé, DUMONT Gwenaëlle, MEURICE Jocelyne, CUGNY Stéphane, VANSTEENBERGHE Xavier, VOLANT Gilles Etaient absents excusés : Mr COURCOT Frédéric procuration à Mr CUGNY Stéphane Mme GRESSIER Marie-Elisabeth à Mr SALVARY Christian Etaient absents non excusés : Mr CORREIA David - DOROT Alain- BARANEK José Monsieur CARON Sébastien est désigné Secrétaire de séance. Il est procédé à la signature du précédent compte rendu du Conseil Municipal ayant eu lieu le 17 Mai Monsieur le Maire propose de rajouter un point à l ordre du jour concernant : - Encaissement chèque badges salle Espace Futurum Les membres de l Assemblée émettent un avis favorable à l unanimité des présents. Monsieur le Maire rappelle ensuite l ordre du jour : Ordre du jour : Délégation CCSOC accessibilité CIAS Eolienne Terre des 2 Caps Colis de Noël du Personnel Noël des enfants du Personnel Marché route de Peuplingues Tarif casse salle Heures complémentaires personnel a temps non complet Emploi Contrat Avenir Encaissement chèque salle Espace Futurum 1

2 1. Délégation CCSOC accessibilité CIAS A. Modification des statuts de la CCSOC : Nouvelle compétence en matière d action sociale d intérêt communautaire. Monsieur le Maire informe l Assemblée que la CCSOC, en date du 5 juillet 2010 a délibéré favorablement afin de valider le principe de création d un centre intercommunal d action sociale. Il a été décidé de compléter le groupe de compétences optionnelles «Action sociale d intérêt communautaire» par les compétences suivantes : - Instruction des dossiers de demande du Revenu de Solidarité Active (RSA) - Analyse des besoins sociaux. Cette décision doit donc faire l objet d un transfert de compétence, subordonné à l accord des Conseils Municipaux selon les termes de l article L du Code Général des Collectivités Territoriales. Ouï l exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l unanimité APPROUVE le transfert à la CCSOC de la compétence suivante : Instruction des dossiers de demande du Revenu de Solidarité Active (RSA) Analyse des besoins sociaux. APPROUVE CHARGE la modification des statuts de la CCSOC, Monsieur le Maire de veiller à l application de la présente délibération et de la notifier au Président de la Communauté de Communes du Sud Ouest du Calaisis. B. Modification des statuts de la CCSOC : Nouvelle compétence en matière de plan de mise en accessibilité de la voirie et des aménagements des espaces publics. Monsieur le Maire informe l Assemblée que la CCSOC, en date du 5 juillet 2010 a délibéré favorablement de compléter les compétences facultatives par la compétence suivante : «Plan de mise en accessibilité de la voirie et des aménagements des espaces publics». Cette décision doit donc faire l objet d un transfert de compétence, subordonné à l accord des Conseils Municipaux selon les termes de l article L du Code Général des Collectivités Territoriales. Ouï l exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l unanimité APPROUVE le transfert à la CCSOC de la compétence suivante : Plan de mise en accessibilité de la voirie et des aménagements des espaces publics. APPROUVE la modification des statuts de la CCSOC, 2

3 CHARGE Monsieur le Maire de veiller à l application de la présente délibération et de la notifier au Président de la Communauté de Communes du Sud Ouest du Calaisis. 2. Eolienne Terre des 2 Caps Monsieur le Maire informe l Assemblée de la nécessité de délibérer pour la création de zones développement de l éolien sur les communes de LANDRETHUN-Le NORD et SAINT INGLEVERT. Après délibération, l Assemblée émet un avis défavorable à l unanimité des présents à la création de zones développement de l éolien sur les communes de LANDRETHUN-Le NORD et SAINT INGLEVERT. 3. Colis de Noël du Personnel 1. Colis du Personnel Monsieur le Maire rappelle à l Assemblé que la commune offre chaque année un colis à l occasion des fêtes de fin d année au personnel communal et au personnel employé en contrat à durée déterminée de la commune de Bonningues-Lès-Calais. Il propose une somme maximum de 90 (quatre vingt dix euro) par personne (colis + achat pintade+ une boites de rillettes et un pot de miel) Après délibération, les membres de l Assemblée émettent un avis favorable à l unanimité et autorise Monsieur le Président à procéder à l achat de ces colis. 2. Colis saisonniers et stagiaires SAISONNIERS Monsieur le Maire rappelle à l Assemblée que la commune a employé deux saisonniers Monsieur DURAND Pascal et Monsieur PEDRETTI Laurent pour les mois de Juillet et Août Il propose de leur verser sur leur compte la somme équivalente au montant des colis alloué au personnel soit un montant maximum de Quatre Vingt Dix Euros. Après délibération, l Assemblée décide à l unanimité de verser à Monsieur DURAND Pascal et Monsieur PEDRETTI Laurent la somme équivalente au montant du colis alloué au personnel soit 90 (quatre vingt dix euro). STAGIAIRES Monsieur le Maire rappelle à l Assemblée que la commune a eu au cours de l année 2010 des stagiaires non rémunérés : Mme JACOB Michèle et Mme ROOSENS Caroline. Il propose de délibérer afin de leur octroyer le même colis que pour le personnel (une somme maximum de 90 (quatre vingt dix euro) par personne (colis + achat pintade+ une boites de rillettes et un pot de miel)) Après délibération, les membres de l Assemblée émettent un avis favorable à l unanimité et autorise Monsieur le Président à procéder à l achat de ces colis. 3

4 4. Noël des enfants du Personnel Monsieur le Maire rappelle à l Assemblée que chaque année la commune offre un jouet aux enfants des employés jusqu à l âge de 14 ans. Après délibération, il est décidé à l unanimité des présents d attribuer aux enfants (jusqu à l âge de 14 ans) du personnel communal et Contrat à Durée Déterminée un jouet d une valeur de 40 (quarante euro). 5. Marché route de Peuplingues Monsieur le Maire fait part à l Assemblée de la nécessité de délibérer afin de l autoriser à lancer le dossier de marché de la route de Peuplingues avec le cabinet V2R. Après délibération, l Assemblée émet un avis favorable à l unanimité des présents et autorise Monsieur le Maire à effectuer les démarches nécessaires à l établissement du dossier de Marché de la route Peuplingues et à signer les documents en conséquence. 6. Tarif casse salle Monsieur le Maire fait part à l Assemblée de la nécessité de délibérer sur les tarifs en cas de casse des tables chaises portes assiettes- chariot diable. Après délibération, le Conseil Municipal décide à l unanimité des présents de définir les tarifs en cas de casse comme suit : - Table 0,80m x 1,20m : 250 (deux cent cinquante euros) - Table ronde diam 1,60m : 450 (quatre cent cinquante euros) - Chaise : 50 (cinquante euros) - Porte assiette : 600 (six cent euros) - Chariot tables rondes : 400 (quatre cent euros) - Chariot tables carrées : 400 (quatre cent euros) - Diable : 180 (cent quatre vingt euros) 7. Heures Complémentaires personnel à temps non complet Monsieur le Maire informe l Assemblée de la nécessité de délibérer afin de payer les heures complémentaires et supplémentaires faites par les agents à temps non complet. Après délibérations, l Assemblée émet un avis favorable à l unanimité des présents afin de payer les heures complémentaires et supplémentaires des agents à temps non complet. 8. Emploi Contrat Avenir Monsieur le Maire rappelle à l Assemblée que lors de sa réunion du25 Septembre 2009, le Conseil Municipal avait délibéré favorablement à l embauche d un emploi en Contrat Avenir pour une durée de 1 an à compter du 1 er Octobre 2009 à 35heures par semaine. Mr YVES SEGARD avait été embauché en contrat aidé. 4

5 Monsieur le Maire demande aux membres de l Assemblée de délibérer afin de reconduire le contrat aidé de Mr SEGARD Yves pour une durée de 6 mois à compter du 1 er Octobre 2010 pour une durée hebdomadaire de travail de 35heures. Après délibération, le Conseil Municipal émet un avis favorable à l unanimité des présents et charge Monsieur le Maire d effectuer les démarches nécessaires à l embauche de Monsieur Yves SEGARD en contrat aidé pour une durée de 6 mois à compter du 1 er Octobre 2010, pour une durée hebdomadaire de travail de 35heures. 9. Encaissement chèque Badges Salle Espace Futurum Monsieur le Président informe l Assemblée de la nécessité de délibérer pour l encaissement de chèques émanant des associations pour l achat de Badges supplémentaires. En effet, la commune de Bonningues-Lès-Calais a fait l acquisition d un système d accès à la Salle Espace Futurum fonctionnant à l aide de badges. La commune avait accordé 3 badges par Association, mais certaines associations désirant en avoir en plus, le Conseil Municipal a fait l achat de badges supplémentaires et en contre partie l Assemblée a décidé de demander les frais inhérents à cette acquisition qui représentent 10 par badge supplémentaire. L Assemblée émet un avis favorable pour l encaissement des chèques suivants : - ULIS achat de 2 badges = soit 10 x 2 = 20 (vingt euro) Personne ne demandant plus la parole, la séance est levée à 21h45 5