CHARTE DE L'UTILISATEUR DU SITE WEB Genikids POUR LES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS

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1 CHARTE DE L'UTILISATEUR DU SITE WEB Genikids POUR LES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS Le site web Genikids, le site des petits génies (ci-après «Genikids») dont l adresse est est édité par GENIKIDS SARL. SARL au capital variable de euros. Siège social : 82 boulevard Masséna Paris - France N de téléphone : +33 (0) RCS: TVA intracommunautaire : FR L'Utilisateur accepte l'ensemble de la Charte de l'utilisateur du Site web Genikids ci-après énoncée avant toute consultation et utilisation dudit Site web. La Charte de l'utilisateur peut être modifiée à tout moment par GENIKIDS SARL. I. DEFINITIONS Adresse IP (internet protocol) désigne l'adresse "internet protocol" de l'établissement bénéficiant de l'accès au site L'adresse IP devra correspondre à l'adresse de l'établissement inscrit sur le formulaire d'inscription. Cookies désigne un fichier envoyé au navigateur de l'utilisateur et stocké sur le disque dur de son ordinateur, permettant à GENIKIDS SARL d'effectuer un suivi de la navigation de l'utilisateur sur le Site web Genikids. Certains services personnalisés requièrent que l'utilisateur accepte les cookies. Si le navigateur est configuré pour les refuser, l'accès à ces services peut se révéler altéré, voire impossible. Les cookies sont utiles pour mieux personnaliser les services et contenus qui apparaissent sur le Site web Genikids. Formulaire d'inscription désigne le formulaire regroupant les données personnelles de l inscrit. Informations désigne l'ensemble des informations, contenus, services et publications accessibles sur le Site web Genikids. Inscrit désigne la personne physique ou morale identifiée lors de l'inscription au moyen du Formulaire d'inscription qui utilise les services du Site web Genikids. GENIKIDS SARL désigne la société identifiée en tête de la présente Charte de l'utilisateur, société éditrice du site Genikids. Signature désigne l'acceptation par l'utilisateur et/ou l'inscrit de la présente Charte de l'utilisateur se manifestant par la validation de la présente Charte de l'utilisateur et du Formulaire d'inscription.

2 Site web Genikids désigne le service en ligne de GENIKIDS SARL disponible à l adresse permettant aux Utilisateurs d'accéder via Internet aux Informations. Titulaire désigne toute personne physique ou morale titulaire de droits patrimoniaux et/ou moraux sur les Informations. Utilisateurs désigne toute personne consultant et utilisant les Informations disponibles sur le Site web Genikids comprenant notamment le simple internaute et l'inscrit. II. OBJET GENIKIDS SARL accorde à l'utilisateur une licence d'utilisation pour les Informations consultées sur le Site web Genikids sous réserve du parfait respect de la présente Charte de l'utilisateur. Cette licence d'utilisation comprend un droit de consultation, un droit d'utilisation des Informations et un droit d'accès au Site web Genikids dans les conditions décrites ci-après. Les droits de consultation, d'utilisation et d'accès visés ci-dessus sont accordés à titre personnel, non exclusif et non transmissible aux Utilisateurs GENIKIDS SARL. III. UTILISATION DES INFORMATIONS DISPONIBLES SUR LE SITE WEB Genikids 3.1. GENIKIDS SARL accorde à l'utilisateur un droit d'utilisation, un droit de consultation et d'accès aux Informations dans les conditions suivantes : L'Utilisateur s'engage à : ne télécharger sur son ordinateur les Informations que pour un usage personnel et limité dans le temps ; n'imprimer sur support papier les Informations téléchargées qu'à la condition que lesdites copies soient strictement limitées à un usage scolaire ; ne pas altérer, modifier, déplacer, retirer ou remplacer le contenu éditorial (texte et/ou reproduction) des Informations et/ou le nom de GENIKIDS SARL et/ou des Titulaires et/ou toute autre information se rapportant aux droits de GENIKIDS SARL et/ou des Titulaires sur les Informations ; éviter tout " piratage " des Informations issues du Site web Genikids et en particulier l'utilisation illicite ou contraire à la présente Charte de l'utilisateur de toute Information issue du Site web Genikids de quelque manière et sous quelque forme que ce soit ; à informer GENIKIDS SARL dès la connaissance d'un " piratage " et en particulier de toute utilisation illicite ou non-contractuelle des Informations issues du Site web Genikids et ce quel que soit le mode de diffusion utilisé La présente Charte de l'utilisateur n'entraînent le transfert d'aucun droit de propriété intellectuelle sur les Informations au profit de l'utilisateur. IV. UTILISATION DE L'ACCES 4.1. Le système de reconnaissance par l'adresse IP permet à l'utilisateur de s'identifier et de se connecter aux services du Site web Genikids.

3 4.2. L'Utilisateur s'engage à communiquer une adresse IP correspondant à l'adresse de son établissement indiqué sur le formulaire d'inscription. Toute tentative d'utilisation dans un cadre autre que celui de l'établissement pourra donner lieu à résiliation, de plein droit et sans mise en demeure préalable, du contrat par GENIKIDS SARL. V. PRISE D'EFFET DUREE Les contrats souscrits via la présente Charte de l'utilisateur prennent effet à la date de Signature. VI. REGLES D'USAGE DE L'INTERNET L'Utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites de l'internet, et en particulier reconnaître : qu'il est seul responsable de l'usage qu'il fait des Informations. En conséquence, GENIKIDS SARL ne pourra être tenu, du fait d'une obligation expresse ou tacite, comme civilement responsable envers lui de quelconques dommages directs ou indirects découlant de l'utilisation des Informations ; qu'il a connaissance de la nature de l'internet, en particulier de ses performances techniques et des temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer les Informations ; que la communication de ses Codes d'accès ou d'une manière générale de toute information jugée confidentielle est faite sous sa propre responsabilité ; qu'il lui appartient de prendre toutes mesures nécessaires pour s'assurer que les caractéristiques techniques de son ordinateur lui permettent la consultation des Informations; qu'il lui appartient de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par des éventuels virus circulant à travers le Site web et/ou les Informations ; il est précisé que le téléchargement des Informations emporte acceptation sans réserve desdites Informations et de la présente Charte de l'utilisateur. VII. PROPRIETE INTELLECTUELLE DE GENIKIDS SARL 7.1. GENIKIDS SARL et ses partenaires sont titulaires de l'ensemble des droits de propriété intellectuelle, y compris les droits de marques, afférents aux Informations La présente Charte de l'utilisateur n'entraîne le transfert d'aucun droit de propriété intellectuelle sur les Informations au profit de l'utilisateur L'Utilisateur s'engage à ne pas utiliser les Informations de manière à porter atteinte aux droits de GENIKIDS SARL et à ce que cette utilisation ne constitue pas la contrefaçon ou la concurrence déloyale ou parasitaire des Informations. VIII. LIMITATION DE RESPONSABILITE 8.1. Toutes les données diffusées sur le Site web Genikids sont fournies à titre d'information.

4 De ce fait, GENIKIDS SARL décline toute responsabilité quant à l'exactitude des Informations diffusées sur le Site web Genikids GENIKIDS SARL ni aucun de ses partenaires ne sauraient être tenus pour responsables des dommages directs ou indirects pouvant résulter d'erreurs, d'omissions ou de retards dans la transmission de ces Informations. IX. PROTECTION DE LA VIE PRIVEE 9.1. GENIKIDS SARL respecte la vie privée de ses Utilisateurs et se conforme strictement aux lois en vigueur sur la protection de la vie privée et des libertés individuelles. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles le concernant GENIKIDS SARL se réserve le droit d'informer par ses Utilisateurs de l'évolution de ses propres services ou offres commerciales. Les Utilisateurs ont la possibilité de supprimer leur inscription via un lien présent dans le corps de l . X. RESILIATION GENIKIDS SARL peut mettre fin à tout moment au droit d'accès de l'utilisateur, notamment si celui-ci ne cesse pas de violer une des dispositions de la présente Charte de l'utilisateur après mise en demeure par GENIKIDS SARL par tout moyen. Cette résiliation peut avoir pour effet de supprimer le compte de l'utilisateur et ses accès. Cette résiliation n'engage pas la responsabilité de GENIKIDS SARL à l'encontre de tiers L'utilisateur a la possibilité de faire une demande de résiliation à tout moment par courrier ou par contact@genikids.eu XI. DISPOSITIONS DIVERSES Si certaines dispositions de la présente Charte de l'utilisateur étaient déclarées nulles ou inapplicables en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres dispositions n'en garderaient pas moins toute leur force et leur portée Les relations contractuelles entre GENIKIDS SARL et l'utilisateur sont régies par les seules dispositions de la présente Charte de l'utilisateur L'Utilisateur ne pourra céder tout ou partie des droits et obligations résultant d'un quelconque contrat qu'après accord préalable écrit de GENIKIDS SARL et sous réserve que soient strictement respectées les conditions stipulées à la présente Charte de l'utilisateur L'Utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites de l'internet, et en particulier reconnaître : Qu'il lui appartient de prendre toutes mesures nécessaires pour s'assurer que les caractéristiques techniques de son ordinateur ou de connexion à internet lui permettent la consultation des s. Qu'il a connaissance de la nature de l'internet, en particulier de ses performances techniques et des temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer les s, et qu en conséquence, GENIKIDS SARL ne pourra être tenu comme responsable

5 envers lui de quelconques dommages directs ou indirects découlant du délai d obtention de de confirmation de résiliation. Que GENIKIDS SARL n est pas responsable des défaillances ou dysfonctionnements du réseau Internet dans la transmission de messages ou documents. XII. LOI APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION La présente Charte de l'utilisateur est soumise au droit français. En cas de différend susceptible de s'élever entre les parties à propos de la formation, l'interprétation ou l'exécution de la présente Charte de l'utilisateur, les parties conviennent de régler le différend à l'amiable. En cas d'échec, les deux parties s'en remettront aux tribunaux de Paris à qui elles font attribution expresse de compétence, et ce y compris en cas de référé ou de pluralité de défendeurs.