Mandature Schéma sectoriel DEVELOPPEMENT DURABLE. . Président de commission : Gérard VERGER

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1 Mandature Schéma sectoriel DEVELOPPEMENT DURABLE.. Président de commission : Gérard VERGER Septembre 2012

2 SOMMAIRE 1- LE CONTEXTE...P Cadre règlementaire 1.2 Rappel de la démarche 2- ETAT DES LIEUX...P Etat des lieux du réseau des CCI de Poitou-Charentes 2.2 Les autres structures / acteurs locaux et régionaux 3- LES ENJEUX ET AXES STRATEGIQUES... P LES OBJECTIFS PAR AXE STRATEGIQUE DU SCHEMA... P PLAN D ACTIONS... P Présentation du plan d actions / budget / indicateurs 5.2 Mise en œuvre / calendrier 5.3 Plan de communication 5.4 Gouvernance 2

3 1- Le contexte 1.1 Cadre réglementaire L article L711-8 du Code du Commerce définit la fonction des schémas sectoriels et leur rôle dans la répartition de la ressource fiscale par la CCIR : Les chambres de commerce et d industrie de région encadrent et soutiennent les activités des chambres territoriales qui leur sont rattachées. A ce titre, elles : / 3 Adoptent, dans les domaines d activités ou d équipements définis par décret, des schémas sectoriels destinés à encadrer les projets des chambres de commerce et industrie territoriales. 4 Répartissent entre les chambres de commerce et d industrie territoriales qui leur sont rattachées, en conformité avec les schémas sectoriels, sous déduction de leur propre quote-part, le produit des impositions de toute nature qui leur sont affectées / Le code de commerce rappelle constamment que les schémas sectoriels sont le cadre dans lequel s exerce l activité des CCIT : Art. L710-1 & : définition de l ensemble des missions des CCIT. Art. L711-3 : exercice de missions de service public auprès des entreprises (Formalités, infrastructures, équipements ). Art. L711-4 : création et gestion d établissements de formation initiale et continue. Art. L & L : transfert de service, d activité ou d équipement. Art. L : expérimentation Le contenu et les modalités d élaboration des schémas sectoriels sont définis par l article D : I Les schémas sectoriels mentionnés au 3 de l article L711-8 indiquent l implantation de tous les établissements, infrastructures, équipements et services gérés par une ou plusieurs CCIT, ou par la chambre de région concernée dans les domaines suivants : - Gestion des équipements aéroportuaires et portuaires ; - Formation et enseignement ; - Aide à la création, à la transmission et au développement des entreprises ; - Développement durable Ils peuvent également concerner d autres secteurs, et en particulier les secteurs du développement international, de l intelligence économique, de la recherche et de l innovation. 3

4 Ils sont élaborés par les chambres de commerce et d industrie de région dans le respect des normes d intervention prévues au 2 de l article L et en cohérence avec le schéma régional de développement économique (SRDE), s il a été adopté. Chaque schéma sectoriel est accompagné d un rapport justifiant les choix effectués au regard du SRDE. Ce rapport fait également apparaître les objectifs poursuivis dans les domaines susmentionnés ainsi que les moyens mis en œuvre. II Un schéma sectoriel peut porter sur la mise en œuvre d actions communes ou la mutualisation des moyens mis en commun avec la chambre régionale de métiers et de l artisanat et avec la chambre régionale d agriculture pour le compte des chambres consulaires relevant de leur circonscription Les modalités de vote et de révision des schémas sectoriels sont précisées par les articles D et -43 : I Les projets de schémas sectoriels sont transmis pour information par le président de la chambre de commerce et d industrie de région aux présidents des chambres de commerce et d industrie territoriales situées dans sa circonscription territoriale ainsi qu à l assemblée des chambres françaises de commerce et d industrie. Dans un délai qui ne peut être inférieur à quinze jours après cette transmission, les schémas sectoriels sont adoptés par l assemblée générale de la chambre de commerce et d industrie de région dans les conditions fixées par le règlement intérieur de la chambre. La chambre de commerce et d industrie de région transmet pour information au préfet de région les schémas sectoriels, dont l adoption est rendue obligatoire en application des I & II de l article D711-41, dans le délai d un mois après leur adoption. II Les schémas sectoriels sont révisés dans les mêmes conditions : 1 A la demande du ministre chargé de la tutelle des chambres de commerce et d industrie ou du préfet de région. 2 A la demande de la majorité des membres de la chambre de commerce et d industrie de région. 3 A l occasion de la création d un nouveau secteur d activités ou de la modification des conditions de gestion d un équipement portuaire ou aéroportuaire. 4 A l occasion de la modification par l assemblée des chambres françaises de commerce et d industrie des normes d intervention prévues au 2 de l article L711-16, si le schéma sectoriel n est pas conforme à ces nouvelles normes. Selon l ACFCI, dans sa note du 5/07/2011 intitulée «Cadre pour le Schéma sectoriel Développement durable» (cf. annexe), il est vivement recommandé «que chaque CCIR décrive le contexte économique, social et environnemental pour les entreprises de la région ainsi que l orientation des schémas régionaux ayant une incidence sur les activités économiques. Les premières conséquences de l obligation d un SSDD pourraient bien se trouver dans les qualités d analyse, de synthèse et de prospective transversales qui doivent imprégner la stratégie de la CCIR». 4

5 1.2 Rappel de la démarche La démarche d élaboration du Schéma sectoriel Développement Durable en Poitou- Charentes a été menée par la Commission Régionale Développement Durable (créée par décision de l AG de la CCIR du 3 mars 2011), avec l appui du Groupe Technique Régional Développement Durable, composé de collaborateurs de toutes les CCI.. Elle s est déroulée en plusieurs étapes : - Evaluation du programme Entrepreneurs du Développement Durable : 11/09/2011, - Elaboration des éléments de contexte, état des lieux des actions, premières orientations à donner au Schéma et pistes d actions : 15/11/2011, - Mise en cohérence des orientations stratégiques avec l accord de l ACFCI et du Ministère de l Ecologie, poursuite de l élaboration du plan d actions : 20/01/2012, - Elaboration des objectifs opérationnels, moyens et budgets correspondants au projet, partenariats à mobiliser, indicateurs : 17/04/2012, - Propositions de mutualisations et validation du projet mis en forme à présenter au Bureau et à l Assemblée de la CCIR : 21/05/2012, Entre les réunions de la Commission, de nombreux échanges ont eu lieu qui ont permis de repréciser et valider les éléments avant de construire l étape suivante. Ont participé à ces travaux durant les réunions : Membres élus : MM Gérard VERGER (Président de la Commission et membre du Bureau CCIR, CCI Deux-Sèvres), Joël MAZET (CCI Vienne), Yves OBER (CCI Rochefort et Saintonge), Edouard NORMANDIN (CCI La Rochelle), Didier POINAUD (CCI Angoulême), Daniel VERGNES (CCI Vienne), Béatrice SOUCARET (CCI Cognac). Permanents : MM et Mmes : Patrick FAUGOUIN (Directeur Général de la CCIR), Jérôme BESSEAU (CCI La Rochelle), Moustapha BIHYA (CCIR), Emmanuel HURTREZ (CCI La Rochelle), Jean-Marc JUGAIN (CCI Angoulême), Florence MARCHAL (CCI Rochefort et Saintonge), Isabelle MOUZAY (CCI Deux-Sèvres), Stéphane PIGNOUX (CCI Vienne). 5

6 2- Etat des lieux 2.1 Etat des lieux du réseau des CCI de Poitou- Charentes Rappel de la genèse de l action régionale et des actions du réseau au bénéfice des entreprises Si l action du réseau des CCI de Poitou-Charentes dans le domaine du développement durable a été initiée dès 2000 avec la mise en œuvre de l écoconception par l ARIST (DURABILIS), il faut considérer l élaboration en 2003 et sa mise en œuvre à partir de 2004, d une première véritable politique du réseau à l initiative de la CCI Deux-Sèvres avec le soutien de la DRIRE. S est créée une dynamique de diffusion régionale de cette action sur la base du volontariat des CCIT pour s inscrire dans le programme initial. Le premier programme, intitulé «Objectif développement durable», réalisé de 2004 à 2007, visait essentiellement la sensibilisation des entreprises. Le second programme, axé sur la sensibilisation et l émergence / accompagnement de projets et de démarches dans les entreprises, s est déroulé de 2008 à 2011 et a été évalué fin Ce second programme bénéficiait de l appui de la DIRECCTE, de GDF Suez et du Crédit Mutuel (voir en annexe l évaluation réalisée par le cabinet OSMOZE et présentée le 12 septembre 2011). Il comprenait : des Ateliers de sensibilisation thématiques (563 participants, 324 entreprises), des pré-diagnostics développement durable et cycles projets thématiques (138 entreprises concernées), l animation d un site de promotion et d échanges régional (répertoire régional de plus de 680 entreprises ; visiteurs différents en 2011, plus de 421 visiteurs/mois par rapport à 2010 ; 900 abonnés à la newsletter mensuelle). D autres partenariats locaux, départementaux ou régionaux sont venus abonder ce programme, qui a représenté une sorte de «colonne vertébrale» de l action régionale : - Depuis 2000, la CCIR propose aux entreprises, dans le cadre de l ARIST, une formation/action à l éco-conception intitulée «Durabilis», - - Depuis 2006, les CCI se sont impliquées dans l outil national «Bourse des Déchets Industriels» et l animent pour Poitou-Charentes, - Depuis 2006, la CCI Deux-Sèvres est partenaire d un programme départemental de réduction des déchets des entreprises, IDEAL 79, piloté par le Conseil Général en partenariat avec la Communauté d Agglomération 6

7 Niortaise (CAN) et le Syndicat Mixte de Transport et d Elimination des Déchets (SMITED), - Depuis 2008 et chaque année, les CCI sont associées, comme partenaires, du Pôle des Eco-Industries à l organisation du Salon de la Croissance Verte et des éco-industries, et réalisent dans ce cadre une prestation d organisation des rendez-vous d affaires d entreprises de ce secteur, - Depuis 2009 et jusqu à fin 2011, un partenariat avec l ADEME et le Conseil Régional dans le cadre du FREE (Fonds Régional d Excellence Environnementale) a permis de conduire un contrat d objectifs en Deux-Sèvres axé sur une mission énergie-environnement auprès des entreprises, - Depuis 2009, la CCIR appuie un Club Eco-labels européens dans le secteur du tourisme, - Depuis 2009, la CCI de La Rochelle a lancé la Charte du commerce écocitoyen, et cette démarche est en cours de diffusion auprès des autres CCIT en direction des commerçants, - Depuis 2010, la CCI de la Vienne est partenaire d un programme départemental de réduction des déchets des entreprises, - Au cours de ces années, nous pouvons recenser des actions contractualisées avec des territoires (Communautés d Agglomération, Communautés de Communes, Pays, Communes, départements, notamment dans le cadre d Agendas 21) Caractéristiques du réseau développement durable Le réseau des «correspondants développement durable» des CCI est constitué aujourd hui (avril 2011) de : - 2,8 responsables et conseillers dédiés au développement durable et à l environnement (1,8 CCI Deux-Sèvres, 1 CCI Rochefort Saintonge) - de l équivalent de 2 conseillers ayant partiellement cette compétence (0, 2 ETP CCI Vienne sur 1 poste ; 0,6 ETP CCI Charente réparti sur 3 postes ; 1 ETP CCI La Rochelle réparti sur 4 postes ; 0,2 ETP CCIR sur 1 poste). Soit au total : 4,8 ETP (Equivalents Temps Plein) Un mode de fonctionnement privilégiant la transversalité Ces conseillers travaillent en concertation et en collaboration avec les différents services des CCIT/CCIR qui ont contribué également au déploiement du programme Développement Durable (services en charge de l industrie, du commerce, du tourisme, de l international, de la création d entreprise, de l innovation et de l appui aux territoires). Réciproquement, les conseillers en développement durable qui vont à la rencontre des chefs d entreprises ont une approche globale de leurs besoins et de leur stratégie. Ils élaborent les réponses appropriées en collaboration avec les autres services et compétences des CCIT. 7

8 2-1-4 Actions du réseau au service des entreprises Actuellement, le périmètre des interventions proposées par les CCI de Poitou- Charentes et s inscrivant dans le développement durable s étend aux domaines suivants : - Déchets, eau, environnement, - Energie, émission de GES (gaz à effet de serre), - Optimisation des ressources, éco-conception, - Prévention des pollutions et des risques (déchets, air, bruit, eau, sols ), - Logistique durable et déplacements (Plan de Déplacement d Entreprise PDE -, Plan de Déplacement Inter Entreprises PDIE -), - Santé et sécurité, - Marketing et communication durables, - Achats responsables et développement de circuits courts, - Promotion et soutien aux éco-entreprises, - Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE). Cette liste n est pas limitative, elle est en permanence ajustée aux besoins des entreprises, à l évolution du contexte règlementaire et économique. Les actions engagées par le réseau à destination des entreprises sont les suivantes : - Sensibilisation sur des sujets au plus proche des besoins des entreprises par des petits-déjeuners, ateliers, conférences - Appui à la mise en place d un projet à travers des «cycles projets thématiques» proposés aux entreprises et/ ou des pré-diagnostics ou autodiagnostics, - Conseil et appui individuel au projet, assistance dans le montage de dossiers de recherche de financements, - Recherche et mise en relation avec des partenaires et relais d expertises, - Recherche et mise en relation avec fournisseurs et clients potentiels, - Appui ponctuel dans le cadre de démarches notamment réglementaires, en prenant notamment appui sur l outil de veille de l ACFCI Enviroveille - et ses experts, - Relais d information d actions et de manifestations menées par d autres structures en région ou au niveau national 2.2 Les autres structures/ acteurs locaux et régionaux Les actions du réseau des CCI avec les institutionnels Ces actions sont de trois natures : - représentation des entreprises du territoire auprès des institutionnels, - partenariat dans le cadre d opérations qu elles organisent sur le territoire, - consultations pour lesquelles les CCI sont amenées à donner un avis sur des programmes, manifestations, schémas et plans régionaux ou départementaux. 8

9 Actuellement, le réseau des CCI en Poitou-Charentes travaille avec les structures suivantes : ADEME,, Agences de l'eau Adour Garonne Agence de l'eau Loire-Bretagne ARACT (Agence Régionale d Aménagement des Conditions de Travail) AREC (Agence Régionale d Evaluation Environnement Climat) Associations (EI2S, VEE, ) CARSATs Cluster Eco-Habitat Collectivités locales (Agendas 21, Plans Climats territoriaux, etc.) Communautés de communes ( Grand Poitiers, La Rochelle ) Conseils Généraux Conseil Régional DIRECCTE DREAL Graine Poitou-Charentes Observatoire Régional de l'environnement (ORE) Pôle des Eco-Industries Préfectures Syndicats des eaux locaux Universités Les actions des acteurs en Région v Adème Poitou-Charentes : Impulsion et appui (programmes, aides, appels à projets) dans le domaine de l environnement et de la maîtrise de l énergie. v AFNOR Délégation régionale Limousin Poitou-Charentes : Plate-forme régionale Responsabilité Sociétale : Echanges d expériences entre adhérents pour la mise en œuvre d une démarche de développement durable, consultation dans le cadre de la commission de normalisation française sur la norme ISO v Altère Entreprises : Réunions, benchmarking entre adhérents dans le domaine des démarches de développement durable v AREC Poitou-Charentes (Agence Régionale d Evaluation Environnement et Climat) : Animation technique et réalisation des travaux de l Observatoire Régional des Déchets, de l Observatoire Régional de l Energie et des Gaz à Effet de Serre et, depuis janvier 2009, d'une mission d observation de la biomasse à l échelle régionale ; v Associations écologistes : Poitou-Charentes Nature Environnement, LPO (Ligue pour la protection des oiseaux) : Sensibilisation, réalisation d études, lobbying, pour la prise en compte des enjeux environnementaux dans les projets. v ATMO Poitou-Charentes : 9

10 Surveillance de la qualité de l air du Poitou-Charentes, agréé par le Ministère (programme national de surveillance). v CJD Poitou-Charentes : Organisation du Trophée de la Performance Globale v Chambres d Agriculture : Sensibilisation, appui conseil auprès de leurs ressortissants. v Chambres de Métiers et de l Artisanat : Sensibilisation, appui conseil auprès de leurs ressortissants. v Cluster Eco-Habitat : Sensibilisation, formation, accompagnement des adhérents dans les domaines liés à l éco-construction. v Communautés de Communes, Pays : Elaboration et lancement de programmes à destination des entreprises sur des thématiques tels que la réduction des déchets (CDA la Rochelle «Vague Bleue», Grand Poitiers «Pacte prévention 2012») en partenariat avec les CCI, v Conseils Généraux : Des politiques départementales entrant dans le cadre de la réduction des déchets et de l éco-conception ont été engagées par les Conseils généraux, dont certains se sont rapprochés des CCI Territoriales. v Conseil Régional : Mise en place de la politique «Mutation écologique», création de structures porteuses de l action de la Région (Pôle de Eco-Industries, Cluster Eco-Habitat, Valagro), mise en réseau des réseaux d entreprises. Lancement d appels à projets. Système d aides dans le cadre du FREE (Fond Régional d Excellence Environnementale). Organisation des Trophées de la Croissance Verte. v CRITT (IAA, horticole, Ianesco, CRAIN, Matériaux), Valagro, INDP, IRFAQ, LEPTIAB, Biopôle Santé : Prestations d études (déchets, ACV, ) et d essais en laboratoire, recherche et développement v Ecolabel Club Poitou-Charentes : Echanges et promotion de leur offre par des établissements touristiques ayant l écolabel européen v Les éco-organismes : organismes agréés en charge de la valorisation de déchets selon leur nature ou leur filière (cyclamed, écoemballage, écofolio, écologic, éco-systèmes, éco TLC ERP, Recylum ) v Fédérations professionnelles : Sensibilisation, formation, accompagnement de leurs adhérents dans le cadre de thématiques professionnelles (UIC, FFB, UNTR, FIM, etc.) v IEM EI2S (Institut d Excellence Managériale Environnement Industrie Synergie Solidaire) : Sensibilisation, formation, accompagnement des adhérents dans le domaine des systèmes de management (pépinières), de la RSE, mutualisation de 10

11 moyens et d actions entre adhérents (Collecte déchets en porte à porte, achats responsables, ) v IFREE (Institut de Formation et de Recherche en Education à l Environnement) : Sensibilisation et formation pour promouvoir une culture environnementale partagée entre tous acteurs économiques, sociaux et culturels. v l ORE, Observatoire Régional de l Environnement : créé à l initiative de l Etat, du Conseil Régional et des Associations de protection de l environnement afin d assurer des missions d intérêt général liées à l information des publics et l aide à la décision en matière d environnement. Il constitue un élément du dispositif mis en place par l État et le Conseil Régional Poitou-Charentes pour assurer la mise en oeuvre de la politique environnementale dans le cadre du Contrat de Projets, notamment. v Les services de l Etat en Région (DREAL, DIRECCTE) v Pôle des Eco-Industries : Sensibilisation, formation, accompagnement des entreprises adhérentes dans les domaines liés à l éco-conception, l énergie, l écologie industrielle, l innovation. Organisation du Salon de la Croissance Verte et des Eco- Industries. v SPN : Réflexion sur action DEEE avec leurs adhérents v Universités, ESCEM, EIGSI, Sup de Co La Rochelle, ENSMA, ESIP, IRIAF, IEQT : Enseignement et travaux de recherche avec les entreprises (Eco-conception, énergie, transport, Prévention des risques, RSE, ). v VEE (Veille Environnement Entreprises) : Sensibilisation et accompagnement des adhérents dans les domaines de la veille réglementaire, de la gestion des déchets. Benchmarking entre adhérents. 11

12 3- Les enjeux et axes stratégiques Le Schéma sectoriel a été structuré à partir d enjeux prioritaires retenus par les membres de la Commission Régionale Développement Durable pour la période que sont les enjeux 1, 2 et 3. Parce que pour être convaincant il faut être convaincu et que pour entraîner l'adhésion il faut être soi même engagé, l'exemplarité des CCI est la clé de la réussite du schéma sectoriel Développement Durable. Conformément à l accord cadre signé par l ACFCI avec le MEEDTL, et à la Charte développement durable, il est nécessaire de mener une réflexion stratégique de développement durable propres aux CCI permettant d identifier leurs propres enjeux, de les partager et de définir leurs objectifs dans le champ de leurs compétences spécifiques. A l instar du niveau national, une stratégie régionale des CCI de Poitou-Charentes devra être impulsée, en tenant compte de l existant dans les différentes CCIT et en se donnant des moyens sur un plan régional, visant à l exemplarité vis-à-vis de leurs ressortissants. ENJEU N 1 REDUIRE LES CONSOMMATIONS LIEES A L ENERGIE ET AUX RESSOURCES NATURELLES, LES VOLUMES DE DECHETS DANS LES ENTREPRISES La maîtrise des consommations d'énergie et des ressources naturelles ainsi que la réduction des volumes de déchets sont devenus des enjeux économiques et environnementaux majeurs dans un contexte de tension mondiale notamment en matière d'accès à la ressource (raréfaction des ressources à l échelle mondiale, augmentation de la demande notamment du fait du fort développement des pays dits émergents). Dans ce contexte la gestion des déchets devient stratégique; le déchet d'hier devient la matière première de demain. C est un enjeu de coût et donc de compétitivité pour les entreprises de la région qui n en réalisent pas encore l ampleur (elles limitent l appréhension du coût à la facture de leur prestataire ) et que la Commission retient en priorité de 1 er niveau. ENJEU N 2 ACCOMPAGNER L ADAPTATION DES ENTREPRISES AUX NOUVEAUX MARCHES ET AUX NOUVELLES ATTENTES EN MATIERE DE DEVELOPPEMENT DURABLE («CROISSANCE VERTE») Le Développement Durable est devenu un enjeu important pour assurer la pérennité de l entreprise et son développement. De nouveaux marchés se développent dans le domaine de la croissance verte et de plus en plus de donneurs d ordres privés ou publics intègrent des clauses liées au Développement Durable dans leurs consultations. C est un enjeu de positionnement des entreprises de la Région sur les marchés d aujourd hui et de demain qui est retenu en 2 ème priorité, avec une offre et une stratégie qui leur permettront de se pérenniser et de se développer. 12

13 ENJEU N 3 PRENDRE EN COMPTE LA «RESPONSABILITE SOCIETALE DES ENTREPRISES» (MANAGEMENT, PREVENTION DES RISQUES, etc.) DANS LES ENTREPRISES La compréhension et la prise en compte des attentes des parties prenantes (clients, salariés, partenaires sociaux, actionnaires, collectivités territoriales, associations,...) devient un facteur de plus en plus déterminant dans la performance des entreprises que peu d'entre elles ont encore mesuré. Les entreprises de la Région ont besoin d être accompagnées dans une approche de management INTEGRANT la RSE (Responsabilité Sociétale des Entreprises), afin de les préparer aux mutations en cours et à venir. Cet enjeu, bien qu il ne soit pas encore perçu par la majorité des entreprises à ce jour, doit être pris en compte et retenu en 3 ème priorité afin d inciter et d accompagner les entreprises pour les y préparer à moyen et long terme (les démarches à mettre en œuvre ayant tout intérêt à s effectuer volontairement et par étapes et non sous l effet de pressions extérieures). ENJEU N 4 ORGANISER LA CONNAISSANCE DES REGLEMENTATIONS ET ANTICIPER SUR CELLES RELATIVES AU DROIT DE L ENVIRONNEMENT POUR LES ENTREPRISES Les entreprises doivent être sensibilisées et accompagnées pour intégrer la conformité aux réglementations actuelles et à venir, cette 4 ème priorité est une constante de la mission de service public que se doivent d accomplir les CCI. Face à la complexité des réglementations en vigueur dans les domaines de la sécurité et de l environnement, et afin d anticiper sur l application de nouvelles réglementations en cours d élaboration (au niveau européen notamment), les CCI ont le devoir d accompagner les entreprises de la région et de les aider à se préparer. ENJEU N 5 COOPERATION AU SERVICE D UN DEVELOPPEMENT DURABLE DES TERRITOIRES Les collectivités territoriales impulsent des projets et des programmes dans le cadre de leurs démarches de développement durable. Les CCI se doivent de représenter leurs ressortissants pour que ces politiques locales intègrent leurs besoins et leurs attentes, notamment en termes d aménagements durables. L Etat saisit régulièrement la CCIR afin qu elle émette des avis sur des plans ou programmes. Une politique régionale très volontaire dans le domaine du développement durable ainsi qu un grand nombre d initiatives locales donnent à cet enjeu national des CCI, un relief tout particulier dans notre région sensible au développement durable. 13

14 4- Les objectifs par axe stratégique L objectif principal du Schéma Sectoriel Développement Durable pour la période est de concerner un nombre croissant d entreprises : 4 fois plus d entreprises seront au minimum touchées par l action des CCI, soient 16% du cœur de cible régional (industries et services aux entreprises). Les AXES 1, 2 et 3 sont considérés comme prioritaires. C est sur eux que la CCI Poitou- Charentes souhaite plus particulièrement mettre l accent et définir des objectifs ambitieux. Les axes 4 et 5 restent, néanmoins, inscrits dans ce schéma car ils représentent un cadre de travail qui peut être engagé par les CCI selon leur propre modalité, des objectifs étant indiqués. Comme il a été signalé en préambule des enjeux et axes stratégiques, il convient que le réseau des CCI fasse preuve d exemplarité. A ce titre, une réflexion stratégique permettant d identifier pour le réseau ses propres enjeux, les partager et définir des objectifs dans le champ de ses compétences spécifiques constitue un pré-requis. Cette réflexion se traduit dans sa politique, ses projets, son management et dans l implication du personnel et des différentes parties prenantes. AXE 1 : Favoriser la réduction des consommations liées l énergie et aux ressources naturelles et à la réduction des volumes de déchets dans les entreprises Objectif n 1 : Réduire les consommations énergétiques Toutes sources confondues (eau, gaz, électricité, carburants, etc.), il s agit de sensibiliser les entreprises et de les engager dans la voie de la réduction de leurs consommations et donc de leurs coûts, en accompagnant prioritairement les secteurs d activités les plus dépendants. Cette thématique inclut les enjeux liés à la logistique supply chain. Cet objectif se décline : - En incitant à la maîtrise de l énergie au travers de changements de comportements en général qu il s agisse de production, de déplacements, de logistiques, de services, - En incitant à la maîtrise de l énergie au travers d investissements, qu il s agisse de matériels plus performants énergétiquement, de changements de procédés, de substitution d énergies,, - En incitant à aller vers des énergies renouvelables lorsque cela est possible. Objectif n 2 : Réduire les volumes de déchets, développer le recyclage, s engager dans l éco-conception Il s agit de comprendre les enjeux de l éco conception, de diminuer les coûts (rendement matière éco-conception), de développer le recyclage (ou directement dans le process, ou en dehors de l entreprise et si possible en filières courtes privilégiant une approche du type «écologie industrielle», bourse des déchets, etc.). 14

15 Ce thème concerne tous les secteurs d activités et toutes les entreprises, il convient de l aborder en relation avec les collecteurs. Cet objectif se décline : - En agissant à la base pour comprendre les enjeux, modifier les comportements et respecter la réglementation, - En incitant à développer les solutions de réduction à la source (rendement, substitutions, ), - En incitant à développer l augmentation du recyclage (par exemple par la mutualisation d équipements tels que les presses ), - En améliorant la connaissance des filières de recyclage pour développer, le cas échéant, des solutions de proximité. Il s agit de bien identifier tous les acteurs et entreprises actifs dans ce domaine. AXE 2 : ACCOMPAGNER L ADAPTATION DES ENTREPRISES AUX NOUVEAUX MARCHES ET AUX NOUVELLES ATTENTES EN MATIERE DE DEVELOPPEMENT DURABLE («CROISSANCE VERTE») Objectif n 3 : Renforcer le positionnement des entreprises des secteurs «traditionnels» Cet objectif se décline : - En favorisant la prise en compte par les entreprises des opportunités de marchés liées aux attentes des clients, consommateurs, et de leurs exigences à venir en termes de garanties, d affichages, de critères de développement durable comme éléments intervenants dans les décisions d achats - En sensibilisant les entreprises au fait que les appels d offres publics et de grands groupes comprennent aujourd hui presque systématiquement des clauses de développement durable, - En apportant de l information et des pistes d actions sur les évolutions en cours concernant la distribution, le marketing et la communication. Objectif n 4 : Promouvoir les éco-entreprises et éco-entrepreneurs, leurs offres, leurs affaires Cette priorité nationale de l accord ACFCI / MEDDTL est relayée en Poitou-Charentes à travers le site et son répertoire des éco-activités. Cet objectif se décline : - En poursuivant l animation de cet outil pour développer sa fréquentation, - En mettant à jour le répertoire : qualifier autant que possible les entreprises qui y figurent (mentionner les accréditations, labels, certifications des entreprises), continuer d enrichir ce répertoire, - En continuant d enrichir le répertoire avec l implication de toutes les CCIT, et en définissant les règles d inscription au répertoire - En réalisant ces actions dans le respect d une démarche de cohérence régionale des outils de communication des CCI, - Par la poursuite du partenariat avec le «Salon de la Croissance Verte et des Eco-Industries» de Poitou-Charentes, en y assurant une présence et l organisation de rendez-vous d affaires dans le cadre d une convention avec le Pôle des Eco-Industries. Objectif n 5 : Développer l innovation liée aux éco-produits et éco-procédés Cet objectif se décline : 15

16 - Par la promotion de l éco-conception et des éco-technologies, des innovations de toutes sortes que ces tendances vont impulser, pour faire en sorte que les PME se saisissent de ces opportunités, - En s appuyant sur des dispositifs existants comme PRIM INOV (cf. Commission Régionale Innovation, Information et Intelligence Economique - 3IE - ), - En s appuyant sur l évolution des réglementations : REACH qui impose la nécessité d anticiper pour opérer des substitutions dans le choix des substances utilisées, l Affichage environnemental (en cours d expérimentation au niveau national), etc. - En renforçant nos partenariats avec des pôles d expertises et de Recherche et Développement : Pôle des Eco-Industries, IEM (Institut d Excellence Environnementale) EI2S (Association de soutien à l environnement), Cluster Eco-Habitat, les CRITT (Centre Régional de Transfert de Technologie), etc. pour sensibiliser de nouvelles entreprises en amont de leurs projets et actions. AXE 3 : Agir pour une prise en compte de la RSE (management, prévention des risques ) dans les entreprises Objectif n 6 : Promouvoir et accompagner les entreprises dans une approche de management INTEGRANT la RSE (Responsabilité Sociétale des Entreprises) pour les préparer aux mutations en cours et à venir Cet objectif se décline : - Par la promotion des démarches de RSE, avec une sensibilisation à conduire prioritairement auprès des dirigeants des entreprises. La promotion s appuiera sur la norme internationale ISO en partenariat avec l AFNOR, - Par des actions de communication axées sur les préoccupations des dirigeants, avec des messages appuyés sur des sujets tels que : turn over, perte de motivation, coût de l absentéisme, coûts des départs, ambiance générale de l entreprise, coûts non quantifiés, - Avec des approches adaptées aux divers publics d entreprises, et notamment une démarche spécifique (cf. Schéma Sectoriel Régional Commerce et Services) vers les commerçants à travers la Charte Eco-citoyenne et les formations qui y sont liées. Objectif n 7 : Prendre en compte la préservation de la biodiversité, un enjeu environnemental et sociétal, source de développements potentiels Cet objectif n est pas retenu comme prioritaire. Il se décline : - Par des actions ciblées vers des entreprises plus particulièrement réceptives à cet enjeu (rarement appréhendé par les entreprises) : filières agroalimentaire, bois, secteurs dépendants de l environnement et de ressources naturelles, entreprises qui ont engagé une démarche de développement durable, éco-label, etc. - Par la promotion du mécénat environnemental - A travers la sensibilisation de la clientèle des entreprises touristiques aux enjeux de la biodiversité (en lien avec la politique de «tourisme vert» développée en Région). 16

17 Objectif n 8 : Intégrer ces enjeux dans l offre de formation des CCI de Poitou-Charentes - S assurer que les enjeux de développement durable sont bien relayés au niveau du Schéma Sectoriel Régional EMPLOI - FORMATION. AXE 4 : Faciliter l appréhension et la compréhension des règlementations relatives au droit de l environnement pour les entreprises Objectif n 9 : Assurer notre mission de service public auprès des entreprises pour qu elles intègrent la conformité aux réglementations, qu elles anticipent sur les réglementations à venir - Par la mise à disposition des entreprises d une base de connaissance élargie au droit à l environnement pour répondre rapidement aux questions les plus fréquentes («accueil généraliste aux ressortissants»), - En relayant auprès des entreprises des outils de veille et particulièrement le Service Enviroveille développé par l ACFCI, - Par des actions d information et de sensibilisation des dirigeants sur leur responsabilité juridique, - En informant et sensibilisant régulièrement sur les nouvelles règlementations (ICPE, REACH, etc.), - En assurant une réponse personnalisée aux entreprises qui questionnent le réseau des CCI (en lien avec Enviroveille et les organismes compétents, en particulier la DREAL). AXE 5 : Coopération au service d un développement durable des territoires Objectif n 10 : S associer aux démarches et travaux territoriaux Cet objectif s inscrit dans la mission de représentation du monde de l entreprise assignée par les pouvoirs publics aux CCI. L Etat et les collectivités sollicitent régulièrement le réseau des CCI pour participer à des groupes de travail mais également pour émettre des avis sur des schémas ou plans d orientation. Cet objectif se décline : - En participant, tant au niveau des CCI territoriales (selon les choix locaux) que de la CCIR, aux travaux menés dans la Région par les différentes acteurs : Travaux pilotés par les Services de l Etat : PREDD, PDPGDND (Plan Départemental de Prévention et de Gestion des Déchets Non Dangereux), Schéma Régional de Cohérence Ecologique, Schéma Régional Climat Air Energie, etc. Agendas 21, Plans Climats Territoriaux, Natura 2000, Les SAGE (Schéma d Aménagement et de Gestion des Eaux), Etc. 17

18 5- Plan d actions 5-1 Présentation du plan d actions, budget, indicateurs Plans d actions La CCIR, consciente de l importance du Développement Durable pour l avenir des entreprises se veut ambitieuse. Elle se fixe donc, dans un premier temps, des objectifs et un plan d actions traduisant cette ambition en particulier sur les 3 premiers axes. Ces objectifs et actions ne sont, pour autant, qu indicatifs. Le plan d action, et plus globalement, le schéma sectoriel lui-même, sont évolutifs et devront tenir compte du contexte et de l actualité dans ce domaine. Chaque CCI engage les actions qui lui semblent opportunes, inscrites au Schéma, selon l ampleur souhaitée ou possible et sa programmation dans le temps. Certaines actions, déjà mises en œuvre dans les CCI, sont reprises voire amplifiées. AXE 1 : Favoriser la réduction des consommations liées l énergie et aux ressources naturelles et à la réduction des volumes de déchets dans les entreprises Actions envisagées pour Objectif en nombre d actions SENSIBILISER Ateliers, petits-déjeuners, conférences thématiques 30 ACCOMPAGNER Cycles projets énergie, réduction déchets, éco-conception, logistique 4 durable, (1 cycle pour un groupe de 10 à 15 entses) Pré-diagnostics énergie et énergie-environnement 300 Pré-diagnostics déchets et eau 190 Diagnostics et auto-diagnostics environnement 60 Rendez-vous individuels, conseil téléphonique, veille 160 FORMER Formation éco-conception 10 FACILITER PAR DES OUTILS Bourse des Déchets Industriels (poursuite animation) 1 Création et mise à jour d un guide déchets recyclage avec l AREC 1 ACTIONS COLLECTIVES, EVENEMENTS Expérimentation d un Salon Inversé de la Valorisation déchets 1 18

19 AXE 2 : Augmenter la valeur ajoutée produite par les entreprises et répondre aux attentes de la société en se positionnant sur les nouveaux marchés du développement durable («croissance verte») Actions envisagées pour Objectif en nombre d actions SENSIBILISER Ateliers, petits-déjeuners, conférences thématiques 30 ACCOMPAGNER Cycles projets marchés émergents du développement durable 4 Rendez-vous individuels, conseil téléphonique, veille 150 FORMER Elaboration et animation de Modules Hôtellerie 20 FACILITER PAR DES OUTILS Mise à jour qualitative et tenue du répertoire des éco-activités avec 1 l implication de toutes les CCIT. Newsletters, articles, témoignages, blog site eco-entrepreneurs.org 1 ACTIONS COLLECTIVES, EVENEMENTS Salon de la Croissance Verte et des Eco-Industries : participation et 3 organisation des rendez-vous d affaires du Salon AXE 3 : Agir pour une prise en compte de la RSE (management, prévention des risques ) dans les entreprises Actions envisagées pour Objectif en nombre d actions SENSIBILISER Ateliers, petits-déjeuners, conférences thématiques 30 ACCOMPAGNER Cycles projets achats responsables, management éthique, 4 Pré-diagnostics RSE ISO Sessions Auto-diagnostics «faire de la contrainte environnement un 9 atout» (1 session pour un groupe de 10 entses) Rendez-vous individuels, conseil téléphonique, veille 75 Charte du commerce éco-citoyen (appui, voir Schéma Sectoriel Commerce qui mène cette action), appui visites de validation ACTIONS COLLECTIVES, EVENEMENTS Action collective gestion des risques professionnels 1 19

20 AXE 4 : Faciliter l appréhension et la compréhension des règlementations actuelles et à venir relatives au droit de l environnement pour les entreprises Actions envisagées pour Objectif en nombre d actions SENSIBILISER Ateliers, petits-déjeuners, conférences thématiques 4 ACCOMPAGNER Conseil appui ICPE, CODERST, règlementation 75 Rendez-vous individuels, conseil téléphonique, veille 75 FORMER Modules de formation stages longs créateurs d entreprises 12 FACILITER PAR DES OUTILS Informations alertes réglementaires et nouveautés newsletters CCI 4 Base de connaissance élargie mise à disposition veille réglementaire 1 (déclinaison outil national) ACTIONS COLLECTIVES, EVENEMENTS Action collective Gestion des risques professionnels 1 AXE 5 : Coopération au service d un développement durable des territoires Actions envisagées pour Objectif en nombre d actions REPRESENTATION CCI, RELATIONS RESEAUX ET PARTENAIRES Représentations institutionnelles : représentation des intérêts des 29 entreprises auprès des services de l Etat, collectivités, partenaires (cf objetcif 10) Conventions et contrats d objectifs signés avec des partenaires : comités 4 de pilotage et présentation des résultats INTERVENTIONS POUR LES ENTREPRISES DANS LE CADRE DE PROGRAMMES TERRIORIAUX CORDEE TPE 3 IDEAL 79 1 Plans Climats Territoriaux 2 Opération label «Vague Bleue» 1 AXE 6 : Exemplarité des CCI Actions envisagées pour Objectif en nombre d actions SENSIBILISER Sensibilisation de l ensemble des élus et collaborateurs 1 ACCOMPAGNER Appui au démarrage d actions internes dans la champ RSE «action de chaque CCI et de ses services dans ce domaine» 20

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