MARCHE PUBLIC DE MAITRISE D OEUVRE

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1 MARCHE PUBLIC DE MAITRISE D OEUVRE VILLE DE CAUDEBEC EN CAUX HOTEL DE VILLE AVENUE WINSTON CHURCHILL CAUDEBEC EN CAUX Tél : Fax : Consultation de maîtrise d oeuvre pour : La création d une agence postale, d un grenier et la fermeture des hallettes Articles 26 et 28 du Code des Marchés Publics Règlement de Consultation Date et heure limites de réception des offres : VENDREDI 3 Août 16 heures

2 SOMMAIRE DISPOSITIONS GENERALES... 3 ARTICLE 1 OBJET DU MARCHE ET TYPE DE MISE EN CONCURRENCE... 3 ARTICLE 2 LES CONCURRENTS... 4 ARTICLE 3 ORGANISATION GENERALE DE LA CONSULTATION... 4 ARTICLE 4 SUITES DONNEES A LA CONSULTATION... 5 ARTICLE 5 JUGEMENT DES OFFRES... 5 ARTICLE 6 INDEMNITES... 6 DISPOSITIONS TECHNIQUES... 7 ARTICLE 7 LISTE DES DOCUMENTS FOURNIS AUX CONCURRENTS... 7 ARTICLE 8 LISTE DES DOCUMENTS A REMETTRE PAR LES CONCURRENTS... 7 DISPOSITIONS PARTICULIERES... 7 ARTICLE 9 MODIFICATIONS AU DOSSIER... 7 ARTICLE 10 DIFFERENDS... 7 ARTICLE 11 LANGUE ET UNITE MONETAIRE... 7 Ville de Caudebec en Caux «La Poste Hallettes Grenier» page 2/7

3 DISPOSITIONS GENERALES ARTICLE 1 OBJET DU MARCHE ET TYPE DE CONSULTATION 1.1 Objet L objet de la présente consultation porte sur la construction sous les hallettes d une agence postale, avec grenier indépendant, et fermeture de la partie restante des hallettes par des grilles ouvragées, en vue de la désignation de l équipe de conception chargée d une mission totale de maîtrise d oeuvre et concerne l adaptation du bâtiment existant et son extension. L ensemble porte sur environ 160 m² de SHON. 1.2.Type de la Consultation Cette consultation est organisée en vertu des articles 26 et 28 du Code des Marchés Publics (procédure adaptée avec possibilité de négociation). 1.3 Estimation financière La part de l enveloppe financière prévisionnelle affectée par le Maître d Ouvrage aux travaux est estimée à HT valeur juin Les concepteurs devront s attacher impérativement à proposer des solutions respectant cette enveloppe. Il est rappelé que le projet à mettre au point dans le cadre de la mission de Maîtrise d œuvre à intervenir devra respecter à tout moment cette enveloppe financière prévisionnelle fixée par le Maître de l Ouvrage. 1.4 Echéancier prévisionnel de l opération Ce calendrier, donné à titre indicatif, correspond aux objectifs du Maître de l Ouvrage : - Choix du lauréat : Août Validation des études d esquisse : Octobre Démarrage du chantier : Mars Achèvement de l opération : Août 2013 Ville de Caudebec en Caux «La Poste Hallettes Grenier» page 3/7

4 ARTICLE 2 LES CONCURRENTS 2.1 Les concurrents Les concurrents retenus pour cette consultation se présentent sous la forme d un prestataire unique ou d un groupement. En cas de groupement, la forme souhaitée par la personne responsable du marché est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d une forme différente, il se verra contraint d assurer sa transformation pour se conformer au souhait de la personne responsable du marché tel qu il est indiqué ci-dessus. Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidat individuel, soit en qualité de membre d un ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent donc pas cumuler ces deux qualités. Un même prestataire ne pourra être mandataire de plus d un groupement pour un même marché. 2.2 Exclusions Ne peuvent concourir et participer aux missions de Maîtrise d œuvre, directement ou indirectement, les personnes qui auront pris part à l organisation et au déroulement de la consultation, à l élaboration du programme, les membres de leur famille, descendants ou ascendants et leurs collatéraux, leurs associés, groupés ou ayant des intérêts professionnels communs. ARTICLE 3 ORGANISATION GENERALE DE LA CONSULTATION Date et heure limites de réception des offres : voir page de garde 3.1 Visite du site Une visite du site est possible : un rendez-vous est à prendre auprès des services techniques municipaux. 3.2 Présentation des dossiers Tous les dossiers porteront les mentions Agence postale grenier - hallettes «Maîtrise d oeuvre» NE PAS OUVRIR AVANT LA SEANCE Les dossiers devront parvenir, avant les date et heure indiquées en page de garde, à l adresse suivante : VILLE DE CAUDEBEC EN CAUX HOTEL DE VILLE AVENUE WINSTON CHURCHILL CAUDEBEC EN CAUX Ville de Caudebec en Caux «La Poste Hallettes Grenier» page 4/7

5 3.3 Jugement des offres La commission d examen des offres étudiera les dossiers remis par les concurrents. A l issue de ses travaux, elle proposera un classement des dossiers au Maître d Ouvrage qui fera son choix. 3.4 Publication des résultats Les résultats de la consultation seront communiqués aux concurrents, après décision du Maître d Ouvrage. 3.5 Délais de validité des offres La durée pendant laquelle les maîtres d oeuvres seront engagés par leur offre est fixée à 180 jours, à compter de la date limite de remise des offres telle que fixée. ARTICLE 4 SUITES DONNEES A LA CONSULTATION Le contenu de la mission de Maîtrise d œuvre et les modalités de sa mise en œuvre sont définis dans l Acte d Engagement, et le cahier des charges remis aux candidats. Les propositions remises par les candidats dans les actes d engagement serviront de base aux négociations avec le Maître d Ouvrage, au terme desquelles le forfait de rémunération de la mission de Maîtrise d œuvre et la répartition entre les cocontractants seront arrêtés. Il sera en particulier veillé à ce que la répartition de la rémunération permette à chacun de mener à bien sa mission telle que décrite dans les annexes à l acte d engagement. Les différents membres de l équipe interviendront en qualité de co-traitants, le mandataire étant solidaire. Au cours de l avancement de l opération, le projet est susceptible d évoluer dans son contenu et dans son phasage en fonction des autorisations administratives et des contraintes financières qui s imposeraient. Au cas où, à l issue de la consultation, le Maître d Ouvrage ne pourrait procéder à la réalisation de tout ou partie du projet, il serait libéré de tout engagement vis-à-vis des concurrents retenus et ceux-ci ne pourraient prétendre à un dédommagement quelconque. ARTICLE 5 JUGEMENT DES OFFRES 5.1 Organisation des travaux de la commission d examen des offres Les travaux de la commission d examen des offres comportent notamment l appréciation de la recevabilité des prestations reçues : sauf décision Ville de Caudebec en Caux «La Poste Hallettes Grenier» page 5/7

6 souveraine, seront en particulier exclues de la procédure les prestations incomplètes ou ne répondant pas au programme, ou manifestement insuffisantes, les prestations présentant des pièces par excès, les prestations arrivées après délais. La commission d examen des offres organise ses travaux et délibère souverainement. Les délibérations se fonderont sur les indications du programme et sur les critères de jugement indiqués ci-après. Il détermine sa méthode de travail et fixe la procédure à suivre pour l examen des projets, l élimination éventuelle de certains candidats, leur classement. 5.2 Critères de jugement des prestations Les critères d appréciation pondérés des prestations des concurrents tiendront compte particulièrement des points suivants : Capacités de l équipe de maîtrise d œuvre à mener à bien ce projet, au vu des documents remis, reflétant les réalisations antérieures similaires : 40% Montant des honoraires : 60% 5.3 Compte-rendu des travaux de la commission d examen des offres Les travaux du jury sont confidentiels. Ils feront l objet d un procès-verbal. 5.4 Décision du Maître d Ouvrage Au vu de la proposition formulée par la commission d examen des offres, le Maître d Ouvrage décidera de l équipe (ou des équipes) avec laquelle (lesquelles), il engagera des négociations. Dans la mesure où le Maître d Ouvrage ne suit pas la proposition de la commission d examen des offres, il rendra publique les raisons de son choix. 5.5 Délai de remise des documents par l attributaire Le délai imparti par la personne publique à l attributaire pour remettre les documents visés à l article 46 du CMP sera indiqué dans le dossier envoyé à celui-ci. Le délai ne pourra être supérieur à 10 jours. ARTICLE 6 INDEMNITES SANS OBJET Ville de Caudebec en Caux «La Poste Hallettes Grenier» page 6/7

7 DISPOSITIONS TECHNIQUES ARTICLE 7 LISTE DES DOCUMENTS FOURNIS AUX CONCURRENTS Le Dossier de Consultation des Concepteurs comprend : - le présent Règlement de Consultation (R.C.), - le cahier des charges ARTICLE 8 LISTE DES DOCUMENTS A REMETTRE PAR LES CONCURRENTS Le dossier à remettre comprend les éléments décrits, ci-après, sans ajout ni omission. Chaque concurrent aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes datées et signées par lui : - le présent Règlement de Consultation (R.C.), - l Acte d Engagement (A.E.), - une proposition d honoraires très détaillée - le dossier de réalisations antérieures permettant de juger de la capacité du candidat ou de l équipe à mener à bien ce projet de construction. Ce dossier devra comporter des références permettant à la Maîtrise d Ouvrage de se rendre sur site, et de contacter les exploitants des locaux réalisés. DISPOSITIONS PARTICULIERES ARTICLE 9 MODIFICATIONS AU DOSSIER DE CONSULTATION Dans le cas où le Maître d Ouvrage serait dans l obligation d apporter des modifications mineures ou des précisions au dossier de consultation, il se réserve la possibilité de le faire au plus tard UNE semaine avant la date fixée pour la réception des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié et/ou complété. ARTICLE 10 DIFFERENDS Les parties s engagent à tout mettre en œuvre pour régler à l amiable les contestations qui pourraient surgir au titre du présent règlement. En l absence de conciliation, la partie la plus diligente saisira le Tribunal Administratif compétent pour les affaires concernant le Maître d Ouvrage. ARTICLE 11 LANGUE ET UNITE MONETAIRE Les offres des concurrents seront entièrement rédigées en langue française et exprimées en Euro. Ville de Caudebec en Caux «La Poste Hallettes Grenier» page 7/7