UNIVERSITE DE LA SARRE CENTRE JURIDIQUE FRANCO-ALLEMAND DROIT DE LA FAMILLE

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1 UNIVERSITE DE LA SARRE CENTRE JURIDIQUE FRANCO-ALLEMAND Cours de Mme Monique CHATEAU-BRIQUET ANNEE UNIVERSITAIRE 2013/2014 DROIT DE LA FAMILLE INTRODUCTION 1 Notion de famille 2 Notion de parenté 3 Notion d'alliance PREMIERE PARTIE : Le couple : TITRE 1er : L'union libre CHAPITRE I Le concubinage hors PACS I Notion de concubinage II Preuve du concubinage III - Effets du concubinage CHAPITRE II Le PACS A Effets du concubinage à l égard des tiers B Effets du concubinage entre concubins I Conditions A - Conditions de fond B Conditions de forme 1

2 II Effets A Effets entre partenaires et à l'égard des tiers B Régime des biens C Attribution préférentielle et droit au logement D Effets autres que civils III Cessation A Causes B Effets de la rupture TITRE 2 : Le mariage Sous-Titre I Formation et effets du mariage CHAPITRE I La formation du mariage Section I Les conditions de formation du mariage Sous-section I : Les conditions de fond I Les conditions d aptitude des futurs époux A La question du sexe B La condition de puberté C La capacité II Les conditions d ordre moral et social A - L interdiction de la bigamie B La prohibition de l inceste III -Le consentement des époux A La liberté du consentement: la question des fiançailles B L'existence du consentement C Les vices du consentement Sous-section II : Les conditions de forme I Les formalités préalables A Pièces à remettre à l officier de l état-civil B Audition des futurs époux C Publications 2

3 II La cérémonie du mariage A Lieu de célébration B -- Publicité C Solennité Section II Les sanctions des conditions de formation du mariage Les oppositions à mariage I Les causes de nullité A Empêchements simplement prohibitifs B Empêchements dirimants 1 Causes de nullité relative 2 Causes de nullité absolue II L action en nullité A Régime de l action en nullité relative B Régime de l action en nullité absolue III Les effets de l annulation A Effets à l égard des époux 1) Effets normaux : la rétroactivité de la nullité 2) Atténuation des conséquences de la nullité en cas de mariage putatif B Effets à l égard des enfants CHAPITRE II Les effets du mariage Section I Les devoirs entre époux I Devoirs personnels A Le devoir de respect B Le devoir de fidélité C Le devoir de communauté de vie D Le devoir d assistance II Devoirs pécuniaires Le devoir de secours et le devoir de contribuer aux charges du mariage A Contenu B Exécution 3

4 Section II Les fonctions exercées en commun par les époux I La direction matérielle et morale de la famille II le choix de la résidence familiale Sous-Titre II Les atteintes au lien conjugal CHAPITRE I Le divorce Section I Les cas de divorce I Le divorce par consentement mutuel II Le divorce par acceptation du principe de la rupture du mariage ou divorce accepté III Le divorce pour altération définitive du lien conjugal A - La cause B La demande reconventionnelle pour faute IV Le divorce pour faute A - La cause B Les moyens du défendeur Section II La procédure du divorce 1. La réconciliation 2. La faute du demandeur 3. L'altération définitive du lien conjugal I Procédure applicable au divorce par consentement mutuel A Schéma procédural B Voies de recours II Procédure applicable aux divorces contentieux A Déroulement de la procédure 1. La requête initiale 2. La conciliation et les mesures provisoires 3. L'assignation 4. La décision et les voies de recours B Les «passerelles» 4

5 Section III Les effets du divorce Sous-Section I Effets du divorce à l'égard des époux I La situation personnelle des époux II - La situation patrimoniale des époux A Le règlement du passé 1. La liquidation du régime matrimonial 2. Le sort des donations et avantages matrimoniaux 3. Le sort du logement familial B L'aménagement du futur 1. La prestation compensatoire 1.A La prestation compensatoire fixée par le juge 1) Les conditions d'attribution 2) Les caractères de la prestation compensatoire 3) Les modalités d'éxécution a) le principe: le versement en capital b) l'exception: la rente c) les modalités d'éxécution en cas de décès du débiteur 1.B La prestation compensatoire convenue par les époux 1) Fixation 2) Révision 2. Les dommages et intérêts C - La date des effets du divorce Sous-Section II Effets du divorce à l'égard des enfants I Les modalités d exercice de l autorité parentale A La dévolution de l'autorité parentale B La résidence de l'enfant II Les charges de l entretien et de l éducation des enfants 5

6 CHAPITRE II La séparation de corps Les points communs entre le divorce et la séparation de corps I - Présentation concurrente d une demande en divorce et d une demande en séparation de corps II Les effets entre époux de la séparation de corps A Situation personnelle B Situation patrimoniale III Cessation de la séparation de corps DEUXIEME PARTIE - L enfant : Introduction I - Le principe d égalité des enfants II Le principe de vérité CHAPITRE I Dispositions générales Section I Les présomptions relatives au moment de la conception I La période légale de conception II La présomption omni meliore momento III Le caractère simple des présomptions Section II La possession d état I Eléments constitutifs de la possession d état A Principaux faits B Appréciation des faits II Caractères de la possession d état A Continuité B Absence de vices 6

7 Section III L'assistance médicale à la procréation I Conditions A Bénéficiaires B Consentement II Conséquences A Etablissement de la filiation B Contestation de la filiation CHAPITRE II L'établissement extrajudiciaire de la filiation Section I L établissement de la filiation par l'effet de la loi I L'établissement de la filiation maternelle II La présomption de paternité A Principe B Exclusion de la présomption de paternité Section II L établissement de la filiation par reconnaissance I La reconnaissance, mode subsidiaire d'établissement de la filiation II Conditions de validité de la reconnaissance III Effets de la reconnaissance Section III L'établissement de la filiation par la possession d'état I Preuve de la possession d'état A Etablissement de l'acte de notoriété B Force probante de l'acte de notoriété II Effets de la possession d'état constatée par acte de notoriété 7

8 CHAPITRE III Les actions relatives à la filiation Section I Dispositions générales I Caractéristiques communes aux actions relatives à la filiation II Principe chronologique évitant un conflit de filiation III Prescription des actions Section II Les actions relatives à l'établissement de la filiation I L'action en recherche de maternité et l'action en recherche de paternité A Régime des actions B Action en recherche de maternité C Action en recherche de paternité II L'action en rétablissement des effets de la présomption de paternité A Régime de l'action B Conditions C Effets III L'action en constatation de la possession d'état A Régime de l'action B Conditions C Effets Section III Les actions en contestation de filiation I- Recevabilité de l'action A Cas de figure 1. Titre et possession d'état conforme 2. Titre seul 3. Possession d'état seule B L'action du ministère public II Bien-fondé A Action en contestation de maternité B Action en contestation de paternité C Action en contestation de possession d'état III Effets de l'action en contestation de filiation 8

9 CHAPITRE IV L'action à fins de subsides I Régime II Conditions III - Effets 9