RÈGLEMENT DU CONCOURS 2014 La Poste Direction du Courrier Touraine-Berry «Rencontres En Toutes Lettres»

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1 RÈGLEMENT DU CONCOURS 2014 La Poste Direction du Courrier Touraine-Berry «Rencontres En Toutes Lettres» Article 1 : Organisation générale du concours La Poste, Direction du Courrier Touraine-Berry, immatriculée au RCS de paris sous le numéro et ayant son siège au 10 rue Alexander Fleming BP Tours CEDEX 1, organise un concours gratuit et sans obligation d achat, intitulé : «Rencontres En Toutes Lettres». Le présent règlement a pour objet de définir les droits et obligations de l Organisateur et des participants au concours. Ce règlement peut être modifié à tout moment sous la forme d un avenant par l Organisateur, et publié par tout moyen à sa convenance. La participation au Jeu implique l'acceptation pleine et entière du règlement par les participants et son application par l Organisateur. L Organisateur se réserve le droit de procéder à toute vérification pour l application du présent règlement. Article 2 : Durée et Objet du concours Ce concours qui se déroule du 23 avril 2014 au 31 mai 2014 inclus a pour objet de récompenser les auteurs des plus belles œuvre écrites ou artistiques liées au thème de l «Amour». Article 3 : Conditions de participation au concours Ce concours est ouvert à toute personne physique âgée de 11 ans ou plus, résidant sur le territoire français pendant le déroulement de l opération, à l exclusion des membres des différents jurys, des salariés du Groupe la Poste ayant participé à l élaboration du jeu ainsi que des membres de leur famille. Les concurrents sont répartis en trois catégories : - La catégorie 1, dites «grand public» englobe les concurrents qui ne font pas partie des salariés du Groupe La Poste. - La catégorie 2, dites «postiers» englobe les concurrents salariés du Groupe La Poste. - La catégorie 3, dites «art postal» englobe les participants à cette catégorie. Un concurrent peut participer à la catégorie «Grand Public» ou «Postiers» et à la catégorie «Art Postal». Toute participation multiple avérée dans une seule et même catégorie entraînera l élimination du participant. 1

2 Article 4 : modalités de participation au concours Pour participer au concours, chaque participant devra envoyer, entre le 23 avril 2014 et le 31 mai 2014 minuit, le cachet de La Poste faisant foi, sa production écrite ou artistique, au moyen d une enveloppe affranchie au tarif normal en vigueur, à l adresse suivante du concours : RENCONTRES EN TOUTES LETTRES EDITION 2014 BP TOURS CEDEX 1 Il est précisé que les concurrents sont identifiés par l apposition sur leur production écrite ou artistique de leurs nom, prénom, adresse, , téléphone et pour les concurrents salariés du Groupe La Poste, outre leurs coordonnées personnelles, leurs fonction et lieu d exercice de celle-ci. Toute production écrite ou artistique ne comportant pas les données personnelles de son auteur ou mentionnant des données fausses ou raturées sera éliminée. En cas de contestation, seuls les listings de La Poste font foi. Article 5 : Les épreuves 5.1 Épreuve des concurrents des catégories 1 et 2 Cette épreuve consiste en la rédaction et l expédition, dans les contions précisés à l article 4 des présentes, d une lettre qui respectent les critères suivants : Une lettre manuscrite ; sur le thème de l «Amour» ne dépassant pas 25 lignes. rédigée en français sur un papier libre au format A4 comportant les coordonnées personnelles listées à l article 4 des présentes. Toutes lettres jugées illisibles par les jurys seront éliminées. 5.2 Épreuve des concurrents de la catégorie 3 Cette épreuve consiste en la réalisation et/ou la décoration d une enveloppe selon les critères suivants : sur le thème de «l Amour», la présentation et la technique sont libres (peintures, dessins, gravures, photos, collages et autres / créations à plat, en relief et en volume) dans la limite des règlements de La Poste en vigueur (pas de denrées périssables ni d objets coupants), enveloppe ne dépassant pas le format A4 comportant les coordonnées personnelles listées à l article 4 des présentes. 5.3 Publicité et promotion En participant au concours, les concurrents autorisent l organisateur à publier, reproduire, et utiliser leur production écrite ou artistique, quel qu en soit le support, sans que cela leur confère droit à une rémunération, indemnisation ou un quelconque avantage. De même, les concurrents autorisent l organisateur à publier, reproduire, et utiliser leurs noms et prénoms et/ou leurs images, quel qu en soit le support, leurs nom, adresse image, sans que cela leur confère droit à une rémunération, indemnisation ou un quelconque avantage. 2

3 Pour les candidats mineurs, une autorisation parentale sera nécessaire. Article 6 : Détermination des gagnants Pour chacune des 3 catégories, 3 gagnants seront désignés par les jurys. Les jurys s appuieront sur un barème de points selon la catégorie pour effectuer une pré-sélection. A partir de cette pré-sélection, les jurys devront délibérer pour désigner dans l ordre 3 lauréats par catégorie. L émotion suscitée chez le lecteur pour la lettre ou l émotion suscitée chez le destinataire pour l enveloppe sera le critère le plus important pour opérer des choix entre les membres du jury. 6.1 Barème des points appliqué à l épreuve des concurrents des catégories 1 et 2 Ce barème de point est le suivant : Respect du thème du concours : «Amour» Respect des caractéristiques techniques demandées : - Rédaction en français, - lettre écrite à la main, clairement lisible, - ne dépassant pas 25 lignes, - coordonnées personnelles bien remplies et lisibles Qualité littéraire démontrée, Originalité de la forme matérielle de la lettre Émotion suscitée chez le lecteur 2 points 6 points 6.2 Barème des points appliqué à l épreuve des concurrents de la catégorie 3 Ce barème de point est le suivant : Respect du thème du concours : «Amour» Créativité démontrée, Originalité de la forme matérielle de l enveloppe Émotion suscitée chez le destinataire 5 points 5 points 6 points Article 7 : Dotations Les prix attribués (coffrets séjours, livres, abonnements, chèques cadeaux ) pour le concours «Rencontres En Toutes Lettres» seront déterminés au lancement du concours par voie de presse et sur le site Internet à raison de plusieurs lots par gagnant offerts par La Poste et ses partenaires. L organisateur se réserve le droit de remplacer les lots initialement prévus par des lots de nature et de valeur équivalente, si des circonstances indépendantes de sa volonté l y contraignaient, sans engager sa responsabilité de ce fait. Les lots sont nominatifs et ne pourront être attribués à toute autre personne que le gagnant. Les lots ne pourront en aucun cas être échangés contre d'autres objets ou prestations quelle que soit leur valeur- ni même contre des espèces. Il est précisé que l organisateur ne fournira aucune prestation ni garantie concernant les lots. Le gain consistant uniquement en la remise des lots aux gagnants. 3

4 Il est précisé que les lots attribués aux gagnants de la catégorie 2 «postiers» entrent dans le champ des récompenses assujetties à cotisations sociales, mais ne sont pas assujetties à l'impôt sur le revenu. Article 8 : Désignation des Gagnants et attribution des lots Les gagnants seront informés individuellement, par courrier à leurs adresses postales ou à défaut par courrier électronique, de leur gain et du lieu de la cérémonie de remise officielle des lots, au plus tard dans la semaine précédant le 26 juin 2014, date prévue de remise officielle des lots aux 9 gagnants. L annonce des 9 gagnants du concours sera également diffusée, le 26 juin 2014, par voie de presse et sur le site Internet Dans le cas où un gagnant n aurait pas reçu la lettre l informant qu il a gagné ou qu il ne pourrait pas se déplacer à la cérémonie de remise officielle des lots, son prix lui sera envoyé, dans un délai indicatif de 3 semaines, par lettre recommandée ou suivie, ou colis suivi à l adresse indiquée par le participant. Les lots non réclamés ou n ayant pu être remis à leur destinataire pendant un délai de 3 mois, reviennent définitivement à l organisateur. Il est précisé que ce délai de 3 mois court à compter du 26 juin Article 9 : Promotion des gagnants Du seul fait de l'acceptation de son gain, les gagnants autorisent l organisateur à utiliser leurs noms et prénoms et/ou leurs images ainsi que leur production écrite ou artistique, quelque en soit le support, dans le cadre d une exploitation promotionnelle mondiale pendant une durée de 2 ans et sans que cela leur confère droit à une rémunération, indemnisation ou un quelconque avantage autre que l attribution de leur lot. Pour les gagnants mineurs, une autorisation parentale sera nécessaire. Article 10 : Informatique et libertés Les données à caractère personnel recueillies dans le cadre de ce concours sont traitées par l organisateur, conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier Les données à caractère personnel concernant les gagnants et les participants sont utilisées pour le traitement des participations dans le cadre de ce concours. Conformément aux dispositions de la loi n du 6 janvier 1978 relative à l Informatique, aux Fichiers et aux Libertés modifiée, les participants bénéficient d un droit d accès, de rectification, de suppression et d opposition des données les concernant auprès de l Organisateur. Ces droits peuvent être exercés par courrier en écrivant à la : DIRECTION DU COURIER TOURAINE BERRY DIRECTION DE LA COMMUNICATION 10 RUE ALEXANDER FLEMING BP TOURS CEDEX 1 Par les présentes, les participants sont informés que, leur accord est demandé quant à la possibilité d utiliser, sans que cela leur confère droit à une rémunération, indemnisation ou un quelconque avantage, leur droit d auteur et leur droit d image. 4

5 Article 11 : Responsabilités Si des circonstances l exigeaient, l organisateur se réserve le droit d écourter, de prolonger, de modifier ou d'annuler le présent concours, sans que sa responsabilité puisse être engagée par ce fait. Toute modification des termes et conditions du présent règlement, sa suspension ou annulation seront communiquées directement aux participants à leur adresse postale. La Poste ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable des éventuels incidents pouvant intervenir dans l utilisation des lots dès lors que le gagnant en a pris possession. Tout coût additionnel nécessaire à l utilisation des lots est à l entière charge des gagnants. Les récompenses ne sont ni cessibles, ni monnayables. Pour les gagnants de la catégorie 2, leurs lots sont à déclarer individuellement conformément aux règles de l'urssaf en vigueur. Article 12 : Convention de preuve Il est expressément convenu que les listings de l Organisateur ont force probante. Les participants s'engagent à ne pas contester la recevabilité, la validité ou la force probante de ces listings sur le fondement de quelque disposition légale ou réglementaire qui spécifierait que certains documents doivent être écrits ou signés par les parties pour constituer une preuve. Article 13 : Réclamations En cas de contestation ou de réclamations, seuls les listings de pré sélection des jurys font foi. La sélection des gagnants opérée par le jury n est pas contestable. La participation au concours entraîne l'acceptation pure et simple du présent règlement (y compris, au fur et à mesure de leur intervention, ses avenants éventuels et ses additifs) et de l'arbitrage de l Organisateur pour les cas prévus et non prévus. En cas de réclamations, pour quelque raison que ce soit, les demandes devront être transmises à l Organisateur au plus tard 1 mois après la date de clôture du concours, à l adresse suivante : DIRECTION DU COURIER TOURAINE BERRY DIRECTION DE LA COMMUNICATION 10 RUE ALEXANDER FLEMING BP TOURS CEDEX 1 LES PARTIES S'EFFORCERONT DE RESOUDRE A L'AMIABLE TOUT LITIGE QUI SURVIENDRAIT A L'OCCASION DE L'EXECUTION DU PRESENT REGLEMENT. Article 13 : Acceptation du Règlement La participation à ce concours implique l acceptation pleine et entière du présent règlement dans son intégralité (ses annexes ou avenants), la renonciation à tout recours concernant les conditions d organisation et de déroulement du concours, ainsi que l acceptation pure et simple des résultats et de l attribution des lots. 5

6 Le présent règlement peut être modifié à tout moment sous la forme d un avenant par l Organisateur, et publié par tout moyen à sa convenance dont Infos-Poste. Toute déclaration inexacte, mensongère, fraude ou non-respect du règlement pouvant nuire au bon déroulement du concours et/ou à la détermination des gagnants, entraînera la disqualification du participant. Le règlement est adressé, à titre gratuit, à toute personne qui en fait la demande à l adresse suivante : RENCONTRES EN TOUTES LETTRES BP TOURS CEDEX 1 Les frais d'expédition de demande de copie du règlement seront remboursés sur simple demande au tarif postal lent en vigueur. 6