Conseil Régional d Alsace Conseils Départementaux de l Ordre des Chirurgiens Dentistes du Bas-Rhin & du Haut-Rhin A C C U E I L

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1 BULLETIN de LIAISON d ALSACE Été 2011 Conseil Régional d Alsace Conseils Départementaux de l Ordre des Chirurgiens Dentistes du Bas-Rhin & du Haut-Rhin A C C U E I L BAS-RHIN 10, rue de Leicester STRASBOURG Tél Fax E.mail Lundi, Mercredi, Jeudi 9 H H H H 00 Mardi, Vendredi 09 H H 00 Accueil téléphonique assuré tous les matins et lundi toute la journée HAUT-RHIN 11, av. de Lattre de Tassigny B. P COLMAR CEDEX Tél Fax E. mail Lundi, Mardi, Jeudi, Vendredi 9 H H H H 00 SITE REGIONAL CONGÉS D ÉTÉ C. D. O. 67 du 29 juillet 2011 à 12 H 00 au 29 août 2011 à 10 H 00 C. D. O. 68 du 29 juillet 2011 à 12 H 00 au 22 août 2011à 9 H 00 Permanences téléphoniques assurées en cas d urgence (répondeur) pour le 67 : pour le 68 : Chères Consoeurs, chers Confrères, Notre Faculté de Chirurgie dentaire fait «peau neuve». Les travaux, malgré de nombreuses difficultés, sont menés de main de maître par son Doyen, le Professeur Youssef HAÏKEL. Le cadre et les installations modernes, dignes de notre Profession, aideront nos futurs étudiants dans leurs études. Le nouveau Centre de soins dentaire, installé au Pavillon Leriche, a été inauguré le vendredi 20 mai 2011 en présence de Mr Roland RIES, Sénateur Maire de Strasbourg, Mr Patrick GUILLOT, Directeur Général des HUS, les Professeurs Youssef HAÏKEL, Doyen de la Faculté de chirurgie dentaire, Jean-Michel CLAVERT, Président de la Commission Médicale d Etablissement et Matthieu SCHMITTBUHL, Chef de Pôle de médecine et chirurgie bucco-dentaire. 1 BILAN DE NOS ACTIONS CREATION CLIOR-SANTE Alsace Il regroupe les sept Ordres des Professionnels de santé. Une motion, signée par tous les Présidents, a été adressée à Monsieur Laurent HABERT, Directeur Général de l ARS, pour lui rappeler que les Ordres sont des Institutions de droit privé chargées par l Etat d une mission de service public et préciser leurs charges. RESEAUX Soins aux personnes handicapées Après la création d Handident Alsace dans le Bas-Rhin (Haguenau), nous sommes en pourparlers pour ouvrir une antenne dans le Haut-Rhin. Nous ferons appel aux volontaires qui souhaiteraient devenir référents dans ce département. Soins aux personnes diabétiques Nous avons intégré le Résodiab67 par la nomination d un Chirurgien Dentiste dans le comité de pilotage. Cette association, présidée par le Professeur Michel PINGET, a pour objectif d améliorer la prise en charge des patients diabétiques de type 2 sur le Bas-Rhin. Concernant le volet qui nous intéresse, le réseau prend en charge un bilan dentaire pour tous les patients adhérents. Suivi de l action page 4. Soins aux personnes âgées A l instar de La Roselière à KUNHEIM plusieurs projets sont à l étude, notamment un à Strasbourg, pour apporter des soins aux personnes âgées dans les maisons de retraite. SITE INTERNET Notre site Internet a été entièrement rénové : Vous trouverez un grand nombre d informations générales mais également des rubriques spécifiques : Tour de garde Petites annonces - Etude démographique de la Profession dans notre Région RELATIONS TRANSFRONTALIERES Nous entretenons toujours d étroites relations avec nos voisins allemands et suisses. Il est fécond de confronter nos connaissances par delà les frontières. Vous trouverez dans ce Bulletin toutes les informations concernant la prochaine réunion de l Oberrheinische à Fribourg. Je vous souhaite un exercice confraternel et constructif, des vacances réussies et une bonne rentrée 2011/2012. SABINE WALLISER Présidente du Conseil Régional d Alsace

2 RECONNAISSANCE La critique de notre profession fait partie du quotidien de tous les médias. Elle nous irrite par sa mauvaise foi et nous blesse dans notre dignité de professionnels convaincus qu'elle laissera des traces dans l'inconscient collectif dont celui de nos patients. Tout ce travail de sape (qui ne touche pas que notre profession mais l'ensemble des anciennes "élites" comme les médecins, les prêtres, les enseignants...) orchestré dans notre domaine par les assurances complémentaires, avec la complaisance des pouvoirs publics, a fort heureusement trouvé ses limites face au sérieux, à la compétence et au professionnalisme de la majorité des Chirurgiens Dentistes. C'est en effet une étude réalisée en janvier par l'ifop, en partenariat avec France Soir, qui révèle que 90% des personnes interrogées ont une bonne opinion de leur praticien. Elles placent ainsi notre profession au 3 ième rang (après les infirmières et les médecins) des professions préférées des français. L'étude a porté sur un échantillon de 1017 personnes, représentatives de la population française, âgées de 18 ans et plus.elle dégage au delà de notre profession un certain nombre d'évidences mais aussi de surprises. On constate ainsi que : Seulement 58% de la population a une bonne opinion des journalistes, 36% des banquiers, 35% des agents immobiliers et 34% des députés. L'origine professionnelle des sondés permet une modulation assez intéressante de ces chiffres. Alors que la moyenne est de 90% d opinion favorable à notre profession, ce pourcentage culmine à 93% auprès des artisans et commerçants, 95% auprès des employés et se situe à 83% pour les professions libérales et les cadres supérieurs (jalousie, perméabilité aux mots d'ordre médiatiques?). Quant à l'origine géographique : 92% d opinion favorable dans le sud ouest contre 88% en région parisienne. En général si 91% des femmes ont une bonne opinion, seulement 87% des hommes la partage. Chacun d'entre nous pourra méditer sur ces chiffres et en tirer des conclusions personnelles. Il est quand même réconfortant de constater que des années de matraquage médiatiques et politiques n'ont pas entamé notre image de sérieux de compétence et d empathie. Puisse-t-elle résister encore longtemps aux attaques orchestrées de l'extérieur mais aussi à celles issues de nos propres rangs! Alb. K. NOTRE EXERCICE LIBERAL PEUT-IL ETRE SAUVÉ? La loi HPST, adoptée le 21/07/09, signe l étatisation du système de soins français via les ARS et l instauration de SROS (Schéma Régional de l'organisation des Soins) ambulatoires. Elle vise aussi le démantèlement du système conventionnel par la possible mise en place de contrats régionaux et même individuels. Nous assistons aussi à la réorganisation de la formation continue. La FCO devient le Développement Professionnel Continu (DPC) accompagné par l Evaluation des Pratiques Professionnelles (EPP). Si nous obtenons l intégration de quelques mesures simples dans le futur schéma de l organisation des soins, alors, il serait possible de redonner un élan à l exercice libéral et, par là même, d amener les jeunes confrères à s y engager. Faisant partie du Conseil d Administration du CNPS, j ai participé à l élaboration des mesures allant dans ce sens. Voici à mon avis, quelques une des plus pertinentes : - Améliorer la couverture sociale des libéraux de santé, - Alléger les contraintes administratives des professionnels de santé, - Rendre compatible la qualité des soins avec une maîtrise des dépenses conçue dans le respect des professionnels et des besoins de soins des patients, - Mettre en œuvre une formation initiale plus axée sur l exercice libéral et la gestion d un cabinet, - Multiplier les stages de formation en libéral pour permettre une immersion plus rapide dans cette forme d exercice, - Demander une rémunération réaliste en tenant compte des évolutions de l exercice avec la reconnaissance de toutes les tâches effectuées : le paiement à l acte restant la base de notre rémunération, - Garder le contrat conventionnel au cœur du système de santé, - Favoriser la coopération interprofessionnelle répondant à un vrai projet territorial selon un mode libéral, - Diversifier les moyens de revitalisation des zones déficitaires en les intégrant dans un schéma d aménagement du territoire. Il faut alors donner la priorité à l incitation qui doit être significative et pérenne au détriment de la coercition, à priori inefficace, - Articuler l offre de soins hospitalier avec l offre de soins libéral pour que cette dernière ne soit plus la variable d ajustement du système. Lors de la dernière convention du CNPS, le ministre de la santé, M. Xavier BERTRAND, s est montré très sensible à nos remarques. Il s est engagé à faire amender certains articles, politiquement inacceptables, de la loi HPST. Rendez-vous a été pris en Octobre pendant la journée de rentrée du CNPS, pour un 1 er bilan. La preuve de l efficacité de notre fonctionnement en interprofessionnel est ainsi démontrée. C est à l évidence, sur cette priorité, que nous devrons nous concentrer. R.P. La 44 ème journée annuelle du Groupement Odontostomatologique de la Région Rhénane Supérieure (Oberrheinische Zahnärztegesellschaft) aura lieu le 12 novembre 2011 à la Zahnärztehaus de Fribourg en Brisgau (Allemagne). Le thème de cette journée basé sur les échanges entre les trois Facultés de Fribourg, Bâle et Strasbourg est : «Recherches et techniques innovantes des trois Facultés». Vous trouverez le programme et le bulletin d inscription joints à cet envoi. Réunion du CRO le 18 juin à Rouffach Les membres du Conseil Régional d Alsace se sont réunis pour l Assemblée Générale annuelle. Cette rencontre de travail entre les Conseillers régionaux du 67 et du 68 est l occasion d aborder ensemble les thèmes majeurs qui préoccupent tous les membres de notre profession. Les articles qui font le contenu de ce Bulletin de Liaison reflètent d ailleurs bien l ensemble de nos inquiétudes et présentent des solutions que vos représentants tentent de mettre en oeuvre. J.C.D. 2

3 En tant que représentant de l Agence Régionale de Santé d Alsace, je participe, avec voix consultative, depuis maintenant un an aux réunions des Conseils Départementaux de l Ordre des Chirurgiens Dentistes. Les conseillers ordinaux, tant bas-rhinois que haut-rhinois, sont particulièrement sensibles au respect des règles déontologiques et de confraternité, sans omettre de prendre en compte la situation de chacun dans la gestion des dossiers. Les Conseils sont fortement impliqués dans les dossiers relevant du champ de la santé publique : accès aux soins (personnes âgées en EHPAD, personnes handicapées), permanence des soins (organisation des services de garde) et qualité des soins (entretiens confraternels avec les jeunes installés), rejoignant en cela les priorités de l ARS. Ces réunions m ont également permis de découvrir des problèmes particuliers à la profession : je ne citerai que la multiplication des structures commerciales de blanchiment dentaire. Dr François Seiller Conseiller médical CENTRES DE BLANCHIMENT DANS LE HAUT-RHIN Plusieurs confrères nous ont signalé l ouverture dans le département d officines de blanchiment. Ces pratiques, qui s apparentent à de l exercice illégal de l art dentaire suscitent notre plus grande vigilance. Dans d autres départements des procédures ont abouti à la fermeture de telles structures en raison de l utilisation illégale de gels fortement dosés en péroxyde d hydrogène. Le CDO 68 a sollicité l Agence Régionale de Santé d Alsace afin que des contrôles soient effectués dans ces centres. Le directeur de l ARS, Mr Laurent HABERT, nous répond que la Commission Européenne prépare un texte règlementaire qui devrait prochainement encadrer plus étroitement l usage des produits éclaircissants. L ARS nous demande de lui transmettre les coordonnées de tous les établissements régionaux pratiquant les éclaircissements dentaires dont nous avons connaissance : n hésitez pas à nous les signaler! P.N. Article R La profession dentaire ne doit pas être pratiquée comme un commerce Les détracteurs de cette obligation argumentent à propos du caractère désuet et soi disant conservateur de cet article. Il y est souvent reproché l aspect inadapté à la mutation de notre exercice dans un cadre contemporain nourri d informations. N oublions pas que d une part, la mutation n est pas forcément synonyme d évolution et que d autre part, la publicité par son caractère exagéré déborde largement du cadre informatif en ne produisant aucun renseignement indispensable. C est pourquoi votre Conseil Ordinal se doit d être particulièrement attentif en faisant respecter les articles R du Code de la Santé publique et son implication inscrite dans les articles 1382 et 1383 (responsabilité délictuelle et quasi délictuelle) du Code Civil. Tous les acteurs tant libéraux que mutualistes exerçant notre Art y sont par conséquent soumis. L objet des contrôles porte entre autres sur les sites Internet et leur conformité déontologique à la charte ordinale, ainsi que sur la conformité des plaques professionnelles. Les articles R et R restreints suite à l Arrêt du Conseil d Etat du 16 avril 2008, dictent les seules indications qu un Chirurgien Dentiste est autorisé à faire figurer sur une plaque professionnelle à la porte de son immeuble ou de son cabinet. Les titres et fonctions uniquement reconnues par le Conseil national de l ordre sont ses noms, prénoms, sa qualité et sa spécialité. Après un examen particulier des titres, diplômes et fonctions supplémentaires, le Conseil National de l Ordre des Chirurgiens Dentistes peut autoriser à faire figurer leurs intitulés exacts. Soucieux de l équité dans l exercice de notre mission ordinale, le Conseil du Haut-Rhin a obtenu la mise en conformité des plaques professionnelles de nos confrères libéraux contrevenant à l article sus cité et a également transmis un dossier litigieux à notre avocat. Cette affaire porte ponctuellement sur la pose de panneaux se démarquant des autres par un affichage vertical aux dimensions particulièrement excessives d un des centres de soins d une des mutualités exerçant dans le département du Haut-Rhin. J.W. A Strasbourg, nous sommes entrain d élaborer un projet d installation d un cabinet dentaire au sein d un EHPAD. Vous désirez créer un site internet ou sécuriser votre exercice, rendez-vous sur le site du Conseil National : pour s enrichir de nombreuses informations et pour éviter de commettre des erreurs! A côté des moyens logistiques engagés pour mettre sur pied ce plateau technique, il faut également des moyens humains. C est la raison pour laquelle, le CDO 67 aimerait connaître les praticiens qui seraient prêts à compléter leur exercice de quelques heures par mois au sein d une telle structure. Cette activité sera à considérer comme le simple prolongement de votre activité principale. Si vous êtes intéressés ou si vous voulez plus de renseignements, n hésitez pas à prendre contact auprès du CDO 67 : J.C.D.

4 Reettoouurr duu ccoonnccoouurrss dee dééoonnttool looggi iee «Tu montes à Paris pour ça?» «ça», c est le concours de déontologie ouvert chaque année aux étudiants de dernière année et organisé par le Conseil National de l Ordre. Et oui je suis monté à Paris. Et c est le deuxième prix que j ai eu la chance de me voir attribuer, sur une vingtaine de participants venant des quatre coins de la France. Ce prix représente pas moins de 3100 euros coquette somme quand on sort juste de la fac! Inutile de dire que ça valait la peine de se prendre un samedi après-midi au mois de mars pour plancher trois heures sur des questions d actualité en lien avec notre profession. C est ainsi qu il a fallu se pencher sur les causes de la désertification de certaines régions par les Chirurgiens Dentistes et essayer de proposer des solutions face aux problèmes que cela soulève. Qui dit sujet d actualité dit forcément Facebook intéressant de se poser la question de ce que j ai le droit d écrire sur ces réseaux sociaux en tant que Chirurgien Dentiste, sans enfreindre le code déontologie! Une bonne dose de bon sens, un soupçon d ironie et un brin d humour m auront permis de ne pas avoir fait le déplacement pour rien! Très belle expérience qui m aura permis de passer le porche du bel immeuble du Conseil National dans le 16 ème arrondissement à Paris et qui m aura donné un prétexte pour lire entièrement le Code de Déontologie. Je tiens à remercier les membres du CDO du Bas-Rhin et particulièrement son Président pour le temps consacré à nous aiguiller dans les méandres de la déontologie afin d en éviter les pièges. A vous, un grand merci. Nicolas ADRIAN RUMEUR OU RÉALITÉ? dans certains cabinets et de préférence chez les patients bénéficiant de la CMU ou d un remboursement en tiers payant, il serait «placé» en bouche un nombre de couronnes plus important que l état de la denture ne le justifie. Si toutefois de telles pratiques existaient, nous rappelons que la couronne dentaire n est remboursable par l assurance maladie et, n est indiquée dans la plupart des cas, que pour des dents «ne pouvant être reconstituées de façon durable par une obturation». Le non respect de cette règle s assimilerait dans bien des cas à du sur traitement. Certains avocats pourraient même plaider la mutilation passible, du droit pénal. B.L. Premier bilan Soyez sur vos «gardes» dans le 68 Le partenariat entre Résodiab67 et les chirurgiens dentistes du Bas-Rhin connait un réel succès. Depuis début 2011, vous êtes 135 à avoir adhéré au réseau afin de participer à l amélioration de la prise en charge des patients diabétiques de type 2, par la mise en place d une action de dépistage, prévention systématique chez les patients du réseau. En effet, depuis le 1er janvier 2011, Résodiab67 leur propose une prise en charge gratuite d un bilan dentaire. Pour tout renseignement, vous pouvez joindre l équipe du réseau au ARS et URPS : une nouvelle organisation de la santé en région Alsace Les Agences Régionales de Santé ont vocation à gérer l ensemble du champ médico-social. Elles sont issues du regroupement des instances suivantes : les DDASS, les DRASS, les Groupements Régionaux de Protection Sociale, les Agences Régionales de l Hospitalisation, les Missions Régionales de Santé, les Caisses Régionales d Assurance Maladie et les Unions Régionales d Assurance Maladie. Les missions des Unions Régionales des Professionnels de Santé seront de participer, dans leurs domaines de compétence, à la rédaction du plan stratégique de santé et à sa mise en œuvre, et notamment au schéma régional d organisation des soins. L association dite : «URPS CD Alsace», regroupant les Chirurgiens Dentistes libéraux d Alsace a pour but de contribuer à l organisation et à l évolution de l offre de santé au niveau régional, notamment à la préparation du projet régional de santé et à sa mise en œuvre. Elle peut conclure des contrats avec l Agence Régionale de Santé et assure des missions particulières impliquant les professionnels de santé libéraux dans les domaines de compétence de l agence. Elle assume les missions qui leur sont confiées par les conventions nationales. L URPS CD Alsace est composée de 9 membres élus, tous des Confrères : Président : ANDRE Philippe Assesseurs : KIEFFER Pierre HEIM Laurent STRAUSS Jean-Pierre et SOLT le 67 Michel,! KALTENBACH Jacques, LOTH Benoit FROEHLY Arnaud WURTH Nathanaël. J.K. Qui ne s est jamais fait reprocher, par un de ses patients venus en urgence un lundi matin, l absence de service de garde pour les soins dentaires pendant le week-end? Petit rappel : dans le Haut-Rhin les gardes sont assurées par des Chirurgiens Dentistes sur les agglomérations de Colmar et de Mulhouse, les dimanches et jours fériés de 9 heures à 12 heures. Les coordonnées des praticiens de garde ne sont plus communiquées par voie de presse locale mais en appelant le 15. Nous vous encourageons à informer vos patients sur l existence de ces gardes par les moyens que vous jugerez opportuns (affichage, message sur répondeur). Dans le 68 toujours, une nouveauté à partir de cet été : afin de mieux répondre aux besoins de Santé Publique et éviter des Services de Garde devant accueillir souvent plus de 20 patients, nous avons décidé de doubler les praticiens sur des dates particulières. De mi-juillet à la fin Août, ainsi que pour les «ponts», des praticiens seront convoqués dans le Sud du département (secteur Altkirch et St Louis) ainsi que dans le secteur Guebwiller et alentours. Les coordonnées des 4 praticiens seront transmises aux patients par le 15, et ceux-ci seront invités à se diriger vers le praticien le plus proche. J.C.V. et P.N. Les Consoeurs et Confrères Bas-Rhinois trouveront avec cet envoi la liste du tour de garde entre le 1 er janvier 2012 et le 30 juin N oubliez pas de noter votre garde sur vos agendas. En cas d échange, vous retrouverez cette liste mise à jour sur le site du Conseil régional. 4

5 OFFRE DE SOINS et/ou CHIRURGIE SOUS A.G. DANS LE HAUT-RHIN Maintenant que le réseau HANDIDENT a atteint sa vitesse de croisière dans le Bas-Rhin, se pose la question des besoins de notre département pour la prise en charge des personnes en situation de handicap. Dans une démarche plus globale, nous avons évalué l offre de «soins sous anesthésie générale», qui elle s adresse aussi bien aux handicapés, aux polycariés, aux phobiques, aux personnes âgées ou tout autre patient ne pouvant être pris en charge en cabinet dentaire. Deux structures existantes permettent d accéder à des soins et chirurgie sous AG : -le service de Stomatologie de l hôpital Pasteur à Colmar ( ) -le service d Odontologie de l hôpital E. MULLER à Mulhouse ( ). Ces deux sites sont en pleine évolution et leur offre de soins va monter en puissance dans les prochains mois. Deux autres structures permettent de prendre en charge des patients pour des interventions de chirurgie sous AG : -l hôpital Albert Schweitzer à Colmar (GHCA) ( ) -l unité de chirurgie ambulatoire de l hôpital de Guebwiller ( ). En ce qui concerne les patients qui perçoivent l allocation «personnes handicapés», le réseau HANDIDENT souhaite s étendre dans le Haut-Rhin par le biais de «CABINETS RESSOURCES». Les praticiens haut-rhinois trouveront avec ce bulletin de liaison une présentation plus complète du Réseau ainsi qu un coupon réponse pour une réunion d information. PN Le Dr Christian BARTH, Président du CRO 67 des Pharmaciens, nous informe du lancement par l'ordre des Pharmaciens de la nouvelle version du site : gratuit et libre d'accès (sans code d'accès, ni inscription). Le site meddispar.fr concentre toute l'information réglementaire utile relative à la prescription et à la dispensation des médicaments relevant d'une réglementation spécifique. Il comprend 6 rubriques : - Les médicaments à prescription restreinte - Les médicaments d'exception - Les substances vénéneuses - Les médicaments dérivés du sang (MDS) - Les médicaments délivrés à titre gratuit - Les médicaments en libre accès Près de 1500 produits sont ainsi référencés. Un moteur de recherche permet de trouver des médicaments par leur nom de marque, par leur dénomination commune internationale ou encore leur code CIP. Chaque produit est décrit par une fiche d'identité et trois synthèses de ses conditions réglementaires de prescription, de 1ère délivrance et de renouvellement. Les sources officielles d'information (Légifrance, AFSSAPS, HAS) sont systématiquement mentionnées. Une équipe de 6 pharmaciens est chargée de vérifier et valider les informations du site. En outre une demande a été adressée en décembre 2010 à la Fondation "Health on the net" afin d'obtenir son label "HONCODE" qui certifie la qualité de l'information médicale en ligne. "Bon surf" sur le site. LES EXPERTS DE COMPAGNIES D ASSURANCE Christian BARTH Le Conseil National n autorise pas à faire mention de ses fonctions d Expert de compagnie d assurance sur ses imprimés professionnels. En application de l article L du code de la Santé Publique, les praticiens doivent transmettre à leur Conseil Départemental, le contrat les liant conventionnellement à l organisme d assurance. Pour assurer sa mission, l expert devra être à jour de sa cotisation ordinale pleine et entière. La cotisation minorée de praticien retraité ne l autorisant plus à exercer ses missions expertales. J.W. Plaque professionnelle = publicité? Les communes ont la possibilité d instaurer sur leur territoire une taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) qui frappe les dispositifs publicitaires, les enseignes et les préenseignes visibles de toute voie ouverte à la circulation publique. Elle est assise sur la superficie exploitée. Après avoir délibéré sur la taxe, la ville de Colmar s est rapprochée de nos confrères pour leur demander de remplir les déclarations annuelles adéquates. Considérant que les plaques professionnelles sont liées à la déontologie de notre profession et, en aucun cas, ne sont prévues pour faire de la publicité aux praticiens, le Conseil de l Ordre des Chirurgiens-Dentistes a écrit à la mairie. L objectif était d avoir une position claire de la commune, puisque le Tribunal Administratif de Marseille (jugement du 22/02/2010) a confirmé qu une plaque professionnelle fait partie intégrante de l immeuble sur lequel elle est apposée et ne peut être regardée comme une occupation en surplomb du domaine public ou comme faisant saillie sur la voie publique. Une réponse ministérielle du 18 mai 2010 a également indiqué que «les panneaux informatifs, apposés sur les façades des immeubles et appartenant en nom propre aux professionnels, ne semblent pas être soumis à la TLPE». La réponse fut certes le vote, par le Conseil Municipal, d une exonération des enseignes ayant une surface totale cumulée inférieure à 7m², mais aussi le maintien des déclarations annuelles pour nos confrères, ainsi qu un courrier au Ministre du Budget dont la réponse n est pas connue. Cependant, les plaques professionnelles n ont pas à être exonérées de la TLPE puisqu elles n entrent pas dans son champ d application et ne sont qu un support d information du patient! En conséquence et en ce qui concerne les chirurgiens-dentistes, il n est donc pas nécessaire de compléter la déclaration annuelle. A bon entendeur si votre municipalité avait l idée de vous soumettre à la TLPE! J.C.V. 5

6 QUELLE CONDUITE TENIR POUR LES TRAITEMENTS ODF EN CAS DE DIVORCE DES PARENTS? En cas de divorce, deux hypothèses sont envisageables : 1. Exercice conjoint de l autorité parentale. Les deux parents sont compétents pour prendre décision concernant le traitement ODF. Le code civil admet une présomption d accord des parents pour les actes simples et usuels : dans ce cas, le consentement du représentant légal est suffisant. Pour les cas plus lourds, il faut l accord des deux parents. Le coût du traitement ODF peut justifier que le praticien s assure du consentement des deux parents, ceci pour bénéficier d un recours en paiement contre les deux parents. 2. Exercice de l autorité parentale par un seul parent. Le parent titulaire de l exercice de l autorité parentale pourrait prendre seul une décision relative au traitement ODF pour l enfant mineur, mais l autre doit être informé des événements importants concernant l enfant. Il est également conseillé de requérir le consentement des deux parents. Donc dans tous les cas, il est vivement recommandé de faire signer le devis par les deux parents afin de pouvoir s adresser à l un comme à l autre pour le paiement des honoraires relatifs au traitement accepté. R.H. La multiplication des installations de «Cone Beam» dans les cabinets dentaires ne doit pas engendrer une inflation des clichés si ceux-ci ne sont pas médicalement justifiés, même si ces actes sont à coter en HN et sont donc difficilement contrôlables. Alors que la profession se bat pour alléger les contraintes liées à l utilisation des radiations ionisantes, il serait dommage que pour des raisons de rentabilité ce principe fondamental ne soit pas respecté. Ces actes étant «HN», doivent faire l objet d un devis. J.C.D. Traitement des agénésies dentaires multiples liées aux maladies rares et prise en charge des thérapeutiques implantaires précoces par l Assurance Maladie. Patient dont la croissance n est pas terminée Depuis le 28/6/2007, les implants chez l enfant peuvent être pris en charge par l Assurance Maladie, dans le cadre des maladies rares, sous certaines conditions : dans le cas des oligodonties mandibulaires, c'est-à-dire l agénésie d au moins 6 dents permanentes à la mandibule, dents de sagesse non comprises à partir de 6 ans et jusqu à la fin de la croissance après intolérance de la prothèse conventionnelle 4 implants maximum dans la région antérieure mandibulaire (d un foramen mentonnier à l autre), qui permettront de stabiliser une prothèse amovible. Ces actes sont inscrits à la Nomenclature Générale des Actes Professionnels (enregistrement des rapports maxillomandibulaires, pose des implants, dégagement des implants, pose de moyens de liaison sur implants, etc.) et sont tarifés par l Assurance Maladie. Un dossier de demande de prise en charge doit être établi, il comprend : une demande d Affection Longue Durée, signée par un médecin une fiche d aide au remplissage, à compléter par un Chirurgien-Dentiste une radiographie panoramique récente une radiographie du poignet si le patient est un jeune homme de plus de 17 ans ou une jeune fille de plus de 14 ans. Ces documents sont à adresser au service médical de la Caisse Primaire d Assurance Maladie du patient, qui le transmettra au service des Maladies Rares de la Caisse Nationale de l Assurance Maladie des Travailleurs Salariés pour expertise. Les services administratifs notifieront la décision prise par le Médecin Conseil. Patient dont la croissance est terminée En septembre 2010, la Haute Autorité de Santé a rendu un avis favorable pour la prise en charge des implants chez l adulte dans le cadre des maladies rares. Plus d informations et documents téléchargeables sur le site de l Assurance Maladie : Plus d informations auprès des Centres de Référence pour les Maladies Rares : Le Centre de Référence pour les Manifestations Bucco-Dentaires des Maladies Rares de Strasbourg : Le Centre de Référence pour les Malformations Rares de la Face et de la Cavité Buccale : 6 Adeline LOING Centre de Réf. Strasbourg

7 ENFANTS DE TCHERNOBYL Depuis 1993 l Alsace accueille pendant les vacances d été environ 200 enfants originaires des régions d Ukraine et de Russie irradiées par l accident nucléaire de Tchernobyl. Plusieurs praticiens ont déjà eu l occasion de pratiquer bénévolement des soins dentaires chez ces enfants avec la plus grande humanité. Si des soins plus conséquents sont nécessaires, il existe une possibilité de prise en charge : la famille d accueil en souscrivant à une assurance à la MAE pour 30 euros, peut se faire rembourser, le ticket modérateur étant lui-même pris en charge par l association «Enfants de Tchernobyl» s il dépasse 8 euros. L association fonctionne grâce aux dons et à la vente d œufs peints à la période de Pâques. P.N. Tél/Fax : Ordre: une mission méconnue... Un praticien éprouvant des difficultés économiques peut s'adresser au Tribunal de Grande Instance de son ressort pour obtenir l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (articles L et suivants du Code de Commerce). Un mandataire judiciaire est alors nommé pour établir un bilan économique, social et environnemental (actif, passif, capacité de remboursement). Une période d'observation est généralement accordée, les dettes sont gelées. Lors de chaque audience au Tribunal, un membre du Conseil Départemental de l'ordre est présent, afin d'assister le confrère et également pour donner son avis concernant le plan d'apurement de la dette. Cette présence est particulièrement appréciée par la magistrature, l'ordre apparaissant solidaire de chacun de ses membres. M.D. Chères Consoeurs, Chers Confrères, Je souhaite remercier chaleureusement toutes celles et ceux qui ont pris le temps de répondre au questionnaire que je leur avais envoyé à l occasion du Bulletin de l Ordre de l été J ai résumé les résultats de cette étude. Ce questionnaire avait pour but de connaître le point de vue du Chirurgien Dentiste sur le traitement d Orthodontie. Sur les 500 questionnaires envoyés, 201 nous ont été retournés, soit un taux de réponse de 40%. L échantillon était représentatif. Quel état des lieux peut-on faire? Concernant les indications de l orthodontie : Les Chirurgiens Dentistes établissent une hiérarchie dans les critères de l ANAES (aujourd hui dénommée HAS) de Ils envoient consulter, pratiquement à l unanimité (98%), d abord pour traiter les surplombs incisifs excessifs afin d éviter des traumatismes. La présence de dysfonctions orales suscite également fortement leur attention (82%). Par contre, la persistance d une parafonction telle que la succion du pouce n arrive qu en avant-dernière position (53%)! La déviation du chemin de fermeture mandibulaire est un élément davantage pris en compte (66%) que la distance RC/OIM supérieure à 2 mm (45%). Quant à l esthétique du sourire, il n est que le 5 ème critère d envoi vers une consultation spécialisée (74%), bien que très souvent la principale motivation des patients! L âge du traitement: L envoi en consultation d orthodontie dès 6 ans, tel que le préconise l ANAES, semble être passé dans les habitudes acquises par les praticiens. Les critères d aboutissement : L ANAES et l opinion des Chirurgiens Dentistes sont sur ce point en complet désaccord : Les Chirurgiens Dentistes se fondent essentiellement sur l obtention d une occlusion «idéale»* pour juger le traitement. En revanche, le mouvement de fermeture mandibulaire rectiligne et la distance OIM/RC ne dépassant pas 2 mm (critères ANAES) semblent assez abstraits pour eux. L ANAES se fonde sur une occlusion fonctionnelle (chemin de fermeture mandibulaire rectiligne, distance OIM/RC inférieur ou égal à 2 mm) et un contexte d harmonie fonctionnelle orale et nasale (qu il n est pas toujours possible d obtenir) pour évaluer le traitement. Les Chirurgiens Dentistes jugent aussi la qualité du traitement par le degré de satisfaction du patient. * Classe I d Angle, supraclusion incisive de 2 mm, surplomb incisif de 2 mm, concordance des médianes incisives Encore merci et recevez mes salutations confraternelles les meilleures. Claire GUTH Quid du «low cost». Qui de nous n a pas été surfer sur Internet pour se renseigner sur cette pratique en vogue de nos jours le «low cost». J y ai découvert des cliniques hongroises qui cassent le prix des couronnes mais, en étudiant les tarifs des soins, ils sont souvent supérieurs à ceux pratiqués en France. J ai même trouvé du «low cost» sur la Côte d Azur. Des cliniques italiennes vous proposent un séjour à Menton avec soins en Italie. Même en Suisse (qui l eu crû), on peut trouver du «low cost». Les prix sont en Francs suisses et, bien que ces derniers soient inférieurs à l euro, leurs tarifs pour les soins sont plus élevés qu en France ; on devrait les communiquer à notre Sécurité Sociale qui nous accorderait, peut être, une augmentation tarifaire! Et dans tout cela quid du patient? Nous avons tous appris pendant nos études, et mis en pratique durant nos années professionnelles, que nous sommes des soignants et nos patients ne sont pas des «portemonnaies ambulants»! Il faut travailler pour vivre et non vivre pour travailler. Je suis persuadé que nous n avons pas à rougir des soins et des tarifs que nous proposons à nos patients et ce depuis de nombreuses années. Certes, la logique de gestion de nos cabinets nous oblige à rester vigilants, mais je pense que la Profession a tout intérêt à rester unie pour continuer à prodiguer des soins de qualité à des prix abordables par nos patients. F.B. Pensez à rentrer dans vos favoris l adresse de notre site : 7

8 Connaissez-vous Dental Life? Peut-être pas. et c est bien dommage. Mais, qu est ce que Dental Life? C est un site Internet et une plateforme virtuelle 3D, dédiés au dentaire. Le site est accessible depuis votre ordinateur qui doit être équipé d une carte graphique performante et d une liaison internet de qualité. Ce concept, totalement novateur dans notre profession, est l œuvre de notre Confrère Guillaume REYS de Sélestat. Ce passionné consacre depuis près de 3 ans une grande part de son temps à mettre en place une structure Internet où tous les acteurs du monde dentaire quelle que soit leur implantation géographique, peuvent s'informer, collaborer, échanger. Cet univers évolutif, peut se comparer à un grand centre de congrès, doté entre autres d'un espace de conférences, de stands d'exposition, de lieux consacrés à la formation et tout ceci accessible à toute heure, depuis votre fauteuil. Comment cela se passe t-il? Une fois inscrit sur le site Dental life vous créez votre avatar (votre double virtuel sur Dental Life), puis vous accédez à Ivoire, une île en forme de molaire. L'île est aménagée pour accueillir les professionnels : accueil, palais des congrès et autres structures. L environnement est futuriste et relaxant, d accès facile. Il n est pas nécessaire de disposer de notions informatiques particulières. Une petite initiation facilite la bonne prise en main de son avatar (déplacements, dialogues, etc.). Cette initiation peut se faire grâce à des panneaux tutoriels sur place mais aussi via une équipe d'accueil disponible pour vous aider dans vos premiers pas. Sur Ivoire, vous allez vous déplacer, accéder aux informations proposées, visiter les stands des sponsors, rencontrer les avatars d autres visiteurs, échanger avec eux (par texte ou voix) ou encore participer à un «serious game». Qu est ce qu'un «serious game»? C'est un module d'apprentissage ou de révision propre à vous faire mémoriser des contenus théoriques et pratiques. Dental Life vous propose une série de 6 quizz concernant les urgences médicales au cabinet dentaire. Dès que vous avez validé les quizz, vous obtenez l'accès à un cabinet dentaire. Vous vous installez et choisissez votre scenario. Dès lors, votre patient virtuel vous surprendra par un malaise auquel il faudra réagir rapidement et efficacement grâce à vos connaissances. Le grand plus : acquérir ou maintenir des compétences et des automatismes professionnels, par un «entraînement» régulier. Ceci est un début. Les potentialités sont énormes. Vos visites et votre participation contribueront à la réussite et à l'enrichissement de ce projet. Votre Ordre Départemental envisage d être présent sur Dental Life. Vous y trouverez des informations diverses dont un accès aux sites Internet du Conseil Régional de l Ordre et du Conseil National. Je ne peux que vivement vous encourager à profiter de cette expérience enrichissante. Ne manquez surtout pas de nous faire part de vos commentaires. P.A. Une entreprise locale vous propose d acquérir un défibrillateur à un tarif tout à fait attractif!!!! 1169 euros H.T. ( TTC) (matériel garanti 5 ans, livré et installé, avec démonstration) Ce prix comprend une housse de rangement, un kit d intervention, ainsi qu une signalétique! Les praticiens intéressés contacteront le CDO68 Tél : / à tous ceux qui ont participé à la rédaction de notre Bulletin de liaison régional : Pierre ANCILLON, Fabien BRUBACH, Marc DANNER, Régine HARNIST, Jacques KALTENBACH, Albert KLEIN, Benoît LOTH, Richard PREISSIG, Jean-Christophe VAUFREY et Jean WEBER. à nos collaboratrices : Carine DELANOTTE Chris JAGOT Laetitia UBRIG également à nos Seniors pour leur aide à l envoi de ce bulletin! Le comité de rédaction : Sabine WALLISER - Patricia NUSSBAUM Jean-Christophe DAHLET 8

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