ETUDE APPROFONDIE DES CONDITIONS

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1 69509 LYON CEDEX 03 ETUDE APPROFONDIE DES CONDITIONS D INONDATIONS DES ILES DE LA MOTTE (30) ET DE L OISELET (84), ET DE LA FAISABILITE D UNE REMISE EN EAU POUR DES CRUES RARES DU RHONE SYNTHÈSE Affaire n Version Etat Date Rédigé par Vérifié par 0 Provisoire 05/05/2011 W. HALBECQ M.DELBEC A.KOCH / M. DELBEC 0.1 Provisoire 17/05/2011 W. HALBECQ M.DELBEC A.KOCH / M. DELBEC 0.2 Provisoire 09/08/2011 W. HALBECQ M.DELBEC A.KOCH / M. DELBEC 0.3 Provisoire 12/08/2011 W. HALBECQ M.DELBEC A.KOCH / M. DELBEC 1 Définitif 12/09/2011 W. HALBECQ A.KOCH / M. DELBEC M.DELBEC 3,5 Rue de Metz Paris - Téléphone Télécopie : prolog@prolog-ingenierie.fr

2 SOMMAIRE 1. CONTEXTE ET OBJECTIFS DE L APPROCHE GLOBALE A L APPROCHE LOCALE, ET DU LOCAL AU GLOBAL RAPPEL DES PRINCIPAUX RESULTATS DE L ETUDE GLOBALE (SCENARIO N 4) DIAGNOSTIC DE LA SITUATION ACTUELLE Fonctionnement hydraulique (rapport CNR DI-SFA , février 2010) Coûts des dommages (Rapport SOGREAH n R19 v3, mai 2008) SCENARIO DE REMISE EN EAU ET INCIDENCES Fonctionnement hydraulique (rapport CNR DI-SFA , février 2010) Coûts des dommages (Rapport SOGREAH n R19 v3, mai 2008) L AMELIORATION DES CONNAISSANCES SUR LE TERRITOIRE DES ILES DE LA MOTTE ET DE L OISELET LE STATUT FONCIER ET ADMINISTRATIF DES DIGUES LES ENJEUX HUMAINS ET ECONOMIQUES PRESENTS SUR LES ILES L ECHANTILLON DES CRUES ETUDIEES DEBITS DU RHONE ET DE L OUVEZE SCENARIOS ETUDIES ELABORATION ET CALAGE DU MODELE HYDRAULIQUE DE LA ZONE D ETUDE DESCRIPTION DES AMENAGEMENTS PROJETES NATURE DES AMENAGEMENTS PRINCIPE DE DIMENSIONNEMENT DES DEVERSOIRS D ALIMENTATION INCIDENCE DU PROJET DE REMISE EN EAU DES ILES DE LA MOTTE ET DE L OISELET INCIDENCES HYDRAULIQUES Volumes de remplissage Ecrêtement supplémentaire Niveaux de submersion dans les îles Lignes d eau dans le Rhône LES COUTS DES DOMMAGES CE QU IL FAUT RETENIR ETUDE APPROFONDIE DES CONDITIONS D INONDATIONS DES ILES DE LA MOTTE (30) ET DE L OISELET (84), _Synthèse_v1.doc septembre 2011

3 ILLUSTRATIONS Figure n 1 Les différents niveaux d approche de la DREAL Rhône-Alpes... 2 Figure n 2 Cartographie du statut foncier des ouvrages de protection des îles de la Motte et de l Oiselet... 7 Figure n 3 Inventaire des enjeux sur les îles de la Motte et de l Oiselet : le passage de la base de données globale à la base locale affinée (exemple sur l île de la Motte)... 8 Figure n 4 Cartographie des principaux enjeux au sein des îles de la Motte et de l Oiselet... 9 Figure n 5 Calage du modèle hydraulique sur les observations lors de la crue de Figure n 6 Principe d aménagement du déversoir d alimentation de l île de l Oiselet Figure n 7 Principe d aménagement du déversoir d alimentation de l île de la Motte Figure n 8 Ligne d eau du Rhône pour un débit de m 3 /s au Viaduc des Angles Figure n 9 Cartographie des niveaux de submersion et des impacts situation projet crue Figure n 10 Cartographie des niveaux de submersion et des impacts situation projet crue type Tableau n 1 - Montant des dommages issus de l étude globale (étude globale, situation actuelle, mai 2008)... 4 Tableau n 2 Incidence du projet de remise en eau pour les crues rares du Rhône en termes de remplissage des îles de la Motte et de l Oiselet (étude globale, scénario n 4, février 2010)... 4 Tableau n 3 Ecrêtement des différentes crues majeures du Rhône selon les différents scénarios d aménagements entre Viviers et Beaucaire (Source : étude DREAL Rhône-Alpes, février 2010)... 5 Tableau n 4 Synthèse des principales incidences hydrauliques locales liées aux projets amont et à la remise en eau des îles de la Motte et de l Oiselet Tableau n 5 - Montants des dommages au sein des zones endiguées des deux îles, issus de la présente étude locale (secteurs non endigués des îles non comptabilisés) ETUDE APPROFONDIE DES CONDITIONS D INONDATIONS DES ILES DE LA MOTTE (30) ET DE L OISELET (84), _Synthèse_v1.doc septembre 2011

4 ABRÉVIATIONS ET SIGLES DREAL : Direction Régionale de l Environnement, de l Aménagement et du Logement CGE : crue généralisée exceptionnelle CNR : Compagnie Nationale du Rhône EGR : Etude Générale du Rhône MNT : Modèle Numérique de Terrain ZEC : zones d expansion de crues SOURCE DES DONNÉES Données topographiques : Base de Données Topographiques du Rhône IGN Mission Rhône Orthophotographies fournies par la DREAL Rhône Alpes Base de données Enjeux, issue de l outil Analyse Coûts Bénéfices (Mission Rhône) Données cadastrales : Origine Cadastre - Droits de l Etat réservés Données cadastrales sur la commune de Sorgues mises à disposition par la Communauté de Communes des Pays de Rhône et Ouvèze ETUDE APPROFONDIE DES CONDITIONS D INONDATIONS DES ILES DE LA MOTTE (30) ET DE L OISELET (84), _Synthèse_v1.doc septembre 2011

5 Page 1 1. CONTEXTE ET OBJECTIFS La présente étude s inscrit dans le cadre des réflexions sur l élaboration du scénario de gestion des Zones d Expansion de Crues (ZEC) à l échelle du tronçon Viviers-Beaucaire par les services de l Etat, dans le cadre du volet inondations du Plan Rhône. La démarche vise à examiner la possibilité d optimiser la gestion des ZEC selon le principe de les inonder moins longtemps et moins souvent, afin d utiliser au mieux leurs capacités pour les crues les plus fortes, et par conséquent les plus dommageables sur les zones les plus urbanisées. La remise en eau des îles de la Motte et de l Oiselet, uniquement pour les crues rares du Rhône, s inscrit dans cette stratégie et vise à exploiter les volumes disponibles pour des occurrences supérieures à la centennale. Dans la stratégie globale étudiée par les services de la DREAL Rhône-Alpes, le secteur des îles de la Motte et de l Oiselet occupe une place particulière, puisque contrairement à d autres secteurs qui voient leur fréquence de submersion diminuer (Caderousse, Barthelasse, Aramon, Boulbon), il est remis en eau, mais uniquement au-delà de la crue centennale. C est à ce titre un secteur où l incidence économique locale du scénario global va être négative, avec des coûts liés à la submersion de terrains protégés aujourd hui, les gains étant reportés sur d autres secteurs à enjeux. Dans ce contexte et étant donné les enjeux présents au sein des deux îles, les services de l Etat ont souhaité, avant de prendre toute décision dans le cadre du Comité de Pilotage Plan Rhône, conduire une étude locale approfondie, visant à mieux appréhender les conséquences de cette éventuelle remise en eau sur les populations et activités présentes. Les principaux objectifs associés à cette étude locale, menée dans un souci de concertation et d amélioration des connaissances sur le contexte local et le territoire concerné, sont les suivants : préciser les conditions d écoulement locales et vérifier les capacités de stockage éventuellement mobilisables pour les crues rares du Rhône, sur la base de données topographiques plus denses et plus précises, et d une modélisation hydraulique plus fine que celle du scénario global ; répertorier et cartographier très précisément l ensemble des enjeux en place au sein des deux îles, évaluer le plus finement possible les coûts de submersion ; évaluer les incidences locales, et fournir les éléments sur le fonctionnement hydraulique et sur les coûts qui seront réintégrés dans l étude globale, pour juger de la pertinence économique du scénario d aménagement étudié par les services de l Etat à l échelle du Rhône Aval. 2. DE L APPROCHE GLOBALE À L APPROCHE LOCALE, ET DU LOCAL AU GLOBAL La mission Rhône au sein des services de la DREAL Rhône-Alpes est chargée du pilotage des études et réflexions menées dans le cadre du volet inondations du Plan Rhône, sur lequel une contractualisation financière a été mise en place sur la période ETUDE APPROFONDIE DES CONDITIONS D INONDATIONS DES ILES DE LA MOTTE (30) ET DE L OISELET (84), _Synthèse_v1.doc septembre 2011

6 Page 2 Les réflexions sur l élaboration de la stratégie d optimisation à l échelle du tronçon Viviers-Beaucaire ont été menées entre 2006 et 2007, et ont abouti à un scénario optimisé, dit «scénario n 2», en février La définition de ce scénario à partir du modèle global élaboré par la Compagnie Nationale du Rhône, s appuie sur des données et outils adaptés à l échelle géographique du territoire concerné. Les résultats de cette étude globale constituent et fixent les hypothèses d entrée de la présente étude menée à l échelle locale. Le territoire concerné étant plus restreint, il permet de recenser les données de manière plus approfondie, et d avoir recours à des méthodes et outils numériques plus fins. Les résultats de l étude locale seront ensuite réintégrés en retour dans l approche globale, qui bénéficiera ainsi de l affinage des connaissances et données locales, pour une meilleure évaluation des incidences, à la fois en termes de coûts et de dommages évités, à l échelle du Rhône entre Viviers et Beaucaire. Figure n 1 Les différents niveaux d approche de la DREAL Rhône-Alpes Données d entrée ou de comparaison Hydraulique : débit amont et niveau d eau aval (situation actuelle + scénario d aménagement global) Base de données Enjeux (échelle Rhône) Estimation coûts dommages (situation actuelle + scénario d aménagement global) Hydraulique : débit écrêté aval et impact local sur les 2 îles (niveau d eau, vitesse) Base de données enjeux affinée Estimation coûts dommages affinée sur les 2 îles (situation actuelle + scénario d aménagement global) Données locales affinées réintégrées à l étude globale ETUDE APPROFONDIE DES CONDITIONS D INONDATIONS DES ILES DE LA MOTTE (30) ET DE L OISELET (84), _Synthèse_v1.doc septembre 2011

7 Page 3 La démarche est similaire à celle déjà mise en œuvre en 2009 et 2010 sur le projet de remise en eau de la plaine de Piolenc. Cette étude locale avait utilisé les données et orientations générales du scénario global n 2 précédemment mentionné (élaboré en 2006/2007) et avait alors permis d affiner les données locales sur le fonctionnement hydraulique de la plaine de Piolenc, sur les conditions de sa remise en eau et sur les enjeux et coûts de submersion associés. Les conclusions et données issues de l étude locale de Piolenc-Mornas (janvier 2010) ont été réintégrés au cours de l année 2010 au sein du modèle global pour élaborer et évaluer les incidences de deux scénarios affinés (scénarios n 3 et 4) correspondant à deux variantes envisageables sur ce projet. Les résultats et données issues de la présente étude sur la remise en eau des îles de la Motte et de l Oiselet seront quant à eux intégrés de la même manière dans l élaboration d un nouveau scénario global n 5, que les services de la DREAL Rhône-Alpes étudient au cours de cette année. La démarche retenue par les services de l Etat est bien celle d un processus itératif d élaboration d un scénario d aménagement à l échelle du tronçon Viviers-Beaucaire, tenant compte, au fur et à mesure de la réflexion, des spécificités et contraintes locales, afin de prendre au final les décisions les plus efficaces, les plus justes et les plus justifiées pour tout le monde. 3. RAPPEL DES PRINCIPAUX RÉSULTATS DE L ÉTUDE GLOBALE (SCÉNARIO N 4) 3.1. Diagnostic de la situation actuelle Fonctionnement hydraulique (rapport CNR DI-SFA , février 2010) D après les résultats de l étude globale, l île de la Motte est aujourd hui totalement insubmersible, y compris pour une situation de crue généralisée exceptionnelle. L île de l Oiselet se met en eau pour des crues de type 1994, soit un débit du Rhône à Roquemaure de l ordre de m 3 /s, par remontée des eaux dans le bras d Avignon. Le volume stocké y atteint 0,10 Mm 3 pour une crue type 2003, 0,15 Mm 3 pour une crue type 1856, 0,15 Mm 3 pour une crue type 1840 et 1 Mm 3 pour une crue généralisée exceptionnelle. En termes de réduction des débits de pointe entre l amont (Roquemaure, PK Rhône 225) et l aval (Viaduc des Angles, PK Rhône 244) de la zone d étude, en tenant compte de l apport intermédiaire de l Ouvèze en rive gauche en amont d Avignon, l étude générale met en évidence une réduction pour les crues type 1856 (-70 m 3 /s), 2003 (-130 m 3 /s) et généralisée exceptionnelle (-70 m 3 /s) en situation actuelle Coûts des dommages (Rapport SOGREAH n R19 v3, mai 2008) L étude Sogreah constitue la base de calcul du montant des dommages pour l ensemble des scénarii de crues étudiées sur le Rhône. Les valeurs présentées ci-dessous sont extraites du rapport sur le calcul des coûts pour chaque simulation en état actuel. Ils regroupent le montant des dommages à l habitat, aux entreprises et aux activités agricoles sur les deux îles de la Motte et de l Oiselet. ETUDE APPROFONDIE DES CONDITIONS D INONDATIONS DES ILES DE LA MOTTE (30) ET DE L OISELET (84), _Synthèse_v1.doc septembre 2011

8 Page 4 Tableau n 1 - Montant des dommages issus de l étude globale (étude globale, situation actuelle, mai 2008) Montant cumulé des dommages en Ile CGE Ile de l Oiselet Ile de la Motte Scénario de remise en eau et incidences Fonctionnement hydraulique (rapport CNR DI-SFA , février 2010) Le scénario prévoit une remise en eau des deux îles pour des débits proches d une crue centennale, soit à m 3 /s au Viaduc des Angles. Un déversoir de 500 m est aménagé dans la digue qui protège actuellement l île de l Oiselet, et un autre de 100 m dans celle séparant l île de la Motte de la Barthelasse. D après les calculs conduits à l échelle globale en situation aménagée (scénario global n 4, février 2010), les volumes stockés au sein des îles de la Motte et de l Oiselet atteindraient au maximum 12,35 Mm 3, en situation de crue généralisée exceptionnelle, répartis à hauteur de 6 Mm 3 sur l Oiselet et 6,35 Mm 3 sur la Motte (respectivement 0,46 Mm 3 et 0 Mm 3 en situation actuelle). Tableau n 2 Incidence du projet de remise en eau pour les crues rares du Rhône en termes de remplissage des îles de la Motte et de l Oiselet (étude globale, scénario n 4, février 2010) Ile Ile de l Oiselet Ile de la Motte Situation *Crue Généralisée Exceptionnelle Volume stocké pour chaque crue (Mm 3 ) CGE* Actuelle 0,10 0,15 0,15 1 Scénario n 4 0, Gain + 0,04 + 1,85 + 3, Actuelle Scénario n 4 0,6 1 2,5 6,35 Gain + 0, ,5 + 6,35 Le tableau ci-après récapitule les écrêtements par rapport à la situation actuelle évalués selon les différents scénarios d aménagement à l échelle globale, en différents PK du Rhône. L écrêtement local de la remise en eau des îles de la Motte et de l Oiselet s évalue par différence entre les points de référence Roquemaure et Viaduc des Angles situés respectivement en amont et en aval immédiat de la zone d étude, le débit d apport de l Ouvèze est pris en compte dans le calcul des débits d entrée. Les différents projets élaborés dans le cadre du schéma d optimisation des ZEC, visant pour rappel à optimiser les conditions de sollicitation des volumes de stockage disponibles sur les grandes plaines du Rhône entre Viviers et Beaucaire, conduisent dans le domaine des crues rares (supérieures à la crue de 2003), les plus dommageables, à une réduction progressive des débits de pointe du Rhône par rapport à la situation actuelle. ETUDE APPROFONDIE DES CONDITIONS D INONDATIONS DES ILES DE LA MOTTE (30) ET DE L OISELET (84), _Synthèse_v1.doc septembre 2011

9 Page 5 A l échelle locale, l analyse du Tableau n 3 permet d évaluer les évolutions de débits dans le Rhône, liées au projet de remise en eau des îles de la Motte et de l Oiselet, soit pour le scenario n 4 : Crue Généralisée Exceptionnelle : augmentation locale du débit de pointe de 37 m 3 /s (l écrêtement global passe de -253 m 3 /s à -216 m 3 /s) ; Crue type 1840 : écrêtement de l ordre de 182 m 3 /s ; Crue type 1856 : écrêtement de l ordre de 69 m 3 /s ; Crue type 2003 : écrêtement de l ordre de 81 m 3 /s. Tableau n 3 Ecrêtement des différentes crues majeures du Rhône selon les différents scénarios d aménagements entre Viviers et Beaucaire (Source : étude DREAL Rhône- Alpes, février 2010) Limite amont Limite aval En termes de lignes d eau dans le Rhône le long du secteur d étude et notamment au droit d Avignon, l abaissement lié aux projets amont (remise en eau Piolenc) et à la remise en eau des îles de la Motte et de l Oiselet, serait de l ordre de 10 à 15 cm pour la crue de type 1840, et de 5 à 10 cm pour une crue généralisée exceptionnelle Coûts des dommages (Rapport SOGREAH n R19 v3, mai 2008) L analyse coûts/bénéfices réalisée à l échelle du tronçon Viviers-Beaucaire afin d évaluer la pertinence et la rentabilité économique du scénario global d optimisation des Zones d Expansion de Crues, met en évidence un gain global, dans la mesure où le coût des dommages moyens annuels passe de 11,5 M /an en situation actuelle à 7,3 M en situation projet, soit une réduction moyenne annuelle de 4,1 M /an. Au sein de ce tronçon, le secteur des îles de la Motte et de l Oiselet voit au contraire ses coûts de dommages augmenter, du fait de la remise en eau des îles pour les crues rares du Rhône : ils passent d après l étude globale de /an à /an. ETUDE APPROFONDIE DES CONDITIONS D INONDATIONS DES ILES DE LA MOTTE (30) ET DE L OISELET (84), _Synthèse_v1.doc septembre 2011

10 Page 6 4. L AMÉLIORATION DES CONNAISSANCES SUR LE TERRITOIRE DES ÎLES DE LA MOTTE ET DE L OISELET 4.1. Le statut foncier et administratif des digues Le projet de remise en eau des îles de la Motte et de l Oiselet prévoyant des aménagements sur les digues en place actuellement, les services de la DREAL Rhône- Alpes ont souhaité que la présente étude apporte un éclairage sur le statut foncier et administratif des ouvrages de protection de ces deux îles. Sur le statut foncier, l analyse s est appuyée sur différents documents existants (statuts des ASA, Patrimoine des ouvrages hydrauliques situés dans le Domaine Public Fluvial concédé à la CNR, etc.), ainsi que sur les données du Cadastre transmises par les directions régionales des impôts. Il en ressort que les propriétaires des ouvrages sont principalement des membres de l ASA de l île de l Oiselay, les communes de Villeneuveles-Avignon et de Sauveterre, le Conseil Général du Gard, les Syndicats des digues de Basse Vallergue et de la Lône de la Motte, la Compagnie Nationale du Rhône. Sur le statut administratif, conformément au Code de l Environnement et au décret de 2007 sur la sécurité des ouvrages hydrauliques, les services du SNRS ont adressé en fin d année 2009 aux gestionnaires identifiés à l époque un courrier leur indiquant le projet de classement en catégorie C de leurs ouvrages et leur rappelant les exigences réglementaires que ce classement induisait, notamment en ce qui concerne l élaboration d un diagnostic de sûreté. A notre connaissance, à ce jour, ces courriers sont restés sans réponse et aucun diagnostic n a été réalisé. Du point de vue de la nomenclature des installations, ouvrages, travaux et activités soumis à autorisation ou à déclaration en application des articles L à L du Code de l Environnement, aucun ouvrage ne semble avoir fait à ce jour l objet d une régularisation. Le projet de remise en eau des îles de la Motte et de l Oiselet prévoit notamment l implantation de deux nouveaux déversoirs : pour l île de l Oiselet, sur la digue Est, à son extrémité aval (extrémité Sud/Est de l île), à l emplacement des points bas actuels ; cette digue est sous la responsabilité de l ASA de l Oiselay ; pour l île de la Motte, au sein du déversoir de fermeture du bras de Villeneuve, dans la partie sud-est de l île ; cet ouvrage est intégré à la concession CNR et empêche les remontées d eau du bras d Avignon vers le bras de Villeneuve et le Parc des Libertés. Cet ouvrage n est pas répertorié comme digue de protection contre les crues et n est donc a priori pas soumis à la réglementation liée au décret de ETUDE APPROFONDIE DES CONDITIONS D INONDATIONS DES ILES DE LA MOTTE (30) ET DE L OISELET (84), _Synthèse_v1.doc septembre 2011

11 Page 7 Figure n 2 Cartographie du statut foncier des ouvrages de protection des îles de la Motte et de l Oiselet ETUDE APPROFONDIE DES CONDITIONS D INONDATIONS DES ILES DE LA MOTTE (30) ET DE L OISELET (84), _Synthèse_v1.doc septembre 2011

12 Page Les enjeux humains et économiques présents sur les îles Le recensement des enjeux présents sur les îles de la Motte et de l Oiselet s est appuyé sur la base de données «Enjeux» élaborée par les services de la DREAL Rhône-Alpes à l échelle du lit majeur du Rhône dans le cadre du Plan Rhône (mars 2010). Cette base constitue elle-même une mise à jour du premier recensement qui avait été réalisé en 2001 lors de l Etude Globale sur le Rhône. La présente étude a consisté à affiner l inventaire et la caractérisation des enjeux à l échelle des deux îles, sur la base : de la collecte de données complémentaires auprès des ASA et des communes riveraines ; de visites de reconnaissance sur le terrain, sur 3 journées au cours de l été 2010 ; de la rencontre de certains riverains et acteurs locaux, en novembre Cette étape de l étude a abouti à la constitution d une base de données précise des enjeux en présence, permettant ensuite une évaluation la plus fine possible des coûts engendrés par une remise en eau des îles de la Motte et de l Oiselet. Figure n 3 Inventaire des enjeux sur les îles de la Motte et de l Oiselet : le passage de la base de données globale à la base locale affinée (exemple sur l île de la Motte) Etude globale Etude en cours (échelle fine) Cultures à forte valeur ajoutée Vignes Vergers Cultures céréalières Maraichage Cultures céréalières Maraichage et serres Serres Pépinières Les deux îles présentent une activité à forte dominante agricole : l île de l Oiselet est caractérisée principalement par des grandes étendues cultivées de céréales, qu elles soient de printemps ou d hiver, elles représentent 43,2% de la surface de l île. On note également la présence de quelques vergers, et de cultures sous serre ; l île de la Motte, qui est actuellement totalement hors d eau, présente une structure agricole fragile, avec des vergers, des vignes, de la culture sous tunnel, et des légumes de plein champ. Les grandes cultures y représentent néanmoins 29,1%, mais les cultures fragiles atteignent 18,2% de la surface totale.

13 Page 9 Figure n 4 Cartographie des principaux enjeux au sein des îles de la Motte et de l Oiselet

14 Page 10 Le tissu économique sur le secteur est donc principalement structuré autour de l activité agricole (production, stockage et conditionnement), mais comporte également une partie importante liée à l activité d hébergement, de réception et de loisirs (centre équestre, organisation de réceptions, gîtes et chambres d hôtes). Le nombre de résidents permanents sur les deux îles est estimé à environ 104 personnes, réparties sur 44 bâtiments d habitation qui composent environ 50% de la superficie bâtie, ce qui laisse pressentir d importants coûts de dommages liés à l inondation des habitations, dont la majorité n est pas adaptée au risque inondation. 5. L ÉCHANTILLON DES CRUES ÉTUDIÉES 5.1. Débits du Rhône et de l Ouvèze Les aménagements proposés dans le cadre du plan Rhône portent sur une mise en eau des îles de la Motte et de l Oiselet pour des crues d occurrence centennale, ces aménagements n auront pas d impact pour des crues de plus faible ampleur. Les événements hydrologiques considérés dans le cadre de la présente étude sont donc un panel représentatif de crues du Rhône d occurrence centennale et supérieure. Les hypothèses et hydrogrammes de crue du Rhône ont été mis à disposition par la Compagnie Nationale du Rhône à la demande de la DREAL Rhône-Alpes. Ces données d entrée sont issues des calculs menés à l échelle globale (scénario n 4), et s appuient sur les débits de pointe suivants : Crue type 2003 (T > 100 ans) : Q Roquemaure = m 3 /s ; Crue type 1856 (T = 150 ans) : Q Roquemaure = m 3 /s ; Crue type 1840 (T = 200 ans) : Q Roquemaure = m 3 /s ; Crue Généralisée Exceptionnelle (T =350 ans) : Q Roquemaure = m 3 /s. La zone d étude intègre également l apport en rive gauche de l Ouvèze. Cet affluent joue un rôle majeur dans le fonctionnement hydraulique local, en fonction de l ampleur de sa réponse hydrologique et des conditions de concomitance avec les crues du Rhône. Un apport important de l Ouvèze combiné à une crue du Rhône a pour effet d augmenter les lignes d eau dans le Rhône au droit du secteur des îles et influe ainsi sur leur remplissage. Les conditions retenues sur l Ouvèze sont issues des études menées en 2010 par les services de la DREAL Rhône-Alpes (rapport EGIS-Eau de juillet 2010 sur la concomitance et les impacts des affluents sur le Rhône). Selon cette étude, la pointe de l Ouvèze devance celle du Rhône de l ordre de 20 heures, et les valeurs de débits de pointe à la confluence avec le Rhône se situent dans une gamme plutôt élevée. La prise en compte de la concomitance d une crue du Rhône et d une crue de l Ouvèze dans la présente étude locale diffère des hypothèses retenues jusqu alors dans les études globales. Cette différence a son importance et empêche toute comparaison stricte des résultats de la présente étude à ceux du modèle global, les débits totaux cumulés dans le Rhône en aval de la confluence avec l Ouvèze pour chaque crue étant supérieurs à ceux retenus jusqu alors dans les études antérieures, et notamment sur la CGE pour laquelle l Ouvèze est très forte et quasiment concomitante avec la pointe de crue du Rhône.

15 Page Scénarios étudiés L évaluation des incidences du projet de remise en eau des îles de la Motte et de l Oiselet pour les crues rares du Rhône s appuie sur la comparaison de données et résultats de calculs relatifs à différentes situations d aménagement du Rhône, qui permet ainsi d en isoler l impact local : une situation dite «actuelle», utilisée à des seules fins de calage du modèle hydraulique par rapport à des situations observées (crue de décembre 2003) ; une situation dite de «référence», qui diffère de la situation «actuelle» du fait qu elle intègre les effets des projets amont du Rhône sur les hydrogrammes de crue (remise en eau de la plaine de Mornas-Piolenc notamment) ainsi que les autres projets prévus aux abords directs de la zone d étude (aménagements île de la Barthelasse et plaine de Sauveterre) ; une situation dite «projet», qui diffère de la situation de «référence» en intégrant cette fois le projet à proprement parlé de remise en eau des îles de la Motte et de l Oiselet. 6. ELABORATION ET CALAGE DU MODÈLE HYDRAULIQUE DE LA ZONE D ÉTUDE La caractérisation du fonctionnement hydraulique de la zone d étude s est appuyée sur la mise en œuvre d un modèle hydraulique fin (1D/2D) élaboré entre l amont immédiat de l île de l Oiselet, et le viaduc des Angles. Le modèle «situation actuelle» a été calé sur les observations et niveaux de crue de décembre La figure ci-après en présente les résultats et met en évidence que les écarts entre les calculs et les niveaux de référence sont dans la plupart des cas inférieurs à 10 cm, entre 10 et 20 cm dans quelques cas, où des phénomènes locaux non pris en compte par le modèle ont pu se produire (ruissellement ou débordement des réseaux d évacuation des eaux pluviales). La présente étude met en évidence que la mise en eau de l île de l Oiselet débute a priori pour des crues de type 2003, soit des débits à Roquemaure de l ordre de m 3 /s. Ce résultat est confirmé par les observations des riverains lors de la crue de 2003, qui nous ont indiqué que la mise en place de sacs de sable aux points bas des digues avait permis d empêcher les entrées d eau.

16 Page 12 Figure n 5 Calage du modèle hydraulique sur les observations lors de la crue de 2003 Iles inondées par les eaux pluviales Secteur a priori inondé par débordement des réseaux d évacuation des eaux pluviales Secteur a la fois inondé par remontée des eaux du Rhône et eaux pluviales issues des coteaux Légende Différence entre les observations et résultats de simulation (cm) Zone inondée en 2003 Niveaux de submersion calculés par le modèle Secteur inondé par les eaux de ruissellement

17 Page DESCRIPTION DES AMÉNAGEMENTS PROJETÉS 7.1. Nature des aménagements Les aménagements proposés pour optimiser la mise en eau des îles de la Motte et de l Oiselet consistent en deux déversoirs de respectivement 100 m et 450 m de long. La mise en place d un vannage sur un des fossés assurant le drainage de l Oiselet permettra un ressuyage optimal de ce secteur, tandis que sur l île de la Motte, les ouvrages assurant actuellement la vidange du Parc des Libertés sont de dimensions suffisantes pour assurer le ressuyage. L arasement de la digue sud de l île de la Motte, actuellement inutile d un point de vue hydraulique, assurera une mise en eau par l aval de ce secteur. Le coût total du projet de remise en eau des îles de la Motte et de l Oiselet est estimé à environ 1,5 M, et comprend : sur l île de l Oiselet : l aménagement du déversoir d alimentation, du merlon de défection des flux en entrée, de l ouvrage de ressuyage ; sur l île de la Motte : l aménagement du déversoir d alimentation au sein du remblai de fermeture du bras de Villeneuve, l arasement de la digue sud de l île). Les coûts d entretien liés à l inspection visuelle annuelle, à l entretien courant (fauchage) et aux petits travaux de réparation, sont estimés en moyenne à /an. La non-inondabilité de l'île de la Motte, ainsi que les hypothèses prises lors des différentes simulations réalisées prennent en considération le fait que les digues de protection actuelles résistent aux contraintes dues à la charge hydraulique coté Rhône. Cette hypothèse n'a pas été vérifiée et la garantie de protection jusqu'à la crue de dimensionnement dépend de l'état des ouvrages dont aucun document actuel ne permet de dire qu'ils sont fiables. La modélisation de scénarios de rupture d ouvrages ne faisait pas partie des prestations comprises dans le cadre de la présente étude, elle sera à prévoir dans le cadre d une étude d avant-projet Principe de dimensionnement des déversoirs d alimentation Conformément aux orientations retenues à l échelle du scénario global, les aménagements sont calés sur des lignes d eau obtenues pour des gammes de débits allant de à m 3 /s au viaduc des Angles (PK244), afin de permettre une remise en eau progressive des espaces situés en arrière des digues pour des crues plus rares. La présente étude propose de caler le déversoir de la Motte à la cote 22,60 m NGF et celui de l Oiselet à la cote 22,95 m NGF.

18 Page 14 Figure n 6 Principe d aménagement du déversoir d alimentation de l île de l Oiselet Digue de l Oiselet Bâti à préserver Merlon de déflection Protection du bâti Zone d alimentation de l Île de l Oiselet Aménagement du déversoir à la cote m NGF Point bas actuel de la digue Section de digue rénovée, à préserver.

19 Page 15 Figure n 7 Principe d aménagement du déversoir d alimentation de l île de la Motte Aménagement du déversoir à la cote m NGF Arasement de la digue sud de la l île de la Motte au terrain naturel, pour faciliter la mise en eau et le ressuyage de l île

20 Nieau (m NGF) Page 16 Figure n 8 Ligne d eau du Rhône pour un débit de m 3 /s au Viaduc des Angles Emplacement du déversoir de l'oiselet Emplacement du déversoir de la Motte Viaduc des Angles Distance depuis le barrage de Sauveterre (m) 8. INCIDENCE DU PROJET DE REMISE EN EAU DES ÎLES DE LA MOTTE ET DE L OISELET 8.1. Incidences hydrauliques Les principaux résultats sont synthétisés dans le tableau récapitulatif page suivante Volumes de remplissage Les calculs menés dans le cadre de la présente étude montrent que les volumes maximaux de stockage sont mobilisés pour une crue type CGE associée à une crue de l Ouvèze, et atteignent alors 6 Mm 3 sur l île de l Oiselet et 13,3 Mm 3 sur l île de la Motte, soit au total 19,3 Mm 3. On note que sur l île de l Oiselet, les volumes mobilisés ont tendance à légèrement diminuer pour des situations de crue 1840 et CGE, du fait de l effet d écrêtement aval induit par la remise en eau de l île de la Motte. On note également un remplissage massif de l île de la Motte pour la CGE, qui s explique par la durée importante de la pointe de crue et par l hypothèse de concomitance avec un épisode centennal de l Ouvèze. Ainsi, le volume total mobilisé sur les deux îles passe de 1,8 Mm 3 en situation de référence à 7,1 Mm 3 en situation projet pour une crue de type 1856, de 4,8 Mm 3 à 10,1 Mm 3 pour une crue type 1840, et de 6,2 Mm 3 à 19,3 Mm 3 pour une crue généralisée exceptionnelle, soit un facteur d augmentation de 2 à 4.

21 Volumes Niveaux d'inondation Lignes d'eau Débits de pointe Ecrêtements Page 17 Tableau n 4 Synthèse des principales incidences hydrauliques locales liées aux projets amont et à la remise en eau des îles de la Motte et de l Oiselet Crues CGE* Débit de pointe entrant Apports cumulés Débit de Pointe sortant Viaduc des Angles Situation référence - écrêtement global zone d'étude (m3/s) Situation projet - écrêtement global zone d'étude (m3/s) Gain au moment du pic de crue (m3/s) situation référence (m3/s) A situation projet (m3/s) B égal égal égal égal situation référence (m3/s) C situation projet (m3/s) D E = C-A F = D-B F-E *CGE: Crue Généralisée Exceptionnelle Aval Barrage de Sauveterre (PK 231) Aval déversoir d'alimentation de l'ile de la Motte (PK 234) Secteur du Pontet (PK 238) Limite amont des fortifications d'avignon (PK 241) Viaduc des Angles (PK 244) (niveau imposé SC4) Ile de l'oiselet Ile de la Motte (& Parc des Libertés) Référence (m NGF) Projet (m NGF) Impact (cm) Référence (m NGF) Projet (m NGF) Impact (cm) Référence (m NGF) Projet (m NGF) Impact (cm) Référence (m NGF) Projet (m NGF) Impact (cm) Référence (m NGF) Projet (m NGF) Impact (cm) Volume Référence (M m3) Volume Projet (M m3) Gain (M m3) Niveau submersion moyen Référence (m) Niveau submersion moyen Projet (m) Ecart (cm) Volume Référence (M m3) Volume Projet (M m3) Gain (M m3) Niveau submersion moyen Référence (m) Niveau submersion moyen Projet (m) Ecart (cm) ET DE LA FAISABILITE D UNE REMISE EN EAU POUR DES CRUES RARES DU RHONE

22 Page Ecrêtement supplémentaire Ces volumes supérieurs mobilisés pour les différentes crues conduisent à un écrêtement amélioré pour la situation de projet par rapport à la situation de référence : le gain en termes d écrêtement supplémentaire est au maximum de l ordre de 120 m 3 /s. Notons à ce sujet que l efficacité maximale du projet est atteinte pour des événements d ampleur comprise entre les crues types 1856 et 1840 avec crues de l Ouvèze, soit des débits de pointe au Viaduc des Angles compris entre et m 3 /s. C est pour ces événements que l écrêtement supplémentaire est maximal et qu il se produit au moment de la pointe de crue. Pour des événements supérieurs, l écrêtement maximal se produit non plus à la pointe de crue, mais en phase de montée, ce qui explique que les gains au moment du pic apparaissent alors plus limités Niveaux de submersion dans les îles En situation de référence, les niveaux de submersion moyens sont de l ordre de 75 cm pour la crue type 1856 à 1.9 m pour la CGE sur l île de l Oiselet. L inondation n atteint pas l île pour la crue type 2003, et l île de la Motte n est pas inondée. En situation de projet, ces niveaux s échelonnent de 63 cm en crue type 2003 à 1.88 m en CGE sur l île de l Oiselet et l on observe donc effectivement une légère baisse des niveaux de submersion moyens sur cette île pour les crues type 1840 et CGE. Concernant l île de la Motte, ces niveaux moyens de submersion s échelonnent, à l échelle des secteurs endigués de l île (le parc des Libertés n est pas pris en compte dans le calcul), de 65 cm à partir de la crue type 1856 jusqu au 2.78 m pour la CGE intégrant un scénario de crue de l Ouvèze. L aménagement des déversoirs conduirait à une augmentation des niveaux de submersion moyens de l ordre de 50 à 60 cm pour les crues types 2003 et 1856 sur l île de l Oiselet, les niveaux de submersion moyens diminuant légèrement en situation de projet (de 2 à 3 cm) pour les crues types 1840 et CGE.

23 Page 19 Figure n 9 Cartographie des niveaux de submersion et des impacts situation projet crue 2003

24 Figure n 10 Cartographie des niveaux de submersion et des impacts situation projet crue type 1840 Page 20

25 Page Lignes d eau dans le Rhône En termes de lignes d eau, l étude locale n apporte pas d éclairage nouveau sur l incidence de la remise en eau des îles de la Motte et de l Oiselet par rapport aux calculs conduits à l échelle globale, dans la mesure où la ligne d eau dans le Rhône au droit de la zone d étude est influencée par le niveau aval pris au droit du viaduc des angles, et qui était une condition aux limites fixée par les résultats globaux. Rappelons que l abaissement de la ligne d eau atteint d après ces calculs de 10 à 15 cm pour une crue type 1840, et de 5 à 10 cm pour une crue généralisée exceptionnelle. La contribution directement imputable à la remise en eau des îles de la Motte et de l Oiselet est inférieure à 5 cm. C est un gain de sécurité en termes de charge sur les protections locales mises en place en cas de crue, notamment au droit des remparts d Avignon. C est aussi la route RD907 sur la commue de Sorgues qui n est plus coupée pour un événement de type C est enfin des niveaux abaissés sur les autres scteurs : la plaine de Sorgues et au sein de l île de la Barthelasse Les coûts des dommages Le calcul des dommages en situations de référence et projet s est appuyé sur le recensement exhaustif des enjeux réalisé dans le cadre de l étude, et sur les résultats du modèle hydraulique qui permet d estimer les niveaux d eau en tout point du maillage fin du secteur des îles. Les coûts indiqués dans les tableaux ci-après ne concernent que les secteurs endigués des deux îles. Tableau n 5 - Montants des dommages au sein des zones endiguées des deux îles, issus de la présente étude locale (secteurs non endigués des îles non comptabilisés) Montant cumulé des dommages en Ile Ile de l Oiselet Ile de la Motte TOTAL Ile Ile de l Oiselet Ile de la Motte TOTAL CGE Situation de référence Situation Projet Le montant des dommages liés à la remise en eau des deux îles est de l ordre de 1 M en situation aménagée pour une crue type 2003, et passe de 1,14 à 2,30 M pour une crue type 1856, de 1,9 à 2,71 M pour une crue type 1840, et de 2,8 à 5,41 M pour une crue généralisée exceptionnelle. Le dommage moyen annuel passe de /an en situation de référence à /an en état projet.

26 Page CE QU IL FAUT RETENIR La présente étude locale, s appuyant sur des données plus précises et des outils plus fins, confirme dans les grandes lignes les orientations définies dans le cadre de l étude globale d optimisation des Zones d Expansion de Crues à l échelle du tronçon Viviers-Beaucaire, même si certaines différences apparaissent, principalement du fait d hypothèses différentes sur l apport de l Ouvèze. Toutes les situations étudiées font en effet l hypothèse d une concomitance des crues du Rhône et de l Ouvèze. Les calculs montrent que le projet conduit à une augmentation des volumes mobilisés de l ordre de 2 Mm 3 pour une crue type 2003, de l ordre de 5 Mm 3 pour des crues type 1856 et 1840, et jusqu à plus de 13 Mm 3 pour une crue généralisée exceptionnelle, dans les conditions de calcul retenues dans la présente étude (avec crues de l Ouvèze). En termes de réduction des débits de pointe sur le Rhône, la présente étude confirme l intérêt localement à la fois du projet global d optimisation des ZEC, et au sein de ce schéma global, celui de la remise en eau des îles de la Motte et de l Oiselet. Les calculs mettent en évidence pour les crues supérieures à la crue de 2003 une réduction systématique des débits de pointe du Rhône. Du point de vue des projets d aménagements des îles de la Motte et de l Oiselet, le gain maximal en termes d écrêtement des débits de pointe du Rhône est estimé à 120 m 3 /s, pour crues générant des débits au Viaduc des Angles compris entre et m 3 /s (crues 1856 à 1840 selon les hypothèses retenues dans la présente étude). Les écrêtements cumulés liés aux différents projets conduisent à un abaissement des lignes d eau dans le Rhône au droit du secteur, de l ordre de 10 à 15 cm pour des crues de type 1840 et généralisée exceptionnelle. La contribution de la remise en eau des îles de la Motte et de l Oiselet à cet abaissement global n excède pas 5 cm. Enfin, l étude a permis d affiner très largement le recensement et la caractérisation des enjeux présents au sein des îles, avec en corollaire une estimation plus précise des coûts de submersion associés à chacune des crues rares prises en compte dans l analyse. Le montant des dommages liés à la submersion des secteurs endigués des deux îles passe de 0 à 1 M pour une crue type 2003, et augmente d un facteur 2 à 2,7 pour les crues supérieures. Lorsque l on intègre ces coûts sur 1000 ans, soit la période de retour de l événement de crue maximal retenu, et que l on calcule le dommage moyen annuel, on constate qu il passe sur le secteur des îles d environ /an en situation actuelle à /an en état aménagé. Le coût du projet de remise en eau des îles de la Motte et de l Oiselet s élève quant à lui à environ 1,5 M. Les résultats de la présente étude locale ont vocation à être repris et intégrés à nouveau dans les modèles globaux (hydraulique et Analyse Coûts/Bénéfices), afin d évaluer à l échelle du tronçon Viviers-Beaucaire l incidence d un scénario global affiné localement, et de juger ainsi de la pertinence ou non du schéma d optimisation des ZEC.