AURAV. Le SCOT du Bassin de vie d Avignon. Evaluation environnementale : Gestion économe de l espace. Séminaire DREAL 29/01/2015

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1 Le SCOT du Bassin de vie d Avignon Evaluation environnementale : Gestion économe de l espace Séminaire DREAL 29/01/2015 Agence d Urbanisme Rhône Avignon Vaucluse Bâtiment le Consulat Vaucluse Village Le Pontet Tél. : Fax :

2 Ordre du jour Le contexte avignonnais : une aire urbaine peu dense qui s est considérablement étendue Comment le premier SCOT a abordé l enjeu de gestion économe de l espace? Le Scot en révision : Comment aller plus loin dans le cadre de la révision? Notamment sur la prise en compte du potentiel de densification du tissu existant?

3 Quel positionnement pour le bassin de vie d Avignon?

4 Une aire urbaine très peu dense qui s est considérablement étendue une extension de 136% de sa surface entre 99 et 2010 = pour l INSEE la plus Grande extension des aires urbaines en france Densités comparatives: Aire urbaine d Avignon : 323 hab/km² Nîmes : 650 hab/km² Montpellier : 1170 habi/km²

5 Ordre du jour Le contexte avignonnais : une aire urbaine peu dense qui s est considérablement étendue Comment le premier SCOT a abordé l enjeu de gestion économe de l espace? Les grands objectifs du SCOT La quantification objectivée des besoins ( logements/ foncier dont foncier éco) Le croisement des enjeux de développement et de gestion économe de l espace Le plan prescriptif du Document d Orientations Générales Les objectifs chiffrés concernant les projet de zones d activité Le Scot en révision : Comment aller plus loin dans le cadre de la révision? Notamment sur la prise en compte du potentiel de densification du tissu existant?

6 Le positionnement du SCOT BVA dans son territoire élargi

7 Le SCOT BVA approuvé le 16/12/11 Chiffres clefs : ~ 26 communes, ~ 4 Intercommunalités, ~ habitants, ~ emplois.

8 Les grands objectifs du SCOT Les hypothèses sur lesquelles le premier SCOT a été construit Objectifs à l échelle du SCOT nouveaux habitants d ici 2020, soit un TAV de 1,1%/an idem à celui connu entre 99 et emplois d ici 2020 pour maintenir le rapport emplois/pop active occupée, soit emplois/an

9 Entre 99-06, le territoire du SCOT présente un TAV de 1,1%/An (INSEE)

10 Ordre du jour Le contexte avignonnais : une aire urbaine peu dense qui s est considérablement étendue Comment le premier SCOT a abordé l enjeu de gestion économe de l espace? Les grands objectifs du SCOT et nouvelles dynamiques La quantification objectivée des besoins ( logements/ foncier dont foncier éco) Le croisement des enjeux de développement et de gestion économe de l espace Le plan prescriptif du Document d Orientations Générales Les objectifs chiffrés concernant les projet de zones d activité Le Scot en révision : Comment aller plus loin dans le cadre de la révision? Notamment sur la prise en compte du potentiel de densification du tissu existant?

11 Objectifs globaux (démo/log/densité) ventilés par secteurs géographiques Composer avec les problématiques et l identité urbaine de chaque commune L organisation générale de l espace au sein du SCoT du bassin de vie d Avignon

12 La quantification des besoins en logements logements estimés en prenant en compte le desserrement des ménages, L arrivée des nouveaux habitants, la vétusté du parc existant, la vacance incompressible ou mobilisable L organisation générale de l espace au sein du SCoT du bassin de vie d Avignon Catégories de communes Part des logts à créer sur le prévus Nb de logts à créer d ici 2020 Cœur urbain 67% Villes 23% 5520 Pôles villageois 10% 2400 TOTAL

13 La quantification des besoins foncier liés à l habitat Passer d un scénario au fil de l eau qui engendrerait l urbanisation de ha pour les besoins en logements À une stratégie d aménagement permettant de réduire ce foncier à 850 ha. Types d habitat Individuel pur (maximum) Individuel groupé Collectifs (minimum) Cœur urbain 30% 30% 40% Villes dont villes relais 40% 40% 20% Pôles villageois 60% 30% 10% Densités minimum en logt/ha De 50 à 100

14 Exemples de densité / formes urbaines 47 logts/ha

15 Exemples de densité / formes urbaines 75 logts/ha

16 foncier lié à l habitat : lien SCOT /PLU Fiche par commune support de discussion Le SCOT demande aux communes de démontrer les besoins fonciers prévus dans le PLU =41 ha

17 L addition des intentions communales = 1200 ha de zones d activité (2009) Éparpillement des projets aucune hiérarchie Comparaison avec la programmation d autres territoire

18 La quantification des besoins fonciers pour le développement économique Repartir de l objectif : emplois à créer Ventilation de ces emplois par secteur d activités avec des hypothèses hautes et basses (cabinet TEMAH) Pour chaque secteur d activité La part de l emploi devant plutôt s installer en ZA dédiée : Nuisances, emprise La part de l emploi devant plutôt s installer dans le tissu urbain et participer à l animation urbaine Application d un ratio/d emploi à l hectare Besoin estimé de 300ha Besoin estimé de 200ha

19 Ordre du jour Le contexte avignonnais : une aire urbaine peu dense qui s est considérablement étendue Comment le premier SCOT a abordé l enjeu de gestion économe de l espace? Les grands objectifs du SCOT et nouvelles dynamiques La quantification objectivée des besoins ( logements/ foncier dont foncier éco) Le croisement des enjeux de développement et de gestion économe de l espace Le plan prescriptif du Document d Orientations Générales Les objectifs chiffrés concernant les projet de zones d activité Le Scot en révision : Comment aller plus loin dans le cadre de la révision? Notamment sur la prise en compte du potentiel de densification du tissu existant?

20 Croisement des enjeux paysagers, agricoles avec les projets de développement urbains Arbitrages politiques sur les sites qui cumulaient plusieurs enjeux : les terres agricoles

21 Croisement des enjeux paysagers, agricoles avec les projets de développement urbains Arbitrages politiques sur les sites qui cumulaient plusieurs enjeux : les espaces naturels

22 Croisement des enjeux paysagers, agricoles avec les projets de développement urbains Arbitrages politiques sur les sites qui cumulaient plusieurs enjeux : le paysage

23 Croisement des enjeux paysagers, agricoles avec les projets de développement urbains Arbitrages politiques sur les sites qui cumulaient plusieurs enjeux : les risques

24 Une rationalisation du foncier économique de 1200ha à 348 ha inscrits au SCOT Exemples de projets remis en cause : du cumul des intentions communales à une priorisation des zones d activité xx x x x x x x x x x x x Certains projets ont été supprimés ou redimensionnés ou ont évolué vers des quartiers mixtes (ex/ Courtine) Les limites Le SCOT a dû composer avec des coups partis

25 Ordre du jour Le contexte avignonnais : une aire urbaine peu dense qui s est considérablement étendue Comment le premier SCOT a abordé l enjeu de gestion économe de l espace? Les grands objectifs du SCOT et nouvelles dynamiques La quantification objectivée des besoins ( logements/ foncier dont foncier éco) Le croisement des enjeux de développement et de gestion économe de l espace Le plan prescriptif du Document d Orientations Générales Les objectifs chiffrés concernant les projet de zones d activité Le Scot en révision : Comment aller plus loin dans le cadre de la révision? Notamment sur la prise en compte du potentiel de densification du tissu existant?

26 Le développement de l urbanisation encadrer par le plan de DOG au 1/50 000ième (plan prescriptif)

27 Des zooms pour la protection des espaces agricoles à la précision parcellaire

28 Ordre du jour Le contexte avignonnais : une aire urbaine peu dense qui s est considérablement étendue Comment le premier SCOT a abordé l enjeu de gestion économe de l espace? Les grands objectifs du SCOT et nouvelles dynamiques La quantification objectivée des besoins ( logements/ foncier dont foncier éco) Le croisement des enjeux de développement et de gestion économe de l espace Le plan prescriptif du Document d Orientations Générales Les objectifs chiffrés concernant les projets de zones d activité Le Scot en révision : Comment aller plus loin dans le cadre de la révision? Notamment sur la prise en compte du potentiel de densification du tissu existant?

29 L économie Une enveloppe foncière à respecter par Zone d activités

30 Ordre du jour Le contexte avignonnais : une aire urbaine peu dense qui s est considérablement étendue Comment le premier SCOT a abordé l enjeu de gestion économe de l espace? Le Scot en révision : Comment aller plus loin dans le cadre de la révision? Notamment sur la prise en compte du potentiel de densification du tissu existant? Les nouvelles dynamiques Où en sommes nous en terme de consommation d espace? Zoom sur les secteurs bien desservis par les transports en commun Zoom sur les zones d activités

31 Le SCOT BVA approuvé le 16/12/11 Chiffres clefs : ~ 26 communes, ~ 4 Intercommunalités, ~ habitants, ~ emplois.

32 La révision du SCOT BVA Périmètre du SCOT au 1/01/14 Chiffres clefs : 28 communes 4 Intercommunalités habitants emplois La révision du SCOT a été prescrite le 1/07/13 avec pour les principaux objectifs : Définir la trame verte et bleue Élaborer le volet «urbanisme commercial» Renforcement du volet Articuler urbanisme/déplacement Analyser la consommation foncière et afficher des objectifs de limitation de consommation d espace Définir des objectifs de Logements Locatifs Sociaux cohérents avec la loi du 18/01/13

33 La donne a changé : un ralentissement de l évolution démographique depuis 2006 (INSEE) Une croissance démographique de 0,16%/an entre 06-11

34 Un ralentissement de la création d emplois Un ralentissement de la création d emplois depuis 1990 avec une aggravation de la situation entre 2006 et 2011 qui touche particulièrement Avignon, Orange, Mais à l échelle du SCOT, on note une évolution de l emploi de 1,2% soit emplois supplémentaires (300/an) entre 2006 et 2011

35 Projections à horizon 2030 selon l INSEE 3 scénarios démographiques à horizon 2030 selon l ISEE Pour info le SCOT BVA compte habitants en 2015 Scénarios Population 2030 estimée Habitants supplémentaires entre 2015 et 2030 Emplois projetés à horizon 2030 Pour un TAV de 0,3%/an Pour un TAV de 0,5%/an Pour un TAV de 0,7%/an Hypothèse pour l emploi : maintien du rapport emplois/population active occupée de 1,1

36 Ordre du jour Le contexte avignonnais : une aire urbaine peu dense qui s est considérablement étendue Comment le premier SCOT a abordé l enjeu de gestion économe de l espace? Le Scot en révision : Comment aller plus loin dans le cadre de la révision? Notamment sur la prise en compte du potentiel de densification du tissu existant? Les nouvelles dynamiques Où en sommes nous en terme de consommation d espace? Zoom sur les secteurs bien desservis par les transports en commun Zoom sur les zones d activités

37 Le SCOT s est doté d une donnée d occupation du sol à grande échelle ( Échelle de précision du 1/10 000ième au 1/5 000ième selon les postes

38 Collaboration avec les territoires voisins Production de la même donnée sur les SCOT Arc Comtat Ventoux/ SCOT de Voconces et territoire du projet de PNR Mont Ventoux

39 Définition de la consommation d espace Définition proposée dans le SCOT du bassin de vie d Avignon «la consommation d espace correspond au changement de vocation d espaces agricoles ou naturels vers des espaces à vocation d habitat, d équipement, d activités économiques, d espaces publics, d infrastructures»

40 L occupation du sol du SCoT BVA en 2013 (11 classes)

41 131 ha/an d espaces agricoles et naturels consommés entre 2001 et km Renvoie à l étalement de l aire urbaine et du pôle urbain (INSEE)

42 Evolution de l occupation du sol du SCoT BVA entre 2001 et 2013 Evolution de l occ sol entre 2001 et 2013

43 131 ha/an d espaces agricoles et naturels consommés entre 2001 et km

44 Entre 2001 et 2013 : XX % de l urbanisation lié à l habitat qui s est développée en dehors des secteurs privilégiés d urbanisation définis au SCOT

45 Ordre du jour Le contexte avignonnais : une aire urbaine peu dense qui s est considérablement étendue Comment le premier SCOT a abordé l enjeu de gestion économe de l espace? Le Scot en révision : Comment aller plus loin dans le cadre de la révision? Notamment sur la prise en compte du potentiel de densification du tissu existant? Où en sommes nous en terme de consommation d espace? Zoom sur les secteurs bien desservis par les transports en commun Zoom sur les zones d activités

46 Une Aire urbaine peu dense irriguée par une étoile ferroviaire un atout majeur pour repenser le mode de développement en repositionnant les axes ferroviaires au cœur des projets de territoire

47 Depuis l approbation : identification du potentiel foncier autour des gares Le contrat d axe Avignon / Carpentras

48 Depuis l approbation : identification du potentiel foncier autour des gares Travail inter-agences sur les gares et quartiers gares

49 Depuis l approbation : identification du potentiel foncier autour des gares Les critères : le renouvellement urbain les dents creuses : les extensions urbaines 1/3 des besoins en logement autour des gares dans le SCOT approuvé Quel effort de production de logements se fixe-t-on autour des gares?

50 Zoom sur l articulation urbanisme/tc dans le cœur urbain

51 L articulation urbanisme / TCSP dans le cœur urbain

52 L articulation urbanisme / TCSP dans le cœur urbain

53 Ordre du jour Le contexte avignonnais : une aire urbaine peu dense qui s est considérablement étendue Comment le premier SCOT a abordé l enjeu de gestion économe de l espace? Le Scot en révision : Comment aller plus loin dans le cadre de la révision? Notamment sur la prise en compte du potentiel de densification du tissu existant? Où en sommes nous en terme de consommation d espace? Zoom sur les secteurs bien desservis par les transports en commun Zoom sur les zones d activités

54 Rappel de la somme des intentions communales : 1 200ha

55 340 ha de ZA inscrites au SCOT

56 Identification du foncier mobilisable dans les zones d activités économiques existantes Travail de terrain Validation par les Intercommunalités Croisement avec les contraintes / sauf rétention foncière

57 280 ha de foncier mobilisables dans les ZA existantes

58 Le problème des déclarations de projet qui engendrent une mise en compatibilité du SCOT