Modèle non limitatif et à adapter aux particularités de la société SOCIETE DES CHASSEURS DE. REGLEMENT INTERIEUR

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1 Modèle non limitatif et à adapter aux particularités de la société SOCIETE DES CHASSEURS DE. REGLEMENT INTERIEUR ARTICLE 1 : Le présent règlement intérieur approuvé par l assemblée générale dans sa séance du avec effet immédiat, est opposable à tous les membres de la société de chasse à quelque titre qu ils y soient affiliés ARTICLE 2 : Le présent règlement intérieur pourra être complété ou modifié chaque année par l assemblée générale ordinaire sur proposition du conseil d administration. ARTICLE 3 : Le règlement intérieur a pour objet de préciser les statuts et de porter à la connaissance de ses membres les mesures prises par la société de chasse pour atteindre le but fixé par l article. de ses statuts. Il doit être rigoureusement respecté par tous les chasseurs chassant sur le territoire de la commune de quelque soit leur catégorie. ARTICLE 4 : CONSEIL D ADMINISTRATION Sans préjudice des dispositions de l article..des statuts de l association, le conseil d administration pourra confier à un ou plusieurs de ses membres des missions spécifiques qui devront faire l objet d une lettre de mission du Président de l association. Possibilité de prévoir : en cas d absence d un membre du CA, possibilité de délégation de pouvoir à un autre membre du CA. Possibilité de spécifier de manière + détaillée que dans les statuts, le rôle précis du Président, Trésorier, Secrétaire, tenue des comptes, signature des courriers, rapports C.A et AG. Possibilité de prévoir, la participation à titre de conseil, d une personne extérieure au C.A, sur décision du Président ou du C.A. 1

2 ARTICLE 5 : DROIT D ENTREE ET COTISATIONS DROIT D ENTREE Un droit d entrée de est exigible lors de la 1er admission dans la société de chasse, pour les catégories de membres ci-après:. Le règlement interviendra en même temps que le paiement de la cotisation. COTISATIONS Le montant des cotisations pour la saison /., est arrêté comme suit : Membre actif. Membre stagiaire. Membre saisonnier.. Possibilité de prévoir un article, spécifiant de quelle manière les droits de chasse cédés à la société devront être prouvés. ARTICLE 6 : CARTES D INVITATIONS Définir les membres attributaires, et les conditions (nombre, retrait, responsabilité ). Le parrain doit obligatoirement accompagner son invité. Il est responsable du comportement de celui-ci dans le cadre du respect de la réglementation en vigueur et du règlement intérieur de la société. Dans le cadre des battues organisées, le nombre d invités ne peut en aucun cas dépasser le..du nombre de participants. ARTICLE 7 : FONCTIONNEMENT ASSOCIATION Doivent être précisés dans cet article, notamment : Toute disposition venant compléter les statuts au niveau du fonctionnement du conseil d administration et des assemblées le montant des amendes statutaires Pour les sociétés de chasse disposant d un ou plusieurs gardes particuliers : Prévoir l autorisation de visite sur le terrain des poches, carniers et véhicules des adhérents 2

3 ARTICLE 8 : BATTUE RAPPEL RI de la FDC : Est considéré «Battue» toute chasse en équipe composée au minimum de DEUX chasseurs avec chien(s). Aucune battue ne pourra s organiser sans la présence d un responsable de battue. Le(s) responsable(s) de battues ainsi que le(s) suppléant(s) est (sont) désigné(s) annuellement par le Président de l association de chasse. Le responsable de battue doit obligatoirement avoir suivi la séance d information sur la sécurité organisée par la fédération des chasseurs. Il a en charge l organisation de la battue. L utilisation d un carnet de battue délivré par la Fédération Départementale des Chasseurs est obligatoire. Il doit être rempli avant le début de la traque (nom et prénoms des participants, date et lieu et nature de la battue) et tenu à disposition ou présenté à tout agent assermenté mandaté à cet effet. Organisation des battues sur le territoire de la société : Afin de limiter la pression cynégétique et de permettre une organisation respectant les règles de sécurité requises, sur le territoire de la commune de, le nombre d équipe chassant en battue est limité à.. Avant chaque battue, le responsable de la battue doit énoncer LES CONSIGNES DE SECURITE ci-après : AUCUN tir n a lieu avant identification formelle et complète de la cible. Rappel: - l utilisation de la chevrotine est strictement interdite. - Ne jamais quitter son poste, sous aucun prétexte, avant le signal de fin de battue. - Selon la configuration du terrain, respecter scrupuleusement les angles de tir. - Toujours pratiquer un tir fichant. - Ne charger son arme qu une fois arrivé à son poste. - La décharger immédiatement après le signal de fin de traque. - Ne jamais utiliser sa lunette de tir en guise de jumelle. - Le contrôle d un tir se fait uniquement en fin de battue. - Pendant la battue tous les participants et leurs éventuels accompagnateurs devront porter un dispositif fluorescent (gilet, casquette ou brassard.) 3

4 Tout participant ne respectant pas les consignes ci-dessus et présentant un danger quelconque pour autrui, sera IMMEDIATEMENT exclu de la battue par le responsable de battue qui devra en rendre compte au Président de l association de chasse. ARTICLE 9 : PLAN DE CHASSE GRAND GIBIER Rappel de la réglementation : tout animal soumis au plan de chasse, avant tout déplacement et sur le lieu même de la capture, doit être équipé d un bracelet prévu à cet effet. Le bracelet doit être coché à la date du jour comme il se doit et être apposé sur une des pattes arrière de l animal, prisonnier du tendon et fermé de façon certaine. Pourront participer au plan de chasse tous les adhérents à l association à jour de leur cotisation et possédant une validation permettant la chasse du grand gibier, à l exception de : Tout adhérent frappé d une sanction en cours d exécution. Tout adhérent absent le jour de la réunion d organisation du plan de chasse Toute faute involontaire devra être signalée dans les plus brefs délais au Président de la Société ou à un suppléant qu il aura désigné. Tout chasseur ou équipe de chasseur ayant abattu un animal soumis au plan de chasse devra le présenter au Président ou à un suppléant qu il aura désigné. Dans le cadre de la chasse à l approche ou à l affût les bracelets non utilisés devront obligatoirement être rendus chaque soir au Président de la Société de chasse ou à un suppléant qu il aura désigné. Tout bracelet perdu ne pourra pas être remplacé. Les constats de tir devront être remis sous 48 H au Président de la Société de chasse ou à un suppléant qu il aura désigné. ARTICLE 10: JOURNEE DE TRAVAIL Les membres des catégories sont tenus chaque année de fournir une ou plusieurs journée(s) de travail au profit de l association. Le conseil d administration est chargé d organiser ces journées et d en informer les membres concernés. 4

5 En cas d absence non justifiée par un motif valable à fournir par écrit à l association, en compensation, les non participants à la journée de travail seront contraints de verser à l association la somme de... ARTICLE 11 : SANCTIONS et AMENDES STATUTAIRES Sanctions : ( exemples : exclusion temporaire interdiction de participer a une action de chasse déterminée pour une durée de.., avertissement ) Conformément à l article. des statuts, le montant des amendes statutaires à verser à l association est fixé comme suit : Infraction au règlement intérieur :.... Chasse en réserve de la société :.. Non respect des consignes de battues (hors consignes de sécurité) données par le responsable de battue : Sont considérés comme «motif grave» nécessitant la mise en application de l article.. des statuts (article portant sur la radiation d un membre) Chasse avec un permis de chasser non valable Chasse sans carte annuelle de l association Infraction au plan de chasse Comportement dangereux dans l exercice de la chasse (non respect des consignes de sécurité) Toute action portant préjudice au bon fonctionnement de l association... En ce qui concerne les membres du conseil d administration sont également considérés comme motif grave le fait : o De garder pour son compte des documents ou finances liés au fonctionnement de l association o De concurrencer déloyalement l association o ARTICLE 12 : RESERVE DE CHASSE IL est institué une réserve volontaire de chasse, pour toutes les espèces, au lieu dit.., sur les parcelles.. pour la période du au.. Il est interdit de chasser sur ce territoire à tous les membres de l association ainsi qu aux chasseurs extérieurs à l association bénéficiant d une carte d invitation. 5

6 ARTICLE 13: Tout membre bénéficiant d une carte d invitation, aura la responsabilité d informer son invité des dispositions du présent règlement intérieur. Tout membre de l association recevra le présent règlement intérieur en même temps que sa carte annuelle et attestera de sa réception par sa signature sur le registre prévu à cet effet. Fait à.. le Le Président, Le Secrétaire, 6