le règlement numéro 976 décrétant les tarifs applicables dans le cadre d événements municipaux;

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1 VILLE DE SAINT-LAZARE MRC DE VAUDREUIL-SOULANGES PROVINCE DE QUÉBEC RÈGLEMENT NUMÉRO 990 MODI- FIANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 976 AFIN DE PRÉVOIR LES TARIFS AS- SOCIÉS AU MARCHÉ DE NOËL ATTENDU ATTENDU ATTENDU QU ATTENDU QU ATTENDU QUE le règlement numéro 976 décrétant les tarifs applicables dans le cadre d événements municipaux; la résolution numéro par laquelle le conseil annonce son intention de tenir un marché de Noël. Or, des tarifs seront chargés à l occasion de cet événement d où la nécessité de modifier le règlement numéro 976; un avis de motion de ce règlement a été préalablement donné par le maire, Robert Grimaudo, lors de la séance du 7 juin 2016; une copie du projet de règlement a été remise à tous les membres du conseil au moins deux (2) jours juridiques avant la présente séance; tous les conseillers déclarent avoir lu le règlement et renoncent à sa lecture; Membre du conseil Déclaration Renonciation de lecture à la lecture Lise Jolicoeur Pamela Tremblay Brigitte Asselin Serge David Richard Nataf Robert Grimaudo

2 ATTENDU QUE la greffière a mentionné l objet du règlement et sa portée au cours de la présente séance; EN CONSÉQUENCE : Il est proposé par Pamela Tremblay Appuyé par Richard Nataf D adopter le règlement numéro 990. Ce dernier statue et ordonne : Table des matières Article 1 Objet Article 2 Remplacement de l annexe A du règlement numéro 976 Titre 1 Annexe A : exigés lors de la location d emplacements et à l occasion du branchement d appareils s Article 1 Objet Le présent règlement a pour objet de modifier le règlement numéro 976 en y ajoutant les tarifs de location d une table par un exposant et de branchement à l occasion du marché de Noël. L annexe A est donc remplacée afin de ne plus être limitée aux tarifs exigés lors de la location d emplacements et à l occasion du branchement d appareils s dans le cadre du festival Saint-Lazare au galop. Article 2 Remplacement de l annexe A du règlement numéro 976 L annexe A du règlement numéro 976 est remplacée par celle jointe au présent règlement. Robert Grimaudo, Maire Nathaly Rayneault, avocate, oma Greffière et directrice Service du greffe et du contentieux

3 TITRE 1 ANNEXE A : TARIFS EXIGÉS LORS DE LA LOCATION D EMPLACEMENTS ET À L OCCASION DU BRANCHEMENT D APPAREILS ÉLECTRIQUES Tableau 1, événement : festival Saint-Lazare au galop Foire 10 pieds x 10 pieds, non situé à une intersection d allées 150 $ Sans limiter la généralité de ce qui précède, le chapiteau, les tables, les chaises et les étalages ne sont pas inclus dans le tarif. Aucune transformation de nourriture ne peut être réalisée à l emplacement, sous réserve de payer le tarif établi pour la vente de produits préparés au présent tableau.

4 10 pieds x 10 pieds situé à une intersection d allées (emplacement de coin) 200 $ Sans limiter la généralité de ce qui précède, le chapiteau, les tables, les chaises et les étalages ne sont pas inclus dans le tarif. Emplacement d une superficie supérieure à 10 pieds x 10 pieds, situé, ou non, à une intersection d allées 1,50 $ / pied carré Appareil 25 $ Appareil Prise spécialisée (220 V) Vente de produits préparés 25 $/prise 100 $ Aucune transformation de nourriture ne peut être réalisée à l emplacement, sous réserve de payer le tarif établi pour la vente de produits préparés au présent tableau. Ce tarif s ajoute à celui de la location d un emplacement à la foire alimentaire : dès qu il y a préparation ou transformation des produits à des fins de vente

5 Emplacement pour un véhicule-cuisine ou un chapiteau d une superficie de 20 pieds x 10 pieds Emplacement pour un véhicule-cuisine ou un chapiteau d une superficie supérieure à 20 pieds x 10 pieds Emplacement pour un véhicule-cuisine ou chapiteau d une superficie de 20 pieds x 10 pieds situé à une intersection d allées (emplacement de coin) 350 $ 1,50 $ / pied carré 400 $ Appareil 25 $ Appareil Prise spécialisée (220 V) 25 $/prise

6 Foire équestre 10 pieds x 10 pieds 150 $ Le tarif inclut uniquement un emplacement délimité et couvert, l accès à un conteneur, à des bacs de recyclage et à déchets, une (1) table, deux (2) chaises et une toile de fond. Foire équestre Appareil 25 $ Foire équestre Appareil Sans limiter la généralité de ce qui précède, les produits culturels ou œuvres d arts à vendre, les équipements d exposition, la décoration de l emplacement et les outils nécessaires pour la collecte des paiements ne sont pas inclus dans le tarif. Foire culturelle 10 pieds x 10 pieds 150 $ Le tarif inclut uniquement un emplacement délimité et couvert, l accès à un conteneur, à des bacs de recyclage et à déchets, une (1) table, deux (2) chaises et une toile de fond. Sans limiter la généralité de ce qui précède, les produits culturels ou œuvres d arts à vendre, les équipements d exposition, la décoration de l emplacement et les outils nécessaires pour la collecte des paiements ne sont pas inclus dans le tarif.

7 Foire culturelle Appareil 25 $ Foire culturelle Appareil Tableau 2, autres événements Événements Marché de Noël 8 pieds x 8 pieds 52,18 $ Marché de Noël Appareil 8,70 $ selon la durée de l événement. Aucun prorata ne s applique en cas d occupation de l emplacement pour une durée moindre. Le tarif inclut uniquement une table de 6 pieds x par 2 pieds et 6 pouces, deux (2) chaises, l accès à des bacs de recyclage et à déchets. Le tarif est par prise simple. S il y a lieu, toute rallonge doit être fournie par le locataire de l emplacement.