Province de Québec Ville de Longueuil Conseil d arrondissement de Greenfield Park

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1 Province de Québec Ville de Longueuil Conseil d arrondissement de Greenfield Park Procès-verbal de la séance du conseil d arrondissement de Greenfield Park tenue le 7 juillet 2003, à 19 h, au 156 boulevard Churchill, Greenfield Park. Minutes of the Greenfield Park borough meeting held on July 7, 2003 at 7 :00 p.m. at 156 Churchill Blvd, Greenfield Park. Sont présents : Est également présente : Était absente : M. Tim Matuzewiski, président M. Marc Duclos, conseiller Mme Lise La Roche, secrétaire du conseil d arrondissement Mme Mireille Carrière, conseillère GP Adoption de l ordre du jour Réf. : A Adoption of the Agenda QUE l ordre du jour de l assemblée du 7 juillet 2003 soit adopté tel que proposé. THAT the Agenda of the July 7, 2003 meeting be adopted as proposed. GP Période de questions Question period Claudette Béchard, 1317, rue Bellevue Sud Fête du Canada : Elle se demande pourquoi la parade a débuté au Home Depot. Fête Nationale : Canada Day : Elle ne veut pas avoir à payer 3 $ pour aller fêter la Fête Nationale dans un autre arrondissement. She wonders why the parade started at Home Depot.

2 National Holiday: She does not want to pay $3 to go to another borough to celebrate. Joe Bowman, 201, rue Greenfield Il s informe au sujet de la défusion. He want to know about demerger. Guy Mercier, 128, rue King Il se questionne au sujet des coûts de la fusion et de la défusion. Il s informe également d un avis envoyé par l arrondissement. Il mentionne également que depuis quelques semaines, il y a dans la rue une structure avec un panier de basketball. Il s informe également des pancartes de rues. He questions the cost of merger and demerger. He also asks about a notice sent by the borough. He also mentions that since a few weeks, there is a basketball structure in the street. He also asks about street signs. Tanya Goldman, 201, rue Parent Elle se questionne au sujet du déneigement. Elle s informe sur les contenants à déchets et s il y a une réglementation à ce sujet. She questions the snow removal procedures. She also asks about the garbage containers and if there is a by-law on the subject. GP Adoption du procès-verbal Réf. : A de la séance du conseil d arrondissement du 9 juin 2003 Adoption of the Minutes of the regular borough meeting of June 9, 2003 QUE le procès-verbal de la séance régulière de l arrondissement du 9 juin 2003 soit et est par la présente adopté tel que soumis.

3 THAT the Minutes of the regular borough meeting of June 9, 2003 be and are hereby adopted as submitted. GP Approbation des demandes Réf.: A-312 d achats Approval of purchase requests QUE les demandes d achats énumérées sur la liste ci-annexée couvrant la période du 1 er au 30 juin 2003 pour un montant de ,73 $ soient et sont par la présente approuvées tel que soumis. THAT the purchase requests enumerated on the attached list for the period from June 1 ST to 30 th, 2003 in the amount of $ 281, be and are hereby approved as submitted. GP Approbation des virements Réf.: A-726 budgétaires Approval of budget transfers QUE les virements VB daté du 12 juin, VB daté du 30 juin et VB et VB datés respectivement du 3 juillet 2003 préparés par le chef du service de l administration, soient et sont par la présente adoptés tel que présentés. THAT budget transfers VB dated June 12, VB dated June 30, and VB et VB dated July 3, 2003, prepared by the Head of Administrative Services be and are hereby adopted as presented. GP Projet conjoint entre Réf.: A entre l arrondissement et Home Depot

4 Joint venture between the borough and Home Depot ATTENDU que le chef de Service du loisir, de la culture et de la vie communautaire nous a fait part de l intérêt de Home Depot d investir dans un projet à l arrondissement de Greenfield Park dans le cadre du programme KaBoom ; ATTENDU que nous sommes d accord de faire l étude de projets dans le cadre de ce programme en collaboration avec Home Depot ; ATTENDU que nous nous réservons le droit d accepter ou de refuser tous les projets soumis ; Il est proposé par Marc Duclos appuyé par Tim Matuzewiski QUE l arrondissement de Greenfield Park s engage à faire les démarches nécessaires pour fournir les sommes requises au moment opportun s il y a un projet soumis qui est retenu par le conseil d arrondissement. WHEREAS the Head of the Recreation, culture and community life Department informed us about the interest of Home Depot to invest in a venture in the Greenfield Park borough within their program KaBoom ; WHEREAS we are in agreement to study projects within this program in cooperation with Home Depot ; WHEREAS we reserve the right to accept or refuse all the projects submitted ; THAT the Greenfield Park borough accepts to take the required steps to provide the necessary funds at the appropriate time if a project submitted is retained by the borough council. GP Octroi d un contrat Réf.: X-223 Travaux de réfection de pavage et de bordures Grant of a contract Rehabilitation of pavement and curbs ATTENDU que la soumission Sl pour l exécution de travaux de réfection de pavage et de bordures de l arrondissement de Greenfield Park ; ATTENDU la recommandation du chef du Service du loisir, de la culture et de la vie communautaire dudit arrondissement, datée du 27 juin 2003 ;

5 QUE le contrat pour les travaux de pavage et bordures soit adjugé à Construction DJL Inc., 1463, Chemin Chambly, Carignan, Qc J3L 3P9, étant le plus bas soumissionnaire conforme, pour un montant total de soixante dix huit mille quatre cent soixante-quinze dollars et soixantecinq cents ( ,65 $ ), incluant taxes, le tout selon les termes, clauses et conditions apparaissant au devis et à la soumission S ; QUE les deniers disponibles pour l adjudication de ce contrat soient pris à même les postes budgétaires et tel qu en fait foi le certificat du trésorier daté du 30 juin 2003 et portant le numéro CT WHEREAS tender S for the rehabilitation of paving and curbs in the Greenfield Park borough ; GIVEN the recommendation of the Head of the Recreation, culture and community life Department of said borough and dated June 27, 2003 ; THAT the contract for the paving and curb rehabilitation be granted to Construction DJL inc., 1463, chemin Chambly, Carignan, Qc., J3L 3P9, the lowest bidder conformed, at a cost of seventy eight thousands four hundred and seventy five dollars and sixty-five cents ($78, ), including taxes, according to terms, clauses and conditions appearing at their specifications and quotation No. S ; THAT the available money to grant this contract be taken from budget codes and as certified by the treasurer s certificate to this effect. GP Octroi d un contrat Réf.: X Exécution de travaux de curage de puisards Grant of a contract Performing work to clean catch basins ATTENDU la soumission numéro SP pour l exécution de travaux de curage de puisards ; ATTENDU la recommandation du chef du Service du loisir, de la culture et de la vie communautaire dudit arrondissement, datée du 27 juin 2003 ; QUE le contrat pour l exécution de travaux de curage de puisards soit octroyé à Chalifoux Sani Laurentides inc., 1684, Tour du Lac, St-

6 Adolphe d Howard, JOT 2BO, étant le plus bas soumissionnaire conforme, et ce, selon le prix unitaire indiqué au bordereau de soumissions, soit 7,47 $ plus taxes ou $8,59 (t.t.i.), jusqu à concurrence des sommes disponibles pour l année 2003, le tout selon les termes, clauses et conditions apparaissant au devis et à la soumission SP ; QUE les deniers disponibles en 2003 pour l octroi de ce contrat soient pris à même le poste budgétaire , tel qu en fait foi le certificat du trésorier daté du 30 juin 2003 et portant le numéro CT Pour l année 2004, le certificat numéro CT est applicable et pour l année 2005, le certificat numéro CT est applicable ; QUE le présent contrat est octroyé conditionnellement à l obtention de l autorisation requise de la part du conseil municipal de la ville de Longueuil puisque ledit contrat couvre les années 2004 et 2005 et excède, en conséquence, la période visée par le présent exercice financier. WHEREAS tender No. SP to execute work to clean catch basins ; GIVEN the recommendation of the Head of the Recreation, culture and community life Department of said borough, and dated June 27, 2003 ; THAT the contract to execute the work to clean catch basins be granted to Chalifoux Sani Laurentides Inc., 1684, Tour du Lac, St- Adolphe d Howard, JOT 2BO, lowest bidder conformed, and this as per the indicated unit price on their tender, $7,47 plus taxes, or $8,59 (a.t.i.), not exceeding the available sums for year 2003, as per terms, clauses and conditions at the specifications and tender SP ; THAT the available money in 2003 for granting this contract be taken from budget code , as authenticated by the treasurer s certificate dated June 30, 2003 and bearing No. CT For years 2004, certificate No. CT is applicable and for year 2005, certificate No. CT is applicable ; THAT the present contract is granted conditional to obtaining the authorization of the municipal council of Ville de Longueuil as the said contract comprises years 2004 and 2005 and, consequently, exceeds the period of the present fiscal year. GP Demande de dérogation mineure Réf.: X , rue Lawrence ( Zone R-63 ) Request for a minor derogation Lawrence Street ( Zone R-63)

7 ATTENDU qu une demande de dérogation mineure a été soumise par le propriétaire du 225, rue Lawrence ( pour y avoir une clôture de 8 pieds de hauteur plutôt que 6 pieds de hauteur autour du conteneur à déchets et des équipements d entretien situés à proximité du conteneur, tel que le prévoit le règlement de zonage, article 298 ) ; ATTENDU qu à la suite de la publication d un avis dans un journal local le 18 juin 2003, aucune objection n a été reçue relativement à cette demande ; ATTENDU qu après étude, le Comité consultatif d urbanisme a recommandé que la demande soit acceptée par le Conseil ; QUE la demande de dérogation mineure (pour y avoir une clôture de 8 pieds de hauteur plutôt que 6 pieds de hauteur autour du conteneur à déchets et des équipements d entretien situés à proximité du conteneur, tel que le prévoit le règlement de zonage, article 298 ) soit acceptée et que le fonctionnaire désigné soit autorisé à émettre le permis. GIVEN the request for a minor derogation submitted by the owner of 225 Lawrence Street ( to have a fence of 8 feet high instead of 6 feet as stipulated in the zoning by-law, article 298 ) ; WHEREAS following publication of a notice in a local newspaper on June 18, 2003 no objection was made concerning the request ; WHEREAS after study, the Town Planning Advisory Committee has recommended that the request be accepted by Council ; THAT the request for a minor derogation ( to have a fence of 8 feet high instead of 6 feet around the garbage bin and the maintenance equipment located close to the garbage container as stipulated in the zoning by-law, article 298) be accepted and that the designated officer be authorized to issue the permit. GP Demande de dérogation mineure Réf.: X A, boulevard Taschereau ( Zone C-47) Request for a minor derogation A Taschereau Boulevard ( Zone C-47 ) ATTENDU qu une demande de dérogation mineure a été soumise par le propriétaire du 3856-A, boulevard Taschereau ( pour y avoir quatre enseignes sur poteau plutôt qu une seule tel que le prévoit le règlement de zonage, article 785 ) ; ATTENDU qu à la suite de la publication d un avis dans un journal local le 18 juin 2003, aucune objection n a été reçue relativement à cette demande ;

8 ATTENDU qu après étude, le Comité consultatif d urbanisme a recommandé que la demande soit acceptée par le Conseil ; QUE la demande de dérogation mineure (pour y avoir quatre enseignes sur poteau plutôt qu une seule tel que le prévoit le règlement de zonage, article 785) soit acceptée et que le fonctionnaire désigné soit autorisé à émettre le permis. GIVEN the request for a minor derogation submitted by the owner of 3856-A Taschereau Boulevard (have four signs instead of only one as stipulated in the Zoning by-law, article 785 ) ; WHEREAS following publication of a notice in a local newspaper on June 18, 2003 no objection was made concerning the request ; WHEREAS after study, the Town Planning Advisory Committee has recommended that the request be accepted by Council ; THAT the request for a minor derogation ( to have four signs instead of only one as stipulated in the Zoning by-law, article 785 ) be accepted and that the designated officer be authorized to issue the permit. GP Demande de dérogation mineure - Réf.: X , rue Empire ( Zone R-44 ) Request for a minor derogation Empire Street ( Zone R-44 ) ATTENDU qu une demande de dérogation mineure a été soumise par le propriétaire du 410, rue Empire ( avoir une clôture avant alors que l article 135 du règlement de zonage prohibe les clôtures en cour avant ) ; ATTENDU qu à la suite de la publication d un avis dans un journal local le 18 juin 2003, aucune objection n a été reçue relativement à cette demande ; ATTENDU qu après étude, le Comité consultatif d urbanisme a recommandé que la demande soit acceptée par le Conseil ; QUE la demande de dérogation mineure (avoir une clôture avant alors que l article 135 du règlement de zonage prohibe les clôtures en cour avant ) soit acceptée et que le fonctionnaire désigné soit autorisé à émettre le permis.

9 GIVEN the request for a minor derogation submitted by the owner of 410 Empire Street ( have a fence in the front set-back when article 135 of the zoning by-law prohibits fences in front set-backs ) ; WHEREAS following publication of a notice in a local newspaper on June 18, 2003 no objection was made concerning the request ; WHEREAS after study, the Town Planning Advisory Committee has recommended that the request be accepted by Council ; THAT the request for a minor derogation ( to have a fence in the front set-back when article 135 of the Zoning by-law prohibits fences in front set-backs ) be accepted and that the designated officer be authorized to issue the permit. GP Demande de dérogation mineure - Réf.: X , rue Auguste Request for a minor derogation Auguste Street ATTENDU qu une demande de dérogation mineure a été soumise par le propriétaire du 600, rue Auguste ( avoir des enseignes ne respectant pas la réglementation du chapitre 9 du règlement 728 sur le zonage concernant la superficie totale des enseignes directionnelles et d information article 778 et la méthode de calcul des superficies d affichage article 775 aussi la superficie d affichage dans les fenêtres article 772) ; ATTENDU qu à la suite de la publication d un avis dans un journal local le 16 avril 2003, aucune objection n a été reçue relativement à cette demande ; ATTENDU qu après étude, le Comité consultatif d urbanisme a recommandé que la demande soit acceptée par le Conseil ; QUE la demande de dérogation mineure (avoir des enseignes ne respectant pas la réglementation du chapitre 9 du règlement 728 sur le zonage ) soit acceptée et que le fonctionnaire désigné soit autorisé à émettre le permis. GIVEN the request for a minor derogation submitted by the owner of 600 Auguste Street ( have signs not in accordance with chapter 9 of zoning by-law 728 concerning the total surface of the directional and information signs article the method of calculation of the sign surfaces article 775 and the sign surfaces in the windows article 772 ) ;

10 WHEREAS following publication of a notice in a local newspaper on April 16, 2003 no objection was made concerning the request ; WHEREAS after study, the Town Planning Advisory Committee has recommended that the request be accepted by Council ; THAT the request for a minor derogation ( to have signs not in accordance with chapter 9 of zoning by-law 728 ) be accepted and that the designated officer be authorized to issue the permit. GP Plans d implantation et Réf.: X-311 d intégration architecturales - Nouveau bâtiment commercial Décor Parent 3334, boulevard Taschereau - Nouveau bâtiment commercial 3302, boulevard Taschereau - Agrandissement du centre de réadaptation Hôpital Charles-LeMoyne 3120, boulevard Taschereau - Nouvelle façade Brault Ford 3141, boulevard Taschereau - Agrandissement latéral 2 e présentation - 693, rue Campbell - Enseigne IGA Extra 300, rue Auguste Site Planning and Architectural Integration Plans - New commercial building Décor Parent 3334 Taschereau Boulevard - New commercial building 3302 Taschereau Boulevard - Extension of the Rehabilitation Centre Charles-LeMoyne Hospital 3120 Taschereau Boulevard - New façade Brault Ford 3141 Taschereau Boulevard - Lateral extension 2 nd presentation Campbell Street - Sign IGA Extra 300 Auguste Street ATTENDU qu en vertu de l article 5.4 du règlement no. 696 le conseil peut, par résolution, approuver ou refuser un plan d implantation et d intégration architecturale ; ATTENDU la recommandation du Comité consultatif d urbanisme ; QUE les plans d implantation et d intégration architecturale :

11 - 3334, boulevard Taschereau - Nouveau bâtiment commercial - Décor Parent , boulevard Taschereau - Nouveau bâtiment commercial , boulevard Taschereau - Agrandissement du centre de réadaptation Hôpital Charles- LeMoyne , boulevard Taschereau - Nouvelle façade Brault Ford - 693, rue Campbell - Agrandissement latéral 2 nd presentation - 300, rue Auguste Enseigne IGA Extra présentés par les propriétaires des immeubles soient acceptés ou refusés selon le libellé du procès-verbal de la réunion du Comité consultatif d urbanisme tenue le 25 juin GIVEN that in accordance with Article 5.4 of By-law 696 Council may, by resolution, approve or refuse a site planning and architectural plan ; GIVEN the recommendation of the Town Planning Advisory Committee ; THAT the site planning and architectural plans : Taschereau Blvd - New commercial building Décor Parent Taschereau Boulevard - New commercial building Taschereau Boulevard - Extension of the Rehabilitation Centre Charles-LeMoyne Hospital Taschereau Boulevard - New façade Brault Ford Campbell Street - Lateral extension 2 nd presentation rue Auguste Enseigne IGA Extra presented by the owners be accepted or refused as stated in the Minutes of the Town Planning Advisory Committee meetings held on June 25, 2003.

12 GP Levée de la séance Réf. : A Adjournment et résolu DE lever cette séance. Heure : 20 h 15 and resolved To adjourn this meeting Time : 8 :15 p.m. Le président du conseil d arrondissement La secrétaire du conseil d arrondissement President of the Borough Secretary of the Borough

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