Les fiches métiers Les directeurs d établissements

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1 Les fiches métiers Les directeurs d établissements Définition du poste Par délégation des instances compétentes de l'organisme gestionnaire, le directeur est chargé des fonctions d'animation, de direction technique et d'administration générale Fonction d'animation et de direction technique. Le directeur est responsable de la mise en oeuvre permanente des actions éducatives, médicales, pédagogiques ou techniques pour lesquelles l'établissement ou le service a été créé et autorisé. Il prononce, selon la procédure prévue par les textes réglementaires, l'admission et la sortie des mineurs ou des adultes. Il dirige l'équipe des techniciens employés dans l'établissement ou le service. Il lui appartient, dans le respect de leurs disciplines respectives, d'organiser et de coordonner leur action. A cette fin il programme et anime les réunions de travail et de synthèse assure la concertation ainsi que les liaisons internes et externes et veille à l'application de toutes les décisions qu'il prend après consultation de son équipe. Il organise les relations avec les familles des mineurs ou adultes admis dans l'établissement ou le service et les associe à la rééducation et à l'action éducative entreprise Il s'astreint à respecter et à faire respecter la discrétion nécessaire à la protection du secret des mineurs pris en charge et de leur famille, il est responsable personnellement de la diffusion des documents les concernant. Il organise ou supervise le travail des stagiaires confiés à l'établissement ou au service par les centres de formation. Il doit promouvoir et planifier la formation et le perfectionnement de l'ensemble du personnel de l'établissement ou du service ainsi que les siens propres. Il suscite et anime les travaux de recherche susceptibles d'être poursuivis au sein de son établissement ou service. Fonction d'administration et de gestion. Administration générale: Le directeur assure la bonne marche de l'établissement ou du service. Il doit veiller à ce que toutes les formalités exigées par la réglementation en vigueur soient remplies régulièrement. Il coordonne l'activité des divers services. Il est responsable de la sécurité des enfants et du personnel se trouvant dans l'établissement. A cet effet il doit veiller à ce que soit souscrit un contrat d'assurance garantissant la responsabilité civile du personnel, des adultes, des enfants et, le cas échéant, des parents des stagiaires et des personnels bénévoles qui apportent leur concours par exemple à l'occasion d'une fête. Pour assurer les liaisons nécessaires au jeu normal des responsabilités qu'il détient, le directeur participe avec voix consultative aux réunions du conseil d'administration. Il assure les liaisons, entre l'association et les membres du personnel, et réciproquement. Par ailleurs, il est responsable des relations publiques avec les services de tutelle ou de contrôle, les milieux sociaux professionnels les autres organismes d'observation et de rééducation, les familles, les organismes de formation et de perfectionnement des personnels, etc. Il rédige le rapport annuel de fonctionnement de l'établissement ou du service.

2 Suivant la nature et l'importance de l'établissement qu'il dirige, le directeur peut, sous sa responsabilité, déléguer une partie de ses attributions à des membres qualifiés du personnel. Il assure la continuité du fonctionnement normal de l'établissement ou du service, et prend toutes dispositions utiles pour réaliser son intérim, il en informe le président de l'organisme gestionnaire. Administration du personnel: Le directeur est le chef de l'ensemble du personnel de l'établissement ou du service. En fonction du tableau des effectifs accepté par les services de contrôle, il procède aux choix des personnels dont il propose ou non l'engagement au président du conseil d'administration. Aucun engagement ou licenciement de personnel ne peut intervenir sans son avis. Il veille à l'application de la législation sociale et des accords de travail. En liaison avec les différents techniciens, il prépare l'organigramme du personnel en fonction du projet éducatif et thérapeutique. Gestion: Le directeur est responsable devant le conseil d'administration du fonctionnement financier de l'établissement ou du service. Il assume la préparation du budget de fonctionnement de l'établissement ou du service, et propose le programme des travaux d'entretien ainsi que des investissements qu'il juge nécessaire. Après son adoption par le conseil d'administration, il défend, conjointement avec un représentant du conseil d'administration, le budget auprès des autorités de tutelle. Par délégation du Président du conseil d'administration, il est responsable de l'exécution du budget d'exploitation. Après la clôture de l'exercice, il rend compte de sa gestion au conseil d'administration. Il est responsable de la conservation et de l'entretien des biens. Il est associé à l'étude des dossiers concernant l'extension ou l'aménagement de l'établissement ou du service. Les directeurs d'équipements médico-sociaux pour enfants. Par délégation des instances compétentes de l'organisme gestionnaire, le directeur est chargé des fonctions d'animation, de direction technique et d'administration générale. Il est responsable permanent de la mise en oeuvre des actions éducatives, pédagogiques, techniques ou thérapeutiques pour lesquelles l'établissement est créé et autorisé. Il doit mettre en oeuvre la politique de l'organisme gestionnaire dans le respect du caractère technique propre de l'établissement qu'il dirige. Les directeurs de CAT Par délégation des instances compétentes de l'organisme gestionnaire: le Directeur, eu égard à la double finalité sociale et économique du Centre d'aide par le Travail, anime et coordonne les activités de soutien définies par la circulaire n 60 AS du 8 décembre 1978: soutien au travail de la personne handicapée, (soutien de type I) et activités de soutien extra professionnelles (soutien de type II activité socio-éducative, entretiens avec un psychologue, séances d'ergothérapie). Il assure la gestion du C.A.T., la répartition des activités entre les personnels. Conscient du caractère spécifique de l'établissement qu'il dirige, il doit prendre, dans l'accomplissement de ses fonctions, les initiatives et les responsabilités qui en découlent en suscitant, orientant et contrôlant le travail de ses subordonnés, en ayant le souci de leur formation, ainsi que celui du développement personnel des travailleurs handicapés.

3 Accès à la formation La formation sanctionnée par le CAFDES est une formation en cours d'emploi d une durée de trois ans ouverte : - aux directeurs en poste d'un établissement ou service du secteur privé ; - aux candidats non directeurs en situation d'emploi dans le secteur privé (à condition qu'ils aient 30 ans et justifient de cinq années d'encadrement dans une institution ou établissement ou de trois ans pour les candidats titulaires d'un titre ou diplôme médical, paramédical ou de travail social) ; - aux directeurs en poste du secteur public ressortissant d'établissements ou services pour personnes âgées ; - aux conseillers territoriaux socio-éducatifs ; - aux inspecteurs des affaires sanitaires et sociales ; - aux directeurs de la protection judiciaire de la jeunesse ; - aux chefs des services éducatifs de la protection judiciaire de la jeunesse ; - aux chefs de services d'insertion et de probation judiciaire de l'administration pénitentiaire ; Le candidat à la formation doit justifier d au moins cinq années d'ancienneté. dans un poste d'encadrement dans une institution, un établissement ou un service social ou médico-social Pour accéder à cette formation le candidat doit passer un certain nombre d épreuves de sélection organisée par les directions régionales des affaires sanitaires et sociales: - rédaction d'une composition sur un sujet en lien avec les idées et les faits sociaux contemporains (trois heures) ; - de la rédaction d'une note de synthèse à partir d'un dossier d'actualité (trois heures). Formation Il s agit d une formation alterné en cours d'emploi, elle est dispensée dans les centres agréés par le ministère des Affaires sociales. La formation est sanctionnée par un régime unique de validation finale quelle que soit l'option suivie. a) Trois épreuves écrites individuelles notées sur dix points (au lieu de deux précédemment) : - une épreuve relative à la direction d'établissement et à la mise en œuvre des politiques sociales (coefficient 2) ; - une épreuve de législation sociale et gestion des personnels (coefficient 1) ; - une épreuve de gestion financière (coefficient 1). b) Une note de contrôle continu sur dix points (coefficient 2). c) Un mémoire portant sur la conduite d'un projet d'établissement ou de service, noté sur dix points (coefficient 2) et sa soutenance devant un jury notée sur dix points (coefficient 1). Toute note inférieure ou égale à 1,5 sur 10 à l'une des trois épreuves écrites individuelles est éliminatoire. Le certificat d'aptitude aux fonctions de directeur d'établissement social est décerné aux candidats ayant obtenu la moyenne sur l'ensemble des épreuves (60 sur 120) sans note éliminatoire. Diplôme Un certificat d'aptitude aux fonctions de directeur d'établissement social (CAFDES) est institué par le décret n du 28 août 1989 Ce certificat est décerné, au nom du ministre des Affaires sociales, par le directeur de l'école nationale de la santé publique. Evolution de carrière Les directeurs d'établissements sociaux ont accès à la formation continue. Ils peuvent préparer le diplôme supérieur de travail social.

4 Barème de salaires Directeur d établissement de niveau V Directeur de CAT Directeur de centre habitat niveau V * Début après 3 ans après 6 ans après 9 ans après 12 ans après 15 ans après 18 ans après 21 ans 1083 après 24 ans 1083 après 28 ans 1083 Directeur d établissement de niveau IV Directeur de CAT de niveau IV Directeur de centre habitat niveau IV ou de MAS Directeur d école à formation unique * Début après 3 ans après 6 ans après 9 ans après 12 ans après 15 ans après 18 ans après 21 ans 1053 après 24 ans 1053 après 28 ans 1053

5 Directeur de service de niveau III Directeur de service de niveau III Directeur de CAT de niveau III Directeur de centre habitat niveau III ou de MAS * Début après 3 ans après 6 ans après 9 ans après 12 ans après 15 ans après 18 ans après 21 ans 1023 après 24 ans 1023 après 28 ans 1023 Directeur de service de niveau II Directeur de service de niveau II Directeur de CAT de niveau II Directeur de centre habitat niveau II ou de MAS Début après 3 ans après 6 ans après 9 ans après 12 ans après 15 ans après 18 ans après 21 ans 988 après 24 ans 988 après 28 ans 988 Directeur de service de niveau I Directeur de service de niveau I Directeur de CAT de niveau I Début après 3 ans après 6 ans après 9 ans après 12 ans après 15 ans après 18 ans après 21 ans 933 après 24 ans 933 après 28 ans 933

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