Convention Collective Nationale de la Branche Aide à Domicile Détails des garanties et cotisations 2016
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- Stéphane Ratté
- il y a 7 ans
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1 Convention Collective Nationale de la Branche Aide à Domicile Détails des garanties et cotisations 2016
2 Frais de santé 2016 : Régime de Base PRIME PHARMACIE prise en charge GARANTIES DENTAIRE Soins pris en charge par la S.s Onlay Inlay, soins avec dépassement Prothèses dentaires prises en charge par la S.s. (incisives, canines, prémolaires) Prothèses dentaires prises en charge par la S.s. (dents de fond de bouche) Inlaycores avec et sans clavette Orthodontie prise en charge par la Ss Orthodontie, parodontologie OU prothèses dentaires non prises en charge par la S.s. Prestations y compris remboursement S.s. et dans la limite des frais réels HOSPITALISATION médicale et chirurgicale Honoraires médicaux et chirurgicaux pris en charge par la S.s. praticiens ayant signé le Contrat d'accès aux Soins (CAS) 150% BR 80% FR limité à 150% BR Honoraires et frais de séjour pris en charge par la S.s. praticiens n'ayant pas signé le Contrat d'accès aux Soins (Non CAS) 130% BR 80% FR limité à 130% BR Frais de séjour pris en charge par la S.s. 150% BR 80% FR limité à 150% BR Chambre particulière (limitée à 1 an) Forfait hospitalier et Forfait actes lourds Frais d'accompagnant (enfant à charge de de 16 ans) Frais de transport pris en charge par la S.s. 1.5% PMSS 100% des Frais réels ACTES MEDICAUX pris en charge par la S.s. Consultations, visites généralistes : Consultations, visites spécialistes : 150% BR 130% BR 80% FR limité à Auxilaires médicaux, analyses, examens de laboratoires Actes de chirurgie et actes techniques médicaux (hors hospitalisation), actes d'imagerie médicale et d'échographie 110% BR 300% BR 200% BR 125% BR 275% BR OPTIQUE (dans les limites de la périodicité Adultes / Mineurs selon les décrets et ) Verres et Monture Lentilles prises en charge par la S.s. Lentilles non prises en charge (y compris jetables) Kératotomie (chirurgie de la myopie) voir grille optique 1 Crédit annuel : Crédit annuel : 200 /œil PROTHESES MEDICALES prises en charge par la S.s. Prothèses auditives (y compris piles) Orthopédie, prothèses médicales, appareillage CURES THERMALE prises en charge par la S.s. Frais de traitement et honoraires Frais de séjour, de voyage et d'hébergement MEDECINE ALTERNATIVE Ostéopathie (praticien inscrit auprès d'une assoc. agréée) MATERNITE Chambre particulière (6 jours maximum) Forfait par enfant (dans la limite des frais réels engagés) DIVERS Vaccin antigrippe non remboursé par la S.s. Contraception Actes médicaux > 120 Actes de prévention "contrat responsable" (arrêté du ) Ociane Assistance + 5% PMSS/an/bénéficiaire 5% PMSS 100% FR 2.5% PMSS /an/bénéficiaire 18 Détartrage annuel complet + vaccinations FR : Frais Réels PMSS : Plafond Mensuel Sécuri té sociale (Valeur 2016 estimée: ) Le secteur non conventionné sera couvert au minimum au Ticket Modérateur Conformément au décret n du 18 novembre 2014 et sauf en cas d'évolution de la vue médicalement constatée, le remboursement du renouvellement d'un équipement optique, composé de deux verres et d'une monture, n'est possible qu'audelà d'un délai de 12 mois pour les enfants et de 24 mois pour les adultes suivant l'acquisition du précédent équipement.
3 Frais de santé 2016 : Régime CONFORT PHARMACIE prise en charge GARANTIES Prestations y compris remboursement S.s. et dans la limite des frais réels HOSPITALISATION médicale et chirurgicale Honoraires médicaux et chirurgicaux pris en charge par la S.s. praticiens ayant signé le Contrat d'accès aux Soins (CAS) 175% BR 80% FR limité à 175% BR Honoraires et frais de séjour pris en charge par la S.s. praticiens n'ayant pas signé le Contrat d'accès aux Soins (Non CAS) 155% BR 80% FR limité à 155% BR Frais de séjour pris en charge par la S.s. 250% BR 80% FR limité à 250% BR Chambre particulière (limitée à 1 an) Forfait hospitalier et Forfait actes lourds Frais d'accompagnant (enfant à charge de de 16 ans) Frais de transport pris en charge par la S.s. 2.5% PMSS 100% des Frais réels ACTES MEDICAUX pris en charge par la S.s. Consultations, visites généralistes : Consultations, visites spécialistes : 175% BR 155% BR 80% FR limité à Auxilaires médicaux, analyses, examens de laboratoires Actes de chirurgie et actes techniques médicaux (hors hospitalisation), actes d'imagerie médicale et d'échographie DENTAIRE Soins pris en charge par la S.s. Onlay Inlay, soins avec dépassement Prothèses dentaires prises en charge par la S.s. (incisives, canines, prémolaires) Prothèses dentaires prises en charge par la S.s. (dents de fond de bouche) Inlaycores avec et sans clavette Orthodontie prise en charge par la S.s. Orthodontie, parodontologie OU prothèses dentaires non prises en charge par la S.s. 130% BR 350% BR 250% BR 130% BR 300% BR Crédit annuel de 300 /an/bénéficiaire OPTIQUE (dans les limites de la périodicité Adultes / Mineurs selon les décrets et ) Verres et Monture Lentilles prises en charge par la S.s. Lentilles non prises en charge (y compris jetables) Kératotomie (chirurgie de la myopie) voir grille optique 2 3% PMSS Crédit annuel de 3% PMSS / bénéficiaire Crédit annuel de 300 /œil PROTHESES MEDICALES prises en charge par la S.s. Prothèses auditives (y compris piles) Orthopédie, prothèses médicales, appareillage CURES THERMALE prises en charge par la S.s. Frais de traitement et honoraires Frais de séjour, de voyage et d'hébergement MEDECINE ALTERNATIVE Ostéopathie (praticien inscrit auprès d'une assoc. agréée) MATERNITE Chambre particulière (6 jours maximum) Forfait par enfant (dans la limite des frais réels engagés) DIVERS Vaccin antigrippe non remboursé par la S.s. Contraception Actes médicaux > 120 Actes de prévention "contrat responsable" (arrêté du ) Ociane Assistance + 15% PMSS/an/bénéficiaire Forfait de 10% PMSS 3% PMSS 10% PMSS 100% FR 2.5% PMSS /an/bénéficiaire 18 Détartrage annuel complet + vaccinations FR : Frais Réels PMSS : Plafond Mensuel Sécurité sociale (Valeur 2016 estimée: ) Le secteur non conventionné sera couvert au minimum au Ticket Modérateur Conformément au décret n du 18 novembre 2014 et sauf en cas d'évolution de la vue médicalement constatée, le remboursement du renouvellement d'un équipement optique, composé de deux verres et d'une monture, n'est possible qu'audelà d'un délai de 12 mois pour les enfants et de 24 mois pour les adultes suivant l'acquisition du précédent équipement.
4 Frais de santé 2016 : Régime CONFORT PLUS GARANTIES Prestations y compris remboursement S.s. et dans la limite des frais réels HOSPITALISATION médicale et chirurgicale Honoraires médicaux et chirurgicaux pris en charge par la S.s. praticiens ayant signé le Contrat d'accès aux Soins (CAS) 200% BR 80% FR limité à 200% BR Honoraires et frais de séjour pris en charge par la S.s. praticiens n'ayant pas signé le Contrat d'accès aux Soins (Non CAS) 180% BR 80% FR limité à 180% BR Frais de séjour pris en charge par la S.s. 350% BR 80% FR limité à 350% BR Chambre particulière (limitée à 1 an) Forfait hospitalier et Forfait actes lourds Frais d'accompagnant (enfant à charge de de 16 ans) Frais de transport pris en charge par la S.s. 3.5% PMSS 100% des Frais réels ACTES MEDICAUX pris en charge par la S.s. Consultations, visites généralistes : Consultations, visites spécialistes : 200% BR 180% BR 80% FR limité à Auxilaires médicaux, analyses, examens de laboratoires Actes de chirurgie et actes techniques médicaux (hors hospitalisation), actes d'imagerie médicale et d'échographie PHARMACIE prise en charge DENTAIRE Soins pris en charge par la S.s. Onlay Inlay, soins avec dépassement Prothèses dentaires prises en charge par la S.s. (incisives, canines, prémolaires) Prothèses dentaires prises en charge par la S.s. (dents de fond de bouche) Inlaycores avec et sans clavette Orthodontie prise en charge par la S.s. Orthodontie, parodontologie OU prothèses dentaires non prises en charge par la S.s. 160% BR 400% BR 300% BR 160% BR 325% BR Crédit annuel de 600 /an/bénéficiaire OPTIQUE (dans les limites de la périodicité Adultes / Mineurs selon les décrets et ) Verres et Monture Lentilles prises en charge par la S.s. Lentilles non prises en charge (y compris jetables) Kératotomie (chirurgie de la myopie) voir grille optique 3 4% PMSS Crédit annuel de 4% PMSS / bénéficiaire Crédit annuel de 400 /œil PROTHESES MEDICALES prises en charge par la S.s. Prothèses auditives (y compris piles) Orthopédie, prothèses médicales, appareillage CURES THERMALE prises en charge par la S.s. Frais de traitement et honoraires Frais de séjour, de voyage et d'hébergement MEDECINE ALTERNATIVE Ostéopathie (praticien inscrit auprès d'une assoc. agréée) MATERNITE Chambre particulière (6 jours maximum) Forfait par enfant (dans la limite des frais réels engagés) DIVERS Vaccin antigrippe non remboursé par la S.s. Contraception Actes médicaux > 120 Actes de prévention "contrat responsable" (arrêté du ) Ociane Assistance + 25% PMSS/an/bénéficiaire 150% BR Forfait de 10% PMSS 20 /séance, limité à 5 séances/an/bénéficiaire 4% PMSS 10% PMSS 100% FR 3.5% PMSS /an/bénéficiaire 18 Détartrage annuel complet + vaccinations FR : Frais Réels PMSS : Plafond Mensuel Sécurité sociale (Valeur 2016 estimée: ) Le secteur non conventionné sera couvert au minimum au Ticket Modérateur Conformément au décret n du 18 novembre 2014 et sauf en cas d'évolution de la vue médicalement constatée, le remboursement du renouvellement d'un équipement optique, composé de deux verres et d'une monture, n'est possible qu'audelà d'un délai de 12 mois pour les enfants et de 24 mois pour les adultes suivant l'acquisition du précédent équipement.
5 Frais de santé 2016 : Grilles Optiques Régime de base Prime Enfants < 18 ans Adultes Type de Verre Code < 18 ans Rbt SS Rbt Ass. Par Verre 2V + 1M * Code > 18 ans Rbt SS Rbt Ass. Par verre 2V + 1M * Verres Simple Foyer, Sphérique Sphère de 6 à , ,04 7,22 40,00 130, , ,29 1,37 50,00 190,00 Sphère de 6,25 à 10 ou de +6,25 à , , , ,68 16,01 75,00 200, , , , ,12 2,47 75,00 240,00 Sphère < 10 ou > , ,97 26,98 85,00 292, , ,62 4,57 95,00 280,00 Verres Simple Foyer, Sphérocyllindriques Cylindre < + 4 sphère de 6 à , ,94 8,96 45,00 140, , ,66 2,20 55,00 200,00 Cylindre < + 4 sphère < 6 ou > , ,28 21,77 80,00 210, , ,86 4,12 90,00 270,00 Cylindre > + 4 sphère de 6 à , ,90 16,74 90,00 230, , ,25 3,75 100,00 290,00 Cylindre > + 4 sphère < 6 ou > , ,50 27,90 100,00 250, , ,45 5,67 110,00 310,00 Verres Multifocaux ou Progressifs Sphère de 4 à , ,18 23,51 110,00 270, , ,32 4,39 120,00 330,00 Sphère < 4 ou > , ,30 25,98 120,00 290, , ,82 6,49 130,00 350,00 Verres Multifocaux ou Progressifs Sphérocylindriques Sphère de 8 à , ,60 26,16 120,00 290, , ,37 6,22 130,00 350,00 Sphère < 8 ou > , ,62 39,97 130,00 310, , ,54 14,72 140,00 370,00 Monture ,49 18,29 50,00 50, ,84 1,70 90,00 90,00 Régime Confort Enfants < 18 ans Adultes Type de Verre Code < 18 ans Rbt SS Rbt Ass. Par Verre 2V + 1M * Code > 18 ans Rbt SS Verres Simple Foyer, Sphérique Sphère de 6 à , ,04 7,22 52,00 179, , ,29 1,37 65,00 Sphère de 6,25 à 10 ou de +6,25 à , , , ,68 16,01 97,50 270, , , , Rbt Ass. Par verre 2V + 1M * 245,00 4,12 2,47 97,50 310,00 Sphère < 10 ou > , ,97 26,98 110,50 296, , ,62 4,57 123,50 362,00 Verres Simple Foyer, Sphérocyllindriques Cylindre < + 4 sphère de 6 à , ,94 8,96 58,50 192, , ,66 2,20 71,50 258,00 Cylindre < + 4 sphère < 6 ou > , ,28 21,77 104,00 283, , ,86 4,12 117,00 349,00 Cylindre > + 4 sphère de 6 à , ,90 16,74 117,00 309, , ,25 3,75 130,00 375,00 Cylindre > + 4 sphère < 6 ou > , ,50 27,90 130,00 335, , ,45 5,67 143,00 401,00 Verres Multifocaux ou Progressifs Sphère Sphériques de 4 à , ,18 23,51 143,00 361, , ,32 4,39 156,00 427,00 Sphère < 4 ou > , ,30 25,98 156,00 387, , ,82 6,49 169,00 453,00 Verres Multifocaux ou Progressifs Sphérocylindriques Sphère de 8 à , ,60 26,16 156,00 387, , ,37 6,22 169,00 453,00 Sphère < 8 ou > , ,62 39,97 169,00 413, , ,54 14,72 182,00 479,00 Monture ,49 18,29 75,00 75, ,84 1,70 115,00 115,00 Régime Confort + Enfants < 18 ans Adultes Type de Verre Code < 18 ans Rbt SS Rbt Ass. Par Verre 2V + 1M * Code > 18 ans Rbt SS Rbt Ass. Par Verre 2V + 1M * Verres Simple Foyer, Sphérique Sphère de 6 à , ,04 7,22 64,00 203, , ,29 1,37 80,00 285,00 Sphère de 6,25 à 10 ou de +6,25 à , , , , , 26,68 16,01 120,00 315, , ,12 2,47 120,00 365,00 Sphère < 10 ou > , ,97 26,98 136,00 347, , ,62 4,57 152,00 429,00 Verres Simple Foyer, Sphérocyllindriques Cylindre < + 4 sphère de 6 à , ,94 8,96 72,00 219, , ,66 2,20 88,00 301,00 Cylindre < + 4 sphère < 6 ou > , ,28 21,77 128,00 331, , ,86 4,12 144,00 413,00 Cylindre > + 4 sphère de 6 à , ,90 16,74 144,00 363, , ,25 3,75 160,00 445,00 Cylindre > + 4 sphère < 6 ou > , ,50 27,90 160,00 395, , ,45 5,67 176,00 477,00 Verres Multifocaux ou Progressifs Sphériques Sphère de 4 à , ,18 23,51 176,00 427, , ,32 4,39 192,00 509,00 Sphère < 4 ou > , ,30 25,98 192,00 459, , ,82 6,49 208,00 541,00 Verres Multifocaux ou Progressifs Sphérocylindriques Sphère de 8 à , ,60 26,16 192,00 459, , ,37 6,22 208,00 541,00 Sphère < 8 ou > , ,62 39,97 208,00 491, , ,54 14,72 224,00 573,00 Monture ,49 18,29 75,00 75, ,84 1,70 125,00 125,00 Frais d'optique les garanties s'entendent : Mineurs : verres + monture et lentilles par an et par bénéficiaire ; Adultes : verres + monture une paire tous les deux ans sauf en cas d'évolution de la vue, le renouvellement de l'équipement peut s'opérer par période d'un an. La durée s'apprécie en fonction de l'acquisition de l'équipement. : Liste des Produits et Prestations Rbt S.s. : Remboursement Sécurité sociale
6 Frais de santé 2016 : Cotisations
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