D O S S I E R D E P R E S S E

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1 D O S S I E R D E P R E S S E CONSULTATIONS INFORMELLES PARIS 15/16 AVRIL 2016 CENTRE DE CONFÉRENCES MINISTÉRIEL Ministère des Affaires étrangères et du Développement international 27, rue de la Convention Paris Sommaire Contexte Objectifs Ordre du jour Annexes : Acronymes et missions des principaux organes de la CCNUCC Étapes clés après la COP21 CONTACT : presse@cop21.gouv.fr

2 CONTEXTE La présidence de la COP21, en coopération avec la future présidence marocaine de la COP22, organise les avril 2016 des consultations informelles sur la mise en œuvre de l Accord de Paris. À une semaine de la cérémonie à haut niveau de signature de l Accord à New York et à un mois de la première reprise des négociations formelles à Bonn, cette réunion suit le modèle des quatre réunions informelles organisées en 2015 et qui ont fait la signature de la présidence française de la COP 21 (ouverture, inclusivité et transparence). Cette réunion s inscrit également dans le cadre d un premier passage de relais envers la future présidence marocaine, qui organisera à son tour la prochaine réunion informelle. OBJECTIFS Cette réunion informelle, qui n est donc pas une réunion de négociation, vise à commencer la préparation des travaux de la Convention climat en mai à Bonn et au-delà à commencer la préparation de la conférence de Marrakech (COP22). Ce sera la première occasion depuis l adoption de l Accord pour les participants d exprimer leurs attentes et une occasion de faire émerger des éléments de consensus sur les sujets à l ordre du jour de la réunion. Le défi à relever après l adoption de l Accord de Paris est désormais de mettre en œuvre ce dernier, de transformer les contributions nationales annoncées en véritables politiques publiques et plans d investissement pour l atténuation et l adaptation, et pour chaque pays de respecter ses engagements. Un «aide mémoire» de la réunion sera préparé par la France et le Maroc. Et les principaux échanges seront résumés et présentés lors de la session de négociation de mai à Bonn. ORDRE DU JOUR Présidence : Laurence Tubiana (ambassadrice chargée des négociations internationales sur les changements climatiques/cop21) et Aziz Mekouar (Ambassadeur pour les négociations multilatérales/cop22) Vendredi 15 avril Consultation de la société civile par la présidence française et la future présidence en marge de l'informelle Session plénière sur la mise en œuvre de l Accord de Paris autour de 3 thèmes : - Calendrier de travail (signature, ratification, entrée en vigueur de l Accord et élaborations des décisions de mise en œuvre) - Organisation des travaux sous les différents organes de la Convention ( APA, SBI, SBSTA : cf. Annexe Acronymes) - Action (préparation de la mise en œuvre des contributions nationales, pré 2020, financement, transfert de technologie, renforcement de capacités)

3 Samedi 16 avril Trois groupes de travail animés chacun par deux co-facilitateurs : Élaboration des règles d application de l Accord, centré sur : Le cadre renforcé de transparence ( cf. article 13 de l Accord et paragraphes 85 et 86 de la décision 1/CP21 ) : «afin de renforcer la confiance mutuelle et de promouvoir une mise en œuvre efficace, il est créé un «cadre de transparence renforcé» des mesures et du soutien qui tient compte des capacités différentes des Parties. Ce nouveau système de transparence constitue avec les contributions nationales un des piliers de l Accord de Paris et un des moyens clés pour sa mise en œuvre. L Accord et la décision précisent que les «modalités communes «de ce cadre de transparence devront être définies d ici 2018, avec un travail qui doit s engager dés Les règles liées aux efforts d atténuation : les règles liées aux cycles (mécanisme de révision quinquennale des contributions déterminées au niveau national / NDC*), la mise en œuvre du registre intérimaire de recueil des NDC, les modalités communes ou spécifiques concernant la comptabilisation des émissions et absorptions et la mise à disposition d information clarifiant les efforts d atténuation. Les règles pour les communications d adaptation : la définition de ces communications et de leur rôle dans le bilan mondial prévu en 2023 est le principal enjeu. Les règles pour les financements : il s agit principalement de travailler sur la méthodologie de comptabilisation de la finance climat et du système de reporting des financements climat. Le bilan mondial : (cf. article 14 de l Accord de paris et paragraphes 100,101 et 102 de la décision 1/CP21). La Conférence des Parties agissant comme réunion des Parties à l'accord de Paris (CMA) doit effecteur en 2023, puis tous les cinq ans, un bilan mondial de la mise en œuvre de l accord pour évaluer les progrès collectifs accomplis dans la réalisation de l objet de l accord et de ses objectifs de long terme. Les résultats de ce bilan doivent éclairer et guider les parties dans l actualisation et le renforcement de leurs mesures et de leur soutien. Il s agit désormais de rendre opérationnel et utile ce bilan. * NDC (contributions déterminées au niveau national) et INDC (contributions prévues déterminées au niveau national). À partir de 2020 c'est-à-dire lors de l entrée en vigueur de l Accord de Paris, les NDC prendront le relais des INDC et figureront dans le registre.

4 La mobilisation des moyens de mise en œuvre Le renforcement des capacités au même titre que la finance climat et les transferts de technologies constitue une condition indispensable pour une application universelle de l accord. La création du Comité de Paris sur le renforcement des capacités (paragraphe 72 de la décision 1/CP21) est une avancée considérable. Cette instance est chargée de superviser un plan de travail pour la période 2016/2020 visant à recenser les besoins des pays en développement, à coordonner les efforts des pays développés. Il s agit désormais de la rendre opérationnelle. L action pour le climat avant 2020 Pour accélérer dès 2016 les actions d atténuation et d adaptation, et faire le lien avec les nombreuses actions volontaires et collaboratives qui existent hors de la Convention, les Parties ont renforcé le processus pré-2020 à Paris. L objectif est de pérenniser la vision portée par la présidence française d un «Agenda de l Action» ou «Agenda des Solutions» qui viendrait renforcer les engagements à long-terme des pays par des actions concrètes, collaboratives et immédiates de l ensemble des acteurs publics et privés, tout en s inspirant de la méthode et de la dynamique conduite par le LPAA (Lima Paris Action Agenda).

5 Annexes Acronymes et missions des principaux organes et comités de la CCNUCC APA Groupe de travail ad hoc sur l'accord de Paris (Élaboration des modalités et recommandations sur : le fonctionnement du Comité d expert chargé de faciliter la mise en œuvre et promouvoir le respect des dispositions de l Accord ; les caractéristiques des contributions nationales ; la comptabilisation des contributions ; les informations à fournir par les Parties sur leurs contributions ; la transparence des actions et des soutiens des pays ; les sources de données et d informations à intégrer dans le bilan mondial de 2023) CCNUCC Convention cadre des Nations unies sur les changements climatiques CMA Conférence des Parties agissant comme réunion des Parties à l'accord de Paris (Adoption des modalités et procédures de fonctionnement sur : le Comité d expert chargé de faciliter la mise en œuvre et promouvoir le respect des dispositions de l Accord ; le mécanisme ITMO ; les modalités pour la transparence des actions et du soutien des pays ) CMP COP CTNC Réunion des Parties au Protocole de Kyoto Conférence des Parties à la Convention Climat Centre et Réseau de technologies du Climat Comité de Paris sur le renforcement des capacités Comité de l'adaptation, Comité permanent du financement Comité exécutif du Mécanisme international de Varsovie GCF ITMO Fonds vert pour le Climat Transferts internationaux de réductions d émissions SBI Organe subsidiaire pour la mise en œuvre (Modalités et procédures pour le fonctionnent et l utilisation du registre public ) SBSTA Organe subsidiaire de conseil scientifique et technologique (Modalités et procédures pour le mécanisme ITMO, pour la comptabilisation des ressources financières, mandat du Comité de Paris sur le renforcement des capacités ; conseils sur l intégration des évaluations du GIEC ) TEC Comité exécutif pour les technologies

6 Etapes clés sous la CCNUCC après la COP21 Source : Citepa